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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 006 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230329-D 006 2023-DE
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
22/03/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 006/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, ° en exercice ............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....19
e majorité ................… 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie e POUF ...................... 19 CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e contre ...................... 0 Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU- e abstentions ................ 0 KOHLER.
Absents: Marilyne SEON, Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT, Florence AUDON, François GUIZE, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO), Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d'exécution, à Savoir:
- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : + 992 762,22 € ; - Solde d'exécution de la section d'investissement : - 374 987,37 €.
Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune, à savoir :
- _ Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2023 : 1 056 583,76 € ; - Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2023 : 2 288 012,18 €.
Ceci exposé, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2022au budget primitif 2023 du budget principal M14 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- __ Décide d'affecter les résultats 2022 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune, comme suit :
e 992 762,22 € en recettes de fonctionnement (article 002).
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
04/04/2023