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Compte-Rendu - CM20210329 CR
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210329 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le 29 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle de l’Héronnière, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 23 mars 2021
Nombre de conseillers :
en exercice :........... 27
présents : .............. 25
votants : ................ 27
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Ludivine RELION, conseillers municipaux
EXCUSÉS : Véronique BAYLE ayant donné procuration à Hélène HAZLEWOOD, Antony BOUCARD ayant donné procuration à Ludivine RELION
Pierre CORRE a pris part aux votes à partir de la délibération n°2021/024
2021/016 – Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance.
Jérôme Brizard propose sa candidature comme secrétaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne M. Jérôme Brizard comme secrétaire de séance.
2021/017 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré :
Approuve avec remarques le procès-verbal de la séance du 15 février 2021. 2
2021/018 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.
Depuis le dernier conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N°DÉCISION DATE OBJET ATTRIBUTAIRE / BÉNÉFICIAIRE MONTANT HT
2021/006 05/02/21 Renouvellement de concession (50 ans) - 280,00 €
2021/007 05/02/21 Renouvellement de concession cimetière paysager (50 ans) - 280,00 €
2021/008 16/02/21 Concession cimetière (50 ans) - 280,00 €
2021/009 18/02/21 Renouvellement de concession (30 ans) - 170,00 €
2021/010 19/02/21 Décision portant retrait de la décision 2021/003 - -
2021/011 19/02/21 Nomination provisoire d'un nouveau mandataire suppléant -dépenses - -
2021/012 19/02/21 Nomination provisoire d'un nouveau mandataire suppléant -recettes - -
2021/013 23/02/21 Marché n°2021 S 004 00 Mission maîtrise d'œuvre réaménagement Cour d'école SIXIEME RUE 28 625,00 €
2021/014 23/02/21
Marché n°2020 T 012 02 reconstruction du
boulodrome - lot 2
SARL AGASSE
THIERRY 32 680,44 €
Marché n°2020 T 012 0 reconstruction du
boulodrome - lot 3 OUEST INDUSTRIE 7 950,00 €
Marché n°2020 T 012 04 reconstruction du
boulodrome - lot 4 SAGE ELECTRICITE 10 667,70 €
2021/015 23/02/21 Marché n°2021 S 002 00 mission contrôle technique réaménagement Cour d'école ALPES CONTRÔLE 2 100,00 €
2021/016 23/02/21
Marché n°2020 S 005 06 maintenance et
vérification des installations et équipements
communaux - lot 6 - marché à bons de
commande
CORBE CUISINE
PROFESSIONNELLE
1 500,00 €
maxi par an
Marché n°2020 S 005 0 maintenance et
vérification des installations et équipements
communaux - lot 7 - marché à bons de
commande
CORBE CUISINE
PROFESSIONNELLE
800 € maxi
par an
Marché n°2020 S 005 14 maintenance et
vérification des installations et équipements
communaux - lot 14 - marché à bons de
commande
SARL ARTICA
TRAITEMENT
800 € maxi
par an
2021/017 23/02/21 Marché n°2020 T 012 01 reconstruction du boulodrome - lot 1 COULON FRERES 89 400,00 €
2021/018 05/03/21 Renouvellement de concession (30 ans) - 170,00 € 3
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :
Prend acte de cette information.
2021/019 – Nantes Métropole : Schéma de coopération et de mutualisation – Convention particulière 1 « SIG métropolitain et portail Géonantes » – Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté commune des Maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d'une gouvernance partagée s'appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes visant à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l'action publique.
Par une convention cadre en date du 29 décembre 2017, un service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole a été créé.
Ce service commun prévoit deux niveaux d’appui, selon le périmètre choisi par les communes :
Niveau 1 - Portail Géonantes (périmètre initial)
Mise à disposition du portail Géonantes de Nantes Métropole avec l’appui d’un service commun mutualisé.
Niveau 2 - SIG Métropolitain (périmètre étendu)
Mise à disposition des outils SIG de Nantes Métropole avec des moyens humains mutualisés renforcés pour garantir un patrimoine commun d’informations géographiques.
21 communes de la Métropole, dont la nôtre, ont fait le choix d’intégrer le niveau 2 « SIG métropolitain » (périmètre étendu) de ce service commun dès sa mise en œuvre.
Aujourd’hui, les communes de Couëron et Saint-Jean-de-Boiseau, déjà membres du niveau 1 « Portail Géonantes », ont émis le souhait d’adhérer au niveau 2 « SIG métropolitain » (périmètre étendu) de ce service commun à compter du 1er juillet 2021.
Aussi, afin de permettre à ces 2 communes d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) de ce service commun, il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant correspondant.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’avenant ci-joint visant à permettre aux communes de Couëron et de Saint-Jean-de- Boiseau d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) du service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole créé entre la Métropole et ses communes membres,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant
2021/020 – Finances locales : approbation du Compte de Gestion 2020
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Le Compte de Gestion est établi par la comptable du Trésor Public.
Le Conseil municipal est invité à constater, pour la comptabilité communale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion. 4
Pour l’exercice 2020, le résultat de clôture cumulé est le suivant :
En section de fonctionnement : 2.336.029,52 €
En section d’investissement : - 775.999,56 €
Soit un excédent global de clôture de 1.560.029,96 €.
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales, en date du 17 mars 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Arrête les résultats du Compte de Gestion 2020 du budget communal
Déclare en conséquence que le Compte de Gestion 2020 dressé par la Trésorière municipale, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.
2021/021 - Finances locales : Approbation du Compte Administratif 2020
Rapporteurs : Mme Valérie Lieppe de Cayeux / Monsieur Daniel Coutant
Le Compte Administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l’année et détermine le résultat de l’exercice.
En accord avec le Compte de Gestion 2020 du Trésor Public, le Compte Administratif de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu dressé par Monsieur le Maire peut se résumer ainsi :
CA 2020 DEPENSES RECETTES Résultat de clôture de l'exercice cumulé
Section de fonctionnement 5.685.982,23 € 8.022.011,75 € 2.336.029,52 €
Section d'investissement 6.140.392,85 € 5.364.393,29 € - 775.999,56 €
RESTES A REALISER :
En investissement :
Dépenses : ........ 218.758,01 €
Recettes : ......... 784.544,00 €
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 mars 2021,
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire s’absente au moment du vote, et Mme Valérie Lieppe de Cayeux prend la présidence.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé des rapporteurs et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 et de la sincérité des restes à réaliser
Approuve en conséquence le Compte Administratif 2020 du budget de la Commune ainsi arrêté. 5
2021/022 - Finances locales : Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 au Budget Primitif 2021
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Rappel des résultats de clôture du CA 2020 de la Commune :
Résultats de clôture
cumulés
Fonctionnement 2.336.029,52 € (A)
Investissement - 775.999,56 € (B)
Résultat de clôture cumulé : 1.560.029,96 €
Rappel des restes à réaliser en investissement 2020 :
Restes à réaliser Dépenses : ...................... 218.758,01 € (C)
Restes à réaliser Recettes : ....................... 784.544,00 € (D)
Le solde des restes à réaliser 2020 présente un excédent en investissement de : 565.785,99 € (E=D-C)
Le solde global de résultat d’investissement à couvrir s’élève donc à 210.213,57 €. (B+E)
Il est donc proposé de reprendre ces résultats et d’affecter l’excédent de résultat de fonctionnement (A) comme suit :
En recettes d’investissement
Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : ........................... 210.213,57 € (F)
En recettes de fonctionnement
Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : ............................. 2.125.815,95 € (G=A-F)
En recettes d’investissement
Article 001 « Résultat d’investissement reporté » : .................................... 775.999,56 € (B)
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 mars 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la reprise et l’affectation des résultats de l’exercice 2020 comme proposé ci-dessus.
2021/023 - Finances locales : Vote des taux d’imposition 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
La présentation du DOB (Débat d'orientations Budgétaires) a détaillé les orientations financières de la commune. Donnée essentielle du budget, le vote des taux est proposé avant le vote de celui-ci.
Pour exposer l'historique de ce dossier, la commune avait fait le choix en 2009 et 2010 de fixer progressivement le taux de la taxe d’habitation de 15,80 à 16,80 %. Dans le même temps, des abattements nouveaux ont été proposés en 2010. D'autres exonérations ont été votées en 2011 sur les propriétés non bâties (vergers et vignes) ainsi que sur les terrains exploités selon un mode de production biologique en faveur de la viticulture. La Commune a ainsi conservé une marge de manœuvre financière, nécessaire pour la conduite des politiques et la réalisation des projets d’investissement du dernier mandat. 6
Il est proposé de reconduire les taux votés antérieurement en tenant compte de la mise en œuvre de la réforme fiscale territoriale.
(*) Pour la taxe d’habitation(TH) : Gel du taux à sa valeur de 2019
Il est rappelé que la Loi de Finances pour 2020 impose le gel des taux de la TH à leur valeur de 2019. L’obligation de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes : l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) indique que « les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises ».
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
Une redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est opérée au bénéfice des communes. Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de référence de la TFPB. Le taux de référence pour 2021 est ainsi égal au taux communal TFPB 2020 (23.72%) majoré du taux départemental de TFPB 2020 (15%). En cas de reconduction des taux envisagée, c'est le taux de référence communal majoré du taux départemental qui doit être repris et non le seul taux communal de TFPB 2020.
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 mars 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vote les taux d’imposition pour l’année 2021 conformément au tableau ci-dessus.
2021/024 - Finances locales : Approbation du Budget Primitif 2021
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Le projet de Budget Primitif 2021 proposé au vote de l’assemblée a été établi dans le respect des principes et orientations évoqués lors du débat d’orientations budgétaires (D.O.B) tenu en séance du 15 février 2021.
Le projet de budget 2021 intègre ainsi l’ensemble des volontés municipales et les données financières.
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres du projet de Budget Primitif 2021 :
Fonctionnement opération de l'exercice restes à réaliser résultat reporté cumul sections
Dépenses 8.092.288,95 € 8.092.288,95 €
Recettes 5.966.473,00 € 2.125.815,95 € 8.092.288,95 €
Investissements
Dépenses 3.064.731,95 € 218.758,01 € 775.999,56 € 4.059.489,52 €
Recettes 3.274.945,52 € 784.544,00 € 4.059.489,52 €
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 mars 2021, 7
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Budget Primitif 2021, Budget Principal de la Commune, pour un montant global de 12.151.778,47 €.
2021/025 - Subventions aux associations et organismes de droit privé : subventions aux associations concourant à la vie locale pour 2021
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu soutient chaque année le fonctionnement des associations dont l'activité participe directement et pleinement à l’animation et à la vie de la commune : associations proposant des activités artistiques, sportives ou de loisirs, associations liées au développement durable ou à la valorisation du patrimoine.
Il est rappelé que le règlement d'attribution des subventions, adopté par le Conseil municipal du 23 février 2015, et mis à jour lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020, établit précisément les critères permettant le calcul des montants proposés.
Pour être éligible, l'association doit :
être une association dite « loi 1901» ou une coopérative scolaire et être déclarée en préfecture ; exercer une activité désintéressée qui sert l'intérêt général de la commune, de tout ou partie de ses habitants, et / ou de l'une ou l'autre catégorie d'entre eux ;
ne pas être une association à but cultuel ou politique ;
L’application de ces critères fait évoluer les montants à la hausse ou à la baisse dans des proportions limitées hormis la prise en compte d’événements ou investissements exceptionnels proposés.
Pour 2021, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées en soutien aux associations œuvrant pour la « Vie Locale ».
ASSOCIATION MONTANTS OBTENUS
MONTANT
PROPOSÉ
2019 2020 2021
AMICALE LAÏQUE 3 241,00 € 3 526,00 € 2 930,00 €
ASAD 44 100,00 € 100,00 € 100,00 €
ASF LES MOUSQUECERFS 1 520,00 € 1 105,00 € 1 646,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE RURALE 2 080,00 € 2 412,00 € 1 836,00 €
ASSOCIATION LOISIRS ET
CULTURE 19 620,00 € 17 024,00 € 15 350,00 €
CATCH CLUB - € - € 489,00 €
CLUB DES HÉRONS 2 733,00 € activité en suspens depuis 2 ans
COMITÉ DE JUMELAGE 3 650,00 € 3 636,00 € 927,00 €
COMPOSTRI 600,00 € 600,00 € 550,00 €
CYCLO CLUB DE GRAND LIEU 445,00 € 463,00 € 563,00 €
DOJO/AÏKIDO - € - € pas de demande
ECOLE DE KUNG FU - € - € pas de demande
FC GRAND LIEU 10 963,00 € 8 988,00 € 12 693,00 €
GINGA NOS CAPOEIRA - € 209,00 € 619,00 €
GROUPE NATURE 1 064,00 € 469,00 € 490,00 €
HANDBALL CLUB DU LAC 752,00 € 460,00 € 1 581,00 €
HERBAUGES ATHLETISME 2 359,00 € 2 359,00 € 2 418,00 €
LES AMIS HÉRONS DE LA
PÉTANQUE 560,00 € 666,00 € 2 695,00 € 8
ASSOCIATION MONTANTS OBTENUS
MONTANT
PROPOSÉ
2019 2020 2021
LES FILLES DU LAC 533,00 € - € pas de demande
LES PIGOUILLEURS DE GRAND
LIEU 2 485,00 € 2 120,00 € 2 401,00 €
LES TAMBOURS DU BOURG 615,00 € 594,00 € 520,00 €
LES VOLANTS DU LAC 3 122,00 € 4 230,00 € 2 235,00 €
LOCAUX MOTIV' 486,00 € activité en suspens depuis 2 ans
MUSIC'AS 1 485,00 € 300,00 € pas de demande
NOY BOXE THAILANDAISE - € - € 963,00 €
OUTILS ET TRADITIONS 4 495,00 € 3 086,00 € 3 206,00 €
SIMUL'ACTE 820,00 € 510,00 € pas de demande
SOCIÉTÉ DE CHASSE 852,00 € 900,00 € 857,00 €
SUPER CONSTELLATION 300,00 € 300,00 € 300,00 €
SUR LES PAS D'AMANI 168,00 € 502,00 € 511,00 €
TOUS AU JARDIN 63,00 € - € 60,00 €
VERTI'LAC 6 740,00 € 6 509,00 € 6 781,00 €
VOLLEY CLUB DU LAC 505,00 € 1 648,00 € 486,00 €
TOTAL SUBVENTIONS VIE
LOCALE 72 356,00 € 62 716,00 € 63 207,00 €
Considérant l’avis de la Commission Culture, Animation du Territoire et Vie Associative en date du 9 mars 2021
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité : (les élus membres du bureau d’une association : Gwenaëlle Hervé - ALSA, Antony Boucard - Sur les Pas d’Amani et Isabelle Kouassi – Comité de jumelage, ne prennent pas part au vote)
Approuve l’octroi des subventions aux associations « Vie Locale » pour l’année 2021 suivant le tableau ci-dessus.
2021/026 - Subventions aux associations et organismes de droit privé : subventions aux associations à caractère social pour 2021
Rapporteur : Madame Joëlle Deutschler
La commune poursuit un soutien fort aux associations œuvrant dans le domaine social ou en direction des publics les plus fragiles.
Les modalités d'octroi des subventions ont été examinées, en 2015, conjointement avec le Service Vie Locale et le Service Scolaire, ce qui a permis d'établir un règlement d'attribution des subventions. Pour les subventions Solidarités, la volonté est toujours de s'inscrire dans un partenariat actif et permanent avec le milieu associatif afin de répondre au mieux aux besoins divers et croissants des personnes en difficulté ainsi que des personnes âgées.
A cette fin, les critères d'attribution des subventions ont été rappelés :
associations œuvrant pour la solidarité et animées par des Aignanais
associations dont les Aignanais bénéficient des services ou activités proposées
projet précis et argumenté 9
Le caractère pérenne du partenariat implique que la réponse de la collectivité s'adapte aux besoins. C'est la raison pour laquelle le montant global des subventions est susceptible de varier d'une année sur l'autre.
Pour 2021, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées (à noter que la participation au Téléthon est versée sous forme de don) :
ASSOCIATION MONTANTS OBTENUS
MONTANT
PROPOSÉ
2019 2020 2021
HANDICAP ET MALADIE
ADAPEI section Grand Lieu-Pays de Retz
(Association Départementale en Loire
Atlantique des Amis et Parents de
Handicapés Mentaux)
100,00 € 100,00 € 100,00 €
AFSEP Association Française des
Sclérosés en Plaques - € - € Non réponse
ALCOOL ASSISTANCE – LA CROIX D'OR 200,00 € 200,00 € 200,00 €
AOPA (Association Onco Plein Air) 150,00 € 150,00 € 150,00 €
APF (Association des Paralysés de France) 0,00 € 300,00 € 850,00 € Association des Donneurs de Sang
bénévoles de Bouguenais et communes
environnantes
- € - € 150,00 €
Association Régionale des Mutilés de la
Voix 100,00 € 100,00 € Non réponse
CENRO (Centre expérimental nantais de
rééducation et d'orthophonie) 100,00 € 100,00 € 100,00 €
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS 1 369,27 € 1 369,27 € 600,00 €
COLLECTIF T'CAP 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € FRANCE ADOT (Fédération des
Associations pour le Don d'Organes et de
Tissus humains)
60,00 € 60,00 € 65,00 €
MAINTIEN A DOMICILE
ADAR 330,00 € 219,44 € 470,00 €
ADMR La Chevrolière 300,00 € 300,00 € 380,00 €
ADT (Aide à domicile pour tous) 100,00 € 200,00 € 350,00 €
AAFP (Association d'Aide Familiale
Populaire de Loire-Atl.) 540,00 € 300,00 € Dossier non
complet
ANADOM 4 087,14 € 4 087,14 € 2 139,00 €
AIDE HUMANITAIRE
ANKADIBE 1 000,00 € 1 500,00 € 600,00 €
ACTION POUR LES FEMMES
CIDFF (Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles) 500,00 € 500,00 € 550,00 €
SOLIDARITÉ FEMMES LA 200,00 € 200,00 € 250,00 €
AIDE ALIMENTAIRE
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE
ATLANTIQUE 500,00 € 350,00 € 500,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 300,00 € 160,00 € 210,00 €
SECOURS POPULAIRE Comité Rezé - € - € Pas de demande
PERSONNES AGEES
CLUB JOIE DE VIVRE 700,00 € 800,00 € 459,00 €
UNC (Union Nationale des Combattants) 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
NANTES RENOUE (Habitat Seniors) 200,00 € 100,00 € Pas de demande
SOUTIEN AUX FAMILLES
JALMALV ( Jusqu'à la mort accompagner la
vie) 200,00 € 200,00 € 350,00 € 10
ASSOCIATION MONTANTS OBTENUS
MONTANT
PROPOSÉ
2019 2020 2021
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 400,00 € 300,00 € 150,00 €
LA MAISON 100,00 € 100,00 € Non réponse
SECOURS CATHOLIQUE délégation L.A 100,00 € 100,00 € Dossier non complet
VACANCES ET FAMILLES 44 150,00 € 150,00 € 150,00 €
PLANNING FAMILIAL 44 200,00 € 200,00 € 300,00 €
COCETA 2 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
SOS PAYSANS EN DIFFICULTE 150,00 €
PARTAGE ET ECHANGE
SEL DU LAC - € - € 100,00 €
Sous-total 16 286,41 € 17 645,85 € 14 323,00 €
DON
TÉLÉTHON 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS SOLIDARITÉS 17 286,41 € 18 645,85 € 15 323,00 €
Considérant l’avis de la Commission Solidarités en date du 17 mars 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité : (les élus membres du bureau d’une association : Valérie Lieppe de Cayeux – T’CAP, Frédéric Chauchet, Patrick Nagard et Eric Aït-Kaci - COCETA, ne prennent pas part au vote)
Approuve l’octroi des subventions aux associations œuvrant au titre des Solidarités pour l’année 2021 suivant le tableau ci-dessus.
2021/027 - Subventions aux associations et organismes de droit privé : subventions aux associations « enfance jeunesse » pour 2021
Rapporteur : Madame Hélène Hazlewood
1- Les subventions aux associations « enfance-jeunesse »
La commune soutient chaque année les associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Les modalités d'octroi des subventions ont été examinées en 2015 conjointement avec le Service Vie Locale et le Service Social. Pour rappel, les critères d'attribution des subventions sont les suivants :
associations dont les Aignanais bénéficient des services ou activités proposées
projet précis et argumenté
Pour 2021, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées. Au vu du contexte sanitaire et de l'arrêt de leur activité, certaines associations n'ont pas fait de demande.
ASSOCIATION
MONTANTS OBTENUS MONTANT PROPOSE
2019 2020 2021
APEL 537,50 € 650,00 € 650,00 €
OGEC ST PIERRE 9 515,00 € 9 100,00 € 9 100,00 €
FCPE 150,00 € 500,00 € 50,00 € 11
ASSOCIATION
MONTANTS OBTENUS MONTANT PROPOSE
2019 2020 2021
UNAAPE 876,50 € 679,00 € - €
FOYER COLLEGE BELLESTRE 990,00 € 1 170,00 € - €
UNSS COLLEGE BELLESTRE 162,00 € 189,00 € - €
COLLEGE ST HERMELAND 780,00 € 900,00 € - €
UGSEL COLLEGE ST HERMELAND - € - € - €
UNSS LYCEE D'ORBIGNY - € - € - €
NOUNOUS DE GRAND LIEU 400,00 € 400,00 € - €
TOTAL 13 438,00 € 13 588,00 € 9 800,00 €
2- La subvention à la coopérative scolaire
Elle recouvre différentes aides versées à la coopérative scolaire. Pour 2021, il est proposé de verser 7 466,00 € à la coopérative de l'école maternelle, et 12 896,09 € à la coopérative de l'école élémentaire. Ces subventions restent à un haut niveau permettant des pratiques éducatives de qualité, mais elles donneront lieu à une régularisation sur les subventions 2022 si des projets ne sont pas réalisés.
Le détail de ces participations est résumé dans le tableau ci-dessous :
Nature de l’action
Montants obtenus
(sommes forfaitaires)
Montants
proposés
(sommes
forfaitaires)
2019 2020 2021
Demandes école
maternelle
Projets de classe 7 249,96 € 6 510,50 € 6 466,00 €
Demandes école
élémentaire
Projets pédagogiques 1 800,00 € 1 800,00 € 1 000,00 €
Projets de classe 9 057,60 € 9 682,72 € 9 496,09 €
Demandes conjointes
Les crédits administratifs
Ecole maternelle
Ecole élémentaire
800,00 €
1 300,00 €
800,00 €
800,00 €
400,00 €
400,00 €
Sorties éducatives
Ecole maternelle
Ecole élémentaire
- €
1 800,00 €
600,00 €
2 000,00 €
600,00 €
2 000,00 €
RASED 400,00 € 400,00 € - €
TOTAL 22 407,56 € 22 593,22 € 20 362,09 € 12
3- Le budget Fournitures Pédagogiques des écoles
Il est proposé de retenir un budget global de 65 € par élève pour financer les achats en direct effectués par l'école (fournitures scolaires, livres de prix, documentation pédagogique, papier et matériel pédagogique), soit pour 316 élèves un montant de 20.540 € est inscrit au budget.
Enfin, il est proposé de retenir un montant global de 245 € pour le budget pharmacie (130 € pour l’école maternelle et 115 € pour l’école élémentaire).
Considérant l’avis de la Commission Famille, Enfance, Jeunesse en date du 16 mars 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
A la majorité (25 voix POUR, 1 voix CONTRE - Jérôme Brizard, au sujet de la participation au financement du transport scolaire, 1 abstention - Xavier Sandmeyer, au sujet de la participation au financement du transport scolaire) :
Approuve l’octroi des subventions aux associations intervenant dans le domaine enfance- jeunesse pour l'année 2021 suivant le tableau ci-dessus.
A l’unanimité :
Octroie une subvention à la coopérative scolaire Jules d’Herbauges, d’un montant global de 20.362,09 € pour l’année 2021, conformément au tableau détaillé ci-dessus.
Retient un montant de 20.540,00 € au titre des fournitures pédagogiques pour le groupe scolaire Jules d'Herbauges.
2021/028 - Avenant aux conventions initiales de partenariat entre la commune et les associations
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Les conventions de partenariat entre la commune et les associations, approuvées en Conseil municipal le 6 juillet 2015, précisent les modalités de soutien de la collectivité et les obligations du monde associatif. Ces conventions ont également pour objet de préciser le rôle de chacun, dans la plus grande transparence et le plus grand respect du cadre juridique s’appliquant aux relations entre une collectivité locale et les associations.
Ces conventions avaient été conclues pour une durée de cinq ans.
Au cours de l'année 2021, il est prévu qu'un diagnostic soit mené en collaboration avec les associations pour réactualiser le fonctionnement de l'Espace Vie Locale et le soutien apporté par la Mairie à la vie associative. A l'issue de ce diagnostic, plusieurs préconisations seront validées et mises en œuvre et les outils de partenariat seront réactualisés, notamment les conventions de partenariat.
C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir un avenant aux conventions initiales pour prolonger la période de validité et se laisser le temps de construire de manière collective les futures conventions qui seront mises en place en 2022.
Pour ce faire, il est proposé de prévoir un avenant pour prolonger ces conventions jusqu'au 31 mars 2022.
Considérant l’avis de la Commission Culture, Animation du Territoire et Vie Associative en date du 9 mars 2021, 13
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d’avenant aux conventions de partenariat présenté en annexe de la délibération.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant aux conventions avec les associations concernées.
2021/029 - Convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye - Projet Action Santé à la Maison des Jeunes
Rapporteur : Madame Hélène Hazlewood
Lors de sa séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers (CSI) de Bouaye / Les Sorinières pour la mise en place d’un projet santé à la Maison des Jeunes.
Dans le cadre de l’élaboration du projet pédagogique de la nouvelle Maison des Jeunes, un partenariat avec le CSI s’est construit afin de pouvoir répondre à la demande des jeunes de disposer sur la commune de professionnelles de santé féminines mais aussi d’avoir un rôle d’information et de prévention auprès de ce public.
En 2020, 3 ateliers collectifs avaient été programmés ainsi que 8 séances de consultation.
Malheureusement la crise sanitaire a bouleversé ce programme :
Un seul atelier a été organisé le 26 février 2020 sur le thème de l’alimentation : 8 jeunes âgés de 11 à 13 ans y ont participé
Une seule consultation a eu lieu le samedi 10 octobre 2020 : aucun participant
Il est proposé de reconduire cette convention de partenariat en l’adaptant au contexte sanitaire, avec les dispositions suivantes :
Public visé : jeunes de 11 à 25 ans
1 séance atelier / discussions d’une heure encadrée par un animateur et une infirmière (thème à choisir avec responsable de la Maison des Jeunes)
7 séances de consultation individuelle (1h30 le samedi matin)
Budget prévisionnel de l’action sur la base d’un coût horaire d’intervention d’une infirmière de 36 € o Atelier : 270 € (7h30 par atelier comprenant la préparation, la séance et le bilan) o Consultations : 504 € (2h00 pour chaque consultation, avec préparation et rangement) Coût pour la commune : 774 €, augmenté, s’il y a lieu, du paiement des heures supplémentaires effectuées par l’infirmière lors des consultations dans la limite de 1h par samedi, soit un total de 252 € pour les 7 samedis, soit un coût total maximum de 1.026 €
Démarrage de l’action au 2ème trimestre 2021
Considérant l’avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 16 mars 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye / Les Sorinières pour l’organisation d’un atelier collectif et de 7 séances de consultation individuelle à partir du 2ème trimestre 2021 pour un montant maximum de 1.026,00 €.
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye / Les Sorinières et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 14
2021/030 - Aides à la pratique sportive et culturelle pour les jeunes - Création du dispositif PASS JEUNES COMMUNAL pour les 11-14 ans - Valorisation du dispositif E.PASS de la Région des Pays de la Loire pour les plus de 15 ans
Rapporteur : Madame Hélène Hazlewood
Depuis 2014, le Projet Educatif de Territoire de la commune a mis en avant les valeurs éducatives de citoyenneté ; solidarité, respect et vivre ensemble ; respect du rythme de l’enfant et du jeune et ouverture sur le monde et curiosité.
En cohérence avec ces valeurs, il est proposé de renforcer l’action communale et d’apporter aux jeunes aignanais de nouvelles aides aides pour la pratique sportive et culturelle avec pour objectifs de : favoriser l’accès aux loisirs culturels et sportifs des jeunes
favoriser l’intégration sociale des jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle et sportive faire connaître les différentes activités proposées sur la commune valoriser les associations de la commune
développer leur fréquentation
avoir une démarche de partenariat avec les associations, pour travailler ensuite sur la continuité éducative
Deux dispositifs vont être créés en fonction de l’âge :
11-14 ans : création d’un PASS JEUNES COMMUNAL
15 ans et + : valorisation du E.PASS de la région des Pays de la Loire
1. PASS JEUNES COMMUNAL :
Bénéficiaires :
Jeunes âgés de 11 ans à 14 ans au cours de l’année N et N+1, domiciliés sur la commune et inscrits à la Maison des Jeunes de Saint-Aignan de Grand Lieu.
Modalités du dispositif :
Aide financière pour l’adhésion à une association sportive, culturelle ou artistique :
- 30 € (ou montant de l’adhésion si inférieure à 30 €) pour les jeunes dont les parents ont un quotient familial inférieur à 1 000 €
- 20 € (ou montant de l’adhésion si inférieure à 20 €) pour les jeunes dont les parents ont quotient familial supérieur ou égal à 1 000 €
Cette somme sera versée directement au jeune à la Maison des Jeunes sur présentation du justificatif d’adhésion à l’association, mentionnant le montant réglé, ainsi que d’une attestation de quotient familial.
Une place de cinéma remise à la Maison des Jeunes.
Un bon d’achat de 10 € pour l’achat d’un équipement sportif ou culturel (type carte cadeau) remis à la Maison des Jeunes.
Durée de validité :
Le pass est valable une seule fois du 1er septembre de l’année N au 31 août N+1.
2. VALORISATION DU DISPOSITIF E.PASS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE :
Le e.pass de la Région des Pays de La Loire propose des réductions et avantages pour l’accès aux loisirs culturels et sportifs des jeunes âgés de plus de 15 ans ; des jeunes inscrits dans un CFA ou IME ou MFR et les étudiants. 15
Bénéficiaires :
Jeunes domiciliés sur la commune, inscrits à la Maison des Jeunes de Saint-Aignan de Grand Lieu, qui sont en possession du e.pass de la Région des Pays de Loire pour l’année en cours (année N et N+1).
Modalités du dispositif :
Remboursement du coût du e.pass de la Région des Pays de la Loire (8 €) par la Maison des Jeunes, sur présentation d’un justificatif d’adhésion à ce dispositif.
Ces deux dispositifs seront présentés aux associations sportives et culturelles de la commune afin qu’elles en fassent le relais auprès de leurs jeunes adhérents.
L’arrêté constitutif de la régie de la Maison des Jeunes sera modifié en conséquence.
Considérant l’avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 26 janvier 2021,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention, Isabelle Kouassi) :
Valide la création des deux dispositifs en faveur d’aide à la pratique sportive et culturelle pour les jeunes aignanais selon les modalités présentées ci-dessus.
Autorise le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les partenariats qui en découlent
2021/031 - Rénovation des cours du Groupe Scolaire Jules d’Herbauges – approbation de l’avant- projet définitif (APD) – autorisation donnée au Maire à lancer et signer les marchés de travaux
Rapporteur : Monsieur Patrick Nagard
Prenant la suite des éléments définis par délibération 2020/100 en date du 14 décembre 2020, afin de demander des subventions dans le cadre la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) 2021 afin de rénover les cours du Groupe Scolaire Jules d’Herbauges.
Une consultation en procédure non formalisée de Maitrise d’œuvre a été lancée en décembre 2020 afin de sélectionner un architecte capable d’accompagner la commune dans ce projet.
Le cabinet de Maitrise d’œuvre Sixième Rue est retenu pour un montant de : 35 640 € TTC pour la conception globale et le suivi des travaux de la cour élémentaire à réaliser en été 2021
10 465 €TTC pour le suivi des travaux de la cour maternelle à réaliser en été 2022 (objectifs : désimperméabilisation, paysagement, jeux, …)
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de ces travaux est estimée, au stade avant- projet définitif, à 226 000 € TTC pour la cour élémentaire, dont 35 000 € TTC pour les équipements mobiliers. Les travaux consistent en la réhabilitation totale de la cour, avec la création de : - espaces de sports et de quiétude
- jeux collectifs et individuels
- paysagement et désimperméabilisation des sols
De plus, un budget de 7 500 € TTC est estimé pour la réalisation de l’ensemble des diagnostics afférents à l’étude.
A l’issue de la validation de cet avant-projet définitif, le maître d’œuvre disposera d’un mois environ pour déposer l’autorisation de travaux et préparer le dossier « PRO » (projet) qui servira de support à la consultation des entreprises organisée en mai prochain. Le choix des entreprises devant se dérouler en 16
juin 2021 au plus tard, afin d’envisager un début effectif des travaux le 7 juillet 2021 jusqu’au 31 août 2021 pour une première phase de travaux, les plantations devant intervenir en automne.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’avant-projet définitif (APD) relatif à la réfection des cours du Groupe scolaire Jules d’Herbauges,
Autorise Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés de travaux établis sur la base du présent APD approuvé.
2021/032 - Projet de rénovation des cours des écoles - Demande de subvention dans le cadre du soutien aux territoires 2020-2026 du Département (Fonds écoles)
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Le fonds écoles aide les communes dans le financement de constructions neuves ou de restructurations importantes des écoles publiques maternelles et primaires, des restaurants scolaires et des lieux d’activités périscolaires.
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu souhaite porter auprès du Département le projet de rénovation de la cour des écoles qui comporte entre autre, une mise aux normes des sanitaires dont les principaux postes de dépenses peuvent se résumer ainsi :
Somme de Montant
TTC (comprenant
avenants)
Somme de Montant HT
(comprenant avenants)
CT 3 000,00 € 2 500,00 €
Diagnostic 2 000,00 € 1 667,00 €
Divers 5 500,00 € 4 583,00 €
MOE 40 500,00 € 33 750,00 €
SPS 2 000,00 € 1 667,00 €
Travaux 421 800,00 € 351 500,00 €
Total général 474 800,00 € 395 667,00 €
Financement :
Etat / DSIL 2021 (60% sollicités) 237 400,00 €
Département / Fonds écoles (20% sollicités) 79 133,00 €
Autofinancement 79 134,00 €
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 mars 2021 17
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre du soutien aux territoires 2020-2026 du Département (Fonds écoles) pour la rénovation de la cour des écoles.
2021/033 - Village du Moulin des Rives - Avenant N°1 au protocole de partenariat avec Aiguillon Construction
Rapporteur : Madame Joëlle Deutschler
Lors de la séance du 25 octobre 2010, le Conseil municipal a approuvé le protocole de partenariat avec Aiguillon Construction pour la réalisation du projet de logement social destiné aux personnes âgées au Moulin des Rives.
Il s’agissait de garantir les conditions posées par la commune en contrepartie d’un versement de 235 000 € :
10 000 € par logement pour adapter les logements au vieillissement, soit un total de 120 000 € 115 000 € pour le financement d’un logement T2, dont Aiguillon sera propriétaire et qui sera mis à disposition d’une association en charge d’assurer une présence auprès des locataires dans les conditions à fixer par convention.
Ce protocole prévoyait également qu’Aiguillon Construction, dans le cadre des règles d’attribution du logement social, souscrive aux objectifs de la municipalité, en facilitant l’affectation des logements du présent programme à des personnes âgées à revenu modeste dans l’objectif du maintien à domicile.
En février 2021, 5 nouveaux logements ont été livrés par Aiguillon Construction, et l’un de ces logements, situé à l’étage, devient le logement mis à disposition de l’association, en charge de mettre en œuvre le projet de veille sociale de l’habitat senior.
Il convient donc d’opérer un transfert des engagements d’Aiguillon Construction du logement situé en rez- de-chaussée, faisant partie des 13 premiers locatifs de 2012, vers le logement situé à l’étage, faisant partie des 5 nouvelles constructions de 2021.
Il est également précisé dans cet avenant le contingentement de ces 5 nouveaux logements, qui permet à la collectivité de proposer la candidature de son choix dans le cadre de l’attribution de ces logements.
Les autres dispositions du protocole demeurent inchangées.
La poursuite de cet engagement sera revue conjointement selon évaluation du projet et des besoins de la collectivité à l’issue de cette période.
Considérant l'avis de la Commission Solidarités en date du 17 mars 2021.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’avenant N°1 au protocole de partenariat avec Aiguillon Construction, prévoyant le transfert de ses engagements relatifs au logement, financé par la commune et mis à disposition d’une association pour assurer la mission de veille sociale, pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 1er avril 2031. 18
2021/034 - Village du Moulin des Rives - Reconduction de la convention de partenariat tripartite avec Aiguillon Construction et Edit de Nantes
Rapporteur : Madame Joëlle Deutschler
Lors de la séance du 2 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat tri-partite avec Aiguillon Construction et Edit de Nantes pour une durée d’une année (jusqu’au 31 mars 2021) pour la poursuite du projet solidaire de l'habitat senior du Moulin des Rives.
Cette convention intégrait notamment l’arrivée de 5 nouveaux résidents avec la construction de nouveaux locatifs sociaux contingentés « Mairie », et réduisait le nombre de visites de courtoisie à une fois tous les 2 mois, compte tenu d’un nombre plus élevé de résidents.
En raison de la crise sanitaire en 2020, les interventions du couple de jeune ont été plus restreintes : Arrivée d’un nouveau couple de jeunes en juillet 2020
Moment convivial pour leur accueil début août
Visites régulières chez les résidents
Visite du marché de Noël
Ils ont aménagé dans le nouveau logement à l’étage au cours du mois de février 2021.
Les principales modalités de cette convention sont maintenues :
Visites de courtoisie selon les besoins identifiés et plus spécifiquement lors de l’arrivée de nouveaux résidents et au moment de fragilités (minimum 1 fois tous les 2 mois) 6 moments conviviaux par an au minimum
Bilan des actions mises en place transmis chaque trimestre par Edit de Nantes Une participation financière à ce dispositif au profit d’Edit de Nantes déclinée comme suit : - 1 674 € pour la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
- 750 € pour Aiguillon Construction
- 4 € par mois pour chaque résident
Une nouvelle disposition financière est ajoutée :
Un fonds de 200 € annuels au titre du financement des actions du projet solidaire par le jeune couple sera bondé pour moitié chacun par la commune et Aiguillon Construction.
Le montant de la participation financière annuelle de la commune au profit d’Edit de Nantes s’élèvera donc à 1 774 €.
Il est proposé de reconduire cette convention de partenariat jusqu’au 31 décembre 2023.
Considérant l'avis de la Commission Solidarités en date du 17 mars 2021.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la reconduction de la convention de partenariat tri-partite pour la mise en place du projet solidaire de l'habitat senior du Moulin des Rives, selon les modalités décrites ci-dessus pour la période du 1er avril 2021 20 au 31 décembre 2023.
Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Aiguillon Construction et l'association Edit de Nantes 19
2021/035 - Action foncière : Achat de terrains dans le secteur de Pierre Aigüe
Rapporteur : Monsieur Eric Aït-Kaci
La Commune propose d’acquérir des terrains se situant secteur de Pierre Aigüe au prix de 0,50 € le m² HT pour ce qui est des parcelles cadastrées AS 128-129-130 et 132, d’une superficie de 2 489 m² selon le plan joint à la présente délibération.
Ces terrains étant situés en zone NN et identifiés partiellement en Espace Paysager à Protéger au Plan Local d'Urbanisme métropolitain, leur acquisition permettra de conforter une réserve foncière déjà effective au regard de leur situation géographique d’une part, et d’autre part de leur classement en Emplacement Réservé au PLUm positionné dans le but d’y conforter l’accès à Pierre Aigüe en respect des dispositions de protection des espaces naturels.
Considérant l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 11 mars 2021
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AS 128-129-130 et 132 d'une superficie de 2 489 m² pour un montant de 1 244.50 € HT. Les frais de notaire sont pris en charge par la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2021/036 - Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les recrutements suivants :
1. Service enfance jeunesse
Recrutements d'un agent contractuel :
Dans le cadre des besoins « vacances scolaires de printemps », création d’un poste d'adjoint d'animation à TC à la Maison des Jeunes du 26/04/2021 au 07/05/2021
Recrutement d’un agent titulaire :
Poste de responsable de la Maison des Jeunes : création d’un poste d’animateur à TC
2. Service Vie locale
Recrutement d'un agent contractuel :
Dans le cadre de la réorganisation du service Vie Locale,
Poste de responsable de la médiathèque : création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe contractuel à TNC 28 H à compter du 10/05/2021 pour une durée d’1 an
Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales, en date du 17 mars 2021 20
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci- dessus
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