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Procès Verbal - pv 2015 02 23
Procès Verbal - pv 2017 02 07
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 02 07)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit,
N° 01/00/2017
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de délibérations du Conseil Municipal
THIONVILLE
Nombre de
conseillers
élus:
11
Séance du 7 février 2017
en fonctions:
10
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
06
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas,
Adjoints, M HENTZEN Didier, M ZINSClément, Mme SONTAG
Fabienne,
Mme SIMON Geneviève
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM MANSION Yves, DEMAY Pascal, Mmes
KOP Cathy, SONTAG Fabienne
Convocation du 2 février 2017
1) Réhabilitation maison 26. rue du pressoir et aménagements urbains complémentaires
Dans le cadre de l’aménagement du cœur du village, la Municipalité a entrepris l’acquisition de la maison sise 26, rue du pressoir pour l’aménager en deux appartements communaux. L’appentis jouxtant le bâtiment sera démoli et deux places de stationnement seront créées avec pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique.
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le projet qui s’élève à un montant de 423.570,- € ainsi que les honoraires d’architectes et de bureaux d’études pour un montant de 42221,- € HIT, soit un total de 465.791,- € HT.
Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2017.
Afin de pourvoir financer ces travaux, le Conseil Municipal charge le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ainsi qu’au titre de la réserve parlementaire, après de M. le Député WEITEN Patrick. 2)
3)
4)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises.
Aménagement place de la Mairie
Depuis plusieurs mois les travaux d’aménagement de la place de la mairie sont arrêtés suite aux désordres qu’a subi la maison 26 rue du pressoir, se situant à côté du chantier et appartenant à Mme FRANTZ Florence.
Suite à ce sinistre des travaux complémentaires sont à réaliser ainsi que l’extension de l’aire de jeux et la requalification de la ruelle ouest. La place sera également équipée d’un tableau
lumineux.
Ces travaux complémentaires s’élèvent à un montant de 62222,- € HIT. ainsi que les honoraires d’architectes et de bureaux d’études pour un montant de 9500,- € H.T, soit un total de 71.722 ,- HT.
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le projet, il autorise le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises.
Vote de diverses subventions
Le Conseil Municipal alloue à l’unanimité les subventions suivantes : “une subvention de 500,- € au profit de l’ Amicale de la Roue de la Saint Jean à CONTZ-LES-BAINS,
“une subvention de 600,- € au profit de l’Association autour de l’Orgue à CONTZ-LES-BAINS,
“ une subvention de 200,- € au profit de l’ Amicale des sapeurs- pompiers du Val Sierckois,
“ une subvention de 100,- € au profit des « Jeux Inter-villages du Pays Sierckois » à l’association « Au-delà des accords »
“une subvention de de 60,- € au profit de l’AFAD
Convention départementale relative à l’entretien des routes départementales
dans la traversée de la commune
Le Conseil Municipal examine et approuve la nouvelle convention entre la Commune et le Département de la Moselle relative à l’entretien des routes départementales dans la traversée du village.
Cette convention remplace celle signée le 17 juillet 2002
Pour copie conforme,
CONTZ-LES-BAINS, le 16 février 2017
Le Maire,