Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 17.12.2020
Procès Verbal - PV 16.10.2025
Procès Verbal - PV 20.01.2022
Procès Verbal - PV 28.04.2022
Procès Verbal - PV du 19.05.17
Procès Verbal - PV du 26.04.2018
Procès Verbal - PV DU 26.04.17
Procès Verbal - PV 26.11.2020
Procès Verbal - PV 25.11.2021
Procès Verbal - PV du 05.12.2017
Procès Verbal - PV du 06.09.18
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.09.18)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Changement climatique,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2018
__________________________________________________________________________________ L’an deux mille dix-huit, le six septembre à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 28 AOUT 2018
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 13 puis 14 à partir de 19h10 POUVOIRS : 02 puis 01 à partir de 19h10 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, Mme Carole GOSSWILLER, Mme Caroline PEYRACHE, M. Jean-Paul MAZE, M. Michel LEJETTE, M. Alain THOMINE, M. André POTTIER, M. Marc MOUCHEL, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL, Mme Annie PARTHENAY- ROBERT (à partir de 19h10)
POUVOIRS : Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par M. Michel LEJETTÉ jusqu’à 19h10 M. Michel HOCHET est représenté par M. Pierre PHILIPPART
Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2018 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et
que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOT
- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
- MOBILIER BIBLIOTHÈQUE : DEVIS RÉACTUALISÉ
- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’IMPLANTATION ET
L’EXPLOITATION D’UN PROTOTYPE D’ÉOLIENNE OFFSHORE SUR LE TERRE-PLEIN DES FLAMANDS
- SUBVENTIONS : DEMANDE ÉCOLE DE BRETTEVILLE
- CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
- TRAVAUX DE VOIRIES : AVENANT N°1
- CLÔTURE DE RÉGIES DE RECETTES
- CRÉATION DE RÉGIES DE RECETTES
- TRAVAUX D’EXTENSION DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ DE CHASSE
- LOCATION DUN TERRAIN NU
- PRISE EN CHARGE DU COURRIER ET EXTERNALISATION DE L’AFFRANCHISSEMENT
- REMBOURSEMENT EDF
- INFORMATIONS DIVERSES
- QUESTIONS DIVERSES
_________________________________________________________________________________
2018-67 ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOT
M. DE BOURSETTY informe le Conseil qu’il convient de mettre aux normes l’électricité sur le demi-terrain
d’entrainement de football. Les travaux consistent en une dépose des 2 poteaux existants, d’un cadre
de commande, du câble d’alimentation sans fourreau d’une part de la fourniture et pose de câble, de 2
poteaux bois 16m équipés de 2 projecteurs 2000 IM, de la fourniture et pose d’une armoire de
commande d’autre part. 4 entreprises ont été contactées : SORAPEL, ENGIE-INEO, COSNEFROY et
SARLEC, seules 2 ont répondu :
- Le devis de SORAPEL s’élève à la somme de 20 934.50 € HT 2
- Le devis ENGIE-INEO s’élève à la somme de 19 996.60 € HT
M. DE BOURSETTY propose de retenir le devis d’ENGIE-INEO d’un montant de 19 996.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des explications de M. DE BOURSETTY
- ACCEPTE le devis d’ENGIE-INEO d’un montant de 19 996.00 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-68 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
Mme PEYRACHE rappelle au conseil que depuis le 1er janvier 2004, les opérations de recensement de la
population se déroulent une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Les enquêtes de recensement préparées et réalisées par les communes pour le compte de l’État
déterminent les populations légales en France, les déplacements et les conditions de logement,
permettant de définir les politiques publiques, la contribution de l’État au budget des communes et le
nombre d’élus dans un conseil municipal.
Le recensement général de la population pour notre commune sera réalisé du 17 janvier au 16 février
2019.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d’agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement en 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE A L’UNANIMITE
- La création de 3 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la
population qui se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019,
- Le barème suivant pour la rémunération des agents recenseurs pour effectuer le recensement
de la population au titre de l’année 2019 (la rémunération de l’agent recenseur sera versée au
terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué) :
1.22 € par bulletin individuel
1.22 € par feuille de logement
1.00 € par dossier d’adresse collective
1.00 € par fiche de logement non enquêté
1.00 € par fiche d’adresse non enquêtée
25.00 € pour chacune des 2 séances obligatoires de formation
182.00 € de complément salarial pour travail important et délicat.
- De désigner deux coordonnateurs d’enquête :
Un élu qui bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article
L.2123-18 du C.G.C.T.
Un agent qui bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération
habituelle. 3
M. le Maire propose de recruter Mme Caroline PEYRACHE (élue) et Mme Nadine LEDENT (agent) en tant
que coordonnateurs. En ce qui concerne les 3 agents recenseurs, la mairie fait appel à candidature. Il
est important de bien connaitre la commune et d’être disponibles sur une assez grande amplitude
horaire du lundi au samedi. Les personnes intéressées doivent déposer leur candidature avant le 30
septembre.
2018-69 MOBILIER BIBLIOTHÈQUE : DEVIS RÉACTUALISÉ
Mme PEYRACHE rappelle à l’assemblée que par la délibération n° 2018-51 du 31 mai 2018, nous avions
validé le devis de l’entreprise DPC concernant l’achat de mobilier pour la bibliothèque. Le montant du
devis s’élevait à la somme de 16 688.15 € HT.
Mme PEYRACHE propose que les coussins soient faits par l’atelier couture, diminuant ainsi le montant
du devis de DPC. Le montant de nouveau devis s’élève donc à la somme de 16 588.66 € HT soit 19 906.39
€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations de Mme PEYRACHE
- ANNULE la délibération n° 2018.51 du 31 mai 2018
- ACCEPTE le nouveau montant du devis s’élevant à la somme de 16 588.66 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-70 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’IMPLANTATION D’UN
PROTOTYPE D’ÉOLIENNE OFFSHORE SUR LE TERRE-PLEIN DES FLAMANDS.
Monsieur le Préfet de la Manche, par arrêté du 1er août 2018 a prescrit l’enquête publique unique relative à :
- la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un prototype d'éolienne offshore sur le terre-plein des Flamands sur le port de Cherbourg-en- Cotentin ;
- la déclaration de projet constatant l'intérêt général de l'opération et la mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin qui en est la conséquence.
Par courrier du 3 août 2018, Monsieur le préfet a notifié à la Communauté d’Agglomération du Cotentin
et aux communes de Bretteville, Digosville et Martinvast ce présent arrêté.
L’enquête publique unique, d'une durée de 33 jours consécutifs, est ouverte du mardi 21 août 2018 (9 h 00) au samedi 22 septembre 2018 (12 h 00 heure de clôture de l'enquête).
L’article 5 de l’arrêté dispose que, dès l’ouverture de l’enquête publique, les conseils municipaux de
Cherbourg-en-Cotentin, Bretteville, Digosville et Martinvast sont appelés à donner leur avis sur le
projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire.
Conformément à l’article R.181-38 du Code de l’environnement, l’avis demandé à la commune de
BRETTEVILLE ne pourra être pris en considération que s’il intervient au plus tard dans les quinze jours
suivant la clôture de l’enquête publique, soit le samedi 6 octobre 2018.
A la suite de l’enquête publique et de la réception du rapport du commissaire enquêteur, le conseil de
la Communauté d’Agglomération du Cotentin sera appelé à approuver la cinquième mise en
compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin.
Concernant le projet, la demande d'autorisation environnementale est effectuée par la société GE Wind France SAS. Elle concerne l'implantation et l'exploitation d'un prototype d'éolienne offshore : - d’une capacité nominale de 12 MW ; 4
- d’une hauteur hors tout maximale de 245 m (hauteur au moyeu de 135 m).
Le numéro de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement retenu dans la procédure est la rubrique 2980-1 - Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m.
Les documents relatifs à la demande d'autorisation environnementale sont d’une très grande qualité, précis et complets, et sont de nature à assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
A cet égard la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) indique dans son délibéré du 26 juillet 2018, que « le dossier aborde globalement les thématiques attendues de façon accessible et illustrée » et que « L’étude est claire et bien illustrée. Les encadrés et tableaux de synthèse facilitent l’appropriation des enjeux. ».
Elle a par ailleurs, demandé dans ce même délibéré des compléments d’étude qui ont été apportés par le pétitionnaire.
L’impact sur l’environnement est faible à modéré selon les aspects environnementaux abordés, sauf pour quelques espèces de chiroptères et d’avifaune. A cet égard, des mesures issues de la démarche ERC – éviter – réduire - compenser sont présentées.
Les niveaux réglementaires de bruit au niveau des habitations seront respectés.
La sécurité des habitants n’est pas mise en danger, aucune habitation n’est recensée à moins d’un kilomètre du projet. A cet égard le pétitionnaire a identifié, au travers de l’étude de dangers, les différents scénarios d’accidents possibles (effondrement de l’éolienne, chute d’élément de l’éolienne, chute de glace, projection de pale ou de glace) et les moyens de prévention et de protection pris pour limiter les risques liés à ces accidents.
La société GE Wind France SAS apporte des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, en vue d’en assurer le démantèlement après les 5 ans de l'implantation et l'exploitation du prototype d'éolienne, évitant ainsi la mise en friche du site en fin de vie.
Le projet est compatible avec la loi « littoral », ainsi qu’avec les orientations du SCOT du Pays du Cotentin. Il est également compatible avec le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Il nécessite par contre une mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin, et plus précisément de son règlement écrit, ainsi qu’une actualisation de son évaluation environnementale.
Les principes d’ajustement du PLU de Cherbourg-en-Cotentin consistent en synthèse, d’une part à prendre en compte le projet industriel prévu sur la zone industrialo-portuaire classée en zones UZ et 1AUz au PLU en vigueur en appliquant des normes différentes propres à favoriser le développement des EMR. Et d’autre part, à maintenir l’économie du règlement en vigueur dans les autres zones du PLU en en précisant les conditions.
Le prototype d'éolienne offshore présente une hauteur hors tout maximale de 245 m, son implantation est prévue dans la zone industrialo-portuaire. Ce sera un signal fort, marquant le contexte industriel de l’agglomération du Cotentin, signal qui pourra contribuer au développement du tourisme industriel qui suscite un regain d’intérêt.
Il est à noter que le prototype sera installé à proximité de l’usine de pâles LM Wind Power, en cours d’extension pour accueillir une nef adaptée à la construction les pâles du prototype de l’Haliade X et des machines similaires lorsqu’elles seront produites en série. L’implantation d’un tel prototype vient 5
donc renforcer le positionnement du port de Cherbourg parmi les sites européens majeurs de l’éolien off-shore et lui donne une visibilité internationale.
L’intérêt de ce projet pour le territoire de l’agglomération du Cotentin est manifeste. En effet, il concourt à l’atteinte des objectifs de la COP 21, du code de l’énergie et de l’engagement de la France et du territoire dans la transition énergétique.
A cet égard, par la production d’électricité envisagée, les rejets évités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont estimés à environ 25 400 tonnes de CO2 par an.
Ce projet de recherche et de développement, est à l’évidence nécessaire pour assurer le rayonnement de la France dans le développement des énergies renouvelables et pour structurer une filière industrielle, notamment locale, dans ce domaine.
Cette structuration sera pleinement bénéfique pour notre territoire, son développement économique et permettra de positionner le territoire du Cotentin comme un acteur majeur dans l’atteinte du mix énergétique français.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er août 2018 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à :
- la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un prototype d'éolienne offshore sur le terre-plein des Flamands sur le port de Cherbourg-en- Cotentin ;
- la déclaration de projet constatant l'intérêt général de l'opération et la mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin qui en est la conséquence.
Vu l’article R.181-38 du Code de l’environnement ;
Vu l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale de Normandie sur la demande d’autorisation pour l’implantation et l’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore à Cherbourg-en- Cotentin en date du 26 juillet 2018 ;
Vu le faible impact général du projet sur l’environnement ;
Vu l’intérêt général attaché à ce projet pour le territoire du Cotentin ;
Vu la sécurité assurée des biens et des personnes de la ville de Cherbourg-en-Cotentin ; Vu l’intérêt et le rayonnement que ce projet suscite pour l’économie du bassin d’emploi ; Le conseil municipal est invité à donner un avis favorable à l'implantation et l'exploitation d'un prototype d'éolienne offshore sur le terre-plein des Flamands sur le port de Cherbourg-en-Cotentin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ÉMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Mme Annie PARTHENAY-ROBERT entre en séance à 19h10.
2018-71 ÉCOLE PRIMAIRE : DEMANDES DE SUBVENTION
Mme MUNOZ donne lecture au Conseil de deux demandes de subvention concernant l’école primaire.
La première demande de subvention concerne le thème qui sera étudié au cours de l’année scolaire
2018-2019. Les enseignants ont choisi de travailler sur le thème du cirque. La compagnie Sol’Air a été
contactée par les enseignants et propose le programme suivant :
- Six séances d’une heure pour les deux classes d’élémentaire dans la salle communale, pour
faire découvrir les différentes pratiques et préparer un spectacle. Les maternelles prépareront 6
également leurs numéros. Les ateliers seront encadrés par 3 moniteurs diplômés et agréés par
l’Éducation nationale (jonglerie, équilibre sur objet, manipulation d’objets et acrobatie).
La représentation se fera dans les locaux de Sol’Air, sis à Tourlaville, afin que les élèves puissent évoluer
dans un lieu spécifique, avec tout le matériel adéquat. Le montant du devis de la compagnie Sol’Air
s’élève à la somme de 1 680.00 €.
La commission des écoles propose de verser une subvention de 1 500 €. M. PICOT propose de verser
une subvention de l’intégralité du devis soit 1 680 €.
La seconde demande de subvention concerne les cadeaux de Noël que la commune offre chaque année
aux élèves de l’école. Cette année, les enseignants ont choisi d’offrir un spectacle de magie de la
compagnie Goufignol, le vendredi 21 décembre dans la matinée. Mme MUNOZ propose de verser une
subvention de 510 € correspondant au coût de l’achat des livres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations de Mme MUNOZ
- ACCEPTE le versement d’une subvention de 1 680 € pour le projet cirque
- ACCEPTE le versement d’une subvention de 510 € pour le spectacle de magie du 21 décembre
2018.
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement des deux subventions à la coopérative
scolaire.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-72 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Mme GOSSWILLER informe le Conseil qu’il convient, suite au départ d’une employée, de créer un emploi
permanent d’adjoint d’animation territorial catégorie C à temps complet soit 35h/semaine. L’adjoint
territorial d’animation aura les missions suivantes :
- Animation de la cantine, de la garderie, de l’accueil de loisirs, direction et gestion administrative
- Organisation de manifestations diverses (spectacles, théâtre, …) sur la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsque qu’il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi
en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 84 précitée, un agent contractuel de droit public pour
faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le
contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura
pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint
territorial d’animation :
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’un adjoint territorial d’animation à temps complet soit une
durée hebdomadaire de 35 heures, 7
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre des emplois des
adjoints territoriaux d’animation au grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la
catégorie hiérarchique C.
- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation de la cantine, de la
garderie, de l’accueil de loisirs, de la direction et gestion administrative, de l’organisation de
manifestations diverses sur la commune.
- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondant au cadre d’emplois concerné.
- La modification du tableau des emplois à compter du 6 septembre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint
territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 35 heures/semaine.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement
pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pas aboutir.
M. le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-73 TRAVAUX DE VOIRIE : AVENANT
M. DE BOURSETTY rappelle à l’assemblée qu’en sa séance du 22 juin 2018, le Conseil municipal avait
validé le choix de la SARL CAUVIN TP pour des travaux de voirie sur différentes routes de la commune.
Il apparait qu’au Hameau Les Fontaines, il convient de prolonger le revêtement en enrobé du chemin
existant sur 335 M2 du fait de la forte pente et du passage de machines agricoles. Le montant de cet
avenant s’élève à la somme de 9 052.50 € HT. Le nouveau montant total des travaux s’élèvent donc à la
somme de 62 887.50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY
- ACCEPTE l’avenant de la SARL CAUVIN TP d’un montant de 9 052.50 € HT
- ACCEPTE le nouveau montant total des travaux soit 62 887.50 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant.
DÉCISION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DE 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. POTTIER)
2018-74 CLÔTURE DE 4 RÉGIES DE RECETTES
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; 8
VU l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et
au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
VU l’arrêté constitutif de la régie DROITS D’INSCRIPTION GARDERIE PERISCOLAIRE en date du 1er
septembre 1994 ;
VU l’arrêté constitutif de la régie ENCAISSEMENT DES REPAS DE LA CANTINE MUNICIPALE en date du 18
juillet 1990 ;
VU l’arrêté constitutif de la régie LOCATION VAISSELLE SALLE POLYVALENTE en date du 23 novembre
1993 ;
VU l’arrêté constitutif de la régie LOCATION SALLE en date du 25 novembre 1992 ;
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame Carole GOSSWILLER, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la suppression des régies de recettes pour l’encaissement des recettes :
DROITS D’INSCRIPTION GARDERIE PERISCOLAIRE
ENCAISSEMENT DES REPAS DE LA CANTINE MUNICIPALE
LOCATION VAISSELLE SALLE POLYVALENTE
LOCATION SALLE
- SUPPRIME les encaisses prévues pour la gestion de ces régies dont les montants étaient fixés à :
DROITS D’INSCRIPTION GARDERIE PERISCOLAIRE 300 EUROS
ENCAISSEMENT DES REPAS DE LA CANTINE MUNICIPALE 300 EUROS
LOCATION VAISSELLE SALLE POLYVALENTE 305 EUROS
LOCATION SALLE 305 EUROS
- APPROUVE que la suppression de ces régies prendra effet dès le 1er octobre 2018
- CHARGE le secrétariat général et le comptable du trésor auprès de la commune, chacun en ce
qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une
ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
2018-75 CRÉATION DE 2 RÉGIES DE RECETTES
- REGIE RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2018 concernant le projet de
délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs au restaurant scolaire
et à l’accueil périscolaire,
Madame Carole GOSSWILLER expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une
régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le restaurant scolaire et l’accueil
périscolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide : 9
- La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le restaurant
scolaire et l’accueil périscolaire, et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés
correspondants.
- Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
4000.00 €
- Que le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cherbourg-en-Cotentin le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé.
- Que le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
- Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en
vigueur.
- REGIE LOCATION DES SALLES ET BRIS DE VAISSELLE
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2018 concernant le projet de
délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs aux locations de salles
et aux bris de vaisselle,
Madame Carole GOSSWILLER expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une
régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour les locations des salles et aux bris de
vaisselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles et des bris de
vaisselle, et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.
- Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
4000.00 €
- Que le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cherbourg-en-Cotentin le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé.
- Que le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
- Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en
vigueur.
2018-76 TRAVAUX D’EXTENSION DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
M. DE BOURSEETY informe le Conseil qu’une demande de permis de construire sur la parcelle 1313
section B avait été déposée. Cette demande a été instruite sous contrainte de l’extension de
raccordement au réseau électrique. La charge des travaux de raccordement revient à la commune. Il
nous incombe donc de faire procéder aux travaux d’extension. M. DE BOURSETTY donne lecture d’un
devis d’ENEDIS pour la réalisation de ces travaux. Le montant du devis s’élève à la somme de 4 045.80
€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ACCEPTE le devis d’ENEDIS d’un montant de 4 4045.80 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 10
2018-77 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ DE CHASSE
M. MAZE informe le Conseil que le bal populaire du 13 juillet s’est très bien déroulé. Cette manifestation,
gratuite, a été organisée conjointement par la municipalité et la société de Chasse.
M. MAZE précise que l’association a réglé la prestation du groupe DECLICK d’un montant de 1 400 €. M.
MAZE propose de verser à l’association une subvention d’équilibre d’un montant correspondant au coût
de la prestation soit 1 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE informations fournies par M. MAZE
- ACCEPTE de verser une subvention d’équilibre à la société de Chasse d’un montant de 1 400€
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au règlement de ladite subvention
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-78 LOCATION D’UN TERRAIN NU
Madame Carole GOSSWILLER propose à l’assemblée de louer à une société française domiciliée à
Tourlaville, un terrain nu appartenant à la collectivité, ce terrain n’étant plus utilisé par nos services ;
LOCATAIRE : SARL FORMA-CIAL, domiciliée à TOURLAVILLE 50110
ADRESSE DU TERRAIN : La lande de Brettefey BRETTEVILLE 50110
PARCELLE : 985 et 1256
SUPERFICIE : 5 000 m²
DUREEE DU BAIL : 1 an renouvelable, à compter du 17 septembre 2018
LOYER : 600.00 € / an
USAGE : Terrain d’application et mise en œuvre des engins motorisés en pratique
ENTRETIEN DU TERRAIN : La SARL FORMA-CIAL prendra en charge l’entretien du terrain
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER
- ACCEPTE la location du terrain nu à la SARL FORMA-CIAL
- FIXE le montant de la location à 600.00 € / an
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-79 COLLECTE COURRIER ET AFFRANCHISSEMENT
Mme VASTEL, secrétaire générale, informe le Conseil que nous rencontrons des problèmes dans la
distribution du courrier, ce qui perturbe fortement la gestion du courrier de la mairie (non distribution,
retards, obligation de se rendre à la poste pour les recommandés, …).
Nous avons reçu un commercial de la poste qui propose ce qui suit :
- Prise en charge du courrier à expédier et dépose du courrier directement dans nos locaux lors
de la tournée du facteur pour un montant de 665 € HT/an
- Forfait d’affranchissement (solution d’externalisation d’affranchissement) 37 € par mois.
Pour 2018, le montant dû de la prise en charge et dépose du courrier sera calculé au prorata.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme VASTEL,
- ACCEPTE le montant de 665 €/an pour prise en charge et dépose du courrier
- ACCEPTE le forfait d’affranchissement d’un montant de 37 € par mois 11
DÉCISION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DE 10 VOIX POUR, 2 CONTRE (M. PICOT, M. LEJETTÉ) et 3
ABSTENSIONS (Mmes LEMARCHAND, PARTHENAY-ROBERT et NOËL)
2018-80 REMBOURSEMENT EDF
Mme GOSSWILLER informe l’assemblée qu’EDF nous rembourse la somme de 15.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ACCEPTE le remboursement EDF d’un montant de 15.00 €
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder à l’encaissement de ce remboursement
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
INFORMATIONS DIVERSES
• Mme LEMARCHAND informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes
électorales, la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 précise les modalités de transition entre
les dispositifs actuel et futur, notamment sur le mode désignation des commissions de contrôle.
Ils seront nommés par arrêté préfectoral dès le 1er janvier 2019. Ce sujet sera traité lors la
prochaine séance de conseil municipal.
• Mme MUNOZ fait le point sur la rentrée. Elle nous informe que notre école compte 76 élèves
(25 en maternelle et 51 en élémentaire). Nous avons pris contact avec les services de l’Éducation
nationale pour une ouverture. En effet, vu la répartition des élèves, nous avons une classe de 2
niveaux CP/CE1 et une de 3 niveaux CE2/CM11/CM2 avec 31 élèves. Nous avons finalement
obtenu un demi-poste d’enseignant (4 après-midis/semaine). La nouvelle enseignante est
arrivée jeudi après-midi dans nos locaux scolaires et travaillera en relation avec Mme SALMON,
enseignante de la classe CE2/CM1/CM2. Grâce aux parents d’élèves, la quatrième classe a été
repeinte courant août et elle accueille désormais Mme RAHN l’après-midi. Un grand merci aux
enseignants et aux parents d’élèves.
• M. LEJETTÉ déclare qu’il y a toujours un problème de stationnement au niveau du virage de
l’église. Aujourd’hui, j’ai aperçu un corbillard qui stationnait dans ce virage. J’ai demandé, en tant
que responsable de la commission sécurité, aux employés des Pompes Funèbres de déplacer le
corbillard et de le mettre en sécurité sur le parking de la Chènevière. J’ai rappelé les risques de
se garer si près du virage en soulignant l’obstruction du passage réservé aux piétons ainsi que
l’arrêté stipulant l’interdiction de stationner. Il se trouve que le responsable de ces employés est
M. Pottier et que celui-ci a refusé de déplacer le corbillard, arguant qu’il n’y avait qu’un panneau
d’interdiction de stationner et que le corbillard était garé de l’autre côté de la route. Les
employés m’ayant indiqué que la cérémonie allait prendre fin, je n’ai pas insisté davantage pour
ne pas perturber la sortie de l’église.
Je tiens donc à rappeler à M. Pottier les articles suivant du Code de la route :
• Article R417-9
- Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
- Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
• Article R417-5
- L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
- Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
• Article R417-10
- I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. 12
- II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons. De plus M. Pottier ne pourra pas nier que ce virage n’est pas dangereux puisqu’il klaxonne ou a klaxonné chaque fois qu’il emprunte ce virage en voiture. Y a-t-il quelqu’un dans l’assemblée qui pense qu’il n’y a pas de danger à stationner dans ce virage ?
M. MOUCHEL déclare alors, qu’auparavant il n’y avait pas ce problème puisque la municipalité organisait
une déviation et mettait ainsi la chaussée libre de toute circulation.
M. DE BOURSETTY répond que ces dispositions n’ont pu lieu d’être, car le corbillard peut désormais se
garer sur le parking de la Chènevière et qu’un accès direct vers l’église a été créé et évite ainsi un
déplacement du corbillard et des familles sur la route.
M. PHILIPPART déclare que cette affaire a déjà été évoquée en conseil et rappelle qu’il avait signé un
arrêté mettant le corbillard dans l’obligation de stationner dans la cour de La Chènevière. Une copie de
celui-ci a été envoyée aux entreprises de Pompes Funèbres. Nous avons même rajouté un panneau suite
à l’obstination de M. Pottier.
M. POTTIER répond qu’il y a déjà 13 panneaux mais qu’il faudra en rajouter un à droite en montant.
M. PHILIPPART déclare qu’il ne va pas rajouter un panneau pour ce côté droit de la route qui donne
priorité aux piétons. De toute façon la prochaine fois ce sera la gendarmerie qui interviendra et un
nouveau courrier sera envoyé à la l’entreprise des PF concernée.
M. LEJETTÉ, pour conclure, dit à M. Pottier qu’il prend de gros risques pour entraver l’action de la
majorité, car en cas d’accident lors d’une cérémonie il serait le principal responsable.
M. POTTIER déclare qu’il fait de la résistance.
• M. le Maire informe l’assemblée que les arrêts de travail de 2 employés communaux ont été
prolongés, l’un jusqu’au 19 octobre 2018 et l’autre jusqu’au 2 décembre 2018. Nous ne
disposons donc plus maintenant que d’un agent aux espaces verts et d’un autre pour le tout-
venant, mais il nous est impossible de recruter ne sachant pas quand ces employés en arrêt
pourront reprendre leur poste.
• M. le Maire souhait adresser ses plus vifs remerciements aux parents d’élèves qui ont rénové la
quatrième classe. Un pot leur sera offert ainsi qu’aux enseignants par la municipalité lors du
premier conseil d’école de l’année scolaire 2018/2019.
• M. le Maire informe les élus qu’en ce qui concerne la maison médicale, quelques petits défauts
sont apparus, notamment l’absence de portes phoniques pour un cabinet médical. Un devis sera
présenté lors du prochain conseil municipal. La bibliothèque voit son ouverture reportée d’au
moins 2 semaines.
• M. le Maire rapporte que depuis l’ouverture de la maison médicale, le stationnement des
véhicules est devenu un gros problème. Il nous informe avoir rencontré avec M. DE BOURSETTY,
un riverain possédant un terrain qu’il n’utilise pas et dont il ne peut plus s’occuper. Ce terrain
est viabilisé et constructible. Ce riverain est d’accord pour nous vendre une partie de ce terrain.
Suite à cette opération ce terrain entrera dans le domaine public tout en laissant un accès gratuit
au vendeur. Les négociations sont bien engagées, l’achat et le projet d’aménagement de 9 places
de parking seront présentés prochainement en conseil municipal. Les travaux seraient réalisés
en même que ceux prévus Chemin des Brûlés, au printemps.
• M. MAZE nous informe qu’une personne cherche un petit terrain pour faire de la permaculture.
Si quelqu’un souhaite prêter un petit terrain, qu’il prenne contact avec M. MAZE.
QUESTIONS DIVERSES
• M. MOUCHEL rappelle que lors d’un précédent conseil, il avait signalé un problème au niveau du
lavoir de la Route des Chênes mais que rien n’a été fait car l’eau coule toujours et se répand sur
la route. M. DE BOURSETTY lui répond qu’il va falloir résoudre ce problème dans les plus brefs
délais et qu’il se rendra sur place pour voir ce qui doit être fait.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
20h22.