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Déliberation - 2440 Demande de subvention au CD31 Refection paves ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2440 Demande de subvention au CD31 Refection paves ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/40
Le
PREMIER
octobre
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
MM
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Procurations
: : M.
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Véronique
HAÏTCE,
M.
Laurent
ZANDONA
à M.
Eric
GEORGET
Absents
: Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 25
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
— Travaux
de
réfection
des
pavés
de
la
cour
de
l’école
élémentaire Dans
le
cadre
du projet
des
travaux
de
réfection
des pavés
de
la
cour
de
l’école
élémentaire,
Madame
le Maire
présente
les devis
de
l’entreprise
LOPES
et de
l’entreprise
J.H
Construction
et propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est
estimé
à 2380,00
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE les
devis
de pour
un
montant
total
de
2380,00€
AT
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l'obtention
d'une
aide
au
taux
le plus
large possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
1%
octobre
2024.
Fait
à Goyrans,
le
1°
octobre
2024
Maire
de
Goyrans