Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - NDS site internet
Procès Verbal - NDS 08.04.2023 site internet
Procès Verbal - NDS 11.03.2023 site internet
Ordre du Jour - Ordre du jour site internet
Ordre du Jour - ODJ site internet
Ordre du Jour - ODJ site internet
Ordre du Jour - Ordre du jour site internet 29.09
Note de Synthèse - Note de synthese CM28.01.2023 Site internet
Déliberation - Delib site internet
Ordre du Jour - ODJ site internet
Procès Verbal - NDS 24.06.2023 site internet
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - NDS 24.06.2023 site internet)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sport,
BONDY
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
le
samedi
24
juin
2023
à 09h00
Salle
du
conseil
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
23-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2023
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
citée
en
objet.
23-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
principal
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
justifier
l'exécution
du
budget
et
présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Il comporte :
*__une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
;
*
le
bilan
comptable
de
la
collectivité
qui
décrit
l’actif
et
le
passif
de
celle-
ci.
Le
compte
de
gestion
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public.
Du
point
de
vue
des
opérations
strictement
budgétaires,
le
compte
de
gestion
reprend
le
résultat
des
exercices
précédents
et
intègre
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
sur
l’exercice. Ainsi,
le
compte
de
gestion
établi
pour
l’exercice
2022
donne
le
résultat
des
opérations
effectuées
par
la comptable
du
1” janvier
2022
au 31
décembre
2022.
Les
opérations
ont
été
faites
régulièrement
et
la
comptable
publique
affirme,
sous
les
peines
de
droit,
que
les
recettes
et
les
dépenses,
portées
dans
ses
comptes,
sont
sans
exception
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
budget
principal
de
la ville
de
Bondy.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l’exercice
2022
présenté
par
la
comptable
publique,
annexé
au présent
rapport.
23-2
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
(SIMAD)
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
: justifier
l’exécution
du
budget
et
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Il comporte
:
*__une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
;
*
le bilan
comptable
de
la collectivité
qui
décrit
l’actif et le passif
de
celle-
ci.
Le
compte
de
gestion
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
du
comptable
public.
Du
point
de
vue
des
opérations
strictement
budgétaires,
le
compte
de
gestion
reprend
le résultat
des
exercices
précédents
et
intègre
tous
les
titres
de
recettes
émis
et tous
les mandats
de paiements
ordonnancés
sur l’exercice.
Ainsi,
le
compte
de
gestion
établi
pour
l’exercice
2022
donne
le
résultat
des
opérations
effectuées
par
la comptable
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Les
opérations
ont
été
faites
régulièrement
et
la
comptable
publique
affirme,
sous
les
peines
de
droit,
que
les
recettes
et
les
dépenses,
portées
dans
ses comptes,
sont
sans
exception
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
budget
annexe
de
la
ville
de
Bondy.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
(SIMAD)
de
l’exercice
2022
présenté
par
la
comptable
publique,
annexé
au
présent
rapport.
23-3
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
principal
Conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le
compte
administratif.
Le
compte
administratif :
*_
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres),
*
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
et
de
l’ensemble
du
budget,
*__est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal,
présenté
au
conseil
municipal
peut
se
résumer
ainsi
:
La
section
de
fonctionnement
2022
présente
un
résultat
positif
de
4
424
318.35
euros. RESULTATS
BRUTS
2022
EXPLOITATION T
3:
9714236296€
F
101 566 681,31 €
Distérenc
4 424
318,35€
En
y
ajoutant
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
2021
(5
258
433,42
euros),
l’excédent
de
clôture
s’établit
à
9 682
751,77
euros
(contre
8
969
567.78
euros
en
2021),
soit
+7.95%.
2021
CA
2022
variation
%
total
dépenses
de
fonctionnement
94
039
288,50
97
142
362,96
3,30%
total
recettes
de
fonctionnement
103
008
856,28
106
825
114,73
3,70%
Résultat
d'exécution
fonctionnement
8 969
567,78
9 682
751,77
7,95%
Solde
Restes
à
Réaliser
Recettes
-Dépenses
876355,65
|-
1785
788,52
-303,77%
résultat
cumulé
de
fonctionnement
9
845
923,43
7 896
963,25
-19,79%|
La
section
d’investissement
présente
un
solde
déficitaire
de
—
2 978
426,30
euros,
soit
-7.53%
par
rapport
à 2021. 2021
CA
2022
variation
%
CA
2022
avec
Restes
à Réaliser
[RAR
total
dépenses
d'investissement
29
563
450,86
28
634
954,96
-3,14%
4
528
223,24
33
163
178,20
total
recettes
d'investissement
26
342
611,78
25
656
528,66
-2,60%
4
712
130,65
30
368
659,31
Résultat
d'investissement
-
3220839,08
|-
2978
426,30
-7,53%
183
907,41
|-
2794
518,89
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport. 23-4
Approbation
du
compte
administratif
2022
-
Budget
annexe
(SIMAD)
Conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées. A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le compte
administratif.
Le
compte
administratif :
*__
rapproche
les prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au niveau
du
chapitre)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
;
*
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
et de
l’ensemble
du
budget ;
*__est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe,
présenté
au
conseil
municipal
peut
se résumer
ainsi
:
Réalisation
en
euros
Groupe
1 : dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
0
Groupe
2
:dépenses
afférentes
au
personnel
|688
902,69
Groupe
3
:dépenses
afférentes
à la
structure
|18
036,86
TOTAL
DES
CHARGES
706
939,55
Réalisation
en
euros
Groupe
1
: produits
de
la tarification
861
126,23
—ssû
2
: autres
produits
relatifs
à l’exploita-
55
475,94
Groupe
3
: produits
financiers
et
produits
non
.
encaissables TOTAL
DES
PRODUITS
916
602,17
RESULTAT
D'EXPLOITATION
209
662,62
Report
à nouveau
N-1
90
817,83
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
(SIMAD),
tel
qu’annexé
au
présent
rapport. 23 -5
Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
-
Budget
principal
L'article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
le conseil
municipal
peut
alors,
au
titre de
l’exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
des
besoins
de
financement
de
la section
d’investissement.
Le
compte
administratif
définitif
de
l’exercice
2022
de
la
ville
de
Bondy
fait
apparaître
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
- 2
978
426,30
euros,
un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
9
682
751,77
euros
et un
solde
positif des
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
d’un
montant
de
183
907,41
euros.
Il est
proposé
d’affecter
définitivement
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la façon
suivante :
*
en
investissement
3
100
000
euros
en
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
+
en
fonctionnement
:
6
582
751,77
euros
en
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’affectation
par
anticipation
du
résultat
de
la clôture
de
l’exercice
2022
du
budget
principal. 23-6
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
(SIMAD)
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe,
présenté
au
conseil
municipal
de
juin
2023,
s’est
établi
comme
suit
:
Réalisation
en
euros
Groupe
1 :
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
0
Groupe
2 :
dépenses
afférentes
au
personnel
688
902,69
Groupe
3 :
dépenses
afférentes
à la
structure
18
036,86
TOTAL
DES
CHARGES
706
939,55
Réalisation
en
euros
Groupe
1 :
produits
de
la
tarification
861
126.23
Groupe
2 :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
55
475,94
Groupe
3 :
produits
financiers
et
produits
non
encaissables
-
TOTAL
DES
PRODUITS
916
602,17
RESULTAT
DEXPLOITATION
209
662,62
Report
à nouveau
N-1
90
817,83
Il
en
ressort
un
solde
positif
de
209
662,62
euros
auquel
se
rajoute
90
817,83
euros
de
l’excédent
de
l’exercice
précédent,
soit
un
total
de
300
480,45
euros
qu’il
y
a lieu
d’affecter
en
réserve
de
fonctionnement
au
compte
1100.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’affectation
de
ce
résultat.
23
-7
Admission
en
non-valeur
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
apporte
des
éléments
de
nature
à
démontrer
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il
ne
parvient
pas
à obtenir
le
recouvrement
ou
si
l'ordonnateur
a
refusé
au
comptable
l'autorisation
de
poursuivre. Cette
procédure
correspond
à
un
apurement
exclusivement
comptable.
La
dette
du
redevable
n'est
pas
éteinte
:l’admission
en
non-valeur
d'une
créance
ne
fait
pas
obstacle
au
recouvrement
si
le
débiteur
redevient
solvable. Le
principe
d'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
temporaire
(dans
le cas
des
créances
admises
en non-valeur)
ou
définitif (dans
le cas
des
créances
éteintes).
Préalablement
au
traitement
budgétaire
et
comptable
des
créances
irrécouvrables,
il
convient
d’en
prévenir
le
nombre
en
optimisant
le
recouvrement
des
titres.
Le
cadre
juridique
du
recouvrement
des
produits
locaux,
notamment
l’article
L.
1617-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
suppose
un
partenariat
étroit
noué
entre
l’ordonnateur,
qui
est
seul
compétent
pour
préparer
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
par
l’assemblée
délibérante,
et
le
comptable
public,
qui
est
seul
compétent
pour
demander
l'admission
en
non-valeur
des
créances
dont
il
a
constaté
le caractère
irrécouvrable.
Par
l’état
transmis
le
26
mai
2023,
le
comptable
public
justifie
dans
les
formes
prévues
par
les règlements
de
l’impossibilité
de
recouvrer
des
recettes
afférentes
aux
années
2010
à 2023
pour
un
montant
total
de
62
477,62
euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
62
477,62
euros.
23-8
Actualisation
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
La
loi
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
a créé
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Elle
s’applique
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
et
concerne
toutes
les
entreprises,
quelle
que
soit
la
nature
de
leurs
activités
(commerciales,
industrielles,
de
services,
etc.).
Les
communes
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal
prise
avant
le
ler juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instituer
la TLPE
dans
les
limites
de
leur territoire.
Les
tarifs
maximaux
dépendent
de
la population
de
la commune
ainsi
que
de
la
nature
du
support
publicitaire.
Les
tarifs
de
base
sont
fixés
par
l’article
L.
2333-
9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
tarifs
augmentent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année. Il est proposé
de
fixer
les. tarifs
de
la TLPE
sur
les
seuils
maximum
publiés
par
la DGCL
pour
l’année
2024.
Il est demandé
au conseil
municipal :
+
d’autoriser
la mise
en
place
de
la TLPE
à compter
du
1° janvier
2024,
+
d’approuver
les
montants
de
la
TLPE
tels
que
présentés
dans
le
tableau
joint
au présent
rapport,
+
__de confirmer
l’exonération
de
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
est
inférieure
à 7m?,
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
23-9
Décisions
de
justice
d'effacement
de
dettes
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
Le
tribunal judiciaire
peut
prendre
des
décisions
d’effacement
de
dettes
pour
les
créanciers.
Ces
décisions
de
justice
sont
définitives.
Elles
doivent
donc
être
exécutées
par
les
créanciers.
En
mai
2023,
le trésor
public
a transmis
à
la ville
de
Bondy
des
décisions
prises
par
le tribunal judiciaire
entre le
15
avril
2014
et le 27
février
2023
dans
le cadre
de procédures
de
surendettement.
La
Ville
doit
par
conséquent
émettre
des
écritures
comptables
au
titre
de
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
un
montant
total
de
17
729,55
euros,
comme
indiqué
au tableau présenté
en annexe.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
constater
l’effacement
de
ces
dettes
à hauteur
de
17
729,55
euros. 23-10
Rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF)
2022
La
loi
n°91-429
du
13
mai
1991
a
institué
un
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF).
Ce
fonds
a
vocation
à
rééquilibrer
la solidarité
entre
les villes
de
l’Ile-de-France.
L'article
L.
2531-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
communes
bénéficiaires
du
FSRIF
doivent
justifier
de
l'utilisation
de
ce
fonds
par
des
actions
d'amélioration
des
conditions
de vie.
À
ce
titre,
la
ville
de
Bondy,
qui
est
éligible,
a
perçu
7
477
451
euros
pour
l'exercice
2022.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
favorablement
sur
le bilan
ci-dessous
:
Montant
du
FSRIF
perçu
en
2022
: 7 477
451,00euros
Domaine
d'intervention
Dont
%
(Par fonction)
Nature de l'opération
Montant global
F.SRLLE.
Equipement:
Fonctionnement:
Sonstruction, travaux,
subvention à une
acquisition de
association,
matériels...
animation.
Aménagement et services urbains
(510 + 511+
512 +518)
667
71147|
3783
978,20|
4451689,67||
2448429,321|
55.07
Voirie (845
+ 847)
2125
310,82
607
356,25
||
2733267,17
|
810104,761|
23,67
Enseignement du premier degré
-
(2114
212+
213)
10618251
6608
932,93|}
7670
758.04 |
4218916921]
55,0%
TOTAL
3
855
447
50
1]
11000
267,38
1}
14
855
714,88 1)
141771451001]
50,3%
23-11
Approbation
de
la
convention
de
restauration
entre
la
ville
de
Bondy
et
le Trésor
public
Des
agents
travaillant
pour
le
compte
de
partenaires
institutionnels
sont
susceptibles
de
consommer
des
repas
au
sein
du
restaurant
du
personnel
de
la
ville
de
Bondy,
notamment
les
agents
dépendant
du Trésor
public.
La
convention
annexée
au
présent
rapport
définit
les
modalités
de
consommation
et
de
facturation
des
prestations.
Le
prix
de
revient
moyen
d’un repas
est
établi
à
10.80
euros
et
le partenaire
participe
au
coût
du
repas
sur
un
montant
fixe par
agent
et par repas.
La
participation
prise
en
charge
par
le
partenaire
fluctue
selon
l’indice
de
rémunération
de
l’agent.
Elle
sera
déduite
du
prix
facturé
au
convive
pour
un
repas. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
avec
le
Trésor
Public
annexée
au
présent
rapport
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
23-12
Régularisation
des
comptes
d’amortissement
28088
La
ville
de
Bondy
a procédé
à
la
cession
d’une
partie
de
son
patrimoine
le
22
novembre
2021
au
profit
de
la
société
Les
Poulettes
(n°
inventaire
AUT _1278B).
Les
écritures
comptables
de
cession
n’ont
été
réalisées
ni
en
2021,
ni
en
2022.
La
Ville
a donc
sous-amorti
le bien
en
2021
à hauteur
de
36
000
euros
au
lieu
de
60
000
euros,
puis
sur-amorti
au
titre
de
2022
à
hauteur
de
60
000
euros
au
lieu
de
0
euros.
Il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
relative
aux
dotations
d'amortissement. Ces
opérations
de
régularisation
sont
des
opérations
d’ordre
non
budgétaire
nécessitant
une
délibération
du
conseil
municipal.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la Trésorerie
publique
à ajuster
les
comptes
des
classes
28088
et
à passer
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
en
mouvement
sur
les
comptes
suivants
:
Débit
1068
Crédit
28088
36
000
36
000
Débit
28088
Crédit
1068
60
000
60
000 23-13
Autorisation
du
lancement
de
l’opération
«
construction
d’un
terrain
de
cécifoot
»
et
approbation
de
la convention
attributive
de
subvention
entre
la
ville
de
Bondy
et l'Etat
La
ville
de
Bondy
a
effectué
une
demande
de
dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
auprès
des
services
de
l’Etat,
pour
la construction
d’un
terrain
de
cécifoot
et de
son
clubhouse,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
596
119
euros
HT.
Le
projet
de
terrain
de
cécifoot
correspond
à la volonté
de
la Ville
de
répondre
aux
besoins
associatifs
et
scolaires
en
complément
des
équipements
déjà
existants
sur
le territoire.
Ce
projet
consiste
à
développer
la
pratique
du
handisport
et
de
permettre
aux
écoles
et
à
l’association
Bondy
Cécifoot
Club
de
disposer
d’une
infrastructure
adaptée
à sa pratique.
Ce
terrain
renforcera
ainsi
l'engagement
de
la Ville
dans
le développement
de
la
pratique
du
handisport.
De
fait,
au
même
titre
que
pour
les
valides,
la pratique
régulière
d’une
activité
sportive
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
présente
de multiples
bienfaits,
en évitant
notamment
la sédentarisation.
Par
ailleurs,
la
Ville
est
labellisée
« Terres
de
Jeux
2024
»
et
«
Centre
de
Préparation
aux
Jeux
»
pour
la
pratique
du
cécifoot.
Cet
équipement
permettra
l’accueil
de
sportifs
de
haut
niveau
qui
participeront
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
Dans
ce
contexte,
ce
terrain
polyvalent
deviendra
un
équipement
structurant
pour
la
ville
de
Bondy
qui
favorisera
la pratique
sportive,
allant
de
la pratique
libre
en
passant
par
l’initiation
à la
compétition
de
haut
niveau.
Situé
au
cœur
du
stade
Léo
Lagrange,
complexe
sportif
le
plus
important
de
Bondy,
ce
nouveau
terrain
sera
un
vecteur
d’accessibilité
du
sport
pour
toutes
et
tous.
La
Ville
prévoit
la
réalisation
des
opérations
du
31
octobre
2023
au
31
décembre
2023.
La
demande
de
subvention
effectuée
auprès
de
la préfecture
dans
le
cadre
des
aides
de
la politique
de
la ville
a été
accordée
à la
ville
de
Bondy
à hauteur
de
80%
soit 476
896
euros.
| Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
et
son
annexe
financière,
joints
au
présent
rapport,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention.
23-14
Approbation
de
la
convention
2022-2023
relative
au
contrat
local
d’accompagnement
à la
scolarité
de
la
maison
de
quartier
Georges
Brassens
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis
soutient
les parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
à travers
les contrats
locaux
d'accompagnement
à la scolarité
(CLAS).
Le
CLAS
est
un
dispositif
d'appui
à
la
scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire
jusqu’au
lycée.
Il figure
parmi
les
leviers
de
la politique
d’action
sociale
de
la
CAF
en
matière
de
soutien
à la
parentalité
et
contribue
à l’offre
globale
de
la CAF
en
direction
des
familles
pour
la scolarité
et
les
études
de
leurs
enfants.
A
ce
titre,
en
complémentarité
du
versement
des
prestations,
allocations
familiales,
allocation
de
rentrée
scolaire
et
aide
au
logement
des
étudiants,
le CLAS
vise
à une
meilleure
égalité
des
chances
et à la
prévention
de
l’échec
scolaire.
La
maison
de
quartier
Brassens
a effectué
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
son
appel
à projet
CLAS
2022,
afin
de
proposer
aux
familles
bondynoises
des
actions
d'accompagnement
à la
scolarité.
Ces
actions
sont
destinées
à
des
groupes
d’enfants,
à
la
différence
du
soutien
scolaire
individualisé. Le
montant
de
la
subvention
accordée
à la Ville
est
déterminé
par
la
CAF
sur
la
base
d’un
prix
plafond
fixé
annuellement,
multiplié
par
le
nombre
de
collectifs
d’enfants.
Ce
prix
plafond
représente
32,5
%
des
dépenses
engagées
par
la Ville
en
matière
d’accompagnement
scolaire,
divisé
par
le
nombre
collectif
d’enfants
accueillis.
Des
bonifications
sont
également
accordées
à la Ville
en
cas
de
mise
en place
d’un
projet
socio-éducatif.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
entre
la CAF
et
la
Ville
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d’accompagnement
à
la
scolarité
proposées
par
la
maison
de
quartier
Brassens
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 23-15
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
de
pratiques
langagières
La
politique
de
la ville
a pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes.
Elle
vise
à restaurer
l’égalité
républicaine
dans
les
quartiers
les
plus
pauvres
et à améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
qui
subissent
un
chômage
et
un
décrochage
scolaire
plus
élevés
qu'ailleurs,
et
des
difficultés
d’accès
aux
services
et aux
soins.
Pour
répondre
au
cumul
de
difficultés
socio-économiques
qui
touchent
ces
territoires,
la
politique
de
la
ville
mobilise
l’ensemble
des
politiques
de
droit
commun
ainsi
que
les
services
publics.
Elle
est
également
renforcée
par
des
moyens
d’intervention
spécifiques.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
projets
«
Contrat
de
Ville»
est
co-construit
annuellement
entre
l’EPT
et
Est-Ensemble,
les
communes
membres
et
l'Etat
pour
l’utilisation
des
crédits
spécifiques
de
la politique
de
la ville.
Il vise
à faire
émerger
et
soutenir
des
initiatives
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
lesquelles
contribuent
à
répondre
aux
objectifs
identifiés
dans
le Contrat
de
ville.
Il s’agit
également
de
faire
levier
sur
les politiques
de
droit
commun.
La
ville
de
Bondy
s’est
ainsi
engagée
en
faveur
de
l’intégration
des
habitants
de
son
territoire
en
sollicitant
le
soutien
de
l'Etat
pour
conforter
les
ateliers
de
pratiques
langagières,
dont
le
rôle
est
d’identifier
les
besoins
de
formation
linguistique
des
apprenants
et
de
leur
proposer
un
parcours
de
formation
adapté
afin
de
favoriser
l'accès
à
l’emploi,
la
reprise
d’études
et
la
passation
d’examens.
Il est
prévu
un
accueil
spécifique
pour
les
enfants
de
1 à 3
ans
dont
les
parents
participent
aux
cours
de
français.
Le
projet
présenté
par
la
Ville
a
obtenu
un
avis
favorable
et,
en
conséquence,
une
subvention
de
30
000
euros
attribuée
pour
la mise
en
œuvre
des
ateliers
de
pratiques
langagières.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
de
financement
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
d’y
rapportant. 23-16
Approbation
de
la
convention
renouvelant
l’attribution
du
label
«
crèche
à vocation
d’insertion
professionnelle
»
à la
crèche
« île
aux
enfants
»
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
et la
ville
de
Bondy
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(CAF)
s’emploie
à
développer
une
offre
de
service
adaptée
à
la
diversité
des
territoires
et
aux
besoins
des
familles.
La
CAF
s’est
ainsi
engagée
à réduire
les
inégalités
sociales
en
matière
d’accueil
du
jeune
enfant
et
à
renforcer
l’accès
des
familles
les
plus
modestes
aux
différents
modes
d’accueil.
Dans
cette
perspective,
la
CAF
a
signé
une
charte
avec
l’Etat
et
Pôle
Emploi
afin
de
soutenir
le
développement
de
«crèches
à
vocation
d’insertion
professionnelle
» (AVIP).
Ce
dispositif consiste
à réserver
des
places
aux
enfants
de
0 à 3 ans
de parents
en
situation
de
recherche
d’emploi,
leur
permettant
ainsi
de
bénéficier
d’un
accompagnement
social
et
professionnel
intensif
en
vue
de
leur
intégration
durable
sur le marché
du travail.
Il facilite
en
cela
l’accès
à
l’emploi
des
parents
de
jeunes
enfants,
en
particulier
les
familles
monoparentales
et concourt
au
développement
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes.
Le
dispositif
«AVIP»
est
assorti
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement,
calculée
sur
la
base
d’un
prix
de
revient
plafonné
selon
le
barème
fixé
annuellement
par
la CAF.
La
crèche
«
L’île
aux
enfants
»
a
sollicité
et
obtenu
le
renouvellement
de
son
label
« AVIP
»,
formalisé
dans
une
convention
entre
la
CAF
et la ville
de
Bondy.
La
subvention
sollicitée
s’élève
à
18
000
euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
structure
labellisée
crèche
AVIP
avec
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
ainsi
que
les
avenants
ultérieurs
éventuels,
et
toutes
pièces
administratives
et comptables
s’y rapportant. 23-17
Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'Accompagnement
des
Collégiens
Temporairement
Exclus
(ACTE)
Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Bondy
a engagé
une
réflexion
en
lien
avec
les
partenaires
éducatifs
locaux
sur
la
prise
en
charge
des
collégiens
temporairement
exclus
avec
l'objectif
de
renforcer
sa
contribution
à
la
prévention
du
décrochage
scolaire.
Cette
réflexion
a
abouti
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'Accueil
des
Collégiens
Temporairement
Exclus
(ACTE)
inscrit,
depuis
2009,
dans
le
cadre
du
Dispositif
de
Réussite
Educative
porté
par
le CCAS.
Ce
dispositif,
dénommé
« l'Escale
», fonctionne
depuis
la rentrée
2010
avec
les
collèges
de
la Ville.
Parallèlement,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a
souhaité
soutenir
les
villes
s'engageant
dans
la prévention
du
décrochage
scolaire
et la prise
en
charge
des
collégiens
temporairement
exclus.
Les
collèges
de
la Ville
sont
tous
inscrits
dans
ce
dispositif.
Plutôt
qu'un
soutien
au
cas
par
cas,
le Département,
en
lien
avec
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
a
souhaité
initier
une
démarche
partenariale
sur
3 ans
en
lançant
un
appel
à projets.
La
ville
de
Bondy
a répondu
à cet
appel
à projet,
désireuse
d'inscrire
son
action
dans
une
dynamique
départementale
et
de
pouvoir
bénéficier
du
soutien
financier
du
Département.
Une
convention
partenariale
a
ainsi
été
signée
le
9
juin
2021
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
et la ville
de
Bondy.
Dans
ce
cadre,
le
Département
a
décidé,
par
voie
d’avenant
à
la
convention
de
2021,
d'octroyer
à la Ville
une
subvention
de
26
038
euros
pour
l'année
scolaire
2022-2023. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
ACTE,
annexé
au
présent
rapport,
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et la ville
de
Bondy
relative
à l’accueil
des
collégiens
temporairement
exclus
et
d’autoriser
sa
signature. Le
dispositif
ACTE
étant
porté
par
le
CCAS,
dans
le
cadre
du
Dispositif
de
Réussite
Educative,
il
est
également
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'affectation
au budget
du
CCAS
en recettes
des
subventions
susvisées
et versées
par
le Département.
23-18
Approbation
de
l’avenant
au
Contrat
Local
de
Santé
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
et la ville
de
Bondy
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Île-de-France
a pour
mission
de
mettre
en place
la politique
de
santé
dans
la région.
Elle
est compétente
sur
le champ
de
la
santé
dans
sa
globalité,
de
la
prévention
aux
soins
à
l’accompagnement
médico-social. Son
organisation
s’appuie
sur
un
projet
de
santé
élaboré
en
concertation
avec
l’ensemble
des
professionnels
et
des
usagers,
dans
un
souci
d’efficacité
et
de
transparence.
Ce
projet
est décliné
localement
sous
la forme
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Le
CLS
est
un
outil
porté
conjointement
entre
l’ARS
et
une
collectivité
territoriale
pour
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Il
est
l'expression
des
dynamiques
locales
partagées
entre
acteurs
et partenaires
sur
le
terrain
pour
mettre
en
œuvre
des
actions,
au
plus
près
des
populations.
La
ville
de
Bondy
s’est
ainsi
engagée
pour
la
santé
des
habitants
de
son
territoire,
notamment
en
agissant
sur
les
déterminants
sociaux
de
santé
tels
que
l’accès
de
tous
à
la
santé,
particulièrement
les
personnes
démunies,
l’accès
aux
soins,
aux
services
et à la prévention.
Cette
volonté
s’est
traduite
par
la
signature,
le 22
novembre
2019,
du
CLS
3ème
génération
pour
la période
de
2018
à 2022.
Le
CLS
permet
de
faciliter
les
parcours
de
soins
et
de
santé
des
habitants
de
Bondy,
par
des
actions
de
prévention,
une
organisation
des
soins,
un
accompa-
gnement
médico-social
et la prise
en
compte
des
facteurs
qui
ont
une
incidence
sur
la santé
et la vie
des
populations
: le logement,
l’environnement,
l’éducation,
le travail. Dans
l’attente
de
la
finalisation
du
Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
2023-2028
d'Île-de-France
et
pour
permettre
sa
bonne
articulation
avec
le
CLS,
le
CLS 2018-2022
entre
l’ARS
et
la
ville
de
Bondy
nécessite
d’être
prorogé
par
voie
d’avenant jusqu’en
2024.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’avenant
de
prorogation
2023-
2024
du
Contrat
Local
de
Santé
2018-2022
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer. 23-19
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Atelier
Santé
Ville
La
politique
de
la ville
a pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes.
Elle
vise
à
restaurer
l’égalité
républicaine
dans
les
quartiers
prioritaires
et
à
améliorer
notamment
le
capital
santé
des
habitants
qui
rencontrent
des
difficultés
d’accès
aux
droits
et aux
soins.
Pour
répondre
au
cumul
de
difficultés
socio-économiques
qui
touchent
ces
territoires,
la
politique
de
la
ville
mobilise
l’ensemble
des
politiques
de
droit
commun
et
des
services
publics.
Elle
est
également
renforcée
par
des
moyens
d'intervention
spécifiques.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à projets
« Contrat
de
Ville
»
est
co-construit
entre
Est-
Ensemble,
les
communes
membres
et
l’Etat
pour
l’utilisation
des
crédits
spécifiques
de
la
politique
de
la
ville.
Il
vise
à
faire
émerger
et
soutenir
des
initiatives
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville,
lesquelles
contribuent
à répondre
aux
objectifs
identifiés
dans
le Contrat
de
ville.
Il s’agit
également
de
faire
levier
sur
les politiques
de
droit commun.
La
ville
de Bondy
s’est
ainsi
engagée
pour
la santé
des
habitants
de
son
territoire
en
sollicitant
le
soutien
de
l’Etat
pour
conforter
les
actions
de
l’Atelier
Santé
Ville
et
de
la
santé
des
habitants,
dont
le
rôle
est
d’identifier
les
besoins
et
des
ressources
du
territoire
en
matière
de
santé,
d’animer
des
groupes
de
travail
et de
promouvoir
la participation
des
habitants.
Les
projets
présentés
par
la
Ville
ont
obtenu
un
avis
favorable
et,
en
conséquence,
une
subvention
de
37
000
euros
est
attribuée
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
concernées. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention,
annexée
au
présent
rapport,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et tout
document
s’y
rapportant.
23-20
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
En
2016,
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
codifiée
à
l’article
L.
124-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
avait
instauré
la
mise
en
place
d’un
référent
déontologue,
consultable
par
tout
agent
public,
en
ces
termes
: «
Tout
agent
public
a
le
droit
de
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
obligations
et
des
principes
déontologiques
mentionnés
aux
chapitres
I à I
et au présent
chapitre.
Cette fonction
de
conseil
s'exerce
sans
préjudice
de
la
responsabilité
et
des
prérogatives
du
chef
de
service.
»
Dans
la
continuité,
le
législateur
a
souhaité
instaurer
la
même
faculté
au
profit
des
élus
locaux.
Ainsi,
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi « 3DS
»)
est venue
compléter
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
en
insérant
un
dernier
alinéa
qui
dispose
que
tout
«
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
[de
l'élu
local]
», l’obligation
de
cette
désignation
courant
à compter
1° juin
2023.
Le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
ainsi
que
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
de
ce
décret
ont
ensuite
précisé
les
modalités
et
critères
de
désignation
des
référents
déontologues,
ainsi
que
les modalités
de
leur rémunération.
Le
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Dans
le cas
présent,
il s’agit
du
conseil
municipal.
Le
référent
déontologue
exerce
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il
est
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
sa
compétence
en
matière
de
prévention
des
conflits
d'intérêt. Pour
mettre
en
place
la
mission
du
référent
déontologue
au
sein
de
la
ville
de
Bondy,
il est
proposé
au
conseil
municipal
la
nomination
d’un
référent
unique,.
plutôt
que
plusieurs
personnes
réunies
en
collège
par
souci
de
simplicité
d'organisation
et de
fonctionnement.
Il
est
à
noter
que
le
décret
du
6
décembre
2022
prévoit
la
possibilité
pour
plusieurs
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
de
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Mme
ZAOUI
a accepté
d’exercer
les
fonctions
de
référente
déontologue
au
sein
de
l’Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble.
Dans
un
souci
de
mutualisation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
également
Mme
ZAOUI
comme
référente
déontologue
de
la ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
faire
appel
aux
services
de
madame
Farah
ZAOUTI,
gérante
de
la
société
Probitas
Conseil
(14
rue
de
Rambervillers
75012
Paris),
qu’elle
a
fondée
en
novembre
2022
dans
le
domaine
de
la
formation
et
de
la
prévention
de
la corruption
et de
la lutte pour
la probité
à destination
d'élus.
Elle
a
auparavant
exercé
en
tant
que
juriste
au
sein
de
l’association
Anticor.
Elle
dispose
donc
des
compétences
requises
pour
exercer
la
mission
de
référente
déontologue
auprès
des
élus
de
la commune.
Tout
élu
local
s’interrogeant
sur
un
point
touchant
à l’impartialité
et la probité
en
lien
avec
ses
fonctions
pourra
saisir
le
référent
déontologue
de
manière
confidentielle
par
tout
moyen
à sa disposition.
Ce
dernier
s’engage
à lui
apporter
une
réponse
rapide
et confidentielle.
En
ce
qui
concerne
la
rémunération
du
référent
déontologue,
il est
proposé
de
retenir
le plafond
prévu
à
l’article
2
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022,
soit
80
€
par
dossier
étudié,
dans
un
souci
d’attractivité
de
la fonction.
Les
fonctions
du
référent
doivent
être
renouvelées
périodiquement
par
le
conseil
municipal.
Dans
un
premier
temps,
il est proposé
de
désigner
Mme
ZAOUI
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1° juillet
2023.
Sa
rémunération
correspond
à
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
pour
chaque
dossier
dont
elle
reçoit
la charge.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
Mme
Farah
ZAOUI
comme
référente
déontologue
de
la ville
de
Bondy. 23-21
Adoption
des
nouveaux
statuts
de
l'association
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
(MIEJ)
Suite
aux
nombreuses
difficultés
constatées
dans
le
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
de
Bondy,
une
Assemblée
générale
extraordinaire
a
pris
la
décision
de
dissoudre
l’association
le 4 juillet
2022.
Sur
la
période
transitoire,
995
dossiers
de
jeunes
ont
été
repris
par
le
réseau
Convergence
93
afin
de
poursuivre
leur
accompagnement.
Pôle
emploi
a
également
assuré
le suivi
d’une
partie
de
ces jeunes.
En
août
2022,
les acteurs
du
territoire
se sont
réunis
à la demande
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
afin
de
poser
les
bases
d’une
nouvelle
organisation
de
l'insertion
des jeunes
de moins
de 25
ans
à Bondy.
Présentant
des
caractéristiques
intéressantes
et
déjà
présente
sur
plusieurs
communes
d’Est
Ensemble,
la
Mission
Intercommunale
pour
l’Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ)
a
été
désignée
pour
l’implantation
d’une
antenne
à Bondy
afin
de
garantir
aux
jeunes
Bondynois
le
meilleur
accès
aux
dispositifs
d'insertion. La
Ville
a
ainsi
adhéré
à
l’association
« MIEJ»
par
délibération
du
24
septembre
2022.
Deux
représentants
ont
ensuite
été
désignés
pour
représenter
la
collectivité
au
conseil
d’administration,
par
délibération
du
10
décembre
2022.
Lors
de
sa
dernière
assemblée
générale,
outre
la
désignation
d’un
nouveau
bureau,
et
l’élection
du
nouveau
président,
il a par
ailleurs
été
décidé
quelques
modifications
statutaires
précisant
la durée
du
mandat
du
président,
qui
est
de
3
ans
renouvelables,
ainsi
que
le
changement
du
nom
de
l’association
avec
la
suppression
de
« 4-93
».
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
MIE),
adoptés
lors
de
l’AG
extraordinaire
du
21
mars
2023. 23-22
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Mission
intercommunale
pour
l'emploi
des
jeunes
(MIEJ)
et
la
ville
de
Bondÿ
L
Présentant
des
caractéristiques
intéressantes
et
déjà
présente
sur
plusieurs
communes
d’Est
Ensemble,
la
Mission
Intercommunale
pour
l’Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ)
a
été
désignée
pour
l’implantation
d’une antenne
à Bondy
afin
de
garantir
aux
jeunes
Bondynois
le
meilleur
accès
aux
dispositifs
d'insertion. La
Ville
a
ainsi
adhéré
à
l’association
MIEJ
par
délibération
du
24
septembre
2022.
Deux
représentants
ont
ensuite
été
désignés
pour
représenter
la collectivité
au
conseil
d’administration,
par
délibération
du
10
décembre
2022.
Compte
tenu
de
l’intérêt
que
présentent
ces
missions
développées
pour
les
jeunes
Bondynois
concernés
et
compte
tenu
de
la
place
de
la
MIEJ
dans
le
développement
de
la politique
en
faveur
de
l’emploi
et de
l’insertion,
la Ville
a
décidé
d’accompagner
le
fonctionnement
de
l’association
ainsi
que
son
développement,
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
annexée
au
présent
rapport.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
MIEJ,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
d’approuver
le
versement
à
l’association
de
la
contribution
annuelle
de
106
350
euros
pour
2023.
23-23
Prise
de
participation
dans
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
-
Acquisition
d’actions
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
Afin
de
répondre
à certains
besoins
spécifiques
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités,
12
collectivités
et
groupements
de
collectivités
ont
décidé
de
créer
un
nouvel
outil
disposant
de
compétences
en
matière
d’aménagement,
de
construction
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée)
et
de
conseil.
C’est
ainsi
qu’a
été
créée
le
ler
décembre
2022
la
Société
publique
locale
(SPL)
Séquano
Grand
Paris. Les
actionnaires
de
la SPL
Séquano
Grand
Paris
sont
aujourd’hui
les
suivants : + __ Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
(32,72
%)
;
+
La
Métropole
du
Grand
Paris
(30
%)
;
*
Les
établissements
publics
territoriaux
Est
Ensemble,
Grand
Paris
Grand
Est
et Paris
Terres
d’Envol
(chacun
à hauteur
de
8 %)
;
+
Les
villes
de
Bagnolet,
Bobigny
et
Saint-Ouen-sur-Seine
(chacune
à
hauteur
de
4 %)
;
*
La
ville
de
Pierrefitte-sur-Seine
(1
%)
;
+ _
La
ville
du
Blanc-Mesnil
(0,2
%)
;
*
Les
villes
d’Aulnay-sous-Bois
et Sevran
(chacune
à hauteur
de
0,04
%).
La
SPL
Séquano
Grand
Paris
offre
une
possibilité
nouvelle
de
faire
face
à
la
complexification
des
projets,
aux
difficultés
que
rencontrent
certaines
collectivités
pour
disposer
de
ressources
humaines
suffisantes
afin
d’organiser
les
procédures
indispensables
à
la
concrétisation
de
leurs
projets
dans
la
temporalité
souhaitée.
Elle
propose
les
compétences
requises
pour prendre
en
charge
la
réalisation
d’études,
d’opérations
d'aménagement
et
de
construction
d’équipements
publics,
au
titre
des
compétences
dont
ses
actionnaires
disposent
et pour
leur
compte
exclusif.
Par
courrier
en
date
du
27
septembre
2022,
le
président
du
conseil
d'administration
et
le
directeur
général
de
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
ont
proposé
aux
communes
de
la
Seine-Saint-Denis
qui
ne
sont
pas
actionnaires
fondateurs
de
la
SPL
d’en
devenir
actionnaire,
au
moyen
de
l’acquisition
de
dix
actions
d’une
valeur
de
dix
euros
chacune,
à
céder
par
le
Département,
qui
a
donné
son
accord
de
principe.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires,
la
commune
disposera
ainsi
de
la
faculté
de
confier,
si
elle
le
souhaite,
directement
en
quasi-
régie
ou
in
house
tout
type
de
mission
relevant
de
sa
compétence
à
la
SPL
Séquano
Grand
Paris,
singulièrement
s’agissant
de
mandats
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
ou
de
réalisation
d’études.
Au
titre
des
obligations
de
contrôle
analogue
que
doivent
exercer
les
collectivités
actionnaires
d’une
SPL,
la ville
disposera
d’un
représentant
au
sein
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
(article
32
des
statuts
de
la
société)
et
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
(acticle
16).
Ce
représentant
sera
notamment
membre
de
droit
non
permanent
du
comité
d’engagement
(article
9 du
règlement
intérieur
des
instances
de
gouvernance
de
la
société)
et
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
société
(article
10
du
règlement
intérieur
des
instances
de
gouvernance
de
la
société)
si
la
commune
est
concernée
par
l’un
des
sujets inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
ces
instances.
Il
disposera
alors
d’une
voix
délibérante
pour
l’affaire
concernant
la commune.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
de
10
actions
de
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
ainsi
que
les
statuts
de
cette
dernière
et de
désigner
un
représentant
de
la
ville
de
Bondy
aux
assemblées
générale
et spéciales
de
la
SPL. 23-24
Constitution
de
groupements
de
commandes
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bondy
pour
les
marchés
publics
La-ville
de
Bondy
et
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
doivent,
dans
le
cadre
de
procédures
distinctes,
lancer
et
attribuer
des
marchés
publics
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
respectifs.
Or,
leurs
besoins
et
les
prestations
sollicités
sont
souvent
similaires.
Cette
situation
justifie
pleinement
la
constitution
de
groupements
de
commandes,
et
ce
d’autant
plus
que
la Ville
et
le
CCAS
animent
et
conduisent
ensemble,
dans
le
cadre
d’une
collaboration
étroite,
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune.
Ce
dispositif
de
groupement
de
commandes,
prévu
par
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
consiste
à
lancer
et
attribuer
conjointement
des
marchés
publics
dans
une
logique
de mutualisation
des
achats.
Il
présente
de
nombreux
avantages
pour
les
collectivités
et
établissements
publics.
Outre
les
économies
d’échelle
attendues
en
raison
des
volumes
commandés,
il
permet
de
réduire
les
coûts
de
procédure
et
de
bénéficier
de
l’expertise
des
membres
du
groupement.
Une
convention
cadre
entre
la
Ville
et
le
CCAS
dont
l’objet
est
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
a été
élaborée.
La
Ville,
compte
tenu
des
moyens
dont
elle
dispose,
est
désignée
coordinateur
du
groupement.
Elle
est
chargée
notamment
de
suivre,
de
l’élaboration
à
l'attribution,
les
procédures
de
passation.
Ses
missions
sont
exercées
à
titre
gracieux. Les
budgets
de
la Ville
et
du
CCAS
étant
distincts,
l'exécution
des
contrats
est
assurée
par
chacun
des
deux
membres
du
groupement
en
fonction
de
ses
besoins.
Les
modalités d’application
de
ce
principe
peuvent
varier
selon
1a
nature
du
marché
(facturation,
paiement
distincts).
La
convention
est
dite
« cadre
»,
car
elle
est
valable
pour
tous
les
marchés
susceptibles
d’être
lancés
conjointement
par
la
Ville
et
le
CCAS
(fournitures,
services
et travaux).
Elle
a une
durée
de
5 ans.
Elle
n’est pas
renouvelable.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
cadre
ayant
pour
objet
la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
la
Ville
et
le CCAS
et d’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer.
23-25
Avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
CCAS
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'assurance
La
ville
de
Bondy
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Bondy
ont
chacun
besoin
de
prestations
d’assurance
similaires.
Le
conseil
municipal
a
autorisé,
par
délibération
du
9
avril
2022,
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la Ville
et
le
CCAS
pour
les
marchés
d’assurance
responsabilité
civile,
flotte
automobile
et
protection
juridique.
Le
CCAS
peut
ainsi
bénéficier
des
garanties
et
tarifs
proposés
à
la
Ville
dans
le cadre
des
procédures
communes
de passation
des
marchés.
Dans
un
même
souci
de
mutualisation
des
besoins
et
de
rationalisation
de
la
dépense
publique,
il
est
proposé
d’intégrer
également,
par
avenant
annexé
au
présent
rapport,
les
marchés
d’assurances
dommages
aux
biens
et
assurance
statutaire
dans
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
en
2022.
Il est ainsi
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexé
au
présent
rapport,
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
CCAS
de
Bondy, - et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 23-26
Attribution
de
la
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
l'exploitation
des
marchés
forains
de
la ville
de
Bondy
La
ville
de
Bondy
a signé,
le 25
juillet
2018,
avec
la Société
d'Exploitation
des
Marchés
Communaux
(SEMACO),
un
contrat
d’exploitation
du
service
public
«halle
et marchés
forains
».
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à
échéance,
après
avenant
de
prolongation,
le 31 juillet 2023.
La
municipalité
a
lancé
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service,
étant
précisé
que
juridiquement
la
délégation
de
service
public
n’est
désormais
qu’une
forme,
parmi
d’autres,
de
concession.
Deux
sociétés,
la
SEMACO,
d’une
part,
et
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD),
d’autre
part,
ont
déposé
des
offres.
Réunie
le
16
mai
2023,
la Commission
de
délégation
de
service
public
a proposé
d’admettre
ces
deux
candidats
à une
phase
de négociations.
Des
auditions
ont
ainsi
été
organisées
avec
les
deux
candidats
le 24
mai
2023.
A
l'issue
de
ces
négociations,
la
SEMACO
et
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
ont
déposé
des
offres
finales
tenant
compte
des
demandes
de
précisions
des
représentants
de
la Ville.
Sur
la
base
du
rapport
d’analyse
des
offres
préparé
par
le
cabinet
de
conseil
Agrigate,
la Commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
à nouveau
le
6
juin
2023,
a proposé
à l’unanimité
d’attribuer
la délégation
de
service
public
à la
SEMACO. Le
rapport
d’analyse
des
offres,
le contrat
et ses
annexes
sont
annexés
au présent
rapport. Il est demandé
au
conseil
municipal
:
°_
d’approuver
l’attribution
de
la délégation
de
service
public
d’exploitation
des
marchés
forains
à la SEMACO
; °
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
entre
la
Ville
et
la
SEMACO.
23-27
Approbation
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
«service
avec
remisage
à domicile
»
L'article
L.
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
peut
décider
de
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la collectivité
lorsque
l’exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Il existe
trois
types
de
mise
à disposition
de
véhicules :
*
le
véhicule
dit
de
« fonction
»
qui
est
mis
à
disposition
permanente
et
exclusive
d’un
agent
en
raison
de
sa
fonction.
Le
véhicule
est
affecté
à
l’usage
privatif du
fonctionnaire
d’autorité,
pour
les
nécessités
du
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
Cette
attribution
étant
un
avantage
en
nature,
elle
est
soumise
à
déclaration
et
à
cotisation
sociale
ainsi
qu’à
imposition
en
tant
qu’avantage
en
nature
;
*
le véhicule
dit « de
service
» est un
véhicule
qui
est affecté
à un
service
et
qui
n’est
utilisé
que
pendant
les
heures
et jours
d’exercice
des
activités
professionnelles
et pour
les
seuls
besoins
de
celle-ci
;
+
le
véhicule
dit
de
«service
avec
remisage
à
domicile
» concerne
des
agents
qui
sont
amenés
à se
déplacer
pour
des
raisons
professionnelles
en
dehors
des
heures
d’ouverture
des
services
municipaux.
Ils
sont
autorisés
à
remiser
le
véhicule
à
leur
domicile.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
par
convention
ou
arrêté
municipal.
Elle
peut
également
être ponctuelle.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
°_
d’approuver
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
selon
le
tableau
annexé ;
°
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules. 23-28
Adhésion
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
La
commune
de
Bures-sur-Yvette
a,
par
délibération
en
date
du
11
avril
2023,
transféré
au
Syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
doivent
également
se prononcer
sur les
adhésions.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à l’adhésion
au
SIGEIF
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
au
titre
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz.
23-29
Avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
Gestion
Stationnement
sur
voirie
et en
ouvrage
de
la ville
de
Bondy
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
sur
voirie
et
en
ouvrages
a été
conclu
le 5
septembre
2012
avec
la société
VINCI
PARK
CGST,
devenue
par
la suite
INDIGO.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 30
septembre
2023.
La
Ville
entend
lancer
une
nouvelle
procédure
de
concession
de
service
public,
ce
qui
nécessite
de
prolonger
le
contrat
actuel
de
4 mois
afin
de
pouvoir
mener
cette
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
L’avenant,
annexé
au rapport,
a notamment
pour
objet
de :
+ prolonger
la
durée
d'exécution
du
contrat
pour
une
durée
de
4
mois
et
corrélativement,
celle
de
la
convention
de
mandat
du
10
janvier
2018,
modifiée
conformément
à l’avenant
4 ;
+ prévoir
les
conditions
d'exploitation
du
service
délégué
durant
la période
de
prolongation
; Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
5
de
la
DSP
pour
la
gestion
du
stationnement
sur voirie
et en ouvrages
de
la Ville.
23-30
Saisine
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
— Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
stationnement
Un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrages
a été
conclu
le
5
septembre
2012
avec
la
société
VINCI
PARK
CGST,
devenue
par
la suite
INDIGO.
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à échéance,
après
prolongation,
le 31
janvier
2024
(avenant
de
prolongation
est
soumis
à l’examen
des
membres
de
l’assemblée
dans
une
délibération
distincte).
La
municipalité
envisage
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services,
étant
précisé
que
juridiquement
la délégation
de
service
public
n’est
désormais
qu’une
forme,
parmi
d’autres,
de
concessions.
Au
préalable
et
avant
même
la
préparation
d’une
éventuelle
procédure
de
consultation,
la législation
impose
la
saisine
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Cette
obligation
est prévue
à l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
également
que
la
commission
doit
statuer
au
vu
d'un
« rapport
présentant
le
document
contenant
les caractéristiques
des prestations
que
doit assurer
le délégataire
».
La
saisine
de
cette
commission
doit
donc
être
autorisée
par
le conseil
municipal,
à travers
le vote
d’une
délibération.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
saisine,
pour
avis,
de
la
commission
de
consultation
des
services
publics
locaux
sur
le
projet
de
renouvellement
du
contrat
de
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et en
ouvrages. 23-31
Garantie
d'emprunt
accordée
à VILOGIA
pour
la
construction
de
9
logements
situé
25
rue
Fontaine
La
SA
HLM
VILOGIA
réalise
la
réhabilitation
de
13
logements
et
la
construction
de
9
logements
situés
25
rue
Fontaine
à
Bondy.
L'opération
de
construction
de
9
logements
sert
à la
reconstitution
du
projet
ANRU
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil.
Pour
financer
cette
opération
SA
HLM
VILOGIA
a
signé
un
contrat
de
prêt,
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
d’un
montant
de
1
235
176,00
euros
constitué
de
7 lignes
de
prêt
:
CPLS
PLAI
PLAI
PLS
PLS
PLUS
PLUS
Complém
foncier
V|PLSDD
foncier
foncier
entaire
au
2022
PLSDD
PLS
2022
2022
68
487,00|171
15
119
9
097,00|1792
58
euros
638,00
|099,00
851,00
|euros
131,00
|873,00
euros
euros
euros
euros
euros
40
ans
40
ans
|80
ans
40
ans
80
ans
40
ans
80
ans
Par
courrier
en
date
du
20
octobre
2021,
la
SA
HLM
VILOGIA
a
sollicité
l'octroi
de
la
garantie
communale
pour
les
prêts
liés
à
cette
opération.
La
Ville
bénéficiera
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
2
logements
pendant
la
durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la
CDC.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’accorder
sa
garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
VILOGIA
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
au
présent
rapport.
23-32
Taxe
de
séjour
La
ville
de
Bondy
souhaite
instituer
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1er
janvier
2024.
La
taxe
serait
perçue
au
réel
pour
toutes
natures
d’hébergements
à
titre
onéreux
proposés
(palaces,
hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
meublés
de
tourisme,
terrain
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain d’hébergement
sans
classement
qui
ne
relève
pas
des
natures
d’hébergements
mentionnés
au
1°
à 9°
de
l’article
R.2333-44
du
CGCT).
Son
montant
serait
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés,
sur
la
base
du
tarif
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l’hébergement
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
du
séjour. La
taxe
est donc
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Les
tarifs
proposés
par période
(par personne
et nuitée)
sont
les suivants
:
.
Palaces
: 4,60
€
.
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
: 3,30
€
.
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
: 2,50
€
.
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
: 1,60
€
.
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
: 1,00
€
.
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
: 0,80
€
.
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24 heures
: 0,60
€
°
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
: 0,20
€
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau,
le
tarif
applicable
par
personne
et par
nuitée
serait
calculé
sur
la base
de
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité. Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes. Il
est
également
proposé
d’appliquer
les
exonérations
mentionnées
à
l'article
L.2333-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
es personnes
mineures,
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
ainsi
que
pour
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est inférieur
à 250
€ par
mois,
quel
que
soit
le nombre
d’occupants.
Les
logeurs
devront
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s’effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier,
le
logeur
doit
transmettre,
avant
le
10
de
chaque
mois,
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
de
séjour.
En
cas
de
déclaration
par
internet,
sur
la
plateforme
correspondante,
le
logeur
doit
effectuer
sa déclaration
avant
le
15
du
mois.
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
conformément
à
l’article
L.2333-27
du
CGCT
qui
précise
: «
Sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.
133-7
du
code
du
tourisme,
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
ou
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
est
affecté
aux
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la commune
».
Enfin,
une
taxe
additionnelle
départementale
de
10%
s’ajoute
à ces
tarifs.
23-33
Approbation
de
la
convention
2023
de
partenariat
entre
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
en
Seine-
Saint-Denis
(CIDFF93)
et
la
ville
de
Bondy
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
solidarité
en
faveur
des
populations
les
plus
en
difficulté,
la
ville
de
Bondy
soutient
le
projet
du
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
en
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
en
lui
permettant
de
développer
l’accès
aux
droits
auprès
d’un
public
prioritairement
féminin. Cette
collaboration
avec
le CIDFF93
se poursuit
depuis
2015
au
sein
du
Guichet
Unique
d’Informations
Sociales,
Fiscales
et
Juridiques
de
Bondy.
Le
CIDFF93
tient
en
mairie
une
permanence
hebdomadaire
d’information
juridique
gratuite,
confidentielle
et anonyme,
conformément
à ses
statuts. Pour
l’année
2023,
la participation
financière
accordée
par
la ville
de
Bondy
au
CIDFF93
s’élève
à 8800
euros.
Sur
simple
demande
de
la Ville,
l'association
s’engage
à communiquer
le bilan
financier
et
tous
les
documents
comptables
et
de
gestion
relatifs
à
la
période
couverte
par
la
convention
afin
de
rendre
compte
de
son
activité.
Ainsi,
le
conseil
d'administration
du
CIDFF93
transmet
à
la Ville,
dans
le
mois
de
leur
approbation
par
l’assemblée
générale,
le bilan
financier,
le compte
de
résultat
et
les
annexes
dûment
certifiées.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention,
annexée
au
présent
rapport,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
les pièces
s’y
rapportant.
23-34
Approbation
de
demandes
de
remise
gracieuse
En
raison
de
la
cyberattaque
qui
a
causé un
retard
dans
la
facturation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
la
ville
de
Bondy
est
sollicitée
depuis
plusieurs
mois
par
des
familles
pour
effectuer
des
remises
gracieuses
totales
ou
partielles
de
leurs
dettes.
Il
s’agit
tout
d’abord
de
SSSR
Qui
est
en
arrêt
maladie
depuis
le
19
juin
2021
suite
à
une
fracture
de
l’épaule,
et
qui
n’a
donc
pas
de
rentrée
d’argent.
Elle
a
également
une
fille
scolarisée
à
l’université
avec
des
frais
de
cantine
à hauteur
de
8 € par jour.
A
la
suite
de
la
maladie
de
son
enfant,
lequel
devait
participer
au
séjour
d’août
2021,
la
famille
a
prévenu
la
directrice
du
séjour
par
téléphone
moins
de
20
jours
avant
le
départ.
Aucun
certificat
médical
n’a
cependant
été
fourni.
Grâce
à
cette
information,
un
autre
enfant
a pu bénéficier
du
séjour.
La
directrice
du
périscolaire
a
prévenu
le
service
Enfance
de
cette
annulation
mais
cette
information
n’a
pas
été
transmise
au
service
Accueil
Famille,
qui
a
donc
facturé
RSR
Le
montant
total
de
la
dette
s’élève
à
395,75
€
(343,95
€
de
frais
de
séjour
et
51,80
€
de
frais
d’huissier). L’article
5 du
règlement
intérieur
des
séjours
Enfance
précisant
que
«
foute
annulation
effectuée
dans
un
délai
de
20 jours précédant
le départ
sera facturée
à
la
base
d'un
tarif forfaitaire
de
20
euros
sauf présentation
d'un
certificat
médical
»,
la pénalité
prévue
a été appliquée.
Une
seconde
famille
a également
fait une
demande
de
remise
gracieuse.
Il s’agit
de
RN
qui
est une
femme
isolée
avec
un
enfant
à charge.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
deux
demandes
de
remises
gracieuses
pour
un montant
de
:
+
375,75
€
à SSSR,
°
2010,46
€
à SE
23-35
Convention
relative
aux
aides
à
la
rénovation
du
centre
de
vacances
Roussines
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et la ville
de
Bondy
En
2022,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(CAF)
a
lancé
un
appel
à
projets
exceptionnel
en
direction
des
villes
du
département
possédant
des
centres
de
vacances.
Cette
aide
plafonnée
à 30
000
euros a
fait l’objet
d’une
demande
de
financement
par
la ville
de
Bondy
pour
la rénovation
des
huisseries
et portes
de
la
salle
des
fêtes
du
centre
communal
situé
à Roussines
dans
l’Indre.
Ce
centre
de
vacances,
ouvert
depuis
1955,
a reçu
de
nombreuses
générations
de
Bondynois.
Cette
structure
accueille
aussi
bien
les
classes
de
découvertes
de
l'Education
nationale,
les
centres
de
vacances
de
la
ville
de
Bondy
et
des
associations
bondynoises.
L’offre
de
prestations
aux
associations
bondynoises
est
en
développement
et
le
centre
s’ouvre
également
à de
nouvelles
structures
dans
le cadre
de
leurs
projets.
Le
développement
d’actions
est
en
cours
avec
notamment :
°
des
mini-séjours
familles
permettant
de
renforcer
les
liens
familiaux,
et de
renforcer
le
lien
parents/enfants,
comme
l’automne
dernier
avec
le
DRE
qui
a permis
à des
familles
monoparentales
de
partir
quelques
jours
avec
leurs
enfants ; *__
des
actions
autour
de
la révision
des
examens
(exemple
: en
2022
révision
du
brevet
des
collèges
pour
toutes
les
classes
de
3“
du
collège
Jean
ZAY);
°
des
séjours
week-end
ou
semaines
organisés
par
des
associations
de
la
Ville.
Les
travaux
concernent
les
huisseries
et portes
de
la
salle
des
fêtes
utilisés
par
les
usagers
pour
les
temps
collectifs
et
festifs.
Les
portes
doivent
être
rénovées
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
sobriété
énergétique.
Cette
salle
est
la
salle
polyvalente
nécessaire
à
toutes
sortes
d’activités,
et
elle
possède
une
scène
permettant
de
faire
des
spectacles.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis,
annexée
au
présent
rapport,
relative
à la rénovation
du
centre
de
vacances
de
Roussines.
23-36
Convention
d'adhésion
et
de
partenariat
à
l'association
Ville
des
Musiques
du
Monde
La
ville
de
Bondy
souhaite
renouveler
son
adhésion
auprès
de
l’association
« Ville
des
musiques
du
monde
», qui
regroupe
un
réseau
d’acteurs
locaux
ayant
pour
objet
l’organisation
d'événements
artistiques
autour
des
musiques
et
des
danses
du
monde.
L'association
anime
également
un
ensemble
d’activités
et
d’actions
éducatives
autour
de
créations
artistiques
allant jusqu’à
la diffusion
locale
et internationale
de
spectacles
en
direction
des
pratiques
amateures
et professionnelles.
L’association
propose
des
actions
déclinées
en
trois
axes :
+ __ école
des
musiques
du
monde
(fabrique
orchestrale
adultes
et junior
dans
7 villes)
;
*_
jeune
public
(exemple
: la Cité
des
Marmots)
;
*__
festival
« Villes
des
musiques
du
monde
» et soutien
à la création.
La
Ville
se
positionne
sur
l’axe
3
et
participe
au
festival
organisé
au
sein
du
département
de
la Seine-Saint-Denis
et à Paris. La
municipalité
contribue
ainsi
par
son
adhésion
au
réseau
aux
trois
niveaux
d'intervention
de
l’association
:
*__
création,
coproduction
de projets
en diffusion
dans
le cadre
du
festival
;
+
diffusion
d’artistes
professionnels
(particulièrement
des
scènes
émergentes
issues
de
nos
territoires)
;
° _
accompagnement
des
jeunes
publics
par
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
fabrique
d’orchestre,
parcours
d’actions
de proximité).
La
convention,
annexée
au présent
rapport,
a pour
objet
de :
+
définir
les
conditions
de
l’adhésion
au
réseau
Villes
des
musiques
du
monde
;
*
préciser
l'engagement
de
la ville
de
Bondy
et les modalités
d’organisation
des
actions
: accueillir
un
spectacle
du
festival,
assurer
un
suivi
itératif des
actions
et co-construire
le projet
culturel
et éducatif de
l’association
;
°
déterminer
les
moyens
de
communication
mutualisés:
promouvoir
les
actions
et
le
festival,
faire
figurer
les
logos
sur
les
supports,
diffuser
le
matériel
de
communication,
mettre
à
disposition
des
supports
promotionnels.
La
convention
prévoit.le
règlement
par
la Ville
de
la
somme
de
1 582,50
euros
TTC
au
titre
de
l’adhésion
au
réseau
animé
par
l’association
« Villes
des
Musiques
du
Monde
».
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
à
l’association
« Ville
des
musiques
du
monde
»,
d'approuver
la
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
23-37
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
ciné-cabarets
L’'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
Est
Ensemble
et la ville
de
Bondy
sont
associés
pour
l’organisation
de
soirées
« ciné-cabaret
»
à Bondy,
dont
l’objectif
culturel
et
social
est
conforme
aux
objectifs
poursuivis
par
les
cinémas
d’Est
Ensemble
et les orientations
de
la politique
culturelle
de
la ville
de Bondy.
Chaque
soirée
« ciné-cabaret
»
est
composée
d’un
film
à
destination
du
grand
public
présenté
au
cinéma
André
Malraux
de
Bondy,
suivi
d’un
spectacle
à l'Espace
Marcel
Chauzy.
Cette
initiative
commune
vise
à dynamiser
les
publics
locaux,
amateurs
de
cinéma
et/ou
de
spectacles
vivants.
Une
convention
de
partenariat
définit
les
modalités
d’organisation
entre
la
ville
et
le
cinéma
André
Malraux
pour
l’organisation
sur
la
commune
des
ciné-
cabarets
bondynois
pour
une
période
de
3
années,
correspondant
aux
saisons
culturelles
2022
à 2025.
Il
est
à
noter
que
la
mise
à
disposition
par
Est
Ensemble
des
locaux
et
du
matériel
du
cinéma,
exception
faite
des
bureaux
de
l’administration,
s'opère
à
titre
gracieux.
A
la
suite
de
la
modification
des
tarifs
appliqués
au
cinéma
André
Malraux
à
partir
de
la
rentrée
2023,
le
reversement
d’une
partie
de
la
recette
au
profit
de
l’'EPT
Est
Ensemble
s’opérera
sur
la
base
d’un
tarif
à
4
euros
contre
3,50€
actuellement
(prix
de
la
séance
de
cinéma)
x
3 séances
sur
la
saison
2023-2024
x
nombre
de
personnes.
Le
tarif
de
catégorie
C
appliqué
à
la
régie
du
spectacle
nommé
« Ciné-Cabaret
»
sera,
à partir
de
septembre
2023,
de
14,50
euros
TTC
contre
13,50€
actuellement.
Le
montant
total
à reverser
de
1230
euros
TTC
est
estimatif
:il
peut
donc
faire
l’objet
d’une
réévaluation
à
la
fin
de
la
saison
culturelle.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’avenant
à la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’'EPT
Ensemble
tel
qu’annexé
au
rapport
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. 23-38
Règlement
intérieur
des
cours
municipaux
Le
règlement
intérieur
des
cours
municipaux
est
un
document
administratif
destiné
à fixer
les
modalités
d'organisation
de
l’année
scolaire
et
l’ensemble
des
consignes
qui
encadrent
la
préparation
ainsi
que
le
fonctionnement
des
activités
éducatives,
artistiques
et
sportives.
Les
cours
municipaux
sont
placés
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire.
Ils
sont
proposés
et
organisés
par
le
service
Arts
et
Cultures
au
sein
du
pôle
Culture
et
Education
populaire. Le
programme
des
activités
proposées
s’inscrit
pleinement
dans
le
schéma
directeur
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville,
sur
un
principe
d’ouverture
culturelle,
de
laïcité,
d’équité
et
de
diversité.
Il
tient
compte
des
possibilités
financières
et
administratives
de
la
commune,
notamment
quant
à
l’accueil
et
aux
horaires
définis
en
concertation
avec
les
enseignants
et
les
équipes
municipales.
‘
Les
cours
municipaux
ont
ainsi
pour
objectif de
:
:
*
dispenser
des
enseignements
de
pratique
artistique
encadrés
par
une
équipe
d’enseignants
expérimentés-et
motivés
;
‘*
favoriser
les
interactions
entre
les
différentes
disciplines
et
esthétiques
artistiques
;
°
participer
à
la
vie
artistique
et
culturelle
locale
en
développant
des
rencontres
avec
les publics
bondynois
;
* _ répondre
aux
attentes
d’une
activité
artistiques,
sportives
et
éducatives
complémentaires
avec
l’offre
déjà
présente
sur
le territoire.
Les
cours
municipaux
se
positionnent
sur
plusieurs
sites,
tant
pour
la réalisation
des
actions
que
pour
leur restitution
auprès
du
public
bondynois.
La
gestion
des
sites
intègre
des
consignes
d’exploitation,
de
sécurité
ou
d’usage
que
les
élèves
doivent
respecter
tout
au
long
de
leur
apprentissage
et
dans
le
cadre
de
la pratique
choisie.
Les
sites
actuellement
référencés
pour
les
activités
de
danse,
d’arts
plastiques
et de
théâtres
sont
:
+ _
Gymnase
Aïache
+ __ Centre
Edouard
Vaillant
et Salle
Coluche
+ _
Ecole
Guillaume
Apollinaire
/ Espace
éducatif
+
Auditorium
Angèle
et Roger
Tribouilloy
+ _ Maisons
de
Quartier
et de
la Citoyenneté
*_
Ecole
Olympe
de
Gouges
/ Espace
éducatif —
*
Ferme
Caillard
+ _ Mairie
/ Espace
Chauzy
+ _
Ecole
Camille
Claudel
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
du
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
au
rapport
et d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à
signer
ledit
règlement
et tous
les
documents
s’y
rapportant. 23-39
Création
de
l’École
Municipale
des
Sports
La
ville
de
Bondy
souhaite
créer
une
Ecole
Municipale
des
Sports
afin
d’ouvrir
la
pratique
sportive
à
un
plus
grand
nombre
d’enfants
et
de
sensibiliser
ces
derniers
à
l’importance
de
la
fréquentation
régulière
d’une
activité
physique
et
sportive. Cette
nouvelle
offre
à la population
viendra
renforcer
la politique
sportive
de
la
Ville
et
créer
pour
l’avenir
un
réservoir
de
sportifs
pour
alimenter
le
tissu
associatif sportif local. L'Ecole
Municipale
des
Sports
de
Bondy
sera
à
mi-chemin
entre
l’éducation
physique
à
l’école
et
l'éducation
physique
en
club.
Cette
école
comprend
deux
volets. En
premier
lieu,
des
activités
sportives
pour
les
enfants,
l’École
Municipale
des
Sports
constituant
la
passerelle
idéale
permettant
d’éveiller
et
de
susciter
l'intérêt
des
enfants
à la pratique
des
activités
physiques
et
sportives.
Dans
une
démarche
éducative
et
ludique,
l'Ecole
Municipale
des
Sports
offrira
la
possibilité
de
pratiquer
tous
les
mercredis
matin,
durant
la
période
scolaire,
de
multiples
activités
physiques
et sportives
favorisant
l’éveil
et l'épanouissement.
En
effet,
la
variété
du
contenu
et
l’alternance
des
activités
dispensées
contribuent
à l’orientation
sportive
des
enfants.
À
partir
de
cycles
de
découverte
et
d’initiation,
les
enfants
développent
leurs
capacités
motrices
et
une
culture
sportive
alliant
le
plaisir
et
la
confrontation.
En
second
lieu,
la mise
en
place
de
stages
sportifs
pour
les jeunes
de
7 à
12
ans
pendant
les
petites
vacances
scolaires,
qui
seront
encadrées
par
des
éducateurs
de
la Ville.
Le
service
des
sports
proposera
ces
stages
lors
des
premières
semaines
des
vacances
scolaires.
Les
stages
auront
lieu
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
17h,
sauf
les
jours
fériés.
Ce
nouveau
dispositif
proposera
aux
familles
une
solution
alternative
aux
centres
de
loisirs
avec
une
approche
plus
sportive
des
loisirs.
Chaque
stage
pourra
accueillir jusqu’à
48
enfants.
Il est proposé
de
facturer
les
ateliers
du
mercredi
à
1 € par
séance,
et d’utiliser
le
tarif
quotidien
des
centres
de
loisirs
municipaux
pour
les
stages
de
vacances
scolaires,
repas
compris. 23-40
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
dispositif
"1
000
Dojos"
Dans
le cadre
de
sa politique
sportive,
la Ville
de
Bondy
a reçu
favorablement
la
proposition
de
mise
en
place
de
«
dojos
solidaires
»
au
sein
des
quartiers,
en
application
du
dispositif
«
1.000
Dojos
» de
la
Fédération
Française
de
Judo
(FFJ)
et de
l'Etat.
Plus
précisément,
la
notion
de
« dojo
solidaire
»
se
rapporte
à
une
structure
sociale
et éducative
permettant
aux
habitants
des
Quartiers
Politique
de
la Ville
(Q.P.V.)
de
pratiquer
le judo
et
les
disciplines
sportives
associées
toute
l’année,
plusieurs
fois
par
semaine.
À
la
pratique
sportive
sont
associées
des
activités
extra-sportives
à vocation
sociale
et culturelle.
Ce
dispositif répond
à 3
objectifs
:
- permettre
aux
jeunes
des
QPV
de
participer
à la
dynamique
sportive
impliquée
par
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
en
France,
-
participer
au
développement
de
la
pratique
du
judo
dans
ces
quartiers
et
promouvoir
l’égalité
des
chances
par
l’intermédiaire
du
sport,
- accompagner
les
transformations
sportives
et le développement
des
clubs.
2 axes
principaux
seront
développés
au
sein
de
ces
dojos
: la pratique
du judo
et
disciplines
associées,
le
lien
social
avec
l’organisation
d’activités
sportives
à
destination
de
l’ensemble
des
publics,
en
particulier
les
plus
éloignés
de
la
pratique
sportive.
Par
ailleurs
les
clubs
seront
incités
à
accompagner
ces
nouveaux
publics
par
le
biais
d’activités
socio-culturelles,
en
lien
avec
les
différentes
structures
et associations
de
quartier.
Le
premier
local
identifié
pour
la
création
d’un
dojo
solidaire
est
le
rez
de
chaussée
des
anciennes
écuries
de
la gendarmerie.
Le
partenariat
entre
la Ville
et
la FFJ
s’articule
de
la façon
suivante :
- la
FFJ
prend
en
charge
les
travaux
de
rénovation
et
réhabilitation
des
locaux
pour
la
mise
en
place
des
dojos,
via
le recours
à un
fonds
abondé
à 20%
par
la
fédération
et à 80%
par
la dotation
des
5000
équipements
sportifs
de
proximité
portée
par
l'Etat
et l’Agence
nationale
du
sport,
- la Ville
met
à disposition
gratuitement
ces
locaux, -
la
Ville
et
la
FFJ
seront
co-gestionnaires
de
ces
lieux,
en
définissant
les
modalités
d'organisation
des
activités
extra-sportives,
- le
gardiennage
des
locaux
sera
assuré
selon
les
mêmes
modalités
que
le reste
des
équipements
municipaux.
Au
total,
l’impact
budgétaire
de
ce dispositif pour
la Ville
est
neutre.
A
la
suite
de
plusieurs
échanges
avec
les
clubs
de
la
Ville,
une
réflexion
est par
ailleurs
en
cours,
en
partenariat
avec
la
FFJ,
pour
l’aménagement
d’un
second
équipement
sur
le nord
de
la Ville.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
dispositif
"1
000
Dojos",
annexée
au présent
rapport,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
23-41
Attribution
de
subventions
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FTA)
- 2023
L'Etat
apporte
son
soutien
aux
acteurs
locaux,
professionnels,
institutionnels
comme
associatifs
ayant
des
actions
avec
et
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires. Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réforme
de
la politique
de
la ville
et
afin
de
permettre
aux
associations
locales
de
bénéficier
de
crédits,
un
Fonds
d’Initiatives
Associatives
(FIA)
a été créé.
Au
titre
de
l’année
2023,
l'Etat
abonde
ce
fonds
à hauteur
de
30
000
euros
et
la
ville
de
Bondy
y contribue
à hauteur
de
20%,
soit 7 500
euros.
Ce
fonds
est
dédié
aux
associations
qui
opèrent
dans
les
quartiers
de
la
géographie
prioritaire,
s’inscrivent
dans
la stratégie
du
contrat
de
ville,
portent
des
actions
au
bénéfice
des
habitants
de
ces
quartiers
et
sont
devenues
des
interlocutrices
incontournables
des
partenaires
institutionnels
de
la
politique
de
la ville. Le
FIA
est destiné
à financer
les
projets
dont
le montant
de
subvention
demandé
est
inférieur
ou
égal
à
3
000
euros.
Un
appel
à
projet
précise
l’ensemble
des
procédures
et des
objectifs
à respecter
par
les porteurs
de projets. Afin
de
pérenniser
l’action
solidaire
sur
son
territoire,
la
Ville
propose
une
session
du
FIA
aux
associations
souhaitant
adhérer
à
ce
dispositif
sur
présentation
de
projets
concernant
différentes
thématiques
telles
que
l’éducation,
l’habitat
et
le
cadre
de
vie,
la
santé,
l’animation
sociale,
ainsi
que
la
vie
culturelle
et
sportive
des
quartiers.
|
La
commission
est
composée
du
délégué
du
préfet,
d’un
représentant
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
de
deux
membres
du
conseil
citoyen
bondynois,
ainsi
que
des
services
Politique
de
la
Ville
et
Vie
Associative
de
la
ville
de
Bondy.
Pour
cette
session
2023,
et
conformément
à
l’ordonnance
du
23
mars
2022,
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2023,
les
modalités
de
versement
des
fonds
seront
modifiées
:les
parts
relevant
de
l’Etat
seront
versées
en
totalité
par
la
préfecture
et
les
parts
relevant
de
la
Ville
par
la
commune
de
Bondy.
Les
montants
suivants
sont
proposés
:
MONTAN
| MONTANTS
INTITULE
TS
ALLOUES
DU
PROJET
|
DEMAND |
PART
PART
ES
ETAT
VILLE
Tournoi
de
.
3B
EVENT
basket-ball
3B
3 000
€
1 500
€
ACTION
14
Les ateliers du
|: 55e
|s00€
partage Visite
du
musée
Grévin
ALL
TOGETHER
let
parc
des|859€
500
€
Buttes Chaumont
AMICALE
UNLI
Bien
vivre |
2
800
€
1 400
€
LE
POTAGER
ensemble, partageons
nos
différences
et
nos
talents
ANIP
ORO
Partage
de
la
|1000€
800
€
culture
serbe
ASSOCIATIONS aux
personnes
âgées
de
Bondy Bondy,
du
nord
au
sud:
AYIBO
Autoportrait
2475 €
1500
€
d’une
ville
par
ses
habitants
Activités
BONDY
sportives
des
AMBITION
jeux
2700
ds
olympiques
BONDY
Dominer
le
1 000
€
BADMINTON
volant
en
|2180€
CLUB
93
famille
BONDY
EN
Benhamour ca
3
000
€
1 800
€
COMMUN
à
?
se
fête
!
Sensibilisation et
prévention
BONDY
FAIT |
du
SON
FILM
harcèlement
3
000€
1500 €
sur
les
réseaux
sociaux Atelier
3
000
€
1 000
€
BULLE
D’'OX
bd/manga Bondy Atelier
de
modélisme
et
CPI2R
robotique
en
|3 000€
2
000
€
pied d'immeuble
EDUCATION
Gouter
POUR
TOUS
apprenante
3
000 €
7
000€
EPICERIE
Un
aprésenidi
SOCIALE
DE
LA | “°°
OS
#2 | 900 €
900 €
FRATERNITE
en
maison
de
retraite
ESPOIR
BONDY
|Animer
mon |
3
000€
2 000
€ quartier Entre
FAMILY
ESPOIR
|découverte
et |
1
840
€
1 200
€
.
loisirs
GRAINE D’'ORATEUR
L'art
oratoire
SEINE
SAINT |
pour
tous !
s0RE
BAPE
DENIS SRI
M
3
000
€
500
€
A MONTAN
MONTANTS
ASSOCIATIO
|INTITULE
DU
|TS
ALLOLES
PART
NS
PROJET
DEMAND |
PART
VILL
ES
ETAT
E
JEUNESSE
Lutter
contre
la
SPORTIVE
DE |
sédentarité
des |
3
000
€
1 500€
BONDY
jeunes
KNF
…
1 000
SOLIDARITE
Arbre
de
Noël
3
000
€
€
Les
couleurs
de
LES
AMIS
DE |
l’Afrique,
L’AFRIQUE
peinture,
textile
et
2600
€
LS0GE
décoration
LES
SENIORS |
Sortir
les
séniors
DE
BONDY
de
leurs
quartiers
200€
LORUE
Mères
en
fêtes :
NABYL
1
SOLIDARITE
célébrons
la |
1 600
€
800
€
diversité
culturelle
SECOURS
Les
ateliers
de
la
POPULAIRE
|
solidarité
FRANÇAIS
citoyenne
et|2750€
1 800
€
COMITE
DE |
intergénérationnel
BONDY
le Stage
multisports
TOP
SPORTS
|—
Vacances |
3
000
€
1 000
€
scolaires
UNITED
United
omen
FITNESS
diversit
WOR
|
500 €
1 000 €
DIVERSITY
|
VS
URE
En
route
vers
le
N
NAT
battle
Urbanation |
3
000
€
2 500
€
2023
TOTAL
70
740
€
30
000
€
u 500
Il est demandé
au
conseil
municipal :
°__
d’autoriser
la programmation
au titre de
l’année
2023
du
FIA, *
de
soutenir
les
associations
ayarat
été
subventionnées
par
ce
dispositif,
*__de
préciser
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget.
23-42
Classement
du
réseau
de
chaleur
de
la
ville
de
Bondy
La
loi
dite
«
Énergie-Climat
»
de
201®
et
l’arrêté
du
23
décembre
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
ont
classé
automatiquement
les
réseaux
de
chaleurs
des
collectivités
selon
des
modalités
par
défaut.
Toutefois,
afin
de
classer
leurs
réseaux
selon
leurs
propres
modalités,
les
communes
doivent
délibérer
avant
le
1°
juillet
2023.
Le
classement
d’un
réseau
de
chaleur
permet
d’imposer
le
raccordement
des
bâtiments
neufs
et
existants
qui
changent
de
système
de
chauffage
en
fonction
d’un
seuil
minimal
de
consommation.
Le
seuil
par
défaut
est
de
30kW
et
la
Ville
souhaite
l’augmenter
à
50kW.
Ainsi,
Les
bâtiments
consommant
plus
de
50kW
devront
obligatoirement
faire
une
demande
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur. Le
classement
apporte
une
visibilité
accrue
sur
le
développement
du
réseau
de
chaleur
permettant
d’investir
avec
un
risque
moindre.
Les
investissements
pour
la
création,
l’extension,
l’amélioration
ou
la
rénovation
d’un
réseau
de
chaleur
étant
très
importants,
le
classement
contribuera
à
l’équilibre
économique
entre
investissements
et
recettes,
par
le
raccordement
de
tout
nouveau
bâtiment
ou
bâtiment
rénové.
Le
classement
pourra
également
permettre
le
raccordement
de
nouvelles
zones
et
jouera
un
rôle
facilitateur
auprès
des
organismes
financiers
pour
l’obtention
de
prêts
nécessaires
à
l’investissement.
En
effet,
le
classement
minimise
le
risque
de
non
raccordement
de
bâtiments
dans
la
zone
de
prospection,
et
donc
rassure
quant
à la
viabilité
économique
des
projets.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
*
de
classer
le
réseau
de
chaleur
de
Bondy
en
prenant
en
compte
le
périmètre
actuel
de
la
délégation
de
service
public
qui
comprend
l'intégralité
de
la
Ville
afin
de
permettre
que
toute
extension
future
du
réseau
de
chaleur
soit
directement
classé
;
*__
de
fixer
un
seuil
minimal
de
50kW
de
consommation
au
lieu
de
30kW. 23-43
Tirailleurs
sénégalais
La
citoyenneté
d’honneur
est
accordée
par
la
Ville
au
Bondynois
dont
elle
souhaite
honorer
les
mérites,
et
qu’elle
souhaite
remercier
pour
des
actes
exceptionnels. Rassemblant
des
militaires
des
anciennes
colonies
d’Afrique,
entre
1914
et
1918,
200
000
tirailleurs
ont
été
incorporés
dans
l’armée
française,
150
000
pour
la
Seconde,
et
un
bon
nombre
d’entre
eux
lors
des
guerres
de
décolonisation. Le
terme
“Tirailleurs
sénégalais”,
a
fini
par
désigner
l’ensemble
des
soldats
d’Afrique
qui
se battaient
sous
le drapeau
français.
Combattant
de
l’armée
française,
les
tirailleurs
Sénégalais
avaient,
lors
des
conflits
du
XXème
siècle,
apporté
un
renfort
précieux
au
front,
bien
souvent
au
péril
de
leur vie.
Le
28
avril
2023,
partant
de
Bondy
où
ils
vivaient
depuis
des
années,
9
tirailleurs
Sénégalais
rejoignaient
leur
pays,
après
la
parution
d’une
mesure
gouvernementale
dérogatoire
les
autorisant
à
percevoir
leur
solde
d’ouvrier
combattant
en
résidant
au
Sénégal.
C’est
à
partir
de
2017
que
le
processus
de
reconnaissance
de
leur
dignité
a
vraiment
été
enclenché
par
le
biais
de
l’octroi
de
la
nationalité
française.
des
années
après
leurs
faits
militaires
dans
l’armée
française.
En
les
faisant
citoyens
d’honneurs
de
la Ville
de
Bondy,
il s’agit,
aujourd’hui
de
souligner
la
fierté
de
notre
ville
vis-à-vis
de
ces
vétérans
et
de
remercier
officiellement
leur
courage
et leur
implication
de
ces
hommes
sous
les
couleurs
de
la France : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2023
Délibération
n°23-43
lleurs
sénégalais
Liste
des
tirailleurs
Décédé
n°
[Nom
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
|Lieu de naissance
Engagement
Décorations
2]8A0n
Ousmane
31/12/1935
[Thionck Essyl (Sénégal)
|Engagé en Algérie Engegé
- Algerie
du
10/08/1958
[Médaille
commémorative
AFN
Médaille
engagé
volontaire
Médaille
du combattant
Médaille de l'ONU croix du combattant Médaille de la reconnaissance
de la Nation. Commandeur
2/8A011
Daouda
Faye
31/12/1938|Balingore
(Sénégal)
jau 02/12/1960
dans l'ordre national du Lion
Engagé- Algérie du 11/03/1959
Citation à l'ordre du corps- Croix de la valeur militaire avec fétoile de bronze- Médaille commémorative Algérie - Croix
3]8ar
Bouna
31/12/1937
|Coki (Sénégal)
lau 30/03/1961
du combattant
Engagé-indochine du
2 Citations à l'ordre de la brigade Croix de guerre TOE Médaille des volontaires Médaille
militatre
27/1852 au 27/08/1985
| Uédaie commémorative Indochine Médaille commémorative AFN
algérie du 07/04/1954 au
JGrot ducambattant [Médaille de reconnaissance de la Nation. Légion d'honneur. Commandeur dans
l'ordre national du Lion
4|DiAo
Yoro
31/12/1932|Dagana
(Sénégal)
12/02/1958
(Sénégal)
Engagé en Indochine et en
Croix de guerre [Médaille Coloniale [Médaille commémorative Indochine Croix du combattantCommandeur
dans
l'ordre natianal du
s|Dieme
Oumar
31/12/1932
|Badians (Sénégal)
Algérie
Lion (Sénégal) croix de guerre. Grand croix dans l'ordre national du Lion (sénégal}- Grand
croix ordre national du mérite Sénégal.
Engagé en Algérie de 19563
|ONM France. Croix de la bravoure avec palme. ONM
Côte
1958 - 2 opérations extérieures | d'ivoire. Chevalier de l'ONM (Gabon). Chevalier de l'ONM 1960 à 1961 au Zaire / de 1977
|(Mauritanie). Chevalier
de l'ONM (Gambie). Médallle
éJoienc
N'dongo
31/12/1935
|Guinguinéo (Sénégal)
_|à 1979 au Zaïre en OPEX
d'honneur
de la gendarmerie Sénégalaise-
Engagé-Indochine du
Croix de guerre
‘
[Médaille Cotontate Médaille commémarative Indochine (Croix du combattant, Commandeur
dans
l'ordre national
7]oloP
Mor
31/12/1930|M'Backé
(Sénégal)
05/05/1953
au
25/03/1955
du
Lion
(Sénégal)
Engagé-Maroc
du
06/04/1956
[Médaille
commémorative
AFN
au 07/09/1956
- Algérie
du
8[MANE
Djibril
31/12/1939
]kagnobon (Sénégal) __
[08/09/1956 au 13/11/1956
|croix du combattant
fEngagé- Indochine du 06/12/1954
au 05/07/1955 -
Algérie
du
04/08/1955
au13/10/1954-15/09/1958 au
[croix du combattant, Commandeur dans
l'ordre national
9]M'8001!
Gorgui
31/12/1933|Keur
Mary
(Sénégal)
11/09/1960
du
Lion
(Sénégal)
Engagé-Algérie du 26/03/1956
[Médaille commémarative AFN Médallle commémorative Mauritanie
au 05/07/1958
- Mauritanie du
|Médallle reconnaissance
de la Nation
Croix du combattant. Commandeur dans
l'ordre national
10/SAGNA
Ousmane
31/12/1931|Kolda
(Sénégal)
18/08/1959
au
26/02/1961
du
Lion
(Sénégal)
Engagé-Mauritanie du
[Médaille commémorative Mauritanie
A7/01A957au 20/08/1887
|
du combattant, Commandeur dans l'ordre national
11/SONko
Younaussa
31/12/1936 |kagnobon (Sénégal)
|du 20/01/1958 au 25/03/1958
|du Lion (Sénégal)
Engagé-Algérie du 01/08/1959
Médaille
commémorative
AFN
Croix du combattant. Commandeur dans
l'ordre national
12/5Y
IMassiré
31/12/1938
|N'Dioum
(Sénégal)
au
18/05/1961
[du Lion
(Sénégal)
Engagé-Algérie de 1956 à 1959
Médaille commémorative AFN Médaille reconnaissance de la Nation
13[TOURE
[Mohamed
19/05/1934[Thiès
(Sénégal)
Croix du combattant