Procès Verbal - pv 03 06 2025

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Procès Verbal - pv 03 06 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 2025-21

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 03 juin 2025 à 19 heures 00

L’an deux mille vingt-cinq et le mardi 03 juin à 19h00,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous

la présidence de Monsieur Gérard MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, M. Bernard GRIHON, M. Laurent DENGUILHEM, M. Olivier LOUBERE, Mme Sylvie BACCOU, Mme Magali VALIORGUE, M. Allal TARZA, M. Thomas DUVERGÉ, M. Thomas DARRIGADE, Mme Prescilla GRAFFI, Mme Nadège TROITINO-VINUESA

Absent excusé : François VERDÈS (pouvoir à Mme Sylvie BACCOU)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie BACCOU

Date de convocation : 27 mai 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès- verbal de la séance du 08 avril 2025.

En préambule de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire accueille le Dr Passerieux et Mme Simon-Lacoste, venus présenter aux élus la Communauté professionnelle Territoriale de Santé Haute Lande (CPTS)

La CPTS est une association qui regroupe des professionnels de la santé et des acteurs de la santé. Elle est validée par la CPAM et l’ARS.

Elle constitue un réseau de médecins et soignants choisissant, à leur initiative, de travailler ensemble sur le territoire Haute-Lande/Armagnac.

La CPTS Haute Lande a des objectifs à tenir et a défini pour ses missions principales : - L’accès aux soins

- L’organisation des parcours pluriprofessionnels

- La prévention

- La gestion des crises sanitaires

- La qualité et la pertinence des soins

- L’accompagnement des professionnels

La CPTS Haute Lande existe sur le territoire depuis environ un an et demi, le Dr Passerieux en est le président et Mme Simon-Lacoste, pharmacienne à Sabres, est la coordonnatrice sur le secteur de Sabres.

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 12

Conseillers présents et représentés : 12DCM 2025-06/01 : Autorisation d’emprunt – Budget lotissement du Hiouot

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement pour l’aménagement du lotissement du Hiouot et préfinancement de la vente de lots de ce lotissement, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 340 000 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par La Banque Postale (en annexe à la présente délibération dont elle fait partie intégrante), et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais

Prêteur La Banque Postale

Objet Préfinancer la vente de lots sur le lotissement du Hiouot

Nature Prêt relais

Montant 340 000 EUR

Durée 3 ans à compter de la date de versement des fonds

Taux d’intérêt 3,520%

Base de calcul des intérêts 30/360

Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts Remboursement du capital in fine

Date de versement des fonds Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 15 juillet 2025

Garantie Néant

Commission d’engagement 340,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Modalités de remboursement

anticipé

Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance

d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le

respect d’un préavis de 35 jours calendaires

Modalités de

contractualisation

Signature en ligne avec vérification renforcée du

signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en

ligne »

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.2025-22

DCM 2025-06/02 : Fixation des prix de vente des lots du lotissement Hiouot et modalités de commercialisation

Monsieur le Maire rappelle la réalisation du lotissement communal « Hiouot » avec la création de 13 lots à bâtir d’une superficie variant de 551 m² à 1386 m² suivant le plan ci- joint.

Les travaux de viabilisation des lots et d’aménagement de l’ensemble du lotissement ont débuté au mois de mars 2025 et devraient être achevés au cours du dernier trimestre 2025

Afin de pouvoir commencer la commercialisation des différents lots, il est nécessaire de fixer le prix de vente de chaque terrain.

Vu le permis d’aménager n° PA 040 246 23 00001 accordé le 15 mars 2024

Vu la délibération n° 202-07/04 en date du 06 juillet 2020 créant le budget annexe « lotissement du Hiouot »

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE :

- De définir le prix de vente des lots comme suit

N° du lot Superficie (m²) Prix du terrain (HT) Prix du terrain (TTC)

1 1011 63 187,50

75 825,00

2 1043 65 187,50

78 225,00

3 946 59 125,00

70 950,00

4 594 29 700,00

35 640,00

5 598 29 900,00

35 880,00

6 700 35 000,00

42 000,00

7 667 33 350,00

40 020,00

8 641 32 050,00

38 460,00

9 551 27 550,00

33 060,00

10 1007 58 738,31

70 490,00- De confier à Maître DUMONT, notaire à Pissos, la rédaction de tous les actes liés à la vente des lots

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les promesses de vente et des actes notariés correspondants, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

- Que les frais de notaire et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs

DCM 2025-06/03 : Autorisation de défrichement VALOREM – Parc photovoltaïque Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’implantation d’installations liées à un parc photovoltaïque sur les parcelles cadastrées section V n°72, n°559, n°584, n°585, n°587, n°588, aux lieux-dits « Lagraou » « Cassouats » et « Lamoulade de Haut »

Le projet de parc photovoltaïque doit faire l’objet d’un permis de construire pour lequel une autorisation de défrichement est nécessaire.

En complément des autorisations de défrichement déjà obtenues et en cours d’instruction, directement relatives au projet photovoltaïques de SABRES ENERGIES, VALOREM prévoit de déposer un dossier de demande d’autorisation de défrichement pour la mise en valeur et la préservation des surfaces susceptibles d’abriter des habitats potentiels de la Fauvette pitchou, de la Linotte mélodieuse et du Fadet des laîches qui ont été évitées dès le début du projet via la mesure d’évitement M.E 2 décrite dans le dossier de DDEP. Il ne s’agit donc pas de mettre en œuvre des opérations de défrichement avec coupe d’arbres, mais simplement d’ôter la destination forestière de ces surfaces, garantissant ainsi la sanctuarisation de ces surfaces d’habitats potentiels. Une manière de pérenniser ces mesures d’évitement, suggérée par la DREAL.

S’agissant d’une propriété communale, la demande de défrichement doit être précédée d’une

délibération du conseil municipal approuvant la demande de défrichement et autorisant

Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation auprès de Monsieur le Préfet ou à

donner procuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 300-1 Vu le Code forestier et notamment les articles L. 214-1 et suivants et L. 341-1 et suivants Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants

11 1052 65 750,00

78 900,00

12 1241 77 562,50

93 075,00

13 1386 86 625,00

103 950,002025-23

D’APPROUVER la demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles ci-dessous dans le cadre du projet de construction d’un parc photovoltaïque.

D’AUTORISER Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER représentant la société VALOREM à déposer au nom de la commune une demande

d’autorisation de défrichement concernée par le projet de parc

photovoltaïque

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la demande d’autorisation et de réalisation du défrichement

DCM 2025-06/04 : Modification de l’état d’assiette des coupes de bois 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 04 septembre 2024 pour l’exercice 2025,

Considérant la délibération en date du 10 décembre 2024 approuvant l’état d’assiette des coupes de bois 2025

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de la modification de l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 approuvé le 10 décembre 2024, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Report des coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d'exercice 2026 :

Commune Sections n° Parcelle(s)

Sabres V

72 Lagraou

559 Cassouats

584 Lamoulade de Haut

585 Lamoulade de Haut

587 Cassouats

588 CassouatsEssence Nature de la coupe N° de parcelle Volume estimé Surface

PM Troisième éclaircie 26b 128 5,14 PM Troisième éclaircie 8a 427 17,08 PM Troisième éclaircie 15b 56 2,24 PM Troisième éclaircie 33a 307 12,3 PM Troisième éclaircie 33c 17 0,7

DCM 2025-06/05 : Demande de subvention au titre du Fond d’Equipement des Communes (FEC) pour la création de sanitaires publics dans le bâtiment communal « Rouge et Noir » et le changement des menuiseries de « l’accueil-réfectoire » du village vacances.

Monsieur le Maire rappelle que le Fonds d’Equipement des Communes est un fonds d’intervention en faveur des investissements des communes dans les domaines des aménagements de voirie, des travaux sur les espaces et bâtiments publics par exemple. Suite à la répartition de la dotation du Fonds d’Equipements des Communes (F.E.C.) accordée par le Conseil Départemental aux communes du canton pour l’année 2025, il a été convenu qu’un crédit de 15 778 € serait mis à disposition de la commune de Sabres.

Compte tenu des différentes dépenses d’investissement prévues au budget, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de présenter une demande de subvention au titre du FEC pour l’exercice 2025 pour la création de sanitaires publics dans le bâtiment communal « Rouge et Noir » et le changement des menuiseries de « l’accueil-réfectoire » du village vacances.

Coût total de l’opération : 73 278,43 € HT

Bâtiment « Rouge et Noir »

Maçonnerie 7 943,76 € HT

Electricité 3 100,70 € HT

Menuiserie 8 046,57 € HT

Plâtrerie 3 033,40 € HT

Plomberie 11 266,20 € HT

Peintures 682,00 € HT

Sous total 34 072,63 € HT

Bâtiment accueil-réfectoire village vacances

Menuiseries extérieures 39 205,80 € HT

Sous total 39 205,80 € HT

Plan de financement

FEC 15 778,00 €

Subvention DETR taux 30%: 29 311,00 €

Fonds propres : 28 189,43 €2025-24

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

▪ D’approuver le projet de création de sanitaires publics dans le bâtiment communal « Rouge et Noir » et le changement des menuiseries de « l’accueil-réfectoire » du village vacances.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds d’Equipement des Communes à hauteur de 15 778 €

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente.

▪ Précise que l’opération est inscrite au budget primitif de l’exercice, section investissement

CM 2025-06/06 : Convention d’attribution de fonds de concours pour les travaux réalisés par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Considérant la délibération n°2017-03-51 du Conseil communautaire du 30 mars 2017 instaurant les conditions de versement de fonds de concours des communes aux financements des travaux réalisés par la Communauté de communes ;

Considérant les travaux réalisés par la Communauté de communes Cœur Haute Lande sur la voirie et les écoles du territoire de la commune de SABRES

Le plan de financement des opérations réalisées de 2023 et 2024 est établi comme suit :

ECOLE 2023 Montant HT

Entretien bâtiment 1 285,00 €

Participation de la commune (30%) 385,50

Autofinancement CCCHL 899,50 €

VOIRIE 2023

Réparation suite intempéries 27 038,00 €

Participation de la commune (30%) 8 111,40

Autofinancement CCCHL 18 926,60

TOTAL commune 8 496,90ECOLE 2024 Montant HT

Travaux plomberie 3 400,00

Travaux alarme incendie 496,47

Rénovation école programme 2203 4 968,07

Rénovation école programme 2207 116 913,04

Participation de la commune (30%) 18 081,69

Autofinancement CCCHL 107 695,89

VOIRIE 2024

Réparations ponctuelles 4 340,25

Programme voirie 2022 792,50

Programme voirie 2023 6 123,10

Participation de la commune (30%) 3 376,76

Autofinancement CCCHL 7 879,09

TOTAL commune 21 458,45

Considérant la convention ci-jointe définissant les modalités de versement par la

Commune de Sabres à Communauté de Communes Cœur Haute Lande d’un fonds de

concours pour les travaux de voirie et de l’école

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2017 relative à la liberté et aux responsabilités locales ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 V ; Vu la délibération n°2017-03-51 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en date du 30 mars 2017 relative aux conditions de versement des fonds de concours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

▪ D’autoriser le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande d’un montant de 29 955,35 € pour les travaux réalisés à l’école de Sabres et sur la voirie communale.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’attribution d’un fonds de concours pour les travaux réalisés à l’école à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.2025-25

DCM 2025-06/07 : Vente de parcelles communales à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) pour la construction d’un EHPAD

Dans le cadre de la construction d’un nouvel EHPAD sur la commune, il est nécessaire que la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) fasse l’acquisition de parcelles appartenant à la commune de Sabres.

Par délibération en date du 09 juin 2023, la commune de Sabres s’est engagée à vendre les parcelles cadastrées section U n° 1986, 1984, 261, 262 pour partie et 1980 pour partie, d’une contenance totale de 1Ha 80a 71 Ca, pour 1€.

Un nouveau document d’arpentage ayant été établi s’agissant du tracé du ruisseau jouxtant ces parcelles, les références cadastrales et les contenances de ces dernières ont été modifiées.

Ainsi, il est nécessaire de procéder à l’acquisition desdites parcelles, pour le même montant, comme suit :

Parcelles (ancien numéro) Parcelles (nouveau numéro) Contenance

U 261 U 261 72a 70 ca

U 262p U 2023 1a 30ca

U 1980p U 2026 21a 26ca

U 1984 U 2027 79a 35ca

U 1986 U 2028 5a 25ca

TOTAL 1ha 79a 86ca

Vu les articles L.1311-9 et suivants et l‘article R1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 09 juin 2023 relative à la cession de parcelles communales à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande pour la construction d’un EHPAD

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la contenance et le numéro des parcelles à céder au regard de l’établissement du nouveau document d’arpentage,

Considérant que dans le cadre de la construction d’un EHPAD sur notre commune, il est nécessaire de vendre l’emprise foncière utile à la réalisation du projet à la CCCHL,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE :

- De vendre les parcelles cadastrées section U n°261, n°2023, n°2026, n° 2027 et n° 2028 d’une contenance de 1ha 79a 86ca à la CCCHL dans le cadre du projet de construction d’un nouvel EHPAD- Fixe le prix de vente à 1€

- De confier à Maître DUMONT, notaire à Pissos, la rédaction de tous les actes liés à la vente de ces parcelles

- D’abroger la délibération n° 2023-06/14 en date du 09 juin 2023

- Que les frais de notaire et d’enregistrement seront à la charge de la CCCHL

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les promesses de vente et des actes notariés correspondants, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

- M. Thomas Darrigade informe que le chantier du nouvel EHPAD a débuté. Malheureusement l’entreprise présente a subi des vols de matériel, de carburant et des dégradations. Le chantier va être placé sous surveillance

- La CCCHL demande un accord de principe pour que la commune lui mette à disposition la parcelle cadastrée H1. Cette parcelle sera utilisée remise en valeur par la CCCHL dans pour la compensation de la zone humide dans le cadre de la construction de l’EHPAD. Une délibération accordant cette mise à disposition sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- M. Olivier Loubère informe de la liquidation du Conservatoire Végétal de Montesquieu. A la création du verger de Péchire, la commune avait adhéré au conservatoire qui apporté une aide précieuse dans le choix des variétés des fruitiers ainsi que dans la gestion du verger. La liquidation intervient suite à une mésentente des dirigeants, une nouvelle association a été créée pour poursuivre les missions du conservatoire.

- M. Bernard Grihon présente le projet de bardage du hangar du Brana.

Récapitulatif des dépenses réalisées et à venir :

Montants HT

Architecte 5625

Terrassement empierrement IZCO 11 523

Bardage, fermetures- cloison séparation 77 732

Provision SYDEC (Eau) 1 500

TOTAL 96 380 HT

La possibilité d’une vente de la totalité ou en partie ou de la location sera étudiée en

commission travaux.

- Il informe également qu’il a été voté au budget primitif l’installation de feux

« récompense » en centre bourg. Le Département vient de lancer une étude pour

savoir quels aménagements seraient nécessaires sur le tracé de la RD 834 pour

réduire le trafic et les nuisances. Le retour de cette étude est prévu pour le mois

d’octobre. Il propose de différer l’installation des feux et d’attendre les

préconisations de l’étude.

- Mme Sylvie Baccou fait part d’un courrier adressé M Gilles Graffi au conseil

municipal concernant les problème de circulation devant sa maison suite à la mise enplace du sens unique rue du presbytère. Une réponse lui sera faite dans les prochains

jours.

2025-26

- M. Thomas Darrigade demande que le stationnement des poids lourds soit à l’ordre

du jour de la prochaine commission travaux.

- M. Thomas Duvergé demande si une autre solution pourrait être trouvée pour

l’accessibilité à la boucherie. Le monte-personne est toujours en panne. Les pannes

sont malheureusement dues aux vibrations conséquence de la circulation notamment

des poids lourds. L’architecte des bâtiments de France n’était pas favorable à la

construction d’une rampe. Un courrier va être envoyé à M. Escoubet, architecte qui

a dessiné le projet.

- M. Olivier Loubère présente la demande de l’association "Ça casse pas quatre pattes

à un Bécut", dont l'objet est de promouvoir et valoriser la culture vivante des danses

traditionnelles. L'association souhaite organiser des événements dans plusieurs

villages de la communauté de communes et dont l’événement principal sera un

festival de danse et de musique traditionnelles, qui aura lieu à Luxey au printemps

2026. Ils proposent d’organiser une journée à Sabres avec 2 stages de danse (2h, 10€

chacun) et un bal en fin d'après-midi (gratuit). Le conseil municipal donne son accord

et pour leur proposer des dates.

- M. Olivier Loubère présente également le projet de l’ACL qui organise le 14 juin la

« fête des savoirs et des saveurs ». L’association propose de faire découvrir la

démarche d’échange réciproque des savoirs : témoignages et présentation de

pratiques et savoirs partagés, jeux, collecte de vos savoirs et envies pour commencer

les premiers ateliers dès l’été. Plusieurs animations sont prévues tout au long de la

journée

- Mme Nadège Troitino informe que le Conseil Municipal des Enfants participera à

cette journée. Ils ont préparé une exposition photos qui sera présentée ce jour-là. Les

enfants ont également prévu de faire des interviews des personnes présentes, ils ont

préparé 5 questions qu’ils poseront aux participants.

Les enfants sont très motivés et assidus aux réunions et aux animations organisées

ainsi que leur famille.

- Mme Magali Valiorgue rappelle que vendredi 06 juin aura lieu sur la place de

Versailles la représentation de la compagnie Hecho en Casa qui est en résidence cette

semaine sur la commune.

Séance levée à 22h05Table des délibérations de la séance du 03 juin 2025

2025-06/01 – Autorisation d’emprunt – Budget lotissement du Hiouot

2025-06/02 – Fixation des prix de vente des lots du lotissement Hiouot et modalités de commercialisation

2025-06/03 – Autorisation de défrichement VALOREM – Parc photovoltaïque

2025-06/04 – Modification de l’état d’assiette des coupes de bois 2025

2025-06/05 – Demande de subvention au titre du Fond d’Equipement des Communes (FEC) pour la création de sanitaires publics dans le bâtiment communal « Rouge et Noir » et le changement des menuiseries de « l’accueil-réfectoire » du village vacances.

2025-06/06 – Convention d’attribution de fonds de concours pour les travaux réalisés par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

2025-06/07 – Vente de parcelles communales à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) pour la construction d’un EHPAD