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Procès Verbal - PV 17.12.2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Changement climatique,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 14
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – ESVAN Emerich – DE BOURSETTY Olivier – GOSSWILLER Carole – GUERARD Amélie – JOLY Catherine – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – LE PELLETIER David – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline
Excusés ayant donné pourvoir : 1
Mme Anne-Valéry VAISSAIRE à Mme Isabelle LEMARCHAND
Absent excusé : 0
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que
l’assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Contrat de prestation de service de fourrière animale
- Compétence « eaux pluviales urbaines »
- Tarifs communaux 2021
- Vente de la pelle – sortie de l’actif
- Paiement des dépenses d’investissement
- Eclairage public : modification des horaires
- Non adhésion au SDEM
- Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école
- Informations diverses
- Questions diverses
2020-75 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE
Il est rappelé à l’assemblée qu’un contrat a été signé en 2018 avec la Société Protectrice des Animaux
(SPA) pour l’accueil des animaux errants ou divagants, sans ramassage ni capture, par le « refuge du
Cotentin ».
Ce contrat arrive à terme le 31 décembre 2020.
La SPA a adressé à la commune un nouveau contrat pour l’année 2021, renouvelable pour les années
2022 et 2023.
Le tarif annuel par habitant est fixé comme suit :
- 2021 : 1.25 €
- 2022 : 1.25 €
- 2023 : 1.25 € 2
Le nombre d’habitants retenu pour le calcul pour la période 2021 sera celui de la population totale
légale (source INSEE) en vigueur au 01/01/2021. Pour mémoire, le nombre d’habitants en 2020 était de
1120 (source INSEE).
Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SPA, le contrat de
prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture, prenant effet le 1 janvier 2021
pour une durée d’un an et renouvelable 2 fois, soit une durée totale maximum de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SPA le contrat d’accueil des animaux errants,
- ACCEPTE que ce contrat soit effectif au 01/01/2021, pour une durée de 3 ans,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son adjoint, de signer toutes pièces nécessaires à
la bonne mise en place des présentes.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-76 COMPÉTENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES »
Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence.
Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021.
Cette période doit permettre d’affiner avec vous le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines, d’organiser
sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un
maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence.
Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont le montant annuel de 20 128.00 € est prélevé sur les attributions de compensation de la commune.
Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation lui sera reversé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération autorisant la signature
d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 3
- D’ACCEPTER d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion
des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en
matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-77 TARIFS COMMUNAUX 2021
Madame Carole GOSSWILLER informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les tarifs communaux
pour l’année 2021. Elle présente à l’assemblée le tableau des nouveaux tarifs proposés par la
commission des Finances :
SALLE POLYVALENTE
Bretteville Hors-commune
Petite salle 220.00 € 220.00 €
Petite salle + cuisine 330.00 € 400.00 €
Grande salle 260.00 € 260.00 €
Grande salle + cuisine 400.00 € 480.00 €
SALLE CHENEVIERE
Salle + cuisine 450.00 € 550.00 €
CIMETIERE
Concession 15 ans 132.00 €
Concession 30 ans 234.00 €
Concession 50 ans 430.00 €
Cave urne 15 ans 280.00 €
Cave urne 30 ans 400.00 €
Cave urne 50 ans 575.00 €
CANTINE
Repas 3.80 €
Repas intergénérat. /
repas adulte 6.30 €
GARDERIE
Tarif unitaire
(à la demi-heure) 1.00 €
A partir de 2 enfants 0.80 €
A partir de 3 enfants 0.60 €
Goûter 0.60 € 4
ACCUEIL DE LOISIRS/
CENTRE DE LOISIRS
A la journée avec
repas 11.30 €
A la journée avec
repas (HC) 14.30 €
A la demi-journée 6.00 €
A la demi-journée
(HC) 9.00 €
Repas du midi 3.80 €
CAMPING
Parcelle de passage
Emplacement 3.00 €
Campeur 4.60 €
Energie 2.80 €
Enfant - 16 ans 2.00 €
Parcelle à l'année
Location 1 155.00 €
Eau m3 (10 m3 offert) 4.00 €
Energie kw/h 0.16 €
Divers
Jeton douche 0.50 €
Jeton laverie séchage 2.00 €
Jeton laverie lavage 3.00 €
Enlèvement encombrant 64.00 €
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-78 VENTE DE LA PELLE – SORTIE DE L’ACTIF
Il est rappelé que la commune possède depuis 2011 une mini-pelle chenille de marque NEUSON type
5002, 5 à 6 tonnes, acquise d’occasion.
Cet engin est contrôlé par la SOCOTEC tous les ans. Suite à la dernière visite, les vérifications réalisées
ont mis en évidence des anomalies et défectuosités auxquelles il y a lieu de remédier :
- Jeux dans l’ensemble de la machine, et très importants en rotation de tourelle.
- Arrêt d’axe manquant sur un axe de maintien d’attache rapide
- Dispositif de verrouillage de godet détérioré
- Réviser de toute urgence le circuit hydraulique du vérin de balancier
Une demande de devis a été réalisée afin d’estimer le montant des réparations à effectuer sur cet engin.
Une société a répondu : la société SCOVIMA SARL pour un montant de 11 964.92 € TTC.
Après réflexion, il est proposé la mise à l’arrêt de la mini-pelle.
La société SCOVIMA SARL propose une reprise de l’engin à hauteur de 5 000.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5
- ACCEPTE la vente de la mini-pelle NEUSON à la société SCOVIMA SARL au tarif de 5 000.00 €
TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
- DEMANDE à Monsieur le Maire la sortie de l’actif de la mini-pelle NEUSON
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (1 abstention : Monsieur ESVAN).
2020-79 PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Dans l’attente du vote du budget primitif 2021, Mme GOSSWILLER propose au Conseil Municipal
d’autoriser l’engagement des dépenses du budget 2020 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que dans le cas où le budget
d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant
cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider par la délibération
d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissements avant le vote du budget 2021, dans la limite d’un montant global de : 6
SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2020DÉPENSES
Budgétisé 25 %
Chapitre 20 4 000.00 € 1 000.00 €
Chapitre 21 59 001.00 € 14 750.25 €
Chapitre 23 267 056.34 € 66 764.09 €
330 057.34 € 82 514.34 €
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2020-80 ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION DES HORAIRES
L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de
prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.
La question de l’éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois
énergétique, économique et écologique.
Les horaires d’éclairage proposées sont en fonction de l’activité humaine.
Actuellement, les horaires de fonctionnement de l’éclairage public sont :
Allumage le matin à 6h00
Extinction le soir de 1h00
Il est proposé les horaires suivants de fonctionnement de l’éclairage public :
Allumage le matin à 6h30
Extinction le soir 23h00
Vu l’article L.2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police
municipale,
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la
sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code Rural, le Code de Voirie Routière, le Code de l’Environnement,
Considérant d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la
protection des biens et des personnes :
Et d’autre part la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de
serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la
demande en électricité, et considérant que, à certains heures, l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le changement des horaires de l’éclairage public
- PRÉCISE d’un arrêté de police du Maire détaillera les horaires de l’éclairage public dont
publicité sera faite le plus largement possible.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ. 7
2020-81 NON ADHÉSION AU SDEM
En France, le service public de l’électricité est de la responsabilité des collectivités territoriales. La
commune est une autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique, c’est-à-dire qu’elle est
le garant d’une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur son territoire.
Deux choix s’offrent à la commune :
- Rester autorité organisatrice
- Ou transférer la compétence au SDEM 50 (syndicat départemental d’énergies de la
Manche)
Le SDEM 50 réunit 99% des communes Manchoises (soit 441 communes). Avranches, Cherbourg, Saint-
Lô, Bretteville et Digosville n’adhérent pas au SDEM 50.
En 2012, la commune a signé un contrat de concession avec ENEDIS pour la gestion et l’entretien de
notre réseau de distribution de basse tension.
Pour information, la commune finance les travaux de modification de son réseau et en contrepartie elle
reçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).
Monsieur Olivier DE BOURSETTY propose à l’assemblée la non-adhésion au SDEM50.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY
- ACCEPTE la non-adhésion au SDEM 50
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-82 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE DE L’ÉCOLE
Madame Isabelle LEMARCHAND informe les membres présents qu’un spectacle de marionnettes a été
proposé aux enfants du groupe scolaire pour le noël 2020.
Le spectacle, proposé par la compagnie LA MALLE-THÉÂTRE de Rennes (35), a coûté à la coopérative de
l’école la somme de 395.50 € TTC.
Chaque année, la municipalité offre des livres aux enfants. Cette année, il est proposé de payer ce
spectacle et donc de rembourser la coopérative de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE le paiement du spectacle de marionnettes
- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 395.50 € TTC à
la coopérative de l’école
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de
cette subvention.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ. 8
INFORMATIONS DIVERSES
- PLAN DE DÉPLACEMENTS DU COTENTIN : Monsieur Olivier DE BOURSETTY évoque la
dernière conférence des Maires, le 15 décembre 2020, pendant laquelle le projet « plan de
déplacements du Cotentin » a été présenté. Le conseil municipal devra émettre son avis sur
le sujet lors du prochain conseil municipal.
- MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (M.A.M.) : Madame Isabelle LEMARCHAND informe
l’assemblée que l’équipe d’assistantes maternelles retenue pour la réouverture de la MAM
n’a pas obtenue les agréments nécessaires auprès des services de la PMI. Les locaux de la
MAM sont donc toujours disponibles.
- EXPOSITION MISS GRIBOUILLIS : Monsieur le Maire informe qu’une exposition de l’artiste
MISS GRIBOUILLIS est prévue le samedi 19 et dimanche 20 décembre 2020 dans la salle de
la Chènevière. Un protocole a été mis en place afin d’accueillir dans de bonnes conditions
le public pendant ces 2 jours.
- RELATION AVEC LE PREFET DE LA MANCHE : Monsieur le Maire informe sur ses relations
avec le Préfet de la Manche et notamment l’attaque de celui-ci au tribunal administratif
pour un permis de construire.
- RÉUNION MENSUELLE ENTRE ÉLUS : La prochaine réunion aura lieu le jeudi 14 janvier 2020
à 19h00.
- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le
vendredi 29 janvier 2020 à 19h00.
- VŒUX DU MAIRE : Les vœux du Maire sont prévus le vendredi 22 janvier 2020. En fonction
de l’évolution de la crise sanitaire, cette cérémonie pourra être annulée.
- ASSOCIATIONS : Une réunion avec les présidents d’associations aura lieu courant janvier
afin de planifier le calendrier 2022.
- ASSOCIATION FIL ET TERRE : L’association porte une nouvelle activité de production
horticole à Bretteville (anciennement Etablissement LIOT). Cette activité permet de salarier
et d’accompagner des personnes relevant de minimas sociaux ou rencontrant des difficultés
pour retrouver un emploi durable. Monsieur Hervé MORIN, président de la région
NORMANDIE et Monsieur David MARGUERITE, président de la communauté
d’agglomération du Cotentin, rendront une visite à l’association FIL ET TERRE le mardi 5
janvier 2021.
- COMMISSIONS : Une commission « voiries » sera programmée courant janvier 2021.
- ANALYSE DE VITESSE ET TRAFIC : La municipalité a reçu dernièrement le compte rendu de
l’analyse de vitesse réalisée route des Chênes du 10 novembre 2020 au 16 novembre 2020.
Cette analyse ne révèle pas de vitesse excessive.
- MUR DE LA PLAGE : Après la dernière tempête, Monsieur Olivier DE BOURSETTY a constaté
des dégâts sur le mur de la plage sous la route Touristique. Une réunion a eu lieu avec le
Département de la Manche cette semaine. Une commande a été passée par leurs services
pour une réparation d’urgence.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur ESVAN : En raison du couvre-feu actuellement en place, doit-on continuer
d’allumer les illuminations de Noël après 20h00 ?
Réponse du Maire : La question va être étudié avec les services techniques la semaine
prochaine.
La séance est levée à 20h40.