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Déliberation - 72.DCM201772GENETS
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 72.DCM201772GENETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2017
Membres en exercice : 15
Présents : D ossseossn son ooersvnss 10 nage L'an deux mille DIX-SEPT
VOIES imacenveaues 15 PR \ POUF: rss 15 le 20 décembre à 18H15 Contre : su 0 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
Abstention: 0 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 décembre 2017
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT -_ " ©-trice, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène
” absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
Pouvoir(s) 5 : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge, ALBERT JUESTZ Françoise à DELMAERE Christian, WALCZAK Franck à AVINENS René, VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole et BERTOU Christel à WALLON Muriel
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
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Tt ” EE EE ——— EE ss se A CAPARTIENS" 2 E SAR RETE PEN _… :
| OBJET: RESEAU PLUVIAL 1CO DNVENTION DE P | PASSAGE ENT PLPE RUES AUS $ Lave RL
Éd in | _Indivision GRA RAS/ Chemin des genêts -
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a dû
intervenir en 2008 afin d'assurer la continuité du réseau d'eaux pluviales, quartier St Joseph
au hameau du Forest. La configuration du chemin rural a obligé, à l'époque, l'implantation du
réseau en terrain privé appartenant à l'indivision GRAS.
-———- Une convention a été passée entre la commune et la famille Gras, définissant les
obligations de chacun.
---- Il y a lieu de renouveler cette convention qui a été établie pour la période 2008/2018.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
e AUTORISE le maire à signer la convention de passage du réseau pluvial en terrain privé avec l'indivision GRAS.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORMÉ - AC |
Le maire / 7 ie a. LATE A
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René AVINENS YZfl' d 775 % 2 5 . un -
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20171220-DE201772CONVPAS-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2018
Publication : 29/01/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation