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Déliberation - 2601 CD31 Demande de subvention pour le changement de deux ordinateurs pour le secretariat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2601 CD31 Demande de subvention pour le changement de deux ordinateurs pour le secretariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Reçu
en prélecue
le 26/02/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
1e
ID
: 031-213102270-20260224-20260224_DE2601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/01
Le
VINGT-QUATRE
février
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
MM
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Procurations
: M.
Eric
GEORGET
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Absents
: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Julie
COLLANGE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
19
février
2026,
le
conseil
municipal
a été
à nouveau
convoqué
le
mardi
24
février
2026
à
20h30
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum. Votants
: 7
Pour
:
7
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
le changement
de deux
ordinateurs
pour
le secrétariat
Dans
le cadre
du
projet
de
remplacement
de deux
ordinateurs
au
secrétariat
de mairie,
Madame
le Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
LOREMA»
et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental. Le
coût
total
est
estimé
à
1 572,00
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
«LOREMA»
de
1 572,00
€
HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les actes
afférents
à ce dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 24
février
2026.
Fait
à Goyrans,
le 24
février
2026.
Maire
de
Goyrans