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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6777
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6777)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Système de retraite,
N° 6777-2020-167
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Principal
Décision
Modificative n° 1
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
H brésents à la
séance : 24
Date de l'envoi ei de
l'affichage de la
convocation :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
lä porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
30 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
25 NOV. 2020
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6777-2020-167-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mile vingt, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient_ présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE ler Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaoires.
Etaient représentées: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président {Laurent SUAU), M. Thierry JACQUES {Régine BOURGADE), MME Emmanuelle SOULIER {Bruno PORTAL}, Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
l a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance,
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Proposition est faite D'ADOPTER les modifications de crédits suivantes: BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2020
Conseil Communautaire du 19 novembre 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
HT 0i1 Charges à caractère général -44 000,00
60618 414 S.Sports Autres fournitures non stockables -10 000,00 6132 90 Finances Locations immobilières -10 000,00 6226 90 Adm, Générale Honoraires -24 000,00
012 Charges de personnel -70 000,06 64111 020 Personnel Rémunération principale -35 000,00 6453 020 Personnel Cotisations à l'U.R.S.SA.F. -15 000,00
6453 020 Personnel Cotisations aux caisses de retraites -20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 100,00 6541 020 Finances Créances admises en non valeur 1 100,00
657363 90 Act. Economique Participation établissement à caractère administratif 18 000,00 6574 40 Finances Subventions de fonctionnement aux associations 26 000,00
0i4 Atténuation de produits -50 000,00 739223 01 Finances F.P.I.C. -50 000,00
68 Dotations aux amortissement et provisions 40 000,00 6875 01 Finances Provisions pour rsiques et charges exceptionnelles 40 000,00
BGOUSTOTAUDESDERENSES REELLES SR UREsoo]
023 Virement à la section d'investissement 45 129,00 ot Finances Virement à la section d'investissement 45 129,00
BOUSTOTADDES DÉPENSES:DORDR
TOTAL.DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RÉRARAU
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DETeues 7 LE: ere — Los
70 prodults de services, du domaine ét Ventes diersés -87 000,00
70388 418 SSports Autres fedeväntes et récettés diverses -65 000,00
70631 40 Finènées Reëattes à caratère sportif -10 000,00
70878 90 Fingnées Par d'autres redevables -12 000,00
73 Impôts et taxes . 39 229,00
78411 of Finances Taxes foncières et d'habitation 55 000,00
73112 01 Finanéss Cotisation. sur lé valeur ajoutés des entreprises 7 713,00
28118 01 Finanèes Taxe sur les surfaces commerciales -51 183,00
78114 01 Finances imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 715,00 4831 01 Finances Taxe d'enièvement.des ordures ménagères 11 984,00
7862. oi Finances Taxes de séjour -15 000,00
T4 Dotations et participations 6 000,00
74124 01 Finanées Dotation d'intercommunalité 10 000,00
74126 0 Finances Dotation de compensation groupement dé Cnes -44 000,00
74835 01 Finances Gompensation des exonérations de TH 10 000,00
IT. Produits exceptionnels 8 900,00
7788 01 Finances Produits exceptionnels divers 8 000,00
sg nes ae rs
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT -33 771,00 Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6777-2020-167-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
EE # LI A TON PISCINE MARGEAU ci 801
2188 413 S.Sporis Autres immobilisations corporelles 28 000,00
2313 413 S.Sports Gonstruction 35 006,00
TOTAL DES DÉPENSES OPERATIONS 63 000,00
HORS OPERATIONS
CHARS
16 Emprunts et deîtes assimilées 5 000,00 165 o1 Finances Dépôts et cautionnement reçus 5 000,00
20 Immobilisations Incorporelles 2 000,00 2051 020 Sce Informatique Concessions et droits similaires 2 000,00
204 Subventions d'équipements versées 43 000,00 20422 70 Adm. Générale Bâtiments et installations 43 000,00
SOUSTO TANDES DÉPENSES HORS GARE
TOTAL DES DEPENSES HORS OPERATIONS 50 000,00
Le ENS EN USM EST NS 13 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
ES HUEele 8007 R nteenen TOURISTIQUE SEN EE 6 010,0: 134t 020 Finances Dotation d'équipement des territoires ruraux 6 010,00 8009 AMÉNAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS 26 700,00
1322 412 Finances Régions 16 700,00
1341 412 Finances Dotaion d'équipement des territoires ruraux 12 000,00
8012 RÉHABILITATION PISCINE MARGEAU CRESPIN 21 258,00
1322 413 Finances Régions 3 600,00
1323 418 Finances Départements 17 658,00
TOTAL DES RECETTES OPERATIONS 55 968,00
HORS OPERATIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 11 053,00 1641 oi Finances Emprunts en euros 11 053,00
021 Virement de la section de Fonctlonnement 45 129,00 ot Finances Virement de la section de Fonctionnement 45 129,00
024 Prodults des cessions d'Immobllisations 850,00 of Finances Produits des cessions d'immobilisations 850,00
Lo en ERA oE ESSONNENU EAU
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6777-2020-167-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2411142020
Accusé de réception en préfecture
048-244600406-20201 119-6777-2020-167-
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020