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Déliberation - les de libe rations du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - les de libe rations du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
LE BOURGET 1h
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
45
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au
Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Approbation du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 — Budget Principal
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-045-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 45 Objet : Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 — Budget Principal
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 et plus précisément son article L.2312-1 qui prévoit qu’un Débat d'Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif ;
VU la loi n° 2015-99] du 07 août 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
loi NOTRe, notamment son article 107 ;
VU la note de synthèse portant Débat d’Orientations Budgétaires au titre du Budget principal pour
l'exercice 2024 ;
VU l'avis de la Commission « Budget et Finances » en date du 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce Débat d'Orientation Budgétaire dépourvu de tout caractère décisionnel permet d’informer l’assemblée délibérante de l’évolution financière de la commune et d’établir les orientations qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Prend acte à l’unanimité Prend acte à la majorité []
Article 1%: PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire portant sur le Budget Principal de la commune pour l’exercice 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors de cette séance du Conséil Municipal, joint à cette délibération ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tour: Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2024
Date de mise en ligne : : 4 ANR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-045-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelba MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller
municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au
Maire.
ABSENTS : -—-
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET: Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du
conseil d’administration du collège Didier Daurat
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 >
www.le bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-046-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 46
Objet: Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Didier Daurat.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles R.421-14 et R.421-20 ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Didier Daurat ;
CONSIDÉRANT la proposition de nom, à savoir : Mme Catarina MONTEIRO ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-six voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre
LOTTIN, M. Faride MAHIBOU ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: DÉSIGNE Mme Catarina MONTEIRO), représentante du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Didier Daurat ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Date de transmission en Préfecture : 4 AVR, 2024
3 AVR. 2024 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-046-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET 1}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
| M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
| MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel | JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
| Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
| municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller
municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au
Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée Germaine Tillion
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-047-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 47
Objet: Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Germaine Tillion.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles R.421-14 et R.421-20 ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
lycée Germaine Tillion ;
CONSIDÉRANT la proposition de nom, à savoir : M. Abdelbar MOKHTARI ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-six voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU ;
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: DÉSIGNE M. Abdelbar MOKHTARI, représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Germaine Tillion ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA."
RE Date de transmission en Préfecture : 4 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 3 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-047-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller
municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Approbation du bilan de formation 2023 et du plan de formation 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-048-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 48
Objet : Approbation du bilan de formation 2023 et du plan de formation 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.422-21 à L.422-35 et L.423-3 ;
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
VU le décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation ;
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
VU sa délibération n° 5 en date du 17 février 2022 décidant de la prise en charge du Compte Personnel de Formation et en fixant les dispositions ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre aux agents de bénéficier du droit à la formation ;
CONSIDÉRANT que le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la Ville du Bourget pour l’année en cours :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-048-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Article 1: APPROUVE le bilan de formation 2023 joint en annexe ;
Article 2: APPROUVE le plan de formation 2024 joint en annexe ;
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents et d’effectuer toutes les démarches nécessaires en découlant ;
Article 4: DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal pour un montant correspondant aux tarifs communiqués ;
Article 5: DIT que le plan de formation 2024 sera communiqué au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et au Centre Interrégional de Gestion de la petite couronne aux fins d’information et d’organisation de la formation continue des agents territoriaux ;
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
TT Date de transmission en Préfecture : | 3 AVR, 704
Date de mise en ligne : : 3 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-048-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au
Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire,
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Actualisation de la délibération relative à la durée annuelle du travail
effectif à 1 607 heures
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 =—
www.le-bour gert.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-049-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 49
Objet: Actualisation de la délibération relative à la durée annuelle du travail effectif à 1 607
heures.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 à L.652-2 ;
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire n° NOR INT/B/08/00106/C du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
VU la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
VU sa délibération n° 158 en date du 16 décembre 2021 portant mise en œuvre de la durée annuelle du travail effectif de 1 607 heures ;
VU sa délibération n° 6 en date du 17 février 2022 portant organisation du travail du personnel communal;
VU sa délibération n° 427 en date du 14 décembre 2023 modifiant le temps de travail des maîtres- nageurs sauveteurs de la piscine municipale ;
VU l’avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mars 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’assemblée délibérante de définir, dans les conditions fixées à l'article L.611-2 du Code susvisé, les règles relatives au temps de travail de des agents de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser la délibération portant mise en œuvre de la durée annuelle du travail effectif à 1 607 heures ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ; Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-049-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1%: APPROUVE l'intégration du temps partiel annualisé pour les agents élevant un enfant de moins de trois ans telle que présentée ci-dessous :
1. Présentation du temps partiel annualisé
Pris en application de l’action 3.5 de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 met en place le temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans.
Il permet aux agents publics élevant un enfant de moins de 3 ans de cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
L'objectif de ce décret est de permettre à l’agent de bénéficier d’une période d’absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue.
Ce temps partiel annualisé est de droit, sur demande de l’agent.
2. Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les fonctionnaires à temps complet et non complet ;
- les agents contractuels de droit public à temps complet et non complet, sans condition d’ancienneté.
Sont exclus de ce dispositif les agents dont les obligations de service sont fixées en nombre d’heures (soit, par exemple, les vacataires, les professeurs et les assistants d’enseignement artistique).
3. Les modalités de mise en œuvre
Procédure
Si ce dispositif est accordé de droit aux agents publics concernés sur demande écrite de l’agent, la mise en œuvre est subordonnée à une délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale et à la saisine préalable obligatoire du comité social territorial.
Les modalités d’application
Le temps partiel annualisé ne peut être octroyé qu’à l’issue d’un congé maternité, d'adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant. Cette liste est exhaustive et tout autre congé n’ouvre pas droit à un temps partiel annualisé. Il est octroyé sur demande préalable de l’agent concerné.
Le temps partiel annualisé, qui n’est pas reconductible, correspond à un cycle de douze mois : - il commence obligatoirement par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder deux mois ;
- le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin que l’agent assure l’intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé.
Article 2 : APPROUVE la modification des droits à réduction du temps de travail (RTT) de la manière suivante :
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 21 décembre 2018 indique que l'octroi de jours de RTT dépend de l'accomplissement effectif d'un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 2. 00:28. heures, les agents en congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfar c t Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240328-DEL-2024-049-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 être regardés comme exerçant effectivement leurs fonctions, ni comme répondant à la définition réglementaire de la durée du travail effectif ».
Le congé maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d’adoption ne peut donc pas générer de jours donnant droit à réduction du temps de travail (RTT).
Article 3 : APPROUVE la modification du cycle de travail hebdomadaire des policiers municipaux et des opérateurs vidéo telle que présentée ci-dessous :
Les policiers municipaux passent sur un cycle de travail à 35 heures, en prenant en compte les sujétions particulières et la pénibilité de leurs fonctions en réduisant leur temps de travail afin d’améliorer leurs conditions de travail, d’une part, mais aussi de rendre plus attractifs les postes de policiers municipaux de la Ville, d’autre part.
De ce fait, il est mis en place un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures au lieu de 37 h 40 avec l’attribution de 12 jours supplémentaires au titre de la pénibilité, ajoutés aux 25 jours de congés annuels.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en application de ces trois mesures ;
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2074
Date de mise en ligne: 3 AVR, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-049-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
50
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire,
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Complétude des modalités d’organisation des astreintes, des permanences et
des modalités d’intervention
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 50
Objet: Complétude des modalités d’organisation des astreintes, des permanences et des modalités d’intervention.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.611-2 ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics ;
VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement
durable et du logement ;
VU sa délibération n° 66 du 1° avril 2021 fixant les modalités d’organisation des astreintes, des
permanences et des modalités d’intervention ;
VU l’avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'observation faite par le magistrat de la chambre régionale des comptes lors des auditions en novembre dernier et la nécessité de faire apparaitre la liste des services concernés par les astreintes et permanences ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1”: APPROUVE le recours aux astreintes pour les agents appartenant aux filières énumérées, dans les conditions décrites ci-dessous.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de savotiectivité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.
Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique et d’autres astreintes aux agents
de toutes les autres filières.
Pour les agents de la filière technique, il existe différentes catégories d’astreinte : - les astreintes d’exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir ;
- les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu ;
- les astreintes de décision qui sont mises en œuvre pour le personnel d'encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service afin d’arrêter les dispositions nécessaires.
Pour les agents des autres filières, à l’inverse de la filière technique, il n’y a pas de différenciation entre les trois types d’astreinte (exploitation, sécurité et décision). Un agent ne pourra percevoir qu’une seule et unique indemnité d’astreinte pour une période concernée.
Pour les astreintes techniques et administratives, les services et directions concernés sont les suivants : - CCAS;
- Enfance;
- Police municipale ;
- direction Sports, jeunesse et évènementiel ;
- Voirie réseaux divers ;
- pôle Technique et sécurité ;
- direction des Ressources humaines ;
- Logistique ;
- Résidence Autonomie Aline Marlin ;
- Informatique & telecom ;
- Transports ;
- pôle Environnement et cadre de vie.
Il est à préciser que pour les astreintes salages et canicules, l’ensemble des services et directions sont mobilisables.
1. Les motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publiques, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants : - astreinte technique ;
- _ astreinte salage (déneigement) ;
- astreinte gardiennage au sein des services de la Direction Générale Adjointe des Sports, Jeunesse, Evènementiel et JOP 2024 ;
- astreinte canicule ;
- astreinte à la Résidence Autonomie Aline Marlin ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 - astreinte au Service Aide à Domicile :
- astreinte informatique ;
- _ astreinte mise en place en cas de crise ponctuelle (ex : crise sanitaire Covid-19).
2. Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les cadres d’emplois des filières suivantes : - filière administrative :
- filière technique ;
- filière animation ;
- filière sportive ;
- filière sociale et médico-sociale ;:
- filière police municipale :
- filière culturelle.
Tous les agents appartenant à ces filières, qu’ils soient de catégorie A, B ou C, peuvent être amenés à effectuer des astreintes. Des roulements seront mis en place à l’intérieur des équipes de manière à ce que ce ne soit pas toujours les mêmes agents qui soient d’astreinte.
3. Les modalités de rémunération et/ou de récupération des astreintes et des interventions
Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé de fixer comme suit les modalités de rémunération et/ou de récupération du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité.
Indemnités d'astreintes des agents de toutes filières, à l’exception de la filière technique : - semaine complète : 149,48 euros ;
- du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros ;
- du lundi matin au vendredi soir : 45,00 euros ;
- un samedi : 34,85 euros ;
- un dimanche ou un jour férié : 43,38 eurosy ;
- une nuit de semaine : 10,05 euros.
Les montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de quinze jours avant la date de réalisation de l'astreinte.
Indemnité d'astreinte d'exploitation pour les agents appartenant à la filière technique : - semaine complète : 159,20 euros ;
- nuit: 10,75 euros (ou 8,60 euros en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) ; - samedi ou journée de récupération : 37,40 euros ;
- un week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 euros ;
- dimanche ou jour férié : 46,55 euros.
Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l'astreinte.
Indemnité d'astreinte de décision pour les agents appartenant à la filière technique :
- semaine complète : 121,00 euros ;
- nuit: 10,00 euros ;
- samedi ou journée de récupération : 25,00 euros ;
- un week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 76.00 euros ;
- dimanche ou jour férié : 34,85 euros.
Peuvent bénéficier de l'indemnité d'astreinte de décision les agents fonctionnaires et contractuels 1 1 17 « relevant de la filière technique occupant des fonctions d'encadremeh À Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 participer à un dispositif mis en place par le chef de service en dehors des heures d'activité normale du service. Ils doivent alors pouvoir être joints par l'autorité territoriale afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
Indemnité d'astreinte de sécurité pour les agents appartenant à la filière technique :
- semaine complète : 149,48 euros ;
- nuit: 10,05 euros (ou 8,08 euros en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) ;
- samedi ou journée de récupération : 34,85 euros ;
- un week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 109,28 euros ;
- dimanche ou jour férié : 43,38 euros.
Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l'astreinte.
Indemnisation des interventions réalisées pendant les périodes d'astreintes pour les agents appartenant
à la filière technique :
Les interventions effectuées à l'occasion d'une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou à une rémunération :
- 16,00 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
- 22,00 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.
Les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne peuvent bénéficier ni de l'indemnité d'intervention, ni du repos compensateur.
Indemnisation des interventions pendant les périodes d'astreintes pour les agents n’appartenant pas à la
filière technique :
- un jour de semaine : 16,00 euros de l'heure ;
- un samedi : 20,00 euros de l'heure ;
- une nuit : 24,00 euros de l'heure ;
- un dimanche ou un jour férié : 32,00 euros de l'heure.
Ces montants seront automatiquement modifiés en fonction de l’évolution de la réglementation afférente.
Modalités de récupération des agents de la filière technique :
Il est prévu pour les agents relevant des cadres d'emplois de la filière technique et d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, à défaut du versement de l'indemnité d'intervention, un repos compensateur. Toutefois, le repos compensateur comme l'indemnité d'intervention sont réservés aux agents non éligibles au bénéfice des IHTS.
La durée du repos compensateur est égale au temps de travail effectif majoré dans les conditions suivantes :
- 25 % pour les heures effectuées le samedi ou un jour de repos imposé par l'organisation collective du travail ;
- 50 % pour les heures effectuées la nuit ;
- 100 % pour les heures effectuées le dimanche ou un jour férié.
Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l’intéressé et des nécessités du service. Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 Les repos compensateurs ainsi accordés doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Modalités de récupération des agents n’appartenant pas à la filière technique :
Pour les autres agents, il est prévu, à défaut du versement d'indemnités, deux formes de repos cumulables.
Est d'abord prévu un repos compensateur d'astreinte :
- une semaine complète d'astreinte : une journée et demie ;
- du vendredi soir au lundi matin : une journée ;
- du lundi matin au vendredi soir : une demi-journée ;
- un samedi, dimanche ou jour férié : une demi-journée ;
- une nuit en semaine : 2 heures.
Ce repos compensateur est majoré par l'application d'un coefficient de 1,5 si l'agent est prévenu moins de quinze jours avant la date de réalisation de l'astreinte.
Est en outre prévu un repos compensateur d'intervention (en cas d'intervention pendant l'astreinte de sécurité) :
- pour une intervention un jour de semaine ou un samedi : nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % ;
- pour une intervention effectuée la nuit, un dimanche ou un jour férié : nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.
Règles afférentes au cumul
L'indemnité d'astreinte ou d'intervention et le repos compensateur ne peuvent pas être attribués : - aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ; - aux fonctionnaires percevant la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois administratifs de direction.
Par analogie avec les dispositions applicables à l'Etat, cette indemnité ne peut être cumulée avec tout autre dispositif particulier de rémunération des astreintes, des interventions ou des permanences.
Ainsi, elle ne peut être cumulée avec l'indemnité de permanence, ni avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Article 2 : APPROUVE le recours aux permanences pour les agents appartenant aux filières énumérées, dans les conditions décrites ci-dessous.
Après consultation du comité social territorial, l'organe délibérant peut instaurer des obligations liées au travail, la liste des emplois concernés et les modalités d'organisation.
Parmi ces obligations, l'agent peut se voir imposer de demeurer sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Lorsque cette obligation a lieu un samedi, un dimanche ou durant un jour férié, elle constitue une permanence et ouvre droit soit à une indemnité soit, à défaut, à un repos compensateur. Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents relevant de cadres d'emplois définis : elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou contractuel qui effectue une permanence.
Cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques : - ils ne peuvent pas bénéficier d'un repos compensateur ;
- l'indemnité de permanence pouvant leur être versée est soumise à des taux particuliers.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 1. La liste des permanences et personnels concernés
À la Ville du Bourget, les permanences suivantes sont mises en place :
- à la Résidence Autonomie Aline Marlin ;
- au Service d’Aide à Domicile :
- en cas de crise ponctuelle (ex : crise sanitaire Covid-19).
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les cadres d’emplois des filières suivantes : - filière administrative ;
- filière technique ;
- filière animation ;
- filière sportive ;
- filière sociale et médico-sociale ;
- filière police municipale :
- filière culturelle.
2. Les indemnités
Agents relevant des cadres d'emplois de la filière technique :
Le montant de l'indemnité de permanence est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte, soit : - samedi : 112,20 euros ;
- dimanche et jour férié : 139,65 euros.
Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
Agents des autres filières :
- samedi : 22,50 euros la demi- journée et 45,00 euros la journée ;
- dimanche et jour férié : 38,00 euros la demi-journée et 76,00 euros la journée.
Ces montants seront automatiquement modifiés en fonction de l’évolution de la réglementation afférente.
3. Durée du repos compensateur
Agents relevant des cadres d'emplois de la filière technique :
Ils ne peuvent pas bénéficier de ce repos compensateur, qui n'est pas prévu dans les textes applicables.
Pour les autres agents :
S'ils ne perçoivent pas d'indemnité de permanence, ils peuvent à défaut bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale à la durée de la permanence effectuée majorée de 25 %.
4. Cumul
L'indemnité de permanence et le repos compensateur ne peuvent pas être attribués : - aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ; - aux fonctionnaires percevant la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois administratifs de direction.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Par analogie avec les dispositions applicables à l'Etat, cette indemnité ne peut être cumulée avec tout autre dispositif particulier de rémunération des astreintes, des interventions ou des permanences (et notamment avec l'indemnité d'astreinte et d'intervention).
Elle ne peut pas non plus être cumulée avec les IHTS.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent ;
Article 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal ;
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
CG
\©\ Jean-Baptiste BORSALI, WA ini ||
1'
La secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 3 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-050-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET rh
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S1
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADIJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-051-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 51
Objet : Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants :
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale :
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mars 2024 :
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité (4 Adopté à la majorité CO
Article 1: APPROUVE les ajustements de l’organisation au sein du conservatoire :
Afin de pouvoir recruter un profil intéressant de professeur de piano, le poste de professeur de piano à temps non complet de 5h00 sur un grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2°" classe est transformé en grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1% classe.
De même, en raison du départ de l’accompagnateur lyrique fin décembre 2023, la quotité d’emploi est ajustée, afin de correspondre davantage au besoin, à 10h30 au lieu de 12h00 et, en parallèle, le temps de travail du professeur de formation musicale et direction de chorale est augmenté de 18h00 à 20h00.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-051-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 In fine, les modifications au tableau des effectifs sont les suivantes :
Suppressions Créations
Filière culturel
1 grade d’assistant d’enseignement artistique | 1 grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2% classe « spécialité piano » à principal 1% classe « spécialité piano » à temps non complet de 5h00 temps non complet de 5h00
1 grade d’assistant d’enseignement artistique 1 grade d’assistant d'enseignement artistique principal 2% classe « accompagnement « accompagnement lyrique » à temps non lyrique » à temps non complet de 12h00 complet de 10h30
1 grade d’assistant d'enseignement artistique | 1 grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2% classe « formation musicale et principal 2% classe « formation musicale et direction de chorale » à temps non complet de direction de chorale » à temps complet de 18h00 20h00
Précision d’emploi: En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du conservatoire et de la nature des fonctions, ces postes d’assistant d’enseignement artistique pourraient être pourvus par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dont les missions principales seront les suivantes :
- enseignement de la spécialité dans le cadre du schéma d’orientation pédagogique préconisé par le ministère de la Culture,
- organisation et suivi des études des élèves incluant l’interface avec les parents, - suivi des bilans d’acquisitions des élèves,
- gestion du planning des cours,
- participation aux réunions pédagogiques,
- présentation des élèves aux évaluations internes ou aux examens inter-conservatoires, le cas échéant,
- conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - conduite de projets pédagogiques et culturels transversaux, au sein du conservatoire ou avec le tissu associatif et institutionnel du territoire,
- participation aux spectacles et auditions du Conservatoire ou dans le cadre de la programmation de la Ville.
Ces agents percevront le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à leur fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination ou au recrutement sur ces postes ;
Article 3: APPROUVE la suppression de l’emploi fonctionnel de Direction Générale Adjointe des Services à la Population.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale et dans le prolongement de l'installation de la nouvelle gouvernance politique issue du Conseil Municipal d'installation du samedi 03 février 2024, des ajustements organisationnels sont rendus nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-051-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 À la demande des élu(e)s de secteurs considérés et sous couvert de l’autorité territoriale, l’emploi fonctionnel de Direction Générale Adjointe des Services à la Population est statutairement supprimé, le tableau des emplois est modifié à cette fin.
Article 4: MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence :
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 9 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-051-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
52
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la | Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
| COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe | ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire,
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au
Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Adhésion à la convention mixte avec le Centre Interrégional de Gestion (CIG) de la Petite couronne relative à la prévention des risques professionnels
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-052-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 52
Objet: Adhésion à la convention mixte avec le Centre Interrégional de Gestion (CIG) de la Petite couronne relative à la prévention des risques professionnels.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.811-1 à L.814-2 ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le projet de convention mixte proposé par le Centre Interrégional de Gestion (CIG) de la Petite couronne proposant des missions d’inspection et de conseil en prévention ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mars 2024 :
CONSIDÉRANT que, depuis de nombreuses années, la Ville du Bourget conventionne avec le Centre Interrégional de Gestion (CIG) de la Petite couronne pour la mise à disposition d’un agent chargé de la
fonction d’inspection (ACFT) ;
CONSIDERANT que la dernière convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et qu’il convient de procéder à son renouvellement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité []
Article 1° : APPROUVE l'adhésion à la convention mixte avec le Centre Interrégional de Gestion (CIG) de la Petite couronne relative à la prévention des risques professionnels ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l° sppieauon informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. pe #
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Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2074
Date de mise en ligne : 13 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-052-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
53
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire,
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire,
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Participation tarifaire des sorties familiales Loisirs
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 4
www.le-bour get.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-053-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 53
Objet : Participation tarifaire des sorties familiales Loisirs.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 ;
CONSIDÉRANT la volonté municipale d’organiser des sorties familiales Loisirs à destination des familles bourgetines ;
CONSIDÉRANT le souhait de mettre en place une participation financière pérenne pour chacun des participants bourgetins ;
CONSIDÉRANT que la participation comprend les transports aller-retour et l’accès aux activités :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: FIXE la participation des familles, pour chaque sortie familiales Loisirs organisée par la Ville du Bourget, à hauteur de 50 % du tarif individuel proposé à compter du 1% avril 2024 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3 : DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Date de transmission en Préfecture : 3 AVR, 2024
Date de mise en ligne : 3 AVR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-053-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller
municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire,
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au
Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Licence avec le Comité International Olympique relative à l’accès à la base
de photographies sur l’héritage olympique
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget îr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-054-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 54
Objet : Licence avec le Comité International Olympique relative à laccès à la base de photographies sur l’héritage olympique.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de licence relative à l’accès à la base de photographies sur l’héritage olympique ;
CONSIDÉRANT qu’en qualité de collectivité hôte, la Ville du Bourget peut accéder à la base de photographies sur l’héritage olympique du Comité International Olympique ;
CONSIDÉRANT l'importance et l'opportunité pour la Ville de promouvoir et célébrer l'héritage olympique alors que les épreuves olympiques d’escalade se déroulent sur son territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: APPROUVE la licence avec le Comité International Olympique relative à l’accès à la base de photographies sur l’héritage olympique ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
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Date de transmission en Préfecture : 3 AVR 20? L
Date de mise en ligne : 9 AVR. 2074 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240328-DEL-2024-054-DE Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADIJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller
municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au
Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET: Engagements avec Paris 2024 relatifs à l'accueil des épreuves
paralympiques sur route — Marathon paralympique
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
= + www.le bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-055-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 55
Objet : Engagements avec Paris 2024 relatifs à l’accueil des épreuves paralympiques sur route —- Marathon paralympique.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la demande de Paris 2024 relatif à l’accueil du passage des épreuves paralympiques (« épreuves sur route »), épreuves phares des Jeux Paralympiques, le 8 septembre 2024 sur le territoire de la Ville du Bourget :
CONSIDÉRANT que, outre les épreuves d’escalade, la Ville du Bourget a également été identifiée par Paris 2024, avec d’autres communes du département, pour accueillir le passage des épreuves paralympiques sur route, à savoir le Marathon paralympique homme et le Marathon paralympique femme ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Paris 2024 demande à la Ville de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre, d’une part, aux exigences de la Fédération Internationale d'Athlétisme, responsable de la réglementation sportive et autorité de validation des parcours olympiques et paralympiques, et, d’autre part, de répondre au schéma directeur national de sécurisation des épreuves sur route construit avec les autorités compétentes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1: ACTE ET APPROUVE les engagements notamment de collaboration de la Ville du Bourget, selon les exigences minimales exposées ci-dessous, en vue de l’accueil sur son territoire des épreuves paralympiques sur route le 8 septembre 2024, à savoir :
1. État de la voirie et utilisation de l'espace public
Paris 2024 demande que l'état des voiries empruntées par les parcours des épreuves sur route soit être conforme aux exigences de la réglementation sportive internationale. Les effectifs communaux doivent donc être mobilisés lors de la préparation de l'accueil des compétitions et pendant ces dernières.
Les autorisations d'occupation du domaine public et les arrêtés municipaux devront être pris par la Ville pour la mise à disposition exclusive des voies empruntées par le parcours et de éventuels terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux opérations événementielles, les arrêtés de circulation et interdictions de stationnement le cas échéant. D'une manière générale, tout arrêté relevant de la compétence de la Ville devra être pris pour répondre aux besoins de l'accueil des épreuves paralympique
Fédération Internationale d'Athlétisme et le schéma directeur n ; épreuves sur route.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-055-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par la Ville ainsi que l'identification et la mise en place de parkings de délestage si nécessaire.
2. Information, accueil des spectateurs et mobilisation du territoire
Une attention particulière à l'information de ses administrés (riverains, entreprises et commerçants impactés par le passage de l'épreuve) et l'accueil des spectateurs est demandée à la Ville en déployant sur son territoire, des itinéraires piétons et une signalétique directionnelle depuis les accès en transport en commun ou tout point de regroupement des spectateurs.
À cet égard, Paris 2024 communiquera à la Ville la charte graphique à adopter pour la réalisation des différents supports inhérents au passage des épreuves sur route (signalétique et publications diverses).
3. Images du domaine de la Ville du Bourget
La Ville s'engage à délivrer à titre gracieux à Paris 2024 et à tout tiers désigné par elle toutes les autorisations requises de captation, reproduction, représentation et diffusion des images des dépendances de son domaine ou sur les sites sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle. Pour les autres sites protégés par le droit d'auteur, la Ville s'engage à faire ses meilleurs efforts pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des ayants droits desdits sites.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions, à octroyer toutes les autorisations, à adopter et signer tous les arrêtés, actes et décisions permettant l'accueil des épreuves paralympiques sur route sur le territoire de la Ville :
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2024
3 AVR. 2024 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-055-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller
municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre
de l’exposition « Empreintes 1924/2024 — Cent ans d’Héritage Olympique »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-056-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 56
Objet: Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’exposition « Empreintes 1924/2024 -— Cent ans d’Héritage Olympique ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n° CM2023/04/14/18 du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 14 avril 2023 approuvant la convention cadre de partenariat avec le Comité National Olympique et Sportif Français pour le soutien à l’exposition « Empreintes 1924/2024 — Cent ans d’Héritage Olympique » et sa mise à disposition aux communes ;
CONSIDÉRANT la détermination de la Métropole du Grand Paris à soutenir, en qualité de
collectivité hôte cheffe de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des projets sportifs à impact social ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville du Bourget de valoriser l'empreinte historique, urbaine et culturelle des Jeux Olympiques de 1924 sur l’espace communal, alors même qu’elle est ville hôte des épreuves d’escalade pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: APPROUVE la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’exposition « Empreintes 1924/2024 — Cent ans d’Héritage Olympique » ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ED UE Jean-Baptiste BORSALI,
L( 8 fosse
@ 7 ; oo GA Maire.
SAINT
Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 202
Date de mise en ligne : 3 AVR, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-056-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET re
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
57
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire,
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET: Avenant n° 4 à la convention avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 57
Objet : Avenant n° 4 à la convention avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 16 en date du 20 décembre 2018 approuvant le pacte financier avec la SOLIDEO pour, notamment, la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès dans le cadre de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 :
VU sa délibération n° 39 en date du 11 avril 2019 approuvant la convention d’objectifs avec la SOLIDEO pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès ;
VU sa délibération n° 6 en date du 30 janvier 2020 autorisation la conclusion du marché global de performance pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès ;
VU sa délibération n° 81 en date du 22 avril 2021 approuvant l’avenant n° 1 à la convention d'objectifs avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès et ses cinq avenants successifs ;
VU sa délibération n° 55 en date du 21 avril 2022 approuvant l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès ;
VU sa délibération n° 5 en date du 2 mars 2023 approuvant l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès ;
VU la délibération n° 2024-04 du conseil d'administration de la SOLIDEO en date du 12 mars 2024 approuvant l’avenant n° 4 à la convention avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol ;
VU l'avis de la Commission « Budget et Finances » en date du 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de clôturer l’opération de reconstruction des groupes scolaire Jean Jaurès dont les ouvrages ont été réceptionnés en mettant à jour le coût définitif, le montant de la subvention versée par la SOLIDEO, les annexes et en en précisant les conditions ;
CONSIDÉRANT que sa mise en œuvre nécessite la conclusion d’un avenant n° 4, dit « avenant de clôture » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 4 à la convention avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent
nécessaire à la clôture de l’opération ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
7: Jean-Baptiste BORSALI,
xl S LR |
ENCRES Maire.
Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
et
Date de transmission en Préfecture : 3 AVR. 2024
Date de mise en ligne : : 3 AVR, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
58
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
MUNICIPAUX.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au
Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Convention cadre pour l’enlèvement des tags et graffitis
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 —_———
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-058-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 58
Objet : Convention cadre pour l’enlèvement des tags et graffitis.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2212-I et
suivants, L.2122-24 et L.2542-3 ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 1980 ;
CONSIDÉRANT que les murs et façades des immeubles de la Ville du Bourget, tant publics et privés, sont régulièrement souillés par des tags et graffitis ;
CONSIDÉRANT que ces incivilités portent atteinte aux biens et constituent des nuisances esthétiques contribuant au sentiment d’insécurité des Bourgetins ;
CONSIDÉRANT que, dans un souci de maintien de la qualité du cadre de vie des Bourgetins, il est proposé un service gratuit d'enlèvement des tags et graffitis par les services municipaux ou l’entreprise prestataire mandatée par elle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1: APPROUVE la convention cadre pour l’enlèvement des tags et graffitis ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ét Jean-Baptiste BORSALI,
\un\ EEE /2) Maire.
PS
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Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : A AVR. 2024
Date de mise en ligne : 3 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-058-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 LE BOURGET >
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, M. François COLOMBEL, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien
MARQUES, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX,
Mme Corinne NARBONNAIS., M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire,
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale à Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale, Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale à M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire,
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au
Maire.
ABSENTS : ---
Secrétaire de séance : M. Carlos DA COSTA.
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absents : 0
OBJET : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité
en Ile-de-France (SIGEIF) — Année 2022
59
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
+ www.le-boi raet fr 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-059-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 59
Objet : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile-de-France (SIGEIF) — Année 2022.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 :
VU le rapport établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-
France retraçant son activité pour l’année 2022 ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget est membre du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l’Electricité en Ile-de-France ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1%: PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022 ;
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PAT Jean-Baptiste BORSALI, = |
DE L 2 S/ Maire.
Le secrétaire de séance, M. Carlos DA COSTA.
LS
Date de transmission en Préfecture : e AVR, 2024
Date de mise en ligne : 3 AVR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240328-DEL-2024-059-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024