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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA Marbrerie du Loir à Bonneval
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA Marbrerie du Loir à Bonneval)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
à ’,
Literté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET D’EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE
Chartres, le
T AVR. 2016
Direction de la Réglementation et
des
Libertés
Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par : Mme Colombe POITRIMOL. Tél.
:023727
7098
Fax
: 023727
7257
Mél : colombe. poitrimol(@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n°
A$ che
de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SA Marbrerie du Loir à BONNEVAL
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d'Honneur, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; VU l’article D 2223-55-8 du CGCT précisant que les dirigeants d’entreprises funéraires disposent d’un délai de douze mois pour satisfaire à l’exigence de diplôme de conseiller funéraire ; VU l'arrêté préfectoral n° 2011357-0002 du 23 décembre 2011 modifié ; VU Le courrier de l’entreprise « OGF — Direction Secteur Opérationnel Chartres », en date du 14 mars 2016,
signalant
le
remplacement
du
responsable
de
son
établissement de
BONNEVAL
11,
rue de
l'Egalité
;
VU le dossier produit à l’appui de la demande de modification de l’habilitation funéraire ; SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1%
— L'article
1
de Parrêté 2011357-0002 du 23
décembre 2011
modifié est modifié comme
suit : le nom de lPexploitant de la SA Marbrorie du Loir située 11, rue de l’Egalité 28800 BONNEVAL, est M. Olivier BOZIER. Article 2 — Dans un délai de douze mois, Monsieur Olivier BOZIER produira le justificatif attestant qu’il détient le diplôme de conseiller funéraire ; Article 3 - Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2011357-0002
du 23
décembre 2011
modifié est
sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 OÙ
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Aceucil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 ct l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loh.gouv.fr,
rubrique "Démarches administratives" Article 4. Mme la
Secrétaire
Générale de la Préfecture d’Eure-et-Lon,
M.
le Maire de
BONNEVAL,
M.
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement de
Gendarmerie
départementale
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l’Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la SA Marbretie du Loir à Bonneval.
le
Préfet,
Pour le Préfet,
=
La Secrétaire Général.
T
Carol
ÉUIG-CHEVRIER