Déliberation - 24 072 DM2 du BP2024

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Déliberation - 24 072 DM2 du BP2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 072 DM2 du BP2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Fr ux VILLE OE Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD), M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SSSSSSSSSEEES DÉLIBÉRATION : 24-072 Décision modificative n°2 au budget primitif 2024 CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 19 SEP, 2024 AFFICHÉ LE 19 SEP. 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024N°24-072 DÉCISION MODIFICATIVE N°02 DU BUDGET PRIMITIF 2024 RAPPORT Monsieur Marc RIVET indique que cette décision modificative budgétaire trouve son équilibre à (+) 543 mille euros en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement et à (-) 2,641 millions d’euros en dépenses et en recettes en section d’investissement. En section de fonctionnement, ce correctif budgétaire consiste exclusivement en un ajustement des besoins de crédits anticipés au compte administratif à l’appui de travaux dédiés à une revue exhaustive et détaillée de l’ensemble des services opérationnels. Sur cette base, au chapitre 73, il est constaté une position de compte de ( 257 mille euros correspondant, d’une part à la perception de rôles complémentaires pour (+) 21 mille euros et d’autre part au reversement FPIC notifié par les services préfectoraux (+) 236 mille euros. Au chapitre 74, les financements CAF sont bonifiés de (+) 421 mille euros. Au-delà des soldes favorables perçus au titre de l’exercice 2023 adossés à la PSO et au bonus territoire, lesquels permettent de projeter, à isopérimètre de fréquentation, un niveau de recettes attendues sur l’exercice 2024 d’un ordre de grandeur équivalent, l’adhésion des crèches municipales au dispositif AVIP (crèche à vocation d’insertion professionnelle), lequel a vocation à faciliter l’accès à l’emploi des parents d’enfants en bas âges en élargissant les plages horaires et en proposant plus de souplesse des périodes de garde, permet l’inscription de financements complémentaires. Les notifications publiées depuis le vote de la première décision modificative budgétaire se traduisent par une contraction de (-) 30 mille euros des allocations compensatrices au titre de la Taxe Foncière, de (- } 42,5 mille euros de la DGEF, et de (-) 14,7 mille euros de la DSCUS par rapport aux hypothèses primitives. Les autres mouvements relevant de financements adossés à des actions ponctuelles portés par les services opérationnels, permettent au total de présenter un chapitre 74 abondé de (+) 316,3 mille euros. Les chapitres 013, 70, 75 et 77 proposent une révision modeste à hauteur de (-) 30,3 mille euros agrégeant l’ensemble des ajustements valorisés par les services sur leurs champs de compétence. Au total, les recettes de fonctionnement sont bonifiées de (+) 543 mille euros. Concernant les dépenses de fonctionnement, le chapitre 011 donne lieu à un complément d’inscription estimé à (+) 201,4 mille euros à l'issue des travaux de projection en mode précompte les services. Le principal poste alimenté concerne l’achat|&e sous uw au avvpav uv Restauration des 2RL, laquelle a légèrement augmenté Ie tarif du repas 1 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024livré aux convives scolaires, centres de loisirs et crèches. Cette nouvelle grille tarifaire adaptée aux fréquentations attendues pour cette rentrée aboutit à un complément d’inscription de (+) 93 mille euros. Les autres mouvements relèvent de besoins identifiés sur l’entretien des espaces verts à hauteur de (+) 15 mille euros, l’entretien des bâtiments à hauteur de (+) 15 mille euros, un abondement de (+) 50 mille euros au titre de l’électricité compte tenu de l’exécution connue à date et de la projection sur le dernier quadrimestre, les cotisations aux assurances à hauteur de (+) 13,5 mille euros, l’animation OPAH-RU à hauteur de (+) 14 mille euros, et l’impact de l’augmentation tarifaire du centre aquatique CASEO fréquenté par les publics scolaires et seniors à hauteur de (+) 5 mille euros. Concernant le chapitre 012, les dépenses salariales sont essentiellement impactées par les doublons de rémunération sur les postes d’agents en usure professionnelle, remplacés lorsqu'il s’agit d’assurer la continuité de service dans la petite enfance ou l’enfance et de respecter les taux d'encadrement des jeunes usagers : 190 000 €. Pa ailleurs, on identifie un impact de 90 000 € relatif à divers facteurs : D'une part, des frais de personnel directement liés aux postes, dont trois créations : - Médiation spectacles vivants, depuis le 1er juillet - Atsem pour la nouvelle classe maternelle de Jean Moulin, depuis le 30 août - Poste à 11/35ème à l’école Jules ferry où les besoins ont augmenté, depuis le 30 août - Recours renforcé aux intermittents du spectacle (sachant que les prestations imputées au chapitre 011 baissent d’autant) - Evolution du coût des services mutualisés. D'autre part, le respect d’obligations réglementaires : - Organisation de 2 tours d’élections législatives - _Intensification des visites médicales du travail - Financement du CIA - Attribution de nouvelles « nouvelles bonifications indiciaires » (NBD - Régularisation de charges des exercices antérieurs : fonds de compensation du supplément familial de traitement. Le chapitre 65 valorise un ajustement arrêté à (-) 103,4 mille euros correspondant à une révision pour un montant de (-) 79,5 mille euros du besoin de subvention suite à un remboursement de charges patronales sur une période contrôlée, à l’alignement des crédits alloués à la subvention à l’école privée telle qu’elle est constatée à date soit (-) 18,15 mille euros et à un besoin complémentaire de (+) 12 mille euros de l’accompagnement des clubs sportifs usagergän omntere anti CASEO comme impact de la révision tarifaire É Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Enfin le chapitre 67 prévoit une nouvelle demande de (+) 15 mille euros au titre de subventions exceptionnelles, le chapitre 014, une enveloppe de (+) 12 mille euros pour répondre à des dégrèvements de taxe d’habitation sur des logements vacants et un ajustement de (-) 8 mille euros des besoins consacrés aux écritures réglementaires de dépréciation des actifs circulants. Il en résulte donc, une épargne nette transférée au financement de la section d’investissement bonifiée de (+) 148 mille par rapport au voté, pour atteindre (+) 403 mille euros après actualisation de (-) 40 mille euros du service de la dette au niveau d’emprunt calculé sur l’exercice. En section d’investissement, l’avancement des chantiers, leurs aléas et la ré-interrogation de certains crédits votés et de leur faisabilité sur le dernier quadrimestre, amène à procéder à un correctif budgétaire valorisé à (-) 2,6 millions d’euros en dépenses d’investissement. Concernant le programme ANRU), le pôle enfance et la crèches des Acacias présentent un avancement du chantier conforme aux hypothèses budgétaires alors que la maison de solutions et la requalification des espaces publics donnent lieu à un décalage autorisant une désinscription de (-) 1,5 millions d’euros. Le programme patrimoine communal, avec un niveau d’exécution avancé, invite à un abondement de (+) 440 mille euros. L’enveloppe allouée aux réserves foncières peut être contractée de (-) 330 mille euros compte tenu du peu d’opportunités du marché. Et le programme projets structurants traduit le ripage sur l’exercice 2025 des opérations locaux de stockage évènementiel, des réserves du musée et du tiers lieux pour un montant de (-) 675 mille euros, l’ajustement des crédits de paiements alloués à l’opération gymnase Philippe Croizon pour un montant de (-) 450 mille euros, l’annulation des crédits dédiés à l’aménagement de la desserte du Hamelet pour (-) 100 mille euros et l’abondement d’une enveloppe de (+) 100 mille euros consacrés à la rénovation du stade Annette Sergent. Le pendant en recettes, s’articule concomitamment et pour les mêmes raisons par un ripage des subventions sur l’exercice 2025, soit une désinscription au titre de l’exercice 2024 mesurée à (-) 1,6 millions d’euros. Il résulte de l’ensemble des mouvements traduits en section d’investissement, une contraction du besoin d’emprunt comme résultante, de (-) 1,3 millions d’euros, laquelle induit une révision à la baisse des crédits alloués au remboursement de la dette à hauteur de (-) 40 mille euros. DÉCISION Le Conseil municipal, après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.512-1 et suivants, Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 21 budgétaire et comptable publique Vu l’’instruction comptable codificatrice M14, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Vu le projet de décision modificative N°2-2024 transmis DÉCIDE De procéder au vote de la décision modificative N°2-2024 par chapitre au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement suivant les tableaux annexés à la présente délibération. ADOPTE La décision modificative N°2-2024 du budget principal de la ville de Louviers pour l’exercice comptable 2024. Adoptée par 25 voix pour 6 abstentions Pour copie conforme LeMaire, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Annexe Vote DM N°2-2024 - Ville Louviers VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de buiget) - 2024 I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _ Il VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT v OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES TÜ AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 543 205,00 543 208,00 E + + + R RESTES A REALISER (RAR) DE ; L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2) 9,00 0,00 Oo o F 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent} Ls m 0,00 0,00 = = E TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) SR 20e 543 208,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT Ù CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES o AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -2 641 000,00 2 641 000,00 E compris le compte 1068) + + + R RESTES À REALISER (RAR) DE ë L'EXERCICE PRECEDENT {2) 9,00 0,00 0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (sisoide positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T e) 0,00 0,00 LS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) “2 641 000,00 2 641 000,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET {3) 2 097 72,00 2 097 792,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024H-PR ATI RALE DU BUD Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles i (2) ft W=t+H+in nu 011 Charges à caractère général 5313 271.00 0,00 201 408,00 0.00 85514 679,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 710 000,00 0.00 280 000,00 0.00 14 990 000,00 014 | Atténuations de produis 0,00 0.00 12 000.00 0.00 12 000,00 65 Autres charges de gestion courante 3 176 429.00 0,00 -103 400,00 0.00 3 073 029.00 6S6 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 231 0.00 330 008,00 000 R_ 23589 708,00 66 Cherges financières 930 000,00 0,00 6,00 0.00 930 000,00 67 Charges excepbonnelles 105 300,00 0.00 13 200,00 0.00 118 500,00 68 Dotations provisions semi-burigétsires (4) 10 090,00 -8 000.00 0,00 2 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 Vrement à le section d'investissement (5) 1 447 000,00 148 000,00 0,00 1 595 000,00 042 | Opérat ordre transfert entre sections (5) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000.00 063 Opéret” ordre intérieur de fs secbon (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 447 000,00 148 000,00 0,00 3 595 000,00 ICTAL 21.632 000,00 À 200 | 54320800 | DORE 78 23520800) + [ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 28 235 208.00 } RECETTES DE FONCTIONNEMENT — à — 2 —— Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (4) réaliser N-1 nouvelles 1 2 mn Ws=i+4+h fl a3 Atténuabons de charges 140 652.00 0.00 2000.00 0.00 142 652,00 70 Produits services, domaine et ventes div 1413 372,00 0,00 -11 800,00 600 1 401 572,90 73 Impôts et taxes 18 444 716,00 0.00 257 208.00 0,00 18 701 924,00 74 Dotstions et participations 7 131 096.00 0.00 316 300,00 0,00 7 447 396,00 LT Autres produits de gestion courante 179 164,00 0.00 -33 000.00 0.00 146 164.00 Total des recettes de uestion courante |} 27 309 000,00 L____D90 | ___g:p7on 00! vont 2763270200 76 Produits financiers 4 000.00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 17 Produits exceptionnels 154 000.00 0.00 12 500.00 0,00 466 500,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 Total des recett fonctionnement _| 27 492 000 00 gas 20900 | ____owof 7303620800 | 042 Opéraf° ordre transten entre sechors {5) 400 000,00 0.00 0.00 100 000,00 043 | Opérat” ordre intérieur de fa secion {5) 0,0 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 400 000,00 0,00 0,00 100 000,00 TOTAL 277 600,00 8,00 543 208,00 6,00 28 435 208,00 + [ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 400 000,00 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 235 206,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 3295 000,00 R s'egit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réeiles de fonctionnement sur tes dépenses réelles de fonctionnement. il sest à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Invesbssements de la commune ou de l'étabässement. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024HP ENTAT E DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL rexercice (1) || réaliser N-1 nouvelles i {2) mn Wa=t+h+u I 010 Stocks (5} 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00 20 immobitsations incorporelles {sauf 204) 901 000,00 0,00 -595 000,00 0,00 306 000.00 204 Subventions d'équipement versées 1 099 000,00 0,00 -563 000,00 0,00 536 000,00 21 immobiissbons corporelles 3971 534,55 0,00 -153 000,00 0,00 36418 534,55 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobiksations en cours 5 825 000,00 0,00 -1 190 600,00 6.00 4 635 000,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Totsï des déponses d'équipement 11 0.00 -2 601 000.00 | 000 9 295 634,55 140 Dotations, fonds divers et réserves 0.60 0,00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 6 £mprunts et dettes assimilées 10 052 000,00 0,00 -40 000.00 0,00 10 012 000,09 18 Compte de haison : aflectat” (BA régie) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participal® et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobi£sations financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 400 000,00 -100 000,00 6,00 0,00 10 152 000,00 0,00 140 000,00 9,00 10 912 000,00 | 000 0,00 000 0,00 090| 21848 AS 88 00 | 2 641 000 OP © 00. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 3 000 000.00 0.00 0,00 3 000 000,00 3 100 000,00 0,00 0,00 3 100 000,00 048 53455 9.00 =2 641 009,00 0,00 22 407 534,55 + Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 718 127,58 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 23 126 662,13 ] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF HER OU ANTICIPE 121 Î RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL t'exercice{1} réaliser N-1 nouvelles 1 (2) ni V=1+h+il (il 010 Stocks {5) 0,00 0,00 6,00 0.00 0,00 13 Subæntions d'investissement (hors 138) 3 885 093,34 0,00 -1 606 437,00 0.00 2 278 656,34 16 Ernprunts e! detiss sssimiées (hors165) 10 969 266,06 0.00 -1 302 563,00 0.00 9 666 703,06 20 Immobiissbons corporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 420 600,00 0,00 120 000,00 21 Immobiisstions corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobiisabons reçues en affectation (6) 0.00 0,00 6,00 0,00 0.00 23 Immoblisatons en cours 0.00 0.00 0 00 D 00 0 00 Total dos recettes d'équipoment _} 14 854 35940 0.00 :2 789 000,00 | ___ 2000. 12 0653 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1 767 000,00 0,00 0,00 0,00 1 767 000.00 1068) 1068 | Excédents de fonctionnement 2 425 302.73 0.00 0,00 0.00 2425 302.73 capitalisés (9) 138 Autres subvenl° invest. non transf. 0,00 0.60 0,00 0.00 0.00 165 Dépôts et ceubonnements 20 600,00 0,00 6.00 6,00 20 000.00 18 Compte de Ésison : affectat* (BA régie) (7) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 26 Parücipal” et créances rattachées 0.00 0:00 0.00 06,00 0,00 27 Autres immobibsations financières o.oû 0,00 0.00 0.00 0,00 | 024 Produits des cessions d'immobiisations 253 900.00 0.00 0 000 253 000 00 Total des 4 465 302,73 0,00 0,00 Q 4 465 30273 | 45... Totat des opé. pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {81 Total des les d'investissement | 1931966213 9,00 | 2789 00000 | 000!) 1655066213 021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 1 447 000,00 148 000,00 0,00 4 595 000,00 040 Opérat° orûre transiert entre sections (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice{1} || réaliser N-f nouvelles î (2) Hi W=3+1+ 1 ñ 041 Opérations patrimonisles {4} 3 006 000,00 0.00 0,00 3 000 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 6 447 000,00 148 000,00 6,00 6 595 000,00 TOTAL —25 766 66213) 0,00 | 0,90 23 125 662 13 | + 4 [ 0.00 1 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-072-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024