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Déliberation - 2607 CD31 Deliberation demande de subvention pour linstallation dune climatisation a la cantine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2607 CD31 Deliberation demande de subvention pour linstallation dune climatisation a la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
eu
en
préfecture
le 25/03/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20260310-20260310
DE2607-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/07
Le
DIX
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
M.
Denis
VAILLANT
Procurations
: Néant
Absents
: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Julie
COLLANGE,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA Date
de
convocation
: 6 mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
6
mars
2026,
le
conseil
municipal
a
été
à
nouveau
convoqué
le
mardi
10
mars
2026
à
20h30
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum. Votants
: 5
Pour
:
5
Contre :
0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’installation
d’une
climatisation
à la
cantine
de
l’école
élémentaire
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la cantine
de
l’école
élémentaire,
Madame
le Maire
souhaite
faire
procéder
à l’installation
d’une
climatisation.
Elle
présente
les
devis
des
entreprises
ACTION
CLIM,
Ets
PERUZZO
et de
Monsieur
Guillaume
MORELOT
et demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
au
Conseil
départemental.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
-
DECIDE
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
de
Monsieur
Guillaume
MORELOT,
d’un
montant
de
1 946,15
E HT
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au taux
le plus
large
possible
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
10
mars
2026.
Fait
à Goyrans,
le
10
mars
2026.
Véronique
HAITCE