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Déliberation - DEC 06B.2025.DEMANDE SUBVENTION CD31
Déliberation - 2510 Demande de subvention au CD31 pour laire de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2510 Demande de subvention au CD31 pour laire de jeux)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/10
Le
QUATRE
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Marie-Laure
BOUCHERET,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
0
oo
0e
+
+
Procurations
: Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme Vérohiquè
HAÎTCÉ,
M.
Laurent
ZANDONA
à
M.
Eric
GEORGET
n
fes
Absents
: Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCOPPENQLLE
M:Pitie
ROGNANT
Date
de
convocation
: 25
février
2025
.
..°
°
+.
..
sde
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CaMAIN
eee
ss
e
“
:
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer.*
Votants
: 11
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l’aire
de
jeux
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
l’aire
de jeux,
Madame
le Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
Occitanie
Sports
Loisirs
et propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Le
coût
total
est
estimé
à
11
526,00
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
Occitanie
Sports
Loisirs
pour
un
montant
total
de
11
526,00
€ HT
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en mairie,
le 4 mars
2025.
Fait
à Goyrans,
le 4 mars
2025
Véronique
HAIT
Maire
de
Goyrans .
Devis
OCCITANIE SPORTS
LOISIRS
2531
Saint-Orens-de-Gameville,
le
20/09/2024
OCCITANIE
SPORTS
LOISIRS
C09,
1 Place
du
Panoramique
31650
Saint-Orens-de-Gameville
MAIRIE
DE
GOYRANS
France
185
chemin
des
Crêtes
Tel
:05
32
02
68
78
Mail
:infos@occitanie-si.com
31120
Goyrans
+
»
Site
internet
:www.occitanie-si.com
Fréncè°°°
:
° :
:
Mélanie
GARCIA
N°deTVA":
FR17310706214
m.garcia@occitanie-sl.com
°
R'8iret!
319706211008
06 25
75
32 75
RL
RS
LE
Mise
aux
normes
aire
de
jeux
Description
Prix
unitaire
Quantité
Montant
HT
PANDEC
Panneau
interdiction
de
fumer
55,00
€
1
55,00
€
111681107897 |
Portillon
Square
largeur
1m20
Hauteur
1m
250,00
€
1
250,00
€
Coloris
: Vert
6005
CLO010
Clôture
Nyloflor
3D
12
mi
+
poteaux
à sceller
816,00
€
1
816,00
€
Hauteur
1,20m
Coloris
: vert
6005
EC40
SOL
SOUPLE
EPDM
40mm
(JEU
RESSORT
1)
97,00
€
6
m2
582,00
€
EPDM
Coloré
10
mm
Sous-couche
SBR
noire
30
mm
Chiné
ou
uni
Coloris
: Vert,
beige,
rouge
ou
coquille
d'oeuf
(Autre
coloris
sur
demande)
DIV
Mise
en
peinture
ressort
120,00
€
1
120,00
€
Pour
traiter
la
corrosion
partie
basse
EC40
SOL
SOUPLE
EPDM
40mm
(JEU
RESSORT
2)
97,00
€
6
m2
582,00
€
EPDM
Coloré
10
mm
Sous-couche
SBR
noire
30
mm
Chiné
ou
uni
Coloris
: Vert,
beige,
rouge
ou
coquille
d'oeuf
(Autre
coloris
sur
demande)
DIVPREPA
Location
engins
450,00
€
1
450,00
€
Mini
pelle EVAC EC40 SAVDIV PADJMS CCIJS
Enlèvement
et évacuation
sol
souple
Quantité
: 43m2
sur
40
mm
SOL
SOUPLE
EPDM
40mm
JEU
PARC
SAJA
EPDM
Coloré
10
mm
Sous-couche
SBR
noire
30
mm
Chiné
ou
uni
Coloris
: Vert,
beige,
rouge
ou
coquille
d'oeuf
(Autre
coloris
sur
demande)
Pièce S.A.V Planchef®°: °°: Plancher arttjgérapänt,
: °
Posgees
s
7e
5
2
Posé-sel séuple"@nf2’+.6m2°+.431n2 Pose
portiihon
ss
eee
06e
epe
Changement
planchèt
ses
af
Réparation bois
partie
USèe‘de
la
pé'sserelle
OPTION
Contrôle
et certificat
de
conformité
Contrôle
de
conformité
par
un
bureau
de
contrôle
agrée
Remise
d'un
certificat
700,00 € 97,00
€
450,00
€
2
700,00
€
650,00
€
43
m2
700,00
€
4
171,00
€
450,00
€
2 700,00
€
650,00
€
KL
Nous
nous
réservons
la
propriété
des
marchandises
jusqu'au
complet
paiement
du
prix
par
l'acheteur.
Modalités
et conditions
de
règlement
:
Par
virement
bancaire
Code
B.I.C
: QNTOFRP1XXX
Code
I.B.A.N
: FR7616958000012854275722410
Ce
devis
est
valable
30
jours.
Toute
commande
est
soumise
à
l'acceptation
préalable
de
nos
conditions
générales
de
vente
TT
J
Total
HT
TVA
20,00%
-
Total
TTC
11
526,00
€
2
305,20
€
13
831,20
€
Offre
valable
jusqu'au
20/10/2024
Bon
pour
accord
et
signature
Fait
à :
Le
: