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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REICHSTETT 7
CA
)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
t)
RAT
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
1C
OM
MUNE
D
E
LA RES 0
DEN CO
3 PS PE
A
Ji
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2016-11/AMT-88 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213.1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
date
du
27/10/2016.
Considérant
que
des
travaux
de
création
d’un
emplacement
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
effectués
rue
du
Terrain,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
afin
de
garantir
la sécurité
des
agents
intervenant
sur
le chantier
et des
usagers
empruntant
cette
voie,
ARRÊTE
Article
1 :
Des
travaux
création
d’un
emplacement
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
effectués
rue
du
Terrain,
entre
le
mercredi
30
novembre
et
le
vendredi
9
décembre
2016
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
gênant
en
vertu
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
au
droit
du
chantier.
Les
contrevenants
s’exposent
à
la
mise
en
fourrière
sans
préavis
de
leur
véhicule.
Article
3 :
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
4:
Les
services
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
-
M.le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-__
Eurométropole
de
Strasbourg
: Voies
publiques,
signalisation,
Affichage, Archives.
Fait
à
Reichstett,
le
28
novembre
2016
Max
MONDON
p:\police
municipale\a.m\a.m.
temporaires\travaux\rue
du
terrain_création
place
pmr.doc
24
rue
de
La
Wantzenau
- B.P.
73453
REICHSTETT
- 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
- &
03.88.20.02.26
- Fax
03.88.81.92.85
- E-mail
: mairie@reichstett.fr