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Déliberation - 3 Deliberations du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Deliberations du Conseil Municipal du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
du
lundi 28 septembre 2020
Lieu de la séance: au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU
Horaires: 17h30
1 – DE-87/20 - Règlement Intérieur du Conseil Municipal
2 – DE-88/20 - Désignation des représentants au sein des commissions municipales
3 – DE-89/20 - Exercice 2020 : Décision modificative de crédits n°3
4 – DE-90/20 - Subventions aux associations
5 – DE-91/20 - Subvention aux associations pour participation à la fête de la Saint Gorgon 2020
6 – DE-92/20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF pour venir en aide aux victimes de l'explosion du port de BEYROUTH (LIBAN)
7 – DE-93/20 - Tableau des effectifs
8 – DE-94/20 - Liste des emplois de droit privé: Créations et autorisation de signature
9 – DE-95/20 - Proposition d'une mission de volontariat en Service Civique
10 – DE-96/20 - Acquisition de la parcelle AI 15 située 48 route de Duclair– Intervention de l'E.P.F de Normandie pour cette acquisition : autorisation de signature de la convention
11 – DE-97/20 - Acquisition de la parcelle AB 382 située 15 rue du Président Sénard– Intervention de l'E.P.F de Normandie pour cette acquisition : autorisation de signature de la convention
12 – DE-98/20 - Crise sanitaire Covid 19 : Opération "Vos achats remboursés"
13 – DE-99/20 - Rapport local de l’utilisation des Dotations de Solidarité Urbaine (DSU), Politique de la Ville (DPV), Contrat de Ville (CDV) pour l'année 2019
14 – DE-100/20 - Participation à la démarche collective « Schémas Directeurs Immobiliers des villes moyennes et de leur EPCI en Normandie »
15 – DE-101/20 - Engagement dans un projet d'Atlas de la Biodiversité Communale et sollicitation d'une subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité
16 – DE-102/20 - Modification des horaires des écoles publiques de Canteleu
17 – DE-103/20 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque
18 – DE-104/20 - Autorisation d'une vente publique de documents sortis des collections de la médiathèque et de perception des recettes 19 – DE-105/20 - Convention de partenariat entre la Ville et l'ODIA - Garantie financière pour le spectacle "Les détaché.e.s" - Autorisation de signature
20 – DE-106/20 - Convention de partenariat avec l'ODIA - Garantie financière spectacle "Faraëkoto" - Autorisation de signature
21 – DE-107/20 - Convention de partenariat avec l'ODIA - Garantie financière spectacle "Sa Majesté le Peuple" - Autorisation de signature
22 – DE-108/20 - Festival "Chants d'Elles" 2020 - Convention tarif réduit à l'ECFM pour les adhérents du Pass Chants d'Elles - Autorisation de signature
23 – DE-109/20 - Transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020
24 – DE-110/20 - Transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020
25 – DE-111/20 - Transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
26 – DE-112/20 - Transmission de la liste des décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal
27 – DE-113/20 - Vœu du Conseil Municipal Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-087/20
OBJET : Règlement Intérieur du Conseil Municipal
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-8,
CONSIDERANT QUE:
- il convient d’arrêter les modalités légales de fonctionnement de l’assemblée délibérante, à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé au présent projet de délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H9624H1-DE Ville de CANTELEU - Direction des Affaires Générales
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONSEIL MUNICIPAL DE CANTELEU
Le présent règlement rappelle et complète le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par des dispositions d’ordre intérieur. Il ne se substitue en rien aux lois et règlements en vigueur dont les dispositions sont intégrées en son sein. Il vise à préciser le fonctionnement du Conseil Municipal de la commune de CANTELEU.
CHAPITRE I : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Périodicité des séances
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L2121-7 du CGCT).
Article 2 : Convocations
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce délai. Dans ce dernier cas, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande (article L2121-9 du CGCT).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (article L2121-12 du CGCT). Un jour franc est un jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Il ne comprend pas la date d'envoi de la convocation ni le jour de la séance. Le délai est respecté alors même qu'un samedi, un dimanche et un jour férié sont compris dans la période qui s'est écoulée entre l'envoi de la convocation aux membres du conseil municipal et la séance tenue par cette assemblée.
Le Maire, en cas d’urgence, peut abréger ce délai sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Dès l’ouverture de la séance, le Maire en rend compte au Conseil Municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour
Toute convocation est faite par le Maire qui fixe l’ordre du jour. Celui-ci est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. Pour ce faire, elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est adressée, avec l'ensemble des projets de délibérations, aux conseillers municipaux, par voie dématérialisée, sauf si ces derniers demandent à ce que le dossier du conseil soit adressé par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion qui se tient en principe à la mairie.
Le Maire peut décider de reporter à une séance ultérieure l’examen d’une question inscrite par lui-même à l’ordre du jour.
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Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune met à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques nécessaires. C'est ainsi que chaque conseiller municipal est doté d'une tablette numérique permettant de consulter de manière dématérialisée l'ensemble des projets de délibérations et leurs pièces jointes ou annexes, dans les délais règlementaires.
En cas de difficultés techniques, le dossier du Conseil Municipal sera transmis selon les modalités mentionnées sur la fiche de renseignement de chaque élu, dûment remplie et signée. Une tablette numérique est mise gratuitement à disposition des conseillers municipaux pendant la durée du mandat selon les modalités définies dans la convention « Mise à disposition de la tablette numérique » remise à chacun d’entre eux.
Ce matériel informatique devra être restitué en cas de démission.
Les documents transmis par voie dématérialisée en amont des séances de Conseils Municipaux sont des documents dits « préparatoires ». Ils deviennent publics après leur vote, leur publication et leur transmission au contrôle de légalité exercé par la Préfecture.
La responsabilité du conseiller municipal qui diffusera publiquement notamment sur des sites internet ou des réseaux sociaux ces documents préparatoires, pourra être engagée.
Article 4 : Accès aux affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération, aux projets de contrat de service public, de marché public
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal (article L2121-12).
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération (article L2121-13 du CGCT).
Si une délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché, accompagné de l’ensemble des pièces, peut, à la demande de tout conseiller municipal, être consulté à la mairie durant les cinq jours précédant la séance de conseil, aux jours et heures d'ouverture. L'élu contactera alors en amont la Direction des Affaires Générales pour obtenir une proposition de date de consultation.
Les conseillers municipaux des communes membres d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés, par les services intercommunaux, des affaires de l'EPCI faisant l'objet d'une délibération. Ils sont destinataires de la copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion, accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ainsi que, dans un délai d'un mois, le compte rendu des réunions de l'organe délibérant de l'EPCI.
La Métropole Rouen Normandie proposera un dispositif dématérialisé pour permettre aux Conseillers Municipaux de ses communes membres d'accéder aux projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour des réunions de ses organes délibérants (lien internet ou transmission sur les adresses mails…).
Leur sont également communiqués, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport retraçant l'activité de l'EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le président
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de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier (article L5211-40-2 du CGCT).
Article 5 : Questions orales
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (article L2121-19 du CGCT).
Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents et ne peuvent donner lieu à un vote de l’assemblée.
Afin de permettre au Maire de réunir les éléments de réponse, le texte des questions est adressé au Maire, sur contact@ville-canteleu.fr contre accusé de réception électronique, au plus tard selon les indications ci-dessous :
Si le Conseil se tient le…..
à partir de 17h00
Le dépôt de la question orale devra se faire la veille au
plus tard à 12h00 le….
Lundi Vendredi
Mardi Lundi
Mercredi Mardi
Jeudi Mercredi
Vendredi Jeudi
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé, devront être à nouveau déposées en respectant les délais de la séance ultérieure la plus proche.
En cas de séance de Conseil Municipal exceptionnel (cf article 2), il ne sera pas possible de déposer de questions orales.
Lors de cette séance, le Maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance ultérieure du Conseil Municipal.
Toute question orale présentée dans des conditions non conformes au présent règlement peut, à la demande du Maire, être déclarée irrecevable.
Les questions orales ne peuvent comporter d’imputations personnelles.
Les questions orales seront présentées par le conseiller municipal qui en est à l'origine, après épuisement de l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Article 6 : Les vœux
Conformément à l'article L 2121-29 du CGCT, 4ème alinéa, le Conseil Municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local ne relevant pas de sa compétence.
Tout projet de vœux, écrit et signé, doit être déposé trois jours francs avant la date du Conseil Municipal.
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En cas de doute sur l'intérêt local relevant de la compétence du conseil, le Maire, de sa propre initiative ou à la demande de tout conseiller municipal, peut soumettre au vote l'admissibilité du vœu au regard de l'intérêt local.
Les vœux ne peuvent pas comporter d'imputations personnelles.
CHAPITRE II : COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Article 7 : Commissions municipales et leur fonctionnement (article L2121-22 du CGCT)
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, u n e o u p l u s i e u r s commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres. En cas d’urgence, le Maire peut néanmoins décider que soient examinées des affaires en Conseil Municipal sans examen préalable des commissions.
Les commissions municipales auront pour but d’examiner les projets de délibérations, qui seront présentés et expliqués par l’Adjoint en charge du dossier. La commission, lors des débats, peut être amenée à faire des propositions de précisions ou d’évolution. La validation de toute évolution du projet de délibération ne relève pas de la commission mais du Conseil Municipal, dont le maire fixe l’ordre du jour.
Lors de la réunion des séances de commissions, il reviendra systématiquement à chaque Adjoint de faire un point sur l’actualité de sa délégation afin de tenir informés les membres de la commission.
La composition de chaque commission respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante. Le nombre de membres est fixé à 11.
Le Maire ou son représentant est président de droit.
La désignation des membres de la commission est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
A l’issue du vote du Conseil Municipal correspondant, le tableau des commissions permanentes, ainsi instituées, est annexé au présent règlement. Il en détaille le nombre, les compétences, le nombre de membres total ainsi que par groupe politique.
La commission est facultative et pourra donc être supprimée librement par le Conseil Municipal en cours de mandat.
Suite à la délibération de désignation de ses membres, la commission municipale est convoquée par le Maire, Président de droit, dans les huit jours de leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la compose.
Lors de la première réunion, la commission désigne un vice-président.
La commission se réunit sur convocation du Maire (Président de droit) ou, en cas d'empêchement, du Vice-Président. Dans la mesure du possible, les convocations sont adressées vers les membres de la commission municipale dans un délai de cinq jours francs avant sa tenue.
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Elle peut également être réunie sur la demande de la majorité des membres qui la compose. Chacun d'eux aura préalablement sollicité cette demande sur l'adresse contact@ville-canteleu.fr.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Le Maire, Président, peut inviter aux réunions de la commission toute personne qualifiée qu’il jugera utile pour le bon déroulement de la commission.
La commission n'est pas dotée de pouvoirs décisionnels.
Le Conseil Municipal peut, pour des motifs tirés de la bonne administration de la collectivité, procéder au remplacement d'un conseiller au sein de la commission qu'il a formée. Cette faculté devient obligatoire lorsque la composition d'une commission n'assure plus la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil (CE, 20 novembre 2013, req. n°353890).
Groupes de travail :
En plus des commissions municipales, des groupes de travail peuvent être constitués en Bureau
Municipal pour permettre aux élus une réflexion dans la durée sur la mise en œuvre du projet municipal.
Ces instances pourront ainsi être réunies pour formaliser les projets de délibération dont l’objet nécessite
un travail en profondeur.
Le Bureau Municipal fixe, après accord du Maire, les conditions de création de chaque groupe de travail et le cadre de sa mission.
Leur composition est libre. Tout élu intéressé peut y participer.
Le groupe de travail peut désigner un ou plusieurs rapporteurs pour présenter leurs travaux et éventuelles conclusions ou recommandations dans les commissions municipales compétentes. Le Bureau Municipal, après accord du Maire, peut mettre fin au groupe de travail à tout moment.
Participation des élus au conseil de la Métropole Rouen-Normandie :
Des conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI peuvent participer aux commissions thématiques d'un EPCI, selon des modalités déterminées par le conseil de l'EPCI (article L5211-40-1 du CGCT). En cas d'absence, le membre d'une commission créée en application de l'article L2121-22 du CGCT : représentation proportionnelle) peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Les élus municipaux suppléants le Maire ou ayant reçu délégation et qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister à ces séances, sans participer aux votes.
CHAPITRE III : TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 8: Présidence
Le Maire ou à défaut celui qui le remplace préside les séances du Conseil Municipal (article L2121-14 du CGCT).
Le Président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin, s'il y a lieu aux interruptions de séance, il met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves de votes, en proclame les résultats, prononce les suspensions, les reprises et la clôture de séances après épuisement de l’ordre du jour.
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Article 9 : Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance avant sa diffusion en Conseil Municipal.
Le Maire peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Article 10 : Quorum
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L2121-17).
Si après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours francs a u moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à la délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s'absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n'entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 11 : Pouvoirs
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives (article L2121-20 du CGCT).
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance. La délégation de vote peut être établie au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller s'il doit se retirer avant la fin de la séance.
Les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 12 : Les séances publiques
Les séances des Conseils Municipaux sont publiques (article L.2121-18, alinéa 1 du CGCT).
Aucune personne autre que les membres du Conseil Municipal ou de l'administration municipale ne peut pénétrer dans l'enceinte du Conseil sans y avoir été autorisé par le Président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
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Article 13 : Séance à Huis Clos
Sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos (article L2121-18, alinéa 2 du CGCT).
Article 14 : Police de l’assemblée
Le Maire a seul la police de l’assemblée (Article L2121-16 du CGCT).
Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires..), le Maire en dresse un procès- verbal et en saisit immédiatement le Procureur de la République.
CHAPITRE IV : DEBAT ET VOTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT).
Article 15 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il les soumet à l’approbation du Conseil Municipal.
Il demande au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu des délégations du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2121-23 du CGCT. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’Adjoint compétent.
Article 16 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demande. Aucun membre du Conseil Municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du président, ni donner la permission à un autre membre de prendre la parole à sa place.
Les membres du Conseil Municipal sont autorisés par le Maire à prendre la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant application des dispositions précisées à l’article 14.
Le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement.
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Article 17 : Débat d’orientations budgétaires
Selon l’article L2312.1 du CGCT, un débat a lieu sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui- ci.
Pour la préparation de ce débat, il est mis à disposition des Conseillers Municipaux, 5 jours francs avant la séance, des données synthétiques sur la situation financière de la Commune. Lors de la séance, le Conseil Municipal peut fixer sur proposition du Maire le nombre d’intervenants ayant à prendre la parole et la durée d’intervention impartie à chacun d’eux, en respectant l’égalité de traitement des élus et le droit d’expression des différentes sensibilités politiques représentées au sein de l’assemblée.
Article 17 bis : Débat portant sur la politique générale de la commune
A la demande d'un dixième au moins des membres du Conseil Municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du Conseil Municipal. Ce débat ne peut être organisé qu'une fois par an.
Article 18 : Séance du vote du compte administratif
Dans les séances où le compte administratif du Maire en poste est débattu, le Conseil Municipal élit son président en vertu de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, s’il n’est plus en fonction, peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Le vote du compte administratif présenté annuellement doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption (article L1612-12 du CGCT).
Article 19 : Suspension des séances
Le Président prononce les suspensions de séances et en fixe la durée.
Article 20 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L2121-20 du CGCT), ce qui exclut la comptabilisation des bulletins blancs, abstentions et « refus de participer au vote ».
Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat étant constaté par le Maire et le secrétaire de séance, qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante (article L2121-21 du CGCT).
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
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-soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame;
-soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Article 21 : Clôture de toute discussion
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire. Il appartient au Président de mettre fin aux débats. Un membre du Conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au vote.
CHAPITRE V : COMPTE RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS
Article 22 : Procès-Verbaux (article L2121-23 du CGCT)
Les délibérations sont inscrites par ordre de date dans le registre. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations.
Les séances publiques du Conseil Municipal retranscrites sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal qui a pour finalité de reprendre de façon fidèle les débats et le sens des décisions prises par l'assemblée. Les débats sont retranscrits sous forme synthétique.
Le procès-verbal est transmis aux membres du Conseil Municipal. Les conseillers municipaux peuvent intervenir à cette occasion seulement pour demander que soit apportée une rectification au procès-verbal. Une vérification sera effectuée à partir de l'enregistrement de la séance du Conseil et, le cas échéant, entraînera à la rectification sollicitée.
Les procès-verbaux de Conseil Municipal sont soumis à la signature des conseillers municipaux présents à la séance, et, le cas échéant, détenteur d'une procuration.
Les procès-verbaux ne sont pas soumis au vote.
Seules, seront retranscrites aux procès-verbaux les interventions concernant les délibérations évoquées lors des séances du Conseil Municipal.
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Les vœux seront retranscrits s'ils recueillent un vote favorable par l'assemblée puisqu'ils prennent alors la nature de délibération. Dans le cas contraire, seuls les débats s'y rapportant seront retranscrits.
Article 23 : Comptes rendus
Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat (article L2121-24 du CGCT).
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine en mairie (article L2121-25 du CGCT).
Le compte rendu présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Les « groupes politiques »
Les membres du Conseil Municipal peuvent constituer des « groupes » par déclaration adressée au Maire et signée par tous les membres du groupe.
Tout groupe politique doit réunir au moins quatre conseillers municipaux.
Article 25 : Bulletin d’information générale (article L2121-27-1 du CGCT)
Une tribune est éditée en supplément du Cantilien, lors de chaque numéro du journal municipal. Il est attribué 1.000 signes par groupe politique constitué.
La tribune de chaque groupe devra être adressée au service communication de la Ville de Canteleu ainsi qu'au secrétariat de la Direction Générale des Services à l'adresse commune suivante : contact@ville-canteleu.fr, le 5 du mois précédant la publication, sur tout support écrit (courrier, télécopie, envoi par e-mail).
Toute mention injurieuse, à caractère xénophobe ou mettant en cause l’intégrité d’un tiers ne sera pas publiée. Les éléments non publiés seront portés à la connaissance du groupe auteur de ces mentions. Le texte sera publié tel quel sans correction ou relecture par le service communication.
Article 26 : Information du Préfet sur la sécurité et la prévention de la délinquance (article L2121- 41 du CGCT)
A la demande du Maire, le représentant de l’État dans le département ou son représentant de l’État présente, une fois par an, devant le Conseil Municipal, l'action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune.
Article 27 : Modification du règlement intérieur
Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante.
25/09/2020 Page 10 sur 10 Composition des commissions municipales
Conseil Municipal du 28/09/2020 – DE n°88/20
COMMISSION PRESIDENTE MEMBRES Direction/Service chargé du suivi
Cadre de Vie
(Délégations de
M. Levillain et Mme
Leriche)
Mme le Maire - Mme LERICHE
- Mme PARIN
- M. LEVILLAIN
- M. DEBONNAIRE
- M. BUREL
- M. BENARD
- Mme ADAM
- M. GALLET
- M. GLARAN
- Mme RENAULT
- Mme LEMONNIER
M. LEROUX – DST
« Finances /
Économie »
(Délégations
de M. WURCKER et M.
COLAK)
Mme le Maire - M. WURCKER
- Mme LEANDRI
- M. LEVILLAIN
- M. DEBONNAIRE
- M. COLAK
- M. GUYON
- M. GARCIA
- M. CONFAIS
- Mme TAFFOREAU
- Mme LE BRUN
- Mme ELIE
Mme BOULANGER - DFRH
« Vivre ensemble /
Solidarités »
(Délégations de
Mme ELIE, Mme
BARE, et M.GUNEY)
Mme le Maire - Mme LERICHE
- Mme GRIEUX
- Mme CARON
- Mme CLERO
- Mme ELIE
- Mme BARE
- M. GUNEY
- Mme FRESSENGEAS
- M. COQUE
- Mme DEMEILLEZ
- M. LECLERC
M. JOUSSELME -DGA
« Education /
Jeunesse / Culture /
Sports »
(Délégations de Mme
TAFFOREAU, Mme
LE BRUN, M.
CONFAIS, Mme
CARON)
Mme le Maire - Mme LEANDRI
- M. WURCKER
- Mme CARON
- Mme CLERO
- Mme TAFFOREAU
- Mme LE BRUN
- M. CONFAIS
- M. DELAYAHE
- M. HARRANDO
- Mme BAPTISTE
- Mme LEMONNIER
M. BOULLAND – DGS
M. JOUSSELME - DGA
Direction des Affaires Générales – CN/CK – mis à jour le : 29/09/2020 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-088/20
OBJET : Désignation des représentants au sein des commissions municipales
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal décidé en séance le 28 septembre 2020,
CONSIDERANT QUE:
- L'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit la possibilité de créer des commissions municipales,
- Il convient de désigner nominativement la composition de chacune des commissions municipales mentionnées à l'article 7 du règlement intérieur du conseil municipal, - Il est proposé de former quatre commissions municipales dénommées :
* Commission « Cadre de vie »
* Commission « Finances / Économie »
* Commission « Vivre ensemble / Solidarités »
* Commission « Education / Culture / Sports / Jeunesse »
- Une seule liste a été présentée après appel à candidatures pour chacune des commissions, et que les nominations prennent alors effet immédiatement ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de prendre connaissance de la désignation des noms des élus membres des commissions municipales comme suit :
Commission « Cadre de vie »
- Mme Michèle LERICHE
- Mme Chantal PARIN
- M. Gérard LEVILLAIN
- M. Philippe DEBONNAIRE
- M. Gilles BUREL
- M. Patrice BENARD
- Mme Marilyne ADAM-PLE
- M. Mickael GALLET
- M. Jean-Pierre GLARAN
- Mme Patricia RENAULT
- Mme Marjorie LEMONNIER Commission « Finances / Économie »
- M. Guy WÜRCKER
- Mme Marjorie LEANDRI
- M. Gérard LEVILLAIN
- M. Philippe DEBONNAIRE
- M. Hasbi COLAK
- M. Alain GUYON
- M. Michel GARCIA
- M. Franck CONFAIS
- Mme Catherine TAFFOREAU
- Mme Annie LE BRUN
- Mme Annie ELIE
Commission « Vivre ensemble / Solidarités »
- Mme Michèle LERICHE
- Mme Brigitte GRIEUX
- Mme Marie CARON
- Mme Elise CLERO
- Mme Annie ELIE
- Mme Michèle BARE
- M. Atakan GUNEY
- Mme Michèle FRESSENGEAS
- M. Philippe COQUE
- Mme Marie-José DEMEILLIEZ
- M. Christian LECLERC
Commission « Education / Culture / Sports / Jeunesse »
- Mme Marjorie LEANDRI
-M. Guy WÜRCKER
- Mme Marie CARON
- Mme Elise CLERO
-Mme Catherine TAFFOREAU
- Mme Annie LE BRUN
- M. Franck CONFAIS
- M. Tom DELAHAYE
- M. Mohammed HARRANDO
- Mme Nathalie BAPTISTE
- Mme Marjorie LEMONNIER
Suite à la délibération de désignation de ses membres, les commissions municipales seront convoquées par le Maire, Président de droit.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10062H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-089/20
OBJET : Exercice 2020 : Décision modificative de crédits n°3
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°DE-108/19 du 20 novembre 2019, approuvant le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020,
- La délibération n°DE-122/19 du 18 décembre 2019, adoptant le budget primitif 2020, - La délibération n°DE-14/20 du 25 mai 2020, portant décision modificative de crédits n°1,
- La délibération n°DE-43/20 du 29 juin 2020, adoptant le budget rectificatif, - La délibération n°DE-84/20 du 10 juillet 2020, portant décision modificative de crédits n°2,
CONSIDERANT QUE:
- Il est nécessaire de faire sur le budget de la ville, des ajustements de crédits aussi bien en mouvements d’ordre qu’en opérations réelles et sur la section de fonctionnement comme la section d’investissement,
- Concernant les mouvements d’ordre, il s’agit de deux opérations :
- la première écriture est l’intégration définitive de travaux à l’actif de la commune. Une fois le projet achevé, un mouvement d’ordre est réalisé afin d’intégrer définitivement l’opération dans l’actif de la commune. Il s’agit ici de l’intégration des travaux de sécurisation du couvent Sainte Barbe réalisés à compter de 2018. Cette intégration se traduit par une inscription en dépenses au compte 21 à hauteur de 116 449,81 euros et en recettes au compte 23 pour un même montant.
- la seconde écriture voit l’ajustement des crédits nécessaires aux opérations d’amortissements des immobilisations. Les amortissements sont définis comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un bien. Cet amoindrissement de valeur résulte de divers facteurs (usage, temps, évolution technologique,…). Le calcul des amortissements se fait en fonction de la nature du bien au prorata du temps d’utilisation. Les amortissements font l’objet d’une inscription en dépense de fonctionnement au compte 6811 et d’une inscription en recettes au compte 28. Des crédits nécessaires aux opérations d’amortissement ont été inscrits au budget supplémentaire. Il s’agit ici de compléter ces crédits par une inscription de 108 253,03 euros en dépenses de fonctionnement et 108 253,03 euros en recettes d’investissement. - Concernant les mouvements réels, plusieurs types de mouvements sont réalisés : - en recettes de fonctionnement, est inscrite une subvention attendue de l’État pour le financement des masques achetés par la collectivité entre le 13 avril et le 1er juin, - en dépenses de fonctionnement, sont inscrits en prévision de besoin des crédits supplémentaires au titre des prestations de service nécessaires dans le cadre de la gestion de la situation engendrée par la maladie du Covid.
- des mouvements au sein de la section de fonctionnement : il s’agit de l’inscription sur les lignes appropriées de subventions exceptionnelles pour un montant total de 2 050 euros.
- des mouvements entre la section de fonctionnement et la section d’investissement sont réalisés au regard de la nature de la dépense et du montant final des projets. Des crédits sont transférés de la section de fonctionnement à la section d’investissement : on peut notamment citer 600 euros pour l’acquisition d’une pompe thermique d’arrosage, 1 676,63 euros pour le remplacement de la centrale intrusion d’une école, 870,71 euros pour l’acquisition de mobiliers. En dépenses d’investissement, sont également inscrits les crédits nécessaires à la prise de participation au sein de la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement décidée par la délibération n°DE- 121/18 du 19 décembre 2018 pour un montant de 500 euros. C’est cette société qui porte le service de fourrière auquel peut avoir recours la ville. Enfin, un virement depuis la section de fonctionnement vient financer à hauteur de 3 162,90 euros les dépenses d’investissement. La nature des prestations de travaux réalisés au sein de l’Hôtel de ville voit la nécessité de passer certains crédits initialement ouverts en investissement vers la section de fonctionnement pour un montant de 5 082,81 euros. Des travaux imprévisibles au sein du Centre Aquatique font l’objet d’un abondement en fonctionnement à partir de crédits
- enfin des mouvements au sein de la section d’investissement : il s’agit dans le cadre de deux projets, de transferts entre les lignes de dépenses de travaux et les lignes de dépenses d’études. Ces mouvements sont nécessaires compte-tenu de l’avancée des projets. Le premier projet est celui de la démolition et reconstruction du groupe scolaire Gustave Flaubert, projet porté en autorisation de programme et de crédits de paiement. Le mouvement nécessaire au regard des prévisions de réalisations de l’année voit l’ajout de 190 000 euros au titre des crédits d’études depuis les crédits de travaux. Le second projet est celui de travaux réalisés à l’église Saint Jean. Les crédits d’études nécessaires au projet sont abondées de 3 942 euros à partir des crédits réservés aux travaux de ce même projet. Une autre écriture est passée entre deux lignes d’investissement pour le renouvellement de chariots d’entretien pour la Halte les P’tits Loups.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider les modifications de crédits conformément au tableau joint.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10018H1-BF Article Fonction Centre de coût N°inventaire Montant Article Fonction Centre de coût N°inventaire Montant
2128 324 8141BARB GROTTES-2313 116 449,81 2313 324 8141BARB GROTTES-2313 116 449,81
021 01 FINANCES -108 253,03
28188 01 FINANCES 108 253,03 116 449,81 116 449,81
Article Fonction Montant Article Fonction Montant
6811 01 FINANCES 108 253,03
023 01 FINANCES -108 253,03 0,00 0,00
Article Fonction Centre de coût N°inventaire Montant Article Fonction Centre de coût N°inventaire Montant
2188 823 0133MATEV 600,00 021 01 FINANCES 3 162,90
2031 213 9301FLAUB 190 000,00
2313 213 9301FLAUB -190 000,00
2313 324 9215TXEGSJ -600,00
2135 211 0105AMECOL -1 053,56
2031 324 9215TXEGSJ 3 942,00
2313 324 9215TXEGSJ -3 942,00
2312 026 0134CONCES -5 960,00
2313 213 7301MONET -800,00
2188 023 03141MATCOM 398,00
2188 33 03142MATSP 600,00
261 020 03143ACSPL 500,00
2135 211 0202CENINT 1 676,63
2188 021 03144MOBC 870,71
2188 251 0125MATIM 18 000,00
2313 020 9210TXHDV -5 082,81
2313 421 9142TXAL -6 100,00
2188 413 0130MATPIS -233,27
2184 413 0116MOBPIS 347,20
2188 251 0125MATIM -500,00
2188 64 0125MATIM 500,00 3 162,90 3 162,90
Article Fonction Montant Article Fonction Montant
60632 823 CTMENV -600,00 74718 020 COVID19 23 020,00
60631 413 PISCINE -113,93
615221 411 SPORT1 1 653,56
615221 411 SPORT1 6 100,00
615221 413 SPORT1 5 960,00
617 213 7301MONET 800,00
60628 023 COM -398,00
60632 33 ECFM -600,00
615221 211 ECOLE1 -1 676,63
6042 020 FINANCES -500,00
6237 023 COM -870,71
615221 020 9210TXHDV 5 082,81
6745 020 FINANCES -2 050,00
6042 020 COVID19 5 020,00
6748 020 LIBAN 2 000,00
6748 020 FINANCES 50,00
6042 324 FLAUBERT -350,00
60632 321 MEDIA -120,00
60632 324 FLAUBERT 470,00
023 01 FINANCES 3 162,90 23 020,00 23 020,00
VILLE DE CANTELEU
MOUVEMENTS D'ORDRE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Centre de coût Centre de coût
MOUVEMENTS REELS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Centre de coût Centre de coût Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-090/20
OBJET : Subventions aux associations
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-7, - La délibération n°DE-122/19 du 18 décembre 2019, adoptant le budget primitif 2020, - La délibération n°DE-123/19 du 18 décembre 2019, portant attribution de subventions aux associations et organismes,
- La délibération n°DE-43/20 du 29 juin 2020, adoptant le budget rectificatif 2020, - Les délibérations n°DE-48/20 du 29 juin 2020 et n°85/20 du 10 juillet 2020, portant attribution de subventions aux associations et organismes,
CONSIDERANT QUE:
- Afin de soutenir le tissu associatif, des subventions de fonctionnement, voire d’investissement, peuvent être attribuées par la commune,
- Comme chaque année, la commune apporte son soutien aux associations, au Ring Olympique Cantilien et La Boule Lyonnaise Cantilienne,
- Enfin, la ville de Canteleu souhaite apporter son soutien à l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Service d’Incendie et de Secours de Canteleu,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de verser une subvention de 4 500,00 euros au Ring Olympique Cantilien et de verser une subvention de 1 800,00 euros à La Boule Lyonnaise Cantilienne.
Ces subventions seront versées depuis l’imputation 6574 415 SPORT,
- de verser une subvention exceptionnelle de 50 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers. Cette subvention sera versée depuis l’imputation 6748 020 FINANCES. Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10019H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-091/20
OBJET : Subvention aux associations pour participation à la fête de la Saint Gorgon 2020
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT QUE:
- la volonté de la commune est de favoriser une pleine implication des associations de la commune dans la préparation de la fête de la Saint Gorgon les 11 et 12 septembre 2020 et de permettre une participation active à l'événement dont la thématique porte sur le retour de voyage à travers le monde d'un des enfants Gorgon ;
- les projets déposés donnent lieu, après instruction, à une participation financière de la Ville sous la forme d'une subvention qui vient en complément des subventions annuelles de fonctionnement ;
- le tableau récapitulatif, ci dessous, précise le contenu des projets et le montant des propositions financières faites par la Ville :
ASSOCIATIONS Descriptif du projet
Montant
total
attribué
Observations
Ciné Photo Club Réalisation d'un reportage photos et
tirage des photos + exposition
100 €
Comité d'Animation de
Bapeaume
Participation à la soirée festive au parc
des Moulins (restauration)
150 € Seule association de restauration
présente sur Bapeaume
CRE'ART Participation à la soirée festive au Parc
Arthur Lefebvre et au parc des Moulins
(animation)
200 € Association présente sur les deux
sites - 50 € supplémentaires pour
offrir graines avec les nichoirs
fabriqués par le public
Association X'Nature
Burkina Faso
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre et au parc des Moulins
(gobelets)
750 € Association ne percevant aucune
recette lors des festivités – Frais de
location avec livraison des gobelets
à sa charge
Les Pèlerins Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Kimia Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 € ASSOCIATIONS Descriptif du projet
Montant
total
attribué
Observations
Fraternité Banlieues Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (animation)
100 €
Action Catholique des
enfants
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (animation)
100 €
Local Saint Vincent Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Association Franco-
Macédonienne Ilinden
1903
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
GSC Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
FCPE Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Comité des Fêtes Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Comité des Jumelages Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Bakwa Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Palette Cantilienne Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Amitié Canteleu
Kongoussi
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Ensemble Vocal
Cantilien
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Association Musulmane
Cultuelle de Canteleu
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
Roller Derby Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (déambulation)
75 € Participation à la déambulation
ouverture au public entre piscine et
parc A. Lefebvre
Akilignouma Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (déambulation)
75 € Participation à la déambulation
ouverture au public entre piscine et
parc A. Lefebvre
Fédération Française
Médiévale
Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (joutes médiévales)
100 €
Solidarité Madagascar Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre (restauration)
100 €
AFPAC Participation à la soirée festive au parc
Arthur Lefebvre
(restauration+animation+médiation)
100 €
Le Conseil Municipal décide par 27 voix pour et 6 non participations au vote, du fait de leur appartenance à un ou plusieurs Conseils d’Administration d’associations subventionnées (Mme TAFFOREAU, Mme RENAULT, Mme LERICHE, Mme PARIN, M. GUYON, M. COQUE) :
- d'attribuer les subventions sus-mentionnées sous réserve que les prestations soient assurées le jour de la manifestation ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Ces sommes seront prélevées sur l'imputation 6574-33-GORGON du budget 2020. Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H9992H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-092/20
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF pour venir en aide aux victimes de l'explosion du port de BEYROUTH (LIBAN)
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
CONSIDERANT QUE:
- Le 4 août 2020 la ville de BEYROUTH a été dévastée par une explosion. Cette catastrophe a fait plus de 190 morts et 6 500 blessés. Elle a entraîné la destruction complète du port de BEYROUTH, porte d’accès vitale pour toute la population libanaise. - L’UNICEF, déjà présente au LIBAN et avec laquelle la commune est liée par partenariat dans le cadre du réseau « Ville amie des enfants », poursuit son action pour répondre aux besoins immédiats des enfants de BEYROUTH et de leurs familles.
- La ville de CANTELEU souhaite, par solidarité des habitants de BEYROUTH, apporter son soutien aux actions de l’UNICEF par le versement d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’UNICEF pour les victimes de l’explosion de BEYROUTH. L’imputation retenue est le 6748 020 LIBAN. - d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention et à signer tout document afférent.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
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lmc1H10084H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
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ROUEN
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-093/20
OBJET : Tableau des effectifs
VU :
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- La délibération n°063/20 du 29 juin 2020 adoptant le tableau des effectifs, - L'avis du Comité Technique du 21 septembre 2020.
CONSIDERANT QUE:
- Pour assurer la continuité du service public et afin de tenir compte des recrutements et des départs à la retraite, il convient de procéder à la suppression des postes suivants :
Suppressions
Grade – Emploi
Quotité Motif
1 Attaché Poste pourvu par un agent détenant un autre grade A temps complet
1 Ingénieur principal et 1 Ingénieur Poste pourvu par un agent détenant un autre grade A temps complet
1 Brigadier chef principal Poste pourvu par un agent détenant un autre grade A temps complet
1 Technicien principal de 2ème classe Départ à la retraite
A temps complet
- Afin de tenir compte des besoins temporaires et de l’accroissement d’activité de la collectivité, notamment avec l’augmentation du temps de pause méridienne à compter de la rentrée scolaire des vacances d’octobre, il convient de créer les besoins suivants : Au 1er octobre
1 Rédacteur ou 1 Attaché au sein des services Education et Jeunesse pour en tant que chargé de mission Coordonnateur Parentalité
A temps complet
Grille Rédacteur ou Attaché
Agents d’animation en temps Education et/ou temps Enfance Jeunesse pour l’année 2020- 2021
1 à temps non complet 4h, 1 à temps non complet 8h, 1 à temps non complet 12h, 2 à temps non complet 13h, 6 à temps non complet 14h, 2 à temps non complet 21h
Grille Adjoint d’Animation
Agents d’animation en temps Education et/ou temps Enfance Jeunesse dans le cadre des mesures Covid-19
1 à temps non complet 8h, 2 à temps non complet 23h
Grille Adjoint d’Animation
Au 1er novembre
Agents d’animation en temps Education et/ou temps Enfance Jeunesse pour l’année 2020- 2021
1 à temps non complet 4h, 10 à temps non complet 8h, 1 à temps non complet 9h Grille Adjoint d’Animation
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider les modifications apportées au tableau des effectifs telles que présentées ci- avant et d’adopter le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
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Notification le : 01/10/2020
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ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10020H1-DE Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
EMPLOIS NON CLASSABLES
EMPLOIS DE CABINET
TOTAL Collaborateur de cabinet A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS DE CABINET 1 1 1 0 0 0 0
CONTRATS AIDES
TOTAL ADULTE RELAIS 4 4 1 3 0 0 0
TOTAL CAE 3 0 0 0 3 2 1
TOTAL CONTRATS AIDES 7 4 1 3 3 2 1
TOTAL EMPLOIS NON CLASSABLES 8 5 2 3 3 2 1
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services
TOTAL DGS des communes de 20 à 40 000 hab. A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Directeur Général des Services 1 1 1 0 0 0 0
Directeur Général Adjoint des Services
TOTAL DGAS des communes de 20 à 40 000 hab. A 1 1 0 1 0 0 0
TOTAL Directeur Général Adjoint des Services 1 1 0 1 0 0 0
Directeur des Services Techniques
TOTAL DST des communes de 20 à 40 000 hab. A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Directeur des Services Techniques 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 3 3 2 1 0 0 0
TABLEAU DES EFFECTIFS de la Ville de CANTELEU
Emploi permanent
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
ADMINISTRATIVE
Attachés
TOTAL Directeur A 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Attaché principal A 3 3 3 0 0 0 0
TOTAL Attaché A 6 6 5 1 0 0 0
TOTAL Attachés 9 9 8 1 0 0 0
Rédacteurs Au 1er juillet puis au 1er septembre
TOTAL Rédacteur principal de 1ère classe B 8 8 7 1 0 0 0
TOTAL Rédacteur principal de 2ème classe B 5 5 4 1 0 0 0
TOTAL Rédacteur B 9 9 6 3 0 0 0
TOTAL Rédacteurs 22 22 17 5 0 0 0
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 25 25 21 4 0 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 10 10 8 2 0 0 0
Adjoint administratif C 12 10 8 2 2 2 0
dont poste à 20h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 17h30 hebdo 1 1 0
TOTAL Adjoints administratifs 47 45 37 8 2 2 0
TOTAL ADMINISTRATIF 78 76 62 14 2 2 0
TECHNIQUE
Ingénieurs
TOTAL Ingénieur principal A 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL Ingénieurs 2 2 2 0 0 0 0
Techniciens
TOTAL Technicien principal de 1ère classe B 2 2 1 1 0 0 0
TOTAL Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 1 0 0 0
TOTAL Technicien B 4 4 3 1 0 0 0
TOTAL Techniciens 7 7 4 3 0 0 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
Agents de maîtrise
TOTAL Agent de maîtrise principal C 6 6 6 0 0 0 0
TOTAL Agent de maîtrise C 7 7 7 0 0 0 0
TOTAL Agents de maîtrise 13 13 13 0 0 0 0
Adjoints techniques
TOTAL Adjoint technique principal de 1ère classe C 53 52 48 4 1 1 0
dont poste à 26h00 hebdo 1 1 0
A compter du 1er juillet, puis du 6 juillet, puis du 1er décembre 2020
TOTAL Adjoint technique principal de 2ème classe C 33 26 24 2 7 7 0
dont poste à 33h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 32h00 hebdo 2 2 0
dont poste à 30h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 24h00 hebdo 2 2 0
dont poste à 22h30 hebdo 1 1 0
A compter du 1er juillet, puis du 6 juillet, puis du 1er décembre 2020
TOTAL Adjoint technique C 27 21 18 3 6 6 0
dont poste à 32h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 30h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 29h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 26h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 22h30 hebdo 2 2 0
A compter du 1er juillet puis du 1er décembre 2020
TOTAL Adjoints techniques 113 99 90 9 14 14 0
TOTAL TECHNIQUE 135 121 109 12 14 14 0
CULTURELLE
Bibliothécaires
TOTAL Bibliothécaire A 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
TOTAL Assistants de conservation principal de 1ère classe B 1 1 0 1 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1 0 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine
TOTAL Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 2 1 0 0 0
A compter du 1er septembre 2020
TOTAL Adjoint du patrimoine C 2 2 1 1 0 0 0
TOTAL Adjoint du patrimoine 7 7 5 2 0 0 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
Professeurs d'enseignement artistique
TOTAL Professeur d'enseignement artistique HC A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Professeur d'enseignement artistique CN A 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Professeurs d'enseignement artistique 1 1 1 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique
TOTAL Ass. d'enseignement art. principal de 1ère classe B 4 0 0 0 4 4 0
dont poste à 18h30 hebdo 1 1 0
dont poste à 05h30 hebdo 1 1 0
dont poste à 04h00 hebdo 2 2 0
TOTAL Ass. d'enseignement art. principal de 2ème classe B 7 1 1 0 6 4 2
dont poste à 11h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 09h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 08h30 hebdo 1 1 0
dont poste à 07h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 05h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 04h00 hebdo 1 1 0
TOTAL Assistant d'enseignement artistique B 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Assistant d'enseignement artistique 11 1 1 0 10 8 2
TOTAL CULTURELLE 20 10 7 3 10 8 2
SPORTIVE
Conseiller des Activités Physiques et Sportives
TOTAL Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Conseillers des activités physiques et sportives 1 1 1 0 0 0 0
Educateurs des activités physiques et sportives
TOTAL Educateur principal de 1ère classe B 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL Educateur principal de 2ème classe B 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL Educateur B 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL Educateurs des activités physiques et sportives 6 6 6 0 0 0 0
Opérateurs des activités physiques et sportives
TOTAL Opérateur principal C 1 0 0 0 1 1 0
dont poste à 24h30 hebdo 1 1 0
TOTAL Opérateur qualifié C 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Opérateur C 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Opérateurs des activités physiques et sportives 1 0 0 0 1 1 0
TOTAL SPORTIVE 8 7 7 0 1 1 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
MEDICO-SOCIALE
Educateurs de jeunes enfants
TOTAL Educateur de jeunes enfants principal B 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Educateur de jeunes enfants B 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Educateurs de jeunes enfants 1 1 1 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture
TOTAL Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Auxiliaires de puériculture 2 2 2 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
TOTAL Agent spécialisé principal de 1ère classe C 21 21 21 0 0 0 0
A compter du 1er juillet, puis du 11 novembre 2020
TOTAL Agent spécialisé principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Agents spécialisés des écoles maternelles 21 21 21 0 0 0 0
TOTAL MEDICO SOCIALE 24 24 24 0 0 0 0
POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale
TOTAL Brigadier-chef principal C 5 5 4 1 0 0 0
TOTAL Gardien Brigadier ou Brigadier C 2 2 1 1 0 0 0
TOTAL Agents de police municipale 7 7 5 2 0 0 0
TOTAL POLICE MUNICIPALE 7 7 5 2 0 0 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
ANIMATION
Animateurs
TOTAL Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Animateur B 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Animateurs 2 2 2 0 0 0 0
Adjoints d'animation
TOTAL Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 2 2 0 0 0 0
TOTAL Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3 3 3 0 0 0 0
TOTAL Adjoint d'animation C 2 2 1 1 0 0 0
TOTAL Adjoints d'animation 7 7 6 1 0 0 0
TOTAL ANIMATION 9 9 8 1 0 0 0
TOTAL GENERAL toutes filières confondues 285 258 225 33 27 25 2 Administrative (renfort, mission,…)
Entretien
Entretien de la voirie ou des espaces verts 2*35h 1*35h Echelle C1 Adjoints techniques NT
Accueil, secrétariat, gestion administrative,
courrier
Adjoint administratif NT
Rédacteur NT
Technicien NT
2*35h
1*25h45
3*17h30
1*35h
2*35h
DIP NIV 5 ou 6
DIP NIV 4
Echelle C1
Echelle NES 1
Entretien des locaux sportifs Adjoints techniques NT 3 mois - 3*35h
2*35h
2*35h
Echelle C1
Echelle Ingénieur
Echelle NES 1
Ingénieur NT
Rédacteur NT
TABLEAU DES EFFECTIFS de la Ville de CANTELEU
Emploi non permanent : Besoins saisonniers ou occasionnels, accroissement temporaire d'activités
Niveau de rémunération: grille de
référence Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Chargé de mission 2*35h 3 mois 1*35h DIP NIV 1 ou 2 DIP NIV 4 Niveau de rémunération: grille de
référence Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Surveillance
Artistique
Echelle NES 1
Entretien des locaux ou manutention Adjoints techniques NT 2*35h 1*17h30 Echelle C1
Echelle C1
Jury de concours et accompagnateur Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème classe NT 15 jours Indice 741 – selon délibération
Surveillance des bassins
3 mois
3 mois
1*35h
1*35h
BEESAN / BPJEPS ANN
BNSSA
Echelle NES-1 – Echelon 3
Echelle C2 – Echelon 3
Educateurs des APS NT et / ou
Opérateurs qualifiés des APS NT
Mission technique polyvalent Adjoints techniques NT 8*35h
4*17h30
1*25h
Professeur de danse Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème classe NT 1 mois Niveau de rémunération: grille de
référence Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Animation, encadrement
Animateurs toute l'année :
* Animations diverses
* Préparation
Adjoints d'animation NT 6 mois 9 mois Echelle C1
Echelle C1
Echelle C1
3 mois Taux applicable à l'Education nationale Aide aux devoirs
Animateurs sécurité routière Adjoints d'animation NT 2 mois Echelle C1
6 mois Echelle C1
Animateurs durant les transports Adjoints d'animation NT 2 mois Echelle C1
Animateurs temps Education et/ou temps
Jeunesse Adjoints d'animation NT
Au 1er octobre 2020
2*3h, 1*4h, 16*6h , 2*8h,
3*10h, 2*12h, 3*13h, 11*14h,
1*16h 1*18h, 2*19h, 2*21h,
4*23h, 6*35h
AU 1er novembre 2020
2*3h, 2*4h, 12*8h, 1*9h,
3*10h, 2*12h, 3*13h, 11*14h,
1*16h 1*18h, 2*19h, 1*21h,
5*23h, 6*35h
Au 1er octobre pour les
besoins COVID
2*3h, 18*6h,2*8h, 2*10h,
1*12h, 1*13h, 4*14h, 1*16h,
2*23h
Echelle C1
Animateurs les mercredis Adjoints d'animation NT 16*36 semaines*10h
Animateurs durant des vacances scolaires Adjoints d'animation NT 22*16 semaines 16*16 semaines
Animateurs Interclasses Adjoints d'animation NT 12 mois Echelle C1
Garderie Adjoints d'animation NT Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-094/20
OBJET : Liste des emplois de droit privé: Créations et autorisation de signature
VU :
- Le Code du Travail et notamment ses articles L 5134-100 et suivants et D 5134-145 et suivants relatifs aux contrats Adulte Relais,
- Le décret n°2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l’aide financière de l’État aux activités d’Adultes Relais,
- La délibération n°DE-64/20 du 29 juin 2020 portant sur les contrats de droit privé, - L’avis du Comité Technique en date du 21 septembre 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Afin de poursuivre son engagement et son action en faveur de l’insertion professionnelle et de l’accès à l’emploi, tout en répondant aux besoins des Cantiliens, la ville de Canteleu souhaite créer deux contrats de droit privé d’Adulte Relais.
- Le dispositif d’Adulte Relais met en œuvre des contrats d’insertion. A durée indéterminée ou déterminée de trois ans, alors renouvelables deux fois, ces contrats peuvent être à temps non complet ou à temps complet. Les candidats à ces contrats doivent être âgés de plus de 30 ans, résider, soit dans un territoire prioritaire de la politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la politique de la ville.
Le financement de ces postes est pour partie assurée par l’État. Le montant de l’aide s’élève à 19 875 euros par an au 1er juillet 2020 pour un poste à temps complet. Le versement de l’aide intervient une fois le poste occupé et au regard de relevés de présences. Les missions confiées aux Adultes Relais doivent concourir à améliorer les rapports sociaux entre les habitants, les services publics et les équipements de proximité. - Les données socio-économiques de Canteleu établissent le taux de chômage à 20 % de la population active et à 34 % chez les jeunes (16-25 ans). Ces données ont été établies avant la crise du Covid-19 et pourraient se trouver dégradées par la crise économique annoncée qui impacterait fortement les territoires déjà fragilisées. La ville de Canteleu développe et renforce ses politiques Emploi, Formation et Insertion en lien avec les partenaires, notamment au sein de l’Équipe Emploi Insertion. Pour renforcer son action, il est proposé de créer un contrat Adulte Relais de Médiateur Emploi Formation Insertion. Il aura pour mission de repérer les personnes éloignées ou en rupture avec les acteurs précités, de les « raccrocher » en mobilisant ces derniers et de leur proposer des réponses concrètes et adaptées au regard de leur problématique d’emploi, de formation ou d’insertion. L’intervention du Médiateur permettra également de renforcer le lien de confiance entre les personnes et les institutions. Ce premier contrat Adulte Relais sera d’une durée de trois ans, à temps complet.
- A Canteleu, en 2017, les jeunes entre 16 et 25 ans représentaient 56,4 % des actifs et 43 % des demandeurs d’emploi. 25 % de ces jeunes Cantiliens sont sans qualification (ce taux est de 21 % sur l’ensemble de la Seine-Maritime). En mars 2016, le diagnostic jeunesse a établi que 17 % des 16-24 ans étaient des « fantômes statistiques » contre 8 % pour le département. La ville a alors engagé un processus de « raccrochement » des jeunesses, notamment par la création d’un contrat Adulte Relais Médiateur Espace Public d’une durée de 3 ans. Celui-ci a pour rôle de réduire le non-accès aux services pouvant intéresser les jeunes au regard de leur(s) objectif(s) personnel(s) et/ou professionnel(s) et donc, incidemment, de les épauler dans cet accès aux offres de services dans tous les domaines qui les concernent. Aussi, afin de consolider les avancées de la première mission Médiateur Espace Public et compte-tenu des conséquences tant économiques que sociales de la crise sanitaire Covid-19, il apparaît nécessaire d’augmenter cette action de médiation par la création d’un second contrat Adulte Relais Médiateur Espace Public d’une durée de trois ans, à temps complet.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de créer un contrat Adulte Relais Médiateur Emploi Formation et Insertion d’une durée de trois ans renouvelable, à temps complet à compter du 1er octobre 2020 et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’engagement ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de ce contrat,
-de créer un contrat Adulte Relais Médiateur Espace Public d’une durée de trois ans renouvelable, à temps complet à compter du 1er octobre 2020 et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’engagement ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de ce contrat,
- d’adopter la liste des emplois de droit privé telle qu’annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
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LISTE DES CONTRATS DE DROIT PRIVE AIDES OU SOUTENUS PAR L’ETAT
Au 1er octobre 2020 sauf mention contraire
DISPOSITIF AIDE OU SOUTENU EMPLOI NOMBRE
Contrat d’Apprentissage Chef de projet Digital à temps complet 35h 1
Contrat d’Apprentissage Cuisinier à temps complet 35h 1
Contrat d’Apprentissage Agent d’entretien des espaces verts à temps complet 35h 1
Contrat d’Apprentissage Chargé de projet Régies à temps complet 35h 1
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Agent polyvalent à temps non complet 20h 3
Adulte relais Médiateur Espace Public à temps complet 35h 2
Adulte relais Agent Gestion Urbaine de Proximité à temps complet 35h 1
Adulte relais Médiateur Emploi Formation Insertion à temps complet 35h 1 Département de la
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-095/20
OBJET : Proposition d'une mission de volontariat en Service Civique
VU :
- Le Code du service national et notamment ses articles L.120-1 et suivants et R.121-10 et suivants,
- Le Code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.321-1 et suivants, D.412-98- 1, R.321-1 et suivants,
- La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, - La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
- Le décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique,
- Le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
- La délibération n°DE-082/19 du 25 septembre 2019 approuvant les orientations de la collectivité en matière de proposition de volontariats en service civique,
CONSIDERANT QUE:
- Par délibération en date du 25 septembre 2019, afin de poursuivre son accompagnement des jeunes, la ville de Canteleu s’est engagée dans une nouvelle démarche en actant la possibilité d’ouvrir des missions en service civique.
- Le service civique est un dispositif qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans). C’est un engagement volontaire sur une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines prévus au titre du dispositif : Culture et loisirs, Développement international et action humanitaire, Éducation pour tous, Environnement, Intervention d’urgence, Mémoire et citoyenneté, Santé, Solidarité et Sport.
- L’objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser les jeunes de 16 à 25 ans sur des thématiques sociales et environnementales, et de leur proposer un nouveau cadre d’engagement, leur permettant d’exercer leur citoyenneté tout en favorisant l’acquisition d’expériences. L’engagement au titre d’un service civique donne lieu à une indemnité versée au volontaire dont une partie est directement versée par l’État, l’autre partie est versée par la collectivité. - La collectivité a fait une demande d’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique. Cet agrément est délivré pour 2 ans selon la nature des missions proposées et la capacité à assurer l’accompagnement et la prise en charge de volontaires.
- Par ailleurs, la ville se lance dans le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale, démarche visant à améliorer la connaissance de la biodiversité de la commune et à mobiliser et à sensibiliser les habitants dans cette démarche et pour sa préservation. Au regard de la nature de ce projet, il apparaît intéressant de permettre à un jeune volontaire de participer à cette démarche. Ainsi, par l’intermédiaire d’une mission de service civique, le volontaire pourra :
- découvrir et participer à la conception et à l’organisation d’événements et d’animations autour de la biodiversité à destination des Cantiliens et notamment du public des écoles de Canteleu,
- découvrir et participer aux démarches et actions de communication autour du projet,
- découvrir et participer aux actions de recensement de la biodiversité.
- Un tuteur sera désigné au sein de la collectivité. Il aura pour mission de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’approuver la création de cette mission de service civique ayant pour objet d’agir pour la sensibilisation et l’animation à la biodiversité,
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission de volontariat.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
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Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-096/20
OBJET : Acquisition de la parcelle AI 15 située 48 route de Duclair– Intervention de l'E.P.F de Normandie pour cette acquisition : autorisation de signature de la convention
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;
- Le Code de la Propriété des Personnes Publiques notamment son article L.1111-1 ; - L'avis du Service des Domaines en date du 27 août 2020 ;
CONSIDERANT QUE:
- la parcelle AI 15 située 48 route de Duclair à Canteleu, d'une superficie de 4958 m² fait l'objet d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner en date du 20 juillet 2020, émise par Maître Olivier BOUDEVILLE notaire mandaté par Madame Thérèse ANGOT, propriétaire, reçue en mairie le 23 juillet 2020 sous le numéro IA 076 157 20 00078. Sur cette par celle est édifiée une maison bâtie en R+1 d'une emprise au sol d'environ 100 m2 ; - sur les parcelles voisines cadastrées AB 43, AI 74, AI 103, AI 104, AI 102, AI 86, AI 88, AI 3 et AI 84 d'une superficie totale de 122 406m², la commune projette de réaliser un espace de maraîchage urbain pour tendre vers l'auto-suffisance alimentaire en produits frais destinés à la production des repas préparés par la cuisine municipale, et de développer un outil d'insertion dans le domaine agricole et alimentaire. La mise en œuvre de ce projet, en lien avec l'appel à projets en l'agriculture urbaine dans les quartiers A.N.R.U de janvier 2020, est programmé à l'automne 2023 ;
- un emplacement réservé dénommé 157ER06 dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal positionné sur les parcelles AI 115 - AI 113 - AI 105 - AI 50 et AI 12 pour une superficie de 1 411 m², à proximité de la parcelle AI 15, a été inscrit au P.L.U communal en 2007 en vue de créer un accès à une zone à urbaniser ; qu'un bâtiment a été construit illégalement en 2012 sur son emprise et dont les prescriptions à la réglementation aux infractions en urbanisme ne peuvent plus s'appliquer ; que le PLU de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13 février 2020 considère désormais cette zone en activité agricole ; que, de ce fait, l'emplacement réservé est aujourd'hui trop étroit pour créer la desserte de la future zone agricole et qu'il convient ainsi de réserver la parcelle AI 15 à cette finalité ;
- l'acquisition de la parcelle AI 15 permettrait également de mettre en œuvre des dispositions permettant de dévier l'axe de ruissellement présent sur site et de créer une zone d'expansion des crues dans l'intérêt notamment de sept propriétés impactées aujourd'hui dans cette zone inondable ; - le montant de la D.I.A de la parcelle AI 15 s'élève à 450 000 €. auxquels s'ajouteront le prorata de taxe foncière, une commission de 30 000 € et les frais notariaux, soit un montant prévisionnel estimé à 500 000 €.
- le délai de mise en œuvre du projet d’aménagement précité duquel la parcelle AI 15 est concernée, rend nécessaire une période de réserve foncière et l'intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F de Normandie) ;
- la Métropole Rouen Normandie détient le Droit de préemption Urbain et qu'il convi ent qu'elle délègue directement ce droit à l'E.P.F de Normandie ;
Le Conseil Municipal décide par 32 voix pour et 1 non participation au vote en tant que salarié de l'E.P.F de Normandie (M. GALLET) :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section AI 15 pour une contenance de 4 958 m², pour un montant prévisionnel de 500 000 €.
- de solliciter l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain qui lui sera délégué par décision du Président de la Métropole Rouen Normandie.
- de s’engager à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans auprès de l'E.P.F de Normandie.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la constitution de cette réserve foncière auprès de l’EPF Normandie, notamment la convention ci-annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
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lmc1H10078H1-DE Département de la
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-097/20
OBJET : Acquisition de la parcelle AB 382 située 15 rue du Président Sénard – Intervention de l'E.P.F de Normandie pour cette acquisition : autorisation de signature de la convention
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;
- Le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.1111-1 ; - L'avis du service des domaines du 14 septembre 2020,
CONSIDERANT QUE:
- la parcelle AB 382 située 15 rue du Président Sénard à Canteleu, d'une superficie de 877 m² fait l'objet d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner en date du 5 août 2020, reçue en mairie le 7 août 2020 sous le numéro IA 076 157 20 00084 et émise par Maître Romain- Pierre COSTAGLIONA, notaire mandaté par Monsieur Maxime HENRION et Madame Amandine MAITRE. Sur cette parcelle sont édifiées une maison d'habitation d'une surface habitable de 140m2 et des dépendances à usage de bûcher et d’atelier. - sur les terrains en zone AU et dont fait partie la parcelle AB 382, sont situés dans le périmètre de 500 mètres du réseau de transport structurant, que leur emplacement permet de répondre aux objectifs de densification urbaine établis par le S.C.O.T. Un projet d'aménagement y est programmé sur la période 2020-2030 et portera notamment sur la création d'un équipement public complété d'une zone d'habitat. Cet équipement en lien avec le projet de maraîchage urbain dont la mise en œuvre est prévue à l'automne 2023. En effet, sur les parcelles voisines cadastrées AB 43, AI 74, AI 103, AI 104, AI 102, AI 86, AI 88, AI 3 et AI 84 d'une superficie totale de 122 406m², la commune projette de réaliser un espace de maraîchage urbain pour tendre vers l'auto-suffisance alimentaire en produits frais destinés à la production des repas préparés par la cuisine municipale, et de développer un outil d'insertion dans le domaine agricole et alimentaire. La mise en œuvre de ce projet, en lien avec l'appel à projets en l'agriculture urbaine dans les quartiers A.N.R.U de janvier 2020, est programmé à l'automne 2023 ;
- le montant de la D.I.A de la parcelle AB 382 s'élève à 230 000 € dont inclus 6 500 € de mobilier. S'ajouteront à cette valeur le prorata de taxe foncière et les frais d'acquisition soit un montant prévisionnel estimé à 250 000 € ;
- le délai de mise en œuvre du projet d’aménagement précité duquel la parcelle AB 382 est concernée, rend nécessaire une période de réserve foncière et l'intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F de Normandie) ;
- la Métropole Rouen Normandie détient le Droit de préemption Urbain et qu'il convient qu'elle délègue directement ce droit à l'E.P.F de Normandie ; Le Conseil Municipal décide par 32 voix pour et 1 non participation au vote en tant que salarié de l'E.P.F de Normandie (M. GALLET) :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section AB numéro 382 pour une contenance de 877 m2, pour un montant prévisionnel de 250 000 €.
- de solliciter l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain qui lui sera délégué par décision du Président de la Métropole Rouen Normandie.
- de s’engager à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans auprès de l'E.P.F de Normandie.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la constitution de cette réserve foncière auprès de l’EPF Normandie, notamment la convention ci-annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10079H1-DE Département de la
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Arrondissement de
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-098/20
OBJET : Crise sanitaire Covid 19 : Opération "Vos achats remboursés"
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire engendrées par la maladie Covid-19,
CONSIDERANT QUE:
La Ville de Canteleu a souhaité initier une action de soutien, appelée « Vos achats remboursés », en partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Canteleu et la Chambre de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole.
Cette initiative vise à porter une action destinée après les deux mois de confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19, à redonner une forme de pouvoir d’achat aux Cantiliens en partenariat avec les commerçants locaux. Entre le chômage partiel pour certains ou l’augmentation considérable du budget alimentaire pour d’autres, les budgets des familles ont été mises à rude épreuve.
Les consommateurs désirant participer au tirage au sort ont été invités à garder leurs preuves d’achat, les glisser dans une enveloppe qui leur a été remise dans chaque magasin participant.
Ces enveloppes sont à déposer dans l’urne prévue à cet effet fournie par la Ville. Et un tirage au sort désigne les gagnants. Le gain maximal est fixé à 100 €.
Ce gain éventuel sera matérialisé par des bons d’achats nominatifs qui seront à retirer à l’Hôtel de Ville de Canteleu et utilisables jusqu’au 13 octobre 2020 (soit un mois après la date limite de l’opération). Passé ce délai, les bons ne pourront être utilisés. Ces bons d’une valeur faciale de 10 €, sont remis aux gagnants sur présentation d’une carte d’identité. A réception des bons d’achats nominatifs, les commerçants éditeront une facture à l’attention de la ville et y agraferont les bons d’achat présentés par le gagnant. L’ensemble des éléments constitutifs de cette opération est porté dans un règlement diffusé sur le site internet de la ville. Le Conseil Municipal décide par 32 voix pour et 1 non participation au vote du fait de son adhésion à l’ Union des Commerçants et Artisans de Canteleu (M. COLAK) :
- de soutenir les modalités de cette opération dont le budget arrêté à 5 030 euros inscrits au budget de la commune,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-099/20
OBJET : Rapport local de l’utilisation des Dotations de Solidarité Urbaine (DSU), Politique de la Ville (DPV), Contrat de Ville (CDV) pour l'année 2019
VU :
- La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, - Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014,
- L’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°DE-052/19 du Conseil Municipal du 24 juin 2019 relative à la programmation 2019 du contrat de ville,
- L’avis du Conseil Citoyen du 20 mars 2019,
CONSIDERANT QUE:
- La Ville doit produire un rapport annuel de la Politique de la Ville, sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), de la Dotation Politique de la Ville (DPV) et du Contrat de ville au titre de la programmation annuelle,
- La Ville a mis en œuvre un ensemble d’actions et de projets destinés à soutenir la population locale, singulièrement résidant en territoire prioritaire « QPV du Plateau » n°QP076011 tel que défini par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014,
Le Conseil Municipal a pris acte de l'informationce rapport qui sera transmis à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Métropole, conformément aux textes susvisés.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10054H1-DE Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 1
1. Point de situation et grandes orientations pour 2019
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 refonde la politique de la ville. Succédant au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le contrat de ville constitue désormais le cadre unique de sa mise en œuvre. Il est élaboré pour la période 2015-2020. En application de cette loi, le décret du 3 septembre 2015, impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville, de rédiger un rapport annuel sur la politique de la ville.
Le contrat de ville a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
La réforme met en avant trois principes :
- Définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu) ; - Inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine ; - Associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville.
Le contrat de ville repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain ainsi que le développement de l’activité économique et de l’emploi. Localement, le choix a été effectué d’ajouter un quatrième pilier : la tranquillité publique.
Il est porté par la Métropole qui associe l’Etat, la Région, le Département, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille, ainsi qu’une large communauté d’acteurs (Pôle emploi, Caisse d’allocation familiale, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux…).
Le contrat de ville mobilise les financements de droit commun de l’Etat et des autres signataires. Chacun, dans ses compétences, doit être en mesure de
cibler ses politiques au bénéfice des habitants des quartiers identifiés dans le contrat de ville Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 2
La situation socioéconomique locale délicate de la population cantilienne objectivée par les éléments factuels suivants, justifie le déploiement d’actions fortes sur le territoire visant à conforter le vivre ensemble et les capacités de résilience, tout en soutenant les initiatives visant à mieux valoriser les valeurs républicaines.
Canteleu Seine-Maritime
Revenu moyen
(Médiane)
18290 €
(15 533 €)
23 406 €
(18 706 €)
Taux population 0/14 ans rapporté à la population totale 20,7% 18,5% Taux familles monoparentale (FM) rapporté au nombre de
familles
Taux de population FM sur population totale
12,9%
15,1%
8,8%
10,3%
Taux 15 ans et plus non diplômés 36% 22,4% Taux de scolarisation 18/24 ans 45,2% 49,8% Taux de chômage
(Taux de chômage Pôle Emploi)
19,5%
(13,6%)
13,6%
(9,7%)
Taux de pauvreté 23,8% 14% Sources : INSEE RP 2011 (données 2014)
Ainsi, la mobilisation du service public communal est substantielle à travers les différents services agissant dans les domaines de la solidarité, de la jeunesse, de l’éducation, de la culture, des séniors, de la santé... En leur sein, les actions soutenues dans le cadre du Contrat de ville viennent compléter ces outils de droit commun mis à la disposition de la population, en ciblant plus particulièrement des problématiques ou des situations spécifiques.
2. Actions menées sur les quartiers prioritaires par rapport aux priorités définies dans le projet de territoire
De manière structurante sur le territoire, la ville engage dès 2019 le processus inscrit au NPNRU de Canteleu intégrant la déconstruction/reconstruction des
écoles Flaubert, lacréation d’une voirie de liaison de la Cité verte et du quartier de la Béguignière, ainsi que la construction de 20 pavillons. En lisière de quartier.
L’engagement du programme a consisté en 2019 à lancer les études préalables aux travaux sur les écoles, tels que défini ci-dessous ;
Exposé des
motifs /
identification
du besoin
Les édifices publics, singulièrement l’école Flaubert datant des années 50, nécessitent d’être concernés par un dispositif destiné à renforcer la cohésion urbaine et l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants d’une part et de répondre aux évolutions démographiques prévisionnelles au regard des programmes urbains engagés. De manière substantielle, ces réalisations matérialiseront à cet égard, la démarche de développement durable dans laquelle la ville est également inscrite. Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 3
Le processus engagé dans le cadre du NPNRU prévoit la déconstruction en plusieurs phases du groupe scolaire d’une trentaine de classes et la reconstruction des écoles (5 classes de maternelles et 11 classes d’élémentaires) sur ce site.
Description du
projet
Le présent dossier au titre de la DPV porte sur les études de maitrise d’œuvre préalables aux travaux, qui s’étaleront d’octobre 2019 à juin 2020.
Les études seront assurées par le maitre d’œuvre qui sera choisi à l’issue du concours qui s’achèvera au cours de l’été 2019.
Echéancier A compter de la date de notification jusqu'à juin 2020
Politiques
publiques en
lien
Politique de la Ville - Education prioritaire - Cohésion sociale - NPNRU
Développement durable
3. Ingénierie
Piloter le contrat de ville sur le territoire concerné (QPV Plateau). Articuler les objectifs du contrat de ville avec les objectifs municipaux (droit commun), organisation des services, des interventions et des moyens complémentaires en fonction des objectifs convergents. Organisation des instances de pilotage, suivi des actions et leur cohérence sur le territoire en lien étroit avec les services et les partenaires. Chaque responsable de service est missionné pour porter la thématique du Contrat de ville qui se rattache à son domaine d’activité au sein de la ville. L’ensemble est coordonné par le DGA de la ville, notamment en lien avec les politiques municipales et le NPNRU. En outre, l’ingénierie locale consiste à élaborer et suivre les budgets et les demandes de subventions, réaliser les rapports annuels correspondants et solliciter différents fonds pour soutenir les investissements de la collectivité réalisés sur les sites. . Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 4
4. Déclinaison du Contrat de ville à l’échelle communale
Axe Thème Nom de l’action Opérateur Objectifs Description synthétique de l’action Public touché
(QPV/ hors
QPV ; F/H)
Moyens
financiers
spécifique
s (droit
commun
et crédits
spécifique
s)
Moyens
humains
(ETP)
Commentaires
(points
forts/points
faibles, pistes
d’amélioration)
Cadre de vie
Habitat Auto- réhabilitation AFPAC
Améliorer le cadre de
vie et l'état du
logement du locataire
tout en favorisant son
autonomie
(technique,
financière, sociale,...).
Développer le lien
social et les
solidarités avec les
autres habitants
impliqués.
« Réhabiliter" les
personnes dans leur
dignité, leur pouvoir
d'agir et leur
aspiration au
changement.
Promouvoir une
réflexion partagée sur
les droits et les
obligations des
locataires avec les
bailleurs sociaux et
les associations de
locataires et favoriser
les médiations
locatives.
Permettre à l’(aux)
occupant(s) d'un
logement de réaliser
différents travaux de
rénovation/entretien
dans celui-ci avec l'aide
d'un professionnel du
bâtiment et/ou de
personnes volontaires
(autres locataires,
voisins, famille proche,
bénévoles,..) mais
également de proposer
des animations
collectives aux
habitants autour d'une
thématique de travaux,
de bricolage
(explication, échange
de savoir-faire, mise en
relation), de
sensibilisation aux
droits et devoirs du
locataire, de
consommation
énergétique, de prêt
d'outillage,... et cela,
dès le départ, à
travers une approche
multi partenariale.
15
bénéficiaires
dont 14 issus
du QPV
2 hommes
13 femmes
2500 €
1 salarié
0.08 ETP
+
3
bénévoles
0.15 ETP
Les principaux
partenaires
financiers
sensibilisés à la
démarche se
sont intéressés
tardivement.
Décès du
Président de
l’association.
Vif intérêt
d’associations
locales au projet. Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 5
Redonner des
références positives à
la vie de quartier
Peuplement
Aménagements et
équipements
urbains
Mobilité
Aide au
financement du
permis de
conduire
CCAS de
Canteleu
Favoriser l'autonomie
et l'insertion sociale
et professionnelle des
personnes
Lever l'obstacle
financier de
l'apprentissage du
code de la route
et/ou de la conduite
automobile pour
l'obtention du permis
de conduire B
Le bénéficiaire
éventuel remplit un
imprimé de demande
d'aide au permis de
conduire et réunit les
documents à joindre à
ce dossier.
La commission
permanente du CCAS
étudie chaque semaine
les demandes et
décide l'attribution
d'une
aide en fonction de la
motivation et du projet
du demandeur. Selon
le quotient familial du
demandeur,
l'aide varie de 150 à
300 euros pour le code
et de 250 à 500 € pour
la conduite. Elle est
versée à l'autoécole
en 2 fois : lors de la
présentation d'un
justificatif d'inscription
au code, puis
d'obtention de celui-ci.
59 bénéficiaires
69,9 % issus du
QPV
34 femmes
25 hommes
20245 € 8 personnes Objectifs atteints
Gestion urbaine et
sociale de
proximité
GUP Ville de Canteleu
La GUP est définie
comme l'ensemble
des actes qui
contribuent au bon
fonctionnement d'un
quartier. La ville de
Canteleu souhaite
Contribuer à la
dynamique d'ensemble
des acteurs et
notamment au sein
d'un groupe de
pilotage de la
QPV Plateau 66467 €
2
personnes
1 ETP
Masse salariale
plus importante
que prévue. Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 6
confirmer la
démarche engagée
dans le cadre du
PNRU1 en la
généralisant à
l'ensemble du site
Contrat de ville, QPV
du Plateau, couvrant
36% de la
population
communale
Gestion Urbaine de
Proximité et de
Prévention dans le
cadre du Contrat de
ville.
Cohésion sociale
Valeurs
républicaines,
citoyenneté et
laïcité
Point d’accueil Fraternité Banlieues
Mobiliser un
maximum de
jeunes dans nos
locaux et de leur
permettre d’oser être
des citoyens à part
entière. Les
responsabiliser et
leurs permettre de se
retrouver, de se
découvrir comme
être à part entière
agissant dans la cité.
Les aider dépasser
leurs pensées
limitantes, et à sortir
des cases dans
lesquelles ils sont
aujourd’hui, les
accompagner pour
qu’ils osent faire des
choix, qu’ils osent
aspirer à un avenir
meilleurs à l’image de
nos modèles.
Les jeunes sont
accueillis dans un lieu
structuré où ils se
sentent accueillis et
acceptés comme ils
sont. Le
premier moyen
d’accueil est le jeu qui
favorise les échanges
et implique le respect
des règles et des
valeurs de l'autre. Les
jeunes sont libres de
jouer aux jeux mis à
leur disposition. Le jeu
est un élément
moteur, il permet des
échanges et débouche
sur une réflexion et un
travail éducatif
soigneusement mis en
place en début
d'année.
230
bénéficiaires
dont 227 issus
du QPV
130 hommes
100 femmes
63562 €
Légère baisse de
la fréquentation.
Recrutement
réalisé en 202
pour pallier les
difficultés
rencontrées en
matière
d’animation.
Education, réussite
scolaire PRE
CCAS de
Canteleu
Réaliser un suivi
individualise.
Mettre l’enfant dans
un contexte
favorable à la
réussite éducative.
Le PRE vise
essentiellement les
jeunes des quartiers
populaires,
se propose d’actionner
des leviers, de mettre
73
bénéficiaires
dont 52 issus
de QPV.
19 hommes et
54 femmes
78026 €
0.2 ETP
(tuteurs)
+ 1 ETP
(ingénieri
e)
Masse salariale
plus
importante
que prévue Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
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Favoriser l’ouverture
d’esprit
en place des stratégies
pour compenser des
difficultés liées au
contexte de l’individu.
Accès au droit MJD Ville de Canteleu
Permettre aux
usagers de se repérer
dans les circuits
administratifs et
judiciaires.
Faciliter l'accès au
droit et à la
citoyenneté et
apporter un soutien
matériel, moral et
juridique lorsqu'ils
ont été victimes.
La Maison de Justice
dans sa mission
d'accueil, d'aide et
d'information offre aux
demandeurs la
possibilité de
rencontrer des
professionnels du droit
par le biais de
permanences du
barreau, des notaires,
des huissiers, conseils
en matière du droit du
consommateur, des
droits des femmes et
des familles, sur le
logement et la
protection des
majeurs
vulnérables.
La Maison de Justice
vise
QPV 58000 €
3
personnes
1 ETP
Qualité de l’offre
qui permet à la
population de
disposer des
informations
utiles.
Estimations de
fréquentation
car le CDAD76
ne communique
pas de données.
Equipements et
services sociaux de
proximité
Promotion de la
sante ASV
CCAS de
Canteleu
Réduire les inégalités
sociales et
territoriales de santé
en ciblant les
interventions sur les
quartiers prioritaires
de Canteleu.
Promouvoir une
analyse partagée de
la situation locale en
matière de santé,
développer
Dispositif qui fédère un
ensemble d'acteurs
locaux autour des
problématiques de
prévention et de
promotion de la santé.
C'est également une
démarche
participative, où les
habitants sont invités à
prendre part aux
réflexions
QPV Plateau 15870 €
1
personne
1 ETP
La coordinatrice
de l’ASV étant
absente en
2019, c’est la
cheffe
autonomie /
santé et le
directeur du
CCAS qui ont
géré les actions
mises en place
et les
partenariats. Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 8
des actions de
prévention,
promouvoir
l'éducation à la santé,
favoriser l'accès aux
soins.
engagées et à
l'élaboration des
actions.
Accès à la culture,
aux sports
et aux loisirs
Les tropicales Ville de Canteleu
Amener les jeunes à
découvrir de manière
"urbaine et fluide"
sur la période
juillet/août, les
équipements
culturels, sportifs et
jeunesses
municipaux, par la
proposition d'une
programmation
d'actions gratuites
durant les vacances
d'été; laquelle
cherche à intégrer au
maximum le
secteur associatif
local, lui permettant
ainsi de pouvoir
aussi promouvoir sa
richesse socio-
éducative.
Capter durant des
séquences d'ilotage
quotidiennes les
jeunes et les familles
présents sur l'espace
public et/ou en
difficulté d'insertion
sociale et les amener à
accéder aux structures
culturelles et sportives
de proximité.
Créer du lien avec les
jeunes et les familles
par des opérations
d'envergure sur l'été.
Détecter via des
animations de
proximité les jeunes
qui pourraient se
trouver en situation
sociale
préoccupante ou en
errance en mobilisant
le Médiateur de
l'Espace Public et
actionner les
partenariats
opérationnels
compétents.
3683
bénéficiaires
dont 2835 issus
du QPV
1476 hommes
2207 femmes
56140 €
17
personnes
1.06 ETP
Fréquentation
atteinte.
Accès à la culture,
aux sports
et aux loisirs
Vous êtes bien
urbain
Ville de
Canteleu
Sensibiliser et
associer les habitants
à la pratique
chorégraphique au
travers de la danse
Hip Hop.
Multiplier des temps
d'ateliers
hebdomadaires au
sein de la Maison de la
Musique et de la Danse
au premier semestre et
740
bénéficiaires
dont 500 issus
du QPV.
390 hommes
350 femmes
45987 €
20
personnes
5 ETP
L’édition 2019
est une réussite
puisqu’elle
présente une
augmentation
de
fréquentation Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 9
de créer une
dynamique de
groupe autour des
rendez-vous de
spectacles.
par rapport à
l’édition
précédente.
Emploi
- la création d’activités économiques et commerciales
– l’économie sociale et
solidaire
Accompagnement
vers l’emploi EEI
Ville de
Canteleu
Développer la
capacité du public le
plus éloigné de
l'emploi à intégrer
une démarche
d'insertion globale.
L'objectif est
d'augmenter son
insertion
professionnelle en
tenant compte de ses
difficultés et en le
rendant
acteur de son projet
par la mise en place
de parcours
individualisés et
renforcés, en
mobilisant plus
fortement le
partenariat interne à
l'EEI et des acteurs
sociaux du territoire
dans une logique
pluridisciplinaire. Il
s'agit de lever les
freins sociaux au sein
d'un processus
d'insertion global
dont l'emploi
est l'objectif final.
L’EEI vise à développer
la capacité du public à
être acteur de son
processus d'insertion
globale, dont
l'activité économique
est une pierre
angulaire. L'objectif est
d'augmenter son
insertion
professionnelle en
tenant compte de ses
difficultés et de ses
atouts tout en veillant
à muscler ses
motivations et son
engagement individuel
afin de faire vivre son
projet professionnel.
2547
bénéficiaires
dont 1682 issus
du QPV
1164 hommes
1363 femmes
80853 €
2 agents
ville + 5
personnes
3.8 ETP
Bonne
implication des
partenaires.
Chantiers de
proximité
Ville de
Canteleu
Les chantiers de
proximité ont une
double finalité:
- être un outil
d'insertion
L'opération, qui se
déroule durant l'été,
consiste à proposer
aux jeunes retenus de
réaliser des travaux
40 bénéficiaires
Dont 30 issus du
QPV
23 hommes
45750 €
6 salariés
0.28 ETP
La somme des
travaux proposés
par la Ville a été
moindre cette
année. Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 10
socioprofessionnelle
en donnant aux
jeunes une occasion
d'acquérir une
expérience
professionnelle, en
leur permettant de
découvrir les
exigences du monde
du travail, tout en
leur
donnant l'occasion de
financer, grâce à leur
travail, un projet
personnel et en leur
proposant si
nécessaire
un
accompagnement
éducatif individualisé.
- être un outil de
prévention en
intégrant les jeunes à
la vie de la cité aux
travers de travaux
visibles par la
population
(reconnaissance
sociale, valorisation),
en développant leur
citoyenneté, en
préservant la
cohésion sociale tout
en valorisant l'égalité
femmes-hommes.
d'entretien de
l'environnement et de
mise en valeur de sites
publics définis par les
services techniques de
la Ville :
peinture de différents
ouvrages et mobiliers
urbains,
débroussaillage de
sentes.
Les jeunes sont
embauchés pour 25
heures de travail
durant une semaine
par groupe mixte de 4
à 5 candidats encadré
par un professionnel.
Ces chantiers sont
pour les jeunes
l'occasion d'une
approche du
monde du travail
(respect des horaires,
des consignes, des
règles de sécurité;
travail en équipe, sous
l'autorité
d'un encadrant...).
17 femmes
Création
d’entreprises
artisanat,
commerces
et services
économie sociale et
solidaire Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 11
5. Perspectives pour 2020
Tranquillit é publique
Tranquillité
publique
Axes transversaux
MOUS Ville de Canteleu
Piloter le contrat de
ville sur le territoire
concerné (QPV
Plateau). Articuler les
objectifs du contrat
de ville
avec les objectifs
municipaux (droit
commun),
organisation des
services, des
interventions et des
moyens
complémentaires en
fonction des
objectifs
convergents.
Organisation des
instances de pilotage,
suivi des actions et leur
cohérence sur le
territoire en lien étroit
avec les services et les
partenaires.
Suivre les budgets et
les demandes de
subventions.
Réaliser les rapports
annuels
correspondants.
Solliciter les fonds
DPV notamment pour
les investissements
réalisés sur les sites.
QPV 46725 €
6
personnes
1.25 ETP
Participation citoyenne
Jeunesse
Egalité femmes/ hommes
Lutte contre les
discriminations
Développement durable
Prévention de la
radicalisation Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 12
Les contrats de ville sont prorogés jusqu’en 2022. Ils devront être révisés en s’appuyant sur les nouvelles priorités gouvernementales issues et des engagements du pacte de Dijon. La prorogation des contrats de ville entraine celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées, dont les dispositifs d’exonération de TFPB.
Les enjeux liés à la Politique de la ville sont particulièrement forts à Canteleu du fait du poids que représente le QPV Plateau (36% de la population municipale) et de la densité des difficultés socio-économique qui concerne de manière importante la population en dehors de ce périmètre. Pour mémoire, l’indice de Gini pour Canteleu est de 0,4 (0,3 pour la France), montrant une plus grande inégalité de revenus. Il convient de préciser que la ville a fait le choix depuis 2015 de ne pas organiser la prise en charge des thématiques et des priorités de la Politique de la ville par une équipe dédiée, mais de faire porter chaque thématique par les services en charge de celle-ci dans leur politique municipale de droit commun. Ainsi, les priorités du Contrat de ville sont clairement intégrées et assimilées, de la définition des orientations de travail par service ou domaine d’intervention, à leurs déclinaisons opérationnelles. La coordination de l’ensemble est assurée par le DGA. Au titre du PERR, la Ville priorisera ainsi ses projets sur trois thématiques que sont l’emploi, la santé et l’éducation, tout en maintenant les actions entrant dans les autres thématiques du Contrat de ville.
Les indicateurs sur ces thématiques nécessitent une action lourde et durable pour les orienter à terme vers une amélioration sensible. Dès 2020, ces orientations seront instillées dans les actions de la programmation.
Par ailleurs, la ville investit depuis 2018 la question de la sensibilisation à la radicalisation, dans le cadre des appels à projets portés par le FIPD. L’année 2020 verra encore la mise en place d’une action importante dans laquelle des jeunes, âgés de 14 à 17 ans de l’Accueil de Jeunes A2J, porteront la création d’une exposition et de courts métrages ayant vocation à sensibiliser sur les risques de la radicalisation (l’exposition est appelée à voyager dans les établissements scolaires de la Métropole). Ces réalisations seront d’ailleurs présentées lors d’une soirée évènementielle le 16 octobre 2020 à l’ECFM.
1) L’emploi
Eléments de contexte (données 2013/2016 INSEE 2019, Normanville déc. 2018) : QPV Plateau Canteleu MRN France
Taux d’activité 70,7% 71,5% 73,8% Taux d’emploi 42,3% 56,1% 59,4% 64,7% Taux de précarité 20,4% 14,1% Taux de chômage 34,3% 20,7% 17% 14,1% Taux de chômage
15/24 ans
48,9% 43,3% 32,5% 24,6%
Taux de pauvreté 41% 25,5% 16 % 15% Taux RSA (%
ménages)
10,7% 8% 5,9%
Revenu moyen 18 652 € 24 887 € 26 774 € Revenu médian 13 056 €
9866 € *
17 092 € 20 283 € 20 150 €
Part des prestations
sociales dans le
revenu disponible
22,8% 6,7% Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 13
Taux aucun
diplôme, BEPC
max…
49,6% 37,4% 30,5% 29,5%
Taux non-scolarisés
sans diplôme 15/34
ans
18,9% 14,7% 13,9%
*Source CGET – données fiscales 2013
L’objectif de la ville de Canteleu est de contribuer aux conditions d’accès durable à l’emploi des Cantiliens et notamment ceux du QPV du Plateau, en agissant sur les compétences sociales à l’emploi autant que sur les compétences professionnelles attendues par le monde économique. La ville développe plusieurs leviers visant à favoriser l’accès à l’emploi des cantiliens : - Renforcement des clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés publics ou parapublics
- Développer les chantiers de proximité et les intégrer dans l’offre de service de l’EEI
- développer des chantiers d’insertion avec comme supports :
o production de fruits/légumes bio et locaux avec conserverie. L’objectif est d’atteindre l’autosuffisance alimentaire en fruits/légumes de
la restauration municipale.
o Entretien et gestion du domaine forestier communal
- La ville, au titre de ses diverses actions et missions sur le territoire, est un pourvoyeur d’emplois directs.
o Une mobilisation plus forte de l’EEI est engagée afin de faire coïncider au mieux les besoins de la collectivité et les profils des candidats
issus de l’EEI. A cet égard, étudier le recours à une médiation spécifique « insertion/emploi » sous forme d’emploi Adulte Relais.
o Recours aux dispositifs des emplois aidés (CAE, AR) en proposant des parcours qualifiants intégrés
o Finalisation d’une doctrine et de modalités de mise en place du Contrat d’apprentissage, Service civique
o Une réflexion sur les recrutements classiques est en cours afin de mieux tenir compte des parcours et des potentiels des candidats dans les
processus de recrutement en garantissant l’équation entre emploi local et besoins locaux.
Il est précisé que l’accompagnement des publics, notamment ceux fragilisés, requiert une forme de continuité dans la relation avec le conseiller « emploi ». Les résultats en termes d’accès à l’emploi sont surtout conditionnés à la qualité de l’accompagnement individualisé induisant sa stabilité. L’actionnement ajusté des mesures utiles ne produira potentiellement ses effets que dans une relation de confiance mutuelle. Mesures concernées :
- Plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
o directes : 12, 19, 21, 23, 24, 25, 36
o indirecte : 30, 31, 34, 40
- Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
o directes : 9, 13, 21
o indirectes : 10, 11, 16, 18 Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
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2) Education
Eléments de contexte (données 2016 : INSEE 2019, Normanville déc. 2018) : QPV Plateau Canteleu MRN France
Taux pop < 14 ans 22,7% 20,9% 17,8% 18,3% Taux pop < 18 ans 25,5% 21,2% 21,9% Taux scolarisation
2/5 ans
70,8% 72,2% 73,7%
Taux de
scolarisation 18/24
ans
40,5% 60,8% 52,3%
Elèves boursiers
collège
59,9% 36,6% 19,4% 25,6%**
Diplôme obtenu
CAP/BEP (actifs
15/64 ans)
27,5% 25,1% 24,6%
Diplôme obtenu bac
(actifs 15/64 ans)
15,5% 16% 16,6%
Diplôme > bac
(actifs 15/64 ans)
19,6% 28,4% 29,1%
Taux de 16/25 ans
« hors radars »*
16,56% 7,63% (D76)
*Analyse jeunesse ville de Canteleu 2016
** RRS 2016 (Education nationale)
L’éducation au sens large est une priorité locale ; L’ensemble des actions portées par la ville ont une dimension éducative, à tout âge, dans une philosophie du développement de l’autonomie individuelle pleine qui nécessite de disposer des outils pour avancer. Jeunes soumis à l’obligation scolaire :
Ainsi, la ville au titre de ses compétences propres alloue d’importants moyens de droit commun à cette thématique à la fois par les infrastructures et soutiens à l’enseignement pour le 1er degré. La ville considère « l’objectif de moyens » comme une priorité contribuant à l’enjeu éducatif par un renforcement des moyens techniques et humains au service de la réussite scolaire des élèves.
Par ailleurs, l’action éducative portée par la ville implique le développement d’axes d’actions autour de l’école, visant à consolider les savoirs utiles à la poursuite réussie de la vie scolaire des élèves :
- envisager la systématisation de la présence de 2 adultes par classe de maternelle, en cohérence avec le projet de dédoublement des classes de grande
section de maternelle. Une révision de la charte ATSEM serait nécessaire.
- étudier la faisabilité d’un centre de loisirs jeunes adossé au « Local jeunes » situé au cœur du Plateau concourrait à l’action éducative globale sur le
territoire.
- Identifier un lieu ressources pour les jeunes qui souhaitent développer une initiative en les accompagnant sur l’ensemble du processus Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 15
- Renforcer le Programme de Réussite Educative en poursuivant la mobilisation des acteurs éducatifs, sociaux, emploi etc… visant à sécuriser le
contexte de vie des élèves autant que leur contexte éducatif. Renforcer l’investissement de la ville au sein des cellules de veille des collèges, en lien
avec l’outil de coordination des interventions (GTSC)
- Développer un soutien actif à la parentalité afin de soutenir les parents dans leur rôle essentiel et (re)créer une forme de coéducation propice à un
développement personnel émancipateur, solidaire, responsable…
- Avancer vers la mise en œuvre du Plan Mercredi bien que celle-ci s’annonce périlleuse au regard de la configuration locale : il n’existe pas de centre
de loisirs par école, par exemple.
Jeunes/adultes non soumis à l’obligation scolaire :
Les 16/25 ans en rupture ou en situation de décrochage avec leur environnement conduit les acteurs locaux à identifier les limites de leur action sectorielle, notamment à travers le groupe de Réseautage mis en place dans le cadre du travail de « refondation » de la prévention spécialisée à Canteleu. Ce constat a conduit les acteurs à envisager des réponses individualisées et concertées, activées selon l’analyse partagée. La mise en place d’un GTSC (Groupe de Traitement des Situations Complexes) vise à (re)créer les conditions d’une réussite scolaire, sociale et d’insertion des jeunes de 12/25 ans en agissant sur les causes, les freins, les vecteurs d’échecs, notamment. Le GTSC vise à réguler et régler les difficultés du public concerné lui permettant de les dépasser pour reprendre pied sur son existence et avancer… Cette action libère et crée de « l’espace vital » pour favoriser l’autonomie individuelle et l’intégration de valeurs. Elle constitue un outil au service de l’éducation au sens global du terme.
Connecté aux cellules de veilles des établissements scolaires pour les jeunes concernés, l’objectif est de limiter les sorties prématurées du système éducatif en prenant en compte l’ensemble de situation. Le GTSC organise et facilite l’activation des outils de chacun des acteurs du territoire et présents en son sein. D’autres supports contribuent à cette politique éducative et la ville souhaite les développer, tant elles contribuent à l’autonomie et l’exercice de la citoyenneté :
- L’accès au permis de conduire vise à soutenir l’autonomie de déplacement et d’insertion socio-professionnelle. Ce soutien revêt aussi une dimension
éducative liée à la mobilité, à l’utilisation de l’espace public…
- Le renforcement des actions de lutte contre l’illettrisme et la mise en place d’actions de lutte contre illectronisme « utile » constituent des leviers
bénéfiques au lien social, à l’autonomie individuelle et à l’inclusion tout en permettant l’activation des droits (vecteur de lutte contre le non-recours)
Mesures concernées :
- Plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
o directes : 1b, 15, 25, 39
o indirecte : 12, 19, 28, 35, 36, 40
- Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
o directes : 4, 8, 21
o indirectes : 6, 9, 11, 18 Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
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3) Santé
Eléments de contexte (données 2016 : INSEE 2019, Normanville déc. 2018, ORS 2018, rapport d’activité CMU 2016) : QPV Plateau Canteleu MRN France
Pop couverte CMU-
C
29,3% 13,1% 8,0%
Part assurés RG ans
sans médecin
traitant
18,8%
Part assurés RG < 30
ans sans médecin
traitant
47,2%
Taux Généraliste * 74,1 104 90,2 Taux infirm. Libér.* 175,1 137,1 182,7 Taux dentiste* 6,7 47,2 56,1 Masseurs/kiné * 53,9 76,4 103,1
Taux mortalité
prématurée*
H min 373,8
F min 198,7
H 338,5
F 147,5
H 278,7
F 129,1
Taux mortalité
évitable
(prévention)*
H min 285,2
F min 119
H 252
F 105
H 216,4
F 91,4
Taux mortalité
évitable (système de
soins)*
H min 116,2
F min 78,7
H 106,5
F 70,8
H 92,8
F 63,9
*Taux calculé sur 100 000 habitants
La santé au sens large est une priorité locale ; L’ensemble des actions portées par la ville concourent à l’objectif de prévenir la dégradation de la santé au sens de l’OMS, par l’activation des leviers de prévention et d’accès aux soins. Les leviers précisés ci-dessous visent à améliorer l’état de santé global (réel et perçu) par l’accès à l’information de prévention, l’accès aux soins et la limitation du non recours.
Au titre des leviers préventifs, la ville confirme le souhait de développer, au regard de la situation sanitaire constatée et validée dans le cadre de l’ASV et confirmée par les éléments de l’étude métropolitaine de juin 2019 :
- Les actions portées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville
o Mettre en œuvre adaptée du plan de travail validé en juin 2018, faire « remonter » la santé comme priorité individuelle aux côté des questions
économiques, d’emploi…
o Mettre à jour le diagnostic local à l’horizon 2022
- Bien vivre dans son logement destiné à améliorer la prévention par un usage du logement propice à la santé (entretien, embellissement, auto
réhabilitation…) Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
mardi 22 septembre 2020 17
- Développer en lien avec d’autres thématiques (emploi, insertion), des ateliers « bien être, valorisation de soi »,
- Renforcer la pratique sportive de proximité
Concernant l’accès aux soins, il est acté de cheminer vers la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le QPV ou en proximité immédiate. Une mission de préfiguration est active dès 2019. Au regard des éléments objectifs relatifs à la démographie médicale actuelle et prévisibles dans les 5 prochaines années, et des problématiques d’accès aux soins des habitants du QPV Plateau confirmées lors de l’analyse de territoire de l’ASV, la mission de préfiguration en cours a pour objectif de valider l’opportunité de mener un tel projet sur le territoire. Mesures concernées :
- Plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
o directes : 2, 9
o indirecte : 5, 6, 28, 31, 34, 35, 36
- Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
o Directes : 6, 7, 15
o Indirectes : 4, 5
4) Complément
De manière complémentaire aux priorités décrites ci-dessus, la ville de Canteleu souhaite développer une réponse socio-culturelle globale sur le territoire en fusionnant les entités municipales (maison de la danse, espace culturel, médiathèque) en leur donnant une dimension « lieu de vie » de type « tiers lieu » et insérée dans le tissu urbain du QPV
Mesures concernées :
- Plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
o Directes : 33, 37, 39
- Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
o Directes : 17
DSU – Dotation de Solidarité urbaine
Pour l’année 2019, la commune de Canteleu a perçu la somme de 4 276 098 euros au titre de la DSU. Cette dotation est mobilisée pour assumer le fonctionnement
des services intervenant sur le territoire en direction de la population et singulièrement auprès des résidents des QPV par des services spécifiques au regard des
objectifs politiques définis en lien avec la situation socio-économique locale, reconnue comme très fragile et dégradée. Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
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Par ailleurs, la DSU est appelée à financer nombre d’investissements locaux utiles au développement des réponses dont le territoire a besoin.
Le tableau ci-dessous reprend les ressources DSU mobilisés par type d’action, pour un total de 6 504 945,51 euros :
Thèmes Détail des actions retenues DEPENSES
Chantiers de proximité 20 375 € Équipe Emploi Insertion 16 135 € Emploi et insertion Total 36 510 €
Les Tropicales 10 917 € Saint Gorgon 78 570 € Animations Locales Total 89 487 €
Fraternité Banlieue 5 950 € CCAS 526 250 € Comité Juillet 43 000 € ONM 357 850 € CSF 179 629 € Soutien aux initiatives locales Total 1 112 679 €
Ateliers de vie sociale 7 461 € Festival des Cultures Urbaines 27 565 € Accès aux savoirs et à la culture Total 35 026 €
Classes transplantées 44 000 € Base camping 57 237 € Activités périscolaires 323 266,00 Activités périscolaires et des loisirs Total 424 503 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 698 205 €
FONCTIONNEMENT Fiche politique de la ville – Communes – rapport d’activités 2019
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Thèmes Détail des actions retenues DEPENSES
Aménagement espaces verts aménagement des aires de jeux 64 600,72 acquisition pour entretien espaces verts 16 608,54 Total 81 209,26
Equipements culturels Travaux et acquisitions pour la MMD 8 921,06 Acquisitions pour la MMD 20 852,64 acquisitions pour la Médiathèque 2 097,98 acquisitions pour le service culturel et la salle de spectacle 12 531,60 remplacement du SSI à l'ECFM 67 905,58
sauvegarde du patrimoine 32 523,97 Total 144 832,83
Equipements sportifs acquistions à l'Aqualoup 3 993,28 travaux centre aquatique 16 023,00 acquistions de matériel pour les équipements sportifs 0,00 travaux équipements sportifs 54 535,24 Total 20 016,28
Equipements petite enfance/enfance/jeunesse travaux et acquisitions pour la Halte P'tits Loups 3 672,72 Travaux, aménagement et acquisition pour les écoles 145 264,14 mobilier toutes les écoles 12 179,58 aménagement écoles QPV (TPB) 108 474,52 aménagement écoles QPV (TAU 7 500,34 aménagement à l'accueil de loisirs (travaux en régie: faux plafond et éclairage) 13 647,86 Total 290 739,16
Equipement scolare Flaubert Concours et premières études 326 776,52 Réhabilitation centre de loisirs Désamiantage, reconfiguration des locaux, sanitaires 2 856,00 Modulaire pour école Curie Installation d’un bâtiment modulaire (fermeture Malot) 17 467,66 Equipement scolaire Monet Extension/réhabilitation (travaux/MOE) 4 249 619,05 Total 4 269 942,71
TOTAL INVESTISSEMENT 4 806 740,24
INVESTISSEMENT Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-100/20
OBJET : Participation à la démarche collective « Schémas Directeurs Immobiliers des villes moyennes et de leur EPCI en Normandie »
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 dite la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et notamment son article 175,
- le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Décret Tertiaire », relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, qui précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN précitée, - la proposition par l’ADEME et la Région de relancer une démarche collective d’élaboration de Schémas Directeurs Immobiliers à destination des collectivités moyennes de Normandie,
- la délibération n° 97-18 du conseil municipal du 27 septembre 2018 portant sur les engagement de la ville dans les objectifs de la COP21 de la Métropole Rouen Normandie, - la délibération n°16-19 du conseil municipal du 18 mars 2019 portant inscription de la ville de Canteleu dans la démarche de labellisation Citergie,
CONSIDERANT QUE:
- La commune mène une politique volontariste de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique, traduit notamment par sa démarche d’obtention du label Cit’ergie et les engagements COP21 de la ville,
- La commune possède un patrimoine immobilier d’une soixantaine de bâtiments équivalent à 70 174 m² de surface de plancher,
- Les efforts de la ville en matière de réduction de l'empreinte écologique des bâtiments municipaux se traduisent par une baisse des consommations énergétiques. Ces efforts nécessitent d’être poursuivis,
- Le « Décret Tertiaire » entré en vigueur le 1er octobre 2019 impose :
* de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour les bâtiments tertiaire dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m², d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence choisie ultérieure à 2010 ; 23 bâtiments appartenant à la ville sont concernés par ces dispositions ; * de déclarer chaque année à partir de 2021 sur une plateforme informatique mis e en place par l’Etat les données concernant le patrimoine (surface, activité, consommation annuelle d’énergie par type d’énergie, consommation d’énergie finale liée à la recharge des véhicules électriques),
- En parallèle, l’ADEME et la Région Normandie proposent de relancer une démarche collective d’élaboration de Schémas Directeurs Immobiliers auprès des villes moyennes de Normandie,
- Le Schéma Directeur Immobilier (SDI) est un outil qui synthétise une stratégie immobilière à moyen et long terme sur les bâtiments appartenant à la ville, et les opérations nécessaires pour parvenir à l'objectif défini, à partir d’un diagnostic de l’état du patrimoine qui sert de base ensuite pour l’élaboration d'un programme pluriannuel d’investissement et de fonctionnement pour la rénovation des bâtis,
- La démarche est soutenue par l'ADEME à travers ses programmes d'accompagnement des collectivités,
- La démarche de SDI est cohérente avec celle de Citergie et les engagements de la COP 21,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de s'inscrire dans la démarche présentée,
- de mettre en œuvre les actions correspondantes par tout acte afférent,
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H9906H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM- PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-101/20
OBJET : Engagement dans un projet d'Atlas de la Biodiversité Communale et sollicitation d'une subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité
VU :
- La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), établissement public de l’État à caractère administratif issu du regroupement de l’Agent Française pour la Biodiversité (AFB) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
- La délibération n°DE-097/18 d’adoption des engagements de la ville de Canteleu pour soutenir la transition énergétique et climatique au travers de l’Accord de Rouen pour le Climat,
- L’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale » (ABC) de l’Office français pour la biodiversité afin de financer en partie les projets d’ABC sélectionnés,
CONSIDERANT QUE:
- Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est une démarche initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la collectivité territoriale concernée, afin de préserver et valoriser son patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux,
- La Ville de Canteleu s’est positionnée en 2018 pour élaborer un Atlas de la Biodiversité Communale,
- L’Office Français pour la Biodiversité a lancé en juillet 2020 un appel à projet pour soutenir financièrement les projets d’ABC,
- En cas d’obtention d’une subvention par l’Office Français pour la Biodiversité, le projet d’ABC de Canteleu se déroulerait de fin 2020 à fin 2022 (24 mois), avec notamment : - l’intervention de quatre associations naturalistes locales et un partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande afin d’acquérir des connaissances sur la biodiversité locale, via des prospections sur le terrain et l’organisation d’animations,
- la création d’un Comité d’ABC porté par la collectivité et ouvert aux habitants volontaires qui se réunirait annuellement pour proposer des orientations pour le projet, - la mobilisation citoyenne autour de ce projet visant en promouvant la démarche auprès des habitants par l’organisation de diverses animations et événements. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de s'inscrire dans la démarche présentée,
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir la subvention afférente auprès de l’ Office Français pour la Biodiversité,
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et des actions nécessaires.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 02/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10088H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-102/20
OBJET : Modification des horaires des écoles publiques de Canteleu
VU :
- Le Code de l’Éducation,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L.2121-12, - Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
- Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- La délibération n°DE-37/13 du 18 mars 2013 fixant le cadre de la semaine scolaire à compter de septembre 2013,
- La délibération n°DE-054/18 du 27 juin 2018 portant organisation de la semaine scolaire,
CONSIDÉRANT QUE:
- Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19, le Protocole Sanitaire défini par l’Éducation nationale s’impose à l’ensemble des agents en charge de l’accueil des enfants, de l’entretien et de la désinfection des locaux et du mobilier scolaire, que ce soit sur le temps scolaire comme sur le temps périscolaire,
- L’organisation du travail des agents municipaux lors de la pause méridienne (ATSEM, agents de service et des agents périscolaires) s’en trouve profondément modifiée et intensifiée. Elle peut potentiellement générer des difficultés dans l’accomplissement des missions d’une part, mais également produire des effets négatifs sur la santé des agents, d’autre part,
- La qualité de prise en charge des enfants sur le temps de la pause méridienne risque de s’en trouver dégradée induisant une potentielle dégradation des conditions de mise en œuvre du service public, dans le format temporel actuel fixé à 1h30,
- De ce fait, la pause méridienne doit nécessairement être allongée de 30 minutes afin de permettre aux agents municipaux d’assurer les missions qui leur incombent de manière plus fluide,
- Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale a été sollicitée par ce projet, ainsi que les directeurs d’école. Ils considèrent en effet que le format actuel de la pause méridienne doit évoluer aussi longtemps que durera la situation sanitaire découlant de l’épidémie COVID-19, Le Conseil Municipal demandedécide à l'unanimité à Madame le Maire, ou son représentant, de procéder à la mise en œuvre des modifications suivantes par tout acte afférent. :
Horaires des écoles publiques de Canteleu à compter du lundi 24 novembre 2020 :
Groupes scolaires Maupassant, Monet, Flaubert,
Écoles du Village, Curie :
8h30-11h30 et 13h30-16h30
Écoles Bizet, Zola :
8h45-11h45 et 13h45-16h45
Le retour à la situation antérieure pourra être pris par arrêté de Madame le Maire lorsque les conditions seront réunies pour ce faire.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10093H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-103/20
OBJET : Modification du règlement intérieur de la médiathèque
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212.2, alinéa 3, - le Code du patrimoine et notamment l’article L.114-2 et suivants,
- la délibération n°DE-074/20 du 29 juin 2020,
CONSIDÉRANT QU’:
- il convient d’actualiser le règlement intérieur de la médiathèque notamment pour traiter les cas de perte de la carte d’adhérent et le règlement de l’affranchissement à partir de la deuxième lettre de rappel,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter ce règlement intérieur modifié de la médiathèque annexé à la présente délibération.
- de le porter à la connaissance des usagers via les moyens de communication habituels (papier, internet, réseaux sociaux ...) et de l’afficher dans les locaux à destination des usagers.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10016H1-DE Médiathèque de Canteleu
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Voté au conseil municipal du 29 juin 2020
Préambule
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque. Il fixe les droits et les devoirs des usagers. Toute personne, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la médiathèque, se doit de le respecter, et s’engage à s'y conformer.
L’équipe de la médiathèque est chargée de le faire appliquer. La médiathèque est un service public ouvert à tous. Elle contribue à l’éducation, à l’information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens. Elle permet la consultation sur place, libre et gratuite, de documents imprimés et audiovisuels, et l’emprunt à domicile de ces documents sur inscription.
1. Conditions d’accès à la médiathèque
1.1 Accès
L’accès à la médiathèque est ouvert à tous. Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles. L’accès aux bureaux est interdit à toute personne étrangère au service, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. De même, l'accès à certains espaces peut être soumis à des conditions particulières.
Les usagers sont autorisés à boire et à prendre une collation sur place, à condition de respecter la propreté des lieux. Le personnel se réserve le droit d’intervenir en cas de non respect de ces consignes.
Dans les locaux, les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte et restent sous la responsabilité de leurs responsables légaux. L’équipe de la médiathèque les accueille et les conseille, mais ne peut en aucun cas les garder.
Les groupes accompagnés peuvent bénéficier des services et animations de la médiathèque,sur prise de rendez-vous, et en dehors des horaires d’ouverture au public.
1.2 Horaires
Les horaires de la médiathèque ont été fixés par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures.
1.3 Règles de comportement
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur de la médiathèque. Un comportement correct et respectueux est exigé à l'égard des autres usagers et de l'équipe. Il leur est notamment demandé de:
- ne pas créer de nuisance sonore, par leur comportement ou par l’utilisation de téléphones portables - ne pas exercer d’activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes - ne pas fumer à l’intérieur - ne pas dégrader les matériels, mobiliers et documents mis à disposition
- ne pas introduire d’animaux, à l’exception des chiens accompagnant le public handicapé Il est interdit de se livrer à toute propagande politique, religieuse, syndicale ou commerciale. L’affichage ou le dépôt de tracts n’est accepté que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel, après autorisation du responsable de la médiathèque. En cas de non respect de ces règles les agents de la médiathèque se réservent le droit d’interdire temporairement l’accès à la médiathèque au(x) contrevenant(s)
Les mineurs de plus de 8 ans non accompagnés d’un adulte peuvent être exclus de la médiathèque pour manquement au règlement. En cas de récidive ou d’infraction grave, un courrier sera adressé aux parents pour les informer du mauvais comportement de leur enfant.
La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’accident suite à un mauvais comportement.
2. Conditions d'accès aux documents
2.1 Consultation sur place
La consultation sur place de l'ensemble des documents est libre et gratuite pour tous. Toutefois, l'accès à certains documents peut relever de l’appréciation de l'équipe de la médiathèque, notamment pour des raisons touchant au jeune âge du lecteur, aux exigences de leur conservation ou en raison de leur statut juridique. Les documents consultés sur place doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été confiés. Les usagers en sont personnellement responsables.
2.2 La ludothèque
L’accès sur place aux jeux et jouets de la médiathèque est libre et gratuit pour tous. Toutefois il est demandé aux usagers de ranger l’espace et les jeux avant leurs départs.
2.3 Conditions d’inscription au prêt pour les individuels
Pour emprunter des documents à domicile, tout usager doit être inscrit. Il lui est alors remis une carte de lecteur. Les tarifs d’inscription sont fixés chaque année par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures.
L’inscription est valable un an, de date à date, et ne peut en aucun cas être remboursée. A échéance, le droit d’inscription doit être à nouveau réglé, et l’emprunt de documents est alors suspendu jusqu’à renouvellement. Cette carte individuelle est délivrée à quiconque en fait la demande sur présentation des justificatifs suivants :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une autorisation parentale pour les mineurs.
Pour les personnes n’habitant pas la commune de Canteleu, un tarif unique est fixé chaque année par le Conseil municipal et porté à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures. Il est possible de bénéficier d’un tarif préférentiel pour les habitants des communes ayant signé une convention avec la Ville de Canteleu (se renseigner auprès de sa mairie). En plus de la convention, les justificatifs demandés sont les mêmes que ceux cités ci-dessus.
La médiathèque s’engage à respecter la confidentialité des renseignements recueillis lors des formalités d’inscription. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les coordonnées des lecteurs ne seront pas diffusées à un organisme tiers. L’usager est tenu de signaler dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées ainsi que toute perte ou vol de sa carte.
2.4 Conditions d’inscriptions pour les groupes
Une carte est remise à un responsable désigné par sa structure (enseignant, animateur…) sur présentation d’un justificatif. La médiathèque fixe le nombre de documents empruntables par les groupes. La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Les collectivités peuvent alors prêter gratuitement les documents confiés par la médiathèque.
2.5 Conditions de prêts
Le nombre de documents empruntables, les délais et conditions de prêt sont votés par le Conseil municipal, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures. Chacun est responsable des documents qu'il emprunte. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir la médiathèque et en acheter une nouvelle. Le tarif est fixé chaque année par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures. L’usager est tenu de présenter sa carte lors des emprunts.
Les parents ou tuteurs, en signant l’autorisation d’inscription de leur enfant mineur, sont responsables des ouvrages qu'il emprunte et de ce qu'il en fait. La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à disposition de ses usagers, ou du choix des documents empruntés par les mineurs. Les dictionnaires et manuels scolaires doivent uniquement être consultés sur place. Toutefois, dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du responsable de la médiathèque.
2.6 Documents en retard, perdus ou détériorés
Les pénalités de retard et de remplacement pour les documents détériorés ou non rendus sont fixées par délibération du Conseil municipal, et portées à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures.
Une lettre de rappel sera envoyée par la médiathèque pour tout document rendu en retard. Le lecteur se verra suspendre son droit de prêt jusqu'à régularisation de ce retard ainsi que de l’amende après l’envoi du deuxième rappel. Le remboursement de l’affranchissement sera également demandé à partir de la deuxième lettre de rappel qui est faite par voie postale. Le montant sera celui fixé par la Poste pour les envois par lettre verte. Cette suspension temporaire sera prononcée et appliquée par le responsable de la médiathèque. Deux semaines après 3 rappels restés sans réponse, les usagers recevront un appel pour les informer qu’en cas de non réponse, un "Titre de Recette Exécutoire" sera établi par le Trésor public en vue d’obtenir le paiement des documents non restitués. Une majoration de 10% sera également facturée.
Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé.
En cas de pertes ou de détériorations répétées, l’usager peut perdre temporairement son droit de prêt.
L’usager est tenu de signaler les dommages constatés sur les documents. La bibliothèque utilisant du matériel professionnel, les usagers ne sont pas autorisés à effectuer leurs propres réparations. De même, ils ne doivent rien inscrire sur les documents, n’y déposer ou apposer aucune marque, signe ou matière quelle qu’elle soit. 3.Services de la médiathèque
3.1 Réservations
Tout usager inscrit, selon son abonnement, peut réserver des documents, tous supports confondus, dans le catalogue de la médiathèque.
Le lecteur sera prévenu par courrier ou par mail de la disponibilité des documents réservés et disposera de 15 jours à partir de la date d’émission du courrier pour venir l’emprunter avant sa remise en rayon ou le passage à l’usager suivant.
3.2 Suggestions d’achat
Les usagers peuvent proposer des suggestions d’achat à l'équipe de la médiathèque. Elles seront étudiées par l’équipe de la médiathèque mais ne constituent pas une obligation d’acquisition.
3.3 Accès à Internet et utilisation des postes informatiques
L'accès à Internet dans la médiathèque et l'utilisation des postes informatiques sont gratuits pour tous, que l'usager soit inscrit ou non. Il est possible d’y accéder une heure par jour en fonction des disponibilités et l’usager est tenu de se connecter avec son propre identifiant. Chaque poste informatique peut recevoir 2 personnes au maximum.
3.4 Accès aux consoles de jeux
L’accès aux consoles de jeux se fait sur réservation auprès des bibliothécaires. Les manettes sont confiées en échange de la carte de la médiathèque. Tout rendez-vous manqué entraîne l’impossibilité de s’inscrire la semaine suivante. Après 15 minutes de retard, le créneau sera attribué à un autre usager.
3.4 Photocopies et impressions
Tout usager a la possibilité de demander des photocopies en noir et blanc, pour usage personnel ( sauf pour les revues). Il est possible aussi de demander au personnel de réaliser des impressions en noir et blanc. Les tarifs des impressions et photocopies sont fixés par délibération du Conseil municipal, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures.
3.5 Don de documents à la médiathèque
La médiathèque n’accepte pas les dons mais peut réorienter le donateur vers d'autres structures.
4. Responsabilités de la médiathèque
4.1 Respect du droit d'auteur
La médiathèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi,elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci- dessous :
- l'utilisation des documents audiovisuels est exclusivement réservée à un usage personnel dans le cadre privé - la reproduction partielle des documents n’est tolérée que pour un usage strictement personnel
4.2 Respect du droit à l'image
Conformément au droit à l'image, il est interdit d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite. Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.
4.3 Effets personnels
Les usagers sont entièrement responsables de leurs effets personnels. La médiathèque ne peut donc être tenue responsable des vols qui pourraient être commis dans ses locaux. Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel.
4.4 Règles de sécurité
En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises ,comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace, le contrôle des sorties, et l’évacuation du bâtiment si nécessaire. Elle se fera alors dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel, conformément aux consignes qu'il aura reçues.
5. Application du présent règlement
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect des articles du règlement peut provoquer la suspension de l’accès aux services de la médiathèque. Le responsable de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement, y compris son interprétation en cas de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires et éventuellement à confisquer aux usagers tout objet dangereux pendant leur présence dans les locaux.Il est aussi habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement.
6. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché en permanence dans la médiathèque. Il est remis à chaque usager, lors de son inscription ou du renouvellement de son abonnement,qui se doit d’en prendre connaissance. Le présent règlement est remis sur demande aux personnes qui fréquentent la médiathèque, qu'elles possèdent ou non une carte d'emprunteur. Il annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures. Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans la médiathèque. Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-104/20
OBJET : Autorisation d'une vente publique de documents sortis des collections de la médiathèque et de perception des recettes
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n°DE-89/15 du 30 septembre 2015 portant sur le désherbage et recyclage des collections de la médiathèque et dons aux associations,
- la délibération n°DE-44/20 du 29 juin 2020 portant sur les tarifs en vigueur,
CONSIDÉRANT QUE:
- la commune souhaite organiser une vente des documents (livres, jeux, CD, DVD) en bon état, retirés du catalogue et désaliénés du domaine public, afin de leur offrir une seconde vie et rendre la culture accessible à tous dans le cadre de la politique culturelle de la commune, - le désherbage des documents sera constaté par un procès verbal mentionnant le nombre de documents et leur destination, auquel sera annexé un état comportant les mentions d’auteur, de titre, et de date de mise à l’inventaire. Cet état sera présenté sous forme de liste. La cession des documents réformés s’organisera le samedi 5 décembre 2020 dans les locaux de l’espace culturel François Mitterrand aux horaires d’ouverture. Le prix unique est fixé à un euro quelque soit le type de document. Les documents non vendus à l’issue de la vente seront mis en réserve pour une action ultérieure ou pour en faire don à des associations.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- organiser la vente des documents réformés le 5 décembre 2020 aux horaires d’ouverture de la médiathèque,
- encaisser les recettes liées à cette vente,
- signer tout document afférent à la vente.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10012H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
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ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-105/20
OBJET : Convention de partenariat entre la Ville et l'ODIA - Garantie financière pour le spectacle "Les détaché.e.s" - Autorisation de signature
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ,
CONSIDERANT QUE:
- L’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (ODIA) a pour objet de faciliter les tournées territoriales de création des équipes artistiques normandes, - Le spectacle « Les détaché.e.s » de la Compagnie du Chat Foin programmé dans le cadre de la saison culturelle de l’Espace Culturel François Mitterrand (ECFM) répond au cahier des charges de l’ODIA,
- L’ODIA peut apporter à l’ECFM une garantie financière arrêtée à la somme de 2100 euros,
- Une convention de partenariat doit être signée entre l’ODIA et la Ville,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à encaisser la subvention qui sera attribuée à la Ville de Canteleu.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H9979H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-106/20
OBJET : Convention de partenariat avec l'ODIA - Garantie financière spectacle "Faraëkoto" - Autorisation de signature
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT QUE:
- L’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (ODIA) a pour objet de faciliter les tournées territoriales de création des équipes artistiques normandes, - Le spectacle « FARAEKOTO» de la Compagnie 6ème Dimension programmé dans le cadre de la saison culturelle de l’Espace Culturel François Mitterrand (ECFM) répond au cahier des charges de l’ODIA,
- L’ODIA peut apporter à l’ECFM une garantie financière arrêtée à la somme de 1 400 €, - Une convention de partenariat doit être signée entre l’ODIA et la Ville,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à encaisser la subvention qui sera attribuée à la Ville de Canteleu.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H9980H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-107/20
OBJET : Convention de partenariat avec l'ODIA - Garantie financière spectacle "Sa Majesté le Peuple" - Autorisation de signature
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT QUE:
- L’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (ODIA) a pour objet de faciliter les tournées territoriales de création des équipes artistiques normandes, - Le spectacle « Sa majesté le peuple » de la Compagnie Acid Kostic programmé dans le cadre de la saison culturelle de l’Espace Culturel François Mitterrand (ECFM) répond au cahier des charges de l’ODIA,
- L’ODIA peut apporter à l’ECFM une garantie financière arrêtée à la somme de 2 000 euros,
- Une convention de partenariat doit être signée entre l’ODIA et la Ville,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à encaisser la subvention qui sera attribuée à la Ville de Canteleu.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H9981H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-108/20
OBJET : Festival "Chants d'Elles" 2020 - Convention tarif réduit à l'ECFM pour les adhérents du Pass Chants d'Elles - Autorisation de signature
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération des tarifs municipaux en vigueur,
CONSIDERANT QUE:
- Dans le cadre du Festival « Chants d’Elles » qui se déroulera du 3 au 27 novembre 2020, la Ville de Canteleu propose aux adhérents du festival de bénéficier du tarif réduit pour les spectacles programmés à l’Espace Culturel François Mitterrand,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que tous les documents afférents avec l’association « A travers Chant », organisatrice du festival.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/10/2020
Affichage le : 01/10/2020
Notification le : 01/10/2020
Préfecture le : 01/10/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200928-
lmc1H10038H1-DE 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
VILLE DE CANTELEU
Adresse : Place Jean Jaurès - 76380 CANTELEU
Téléphone Mairie : 02.32.83.40.00
Téléphone administration : 02.35.36.95.83
e-mail : f-peckre@ville-canteleu.fr
N° de SIRET : 217 601 574 00163 Code APE : 8411 Z
Licence d’entrepreneur de spectacles : cat. 1-1120217 et 1120218 et cat. 3-1120216 Titulaire de la licence : Monsieur T. Jourdain
Représentée par Madame Mélanie BOULANGER, agissant en qualité de Maire
Et
L'association A Travers Chants
Domiciliée au 64 rue Annie de Pène - 76000 Rouen
Tél.: 02.35.89.03.92
Numéro SIRET : 429 375 579 00027 Code APE : 9001 Z
e-mail : festivalchantsdelles@gmail.com
Représentée par Corinne DELAHAIS, agissant en qualité de Vice-Présidente ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Pour la 21ème édition du Festival Chants d'elles, qui se déroulera du 3 au 27 novembre 2020, la Ville de Canteleu propose aux adhérents de ce festival de bénéficier, à titre exceptionnel, du tarif réduit de l’Espace Culturel François Mitterrand de Canteleu lors des concerts et d'une séance cinéma les 7,15, et 19 novembre 2020. Les adhérents devront au préalable s'acquitter de leur carte d'adhésion auprès de l'association A travers chants, qui conservera l’intégralité de cette recette. Aucun pourcentage sur ces ventes ne sera dû à La Ville de Canteleu.
En contrepartie, les adhérents du « Pass Espace de l’ECFM », pourront également bénéficier d'un tarif réduit sur présentation de leur « pass Chants d’Elles », dans les salles partenaires du festival appliquant celui-ci, du 3 au 27 novembre 2020.
Article 2 - Billetterie, droits d’entrées
Le tarif réduit sera appliqué sur présentation du « Pass Chants d'Elles pour le spectacle », les concerts en double plateau et la séance de cinéma :
- Emily Jane White et Rouge Minesota le samedi 7 novembre 2020 à 20h30 - Keren Ann le jeudi 19 novembre 2020 à 20h30, 2/2
- Dans le cadre de l'opération « Elles font leur cinéma », présentation du film long métrage de Leyla Bouzid, « A peine j'ouvre les yeux », le 15 novembre 2020 à 16h30 et un mini-concert de Vanessa Rebecker en 1ère partie.
Les tarifs appliqués pour ces concerts sont de 13,50 € pour le plein tarif et de 9,30 € pour le tarif réduit ; pour la séance de cinéma est de 4,90 € le tarif plein et de 3,50 € pour le tarif réduit.
Article 3 - Disposition particulière
L'association disposera de 5 places exonérées pour ses membres ainsi que 5 entrées gratuites pour ses bénévoles à chacune des représentations tout public.
Ces places sont exclusivement réservées à l'association qui s’en interdit toute commercialisation. Les places non honorées le soir de la représentation seront remises en vente.
Article 4 - Intégralité de la convention
La présente convention constitue l’intégralité des conventions existant entre les parties aux présentes concernant son objet. Tous autres accords oraux ou écrits ayant le même objet et ayant pu exister auparavant entre elles sont expressément annulés.
Article 5 - Attribution de juridiction
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à Canteleu, en double exemplaire, le
Le Maire de CANTELEU La Vice-Présidente de l'Association (*)
Mélanie BOULANGER Corinne DELAHAIS Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-109/20
OBJET : Transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020
VU :
- L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. VILLE DE CANTELEU Pour le Maire, n° page
CONSEIL MUNICIPAL et par délégation,
Chantal NICOLAS
Directrice des Affaires Générales
Séance du lundi 25 mai 2020
***********************
Le lundi 25 mai 2020 à 18H30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mélanie BOULANGER;
Étaient présents 32 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice : Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CLERO a donné pouvoir à M. LEVILLAIN.
En vertu de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marjorie LEANDRI est désigné(e) en tant que secrétaire de séance du Conseil Municipal du 25 mai.
Mme LE MAIRE souhaite débuter la séance en observant une minute de silence en hommage à M. Jean-Pierre BERENGNIER, adjoint au maire pendant plusieurs mandats et disparu au début du mois d’avril.
En application du décret n°2020-571 du 14 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal se réunit ce lundi 25 mai 2020.
La mission d’installer les nouveaux conseillers municipaux revient au Maire sortant. Cette installation se concrétise par l'appel nominatif de chaque conseiller municipal nouvellement élu. Une fois l'appel réalisé, Mme LE MAIRE déclare : « Le Conseil Municipal est installé dans ses fonctions ».
Mme LE MAIRE désigne le plus âgé des membres du Conseil Municipal comme président du Conseil municipal pour l'élection du nouveau maire, conformément à l'article L.2122-8 du CGCT et laisse son siège à M. Alain GUYON qui devient président de séance.
1 - DE-001/20 - Election spéciale du Maire
M. Alain GUYON, une fois la présidence prise, procède à l’appel nominal des membres du conseil , dénombre 33 conseillers présents, et constate que la condition de quorum est remplie. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal désigne comme assesseurs pour constituer le bureau, les deux conseillers municipaux les plus jeunes après le secrétaire de séance.
* M. Atakan GUNEY
* M. Tom DELAHAYE
M. Alain GUYON précise que les assesseurs ont pour rôle de vérifier la régularité du scrutin et de dépouiller les votes.
Le Président fait appel aux candidatures pour la fonction de maire. Mme Mélanie BOULANGER propose sa candidature. Le Président informe qu'un bulletin vierge a été déposé à la place de chaque conseiller municipal .Il invite chaque conseiller municipal à mettre dans l’urne passante son enveloppe de vote à l'appel de son nom et le cas échéant, celui du conseiller municipal lui ayant remis un pouvoir. Le Président enregistre le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité voter. Les assesseurs procèdent au dépouillement en annonçant à haute voix le nom et le sens du vote. Le secrétaire de séance comptabilise les voix.
En cas de bulletins déclarés nuls ou blancs, le Président demande aux membres du bureau de signer les bulletins. Ils seront annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Après dépouillement, le secrétaire de séance donne les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 33
c) Nombre de suffrages déclarés nuls: 0
d) Nombre de suffrages blancs : 0
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 33
f) Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- A obtenu :
* Mme Mélanie BOULANGER : trente trois voix (33)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proclamer Maire, Mme Mélanie BOULANGER, ayant obtenu la majorité absolue.
M. Alain GUYON lui remet l'écharpe tricolore et l'installe à sa place.
Mme Mélanie BOULANGER, élue Maire, prend alors la présidence de la séance.
Mme LE MAIRE prend la parole :
« Chers collègues, chers amis,
Mesdames, Messieurs,
Tout d’abord, chers collègues, je vous remercie très sincèrement pour votre soutien et pour vos suffrages qui me donnent, une nouvelle fois, la responsabilité d’assumer les fonctions de Premier magistrat de la Ville de Canteleu et à chacun de nous, la responsabilité de veiller, pour les 6 prochaines années, à la gestion de Canteleu. Alors que le contexte est très singulier, que les élections ont eu lieu il y a 2 mois et 10 jours, nous pourrions considérer que nous ne sommes gagnés par aucune émotion. Mais je crois que ce ne serait pas l’exacte vérité. Et je crois surtout, que lorsqu’on devient ou que l’on redevient un élu de la République – parce que c’est désormais notre condition commune – on ne peut pas le faire comme s’il s’agissait d’une simple formalité. Ça l’est encore moins, me semble-t-il, lorsque l’on est élu municipal car c’est le mandat de la proximité, du quotidien, celui dans lequel nous mesurons concrètement les conséquences des décisions que nous sommes amenés à prendre.
Notre prise de fonction, ce soir, se déroule dans un contexte inédit. Inédit d’abord, dans l’élection elle-même, puisque le 15 mars, les électeurs n’avaient pas d’autre choix que notre liste « des actes pour Canteleu ». Je me réjouis que cette configuration permette à chacun des 33 candidats titulaires de la liste, qui, à partir de leurs expériences et de leurs propre parcours, ont travaillé le projet et l’ont défendu ensemble, d’être tous là au moment de le mettre en œuvre. Mais je regrette, pour la démocratie, pour le débat public, je regrette pour Canteleu aussi, car je crois profondément que notre ville et ses habitants méritent bien qu’on y consacre de la réflexion, du temps et de l’énergie, je regrette donc qu’aucun collectif alternatif, susceptible de proposer une autre vision pour l’avenir de Canteleu n’ait pu se constituer. Puisque c’est un fait, nous devrons nous en souvenir pour toujours, au cours des 6 prochaines années. Cette situation nous oblige. Elle doit être une invitation à douter de nos certitudes, à solliciter d’autres avis et d’autres points de vue tout en demeurant fidèles à notre socle de valeurs, dont la colonne vertébrale résonne des mots progrès, justice sociale, égalité des chances et intérêt général. Notre prise de fonction se déroule également dans un contexte inédit de pandémie qui paralyse le monde entier et qui entraîne des milliers de morts, y compris dans nos sociétés dites modernes. Je voudrais, à cet instant, associer notre assemblée à la peine de celles et ceux qui ont perdu un proche et témoigner notre sympathie à l’égard de celles et ceux qui ont craint ou qui craignent encore pour l’un de leurs proches contaminés. Permettez-moi aussi d’exprimer notre reconnaissance collective à l’ensemble des personnels soignants, des chercheurs, des personnels des établissements pour personnes âgées, des aides à domicile et de l’ensemble des « premiers de corvée » qui tiennent à bout de bras le pays depuis le 17 mars, « quoi qu’il leur en coûte »… Les conséquences humaines, médicales, sociales, économiques, écologiques, sociétales de cette crise ne sont pas mesurables aujourd’hui. Mais il ne faut pas être grand clerc pour imaginer que des difficultés nouvelles, donc des besoins nouveaux, vont apparaître, que les dotations vont continuer de diminuer, et que nous devrons plus vivre demain tout à fait comme hier. Disant cela, il s’agit de n’être gagné ni par l’accablement ni par le désespoir ; il faut, en revanche, prendre nos fonctions avec lucidité. Disant cela, il ne s’agit pas davantage de remettre en cause le projet que nous avons bâti et défendu pour Canteleu et pour les Cantiliens. Car, dans le « monde d’après », il semble encore plus fondamental de favoriser l’implantation de médecins dans notre ville ; il semble plus pertinent encore de revendiquer une action résolument solidaire en direction des plus fragiles ; il est essentiel de vouloir le meilleur pour l’éducation et la jeunesse ; il est justifié d’accompagner les commerçants, les artisans et ceux qui créent l’emploi. Dans le « monde d’après », notre projet d’autosuffisance alimentaire et plus généralement les projets que nous portons en faveur d’un meilleur équilibre entre l’Homme et la nature sont encore plus légitimes, notre souci de finances saines est compréhensif, notre souci de proposer une offre culturelle variée et de qualité est capitale, notre attachement à accompagner la vitalité associative trouve toute sa pertinence. Dans le « monde d’après », nous devons aussi et surtout, relever l’impérieuse mission du « vivre ensemble », du « bien vivre ensemble ». Faire en sorte qu’à travers les projets que nous souhaitons mener, à travers les services que nous souhaitons développer, l’ensemble des citoyens se sentent concernés, impliqués, associés, écoutés. Le « vivre ensemble », c’est lutter contre les discriminations, c’est mettre du ciment entre les Hommes. La crise que nous traversons a éveillé des élans de générosité et de formidables actions positives ; mais elle a aussi aiguisé des individualismes qui ne sont ni soutenables, ni protecteurs. Le « vivre ensemble » sera donc le fil rouge de nos actions, ce sera donc l’un des thèmes pivots de notre exécutif.
Dans le « monde d’après », il faudra aussi nous souvenir que les agents municipaux font partie des « premiers de corvée » et qu’ils ont assumé leur mission avec dévouement et avec un sens du service public qui force le respect. À ce titre, j’ajouterai simplement que, même si la période a été très éprouvante, elle a fait aussi naître des complicités que la sincérité et ma profonde reconnaissance dispensent de mots ou de grandes démonstrations.
Chers collègues, beaucoup de travail nous attend. La somme de nos parcours, de nos expériences et de nos motivations constitue de sérieux atouts pour mettre en œuvre les projets que nous voulons pour Canteleu et pour les Cantiliens. Mais notre force dépendra de notre capacité à convoquer la discussion, la franchise, la convivialité et l’indispensable loyauté, sans laquelle elles ne sont rien.
J’en appelle également à l’humilité. Nous inscrivons dans une histoire, celle engagée par nos prédécesseurs, depuis Marcel Letessier jusqu’à Christophe Bouillon, en passant par Christian Bècle, qui ont agi pour Canteleu et qui l’ont développée. Permettez-moi d’associer à ces maires bâtisseurs les noms de Maryvonne Cousin, d’Hermine Adrianens, de Pierre Agneray, de Guy Durieux et bien sûr, de Jean-Claude Loie, qui se sont tant consacrés à Canteleu et sur lesquels j’ai eu le plaisir de pouvoir compter fidèlement. Leur humilité doit nous inspirer, nous inviter à donner le meilleur de nous-mêmes et ne jamais faire oublier qu’avant nous, d’autres ont fait et, qu’après nous, d’autres feront. Mais gardez toujours précieusement en tête les mots de Montaigne qui disait « si la vie n’est qu’un passage, alors, sur ce passage au moins semons des fleurs ».
Excellent mandant à toutes et à tous et maintenant, au travail ! »
Mme Marjorie LEANDRI prend la parole au nom du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et Parti Communiste Français :
« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Elu.e.s, Camarades et ami.e.s C’est un moment important que celui que nous vivons, l’installation du conseil municipal. Vous pourrez dire « j’y étais ».
Cette installation se fait dans des conditions spéciales et particulières, en pleine crise sanitaire, sociale et environnementale. Aujourd’hui, nous sommes en droit de nous poser la question : fallait-il organiser les élections municipales de mars 2020 sachant que 36 heures plus tard, la France était confinée ?
Nous avons une pensée émue, pour ces élu.e.s, ces accesseurs et militant.e.s aujourd’hui disparu.e.s car atteint.e.s du Covid-19 lors de ce 15 mars en assumant leurs responsabilités pour que le scrutin se déroule dans de bonnes conditions. Beaucoup d’entre nous pensent qu’il ne fallait pas organiser ces élections. Aujourd’hui, nous savons que le deuxième tour sera organisé avant l’été mais les intercommunalités, les divers conseils syndicaux et instances extra- municipales devront attendre encore longtemps pour fonctionner correctement avec leur nouvelle équipe dirigeante.
Pour autant, à Canteleu, cette victoire à défaut d’adversaire reste amère. Peu de nos concitoyennes et concitoyens se sont déplacés pour voter. Nous ne leur en voulons pas. Leur peur était légitime.
Cette victoire est la résultante d’une coopération entre les partis qui gèrent cette ville depuis 1977, Marcel Letessier ayant été le premier édile de cette union.
Nous voulons saluer celles et ceux de la société civile qui ont participé à la campagne et qui siègent aujourd’hui avec nous. Nous les en remercions.
Cette victoire doit concrétiser notre affiche de campagne « des actes pour Canteleu ». Afin d’éviter que ce thème de campagne ne s’édulcore au fil des ans et afin d’en conserver tout le sens, nous souhaitons une vraie gouvernance politique pour les élu.e.s que nous sommes restent au centre des décisions qui détermineront la vie des habitants pour les six ans à venir. La gestion de cette ville, sa reconnaissance, se font avec ses élu.e.s, Madame le Maire en tête. N’oublions pas que c’est le suffrage universel qui nous a portés à la gouvernance de cette ville. Qu’importe le niveau de nos responsabilités dans cette équipe, assumons toutes et tous ensemble cette fonction. La démocratie et participation des citoyens nous tient à cœur, nous élus pour les défendre, ne la laissons pas à d’autres.
Beaucoup d’entre nous sont issu.e.s de partis politiques, sont engagés syndicalement ou citoyennement et à ce titre ont pu suivre des formations diverses. La première règle enseignée est celle du respect du collectif. Et à ce titre qu’importent les responsabilités exercées, n’oublions pas que lorsque nous parlons ou agissons ce n’est pas en notre nom propre mais bien au nom du collectif. Le « je » est à bannir au profit du « nous ». Ne l’oublions pas. Les priorités portées durant cette campagne étant l’éducation, le budget, la solidarité et la transition écologique, nous resterons vigilant.e.s pendant notre mandat à ce que ces sujets ne viennent pas à s’édulcorer. »
M. Franck CONFAIS, prend la parole au nom des élus socialistes :
« Chère Mélanie, Chers collègues,
Cette élection municipale restera dans l'histoire de notre commune mais aussi dans la mémoire collective pour bien des raisons.
La première, une élection municipale où seule une liste d'union de la gauche et de la société civile se présente au suffrage des cantiliens après que nos concurrents ont déclaré forfait, les uns après les autres.
La seconde, une crise sanitaire internationale d'une ampleur inédite qui plongera la population française dans le confinement durant 55 jours ainsi que de nombreux autres pays aux quatre coins du monde.
Ce soir et après deux mois ½ d'attente, le groupe socialiste est fier et très heureux de te voir chère Mélanie, enfiler l'écharpe de Maire pour un second mandat à la tête de l'exécutif de notre commune, et au service des cantiliens.
L'aménagement de la salle du Conseil nous rappelle que cette crise sanitaire est loin d'être terminée : dans les semaines et les mois à venir nous devrons affronter une crise sociale et économique sans précédent. Il nous faudra, et quelle que soit notre sensibilité politique, mettre tout en œuvre pour porter secours aux plus fragiles de notre commune.
Si le temps n'est pas encore venu de juger la gestion de cette crise par le Président et son Gouvernement, chacun d'entre nous aura pu constater les nombreuses zones d'ombres de cette gestion, et surtout l'absence totale de considération pour les élus locaux qui ont dû se débrouiller seuls avec leurs propres moyens, préférant déverser des milliards d'euros aux premiers de cordée des entreprises du C40 plutôt qu'aux collectivités pour les aider à préparer le dé confinement et la réouverture des services. Pour la petite histoire, la ville a dû fournir quelques litres de gel hydro-alcoolique aux enseignants de la commune car le ministère de l'Education National ne pouvait le fournir.
D'ailleurs, je profite de ce moment pour remercier : Mélanie, Guillaume, Thomas, Emmanuel et le personnel municipal qui n'ont pas compté leur temps dans la gestion de cette période inédite, pour l'énorme travail dans la préparation de la réouverture des services publics aux usagers ainsi que dans la réouverture des écoles afin d'accueillir les élèves dans les meilleures conditions et en toute sécurité.
Dès aujourd'hui nous devons nous mettre au travail pour dérouler au fil des six prochaines années notre projet "Des Actes Pour Canteleu" en proximité avec les cantiliennes et cantiliens, dans le respect des valeurs de solidarité, de laïcité et de progrès.
Avant de rendre la parole, je souhaite au nom du groupe socialiste, remercier Thomas CELLIER, pour son travail à la tête de l'administration de notre commune depuis de nombreuses années, car comme chacun le sait, Thomas part pour une nouvelle aventure auprès de Christophe BOUILLON nouveau Maire de la commune de Barentin. » 2 - DE-002/20 - Détermination du nombre des adjoints au maire
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints au maire de façon conforme aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire.
3 - DE-003/20 - Election des adjoints au maire
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal élit les adjoints au Maire parmi ses membres, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le conseil municipal laisse le délai nécessaire pour le dépôt de liste (s), auprès du maire, des candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, Le Maire dresse constat du dépôt d'une liste de candidats.
Il convient de procéder à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau composé des mêmes assesseurs désignés à l'occasion de l'élection du Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom met son enveloppe de vote dans l’urne passante ainsi qu’à l’appel du conseiller municipal lui ayant remis un pouvoir. Après le dépouillement des bulletins de vote, le maire annonce comme suit les résultats :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 33
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages blancs : 4
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 29
f) Majorité absolue: 17
NOMS DES
LISTES
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Mme Annie ELIE 29 Vingt neuf
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- d’inviter le maire à proclamer l'élection de la liste des adjoints conduite par Mme Annie ELIE, - d’acter la composition de la liste élue des adjoints, immédiatement installés, comme suit et prenant rang dans l’ordre de cette liste :
1) Mme Annie ELIE
2) M. Guy WURCKER
3) Mme Catherine TAFFOREAU
4) M. Gérard LEVILLAIN
5) Mme Annie LE BRUN
6) M. Hasbi COLAK
7) Mme Michèle BARE
8) M. Franck CONFAIS
4 - DE-004/20 - La charte de l'élu local et dispositions réglementaires diverses
Mme LE MAIRE donne lecture de la charte de l'élu local immédiatement après ces élections. Le Conseil Municipal a pris acte de la lecture de la charte de l'élu local par le Maire et de la transmission individuelle de cette charte à chacun des élus du Conseil Municipal, ainsi que d'un exemplaire du chapitre III portant sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à 2123-35 du CGCT).
5 - DE-005/20 - Conditions d'exercice des mandats locaux: Calcul et répartition de l'enveloppe des indemnités de fonction
M. WÜRCKER présente le rapport.
La commune comptait 15 251 habitants avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice effectif de leur charge publique.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi. La limite des taux applicables dépend de la strate de population de la commune. Le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit au maximum à 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour la ville de Canteleu. La volonté de Madame le Maire de Canteleu, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité. Le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour la ville de Canteleu. L’indemnité de fonctions des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonction, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler. L’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice. Il convient dans un premier temps de fixer l’enveloppe indemnitaire globale puis dans un second temps de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.
Mme LE MAIRE précise que cette nouvelle enveloppe indemnitaire représente une baisse d’environ 14000 € par rapport au mandat précédent, principalement liée au fait qu’il y ait un poste d’adjoint en moins. Cela prouve également le vrai investissement et la force de l’engagement des membres de ce Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale :
Pour calculer l’enveloppe affectée aux indemnités de fonction, les taux maximum des indemnités du Maire et des Adjoints retenus sont ceux fixés pour les collectivités relevant de la strate 10 000 à 19 999 habitants. L'ensemble des éléments de calcul est présenté en première partie de l'annexe à la présente délibération. Au regard de la valeur actuelle de l'indice terminal de la fonction publique, le montant annuel de l'enveloppe s'établit à 133 017,48 euros. L’ensemble des dépenses de cette nature est inscrit au chapitre 65.
- Dans un second temps de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée :
- Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire est fixée, à sa demande comme suit :58,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire est fixée comme suit : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, - Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués est fixée comme suit : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux est de 49 euros.
Ces éléments sont récapitulés dans le dernier tableau de l'annexe jointe à la présente délibération.
L’ensemble des dépenses de cette nature est inscrit au chapitre 65.
Les revalorisations liées à l’évolution de l’indice brut terminal de la Fonction Publique et de la valeur du point d’indice seront automatiquement appliquées. 6 - DE-006/20 - Conditions d'exercice des mandats locaux: Attribution des indemnités de fonction
M. WÜRCKER présente le rapport.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de voter des majorations d’indemnités de fonction au maire, adjoints et conseillers municipaux délégués sous certaines conditions précisément énumérées à l’article L2123-22. La commune de Canteleu répond à deux conditions : celle d’être siège du bureau centralisateur du canton et celle d’avoir été attributaire au moins au cours des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application de majorations telles qu’elles sont définies à l’article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’octroyer la majoration au titre d’être élus d’une commune siège du bureau centralisateur de canton, soit l’attribution d’une majoration de 15 % de l’indemnité de fonction initiale de la strate aux seuls élus adjoints au Maire, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération,
- d’octroyer la majoration au titre d’être élus d’une commune ayant été attributaire au moins au cours des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, soit l’attribution d’indemnités de fonctions dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population constatée de la commune, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération,
- d’inscrire les budgets nécessaires au chapitre 65.
Les revalorisations liées à l’évolution de l’indice brut terminal de la Fonction Publique et de la valeur du point d’indice seront automatiquement appliquées.
7 - DE-007/20 - Délégation de pouvoir au Maire d'exercer certaines compétences dévolues au Conseil Municipal
Mme ELIE présente le rapport.
Pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer au Maire le pouvoir d'exercer certaines des compétences en principe dévolues au Conseil Municipal et prévues à l'article L.2122-22 du CGCT. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de donner délégation de compétences à Madame le Maire, sur les alinéas suivants de l'article L.2122-22 , comme suit :
Alinéa 1 : D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, sans limite.
Alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation des marchés et des accords- cadres sans limite de montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés* dont les accords-cadres, de fournitures, de services et de travaux, y compris les modifications en cours d'exécution et de procéder à la résiliation des marchés si nécessaire, dans la limite d'un montant inférieur au seuil fixé par la commission européenne pour les marchés de fournitures et de services, et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Lorsqu'il ne sera pas fait application de l'alinéa n°4, le Conseil Municipal chargera Madame le Maire, par délibération, de souscrire un marché déterminé ou bien de faire usage de l'article L.2122-21-1 du CGCT, à savoir de souscrire un marché déterminé avant l'engagement de la procédure de passation du marché en précisant l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
* Par marché, il faut entendre ici l'opération homogène et globale comprenant un ou plusieurs lots.
Alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant douze ans ;
Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
Alinéa 7 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Alinéa 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Alinéa 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;
Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Alinéa 12 : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Alinéa 13 : De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Alinéa 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Alinéa 15 : D'exercer au nom de la Métropole Rouen Normandie et sur décision de son Président ou de son représentant, les droits de préemptions simple et renforcé définis par le Code de l'Urbanisme. A cette occasion, le Maire de la commune de Canteleu pourra exercer ces droits dans la limite de 500 000 € TTC par déclaration d'intention d'aliéner, ou déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 et L.213-3 du même code, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement par exemples, et dans la limite de 500 000 € TTC par déclaration d'intention d'aliéner ;
Alinéa 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
Alinéa 19 : De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Alinéa 22 : D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme, sur tout projet de cession ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, notamment d'immeuble appartenant à l'Etat, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement ou pour constituer des réserves foncières, dans la limite de 500 000 €
Alinéa 23 : De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, sans limite.
Alinéa 24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Alinéa 26 : De demander à tout autre organisme financeur, l'attribution de subventions pour participer au financement de projets de toute immobilisation incorporelle ou corporelle, de toute acquisition, de toute procédure, quel qu'en soit le montant, sur la base d'un financement prévisionnel ; Alinéa 27 : De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux sous réserve que le Conseil Municipal ait été préalablement informé des projets soit par délibération si le projet requiert la décision des conseillers municipaux, soit par une autre forme laissé à la discrétion du maire;
Alinéa 28 : D’exercer, au nom de la commune, sans limite de montant, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation à savoir que préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel appartenant à la commune, consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lots, la collectivité, si elle est bailleur, doit, à peine de nullité de la vente, faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à chacun des locataires ou occupants de bonne foi, l'indication du prix et des conditions de la vente projetée pour le local qu'il occupe. Cette notification vaut offre de vente au profit de son destinataire.
Alinéa 29 : D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Ces délégations sont exercées sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le Département. Les décisions prises par le Maire dans le cadre des compétences qui lui sont ainsi déléguées feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
Les décisions prises par le Maire, en vertu des délégations qui lui sont confiées, sont signées personnellement par elle-même sur un principe général.
Cependant, les décisions prises en application de ces délégations, pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du C.G.C.T. Cette délégation de signature dont les modalités seront précisées par arrêté s'opérera sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Dans le cadre de l'article L.2122-19, le Maire pourra, en l'absence des adjoints et conseillers agissant par délégation du maire, autoriser le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services et le Directeur des Services Techniques à signer les décisions prises au titre de ces délégations de compétences. Cette délégation de signature dont les modalités et les limites seront précisées par arrêté, s’opérera sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire au sens de l'article L.2122-17 du CGCT, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de ces délégations seront prises par le 1er Adjoint au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci par le 2ème Adjoint au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci par le 3ème Adjoint au Maire. En cas d'empêchement de ces derniers, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de ces délégations sont prises par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
8 - DE-008/20 - Délégation générale et permanente au Maire à ester en justice au nom de la commune
Mme ELIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune, et qu'il dispose de la possibilité de déléguer cette compétence au maire pour la durée du mandat. Pour la bonne marche de l'administration communale, il importe de déléguer au Maire cette compétence. Mme le Maire précise que cette délégation lui permet d’engager des procédures comme cela est le cas pour le dossier lié à la construction du bâtiment de l’Espace Culturel François Mitterrand dont le contentieux a débuté en 2005/2006 et qui perdure depuis. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser le maire, pour la durée de son mandat, à :
* Intenter toutes actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, en première instance, en appel et en cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature (assignation, intervention volontaire, appel en garantie, constitution de partie civile, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, citation directe, procédure de référé, action conservatoire, décision de désistement d'une action...)
* Se faire assister par l'avocat de son choix et par tout homme de loi,
* Représenter la commune en justice devant les instances susvisées.
* Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
Cette délégation de compétence est exercée sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le Département.
Les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de cette compétence déléguée seront signées par elle-même sur un principe général et feront l'objet de toutes mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
Cependant, les décisions prises en application de cette délégation, pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du C.G.C.T. Cette délégation de signature dont les modalités seront précisées par arrêté s'opérera sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Dans le cadre de l'article L.2122-19, le Maire pourra, en l'absence des adjoints et conseillers agissant par délégation du maire, autoriser le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services et le Directeur des Services Techniques à signer les décisions prises au titre de ces délégations de compétences. Cette délégation de signature dont les modalités et les limites seront précisées par arrêté, s’opérera sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire au sens de l'article L.2122-17 du CGCT, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de ces délégations seront prises par le 1er Adjoint au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci par le 2ème Adjoint au Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci par le 3ème Adjoint au Maire. En cas d'empêchement de ces derniers, les décisions relatives à la matière ayant fait l'objet de cette délégation seront prises par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à cette délibération.
9 - DE-009/20 - Mise sous pli de la propagande électorale pour l'élection municipale du 15 mars 2020
Mme Le MAIRE présente le rapport. présente le rapport.
Il convient de rémunérer les agents ayant participé aux travaux de préparation et de mise sous pli de la propagande électorale pour l'élection municipale. Il est proposé de rémunérer chaque participant sur la base d'un forfait.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rémunérer les agents ayant participé aux travaux de préparation et de mise sous pli de la propagande électorale pour l'élection municipale du 15 mars 2020, sur la base d'un forfait fixé à 90 euros bruts. 10 - DE-010/20 - Rémunération de collaborateur de cabinet
Mme LE MAIRE présente le rapport.
En vertu de l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, la rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Cette rémunération comprend
- un traitement indiciaire,
- l'indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement y afférents,
- le cas échéant, des indemnités.
Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés ci-avant.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à déterminer librement le montant de la rémunération allouée au collaborateur de cabinet dans les conditions de l’article 7 du décret n°87-1004 et présentées ci- avant, et se décomposant de la manière suivante :
- traitement indiciaire,
- indemnité de résidence,
- supplément familial de traitement,
- indemnités.
- En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité) le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent, - Les sommes correspondantes sont inscrites au budget à l’article 64131-020.
11 - DE-011/20 - Cession de la parcelle AM 249 - Allée des 3 Contes - Autorisation de signature
M. WÜRCKER présente le rapport.
Le conseil municipal a autorisé Madame le Maire, par délibération DE-51/19 du 24 juin 2019, à négocier le montant de la vente avec les futurs candidats intéressés par les anciens bureaux à usage d'habitation situés allée des Trois contes. Le montant le plus élevé des propositions financières que les candidats ont adressées à Madame le Maire, s'est arrêté à 85 500 euros net vendeur.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de céder le bien sus-visé à M.Richard CASTEL, domicilié à Quevillon (76480), candidat dont l'offre était la plus élevée, soit pour un montant de 85 500 euros net vendeur, - d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer le compromis et l'acte de vente à venir ainsi que tous documents nécessaires à la cession de ce bien.
- les frais d'honoraires des notaires, des frais de publicités, les droits de timbre et d'enregistrement et les frais d'agence, le cas échéant, seront en sus, à la charge des acquéreurs conformément aux termes de la délibération N°19/17 du 13 mars 2017.
12 - DE-012/20 - Tableau des effectifs: Besoins temporaires et saisonniers
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Afin de faire face à des besoins saisonniers, il convient d’ajuster les missions sur lesquelles il est nécessaire de recruter.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser le recrutement sur les besoins saisonniers suivants :
Besoins temporaires: accroissement temporaires, besoins saisonniers
2 Agents techniques sur des missions d’entretien de la voirie ou des espaces verts A temps complet
Échelle C1 2 Agents techniques sur des missions d’entretien des locaux
A temps complet
Échelle C1
2 Agents administratifs sur des missions administratives, de secrétariat ou d’accueil
1 Opérateur des Activités Physiques et Sportives ou 1 Éducateur des Activités Physiques et Sportives sur des renforts au sein du Centre Aquatique
A temps complet ou à temps non complet
Échelle C1 ou Échelle NES 1
1 Agent technique sur des missions polyvalentes
A temps non complet
Échelle C1
13 - DE-013/20 - Subvention de fonctionnement à l'Amicale des Employés Municipaux - Attribution et autorisation de signature de la convention
Mme LE MAIRE présente le rapport.
En matière d’action sociale à destination des agents, la collectivité souhaite poursuivre son soutien à l'Amicale des Employés Municipaux ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser le versement d'une subvention de 25 310 euros prévue au Budget Primitif 2020 depuis le compte 6574 020 SERVIGEN, actualisant la convention en vigueur. - d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.
14 - DE-014/20 - Exercice 2020: Décision modificative de crédits n°1
M. WÜRCKER présente le rapport.
Il est nécessaire de faire sur le budget de la ville, des ajustements de crédits sur les sections de fonctionnement et d’investissement permettant la bonne imputation de dépenses à la charge de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les modifications de crédits selon le tableau.
15 - DE-015/20 - Crise sanitaire: Mise en place exceptionnelle du télétravail
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Afin de faire face à l’épidémie de Covid 19 et limiter sa propagation, il est recommandé aux employeurs publics de mettre en place le télétravail lorsque celui-ci est possible, - Ce mode d’organisation permet d’assurer la continuité du service public, facilite la mise en œuvre du Plan de Continuité d’Activités et offre un moyen aux personnes fragiles de continuer leur mission dans le respect de leur état de santé.
- En raison de l’urgence et du caractère exceptionnel et temporaire de cette mesure, il convient de mettre en place le télétravail dans des conditions dérogatoires au droit commun, - Il convient d’établir les principes et conditions de cette mise en œuvre ainsi que la période durant laquelle le recours au télétravail, selon ces modalités particulières, est possible. - Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- Article 1
Pourront être effectuées en télétravail les activités ou missions suivantes :
Agent administratif
Assistant de direction
Chargé de communication et graphiste
Directeur
Chargé des affaires juridiques Chargé des marchés publics
Directeur Général
Maintenances informatique et téléphonique
Directeur Général Adjoint
Instructeur du droit des sols
Métiers de l’action sociale et de l’insertion
Missions administratives des métiers et établissements culturels
Missions administratives des postes d’accueil
Missions administratives des postes d’agent Etat civil
Missions administratives des techniciens bâtiment
Missions du service Finances
Missions du service Ressources Humaines
Préparation pédagogique et autres missions administratives des maîtres
nageurs sauveteurs
Préparation pédagogique et autres missions administratives des agents
d’animation
Professeur de danse
Professeur de musique
Responsable d’équipe
Responsable de service
Responsable de structure ou d’équipement
Secrétaire de service
Secrétaire de direction
- Article 2 :
Le télétravail sera exercé au domicile de chaque agent.
- Article 3 :
Durant l’exercice des missions en télétravail, les règles de sécurité informatique et de protection des données valables en travail présentiel demeurent.
- Article 4 :
Durant l’exercice de l’activité en télétravail, ce sont les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité qui prévalent.
Selon la quotité horaires que représentent les missions exercées en télétravail, des aménagements d’horaire pourront être décidés par le supérieur hiérarchique en accord avec l’agent.
La comptabilisation du temps de travail est dressée par le télétravailleur.
Compte-tenu de la situation exceptionnelle, l’exercice des missions en télétravail est la règle. Le temps d’exercice correspond à l’organisation et au temps de travail de l’agent. Il est autorisé dans le cadre des missions relevant du Plan de Continuité d’Activités, une activité en présentiel si la situation l’exige. Les droits associés perdurent.
- Article 5 :
Les missions confiées sont définies chaque semaine par le supérieur hiérarchique.
- Article 6 :
Il est mis à disposition des télétravailleurs l’ensemble des moyens informatiques portables dont dispose la collectivité. Est donnée priorité d’équipement aux agents dont la mission relève du Plan de Continuité d’Activité. Les missions sont réalisées en mobilisant le matériel personnel de l’agent le cas échéant. - Article 7 :
La présente délibération consacre la règle de recours au télétravail comme mode d’organisation permettant la continuité du service public qui est mise en œuvre depuis le 16 mars 2020. La mise en place du télétravail pour les postes concernés par les activités et missions précitées est valable tant que ce mode d’organisation est recommandé par les autorités pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 et notamment pour les personnes fragiles. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif pourra voir une mise en œuvre partielle pour les postes concernés afin de permettre un fonctionnement normal des services dont ils relèvent.
16 - DE-016/20 - Crise sanitaire: Congés, Autorisations spéciales d'absence, Comptes- Epargnes Temps
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les recommandations du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la situation administrative des agents des collectivités territoriales prévoient en priorité, le recours au télétravail lorsque celui-ci est compatible avec le poste occupé et, si tel n’était pas le cas, le placement en autorisation spéciale d’absence selon les situations.
A la lecture de ces recommandations, il est nécessaire de compléter la liste des autorisations spéciales d’absence auxquelles il peut être recourues à titre exceptionnel, par l’autorisation spéciale d’absence sur autorisation pour les fonctionnaires cohabitant avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse, dispositif recommandé dans el cadre de la crise sanitaire Covid-19 et l’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil du ou des enfants. Dans cette situation de crise sanitaire, les dispositions prévues au sein de la collectivité au titre de l’utilisation des congés 2019et assimilés et de versement au titre du compte-épargne temps voient certaines dates butoirs incompatibles avec la situation de confinement : il convient de proroger ces dates permettant de garantir l’utilisation de ces différents dispositif. L’évolution de la situation à moyen terme pourrait nécessiter le recours à l’autorisation spéciale d’absence sur autorisation pour les fonctionnaires cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse dans le cadre de la crise Covid-19. Il apparaît donc nécessaire de compléter la liste des autorisations spéciales d’absence autorisées au sein de la collectivité et énoncées dans le Règlement relatif ) l’aménagement et à la réduction du temps de travail par celle-ci.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser à titre exceptionnel et dérogatoire, et conformément aux dispositions appliquées à la fonction publique d’État, le recours à l’autorisation spéciale d’absence sur autorisation pour « les fonctionnaires cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse, pour les agents de la collectivité.
- d’autoriser à titre exceptionnel et dérogatoire, et conformément aux dispositions appliquées à la fonction publique d’État, le recours à l’autorisation spéciale d’absence sur autorisation »pour garde d’enfants » pour les agents de la collectivité en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans.
- de proroger à titre exceptionnel, de deux mois la date limite d’utilisation des congés annuels et congés hors saison de l’année 2019, des droits à récupération du dernier trimestre 2019 ainsi que les droits à RTT du premier trimestre 2020, soit jusqu’au 31 mai 2020.
- de proroger à titre exceptionnel, de deux mois soit le 31 mai 2020, la date limite d’alimentation des comptes-épargnes temps, des congés annuels et congés hors saison restant au titre de l’année 2019, des droits à récupération du dernier trimestre 2019 ainsi que les droits à RTT du premier trimestre 2020.
- de compléter la partie B « Autorisations Spéciales d’Absence » de l’article 5 « Congés et Autorisations Spéciales d’Absence » du Règlement relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail de la manière suivante :
« Les autorisations spéciales d’absence seront prises selon les dispositions de droit commun : - pour les fonctionnaires cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse ».
17 - DE-017/20 - Crise sanitaire: Dispositions relatives au régime indemnitaire
Mme LE MAIRE présente le rapport. Afin d'accompagner les agents qui seraient directement concernés par la maladie mais aussi ceux qui bénéficient d’un arrêt de travail préventif en raison de la fragilité de leur santé au regard de la maladie covid-19, il apparaît nécessaire de suspendre l’application des dispositions prévoyant une incidence des absences maladies sur le régime indemnitaire des agents sur la période d’état d’urgence sanitaire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- pour les cadres d’emploi bénéficiant du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), soit la partie V du règlement du régime indemnitaire, de suspendre l’application du coefficient de présence prévu au titre des modulations de l’IFSE pour les arrêts initiaux et leur(s) prolongation(s) délivrés pendant la période d'état d'urgence sanitaire, soit à compter du 24 mars 2020, et jusqu’à la fin de cette période (soit au plus tard le 24 juillet 2020). Ces arrêts ne seront pas retenus au titre de la période de référence dans la détermination du coefficient sur la période postérieure à la période d’état d’urgence sanitaire,
- pour les cadres d’emploi bénéficiant des primes et indemnités prévues au titre des parties I à IV du règlement du régime indemnitaire, de ne pas retenir les jours d’arrêts de travail pour les arrêts initiaux et leur(s) prolongation(s) délivrés pendant la période d'état d'urgence sanitaire, soit à compter du 24 mars 2020, et jusqu’à la fin de cette période (soit au plus tard le 24 juillet 2020) dans la détermination des coefficients de présence et dans les jours déduits au titre de la détermination de la Prime de Fin d’Année.
Ces dispositions prennent effet à compter du 24 mars 2020 et jusqu’au dernier jour de l’état d’urgence sanitaire prononcé le 23 mars 2020 (soit au plus tard le 24 juillet 2020).
18 - DE-018/20 - Autorisation de signature - convention 2S2C
Mme TAFFOREAU présente le rapport.
Les limites d’accueil en simultanée d’élèves dans les classes telles que définies par l’Education nationale à compter du 12 mai 2020 dans le cadre du déconfinement. La nécessité de permettre aux enfants de pouvoir bénéficier d’une continuité éducative dès le 12 mai 2020 dans le cadre d’une reprise progressive de la scolarisation. La nécessité de favoriser la reprise des activités professionnelles des actifs. Au regard des décisions du Ministère de l’Education nationale limitant l’accueil en simultanée dans les classes à 15 enfants maximum et aux diverses obligations qui incombent aux collectivités et qui consistent notamment à : -respecter des mesures sur le plan sanitaire,
-se conformer aux capacités d’accueil qui ont été définies,
-favoriser le déploiement, en complément des heures d’enseignement partiel en classe, d’un accueil 2S2C (Sport-Santé-Culture-Civisme / continuité scolaire et réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire en période de déconfinement). La Ville a mis en œuvre un ensemble de mesures afférentes.
Ainsi, il est organisé du 12 au 20 mai 2020, un accueil 2S2C au sein de l’école primaire Pierre Curie à Bapeaume-lès-Rouen, sur les horaires scolaires et périscolaires habituels, les jours d’écoles ouvrables.
A compter du 25 mai 2020 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020, le même dispositif est mis en œuvre au sein de l’accueil de Loisirs « Animômes », à Canteleu. Cet accueil est mis en place par le biais d’une convention proposée en annexe, entre la Ville de Canteleu et l’Education Nationale.
Mme LEANDRI prend la parole. Elle fait remarquer que l’Éducation Nationale met en place une sous-traitance éducative en ne mettant pas les moyens nécessaires. On peut donc s’interroger pour le futur.
M. BUREL souscrit à la remarque.
Mme LE MAIRE propose néanmoins le vote de la convention dans l’intérêt des enfants. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et de la mettre en œuvre par tout acte afférent.
19 - DE-019/20 - Adhésion à l'association "Flaubert 21" dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert
Mme LE BRUN présente le rapport. La Ville participe aux manifestations autour du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert. Une association est créée pour organiser les manifestations autour du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert. Elle est composée de personnes morales publiques ou privées et de personnes physiques, adhérant aux buts de l‘association. Chaque personne morale est représentée par une personne physique. Cette adhésion leur confère la qualité de membres actifs.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire ou sont représentant à adhérer à l’association « Flaubert 21 » - D’autoriser Madame le Maire à régler la cotisation de la Ville de Canteleu à l’association « Flaubert 21 » à hauteur de 100€,
- De désigner, suite au(x) candidature(s) et au vote :
* M ou Mme Annie LE BRUN
comme représentant de la ville au sein de l'association.
20 - DE-020/20 - Convention de groupement de commande avec la Métropole pour la passation d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité pour les sites de puissance inférieure à 36 KVA et gaz naturel sur le fondement d'un accord-cadre à conclure
M. LEVILLAIN présente le rapport.
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui, conformément à l’article L441-1 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’énergie peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir du tarif réglementé de vente proposé par l’opérateur historique. Pour mettre en œuvre cette possibilité, les acheteurs publics doivent alors conclure de nouveaux contrats de fourniture d’énergie dans le respect des règles de la commande publique. En 2018, la Métropole Rouen Normandie a constitué un groupement de commandes d’achat de de gaz naturel et services associés en matière d’efficacité énergétique, afin de permettre aux acheteurs publics de réaliser des économies d’échelle par la mutualisation des procédures de passation des marchés. Afin de permettre aux acheteurs publics de réaliser les mêmes économies d’échelle pour l’achat d’électricité et services associés, la Métropole Rouen Normandie a décidé de constituer un nouveau groupement de commandes d’achat d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique. Le groupement constitué par le présent acte constitutif consiste à répondre aux besoins communs et récurrents des membres d’acheter de l’énergie pour assurer l’alimentation et le fonctionnement de leurs patrimoines dont ils ont la gestion ainsi que les services associés en matière d’efficacité énergétique.
Les besoins identifiés sont les suivants :
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés ;
- Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments ; - Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les installations d’éclairage public.
Par délibération, le membre précisera les domaines sélectionnés.
Dans ce cadre, la ville s’engage à mettre en concurrence l’ensemble de ses contrats d’énergie, objet du ou des domaine(s) choisi(s) ci-dessus.
La Métropole de Rouen Normandie est désignée Coordonnateur du Groupement de Commandes.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Canteleu au groupement de commande d’achat de gaz naturel et de fourniture d’énergie pour les sites de puissance inférieure à 36 KVA passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h15.
INFORMATION : Les délibérations et leurs pièces annexes du Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 ont été toutes rendues exécutoires au plus tard le 29 mai 2020. Elles sont accessibles dans le registre des Conseils Municipaux. Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-110/20
OBJET : Transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020
VU :
- L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. VILLE DE CANTELEU Pour le Maire, n° page
CONSEIL MUNICIPAL et par délégation,
Chantal NICOLAS
Directrice des Affaires Générales
Séance du lundi 08 juin 2020
***********************
Le lundi 08 juin 2020 à 18H30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mélanie BOULANGER;
Étaient présents 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice : Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés : M. GARCIA a donné pouvoir à M. BUREL;Mme BAPTISTE a donné pouvoir à Mme BOULANGER;Mme CARON a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE;
En vertu de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie ELIE est désigné(e) en tant que secrétaire de séance du Conseil Municipal du 08 juin
1 - DE-021/20 - Détermination et élection des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Il convient de procéder à une nouvelle détermination et élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale. Le Maire est président de droit de cette instance.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à 7 le nombre d'administrateurs du CCAS . Après appel à candidatures, Mme le Maire constate le dépôt d'une seule liste composée de 7 noms et d’un 8ème nom en cas de vacance de poste.
En présence d’une seule liste et conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations suivantes prennent effet immédiatement.
Les représentants au sein du conseil d'administration du CCAS sont les suivants : - Mme LERICHE
- Mme FRESSENGEAS
- Mme ELIE
- M. LECLERC
- Mme GRIEUX
- Mme CLERO
- M. GUYON
Le 8ème membre dans l’éventualité d’une vacance de poste est :
- M. BUREL
2 - DE-022/20 - Commission d'Appel d'Offres : Conditions de dépôt de liste
M. Guy WÜRCKER présente le rapport.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt de liste(s) pour la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O). A l'exception du maire ou de son représentant, président, la C.A.O se compose de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.
Après appel à candidature, Mme le Maire acte le dépôt d’une seule liste composée des noms suivants : Titulaires Suppléants
Ph. DEBONNAIRE G. LEVILLAIN
M. GALLET A. LEBRUN
P. BENARD A.GUYON
M. BARE Ch. PARIN
JP. GLARAN M. LEMONNIER
3 - DE-023/20 - Commission d'Appel d'Offres : Désignation de ses membres
M. Guy WÜRCKER présente le rapport.
A la suite des élections municipales, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) qui aura pour rôle de choisir les opérateurs économiques attributaires des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, et de donner son avis sur d'autres procédures qui lui seront soumises. Cette commission peut revêtir un caractère permanent pour la durée du mandat.
La CAO, présidée de droit par le Maire, habilité à signer ces marchés, ou par son représentant, se compose de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le dépôt d’une seule liste candidate à l'élection des membres de la C.A.O, après appel à candidatures, a été constaté par la délibération n°DE-9695/20 prise en séance du lundi 8 juin 2020.
Si une seule liste est candidate à l'élection des membres de la C.A.O et qu'elle est issue de la seule liste soumise au suffrage lors des élections municipales du 15 mars 2020, il n'y a pas lieu de soumettre au vote l'élection des membres titulaires et suppléants de la C.A.O. Les nominations prennent alors effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proclamer élus les membres titulaires et les membres suppléants de la C.A.O comme suit :
Titulaires Suppléants
Ph. DEBONNAIRE G. LEVILLAIN
M. GALLET A. LEBRUN
P. BENARD A.GUYON
M. BARE Ch. PARIN
JP. GLARAN M. LEMONNIER
La C.A.O ainsi constituée siégera de façon permanente pour la durée du mandat. En cas de concours pendant la durée du mandat, les membres élus de la C.A.O feront partie des jurys.
Si la collectivité venait à faire le choix de recourir à une C.A.O spécifiquement élue pour un concours, elle délibérerait alors expressément.
4 - DE-024/20 - Commission d'Appel d'Offres : Règlement
M. Guy WÜRCKER présente le rapport.
Il convient de proposer au Conseil Municipal le futur règlement de la Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- d'adopter le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres tel qu'il figure dans le document joint en annexe à la présente délibération.
La présente délibération fixe l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
5 - DE-025/20 - Fête de la Saint Gorgon 2020 - Convention de subvention culturelle avec l'association Les Plastiqueurs GIMU - Autorisation de signature Mme Annie LE BRUN présente le rapport.
La Fête de la Saint-Gorgon se déroulera dans le parc Arthur Lefebvre le samedi 12 septembre 2020, avec un prélude le vendredi 11 septembre 2020 à Bapeaume, dans le parc des Moulins ; elle aura pour thème le retour d'un long voyage à travers le monde de l'un des trois enfants Gorgon. Au titre de sa politique culturelle, la Ville souhaite accompagner le projet artistique de l'association Les Plastiqueurs/GIMU qui propose d'élaborer et mettre en œuvre des modules de pratiques artistiques en collaboration avec les associations cantiliennes et les établissements scolaires afin de travailler à la conception / fabrication des éléments de spectacle et à assurer la coordination artistique et technique de la fête . Le but de ces modules est de favoriser l’expression des publics par une initiation aux arts plastiques, à la scénographie urbaine et aux diverses techniques des arts visuels et vivants. Ces réalisations seront suivies d’une mise en scène des groupes, accompagnée d’une proposition artistique pour les animations en fixe sur deux places publiques, l'après-midi et lors de la soirée festive. Le projet à l'initiative de l'association présente un intérêt général entrant dans le champ de compétence de la collectivité. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de subvention culturelle liant la Ville à l'association les Plastiqueurs/GIMU,
- à verser aux Plastiqueurs une subvention d'un montant de 42 500 € TTC, somme inscrite au Budget Primitif 2020. Cette somme sera prélevée sur l'imputation 33 – GORGON – 6574, - à exonérer l'association du règlement de la redevance d'occupation du domaine public et de mettre à sa disposition, à titre gratuit des biens mobiliers, en raison de l'intérêt général de cette fête.
6 - DE-026/20 - Démolition PLAI - H76 : avis de la commune
Mme Annie ELIE présente le rapport.
Habitat 76 a acquis en 1993 une maison située 6 rue Centrale -76380 CANTELEU afin de reloger une famille nombreuse. Le logement est vacant depuis 2015 et présente des désordres structurels nécessitant la réalisation de travaux qui ne peuvent être raisonnablement réalisés tant techniquement qu'économiquement. Le Bureau du Conseil d'administration du bailleur a émis un avis favorable à la démolition du bâtiment et à la cession de l'assiette foncière représentant 176 m². Si ce bâtiment ne peut être restauré, il est susceptible à court terme d'engendrer des risques en matière de sécurité et de salubrité pour les riverains.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable à la démolition de ce logement.
7 - DE-027/20 - Adhésion en tant que partenaire associé au Groupement d’Intérêt Public « GIP Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » - Désignation du représentant titulaire et de son suppléant
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Ce nouvel organisme a été initié afin de rendre plus efficace les actions de la région en la matière en fédérant au sein de ce GIP les structures associatives qu’étaient l’Agence Régionale de l’Environnement (ARE) et l’Institut Régional du développement Durable (IRD2) hérités des anciennes régions haute et basse Normandie. La création d'une Agence Nationale de la Biodiversité et sa déclinaison régionale était également une opportunité à saisir. Ce groupement d’intérêt public compte une vingtaine de membres (dont l’Etat, la Région Normandie, l’Office français de la biodiversité, les 5 Départements et d’autres collectivités, établissements publics, associations et acteurs privés) ainsi qu’un grand nombre de partenaires associés. Le GIP constitue un lieu de rencontre pour l’ensemble des acteurs, joue un rôle de facilitation et de mobilisation, favorisant les transversalités, la multiplication des initiatives concrètes et l’émergence de projets.
Il porte l’Agence normande de la biodiversité et l’Agence normande du développement durable. Il a pour objectif majeur de :
Identifier, connaître, évaluer les connaissances, les initiatives et les projets en matière de biodiversité et de développement durable
Répondre aux enjeux du développement durable de la préservation et de la reconquête de la biodiversité en Normandie
Communiquer, valoriser et sensibiliser en diffusant et facilitant l’accès à l’information et ressources aux différents acteurs Encourager l’innovation territoriale en matière de développement durable et de biodi- versité en s’appuyant sur les travaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son siège social est fixé à Rouen : Pôle régional des savoirs – Boulevard de l’Europe La ville s’inscrit depuis de nombreuses années dans une volonté affirmée d’engagement en faveur de la biodiversité et du développement durable. L’engagement auprès du Groupement d’Intérêt Public « GIP Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » en tant que partenaire associé s’inscrit dans la pleine continuité de l’adhésion à l’Association Régionale de l’Environnement de Normandie. En tant que partenaire associé, la ville de Canteleu versera une cotisation annuelle. Un représentant titulaire et son suppléant sont à désigner au sein de l’organe délibérant. Suite à l’appel à candidatures, MM. LEVILLAIN et BUREL se sont manifestés.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés comme suit les représentants : * Titulaire : M. Gérard LEVILLAIN
* Suppléant : M. Gilles BUREL
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document suite à son adhésion au Groupement d’Intérêt Public « GIP Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable »,
- de payer la cotisation correspondant à l’adhésion. A titre d’information, celle-ci s’élevait à 150 € pour l’année 2019.
8 - DE-028/20 - Désignation des représentants de la commune au sein de l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie (URCOFOR Normandie)
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Cette association a pour objet la mise en valeur des forêts ainsi que la défense des intérêts des collectivités locales et de leurs territoires forestiers sur toute la région Normandie dont notamment :
* la représentation à tous les niveaux (européen, régional, département, local…) * le conseil, la formation ou actions d'information, l'orientation, l'accompagnement des collectivités territoriales dans le montage et le suivi de leurs projets forestiers, * la recherche des voies et des moyens pour assurer la conservation, la protection, l'aménagement, l'amélioration, la reconstitution, la création, la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, ainsi que la promotion de cette gestion,
* la promotion, l'accompagnement et le suivi du développement des politiques forestières territoriales et de toutes dynamiques territoriales et d'aménagement intégrant la forêt (PLU, PLUI, SCOT, SRADDET…).
Chaque adhérent auprès de l'URCOFOR Normandie permet également d'être adhérent auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières de France.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant :
* à adhérer à cette association,
* à signer tout document afférent et à payer la cotisation correspondante à la strate de la commune,
* de retenir, après appel à candidature et accord de vote à désignation à main levée les représentants titulaires et suppléants suivants :
- titulaire : M. LEVILLAIN
- suppléant : M. WURCKER
9 - DE-029/20 - Désignation du représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille, et du Handicap pour l'Insertion (IDEFHI)
Mme LE MAIRE présente le rapport.
L'IDEFHI est un établissement public, social et médico-social qui intervient dans les domaines de la protection de l’enfance et du handicap. Son siège social est situé à Canteleu. La ville de Canteleu doit être représentée au Conseil d'administration de l’IDEFHI. Il appartient au Conseil Municipal d'élire son représentant pour y siéger. Suite à l’appel à candidature, s’est manifestée Mme Mélanie BOULANGER. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner, en application de l'article L2121-21 du CGCT, Mme Mélanie BOULANGER comme le représentant de la commune.
10 - DE-030/20 - Désignation du correspondant Défense
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Dans le cadre des réflexions nationales sur les questions de défense, il est demandé à chaque Conseil Municipal de désigner un correspondant Défense parmi les conseillers municipaux. Ce représentant sera l'interlocuteur du Ministère de la Défense dans les actions de ce dernier notamment sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté, la mémoire et le patrimoine. Il sera le relais d'information sur les questions défenses auprès du Conseil Municipal. Suite à l’appel de candidature, M. GARCIA s’est manifesté.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désigné comme suit le correspondant Défense de la commune :
- M. GARCIA
11 - DE-031/20 - Comité consultatif de la restauration municipale
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Ce comité consultatif a pour objectifs d'échanger sur la restauration collective proposée aux enfants dans le cadre scolaire et aux personnes âgées au sein de la Résidence Autonomie ARAGON. Il sera abordé la constitution des menus, le contenu des animations et tout sujet souhaité par ses membres, de recueillir différents avis et de partager les réflexions et études sur tous les aspects de la restauration collective municipale.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de renouveler la constitution du Comité Consultatif de la Restauration Municipale Il se réunira à deux ou trois reprises au cours de chaque année scolaire.
- d'arrêter sa composition comme suit :
* Le maire ou son représentant, président de droit
* Cinq élus municipaux
* un directeur d'école primaire
* un directeur d'école maternelle
* trois représentants des parents d'élèves : un représentant de la F.C.P.E., un représentant de l'U.P.E – C.S.F et un représentant des parents élus indépendants. Pour ce dernier, un turn-over s'effectuera chaque année entre les écoles.
Le représentant du Maire sera la conseillère municipale déléguée en charge de la santé et des activités périscolaires.
Après appel à candidatures, les conseillers municipaux candidats sont :
* Mme RENAULT
* Mme LERICHE
* Mme ADAM-PLE
* Mme CLERO
* M. BENARD
L'article L.2121-21 du C.G.C.T prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Les conseillers municipaux désignés pour siéger au Comité consultatif de la restauration municipale sont :
* Mme RENAULT
* Mme LERICHE
* Mme ADAM-PLE
* Mme CLERO
* M. BENARD Les services Intendance Municipale et Éducation seront associés aux réflexions de ce Comité.
12 - DE-032/20 - Désignation d'un délégué élu représentant auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Mme LE MAIRE présente le rapport.
L'adhésion de la commune de Canteleu et du CCAS au Centre National d'Action Sociale (CNAS) permet de proposer une offre complète de prestations améliorant les conditions matérielles et morales des agents territoriaux. Les statuts précise que l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des conseillers municipaux, d'un délégué des agents, chargés de représenter la collectivité territoriale, et d'un correspondant administratif. Les délégués susvisés sont associés à la vie des instances du CNAS, notamment en siégeant à l'assemblée départementale annuelle :
- ils donnent un avis et émettent des vœux sur l'orientation de l'association,
- ils procèdent à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d'Administration du CNAS et peuvent également être candidats à ces deux fonctions, - l'élu délégué est tenu de présenter un bilan périodique et non nominatif de l'adhésion au CNAS auprès de l'autorité territoriale,
Le représentant de la collectivité est désigné par l'assemblée délibérante pour la durée du mandat municipal. Suite à l’appel de candidatures, M. LEVILLAIN s’est manifesté. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désigné comme suit le représentant de la commune :
- M. LEVILLAIN
qui représentera la collectivité auprès du CNAS.
13 - DE-033/20 - Désignation du représentant de la commune au sein de la Société Publique Local Rouen Normandie Stationnement
Mme LE MAIRE présente le rapport.
La commune de Canteleu est propriétaire d'actions permettant de plein droit adhésion aux statuts de la S.P.L. Le conseil d’administration de la S.P.L est aujourd’hui composé de 10 membres répartis entre la Métropole Rouen Normandie (6 administrateurs) et la ville de Rouen ( 4 administrateurs). Le représentant de la collectivité de Canteleu intégrera une assemblée spéciale qui regroupera les communes dont la participation au capital est trop réduite pour bénéficier d'une représentation directe en Conseil d'Administration. Cette assemblée spéciale désignera un mandataire qui la représentera au sein du conseil d’administration de la SPL. Cette assemblée spéciale votera son règlement, élira son Président et désignera en son sein le représentant commun qui siégera en Conseil d'Administration. Un poste d’administrateur sera en effet réservé au représentant de cette assemblée spéciale. Le futur Conseil d’Administration passera donc à 11 administrateurs. Le statut d’actionnaire permettra à la collectivité de solliciter, par contrat de prestation, les services d'enlèvement de véhicules, dans un cadre « in house » sans obligation de mise en concurrence. Suite à l’appel de candidatures, M. WURCKER s’est manifesté.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la nomination de :
- M. WURCKER
en application de l’article L.2121-21 du CGCT,
- De l'autoriser à accepter les fonctions de représentation de l’assemblée spéciale qui pourrait lui être confiées au sein du conseil d’administration de la SPL.
14 - DE-034/20 - Représentant du conseil municipal au sein du CA du MIN
Mme LE MAIRE présente le rapport.
La Ville, en sa qualité d'actionnaire, siège au sein du Conseil d'Administration de la SEM gestionnaire du MIN. Il convient de désigner le représentant de la Ville au sein de ce Conseil d’Administration ayant voix délibérative. Suite à l’appel à candidatures, s’est manifesté le conseiller suivant : M. COLAK.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désigné comme suit le représentant de la commune :
- M. COLAK
au sein du Conseil d'Administration de la SEM, gestionnaire du MIN.
15 - DE-035/20 - Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande - Désignation des représentants
Mme LE MAIRE présente le rapport.
La commune de Canteleu adhère au syndicat mixte au titre d’une ville porte d’entrée du parc naturel régional. A ce titre, la commune de Canteleu doit être représentée. L’article 6 des statuts du syndicat mixte prévoit que les communes de plus de 4000 habitants seront représentées au sein du comité syndical par 2 délégués qui disposeront chacun d’une voix. Pour se conformer à cet article, il est nécessaire de désigner 2 titulaires et 2 suppléants qui représenteront la ville dans cette instance,
Mme le Maire fait appel à candidature et informe que les candidats sont :
- titulaires :
* M. LEVILLAIN
* M. GALLET
- suppléants :
* M. WURCKER
* M. BENARD
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
en application de l’article L.2121-21 de désigner comme suit les 2 membres titulaires et 2 suppléants pour assister à cette instance :
- titulaires :
* M. LEVILLAIN
* M. GALLET
- suppléants :
* M. WURCKER
* M. BENARD
16 - DE-036/20 - Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association "Le Quotidien"
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Il convient de désigner un représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association « Le Quotidien ». Suite l’appel de candidature, Mme TAFFOREAU s’est manifestée.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désigné comme suit :
- Mme TAFFOREAU
comme représentante de la Ville au Conseil d'Administration de l’association « Le Quotidien ».
17 - DE-037/20 - Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil de Vie Sociale de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers du Cailly"
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil de Vie Sociale a pour compétence de donner son avis et de faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement. Il est nécessaire de désigner le représentant de la ville au sein de cette instance. Suite à l’appel de candidature, Mme ELIE s’est manifestée.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désignée comme suit :
- Mme ELIE comme représentante de la commune au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'ESAT « Les Ateliers du Cailly ».
18 - DE-038/20 - Instance Communale de Prévention et de sécurité - Désignation des membres titulaires et suppléants
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Des commissions de sécurité visant à assurer la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) exercent leurs prérogatives dans le département de Seine-Maritime, par arrêté préfectoral. Madame le Maire est chargée de la police municipale sous le contrôle administratif du préfet du département. Notamment en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, certains ERP situés sur la commune de Canteleu, de 5ème catégorie échappent aux prérogatives de la commission départementale de sécurité ERP. Il est souhaitable d'accompagner les commerçants dans la sécurisation de leurs établissements.
Après appel à candidatures, M. et Mme ont exprimé le souhait d’être :
Titulaires :
- M. DELAHAYE
-Mme BAPTISTE
- Mme LE MONNIER
Suppléants :
- Mme GRIEUX
- M. HARRANDO
- Mme CLERO
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Mme le Maire, présidente ou son représentant qui sera M. COLAK à renouveler la constitution de l'instance communale de prévention et de sécurité composée de techniciens de la ville,
En application de l'article L2121-21 du CGCT, sont désignés comme suit les représentants de la commune :
Titulaires :
- M. DELAHAYE
-Mme BAPTISTE
- Mme LE MONNIER
Suppléants :
- Mme GRIEUX
- M. HARRANDO
- Mme CLERO
Cette instance aura pour mission de :
- visiter les ERP de 5ème catégorie,
- Informer les gérants de leurs obligations en matière de sécurité,
- relever les aménagements à améliorer,
- Apporter des conseils et des recommandations sur les aménagements et/ou travaux à exécuter, - Effectuer les visites après travaux si besoin.
L'instance de prévention et de sécurité pourra être consultée par les gérants des ERP de 5ème catégorie avant ouverture, laquelle pourra émettre un avis à l'intention de Mme le Maire ;
Les comptes-rendus de visite de l'instance de prévention et de sécurité, contresignés par les gérants et par le représentant de Mme le Maire dûment désigné par ses soins et par arrêté, pourront être utilisés dans les décisions que Mme le Maire serait amenée à prendre, notamment de fermeture, en cas de manquements graves et répétés aux obligations de sécurité.
Un bilan des interventions de cette instance sera présenté en séance de conseil municipal selon un rythme défini par l'instance. Il portera exclusivement sur des informations générales, dans le respect des commerces visités.
19 - DE-039/20 - Contrat de Ville 2015/2022 - Programmation 2020
M. Guy WÜRCKER présente le rapport.
Sur la ville de Canteleu un quartier dénommé Canteleu Plateau a été retenu comme quartier prioritaire au titre de la nouvelle géographie de la politique de la ville. Le contrat de ville est établi pour la période 2015/ 2022, mais que sa programmation est annuelle. Les propositions d’actions 2020 ont été déposées par les services de la Ville, le CCAS de la Ville de Canteleu et les structures locales.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider la programmation du contrat de ville pour l'année 2020 et d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à la mettre en œuvre par tout acte afférent,
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter et percevoir les subventions afférentes auprès des différents partenaires et à verser la participation financière de la ville.
Voeu du Conseil Municipal
2S2C : le dispositif doit rester temporaire
Le dispositif Sport, santé, culture et civisme, progressivement mis en œuvre en partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et les communes, peut constituer une réponse d’urgence pour permettre aux écoles d’accueillir davantage des élèves dans la situation très particulière que nous connaissons, marquée par un déconfinement progressif.
Les propos de Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, le 19 mai dernier, qui annonce que ce dispositif « préfigure » l’école de demain, sont en revanche particulièrement inquiétants. Inquiétants parce que le dispositif 2S2C, s’il était pérennisé, remettrait en cause l’éducation physique et sportive ou encore l’éducation artistique comme enseignements à part entière, assurés par des professeurs de l’Éducation nationale, spécifiquement formés. Il les reléguerait hors de cadre scolaire proprement dit.
Inquiétants parce qu’il remettrait en cause les projets mis en œuvre dans le cadre scolaire par les équipes pédagogiques en partenariats avec les acteurs culturels. La richesse de ces projets tient en effet de l’engagement conjoint des enseignants comme des professionnels de la culture qui apportent chacun leurs compétences et expertise propres.
Inquiétants parce qu’ils feraient reposer sur les communes ce qui relève aujourd’hui de l’Éducation nationale. Ce transfert au local ne manquerait pas d’exacerber les disparités et la concurrence entre les territoires.
Le conseil municipal de Canteleu, réunit ce lundi 8 juin 2020, n’acceptera pas que la crise sanitaire soit instrumentalisée par le gouvernement pour accélérer ses réformes éducatives. Le dispositif 2S2C ne saurait être prolongé au-delà de l’année scolaire en cours. C'est l'avenir de l'école de la République qui est en jeu.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter le vœu présenté ci-dessus.
La séance du Conseil Municipal est levée à 19h15
INFORMATION : Les délibérations et leurs pièces annexes du Conseil Municipal du lundi 08 juin 2020 ont été toutes rendues exécutoires au plus tard le 17 juin 2020. Elles sont accessibles dans le registre des Conseils Municipaux. Département de la
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Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-111/20
OBJET : Transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
VU :
- L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. VILLE DE CANTELEU Pour le Maire, n° page
CONSEIL MUNICIPAL et par délégation,
Chantal NICOLAS
Directrice des Affaires Générales
Séance du vendredi 10 juillet 2020
***********************
Le vendredi 10 juillet 2020 à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mélanie BOULANGER;
Étaient présents 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice : Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés : Mme LE BRUN a donné pouvoir à M. BUREL;M. GLARAN a donné pouvoir à M. CONFAIS;Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme ELIE;M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER;M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CARON;
En vertu de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine TAFFOREAU est désigné(e) en tant que secrétaire de séance du Conseil Municipal du 10 juillet
1 - DE-083/20 - Désignation des délégués des conseils municipaux et des suppléants en vue du renouvellement de la série 2 du Sénat le 27 septembre 2020
Mme LE MAIRE présente le rapport.
Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2020, neuf suppléants aux conseillers municipaux délégués de Canteleu doivent être élus, selon un vote à bulletin secret au scrutin de liste paritaire proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
- Ces suppléants élus parmi les électeurs de la commune, sont susceptibles de remplacer des conseillers municipaux délégués de Canteleu qui seraient empêchés de voter le dimanche 27 septembre 2020 pour des raisons strictement réglementées, par suite de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à l’élection des 9 suppléants selon le procès-verbal d’élection et ses annexes.
2 - DE-084/20 - Exercice 2020: Décision modificative de crédits n°2
M. WÜRCKER présente le rapport.
Il est nécessaire de faire sur le budget de la ville, des ajustements de crédits sur la section de fonctionnement et la section d’investissement.
- La volonté d’attribution d’une nouvelle subvention à une association nécessite d’ouvrir le montant nécessaire sur la ligne budgétaire correspondante (6574 415 SPORT) : les crédits nécessaires sont issus principalement des crédits inscrits au titre de la prestation de service. Ils seront précisés dans les plus brefs délais.
- Afin de procéder aux remboursements de cautions versées par les usagers de la Maison de la Musique et de la Danse lors du prêt d’un instrument, et compte-tenu du caractère relativement imprévisible d’une telle démarche, il convient d’abonder de 1 000 euros, au regard des demandes parvenues à l’heure actuelle, à la Maison de la Musique et de la Danse l’imputation correspondante (165 01 FINANCES) : les crédits abondants cette ligne sont issus principalement de la section de fonctionnement, des crédits inscrits au titre des prestations de service.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les modifications de crédits. 3 - DE-085/20 - Subvention aux associations
M. WÜRCKER présente le rapport.
Afin de soutenir le tissu associatif, des subventions de fonctionnement, voire d'investissement, peuvent être attribuées par la commune,
- La commune de Canteleu apporte son soutien à l’association Club des Trois, association organisatrice d’événements majeurs sur le territoire cantilien, tel le concours de saut d’obstacles de niveau international 3* Happy Jump International qui se déroulera cette année du 18 au 27 septembre 2020 ou encore le Grand National de Canteleu.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’allouer une subvention décomposée comme suit : - 10 000 € pour l'Happy Jump International,
- 6 500 € pour le Grand National de Canteleu,
et d’en autoriser le versement à l’association Club des Trois.
Cette subvention est versée depuis l’imputation 6574 415 SPORT.
4 - DE-086/20 - Crise sanitaire : Complément à la délibération adoptant les tarifs municipaux
M. WÜRCKER présente le rapport.
La crise sanitaire de la maladie Covid 19 a généré une fragilité sociale et économique accrue des familles. La ville de Canteleu a décidé de s’engager en proposant des mesures de soutien de différents niveaux et de différentes natures. Il convient de compléter ces dispositions dans le domaine culturel, par une mesure relative à la Maison de la Musique et de la Danse. - Il s’agit de compléter la délibération du 29 juin 2020 relative aux tarifs 2020-2021 pour la Maison de la Musique et de la Danse d’une disposition permettant d’appliquer une réduction de 25 % des tarifs aux inscriptions 2020-2021 pour tous les usagers à l’exception des tarifs relatifs à la location d’instruments, aux cautions et aux places du gala de danse.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le complément aux tarifs 2020-2021 pour la Maison de la Musique et de la Danse. Les autres dispositions de la délibération du 29 juin 2020 demeurent inchangées.
La séance du Conseil Municipal est levée à 19h00.
INFORMATION : Les délibérations et leurs pièces annexes du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 ont été toutes rendues exécutoires au plus tard le 17 juillet 2020 . Elles sont accessibles dans le registre des Conseils Municipaux. Département de la
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-112/20
OBJET : Transmission de la liste des décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mélanie BOULANGER, Maire, rend compte comme suit, des décisions prises par délégation depuis le 28 mai 2020,
Le Conseil Municipal a pris acte de l’information de la liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. 82/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 254,62 € 83/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 135,80 € 84/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 135,80 € 85/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 135,80 € 86/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 262,30 € 87/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 209,05 € 88/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 135,80 € 89/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 365,60 € 90/20 du 08/06/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 587,00 €
91/20 du 22/06/20
Convention entre la Ville et la Gendarmerie Nationale pour la mise à disposition de la structure artificielle d’escalade du Centre Sportif A. Calmat pour une durée de 3 ans consentie à titre gratuit et dans l’intérêt général
92/20 du 08/06/20 Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime pour l’organisation de la Fête de la Saint-Gorgon les 11 et 12 septembre 2020
93/20 du 08/06/20
MAPA entre la Ville et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (76230) pour la réalisation du tri des versements d’archives effectués par les services ne présentant pas d’intérêt historique et dont la durée d’utilité administrative est arrivée à échéance, la rédaction du bordereau d’élimination soumis au visa des archives départementales et de former deux agents de la médiathèque sur ces missions pour un montant de 5 060,00 € HT
94/20 du 19/06/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise MULTI STORES (76320) pour la fourniture et pose de stores au centre Calmat au niveau de l’Agora pour un montant de 4 121,62 € HT (4 945,94 € TTC)
95/20 du 19/06/20
Conventions entre la Ville et les communes environnantes pour la mise à disposition de créneaux horaires au Centre Aquatique Aqualoup de Canteleu pour l’apprentissage de la natation – Année scolaire 2020/2021
96/20 du 19/06/20
Convention entre la Ville et la Société de Sauvetage en Mer (76000) pour la mise à disposition de 3 lignes d’eau au Centre Aquatique Aqualoup dans le but de favoriser la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
97/20 du 19/06/20
Convention entre la Ville et l’association les Plastiqueurs pour la mise à disposition de la salle de convivialité de la ferme des deux lions du 15 au 21 septembre 2020 dans le cadre de l'accueil d'une formation
98/20 du 19/06/20
Convention entre la Ville et l’association les Plastiqueurs pour la mise à disposition de la salle de convivialité de la ferme des deux lions du 22 au 26 juin 2020 dans le cadre de l'accueil d'une formation
99/20 du 29/06/20
MAPA entre la Ville et La Compagnie Caliband Théâtre (76000) pour une représentation du spectacle « Friedkin Connection » le 18 mars 2021 pour un montant de 4 549,20 € (la Compagnie n’est pas assujettie à la TVA)
100/20 du 03/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise LA DEVILLOISE (76150) pour la mise en place d’une climatisation au niveau de l’accueil et du bureau de la direction du centre aquatique Aqualoup pour un montant de 10 154,00 € HT (12 184,80 € TTC)
101/20 du 03/07/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise ECIB (76650) pour le remplacement du bardage bois du local « boules lyonnaises » pour un montant de 9 625,05 € HT (11 550,06 € TTC)
102/20 du 03/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE (76230) pour le réaménagement de l’aire de jeux et de l’allée d’accès de l’école Gustave Flaubert pour un montant de 26 629,87 € HT (31 955,84 € TTC)
103/20 du 29/06/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise MULET (76570) pour l’installation d’un système de désenfumage naturel à l’espace culturel François Mitterrand pour un montant de 4 887,38 € HT (5 864,86 € TTC)
104/20 du Sans objet
105/20 du 29/06/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise CBH Sécurité (76360) pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables dix fois pour un montant total de 18 200 € HT (19 201 € TTC)
106/20 du 03/07/20 Mise à disposition du centre aquatique Aqualoup au profit des écoles cantiliennes – Période scolaire 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023
107/20 du 03/07/20
MAPA entre la Ville et AUGURI PRODUCTIONS (75017) pour la représentation du concert « Les Innocents » le 15 octobre 2020 pour un montant de 9 000 euros HT (9 495 euros TTC) ; un acompte de 50 % sera versé à la signature du contrat
108/20 du 03/07/20
MAPA entre la ville et l’entreprise LA DEVILLOISE (76150) pour l’entretien et la vérification des climatiseurs dans les bâtiments communaux pour un montant annuel de la prestation de 1560,00€ HT (1872,00 € TTC). Ce contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une durée totale n’excédant pas 4 ans
109/20 du 03/07/20 Mise à disposition d'équipements sportifs 2020/2021
110/20 du 06/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise EURECO CONTROLE SYSTEMES (76380) pour le contrôle et la vérification des adoucisseurs d’eau dans les bâtiments communaux pour un montant annuel de 1 027,63 € HT (1 233,16 € TTC) et pour une durée initiale d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction soit pour une durée n’excédant pas 4 ans
111/20 du 06/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise AVENEL (76160) pour les travaux de cablâge électrique et informatique de l’ancien logement du Stade Dupré transformé en bureaux pour un montant de 5 570,00 € HT (6 684,00 € TTC)
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE 112/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 372,75 € 113/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 372,75 € 114/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 262,30 € 115/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 482,37 € 116/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 381,12 € 117/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 539,55 € 118/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 640,80 € 119/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 59,10 € 120/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 262,30 € 121/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 365,60 € 122/20 du 09/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 920,60 €
123/20 du 08/07/20 Transmission au contrôle de légalité de l’Avenant n°1 (forfait définitif) - Maîtrise d’Oeuvre - Groupe Scolaire Flaubert
124/20 du 09/07/20 Annulation de la décision du maire n°DEC-0071/20
125/20 du 09/07/20
Contrat entre la Ville et la société PITNEY BOWES (93456) pour la location et l’entretien de la machine à affranchir pour une durée d’un an reconductible tacitement pour une durée maximale de 5 ans et pour un montant annuel de 1 445,48 € HT (1 734,58 € TTC)
126/20 du 08/07/20 Transmission au contrôle de légalité – marché de travaux Flaubert (lot n° 1)
127/20 du 10/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise RENAULT ROUEN (76000) pour l’acquisition d’un véhicule électrique RENAULT KANGOO ZE Confort pour l’usage du service Espace verts pour un montant de 21 565,64 € HT (25 878,76 € TTC)
128/20 du 10/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise LA DEVILLOISE (76150) pour les travaux de réfection des sanitaires masculins de l’école Flaubert maternelle pour un montant de 9 945,00 € HT (11 934,00 € TTC)
129/20 du 21/07/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise NORMANDIE RENOVATION (76150) pour les travaux de restauration du parvis, de la partie centrale extérieure de l’église Saint-Martin pour un montant de 15 250,00 € HT (18 300,00 € TTC)
130/20 du 27/07/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise SETIN (27340) pour la fourniture et la livraison de masques pour un montant total de 15 300,00 € (16141,50 € TTC)
131/20 du 28/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 539,55 € 132/20 du 28/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 59,10 € 133/20 du 28/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 59,10 € 134/20 du 28/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 362,55 € 135/20 du 28/07/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 209,05 € 136/20 du 29/07/20 Institution d'une régie de recettes pour les concessions funéraires
137/20 du 07/08/20
Convention de prestations entre la Ville de Canteleu et l’association EGEE afin d’accompagner les cantiliens vers l’emploi. La convention prévoit des permanences sur rendez-vous en fonction des besoins formulés par la Ville de Canteleu, à raison d’un forfait de 80 € TTC par permanence. L’ensemble des prestations ne pourra dépasser trente deux demi-journées par an. La convention court sur l’année 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020
138/20 du 07/08/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 539,55 € 139/20 du 07/08/20 Concession de cimetière accordée à une personne pour un montant de 59,10 €
140/20 du 17/08/20
MAPA entre la Ville et CARAMBA CULTURE LIVE (75011) pour l’organisation du spectacle de KEREN ANN le jeudi 19 novembre 2020 à l’ECFM pour un montant de 8 000,00 € HT (8 440,00 € TTC)
141/20 du 07/09/20 Prolongation accord-cadre "fournitures pour les écoles et les accueils de loisirs et de jeunes" pour le Lot n°1 et le Lot n°2 - Autorisation de signature avenant n°1
142/20 du 07/09/20 Demande de subvention pour la marque Tourisme Handicap pour l'Espace du Loup
143/20 du 07/09/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise POMPES FUNEBRES DE NORMANDIE (76140) pour la fourniture, la livraison et l’installation de deux columbariums supplémentaires au cimetière du Village pour un montant de 10 083,33 € HT (12 100,00 € TTC)
144/20 du 07/09/20 Mise à disposition de l'atelier 1 de l'ECFM auprès de l'association Ecrire à Canteleu saison 2020/2021
145/20 du 11/09/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise ACROPOSE (26761) pour la fourniture et la livraison de 9 bancs pour l’Allée des 4 Chemins pour un montant de 6 138,00 € HT (7 365,60 € TTC)
146/20 du 11/09/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise ACTIVIA (91300) pour la fourniture et la livraison de vingt corbeilles NORMAN avec couvercles à sceller pour un montant de 5 540,47 € HT (6 648,56 € TTC)
147/20 du 11/09/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise DLE OUEST EIFFAGE (76530) pour la réalisation des travaux de renouvellement d’une conduite AEP au gymnase Loubens pour un montant de 5 060,00 € HT (6 072,00 € TTC)
148/20 du 11/09/20
MAPA entre la Ville et l’entreprise MIROITERIE LESOBRE (76680) pour le remplacement de vitrages endommagés, suite à vandalisme, dans les gymnases Calmat et Hess pour un montant de 10 470,00 € HT (12 564,00 € TTC)
149/20 du 11/09/20 MAPA entre la Ville et l’entreprise VERHAUSER (78000) pour la fourniture de 100 badges pour serrures Iloq pour un montant de 4 625,00 € HT (5 550,00 € TTC) Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 septembre 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU , sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 31 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER, Mme GRIEUX a donné pouvoir à M. WÜRCKER.
N° ACTE : DE-113/20
OBJET : Voeu du Conseil Municipal
Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et a décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d’impact ni aucune consultation publique préalable. Même si le consensus scientifique autour de l’innocuité relative de la technologie 5G par rapport à la 4G sur la santé se profile, l’utilité réelle de la 5G pour le quotidien des citoyen•ne•s est loin d’être aussi évidente que ne le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile.
D’un point de vue environnemental tout d’abord, la consommation énergétique liée aux usages numériques ne cesse de progresser. Les études montrent que les gains attendus par la “dématérialisation” n’existent pas. Les industriels s’accordent sur une multiplication par 1000 des données échangées sur les réseaux, dans les prochaines décennies. De plus en plus de plateformes, en plus des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) adoptent le recueil et l’analyse de données comme leur principal modèle économique, et les technologies qui permettent l’alimentation en données, sont extrêmement gourmandes.
C’est dans ce contexte qu’arrive la technologie 5G, conçue pour permettre des débits 10 fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, une meilleure réactivité du réseau et une amélioration des temps de latence (2 millisecondes de temps de réponse au lieu de 20 à 40 millisecondes avec la 4G). Mais la 5G sera surtout l’occasion d’une grosse inflation de la consommation électrique et de la collecte des données personnelles des usagers, via les nombreux gadgets “connectés” qui seront proposés à l’achat. Une fois la 5G déployée en France, ce n’est pas moins de 2% d’augmentation de la consommation électrique à l’échelle nationale qui est évoquée. Et le déploiement de la 5G sur les territoires implique l’installation de nouvelles antennes-relais, certes plus petites que celles de la 4G, moins gourmandes en énergie et qui diffusent chacune des ondes moins puissantes, mais en bien plus grand nombre que les antennes 4G, du fait d’une fréquence d’émission plus haute et donc moins “pénétrante”. La portée des fréquences de la 5G étant moins importante, il est probable que cette technologie sera bien moins rentable dans les campagnes que dans les villes, creusant ainsi encore plus la fracture numérique territoriale.
Au-delà d’un débit plus rapide et d’un “Internet des objets” à géométrie très variable, la valeur ajoutée de la 5G pour le grand public se concrétisera sans doute par une substitution progressive des services publics de santé, via des technologies de diagnostic et d’intervention à distance aux contours encore très imprécis. Les conséquences écologiques de la 5G sont loin d’être négligeables, avec la poursuite de l’épuisement de ressources non renouvelables (eau, énergies fossiles, terres rares) et une pollution accrue due à la fabrication des équipements du réseau et de tous les nouveaux terminaux numériques (smartphones, objets connectés, bornes et antennes-relais,etc.). Elle sera aussi l’occasion d’une accumulation de déchets électroniques polluants et peu recyclés.
Le récent rapport du collectif GreenIT, qui développe la notion de “sobriété numérique”, estime qu’en 2025, la part de la production de gaz à effets de serre du fait des activités numériques atteindra 5,5%, contre 2,2% en 2010. Par comparaison, l’aviation civile est responsable de 2% de l’empreinte carbone mondiale en 2018.. Mais, plus que l’empreinte carbone du numérique, le véritable critère de mesure d’impact environnemental est l’Analyse de Cycle de Vie, (ACV). De manière globale, les ACV donnent le plus souvent un rapport d’impact de ¾ de la totalité d’impact pour la fabrication de l’infrastructure et du matériel et de ¼ pour son seul usage. Dans cette perspective, le volume important des données transportées par la 5G impacte d’autant l’ensemble des usages par l’effet de rebond :
- l’efficacité énergétique de la technologie 5G (particulièrement vantée par les industriels et les opérateurs téléphoniques) ne compensera pas l’augmentation de la consommation énergétique du fait de l’usage de cette technologie. La Chine observe déjà une consommation électrique des réseaux de téléphonie plus de trois fois plus grande avec la 5G qu’avec la seule 4G, du fait de l’augmentation du trafic et de l’empilement des technologies.
De plus, l’industrie du numérique souffre d’un manque criant d’outils d’analyse sur son impact. L’initiative NEGAOCTET entend bâtir un référentiel d’évaluation de la performance environnementale des services numériques, en vue de leur éco-conception. La méthodologie est soutenue par l’ADEME et le collectif GREEN IT (entre autres). Ce référentiel prometteur sera disponible en cours d’année 2021, ce sera le premier outil neutre et souverain permettant de mesurer l’impact des dispositifs numériques, dont la 5G.
Du point de vue de la santé, le consensus scientifique actuel est que les ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais n’ont pas d’incidence notable sur la santé des usagers. De nombreuses études existent sur ce sujet, étudié depuis près d’une vingtaine d’années désormais. Dans son rapport d’octobre 2019 sur la 5G, l’ANSES affirme d’ailleurs avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de la nouvelle technologie.
Enfin, le fait que les opérateurs aient systématiquement bridé les anciennes technologies à chaque arrivée d’une nouvelle, est aujourd’hui bien documenté, créant de fait une obsolescence programmée massive, mais encore difficile à quantifier. La 5G va exiger un renouvellement complet des smartphones mais aussi d’éléments importants de l’infrastructure réseau des entreprises et des industries.
Dans le contexte actuel d’urgences écologique et sociale, il paraît donc fondamental de s’interroger collectivement sur les effets de cette évolution technologique, sur notre société, sur nos usages.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Motion
En conséquence, le Conseil Municipal de Canteleu :
Affirme qu’à l’heure de l’urgence écologique et sociale, promouvoir une technologie qui augmente la consommation d’énergie et épuise un peu plus les ressources, exige au minimum de prendre le temps du débat démocratique et donc d’une information claire, complète et non biaisée et demande :
Un moratoire sur le déploiement de la 5G le temps des conclusions définitives de : * l’ANSES (prévues au premier trimestre 2021 ) sur l’évaluation des risques pour la santé. * L’ADEME, via le projet NEGAOCTET, sur la mise en place de méthodologies de mesures d’impact environnemental basées sur l’analyse de cycle de vie (ACV) et pas seulement sur la consommation énergétique. L’outil d’évaluation serait livré mi 2021.
Le temps du moratoire, une transparence totale sur les projets d’implantations d’antennes de téléphonie mobile, actuelles et à venir, qu’elles soient dédiées au tests ou ultérieurement en production.
À l’issue du moratoire et en cas de déploiement des fréquences :
- 1 La garantie de la souveraineté politique et de l’indépendance technologique, nationale et européenne, face aux entreprises transnationales actuellement leaders du marché de la 5G ;
- 2 Préserver la neutralité du net, et donc ne pas favoriser certains usages par rapport à d’autres;
- 3 Un encadrement des opérateurs afin de :
* Lutter contre le bridage des anciennes technologies (3G et 4G) et contre l’obsolescence programmée des technologies ;
* Imposer une gouvernance de maillage antennaire territorial à l’image de ce qui se fait dans la distribution de l’énergie afin d’éviter la concurrence des points d’accès, génératrice de déperditions énergétiques, de l’électro-smog et de fracture numérique; * Conditionner le déploiement de la 5G à une couverture au préalable des territoires 4G afin de décongestionner le trafic actuel, introduire dans le débat public et la réglementation :
* les notions d’éco-conception des services numériques (par exemple en limitant le “push” et les mises à jour en masse, et en revoyant la réglementation sur la diffusion des contenus “par-à-pair” car plus sobre en trafic de données).
* des concertations publiques sur les nouveaux usages du numérique.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.