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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
du
lundi 29 juin 2020
Lieu de la séance: au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU
Horaires: de 17h30
1 - DE-40/20 - Compte de gestion - Exercice 2019
2 - DE-41/20 - Compte Administratif - Exercice 2019
3 - DE-42/20 - Affectation du résultat 2019
4 - DE-43/20 - Budget rectificatif - Exercice 2020
5 - DE-44/20 - Tarifs municipaux 2020-2021
6 - DE-45/20 - Quotients familiaux 2021 - Adoption
7 - DE-46/20 - Provisions pour risques et charges
8 - DE-47/20 - Admission en non valeur et créances éteintes
9 - DE-48/20 - Subventions aux associations et organismes
10 - DE-49/20 - Autorisation de programme Groupe scolaire Monet n°17-01- Révision
11 - DE-50/20 - Adhésion à l'Association des Maires de France
12 - DE-51/20 - Election des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS
13 - DE-52/20 - Désignation des représentants de la ville au sein des conseils d'école
14 - DE-53/20 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration des collèges
15 - DE-54/20 - Désignation des représentants de la ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
16 - DE-55/20 - Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise
17 - DE-56/20 - Commission communale des impôts directs
18 - DE-57/20 - Commission Intercommunale des Impôts Directs
19 - DE-58/20 - Désignation du référent de la commune dans le cadre de la charte "Villes Activités du Programme National Nutrition Santé (PNSS) 20 - DE-59/20 - Désignation du représentant de la commune au sein de l'association "Relais Accueil des Gens du Voyage de l'Agglomération Rouennaise (RAGV)
21 - DE-60/20 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité Aux Personnes Handicapées
22 - DE-61/20 - Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d’administration du lycée hôtelier Georges Baptiste
23 - DE-62/20 - Droit à la formation des élus
24 - DE-63/20 - Tableau des effectifs
25 - DE-64/20 - Contrats de droit privé
26 - DE-65/20 - Création d'un contrat de projet
27 - DE-66/20 - Désignation d'un agent municipal Diplômé Par le Gouvernement (DPLG) pour assurer les missions d'architecte pour le compte de la ville
28 - DE-67/20 - Règlement du Régime indemnitaire - RIFSEEP Actualisation
29 - DE-68/20 - Information sur le plan de formation 2020-2021
30 - DE-69/20 - Crise sanitaire : Prime exceptionnelle
31 - DE-70/20 - Crise sanitaire: Disposition relative au régime indemnitaire
32 - DE-71/20 - Crise sanitaire: Disposition relative au compte épargne-temps
33 - DE-72/20 - Crise sanitaire: Mesures de dédommagement et de soutien dans le cadre des conséquences de la crise sanitaire Covid-19
34 - DE-73/20 - Transfert des droits attachés aux licences d'entrepreneur de spectacles vivants - désignation d'un nouveau titulaire
35 - DE-74/20 - Règlement intérieur de la médiathèque
36 - DE-75/20 - Autorisation de lancer la procédure d'appel d'offres européen et de signature des contrats administratifs avec les opérateurs retenus pour fournir et livrer les denrées alimentaires
37 - DE-76/20 - Prolongation marché transports Lot n°1 et Lot n°2 - autorisation de signature avenant n°4
38 - DE-77/20 - Étude de risques d'éboulements rocheux sur propriétés privées - Demande de financement au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs
39 - DE-78/20 - Soumission au régime forestier des parcelles boisées de la ville
40 - DE-79/20 - Groupe Scolaire Flaubert - rue de Versailles à Canteleu - Marchés de travaux - Autorisation de signatures 41 - DE-80/20 - Déconstruction et reconstruction du Groupe Scolaire Flaubert - rue de Versailles à Canteleu - Marché de maîtrise d'œuvre - Définition du forfait définitif de rémunération - Autorisation de signature de l'avenant
42 - DE-81/20 - Transmission de la liste des décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal
DE-82/20 – Voeu du Conseil Municipal Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-040/20
OBJET : Compte de gestion - Exercice 2019
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE:
- Madame le Maire présente les résultats des Comptes de Gestion fournis par Madame la Trésorière de Déville-Lès-Rouen,
- Les comptes de gestion de la Ville et du budget annexe présentés par Madame la Trésorière et annexés à la présente délibération, sont en parfaite concordance avec le compte administratif du budget principal de la ville et le compte administratif du budget annexe (CAE) et font donc apparaître les mêmes résultats.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’en donner quitus à Madame la Trésorière.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9816H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 26 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-041/20
OBJET : Compte Administratif - Exercice 2019
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, l’assemblée désigne Mme Annie ELIE comme présidente de séance et donne à l’unanimité son assentiment.
Mme le Maire est invitée à sortir lors du vote du C.A.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter les comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe de la ville, dont les principales caractéristiques sont exposées dans le texte joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9817H1-BF CA 2019 - 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Pour les comptes du budget principal de la ville de Canteleu, la clôture de l’exercice 2019
établit les résultats suivants :
- Le résultat brut, égal à la différence entre les recettes cumulées de fonctionnement et
d’investissement et les dépenses de ces deux mêmes sections, est de 1 261 217,86
euros.
- Après intégration des résultats cumulés des exercices précédents, et avant
traitement des restes à réaliser, le résultat de 2019 est de 11 130 858,82 euros.
- Les restes à réaliser à reporter s’établissent en dépenses à 701 453,74 euros et en
recettes à 0 euro, aucune recette n’ayant été inscrite au titre des restes à réaliser.
Au titre de l’exercice 2019, le résultat cumulé s’établit donc à 10 429 405,08 d’euros.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement sont réparties par chapitre selon leur nature.
En 2019, l’ensemble cumulé des recettes de fonctionnement s’établit à 21 462 363,86 euros
en 2019 soit en progression de 867 537,18 euros par rapport à l’exercice 2018. Lorsque l’on
déduit les recettes issues des opérations entre sections, les recettes réelles de
fonctionnement s’établissent à 21 004 420,53 euros.
Voici la répartition des recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice 2019. Trois types
de recettes constituent plus de 96 % des recettes réelles de fonctionnement. Mais les deux
1%
4%
45% 47%
1% 2%
Répartition par catégorie des principales recettes de
fonctionnement
Exercice 2019
Atténuation de
charges
Produits de services
du domaine et des
ventes
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Autres produits de
gestion courante
Produits
exceptionnels CA 2019 - 2
principales (90,79 % du total) demeurent les dotations et participations et les recettes au titre
des impôts et taxes. A noter que les recettes au titre des produits exceptionnels ont vu les
dernières ventes des logements de l’ex-gendarmerie, ventes qui avaient contribué sur les
exercices précédents à un produit plus important (401 250 euros en 2018).
Voici une représentation de l’évolution des recettes réelles de fonctionnement au cours des
six derniers exercices.
Parmi les premiers constats, celui de la baisse des recettes des produits des services et à
l’inverse le caractère inédit du résultat 2019 des deux plus importantes recettes de
fonctionnement comparativement aux six derniers exercices. Ainsi, en ce qui concerne les
impôts et taxes, c’est l’augmentation des contributeurs à la taxe foncière qui explique, pour
partie, cette hausse et non une augmentation des impôts.
Comme indiqué précédemment, l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élève
en 2019 à 21 004 420,53 euros, ce qui représente 1 400,11 euros par habitant. C’est une
progression de 482 275,63 euros par rapport à l’exercice 2018, soit une tendance à l’inverse
de celle constatée sur les trois dernières années. Le résultat des recettes réelles de
fonctionnement est le plus important de la période 2014-2019.
Il s’agit maintenant de regarder plus précisément le résultat et la tendance de chacun des
types de recettes. CA 2019 - 3
1. LES ATTENUATIONS DE CHARGES
Les principales recettes de ce chapitre (013) sont des remboursements de rémunération du
personnel (reversement d’indemnités journalières par la sécurité sociale en cas de maladie
de certains agents contractuels, participation de l’Etat à la rémunération des contrats
aidés,...). Ce sont donc des recettes qui dans leur majorité demeure variable entre chaque
exercice et qui pour certaines d’entre elles sont imprévisibles.
Au titre de l’exercice 2019, elles représentaient 0,49 % des recettes réelles de
fonctionnement pour un montant total de 102 674,36 euros. C’est une baisse de 16 946,53
euros par rapport à l’exercice antérieur.
2. LES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES
Ces recettes, regroupées au chapitre 70, représentent près de 4 % de l’ensemble des
recettes réelles de fonctionnement. Elles s’établissent à 832 764,51 euros pour l’exercice
2019. En comparaison de l’exercice précédent, c’est une baisse de 222 081,05 euros. Ce
sont deux recettes qui portent les deux tiers de la baisse constatée entre les exercices 2018
et 2019.
La première baisse est liée à la perception d’une recette exceptionnelle en 2018, des loyers
de la mise à disposition du bâtiment de la chaufferie à Cogestar. Cette recette, qui s’est
élevée à près de 75 000 euros en 2018, n’est plus perçue par la ville mais par la Métropole.
L’autre baisse est celle des recettes au titre des activités périscolaires et de la restauration
scolaire. Cette ligne de recettes représente 45% des recettes des services et a atteint
365 703,27 euros en 2019
La majorité des recettes de ce chapitre connaît une diminution de résultats par rapport à
l’exercice précédent. Après avoir connu une légère baisse entre 2016 et 2017 (- 18 000
euros), puis une augmentation (+26 612 euros) entre 2017 et 2018, les redevances à
caractère sportif connaissent un recul de 21 905,94 euros, pour s’établir à 159 373,81 euros.
Les redevances des services à caractère culturel sont en baisse de 10 % par rapport à
l’exercice antérieur pour s’établir à 106 790,86 euros. Enfin, les recettes des concessions
funéraires qui sont imprévisibles, ont connu une diminution de 14 167 euros après avoir
régulièrement progressé sur les derniers exercices. Elles se sont élevées à 29 450,04 euros
en 2019 contre plus de 43 000 euros en 2018 et 26 056 euros en 2017.
3. IMPOTS ET TAXES
Les recettes au titre des impôts et taxes sont regroupées au chapitre 73. Elles sont
constituées de recettes de fiscalité directe et de fiscalité indirecte. Pour ces dernières, ce
sont des reversements de fiscalité qui, pour le budget de Canteleu, en constituent les
principaux éléments. CA 2019 - 4
Au titre de l’exercice 2019, les recettes des impôts et taxes s’élèvent à 9 473 396,64 euros.
Elles sont en légère progression par rapport à l’exercice précédent, de +47 199,61 euros.
Les recettes de fiscalité sont les deuxièmes recettes réelles de fonctionnement, constituant
45,10 % du montant total de celles-ci.
Trois recettes regroupent plus 90 % des recettes de ce chapitre 73 : celle au titre de la taxe
foncière et de la taxe d’habitation, celle relative à l’attribution de compensation et enfin celle
perçue au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire.
La première et principale recette de ce chapitre est constituée des impôts locaux (la taxe
d’habitation et la taxe foncière). Elle connaît une légère augmentation (+1,69 % soit 118 363
euros) par rapport à l’exercice antérieur et s’établit à 7 120 809,00 euros au titre de 2019. En
2019, la collectivité a conservé les mêmes taux pour ces contributions directes, ceux-ci n’ont
pas été augmentés depuis plus de 20 ans.
L’attribution de compensation a connu une légère progression qui était connue et attendue
puisque le montant de cette attribution de compensation a été définie dans le cadre de la
Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Métropole en 2014. Cette
recette s’est établie à 1 110 735 euros (+21 767 euros par rapport à l’exercice antérieur. CA 2019 - 5
La seule recette conséquente concernée par une baisse est celle perçue au titre du Fonds
National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Pour 2019, son
montant a été de 229 822 euros, soit en très légère baisse de 9 134 euros par rapport à
l’exercice précédent. Ce fonds est basé sur le principe de « bénéficiaires » et
« contributeurs ». La ville n’a pas été contributrice en 2019 comme pour les exercices
précédents en raison de son rang au titre des bénéficiaires de la Dotation de Solidarité
Urbaine.
Voici la répartition des recettes de fiscalité pour l’exercice 2019 :
4. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Regroupées au sein du chapitre 74, les recettes au titre des dotations, subventions et
participations constituent 46,95 % des recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice
2019. Leur montant est de 9 861 403,49 euros soit une progression de plus de 650 000
euros par rapport à l’exercice 2018.
La principale recette de ce chapitre est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui
représente plus de 78 % des recettes du chapitre. Elle s’est établie à 7 752 539,00 euros
pour 2019 soit 516,77 euros par habitant. C’est la principale dotation de fonctionnement
versée par l’État aux collectivités territoriales. Contrairement à son intitulé, cette dotation est
en fait constituée de trois dotations distinctes. CA 2019 - 6
Deux de ses dotations connaissent une baisse par rapport à 2018, baisse qui avait été
anticipée lors de la préparation budgétaire. La dotation forfaitaire diminue de 50 693 euros
pour s’établir à 3 235 722 euros. La Dotation Nationale de Péréquation (DNP), qui
représente moins de 2 % de la DGF a connu une baisse de plus de 13 000 euros pour voir
son montant final établit à 124 145 euros.
La troisième dotation constitutive de la DGF est la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Elle
est, depuis 2016, la plus importante dotation de la DGF pour la ville. En 2019, son montant
est de 4 392 672 euros soit une progression de 116 574 euros par rapport à l’exercice
antérieur. Entre 2017 et 2018 elle avait progressé de 141 677 euros contre 240 914 entre
2016 et 2017 et plus de 400 000 euros par an pour les deux exercices précédents. A
nouveau en 2019, on constate un ralentissement de cette dotation de péréquation qui reste
pourtant centrale et essentielle aux équilibres territoriaux.
Au-delà de l’évolution de ces principales recettes, la progression du chapitre 74 est
principalement portée par l’augmentation des subventions perçues au titre de la Dotation
Politique de la Ville.
L’intitulé de cette recette peut prêter à confusion sur sa nature. La Dotation Politique de la
Ville change chaque année selon les projets soumis par la collectivité et retenus par les
services de l’Etat. Cette recette suit naturellement les étapes d’un projet
(avance/acompte/solde…). Alors que 2018 a été une année de poursuite de réalisations de
certains projets retenus, l’année 2019 a vu la perception de solde de projets terminés CA 2019 - 7
(extension du Local Jeunes et aménagement du stade des Primevères) et le versement
d’acomptes de projets en cours (notamment la maîtrise d’œuvre des travaux de l’école
Monet). Ce sont 619 011 euros qui ont été perçus au titre de la Dotation Politique de la Ville
en 2019. Voici une illustration de la répartition des recettes du chapitre 74 hors DGF :
Enfin voici une représentation de l’évolution et de la répartition des recettes du chapitre 74
au cours des six derniers exercices à l’exception de la DGF.
97 860,07
4%
1 388 262,33
66%
334 112,48
16%
209 904,28
10%
78 725,33
4%
Répartition des recettes Dotations et Participations par nature
et financeurs (hors DGF)- 2019
Participation des Ensembles
Intercommunaux
Attibutions/Subventions de
péréquation et de
compensation
Participation autres
organismes
Autres dotations ou
participations de l'Etat
Participation des
Départements Régions et
autres communes CA 2019 - 8
Il est à noter que l’année 2016 connaît une recette particulière et unique : il s’agit d’un
reversement par la Métropole de participations dont devait bénéficier la ville dans le cadre du
premier Projet de Renouvellement Urbain. Le transfert à la Métropole de certaines
compétences au 1er janvier 2015 ne permettait pas à la ville de percevoir les recettes
correspondantes et auxquelles elle était éligible du fait des travaux menées les années
passées. La Métropole, devenue compétente, a perçu les recettes en 2015 avant de les
reverser à la ville en 2016.
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour l’exercice 2019, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17 799 858,29 euros.
Lorsque l’on exclut les mouvements entre sections et opérations d’ordre, les dépenses
réelles de fonctionnement représentent 16 510 624,94 euros.
Concernant ces dépenses réelles de fonctionnement, leur résultat 2019 connaît une baisse
de 234 692,72 euros (soit 1,4 % environ). A Canteleu, les dépenses sont constituées à plus
de 99 % de charges appelées « dépenses de gestion courante », les autres charges relevant
des dépenses réelles de fonctionnement étant les charges financières et charges
exceptionnelles.
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
1 200,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Milliers
Evolution et répartition des recettes du chapitre 74 hors DGF
Participation des Ensembles
Intercommunaux
Attibutions/Subventions de
péréquation et de
compensation
Participation autres
organismes
Autres dotations ou
participations de l'Etat
Participation des
Départements Régions et
autres communes CA 2019 - 9
1. LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général sont les dépenses quotidiennes indispensables au
fonctionnement de la collectivité dans sa mission de service public. Elles sont regroupées au
sein du chapitre 011. Ce type de dépenses est notamment soumis aux évolutions du
contexte économique et aux fluctuations des prix.
En 2019, les charges à caractère général se sont élevées à 4 135 929,41 euros, soit une
baisse de 218 474,35 euros de ce type de dépenses par rapport à l’exercice antérieur.
Quatre grandes familles de dépenses constituent les charges à caractère général :
- Au compte 60, ce sont les dépenses relevant d’achats. Il s’agit par exemple des
consommations de fluide, des achats de fournitures ou encore des prestations de
service. Ce sont les principales dépenses du chapitre 011.
- Au compte 61, sont enregistrées les dépenses au titre des services extérieurs : on
peut par exemple citer les dépenses de fonctionnement nécessaires à l’entretien et à CA 2019 - 10
la maintenance des biens et bâtiments publics, les dépenses d’assurance ou encore
les versements aux organismes de formation.
- Au compte 62, sont inscrits les « autres services extérieurs » : on peut citer
notamment les frais de communication ou de transport qui relèvent de cette
catégorie.
- Enfin, le compte 63 regroupe les dépenses de fiscalité que doit la collectivité.
Voici l’évolution de chacun de ces différents comptes au cours des six derniers exercices :
Les résultats des comptes d’achats (60) en 2019 s’établissent à 2 500 146,51 euros. Les
dépenses demeurent stables par rapport à l’exercice antérieur (+ 1 739,85 euros).
La principale dépense des comptes 60 est l’achat de prestations de service. Leur total
s’établit à 636 411,41 euros en 2019 en baisse de plus de 50 000 euros par rapport à
l’exercice antérieur. Parmi les autres plus gros postes de dépenses de cette catégorie, il est
à noter l’augmentation des dépenses d’électricité (+61 123,20 euros), notamment du fait
d’une augmentation des tarifs. Malgré des prix de carburants en hausse en 2019, ces
dépenses ont enregistré un niveau quasiment identique à celui de 2018.
Concernant le compte 61 (les dépenses au titre des services extérieurs), celui-ci voit son
résultat baisser de 158 189,62 euros soit près de 12,4 % par rapport à l’exercice précédent. CA 2019 - 11
Les principales dépenses de ce compte sont les dépenses de maintenance : on peut
notamment citer la maintenance des réseaux de chauffage urbain, des matériels
informatiques et logiciels ou encore la maintenance d’équipements du Centre aquatique.
Elles s’établissent à 502 390,88 euros pour 2019 en progression de 20 251,26 euros soit
dans la lignée de l’augmentation connue entre 2017 et 2018.
Parmi les autres dépenses conséquentes de ce compte 61, on peut citer les contrats de
prestation de service (marchés de traitement des déchets verts et des déchets de voirie,
marché de location, d’entretien et de nettoyage des vêtements haute visibilité d’agents de la
collectivité, etc.). Ces dépenses ont baissé de 38 948,19 euros par rapport à l’exercice
antérieur. Autre dépense qui connaît une baisse importante en 2019 par rapport à l’exercice
précédent, le contrat d’assurance multirisque. C’est la mise en œuvre d’un nouveau contrat
arrêté dans le cadre d’un marché public en 2018 qui permet de réduire de 34 532 euros cette
dépense en 2019 par rapport à 2018. Autre dépense en baisse, l’entretien des voiries
relevant toujours de la compétence communale : ce sont plus de 61 000 euros de baisse par
rapport à 2018.
Les dépenses du compte 62 appelé « Autres services extérieurs », s’établissent à 464
411,24 euros. Ce montant est sable par rapport à l’exercice précédent (+2 277,44 euros).
Les principales dépenses de ce chapitre sont celles dédiées aux transports collectifs
principalement le transport scolaire. Elles se sont élevées à 148 985,65 euros en 2019 soit
en très légère progression de 1 399,99 euros par rapport à 2018. Deuxième dépense, les
frais de télécommunications qui restent stables à 88 840,63 euros (-955,36 euros).
Enfin, dernière famille de dépenses, les dépenses d’impôts et taxes, sur lesquelles la
collectivité n’a aucune prise. Ces dépenses connaissent une baisse exceptionnelle du fait de
la prise en considération du paiement par la Métropole de la taxe foncière du MIN, paiement
qui était jusqu’alors demandé à Canteleu et remboursé par la Métropole. Le MIN avait fait
l’objet d’un transfert dans le cadre de la création de la Métropole en 2015.
2. LES CHARGES DE PERSONNEL
Réunies au sein du chapitre 012, les dépenses de personnel s’établissent à 10 650 109
euros en 2019 et représentent 64,65 % des dépenses de gestion courante de l’exercice.
Par rapport à l’exercice 2018, les charges de personnel connaissent une légère
augmentation de 17 856,18 euros.
En 2019, la réforme Parcours Professionnels Carrière et Rémunération a concerné quelques
cadres d’emploi de la collectivité mais pas tous les effectifs ce qui explique un impact limité
de la réforme pour 2019. Les éléments de traitement (rémunération indiciaire et régime
indemnitaire notamment) représentent 70% du chapitre 012. Elles connaissent une
progression légère de 17 813 euros. L’article 64111 qui porte le traitement indiciaire des
fonctionnaires stagiaires et titulaires augmente de plus de 30 000 euros. Les dépenses au
titre de la rémunération des agents contractuels progressent également d’un peu plus de 19 CA 2019 - 12
000 euros. Plusieurs différés de recrutement viennent atténuer le résultat du chapitre 012
pour l’année 2019.
Les charges patronales représentent 29,4% et restent quasi stables par rapport à l’exercice
2018. Elles s’établissent à 3 127 623,78 euros (-12 458,71 euros par rapport à 2019).
3. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Les autres charges de gestion courante sont regroupées au chapitre 65. Trois dépenses
principales les constituent : les subventions versées aux associations (55 % de ce type de
dépenses en 2019), la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)(31%) et le versement d’indemnités d’élus (11%). Ces dépenses sont restées stables
en 2019 par rapport à l’exercice précédent (+302,28 euros). Leur montant total s’élève pour
2019 à 1 688 269,27 euros.
4. CHARGES FINANCIERES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
Regroupées au sein des chapitres 66 et 67, les charges financières et exceptionnelles se
sont établies à 32 010,63 euros, soit une baisse de plus de 34 000 euros par rapport à
l’exercice précédent. C’est notamment leur caractère exceptionnel qui explique cette
fluctuation : ainsi, les dépenses inscrites au chapitre 67 sont constituées d’annulations ou
réductions de titres de recettes, de subventions exceptionnelles ou encore de
remboursements à des tiers et partenaires.
Le chapitre 66 qui porte les charges financières, s’est établi à 64,88 euros. Le choix fait par
la ville de ne pas recourir à l’emprunt, explique ce résultat en ne faisant pas peser sur la
section de fonctionnement le remboursement d’intérêts de la dette.
C. EPARGNE BRUTE ET EPARGNE NETTE
L’épargne brute constitue l’un des indicateurs de l’état de santé financier de la collectivité.
Il est établi ainsi :
Produits de fonctionnement courant
- Charges de fonctionnement courant
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
- Paiement de l’annuité de la dette en intérêts
= Epargne brute CA 2019 - 13
Cette épargne brute est aussi parfois appelée « autofinancement brut ». Elle est utilisée à la
couverture d’une partie des dépenses d’investissement.
Le montant de l’épargne brute s’est élevé en 2019 à 3 897 920,18 euros. Il s’établissait à
3 186 017,98 euros en 2018, 3 785 663,75 euros en 2017 et 4 330 884,63 d’euros en 2016.
3 897 920,18 euros est également le montant de l’épargne nette. Cette dernière permet
d’établir l’épargne disponible après financement des remboursements de la dette. N’ayant
pas de dette, la commune voit son épargne nette égale à son épargne brute.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat de la section d’investissement au titre de l’exercice 2019 s’établit à – 2 401
287,71 euros : les dépenses d’investissement s’élèvent à 6 735 038,24 euros et les recettes
à 4 333 750,53 euros.
A. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour l’exercice 2019, les recettes d’investissement s’établissent à 4 333 750,53 euros. Les
recettes réelles d’investissement, quant à elles, sont d’un montant de 2 923 311,85 euros.
2 740,91 2 897,80
4 330,88
3 785,66
3 186,02
3 897,92
0,00
500,00
1 000,00
1 500,00
2 000,00
2 500,00
3 000,00
3 500,00
4 000,00
4 500,00
5 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Milliers
Evolution de l'épargne brute CA 2019 - 14
1. LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Premier type de recette, les subventions d’investissement. Elles sont versées selon la nature
des projets, en plusieurs fois ou à la fin des projets, selon la nature des subventions et les
pratiques des financeurs. Ces recettes se sont élevées à 492 410,81 euros. Deux projets ont
vu des financements versés à la ville en 2019. Tout d’abord, la rénovation énergétique de
l’Hôtel de ville pour lequel plusieurs financeurs ont été sollicités (Métropole, Etat
notamment). Plus de 124 000 euros ont été perçus en 2019 pour ce projet. L’autre projet est
celui de la restructuration et de la rénovation de l’école Monet pour lequel des fonds au titre
de la DETR ont été obtenus par la ville. Les montants perçus dans ce cadre en 2019
s’élèvent à 219 000 euros.
2. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Ce chapitre n’a connu aucune réalisation en 2019 comme pour l’année passée, la ville étant
parvenue à financer son investissement sans recours à l’emprunt.
3. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Au titre des dotations et fonds divers, regroupés au chapitre 10, 683 448,40 euros ont été
perçus par la ville en 2019. La principale recette de cette nature est le versement au titre du
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette recette est conditionnée aux
dépenses d’investissement réalisées à l’année n-1. 646 888,13 euros ont été perçus dans ce
cadre en 2019.
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
Subventions
d'investissement
Emprunts et dette Dotations
Evolution et répartition des principales recettes réelles d'investissement
par nature
Année 2014
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018 CA 2019 - 15
B. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent pour 2019 à 6 735 038,24 euros. Les dépenses
réelles s’établissent à 6143 251,81 euros.
Les dépenses d’équipement regroupent :
- Les immobilisations incorporelles : ce sont des dépenses inscrites au compte 20
(hors article 204 subventions d’équipement versées). Ce sont des dépenses qui
correspondent notamment aux études (dans le cadre de travaux par exemple) ou à
l’acquisition de logiciels. Au titre de l’année 2019, ces dépenses se sont élevées à
379 497,20 euros dont 326 776,52 euros ont permis l’avancée des études du projet
de déconstruction et reconstruction des écoles Gustave Flaubert. L’autre dépense
importante de ce chapitre a vu le versement à la Métropole d’une participation dans
le cadre des travaux de l’ancienne route de Duclair
- Les immobilisations corporelles : elles sont regroupées au compte 21 et voient
l’inscription notamment des dépenses engagées au titre de travaux sur les bâtiments
ou terrains qui ont été réalisés ou achevés dans l’année ou encore les dépenses
faites pour l’acquisition de matériels ou outillages. En 2019, leur montant a atteint 516
448,81 euros. Près de 212 000 euros de ces dépenses ont concerné les différentes
0,00
500,00
1 000,00
1 500,00
2 000,00
2 500,00
3 000,00
3 500,00
4 000,00
4 500,00
Immobilisation
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations en
cours
Emprunts et dettes
assimilées
Milliers
Evolution et répartition par nature des principales dépenses
d'investissement
Année 2014
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018 CA 2019 - 16
écoles de la ville en 2019 (travaux d’aménagement, acquisition de mobilier, de jouets,
de livres mais aussi achat de matériel de motricité,…)
- Les immobilisations en cours sont inscrites au compte 23. Ce sont les dépenses
d’investissement telles que des travaux ou acquisitions dont la réalisation concerne
plusieurs exercices budgétaires. Le montant des immobilisations en cours s’est établi
à 5 041 246,95 euros, les travaux de l’école Monet qui ont connu leur conclusion en
2019 ont représenté 4 248 500,60 euros. Ce même compte 23 s’établissait à
4 046 003,93 en 2018 et à 2 943 944,95 d’euros en 2017. CA 2019 - 17
III. LES CENTRES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Le résultat brut du budget annexe des centres d’activités économiques s’établit en 2019 à
323 296,25 euros. Après intégration des résultats de l’exercice précédent et avant traitement
des restes à réaliser à reporter, le résultat de 2019 s’établit à 964 350,7euros. Les restes à
réaliser à reporter en 2019 s’élèvent à 27 737,20 euros en dépenses.
Pour 2019, le résultat cumulé s’établit donc à 473 369,39 euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2019 se sont élevées à 56 506,54 euros. Plus de la
moitié de ces dépenses (34 128,83 euros) sont les dépenses dues au titre des impôts (taxe
foncière notamment). Les charges locatives se sont établies à 13 416,64 euros.
Les recettes réelles de fonctionnement restent constituées des revenus des immeubles et se
sont élevées à 410 433,46 euros en 2019.
Au titre de la section d’investissement, l’année 2019 a vu la fin des travaux de rénovation du
local 22 située à la maison Jean Jaurès pour la partie dépenses.
Enfin, au titre des recettes exceptionnelles, la vente du terrain et du bâtiment situés à
Bapeaume s’est élevée à un montant total de 291 000 euros. Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-042/20
OBJET : Affectation du résultat 2019
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter l’affectation des résultats des comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe de la ville, selon les tableaux joints en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9818H1-DE AFFECTATION DU RESULTAT 2019
VILLE DE CANTELEU
Recettes de fonctionnement 21 462 363,86 Dépenses de fonctionnement 17 799 858,29 ------------------
Excédent de fonctionnement 3 662 505,57 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 10 292 099,64 ------------------
RESULTAT A AFFECTER (a) 13 954 605,21
Recettes d'investissement 4 333 750,53 Dépenses d'investissement 6 735 038,24 ------------------
Excédent d'investissement -2 401 287,71 Résultat d'investissement antérieur reporté -422 458,68 ------------------
Résultat d'investissement cumulé ( b) -2 823 746,39
Restes à réaliser : recettes 0,00 Restes à réaliser : dépenses 701 453,74 ------------------
Solde ( c ) -701 453,74
Article 1068 (déficit investissement = 2 823716,09+701453,74 3 525 200,13 Article 002 Résultat de fonctionnement reporté (a) – art.1068 10 429 405,08 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (b) -2 823 746,39
Détermination du résultat de fonctionnement
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
L'affectation suivante du résultat 2019 du budget VILLE vous est proposé : AFFECTATION DU RESULTAT 2019
CAE DE CANTELEU
Détermination du résultat de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
------------------
Excédent de fonctionnement
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
------------------
RESULTAT A AFFECTER (a)
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
------------------
Excédent d'investissement
Résultat d'investissement antérieur reporté
------------------
Résultat d'investissement cumulé ( b)
Restes à réaliser : recettes 0 Restes à réaliser : dépenses
------------------
Solde ( c )
L'affectation suivante du résultat 2019 du budget CAE vous est proposé :
Article 1068 0,00 Article 002 Résultat de fonctionnement reporté (a)
Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (b)
627 834,18
515 452,69
112 381,49
360 987,90
473 369,39
461 894,90
250 980,14
210 914,76
280 066,55
490 981,31
23 737,20
-23 737,20
473 369,39
490 981,31 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-043/20
OBJET : Budget rectificatif - Exercice 2020
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°108/19 du 20 novembre 2019, approuvant le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020,
- La délibération n°122/19 du 18 décembre 2019, adoptant le budget primitif 2020,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter le Budget Rectificatif 2020, dont les principales caractéristiques sont exposées dans le texte joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9819H1-BF BS 2020 - 1
BUDGET RECTIFICATIF 2020
L’adoption d’un budget rectificatif est un acte budgétaire permettant report et ajustement des
crédits.
Les montants inscrits en budget primitif sont ajustés et les résultats constatés lors de la
clôture de l’exercice précédent, soit ici l’exercice 2019, sont repris.
Comme lors des années précédentes, ce budget rectificatif 2020 poursuit la logique et le
cadre du budget primitif en maintenant notamment un endettement nul de la commune et la
poursuite des projets d’investissement.
Pour 2020, le budget rectificatif s’équilibre, toutes sections confondues, à 19 207 876,43
euros. La section de fonctionnement est arrêtée à 9 999 759,46 euros et celle
d’investissement à 9 208 116,97 euros.
I- LA REPRISE DES RESULTATS 2019
La reprise des résultats de l’exercice 2019 conduit à inscrire en restes à réaliser, des
dépenses à hauteur de 701 453,74 euros. Il s’agit également de procéder à plusieurs
écritures :
- - 2 823 746,39 euros en dépenses d’investissement qui incluent le résultat
antérieur reporté de la section d’investissement qui s’établit à -422 458,08 euros,
- 3 525 200,13 euros en recettes d’investissement pour enregistrer le solde de
cette section,
- 10 429 405,08 euros en recettes de fonctionnement pour intégrer l’excédent
de fonctionnement de 2019 soit 3 662 505,57 euros ainsi que le résultat antérieur
reporté 10 292 099,84, soit 13 954 605,21 euros dont sont déduits les besoins de
financement de l’investissement (3 525 200,13 euros.)
II- LES INSCRIPTIONS EN BUDGET SUPPLEMENTAIRE
A . LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. L ES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour ce budget rectificatif, il est inscrit, en proposition nouvelle de recettes de
fonctionnement, un montant de – 460 495,18 euros, hors excédent et mouvements d’ordre.
Ce montant négatif traduit les pertes de recettes estimées en raison du confinement.
Le résultat cumulé des recettes de fonctionnement intègre l’excédent du résultat antérieur de
la section de fonctionnement, soit 10 429 405,88 euros. BS 2020 - 2
2. L ES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour ce budget rectificatif, le total des dépenses de fonctionnement est de 9 999 759,46
euros dont 8 405 065,56 euros de dépenses d’ordre qui contiennent notamment un virement
de 7 820 574,22 euros à la section d’investissement.
Les nouvelles dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 594 693,90 euros.
Les nouvelles dépenses de gestion courante s’établissent à 1 414 015,57 euros. Les trois
chapitres de fonctionnement sont concernés par des inscriptions. Ces dépenses nouvelles
ou ajustements nécessaires à des dépenses prévues dans le cadre du budget primitif se
répartissent ainsi :
- 673 296,11 euros sont inscrits pour les charges à caractère général regroupées au
sein du chapitre 011
- 309 969,00 euros sont ajoutés pour les charges de personnel et frais assimilés du
chapitre 012
- 430 750,46 euros sont inscrits au chapitre 65 qui regroupe les autres charges de
gestion courante
Concernant les charges à caractère général, plusieurs compléments et ajustements au titre
des achats et des prestations de service dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ont
été réalisés pour un montant total de plus de 229 166 euros. L’ensemble des services de la
collectivité est concerné par ces besoins.
Dans ce chapitre, une somme de 16 600 euros a été enregistrée pour poursuivre
l’acquisition de matériel des malles présentes dans tous les bâtiments de la ville et
construites dans le cadre du dispositif du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS).
Pour poursuivre l’entretien et la maintenance du patrimoine de la Ville, des travaux de
peinture, d’isolation ou encore de réparations de réseau ont été budgétés pour 80 000
euros .
Quelques exemples :
- Hôtel de ville : travaux divers et modification du réseau du chauffage pour 9 500 euros ;
- Ecole Malot : réparation et modification d’alimentation du réseau de chauffage pour 10 100
euros ;
- Centre Aqualoup : peinture du vestiaire femmes, modification d’une gaine de ventilation
pour un total de 2 600 euros ;
- Eglise : réparation et remplacement du programmateur pour le tintement pour 4 800 euros ;
- Ecole Monet : peinture cage escalier pour 750 euros ;
- Vestiaires stade Dupré : mise en place de volet roulant pour 3 600 euros.
A cela, s’ajoutent 50 000 euros inscrits pour des travaux de sécurisation des falaises.
Concernant les charges de personnel, celles-ci font également l’objet d’inscriptions
complémentaires à hauteur de 309 969 euros, dont 126 960 sont des dépenses permettant
un renfort d’effectif dans le cadre de la crise Covid 19. Ainsi, le compte 64131 est le poste le
plus augmenté car il porte la rémunération des agents contractuels. Par ailleurs, sont ajoutés BS 2020 - 3
9 675 euros pour un montant hors charge, qui permet l’accueil sur les 4 derniers mois de
l’année (soit le premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021) de 3 nouveaux contrats
d’apprentissage permettant de poursuivre l’engagement en faveur de l’emploi des jeunes.
Concernant le chapitre 65, l’inscription répondant aux besoins des habitants du quartier de
Bapeaume est reconduite. Il s’agit d’une réserve financière de 250 000 euros destinée à
contribuer à la construction d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute A 150. Pour cette
réalisation, l’Etat est seul compétent. Aussi cette réserve ne pourra être mobilisée que
lorsque l’Etat aura réalisé les études nécessaires et programmé les travaux.
Le déplacement du réseau de chauffage passant sous l’école Flaubert est aussi prévue à ce
chapitre pour un montant de 120 000 euros.
50 450 euros supplémentaires sont inscrits au titre des subventions aux associations et aux
organismes dont le CCAS et la Résidence Autonomie. Au niveau du CCAS, la subvention
est augmentée de 18 450,46 euros afin de poursuivre l’engagement de la ville aux côtés du
CCAS et de ses partenaires pour faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire
Covid-19.
S’y ajoutent plus de 52 421,33 euros de subventions exceptionnelles inscrits au chapitre 67
pour anticiper d’éventuelles difficultés financières de partenaires de la ville. (nb : si demande
remises gracieuses)
B . LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. L ES RECETTES D’INVESTISSEMENT
L’inscription au titre des recettes d’investissement est d’un montant de 9 208 116,97 euros.
Dans le cadre du budget primitif, un emprunt d’équilibre d’un montant global de 2 290 864,75
euros avait été inscrit afin de permettre la planification et la réalisation des travaux sur
l’ensemble de l’année. Comme cela a été indiqué lors de la présentation du budget,
l’inscription de cet emprunt est retirée dans le cadre de ce budget rectificatif.
Le financement de l’investissement est réalisé en autofinancement. Un virement, depuis la
section de fonctionnement, est inscrit à hauteur de 7 820 574,22 euros. Il n’y aura donc pas
de recours à l’emprunt en 2020.
Concernant les recettes réelles d’investissement, deux inscriptions sont faites. La première
est l’inscription de l’excédent d’investissement capitalisé d’un montant de 3 525 200,13
euros. La seconde, d’un montant de 650 707,37 euros, est réalisée au titre des mouvements
d’ordre (amortissement et intégration). BS 2020 - 4
2. L ES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
Pour ce budget rectificatif 2020, l’ensemble des dépenses d’investissement est d’un montant
de 9 208 116,97 euros soit 5 682 916,84 euros sans intégration des résultats et restes à
réaliser.
Les dépenses d’équipement sont inscrites à hauteur de 5 426 813,49 euros.
Ces dépenses viennent pour certaines compléter les inscriptions pour des projets en cours,
pour d’autres elles vont permettre la mise en œuvre de nouveaux projets.
Au regard des derniers ajustements réalisés, près de 120 000 euros sont nécessaires pour
répondre aux fluctuations de prix qui viendront concerner les dernières factures de
l’autorisation de programme de l'école Monet.
Une étude dans le cadre de l’aménagement du quartier Ilôt Dumas est inscrite à hauteur de
50 000 euros. Dans cet esprit d’amélioration de l’espace public, 16 100 euros sont mis au
budget pour l'acquisition de mobilier urbain.
Dans le domaine de la sécurité, nous trouvons 3 000 euros pour une centrale intrusion à
l’ECFM,6 000 euros pour une amélioration du désenfumage à l’ECFM , 12 000 euros pour la
mise en place de garde corps à la piscine, et 4 700 euros pour l’acquisition de caméras pour
les tasers qui vont équiper les policiers municipaux.
Dans la droite ligne des engagements en faveur de la COP 21 et du développement durable,
la poursuite des remplacements d’éclairages des écoles par des éclairages LED voit un
projet ajouté sur l’école Maupassant primaire. Ce projet est évalué à 7 500 euros.
L’acquisition d’un nouveau véhicule électrique est également prévue pour 27 000 euros.
Pour ce qui concerne l’accessibilité, 50 000 euros supplémentaires sont inscrits pour les
travaux d’accessibilité réalisés à l’église Saint Jean.
Dans un souci, constant d’amélioration des conditions de travail et de qualité du service
rendu, de nouvelles acquisitions de matériels ont été décidées. Ainsi, 7 200 euros seront
nécessaires à l’acquisition d’un aspirateur à feuilles pour le Centre Technique Municipal et
750 euros pour l’acquisition d’un aspirateur pour le gymnase Hess.
Dans le domaine funéraire, la collectivité poursuit son action en prévoyant l’acquisition de
deux columbariums pour un montant de 13 000 euros.
Enfin, dans un souci d’anticipation et de maîtrise de l’avenir, des crédits ont été inscrits dans
le cadre de projets d’acquisition foncière. BS 2020 - 5
III- LES CENTRES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 473 114,16 euros avec un résultat
antérieur de 473 369,39 euros.
Ainsi, pour ce budget rectificatif, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 744,77 euros
(hors excédent antérieur).
Pour tenir compte d’éventuelles remises gracieuses demandées par les entreprises ayant
subi une baisse ou absence d’activités pendant le confinement, il a été inscrit en dépenses
de fonctionnement au chapitre 67, un montant de 14 383 euros.
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 862 083,36 euros avec un résultat Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-044/20
OBJET : Tarifs municipaux 2020-2021
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, - L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid- 19,
- La décision n°79/2020 du 15 mai 2020 de Madame le Maire exonérant les professionnels soumis au versement de la redevance d’occupation du domaine public au titre des marchés ,terrasses ou étalages,
CONSIDERANT QUE:
- Il convient de fixer les tarifs pour l’année 2020-2021.
- La crise sanitaire a généré une fragilité sociale et économique accrue des familles et il convient d’apporter des mesures de soutien de différents niveaux et de différentes natures, notamment en ce qui concerne l’accès aux services.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'adopter les tarifs municipaux 2020/2021, conformément aux tableaux joints en annexe.
- de valider l’ensemble des dispositions et mesures proposées pour accompagner les usagers et Cantiliens telles qu’elles sont présentées ci-après et d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent qui serait nécessaire à leur mise en oeuvre.
- Les tarifs municipaux sont réactualisés au regard des services proposés par la collectivité mais également compte-tenu du contexte consécutif de la crise sanitaire Covid-19. Il est appliqué 10 % de pénalités pour le paiement sur l'ensemble des tarifs municipaux soumis à quotient familial dès lors que leur recouvrement sera confié au Trésorier. Pour ce qui concerne l’évolution courante des tarifs, une actualisation de l’intitulé et de la définition de deux tarifs, un pour la maison de la musique et de la danse (« Initiation, Pointes ») et un pour le Centre Aquatique ( Abonnement annuel tarif réduit ), est proposée. Est également réalisée une actualisation de la remise à titre gratuit d’entrées à un spectacle programmé à la salle de spectacle de l’Espace Culturel François Mitterrand et à une séance de Bébé nageur au Centre aquatique Aqualoup pour certains usagers bénéficiaires de l’opération « Sièges autos ». Enfin dernière modification, le tarif unique pour le mille adresse sur support papier est remplacé par deux tarifs : l’un proposant un support papier à 0,18euros par page et l’autre proposant un support cédérom à 2,75 euros.
Pour ce qui concerne l’accompagnement des Cantiliens face à la crise sanitaire, des mesures de plusieurs ordres sont proposées, allant de la gratuité de certains tarifs sur une période à venir au remboursement de certaines prestations.
- La première proposition voit la non augmentation des tarifs au titre de l’année 2020- 2021.
- Pour les détenteurs d’abonnements et de cartes à nombre d’entrée (ci après désignés sous le terme de « titres »), dont la souscription est intervenue avant le confinement, ces usagers vont bénéficier d’un report de trois mois de l’utilisation possible de leur « titre » d’entrée aux structures correspondantes à partir de la réouverture de celles-ci et/ou de la reprise des activités concernées par le « titre » souscrit. Durant la nouvelle période de validité des « titres », un remboursement au prorata du temps restant ou du nombre de prestations restantes sera possible sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel. Les demandes de remboursement devront être transmises aux services avant le 30 novembre 2020.
- Pour les usagers ayant acheté des places pour un spectacle ou un atelier auprès du service Culture, des prestations auprès des accueils de loisirs et de l’accueil de jeunes (à l’exception des abonnements) ou des locations de salles municipales, lorsque ces prestations devaient se dérouler pendant la période de confinement ou de fermeture des structures, il sera possible de proposer un remboursement aux usagers, le service n’ayant pu être rendu. Les demandes de remboursement devront être transmises avant le 30 novembre 2020 aux services, sauf pour les spectacles et ateliers programmés en 2021 pour lesquels la demande de remboursement devra intervenir un mois au moins avant la date de la prestation.
- Pour les commerçants ambulants participant aux marchés, il s’agit de poursuivre la gratuité d’installation prévue par la décision n°79/2020 de Madame le Maire et ce jusqu’au 31 août 2020.
- Pour les commerçants installant des terrasses et étalages, de poursuivre la gratuité d’occupation prévue par la décision n°79/2020 de Madame le Maire et ce jusqu’au 31 août 2020. Les forfaits facturés seront donc calculés sur la base du tarif annuel de la présente délibération en appliquant au montant total dû (forfait + supplément) un prorata du temps excluant cette période de gratuité.
- Enfin, afin de remercier l’engagement et la solidarité des volontaires qui se sont mobilisés dans le cadre de l’opération Masques solidaires 2020, deux places de spectacle valables sur la saison 2020/2021 leur seront remises gratuitement.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9820H1-DE TARIFS
VILLE DE CANTELEU
2020 - 2021 Page 2
Applicables au 1er janvier 2021
Le tarif J2 est applicable depuis le 22 mars 2018
IDENTIFICATION TARIF
Restauration scolaire
QUOTIENT FAMILIAL (QF) Prix unitaire A 0,60 € 5 % B 1,20 € 10 % C 1,50 € 13 % D 1,85 € 15 % E 2,45 € 20 % F 3,05 € 25 % G 4,25 € 35 % M 6,10 € 50 % X 5,50 € 45 % Y 5,50 € 45 % Z0 12,10 € 100 % Z1 8,55 € 70 %
Les Cantiliens sans carte de QF (quotien familial) se voient appliquer le tarif M.
La tarification QF Z0 s’applique aux résidents hors commune.
Tarif X: enseignant indice majoré supérieur à 477 Tarif Y: enseignant indice majoré inférieur à 477.
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G.
Les tarifs établis selon le quotient familial de A à Z1 sont appliqués pour chaque repas servi aux jeunes fréquentant l'A2J.
TARIF HT TARIF TTC
P personnes âgées - ressources jusqu'au minimum vieillesse 5,55 € 6,10 € 50 % R personnes âgées - ressources supérieures au minimum vieillesse 8,75 € 9,60 € 80 % S supplément 1,00 € 1,10 €
2,65 € 2,90 € 50 %
3,65 € 4,00 € 70 %
V : personnels ayant un indice majoré supérieur au 10 ème échelon de l'échelle C2 (Ville et CCAS) 4,65 € 5,10 € 89 %
Repas fournis au C.C.A.S 10,90 € 12,00 € 100 %
TARIF HT TARIF TTC
H repas - plat du jour - boissons comprises comprenant service en salle 10,90 € 12,00 € 100 %
TARIF HT TARIF TTC
J0 repas aux structures de loisirs - enfance - jeunesse_sans service en salle 2,75 € 3,00 € 57 % J1 repas aux structures de loisirs - enfance - jeunesse_avec service en salle 3,65 € 4,00 € 45 %
4,00 € 4,40 € 36 %
K repas et goûter aux structures extérieures_sans service en salle 6,10 € 6,70 € 100 %
L petit-déjeuner aux structures extérieures 2,35 € 2,60 € 100 %
I goûter aux structures extérieures 1,00 € 1,10 € 100 %
TARIF HT TARIF TTC
N pique-nique aux structures extérieures 4,20 € 4,60 € 60 % W pique-nique et goûter aux structures extérieures 4,75 € 5,20 € 60 %
1°) RESTAURANTS MUNICIPAUX
Information tarif représentant x% du
coût de production unitaire du service
correspondant
La tarification QF Z1 s’applique aux résidents hors commune mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative aux charges de scolarité entre les communes de l'agglomération rouennaise.
Pour les fréquentations exceptionnelles:
- si le délai de prévenance de 2 jours ouvrés est respecté : doublement du tarif (selon QF de la famille) appliqué. - si le délai de prévenance de 2 jours ouvrés n'est pas respecté: appliquation du tarif QF Z0
Pour les enfants résidant hors commune et scolarisés en ULIS à Canteleu, il sera appliqué à leurs familles le tarif cantilien dégressif quelque soit leur lieu de résidence, sous réserve que les familles domiciliées hors commune fassent calculer leur quotient familial. A défaut, le tarif QF M s'appliquera.
Pour les enfants dont le PAI autorise à consommer les repas confectionnés par les parents (paniers repas), la tarification appliquée correspondra à 59,67 % du tarif restauration scolaire appliqué.
Restaurant Aragon
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur
Information tarif représentant x% du
coût de production unitaire du service
correspondant
T : stagiaires (scolaires, formation professionnelle,…), salariés en contrat aidé et personnels ayant un indice majoré inférieur ou égal au 6ème échelon de l'échelle C1 (Ville et CCAS)
U : personnels ayant un indice majoré immédiatement supérieur au 6ème échelon de l'échelle C1 et inférieur ou égal au 10 ème échelon de l'échelle C2 (Ville et CCAS)
Repas servis aux organismes extérieurs
Service soumis à TVA selon les taux en vigueur
Information tarif représentant x% du
coût de production unitaire du service
correspondant
Repas fournis aux structures extérieures
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur
Information tarif représentant x% du
coût de production unitaire du service
correspondant
J2 repas pour les structures extérieures conventionnées avec la Ville pour des projets à portée pédagogique et éducative.
Fournitures pique-nique
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur
Information tarif représentant x% du
coût de production unitaire du service
correspondant Page 3
Tarifs applicables aux inscriptions à partir de l'année scolaire 2020-2021
QUOTIENT FAMILIAL (QF) TARIF
Prix unitaire = 1 prestation Prix unitaire = 1 prestation
A 0,35 € 12 % B 0,50 € 17 % C 0,70 € 24 % D 0,90 € 31 % E 1,00 € 34 % F 1,15 € 39 % G 1,35 € 46 % M 1,50 € 51 % Z0 3,00 € 100 % Z1 2,15 € 70 %
Le tarif QF M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Le tarif QF Z0 s'applique aux résidents hors commune.
Applicables à la date de signature des conventions bipartites relatives aux classes transplantées.
Le coût unitaire CU correspond au coût d'un séjour par enfant fixé par école.
QUOTIENT FAMILIAL (QF) TARIF BRUT Coût famille: % du tarif brut
A
60%*CU
25 %
B 30 % C 40 % D 50 % E 60 % F 75 % G 83 % M 100 % Z0 70 % Z1 CU 100 %
Les familles règlent directement la participation à l'école concernée.
2°) GARDERIES OU ETUDES SURVEILLEES
Information tarif représentant x% du coût
de production unitaire du service
correspondant
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G, pour les garderies et études surveillées.
Pour les enfants scolarisés en ULIS à Canteleu, il sera appliqué à leurs familles le tarif cantilien dégressif quelque soit leur lieu de résidence sous réserve que les familles domiciliées hors Commune fassent calculer leur quotient familial. A défaut, il sera appliqué le tarif QF M.
Le tarif QF Z1 s'applique aux résidents hors commune mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative aux charges de scolarité entre les communes de l'agglomération rouennaise
Pour les fréquentations exceptionnelles:
- pour lesquelles le délai de prévenance n’aurait pas été respecté
- pour les retards constatés à l’issue du temps du soir (voir conditions Règlement Intérieur des Temps Périscolaires)
est appliqué le tarif QF Z0
3°) CLASSES TRANSPLANTEES
Ces tarifs s'appliquent pour les classes transplantées sous réserve que les familles domiciliées cantiliennes aient fait procéder au calcul de leur QF. Sans présentation de carte QF, il sera appliqué le tarif M.
Concernant les familles résidant hors commune de Canteleu, elles peuvent bénéficier du tarif cantilien à condition de faire calculer leur QF deux mois avant le départ fixé par l'école. Sans présentation de carte QF, le tarif Z0 sera appliqué.
Concernant les Cantiliens scolarisés hors commune dans un établissement public, la Ville de Canteleu prend en charge le coût à hauteur de 50%, soit la part "politique publique". Les modalités de versement sont définies en concertation avec la collectivité concernée.
Pour les classes transplantées, les familles auront la possibilité de payer leur participation en quatre fois, sous réserve d'un montant minimum mensuel de 15 €.
Lorsque deux enfants d'une même famille partent, le second paie, le cas échéant, le tarif de la tranche inférieure au premier.
Lorsqu'un enfant sera absent à l'heure du départ sans avoir prévenu, la famille ne sera pas remboursée des sommes versées, sauf raison médicale et sur présentation d'un justificatif médical. Page 4
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION TARIF
FORMULES A L’UNITE RESERVEE
FORMULE JOURNEE COMPLETE A 2,00 € 5 %
JOURS D'ACCUEIL
B 2,80 € 7 %
C 3,60 € 9 %
D 4,00 € 10 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 4,80 € 12 %
F 6,00 € 15 %
G 7,50 € 19 %
M 19,00 € 48 %
Z0 39,40 € 100 %
Z1 27,60 € 70 %
FORMULE 1/2 journée avec repas A 1,20 € 5 %
JOURS D'ACCUEIL
B 1,70 € 7 %
C 2,10 € 9 %
D 2,30 € 10 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 2,80 € 12 %
F 3,50 € 15 %
G 4,60 € 20 %
M 11,80 € 51 %
Z0 23,00 € 100 %
Z1 16,00 € 70 %
FORMULE 1/2 journée sans repas A 0,90 € 5 %
JOURS D'ACCUEIL
B 1,30 € 7 %
C 1,60 € 9 %
D 1,80 € 10 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 2,10 € 12 %
F 2,60 € 15 %
G 3,50 € 20 %
GOUTER (après midi)
M 8,90 € 51 %
Z0 17,30 € 100 %
Z1 12,10 € 70 %
FORMULES AU FORFAIT RESERVE
FORMULE A 16,00 € 5 %
JOURS D'ACCUEIL
B 22,40 € 7 %
C 28,80 € 9 %
D 32,00 € 10 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 38,40 € 12 %
F 48,00 € 15 %
G 60,00 € 20 %
M 152,00 € 51 %
Z0 315,20 € 100 %
Z1 220,80 € 70 %
FORMULE A 9,60 € 5 %
JOURS D'ACCUEIL
B 12,80 € 7 %
C 16,80 € 9 %
D 18,40 € 10 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 22,40 € 12 %
F 28,00 € 15 %
G 36,80 € 20 %
M 93,60 € 51 %
Z0 183,00 € 100 %
Z1 128,00 € 70 %
FORMULE A 7,20 € 5 %
JOURS D'ACCUEIL
B 10,40 € 7 %
C 12,80 € 9 %
D 14,40 € 10 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 16,80 € 12 %
F 20,80 € 15 %
G 28,00 € 20 %
M 71,20 € 51 %
Z0 138,30 € 100 %
Z1 96,80 € 70 %
FORMULE A 7,60 € 4 %
JOURS D'ACCUEIL
B 11,40 € 6 %
C 13,70 € 7 %
D 15,30 € 8 %
HORAIRE D'ACCUEIL
E 17,50 € 9 %
F 22,80 € 12 %
G 30,50 € 16 %
M 76,20 € 40 %
Z0 190,40 € 100 %
Z1 133,20 € 70 %
Le tarif M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Le tarif Z0 correspond aux résidents hors commune
Le tarif Z1 correspond aux résidents hors Canteleu, mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative à la scolarisation
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G pour les accueils de loisirs
4°) ACCUEILS DE LOISIRS MATERNEL, PRIMAIRE, ADO
QUOTIENT
FAMILIAL
Information tarif représentant x
% du coût de production
unitaire du service
correspondant
MERCREDI &
VACANCES SCOLAIRES
EN PERIODE SCOLAIRE
JOURNEE
7h45/18h00
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS &
GOUTER
MERCREDI &
VACANCES SCOLAIRES
MATINEE 7h45/14h00
APRES MIDI 12h/18
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS,
GOUTER (après midi)
MERCREDI &
VACANCES SCOLAIRES
MATINEE 7h45/12h00
APRES MIDI 12h/18h
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
FORFAIT TRIMESTRIEL
MERCREDI JOURNEE
TOUS LES MERCREDIS
D'UN TRIMESTRE
EN PERIODE SCOLAIRE
JOURNEE
7h45/18h00
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS &
GOUTER
FORFAIT TRIMESTRIEL 1/2 J
MERCREDI avec repas
TOUS LES MERCREDIS
D'UN TRIMESTRE
EN PERIODE SCOLAIRE
MATINEE 7h45/14h00
APRES MIDI 12h/18h
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS &
GOUTER (après midi)
FORFAIT TRIMESTRIEL 1/2 J
MERCREDI sans repas
TOUS LES MERCREDIS
D'UN TRIMESTRE
EN PERIODE SCOLAIRE
MATINEE 7h45/12h00
APRES MIDI 14h/18h
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS &
GOUTER (après midi)
FORFAIT SEMAINE
VACANCES
DU LUNDI AU VENDREDI
EXCLUSIVEMENT
EN VACANCES SCOLAIRES
JOURNEE
7H45/18H00
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS &
GOUTER 5°) SEJOURS DE VACANCES
Applicables au 1er juillet 2020
Le séjour devra être intégralement payé avant le départ de l'enfant.
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G pour les séjours de vacances. Le tarif M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Le tarif Z0 correspond aux résidents hors commune
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION TARIFS
ADHESION A2J ANNUELLE 10,00 €
PRESTATIONS ADHERENT A2J 2,00 € NON ADHERENT 5,00 €
ADHERENT A2J 6,00 €
NON ADHERENT 15,00 €
TARIFS JOURNALIERS SEJOURS DE VACANCES A2J / DAC
IDENTIFICATION
ADHERENT A2J
A 3,20 €
B 4,80 €
C 5,70 €
D 6,40 €
E 7,30 €
F 9,50 €
G 12,70 €
M 31,80 €
Z0 47,60 €
Z1 31,80 €
NON ADHERENT
A 4,80 €
B 7,10 €
C 8,60 €
D 9,50 €
E 10,90 €
F 14,30 €
G 19,10 €
M 47,60 €
Z0 63,50 €
Z1 47,60 €
Le séjour devra être intégralement payé avant le départ du jeune
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G pour les séjours de vacances. Le tarif M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Le tarif Z0 correspond aux résidents hors commune
Le tarif Z1 correspond aux résidents hors canteleu, mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale
Il sera appliqué le tarif « accueil à la journée » des Accueils de Loisirs par jour et par nuit de présences (soit par exemple pour un séjour de 5 jours et 4 nuits = 9 séances du tarif journée).
Les familles auront la possibilité de payer leur participation en 3 fois, sous réserve d'un minimum mensuel de 15€, si l'inscription est effectuée avant le 31 mai.
Un acompte de 30% sera exigé à l'inscription.
Les familles auront la possibilité de payer leur participation en 2 fois, sous réserve d'un minimum mensuel de 15€, si l'inscription est effectuée avant le 30 juin.
Un acompte de 50% sera exigé à l'inscription.
Pour les inscriptions faites au cours des mois de juillet et août, le montant devra être réglé en une seule fois et avant le départ de l'enfant.
Le tarif Z1 correspond aux résidents hors canteleu, mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale
6°) ACCUEIL DE JEUNES : A2J (Accueil de Jeunes 14/17ans)
SORTIE
A LA JOURNEE
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF SEJOURS
PRIX JOURNEE
A titre exceptionnel dans le cadre de la crise Covid-19, les bénéficiaires des abonnements annuels souscrits valables au moment de la décision de confinement voient une prolongation de la durée de validité de leur abonnement de 3 mois (soit une gratuité de trois mois pour les détenteurs de ces abonnements) à compter de la réouverture de la structure. Page 6
7°) CENTRE AQUATIQUE :
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION TARIF Cantiliens Non Cantiliens
Entrées journalières
- de 4 ans gratuit gratuit + de 4 ans et - de 7 ans 0,50 € 1,10 € 2,25 € 3,20 €
+ de 16 ans 3,30 € 4,70 € Cartes de 10 entrées
18,80 € 26,20 €
+ de 16 ans 27,55 € 39,40 € Cartes de 30 jours
16,15 € 24,30 €
+ de 16 ans 23,05 € 34,80 € Abonnement annuel
+ de 7 ans - de 16 ans et tarif réduit 70,00 € 112,05 € + de 16 ans 105,35 € 168,65 € Tarif groupe organisé et encadré (Accueil de loisirs,...)
Tarif associations
Association – par adhérent 1,40 € 1,40 € Écoles
Par séance et par classe gratuit 67,50 € Leçons de natation
30 minutes 7,00 € 9,50 € Forfait de 5 leçons de 30 minutes 30,15 € 41,05 € ANIMATIONS
La séance 5,20 € 7,70 € Forfait de 5 séances 22,55 € 32,90 € Enfant supplémentaire 0,50 € 1,00 € Anniversaire Aqualoup
1 animation
1 enfant 10,00 € 10,00 € Adulte gratuit gratuit Stage animations et natation enfants
La séance 5,25 € 7,75 € Animations adultes
Aquagym – la séance 6,30 € 7,90 € Loisirs Adultes – la séance 4,10 € 5,15 €
ENTRÉE GRATUITE dans la limite de la capacité maximale d'accueil :
- Les bénéficiaires de l'opération "Siège Auto" bénéficient d'une séance gratuite à l'animation Louveteaux.
+ de 7 ans et - de 16 ans et tarif réduit
+ de 7 ans et - de 16 ans et tarif réduit
+ de 7 ans et - de 16 ans et tarif réduit
Le tarif « entrées journalières » est appliqué, l'encadrement réglementaire bénéficie de la gratuité.
Bébés-nageurs « les louveteaux »
TARIF RÉDUIT applicable, sur présentation d'un justificatif, aux demandeurs d'emploi, aux étudiants et aux personnes en situation de handicap.
- L'entrée à l'établissement pourra être gratuite ponctuellement à l'occasion de manifestations organisées par la ville (Estivales cantiliennes/Tropicales...) ou par une association pour une animation à but social ou caritatif (ex : téléthon....)
- En cas de problème technique ou autres, entraînant la fermeture anticipée de l'établissement, une entrée gratuite valable un an et non remboursable sera attribuée à chaque personne présente dans l'établissement et ayant acquitté un droit d'entrée.
- Les animateurs des accueils de loisirs assurant réglementairement l'encadrement des enfants accueillis à la piscine bénéficient de la gratuité pendant la séance.
A titre exceptionnel dans le cadre de la crise Covid-19, les bénéficiaires des abonnements annuels ou stages souscrits et cartes de 30 jours et carte de 10 leçons valables au moment de la décision de confinement voient une prolongation de la durée de validité de leur abonnement/carte/usage de prestation de 3 mois (soit une gratuité de trois mois pour les détenteurs de ces prestations) à compter de la réouverture de la structure. Page 7
Tarifs applicables aux inscriptions à partir de l'année scolaire 2020-2021
IDENTIFICATION TARIF
Département danse et disciplines sportives Cantilien Non Cantilien
Eveil Artistique 62,05 € 186,15 €
Initiation, pointes 82,70 € 124,10 €
Premier cycle 103,45 € 155,15 € Deuxième cycle et perfectionnement 118,90 € 181,00 € Disciplines sportives 103,45 € 155,15 €
20 %
30 %
Cours Hip-Hop 103,45 € 155,15 €
Département Musique (Inscriptions) Cantilien Non Cantilien
Pratiques collectives gratuit
Eveil musical / Eveil artistique / Atelier jazz* 62,05 € 186,15 €
Formation musicale seule 82,70 € 206,85 €
Instrument seul 134,40 € 362,05 €
Forfait formation musicale et instrument 165,45 € 501,65 €
20 %
30 %
Location instrument (mensuelle) Cantilien Non Cantilien
Location instrument (mensuelle) 10,25 € 15,40 €
Chèque de caution 32,00 € 32,00 €
Le tarif cantilien est appliqué aux enfants des agents municipaux domiciliés hors commune.
AUTRES TARIFS Cantilien Non Cantilien
Tarif entrée Gala danse 6,50 € 6,50 €
L'entrée pour le concert de Noël est gratuite dans la limite des places disponibles.
8°) MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Abattement forfaitaire pour 2 membres d'une même famille inscrits dans le même département
Abattement forfaitaire pour 3 membres et plus d'une même famille inscrits dans le même département
Abattement forfaitaire pour 2 membres d'une même famille inscrits dans le même département
Abattement forfaitaire pour 3 membres et plus d'une même famille inscrits dans le même département
* Ateliers jazz : la gratuité sera appliquée aux élèves ayant déjà réglé une inscription a la MMD.
Pour les inscriptions à partir du 1er janvier de l'année scolaire en cours, le tarif équivalent aux deux tiers du tarif plein de l'activité pratiquée sera appliqué.
Le règlement de l'inscription peut être effectué en 3 fois. Le solde devant intervenir au plus tard au 30 novembre de l'année scolaire en cours
Au-delà de 3 cours annulés du fait de la collectivité sur l'année d'inscription, le remboursement de chaque séance annulée peut être demandé. Page 8
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION
CULTURE
Pass
HT TTC
Cantiliens – 18 ans 3,50 € 4,20 € Cantiliens + 18 ans 16,00 € 19,20 € Pass spécial FCU (donnant le tarif réduit sur les spectacles FCU) 4,42 € 5,30 € TTC
Spectacles jeune public
Moins de 12 ans accompagné d'un adulte 2,45 € 2,37 € 2,50 € Adulte tarif plein 6,07 € 5,88 € 6,20 € Adulte tarif réduit 4,11 € 3,98 € 4,20 € Spectacles vivants
Tarif unique pour les scolaires 2,35 € 2,27 € 2,40 € Tarif A
Tarif plein 13,22 € 12,80 € 13,50 € Tarif réduit 9,11 € 8,82 € 9,30 € Tarif B
Tarif plein 9,11 € 8,82 € 9,30 € Tarif réduit 6,07 € 5,88 € 6,20 € Tarif unique 6,07 € 5,88 € 6,20 € Tarif C
Tarif plein 20,08 € 19,43 € 20,50 € Tarif réduit 13,22 € 12,80 € 13,50 € Tarif D
Tarif plein 24,48 € 23,69 € 25,00 € Tarif réduit 16,16 € 15,64 € 16,50 € Tarif unique 24,48 € 23,69 € 25,00 €
Cinéma
TTC
Tarif plein 4,64 € 4,90 € Tarif réduit 3,32 € 3,50 € Tarif scolaire 2,37 € 2,50 € Tarif unique vacances scolaires 1,90 € 2,00 € Ateliers
Atelier A
Tarif plein 31,00 € Tarif réduit 19,60 € Atelier B
Tarif plein 19,60 € Tarif réduit 12,30 € Atelier C
Tarif plein 12,30 € Tarif réduit 6,10 € Tarif unique 6,10 € MEDIATHEQUE
Droits d'inscription à l'année
Inscription support livre uniquement (réservé aux cantiliens) gratuit Cantiliens -18 ans pour les autres supports 1,80 € Cantiliens + 18 ans pour les autres supports 9,30 € Personnes extérieures – Tous supports 28,00 € Groupes cantiliens gratuit Collectivités extérieures et IDEFHI 46,50 € Autres tarifs
Perte carte lecteur 2,20 €
0,10 € par document + affranchissement
Documents détériorés ou perdus coût du document +10% Photocopies 0,10 € Impressions en noir et blanc (les deux premières gratuites) 0,10 € Vente action désherbage
Montant cession unitaire support (livre, CD, DVD, jeu de société,…) 1,00 €
Tarif réduit pour :
- détenteurs du pass espace et du Pass Festival
- les abonnés des autres salles de la Métropole et partenaires (détenteurs de la carte FNAC)
- groupes à partir de 10 personnes et plus
- étudiants, demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap (sur justificatifs)
- aux parents ou responsables légaux des élèves de la MMD pour les spectacles dans lesquels ils sont impliqués.
Tarif unique pour :
- atelier ou spectacle selon le thème (exemple : sensibilisation...)
9°) ECFM
Services soumis à TVA selon les
taux en vigueur
Tarif TTC
HT TVA 2,10 % HT TVA 5,5 %
HT TVA 5,5 %
Pénalité de retard par document non restitué (2ème relance)
- les élèves de l'Ecole municipale de Musique et de Danse (MMD) de Canteleu pour les spectacles (sur présentation de leur carte d'élève de la MMD)
- Les enfants, pour lesquels les parents sont bénéficiaires de l'opération "Siège Auto", bénéficient d'un abonnement annuel gratuit à la Médiathèque
A titre exceptionnel dans le cadre de la crise Covid-19, les bénéficiaires des abonnements annuels souscrits valables au moment de la décision de confinement voient une prolongation de la durée de validité de leur abonnement de 3 mois (soit une gratuité de trois mois pour les détenteurs de ces abonnements) à compter de la réouverture de la structure.
A titre exceptionnel, afin de saluer l'engagement de volontaires dans l'opération Masques solidaires 2020, deux places de spectacle valables sur la saison 2020/2021 seront remises gratuitement à ces volontaires. Page 9
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION
CANTILIENS
Dieppedalle (70 personnes)
Location 162,50 € 195,00 € 125,00 € 150,00 € 62,50 € 75,00 € Pierre et Marie Curie (100 personnes)
Location 520,84 € 625,00 € 266,67 € 320,00 € 100,00 € 120,00 € Centre Jean Hannier (250 personnes)
Location 504,17 € 605,00 € 258,34 € 310,00 € 158,34 € 190,00 € Espace du Loup
Salle 70m² avec kitchenette (45 personnes) 254,17 € 305,00 € 133,34 € 160,00 € 75,00 € 90,00 € Salle 100m² (65 personnes) 254,17 € 305,00 € 133,34 € 160,00 € 62,50 € 75,00 € Totalité salle (110 personnes) 508,34 € 610,00 € 266,67 € 320,00 € 100,00 € 120,00 € Cafétéria Calmat (50 personnes)
Location 129,17 € 155,00 € 83,34 € 100,00 € 62,50 € 75,00 € Maison des Associations (20 personnes)
Location 120,83 € 145,00 € 75,00 € 90,00 € 62,50 € 75,00 € Maison Maupassant (20 personnes)
Location rez-de-chaussée 120,83 € 145,00 € 75,00 € 90,00 € 62,50 € 75,00 € RES PUBLICA
Salle 75 m² (50 personnes) 379,17 € 455,00 € 183,34 € 220,00 € 75,00 € 90,00 € Salle 375 m² (250 personnes) 675,00 € 810,00 € 341,67 € 410,00 € 158,34 € 190,00 € Totalité salle (300 personnes) 500,00 € 600,00 € 208,34 € 250,00 € NON CANTILIENS
Dieppedalle (70 personnes)
Location 337,50 € 405,00 € 166,67 € 200,00 € 62,50 € 75,00 € Pierre et Marie Curie (100 personnes)
Location 675,00 € 810,00 € 341,67 € 410,00 € 100,00 € 120,00 € Centre Jean Hannier (250 personnes)
Location 500,00 € 600,00 € 158,34 € 190,00 € Espace du Loup
Salle 70m² avec kitchenette (45 personnes) 337,50 € 405,00 € 166,67 € 200,00 € 75,00 € 90,00 € Salle 100m² (65 personnes) 337,50 € 405,00 € 166,67 € 200,00 € 62,50 € 75,00 € Totalité salle (110 personnes) 675,00 € 810,00 € 333,34 € 400,00 € 100,00 € 120,00 € Cafétéria Calmat (50 personnes)
Location 212,50 € 255,00 € 108,34 € 130,00 € 62,50 € 75,00 € Maison des Associations (20 personnes)
Location 212,50 € 255,00 € 108,34 € 130,00 € 62,50 € 75,00 € Maison Maupassant (20 personnes)
Location rez-de-chaussée 212,50 € 255,00 € 108,34 € 130,00 € 62,50 € 75,00 € RES PUBLICA
Salle 75 m² (50 personnes) 508,34 € 610,00 € 266,67 € 320,00 € 75,00 € 90,00 € Salle 375 m² (250 personnes) 500,00 € 600,00 € 158,34 € 190,00 € Totalité salle (300 personnes) 708,34 € 850,00 € 208,34 € 250,00 €
Pour toutes locations de salle, à l'exception des locations au titre de cérémonies funéraires civiles, 30 % d'arrhes seront demandés au moment de la réservation.
Tarif associations cantiliennes :
Mise à disposition gratuite des salles dans la limite de cinq week-end par an dont une seule fois pour la salle Res Publica.
Personnel municipal de la ville de Canteleu (sauf Dieppedalle gratuité une fois par an)
Lors d'une mise à disposition gratuite : (association ou personnel municipal)
Indemnité en cas d'annulation moins de 15 jours avant la date de réservation égale au coût de la location d'une journée semaine tarif cantilien.
Mise à disposition de la vaisselle :
1 € / personne pour les cantiliens
1,50 € / personne pour les non cantiliens
10°) SALLES MUNICIPALES
TARIF
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur
Tarif HT week-end
et jours fériés
Tarif TTC week-end
et jours fériés
Tarif HT Journée en
semaine
Tarif TTC Journée
en semaine
Coût HT du
nettoyage
Coût TTC du
nettoyage
1 008,34 € 1 210,00 €
1 008,34 € 1 210,00 €
1 008,34 € 1 210,00 €
1 350,00 € 1 620,00 €
Pour des cérémonies funéraires civiles, le tarif de location de salle appliqué sera à hauteur de 50 % du tarif journée.
Application du tarif cantilien : Page 10
10°) suite: VAISSELLE
Applicables au 1er juillet 2020
Service soumis à TVA selon les taux en vigueur
IDENTIFICATION TARIF TTC
Facturation vaisselle cassée ou perdue
Assiette à dessert 2,60 €
Assiette creuse 3,00 €
Assiette plate 3,50 €
Carafe inox 11,50 €
Pichet verre Arc 1 L / carafe à eau 2,50 €
Corbeille à pain ovale 4,00 €
Couteau de table 2,10 €
Couteau dessert 2,60 €
Couteau poisson 1,10 €
Couteau fromage 2,00 €
Cuillère à café 1,50 €
Cuillère à soupe 1,90 €
Cuillère à dessert 1,60 €
Fourchette de table 1,90 €
Fourchette à dessert 1,90 €
Fourchette à poisson 1,60 €
Pince à service 4,50 €
Coupe pain 86,00 €
Louche 13 cm 9,30 €
Louche 20 cm 12,80 €
Louche plate 11cm 5,50 €
Pelle à gâteau 7,00 €
Écumoire plat 21 cm 18,00 €
Légumier inox 6,00 €
Plateau de service 11,80 €
Plat inox (long ; rond ; ovale ; rectangle) 6,80 €
Plateau à fromage 16,00 €
Saucière inox 6,50 €
Sous-tasse 1,00 €
Tasse à café 1,20 €
Tasse à chocolat 1,70 €
Sucrier 7,00 €
Verre sur pied 12 cl 1,60 €
Verre sur pied 18 cl 1,80 €
Verre sur pied 24 cl 1,90 €
Flûte Napoli 15 cl 2,10 €
Poêle 24 cm 12,00 €
Poêle 26 cm 15,00 €
Poêle 29 cm 20,00 €
Poêle 30 cm 24,00 €
Poêle 32 cm 26,00 €
Marmite inox 30cm/28ht 44,00 €
Marmite inox 36cm/35ht 78,00 €
Marmite inox 36cm/13,5ht 58,00 €
Marmite inox 60cm/30ht 96,00 €
Récipient inox 60cm / ht 9cm 60,00 €
Passoire inox 36cm/47ht 14,00 €
Casserole inox 29cm/ ht 13,5cm 30,00 €
Essoreuse à salade 40cm/ ht 42cm 114,00 €
Panier lavage salade inox 42 cm 44,00 €
Poubelle plastique 50cm/84 ht 74,00 €
Bacs plastiques / couverts 6,60 €
Caisse à verre 36/36 18,00 €
Paniers plastiques 16 cases 49*49*15 25,00 €
Panier lavage plastique 36 verres 19,00 €
Panier lavage plastique 8 verres 16,00 €
Panier lavage 50*51*13 25,00 €
Grille réfrigérateur 16,00 €
Panier congélateur 12,00 €
Bonde évier inox 11,00 €
Filtre d'évier d'angle 15,00 €
Grill viande fonte 36,00 €
Service soumis à TVA selon les taux en vigueur
IDENTIFICATION TARIF TTC
Chaise :
- Coquille 35,00 €
- Bois 70,00 €
Table 150,00 €
Table inox plateau sur roulettes 2 étagères 260,00 €
Table inox avec 2 étagères 190,00 €
Table pliante 270,00 € Page 11
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION TARIF Frais d'exhumation
26,80 €
14,40 €
Concessions
cinquantenaire
Prix au m² (minimum de surface 2m²) 264,65 € Prix au m² (minimum pour caveau et monument avec semelle 3,75m²) superposition de corps au-dessus du 1er (par corps) 356,75 € trentenaire
Prix au m² (minimum de surface 2m²) 99,40 € Prix au m² (minimum pour caveau et monument avec semelle 3,75m²) superposition de corps au-dessus du 1er (par corps) 166,80 € quinzenaire
Prix au m² (minimum de surface 2m²)Prix au m² 67,90 € Prix au m² (minimum pour caveau et monument avec semelle 3,75m²) superposition de corps au-dessus du 1er (par corps) 126,50 € Droit de caveau
uniquement pour les concessions trentenaires et cinquantenaires 101,25 € obligatoire pour les urnes funéraires
Colombarium
30 ans 587,00 € 50 ans 920,60 € Cavurnes 1m²
30 ans 209,05 € 50 ans 362,55 € Plaques de souvenirs
Plaque gravée (Nom – Prénom – Date de naissance – Date de décès) 59,10 €
11°) CIMETIERE ET COLOMBARIUM :
1er corps
à partir du 2ème corps Page 12
Applicables au 1er juillet 2020
IDENTIFICATION TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Terrasses/Étalages
forfait de base 5m² 102,60 € supplément par m² 10,25 € Automates, mobiliers non publicitaires
51,40 €
10,25 €
Marché
le mètre linéaire (ml) 0,80 € utilisation énergie électrique
abonnement mensuel (le ml) 2,90 € abonnement occasionnel (le ml) 1,45 € Utilisateurs forains et cirques
installation utilisant l'énergie électrique 5 m² par tranche de 7 jours 3,95 €
3,95 €
cirque : capacité en nb de places (prix par place) 0,25 € cirque : caution forfaitaire demandée à l'installation 269,22 € caravane par tranche de 7 jours 17,00 € camion par tranche de 7 jours 10,00 € Foire à tout en extérieur
Gratuit
Exposants professionnels : le mère linéaire 5,00 €
Association organisatrice 50,00 € VENTE DE BOIS
Le stère ni débité ni éclaté 25,00 € Le stère débité et éclaté
- Hêtre et chêne 52,00 € - Bois fruitiers 57,00 € TRAVAUX DE REPROGRAPHIE
0,10 €
0,15 €
ECHANGE DANS LE CADRE DU JUMELAGE: PARTICIPATION AU FRAIS DE TRANSPORT moins de 18 ans 28,05 € adultes 45,00 € LISTE ELECTORALE
Support papier 0,18€ par page Cédérom 2,75 € CONTRÔLE D'ACCES
fourniture d'un badge 44,00 € fourniture d'une clé cimetière 46,00 €
12°) TARIFS DIVERS :
1er
à compter du 2ème
installation n'utilisant pas l'énergie électrique 10 m² par tranche de
7 jours
Association organisatrice et exposants particuliers: le mètre
linéaire
Animation de vente en salles municipales
(Vente au déballage, Vente de produits artisanaux, Marchés de Noël,…)
la copie en format A4 en noir et blanc (une copie A3 est égal à 2
copies A4)
la copie en format A4 en couleur (une copie A3 est égal à 2
copies A4) Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-045/20
OBJET : Quotients familiaux 2021 - Adoption
VU :
- La délibération du Conseil d'administration du CCAS du 23 juin 2017, portant modification du règlement des quotients familiaux,
- La délibération n°43/19 du 24 juin 2019, adoptant les quotients familiaux 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Afin d'accompagner les familles cantiliennes et leur permettre d'accéder aux servi ces proposés par la ville à des tarifs adaptés à leur situation familiale, la commune de Canteleu propose des tarifs pour chaque niveau de quotient familial (QF).
- Chaque année, les familles cantiliennes sont invitées à faire calculer leur quotient familial par les services du CCAS.
- Depuis 2017, dans un souci d'amélioration du service à l'usager, pour accroître le nombre de familles concernées par des quotients familiaux et permettre une application des tarifs plus adaptée à chaque situation, il a été retenu l'utilisation de la grille des revenus de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), pour créer des correspondances entre la grille de Quotient familial de la ville et celle de la CAF.
- La grille des revenus de la CAF n'ayant pas évolué en 2019, les tranches des Quotients Familiaux de la ville resteront identiques à celles de l 'année précédente.
- Ces quotients entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'adopter les nouveaux Quotients Familiaux à compter du 1er janvier 2021 pour l'année 2021, conformément au tableau joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9821H1-DE QF Montant 2021
A0 < 1€
A0 de 1€ à 210,99€
B de 211€ à 440,99€
C de 441€ à 610,99€
D de 611€ à 810,99€
E de 811€ à 1000,99€
F de 1001€ à 1270,99€
G > ou = à 1271€
Quotients familiaux applicables à compter du
01/01/21 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 27 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-046/20
OBJET : Provisions pour risques et charges
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2321-2 et suivants,
- La délibération n°122/19 du 18 décembre 2019, adoptant le budget primitif 2020, - La délibération n°126/19 du 18 décembre 2019, ajustant les provisions pour risques et charges,
CONSIDERANT QUE:
- Le provisionnement constitue l'une des applications du principe comptable de prudence : cette technique permet de constater une évolution de valeur d'un élément actif, d'un risque ou bien d'une charge,
- Le provisionnement est obligatoire pour certains risques que sont : l'ouverture d'un contentieux, l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce et le recouvrement des restes sur comptes de tiers,
- Un ajustement du montant de provisions doit être régulièrement effectué, en vue de constituer ou de reprendre une provision mais également de réajuster les provisions en fonction de l'évolution et de la réalité du risque, et ce jusqu'à disparition du risque, - Il convient d'ajuster les provisions inscrites sur le budget principal de la ville et son budget annexe (Centres d’Activités Economiques) au regard de l'évolution des informations que possèdent la collectivité, de son évaluation de ces risques et de l'actualisation annuelle des données relatives aux garanties d'emprunt.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Sur le budget principal :
- de procéder à une reprise à hauteur de 5 498,76 euros de la provision pour dépréciation de comptes de tiers au regard de l’admission en non valeur et de créances ét eintes présentées en délibération. Sur le budget annexe :
- d’accroître la provision pour dépréciation de comptes de tiers, pour tenir compte de l’évolution de la situation économique d’une entreprise en l’abondant de 10 000 euros.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9865H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-047/20
OBJET : Admission en non valeur et créances éteintes
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE:
- Madame la Trésorière de Déville-les-Rouen nous a récemment exposé qu'elle n'a pu recouvrer un certain nombre de créances de la Ville auprès de divers débiteurs. - Elle nous invite, d'une part, à admettre en non-valeur des titres de recettes d'un montant total de 4 465,50 €. L'admission en non-valeur n'empêchera pas les recouvrements ultérieurs des sommes concernées auprès des personnes redevables par les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Un mandat sera émis sur l'imputation 6541 01 FINANCES.
- Elle nous sollicite, d'autre part, sur des créances éteintes à la suite d'une procédure de rétablissement personnel ou d'une liquidation judiciaire pour un montant total de 1 033,26 €. La créance éteinte n'est plus recouvrable. Un mandat sera émis sur l'imputation 6542 01 FINANCES.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de prononcer l'admission en non-valeur des créances identifiées en annexe, pour un montant total de 4 465,50 €, - de constater le caractère irrécupérable des créances éteintes identifiées en annexe, pour un montant total de 1 033,26 €.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
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Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9874H1-DE Exercice N° de la pièce Objet Montant
2014 T-1163 Divers 198,53
2014 T-1550 Divers 97,88
2014 T-2299 Divers 98,19
2014 T-2856 Divers 314,34
2014 T-430 Divers 76,18
2014 T-823 Divers 238,73
2015 T-3886 Restauration scolaire 51,74
2016 T-1165 Restauration scolaire 50,13
2016 T-1281 Restauration scolaire 62,37
2016 T-1621 Restauration scolaire 18,44
2016 T-1731 Restauration scolaire 70,69
2016 T-1982 Restauration scolaire 35,64
2016 T-2017 Restauration scolaire 133,06
2016 T-2378 Restauration scolaire 26,73
2016 T-2411 Restauration scolaire 58,21
2016 T-2546 Restauration scolaire 33,26
2016 T-2703 Restauration scolaire 41,58
2016 T-2740 Restauration scolaire 124,74
2016 T-281 Restauration scolaire 24,95
2016 T-2895 Restauration scolaire 58,21
2016 T-3046 Restauration scolaire 59,40
2016 T-3080 Restauration scolaire 158,00
2016 T-3224 Restauration scolaire 62,37
2016 T-3415 Restauration scolaire 7,92
2016 T-3612 Restauration scolaire 21,45
2016 T-3706 Restauration scolaire 92,40
2016 T-4022 Restauration scolaire 59,40
2016 T-428 Garderie 48,51
2016 T-4292 Restauration scolaire 92,40
2016 T-566 Restauration scolaire 58,21
2016 T-981 Restauration scolaire 41,58
2017 T-1028 Restauration scolaire 52,80
2017 T-1028 Halte 8,58
2017 T-1095 Restauration scolaire 9,24
2017 T-1314 Restauration scolaire 118,80
2017 T-1314 Halte 22,88
2017 T-1376 Restauration scolaire 23,76
2017 T-1620 Halte 17,16
2017 T-1620 Restauration scolaire 46,20
2017 T-1805 Restauration scolaire 19,80
2017 T-1982 Halte 22,88
2017 T-1982 Restauration scolaire 59,40
2017 T-2055 Restauration scolaire 17,16
2017 T-2335 Restauration scolaire 3,80
2017 T-2381 Restauration scolaire 132,00
2017 T-2381 Halte 34,32
Admissions en non valeur
Juin 2020
Page 1 de 2 Exercice N° de la pièce Objet Montant
2017 T-2446 Restauration scolaire 22,44
2017 T-2717 Restauration scolaire 92,40
2017 T-2717 Halte 21,45
2017 T-2775 Restauration scolaire 31,68
2017 T-3024 Restauration scolaire 15,84
2017 T-3026 Halte 11,44
2017 T-3034 Restauration scolaire 23,76
2017 T-3049 Halte 23,10
2017 T-3049 Restauration scolaire 79,20
2017 T-398 Halte 6,92
2017 T-462 Restauration scolaire 39,60
2017 T-510 Restauration scolaire 6,60
2017 T-666 Halte 0,02
2017 T-733 Restauration scolaire 19,80
2018 T-1137 Restauration scolaire 92,40
2018 T-1137 Halte 28,05
2018 T-1388 Halte 21,45
2018 T-1388 Restauration scolaire 66,00
2018 T-1670 Halte 24,75
2018 T-1670 Restauration scolaire 85,80
2018 T-1884 Restauration scolaire 66,00
2018 T-1884 Halte 21,45
2018 T-215 Restauration scolaire 92,40
2018 T-215 Halte 24,75
2018 T-2439 Halte 42,90
2018 T-2439 Restauration scolaire 132,00
2018 T-277 Restauration scolaire 34,32
2018 T-514 Restauration scolaire 72,60
2018 T-514 Halte 23,10
2018 T-569 Restauration scolaire 17,16
2018 T-878 Halte 29,70
2018 T-878 Restauration scolaire 92,40
4 465,50 TOTAL
Page 2 de 2 Exercice N° de la pièce Objet Montant
2015 T-1605 Divers 32,34
2015 T-1866 Divers 45,28
2015 T-2339 Divers 40,43
2015 T-2798 Divers 30,72
2015 T-3161 Divers 35,57
2018 T-1035 Restauration scolaire 50,16
2018 T-1265 Restauration scolaire 39,60
2018 T-1297 Restauration scolaire 46,20
2018 T-1593 Restauration scolaire 44,88
2018 T-1785 Restauration scolaire 36,96
2018 T-2116 Halte 69,50
2018 T-2330 Restauration scolaire 44,88
2018 T-2806 Restauration scolaire 63,36
2018 T-3162 Restauration scolaire 46,20
2018 T-777 Restauration scolaire 55,44
2019 T-1131 Restauration scolaire 79,20
2019 T-1436 Restauration scolaire 37,95
2019 T-1667 Restauration scolaire 67,65
2019 T-2333 Restauration scolaire 72,60
2019 T-2486 Restauration scolaire 49,50
2019 T-2967 Restauration scolaire 36,30
2019 T-644 Restauration scolaire 8,54
1 033,26
Créances éteintes
Juin 2020
TOTAL Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-048/20
OBJET : Subventions aux associations et organismes
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-7, - La délibération n°122/19 du 18 décembre 2019, adoptant le budget primitif 2020, - La délibération n°123/19 du 18 décembre 2019, attribuant les subventions aux associations et organismes,
CONSIDERANT QUE:
- Afin de soutenir le tissu associatif, des subventions de fonctionnement, voire d'investissement, peuvent être attribuées par la commune,
- La Ville de Canteleu souhaite se mobiliser auprès du CCAS et de ses partenaires pour accompagner les Cantiliens les plus fragiles à faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire Covid-19 dont 15 000 euros seront dédiés au renforcement des aides à destination des jeunes Cantiliens et de leur famille,
- La Ville de Canteleu souhaite verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00€ à l’association sportive Canteleu Pétanque,
- La Résidence Autonomie Aragon fait régulièrement l’objet de petits travaux d’entretien courant. Il convient de solliciter de nouveaux prestataires pour les conduire ce qui nécessite d’attribuer des crédits supplémentaires au regard des prévisions d’entretien de l’année en cours.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'allouer les subventions aux associations et organismes, conformément au tableau joint en annexe et d’autoriser leur versement selon les imputations précisées.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9866H1-DE Subventions - Juin 2020
Nom de l'organsime Objet Montant Imputation budgétaire
CCAS subvention 657362 520 SOCIAL
RESIDENCE ARAGON subvention de fonctionnement 657362 61 RA
CANTELEU PETANQUE subvention exceptionnelle 500,00 € 6748 415 SPORT
18 450,46 €
6 000,00 € Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-049/20
OBJET : Autorisation de programme Groupe scolaire Monet n°17-01- Révision
VU :
- La délibération n°122/19 du 18 décembre 2019, adoptant le Budget primitif 2020, - La délibération présentée relative au budget supplémentaire,
- Les délibérations n°116/18 du 19 décembre 2018, 38/19 du 24 juin 2018 et 107/19 du 20 novembre 2019, révisant l'autorisation de programme n°17-01,
CONSIDERANT QUE:
- Compte-tenu de la conclusion du projet sur cette année 2020, des délais de facturation et de l'évolution des prix, il convient d'ajuster le montant total alloué à ce programme et les crédits de paiement afférents pour cette année 2020.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de réviser l'autorisation de programme n°17-01, conformément au tableau en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9472H1-DE Exercice budgétaire
2017
2018
2019
2020
TOTAL
Crédits de paiement
298 315,56 €
2 383 629,21 €
4 418 508,08 €
166 000,00 €
7 266 452,85 €
Autorisation de programme n°17-01 MONET Juin 2020 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-050/20
OBJET : Adhésion à l'Association des Maires de France
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE :
- L’Association Départementale des Maires (ADM76) a pour vocation essentielle de participer à l’information, le conseil ainsi que la représentation auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, mais aussi des partenaires de communes et intercommunalités. L’action de l’ADM76 se matérialise sous différentes formes : consultations juridiques, assistance contentieuse, transmission de documentation, publication de vos annonces de marchés publics sur le site Internet de l’association, mise en œuvre de la dématérialisation des marchés, interventions et représentations auprès des pouvoirs publics, de l’Association des Maires de France et des ministères, organisations de réunions d’information…
- L’adhésion à l’association départementale (AMD76) entraîne ipso facto l’adhésion à l’association nationale (AMF).
- L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant la part nationale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de France et la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires du Département de Seine Maritime :
- ADM76 : 0.09€/habitant
- AMF : 0.166€/habitant
- La population prise en compte est la population légale au 1er janvier 2020 soit 14629 habitants.
La cotisation pour l’ADM76 s’élève à 1316,61 et celle pour l’AMF est de 2428,41 € représentant un total de 3745,02€ pour l’année 2020.
- Chaque année le montant de la cotisation est adopté lors de l’Assemblée Générale pour l’ADM76 et du Congrès des Maires pour l’AMF. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- de décider l’adhésion à l’Association Départementale des Maires de Seine Maritime et à l’Association des Maires de France,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion - d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 pour la part départementale et pour la part nationale.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9913H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-051/20
OBJET : Election des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS
VU :
- le Code de l'Aide Sociale et des Familles notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants,
- le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et son installation en séance du 25 mai 2020,
- la délibération DE-021-20 portant sur la détermination et l'élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS, prise en séance de conseil le 8 juin 2020,
CONSIDERANT QUE :
- Le souhait de faire évoluer à 8 le nombre d'administrateurs au sein du C.C.A.S, - Il convient de délibérer sur cette évolution quantitative et qualitative et de procéder à l'election de ces représentants au sein du Conseil Municipal,
- Ces représentants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
- le Maire est président de droit de cette instance,
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
Mme le Maire fait appel aux candidatures.
Elle constate le dépôt d’une seule liste composée de 8 noms et d’un 9ème dans l'éventualité d'une vacance de poste.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
Les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration du CCAS sont les suivants : - Mme Michèle BARE
- Mme Michèle LERICHE
- Mme Michelle FRESSENGEAS
- Mme Annie ELIE
- M. Christian LECLERC
- Mme Brigitte GRIEUX
- Mme Elise CLERO
- M. Alain GUYON
La liste des représentants comprend un 9ème membre dans l'éventualité d'une vacance de poste.
- M. Gilles BUREL
La présente délibération remplace et annule la délibération N°DE-021-20.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9889H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-052/20
OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein des conseils d'école
VU :
- l'article D 411-1 du Code de l'Education,
- l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- le Code de l'Education prevoit la composition des Conseils d’ecoles,
- le conseil d'école est composé du Maire ou son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,
Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l’article L. 2121-21, les représentants de la commune au sein de chaque Conseil d'Ecole sont désignés comme suit:
Ecole maternelle Flaubert - M.Christian LECLERC
Ecole é lémentaire Flaubert - Mme Elise CLERO
Ecole maternelle Maupassant -Mme Patricia RENAULT
Ecole é lémentaire Maupassant - Mme Chantal PARIN
Ecole maternelle Monet - M. Atakan GUNEY
Ecole é lémentaire Monet - M. Philippe COQUE
Ecole maternelle Bizet - M. Alain GUYON Ecole maternelle Zola - Mme Michelle FRESSENGEAS
Ecole primaire Pierre Curie - Mme Nathalie BAPTISTE
Ecole é lémentaire du Village - Mme Marjorie LEANDRI
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-075/20
OBJET : Autorisation de lancer la procédure d'appel d'offres européen et de signature des contrats administratifs avec les opérateurs retenus pour fournir et livrer les denrées alimentaires
VU :
- Le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21-1, - Le Code de la Commande Publique notamment ses articles L.2124-1 et L.2124-2, - La délibération N° DE-007/20 prise en séance du Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 portant sur les délégations accordées à Madame le Maire au titre de l’article L.2122- 22 – alinéa n°4 du C.G.C.T,
CONSIDERANT QUE:
- il ne sera pas fait application du 4° de l’article L2122-22 du CGCT, il revient au conseil Municipal d’autoriser le lancement de cette mise en concurrence par appel d’offres ouvert européen et de souscrire l’accord-cadre avant l’engagement de la procédure de passation, - le marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale arrive à échéance le 31 décembre 2020,
- il est nécessaire de faire appel à un ou plusieurs prestataires pour assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires,
- les candidatures et les offres des opérateurs économiques intéressés seront analysées par la Commission d’Appel d’Offres entre le 7 septembre 2020 et le 2 octobre 2020.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à lancer la procédure de mise en concurrence en Appel d’Offres Ouvert européen.
Il s’agira d’un marché d’accord-cadre alloti, d’une durée d’un an, allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, reconductible trois fois tacitement, à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Les lots sont les suivants :
LOT N° 1 : FRUITS, LEGUMES FRAIS ET PRODUITS DE 4EME ET 5EME GAMME
LOT N°2 : PRODUITS CANES FRAIS ET PRODUITS DE LA MER FRAIS
LOT N°3 : CHARCUTERIE ET PRODUITS ELABORES DE 5EME GAMME LOT N°4 : EPICERIE
LOT N°5 : PRODUITS SURGELES
LOT N°6 : PRODUITS LAITIERS ET OVO (Oeufs et produits associés)
LOT N°7 : PAINS BIO ET VIENNOISERIES
LOT N°8 : PRODUITS TRAITEUR
A titre indicatif, 158 000 repas ont été servis sur l’année 2019.
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour ce futur marché est fixé à 450 000 € TTC en moyenne annuelle sur les quatre années de marché, soit de façon prévisionnelle à 1 800 000 € TTC sur la durée totale du marché.
Si une évolution des contrats, tous lots confondus, supérieure à + 3 % sur la période de référence d'une année (hors évolution éventuellement convenue dans le marché), venait à être constatée, elle serait alors mise en délibéré auprès du Conseil Municipal.
La résiliation étant une des modalités d’exécution des contrats administratifs, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à résilier les contrats pour lesquels les titulaires viendraient à ne pas respecter leurs engagements pris à l’égard de la collectivité territoriale. Dans cette éventualité, Madame le Maire ou son représentant est autorisée à signer les contrats administratifs avec les opérateurs sélectionnés à nouveau, ceci de façon conforme à la réglementation sur la commande publique en vigueur. Madame le Maire ou son représentant veillera notamment, dans cette hypothèse, à solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres si nécessaire.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats administratifs avec les opérateurs retenus, ceci de façon conforme à l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres et en respect avec l’enveloppe budgétaire prévisionnelle et les besoins à satisfaire.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-054/20
OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
VU :
- l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- les communes de plus de 10 000 habitants disposent de deux représentants au sein de la CLETC, devant nécessairement être des conseillers municipaux des communes membres, Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les représentants de la commune sont désignés comme suit :
- Monsieur Guy WURCKER
- M. Gérard LEVILLAIN
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-055/20
OBJET : Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise
VU :
- les statuts de la Mission Locale en date du 20 octobre 2017,
- l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), - le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- la Mission Locale a pour but de :
* contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques locales d’insertion professionnelle et sociale mobilisant les moyens de l’État, ceux des collectivités territoriales et des autres partenaires,
* sensibiliser les partenaires aux problèmes de vie quotidienne des jeunes, lutter contre l’exclusion, apporter une aide aux jeunes dans les domaines de la santé, du logement, des loisirs, de la culture, de la formation, de la qualification, de l’emploi,
* mobiliser les divers partenaires autour de l’accueil et du suivi des jeunes pour permettre la construction d’itinéraires personnalisés d’insertion professionnelle et sociale
* favoriser le rapprochement des jeunes et des entreprises et la création d’activité * lutter contre les discriminations.
- l’association s’interdit toute activité directe d’ordre politique, syndical, confessionnel ou idéologique,
- il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale de l’agglomération rouennaise,
Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : En application de l'article L.2121-21 du CGCT, les représentants de la commune sont désignés comme suit :
* titulaire : M. Michel GARCIA
* suppléant : Mme Catherine TAFFOREAU
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Exécutoire le : 07/07/2020
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ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9714H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-056/20
OBJET : Commission communale des impôts directs
VU :
- l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI),
- le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- il convient présenter une liste de 32 noms parmi lesquels seront désignés, par le Directeur des Services Fiscaux, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants afin d'instituer la nouvelle commission communale des impôts directs,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'adopter la liste de 32 représentants de la commune qui sera proposée au Directeur des Services Fiscaux.
Il est à noter que le Maire ou l'adjoint délégué est président de droit de la commission communale des impôts directs.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
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Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9716H1-DE NOMS Date de naissance
AGNERAY Pierre 04/03/1948 4 boulevard Claude Monet
DEVEAUX Jacky 12/01/1951 1 allée des lilas
LANCHON-DUMONTIER
Daniel
12/02/1945 23 rue Roger Montier
MASSON Raymond 22/02/1951 Allée Saint Antoine
TAFFOREAU Philippe 24/04/1953 3 place d'Armes
LENOUVEL Claude 25/01/1947 7 avenue Charles Gounod
LOPEZ Gérard 15/02/1952 4 rue Louis Pasteur Pasteur
HALLEUR Etienne 04/01/1944 46 rue Raymond Botté
LAPLACE Roger 23/04/1943 1 rue Samuel Lecoeur
BERING Françoise 24/12/1948 210 rue du Commandant Georges Ledru
COLLE Michelle 13/03/1948 6 allée des Bouleaux
FADILI-CALTRO Isabelle 04/11/1959 1 rue Gaston Lecoeur
FELSINA Nita 01/03/1950 3 rue Alexandre Dumas
LAURENT Micheline 11/07/1947 4 allée de la Golden
FAUCON Michèle 24/11/1938 12 allée des Bouleaux
DENIS Liliane 28/05/1945 10 avenue du Président Allende
HUARD Valérie 11/05/1966 7 B rue Camille Pissarro
LEVACHER Noël 25/12/1948 8 allée Bovary
PREY Alain 04/08/1956 16 rue Olivier Poullain
CASTELA Corinne 07/08/1954 32 claos aux Moines
LENOIR Valérie 06/07/1963 31 rue Pierre Bérégovoy
LAVERGE Jacques 04/11/1945 42 rue Raymond Botté
LIGOT Yves 11/08/1937 4 boulevard Claude Monet
CLERO Yann 23/08/1977 3 rue Pierre Bérégovoy
DA SILVA Carlos 22/05/1979 10 rue Mme le Prévost de la Moissonnière
SOULET Jean-Yvon 24/01/1954 20 rue Emile Zola
MESSU Michel 29/01/1956 2 impasse du Docteur Rocher
PLANCHAIS Dominique 07/02/1954 372 rue de la Béguinière
GAYA-HERISONY Monique 14/05/1984 12 avenue Pierre Corneille
HAMON Frédéric 08/12/1968 4 rue Camille Pissarro
KNELLWOLF Dominique 10/08/1950 6 boulevard Claude Monet
LEHOUX Erwan 15/02/1992 9 avenue Pierre Corneille Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-057/20
OBJET : Commission Intercommunale des Impôts Directs
VU :
- Le Code Général des Impôts, notamment les articles 1609 nonies C, 1650A, 1650A1, - le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- la commission intercommunal des Impôts Directs participe à la mise à jour des bases d'imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l'administration fiscale,
- il convient, en tant que commune membre de la Métropole Rouen Normandie, de proposer deux noms de personnes titulaires et deux noms de personnes suppléants, représentants de la commune, permettant au Conseil Communautaire de dresser une liste de 20 personnes dont 10 seront désignés commissaires titulaires et de 20 personnes dont 10 seront commissaires suppléants,
- cette commission sera composée de onze membres à savoir, le président de l'établissement public de coopération intercommunale et dix commissaires désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la liste de contribuables précitée. Mme le Maire fait appel à candidatures. Une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, sont désignés comme suit :
- 2 membres titulaires :
* M. Patrice BENARD
* M. Guy WURCKER
- 2 membres suppléants :
* Mme Marjorie LEMONNIER
* Mme Michèle LERICHE pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Métropole Rouen Normandie.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
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Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9849H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-058/20
OBJET : Désignation du référent de la commune dans le cadre de la charte "Villes Activités du Programme National Nutrition Santé (PNSS)
VU :
- l'article L. 3231-1 du Code de la Santé Publique,
l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Programme National Nutrition Santé (PNSS) créé en 2001,
- Le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipal du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- lancé en 2001 puis reconduit en 2006 et en 2011, le PNSS a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : l’alimentation,
- les actions mises en œuvre par le PNNS ont pour finalité de promouvoir , dans l’alimentation et le mode de vie, les facteurs de protection de la santé et de réduire l’exposition aux facteurs de risque de maladies chroniques,
- l’amélioration des consommations alimentaires et les apports nutritionnels en tenant compte des enjeux de développement durable,
- ce 4ème plan porte notamment sur les objectifs suivants:
* réduire de 20 % la fréquence de surpoids chez les enfants et les adolescents, * stabiliser le surpoids des adultes et de réduire leur obésité de 15 % ,
* réduire de 30 % le pourcentage des personnes âgées dénutries de plus de 80 ans, - augmentation de l’activité physique
- la ville de Canteleu souhaite continuer à promouvoir ces pratiques,
- le référent des actions municipales du PNNS est le responsable du Service d'Intendance Municipale,
- il est nécessaire de désigner le nouveau référent représentant le Conseil Municipal de la Ville auprès des instances nationales,
Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature par poste à pourvoir se présente.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à renouveler son adhésion au Programme National Nutrition Santé,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la charte pour une durée de 5 ans,
- - En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désigné comme suit :
Mme Marie CARON
référent des actions municipales du PNNS.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9723H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-059/20
OBJET : Désignation du représentant de la commune au sein de l'association "Relais Accueil des Gens du Voyage de l'Agglomération Rouennaise (RAGV)
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-21, - la qualité de membre de droit de la commune de Canteleu au sein de association - les statuts de l’association loi 1901 « Relais Accueil des Gens du Voyage de l'agglomération rouennaise » et notamment son article 8,
- le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- les communes de la Métropole rouennaise dont la population est supérieure à 5000 habitants et soumises aux obligations de la loi n°2000-614, du 5 juillet 2000 sont représentées par un élu désigné par les membres du Conseil Municipal,
- l'association a pour buts la promotion sociale, culturelle, économique et professionnelle des gens du voyage, l'animation globale du centre social « Gens du Voyage »,
Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature par poste à pourvoir se présente.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, le représentant de la commune est désigné comme suit :
- Mme Marjorie LEANDRI Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
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ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9724H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
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ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-060/20
OBJET : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité Aux Personnes Handicapées
VU :
- la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,
- l'article L 2143-3 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, confiant l'obligation à l'Agglo de Rouen, établissement regroupant plus de 5000 habitants et compétente en matière de transports ou d'aménagement du territoire, de créer en son sein, une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, - l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du 5 juillet 2007 du Conseil de la Communauté de l'Agglo de Rouen portant décision d'élaborer le schéma de mise en accessibilité des transports urbains, et de créer la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées, - le renouvellement intégral du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est une structure de consultation et de concertation, qu'elle s'inscrit dans la logique globale d'amélioration du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite en dressant le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, en organisant le recensement des logements accessibles, ceci afin d'établir un programme pluriannuel d'améliorations,
- les missions complémentaires de cette commission sont les suivantes :
* Assister les communes dans leur réflexion sur la question de l'accessibilité, * Rassembler les productions des communes, tant en ce qui concerne les diagnostics qu'en ce qui concerne le plan d'accessibilité de la voirie,
* Donner une cohérence à l'ensemble des productions communales,
* Homogénéiser et ajuster les coûts,
* Proposer une logique d'agglomération pour réfléchir à un éventuel système d'aides aux communes,
Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature par poste à pourvoir se présente. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, les représentants de la commune sont désignés comme suit :
* titulaire : Mme Annie ELIE
* suppléant : Mme Marilyne ADAM-PLE
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
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ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9848H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-061/20
OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d’administration du lycée hôtelier Georges Baptiste
VU :
- les articles R421-14 et R421-33 du Code de l'Education,
- l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020,
CONSIDERANT QUE:
- il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 membres titulaires du Conseil d'Administration du lycée Hôtelier Georges Baptiste et 2 membres suppléants, - le Conseil d'Administration se réunit 1 fois par trimestre sur convocation du proviseur,
Mme le Maire fait appel aux candidatures. Une seule candidature par poste à pourvoir se présente.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du CGCT, les représentants de la commune sont désignés comme suit :
- 2 membres titulaires :
* Mme Catherine TAFFOREAU
* Mme Marie CARON
- 2 membres suppléants :
* Mme Michèle LERICHE
* M. Philippe COQUE Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Exécutoire le : 07/07/2020
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lmc1H9788H1-DE Département de la
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-062/20
OBJET : Droit à la formation des élus
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-12 et suivants,
CONSIDERANT QUE:
- Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les membres du Conseil municipal ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leur fonction, - Les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation d’une durée de 20 heures cumulables sur toute la durée du mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 % et prélevée sur les indemnités de fonction. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de chacun des élus. Ce dispositif est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- S’ils ont la qualité de salariés, les élus peuvent solliciter de la part de leur employeur, un congé de formation dans la limite de 18 jours sur l’ensemble de leur mandat, - Il revient au Conseil municipal de définir par une délibération prise obligatoirement dans les 3 mois suivants le renouvellement général du conseil municipal les conditions d’exercice du droit à formation de ses membres. Cette délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre,
- Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’établir les conditions d’exercice du droit à la formation des élus locaux de la manière suivante :
Disposition 1 : Les formations dont bénéficient les élus ont vocation à leur permettre le meilleur exercice de leurs fonctions et responsabilités. Le droit à la formation est un droit individuel. Disposition 2: Toute demande de formation doit être adressée à Madame le Maire au moins 15 jours avant le début de la formation. L’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’inscription est effectuée par le secrétariat des élus. A cet effet, chaque élu demandant une formation devra accompagner sa demande des informations et pièces justificatives nécessaires: objet, coût, lieu, durée, nom de l’organisme, documents d’inscription ou tout autre pièce nécessaire à l’inscription. L’organisme dispensateur doit obligatoirement être agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. Disposition 3 : Les demandes seront examinées et prises en charge dans la limite des crédits ouverts au budget et plafonnés à 20 % du montant total des indemnités allouées. Disposition 4 : Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Disposition 5 : L’ensemble des frais d’enseignement, des frais de déplacement (frais de séjour et de transport) donne droit à remboursement. Ces remboursements ne peuvent intervenir qu’à la seule condition que l’élu fournisse l’ensemble des pièces justificatives de sa (ses) dépense(s). L’attestation de présence délivrée par l’organisme de formation est obligatoirement transmise et les remboursements ne peuvent intervenir sans cette transmission.
Disposition 6 : La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus est prise en charge par la collectivité dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. A cet effet, l’élu doit transmettre à la collectivité les pièces justificatives nécessaires permettant d’établir la perte de revenu. L’attestation de présence délivrée par l’organisme de formation est obligatoirement transmise et la compensation de perte éventuelle de salaire ne peut intervenir sans cette transmission.
Les crédits correspondant sont inscrits au chapitre 65
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Exécutoire le : 07/07/2020
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lmc1H9736H1-DE Département de la
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-063/20
OBJET : Tableau des effectifs
VU :
- La loi n° loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,
- La délibération n°129/19 du 18 décembre 2019 fixant le tableau des effectifs, - La délibération n°012/20 du 25 mai 2020 ajustant les besoins temporaires et saisonniers, - L’avis du Comité Technique en date du 17 juin 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Pour assurer la continuité du service public et afin de tenir compte des recrutements, des départs à la retraite, des mutations, des avancements de grade et des promotions internes, de procéder à la création et à la suppression des postes suivants :
Créations :
Grade – Emploi
Quotité Motif
1 Attaché
A temps complet Recrutement
1 Ingénieur principal
A temps complet Recrutement
1 Ingénieur
A temps complet Recrutement
1 Technicien principal de 1ère classe et 1
Technicien principal de 2ème classe
A temps complet
Recrutement
1 Technicien
A temps complet Promotion interne
12 Adjoints techniques principaux de 1ère
classe
A temps complet
Avancements de grade Grade – Emploi
Quotité Motif
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
A temps non complet 26h Avancement de grade
1 Adjoint technique principal de 2ème classe
A temps complet Avancement de grade
1 Adjoint technique principal de 2ème classe
A temps non complet 24h Avancement de grade
1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
A temps complet
Avancement de grade
1 Agent spécialisé des Écoles Maternelles
principal de 1ère classe
A temps complet
Avancement de grade
1 Adjoint technique, 1 Adjoint technique
principal de 2ème classe et 1 Adjoint
technique principal de 1ère classe
A temps complet
Recrutement suite mutation interne
1 Adjoint administratif, 1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe, 1 Adjoint
administratif principal de 1ère classe
A temps complet
Recrutement suite à mutation
1 Adjoint administratif, 1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe, 1 Adjoint
administratif principal de 1ère classe
A temps complet
Création de poste
2 Adjoints techniques, 1 Adjoint technique
principal de 2ème classe et 1 Adjoint
technique principal de 1ère classe
A temps complet
Recrutement suite à départs à la retraite
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
A temps complet Changement de filière
Au 6 juillet 2020
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
A temps complet Avancement de grade
Au 1er septembre 2020
1 Rédacteur, 1 Rédacteur principal de 2ème
classe et 1 Rédacteur principal de 1ère classe
A temps complet
Recrutement suite à départ à la retraite
1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
A temps complet
Recrutement suite à disponibilité
Au 1er octobre 2020
5 Adjoints administratifs principaux de 1ère
classe
A temps complet
Avancements de grade
Au 11 novembre 2020
1 Agent spécialisé des Écoles Maternelles
principal de 1ère classe
A temps complet
Avancement de grade
Au 1er décembre 2020 Grade – Emploi
Quotité Motif
2 Adjoints techniques principaux de 1ère
classe
A temps complet
Avancements de grade
1 Adjoint technique principal de 2ème classe
A temps complet Avancement de grade
Suppressions :
Grade – Emploi
Quotité
Motif
1 Rédacteur et 1 Rédacteur principal de 2ème
classe
A temps complet
Poste pourvu par un agent détenant un
autre grade
1 Technicien principal de 1ère classe et 1
Technicien principal de 2ème classe
A temps complet
Poste pourvu par un agent détenant un
autre grade
2 Adjoints techniques principaux de 2ème
classe et 1 Adjoint technique principal de 1ère
classe
A temps complet
Fin de détachement et poste finalement
pourvu par un agent détenant un autre
grade
1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe
A temps complet
Poste pourvu par un agent détenant un
autre grade
1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe
A temps complet
Poste pourvu par un agent détenant un
autre grade
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe
A temps complet Mutation dans une autre collectivité
1 Ingénieur Hors classe
A temps complet Départ à la retraite
1 Agent de maîtrise
A temps complet Départ à la retraite
1 Adjoint administratif
A temps complet Mutation dans une autre collectivité
12 Adjoints techniques principaux de 2ème
classe
A temps complet
Avancements de grade
1 Adjoint technique principal de 2ème classe
A temps non complet 26h Avancement de grade
1 Adjoint technique
A temps non complet 24h Avancement de grade
1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
A temps complet
Avancement de grade
1 Agent spécialisé des Écoles Maternelles
principal de 2ème classe
A temps complet
Avancement de grade
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
A temps complet Départ à la retraite
Au 6 juillet 2020 Grade – Emploi
Quotité
Motif
1 Adjoint technique principal de 2ème classe
A temps complet Avancement de grade
Au 1er octobre 2020
5 Adjoints administratifs principaux de 2ème
classe
A temps complet
Avancements de grade
Au 11 novembre 2020
1 Agent spécialisé des Écoles Maternelles
principal de 2ème classe
A temps complet
Avancement de grade
Au 1er décembre 2020
2 Adjoints techniques principaux de 2ème
classe
A temps complet
Avancements de grade
1 Adjoint technique
A temps complet Avancement de grade
Besoins temporaires : accroissement temporaire, besoin saisonnier
Agents d’animation en temps Éducation et/ou temps Enfance Jeunesse pour l’année 2020- 2021
2 à temps non complet 3h, 16 à temps non complet 6h, 1 à temps non complet 8h, 18 à temps non complet 10h, 1 à temps non complet 12, 1 à temps non complet à 13h, 5 à temps non complet 14h, 1 à temps non complet 16h, 3 à temps non complet 18h, 2 à temps non complet 19h, 2 à temps non complet 23h et 5 à temps complet 35h
Grille Adjoint d’Animation
Agents d’animation en temps Éducation et/ou temps Enfance Jeunesse dans le cadre de mesures Covid-19
2 à temps non complet 3h, 18 à temps non complet 6h, 1 à temps non complet 8h, 2 à temps non complet 10h, 1 temps non complet 12h, 1 temps non complet 13h, 4 temps non complet 14h, 1 à temps non complet 16h
Grille Adjoint d’animation
Agents d’animation pour les sessions de vacances au service Enfance Jeunesse 22 à temps complet
Grille Adjoint d’animation
Agents d’animation pour les sessions de vacances au service Enfance Jeunesse dans le cadre des mesures Covid-19
16 à temps complet 35h
Grille Adjoint d’animation
3 Agents administratifs sur des missions administratives de secrétariat ou d’accueil 2 A temps complet 35h, 1 à temps non complet 17h30
Grille Adjoint administratif
2 Agents sur des missions d’entretien des locaux dans le cadre de mesures Covid-19 1 à temps complet 35h
1 à temps non complet 17h30
A partir du 1er septembre : 1 à temps complet 35h
Grille Adjoint technique Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de fixer comme annexé le nouveau tableau des effectifs prenant en compte les éléments présentés ci-avant.
Les postes permanents ouverts à recrutement seront en principe pourvus par des fonctionnaires. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Madame le Maire ou son représentant est autorisée à recruter un agent contractuel conformément aux conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement au nom de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9824H1-DE Budgétaire
Pourvus
Vacants
Budgétaire
Pourvus
Vacants
EMPLOIS NON CLASSABLES
EMPLOIS DE CABINET
TOTAL Collaborateur de cabinet
A
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL EMPLOIS DE CABINET
1
1
1
0
0
0
0
CONTRATS AIDES
TOTAL ADULTE RELAIS
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL CAE
3
0
0
0
3
2
1
TOTAL CONTRATS AIDES
5
2
2
0
3
2
1
TOTAL EMPLOIS NON CLASSABLES
6
3
3
0
3
2
1
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services
TOTAL DGS des communes de 20 à 40 000 hab.
A
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Directeur Général des Services
1
1
1
0
0
0
0
Directeur Général Adjoint des Services
TOTAL DGAS des communes de 20 à 40 000 hab.
A
1
1
0
1
0
0
0
TOTAL Directeur Général Adjoint des Services
1
1
0
1
0
0
0
Directeur des Services Techniques
TOTAL DST des communes de 20 à 40 000 hab.
A
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Directeur des Services Techniques
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
3
3
2
1
0
0
0
TABLEAU DES EFFECTIFS de la Ville de CANTELEU
Emploi permanent
Filière
Cadres d'emplois
Grade
Cat.
Effectifs Budgétaires TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de recrutement
(NT)
Rémunération
(NT)
Temps complet
Temps non complet Budgétaire
Pourvus
Vacants
Budgétaire
Pourvus
Vacants
Filière
Cadres d'emplois
Grade
Cat.
Effectifs Budgétaires TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de recrutement
(NT)
Rémunération
(NT)
Temps complet
Temps non complet
ADMINISTRATIVE
Attachés
TOTAL Directeur
A
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Attaché principal
A
3
3
3
0
0
0
0
TOTAL Attaché
A
7
7
5
2
0
0
0
TOTAL Attachés
10
10
8
2
0
0
0
Rédacteurs
Au 1er juillet puis au 1er septembre
TOTAL Rédacteur principal de 1ère classe
B
8
8
7
1
0
0
0
TOTAL Rédacteur principal de 2ème classe
B
5
5
4
1
0
0
0
TOTAL Rédacteur
B
9
9
6
3
0
0
0
TOTAL Rédacteurs
22
22
17
5
0
0
0
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1ère classe Au 1er juillet puis au 1er octobre 2020 Adjoint administratif principal de 2ème classe Au 1er juillet puis au 1er octobre 2020 Adjoint administratif
C
12
10
8
2
2
2
0
dont poste à 20h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 17h30 hebdo
1
1
0
TOTAL Adjoints administratifs
47
45
33
12
2
2
0
TOTAL ADMINISTRATIF
79
77
58
19
2
2
0
TECHNIQUE
Ingénieurs
TOTAL Ingénieur principal
A
3
3
2
1
0
0
0
TOTAL Ingénieur
A
1
1
0
1
0
0
0
TOTAL Ingénieurs
4
4
2
2
0
0
0
Techniciens
TOTAL Technicien principal de 1ère classe
B
2
2
1
1
0
0
0
TOTAL Technicien principal de 2ème classe
B
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL Technicien
B
4
4
3
1
0
0
0
TOTAL Techniciens
8
8
6
2
0
0
0
0
25
25
17
8
0
C C
0
10
10
8
2
0
0
0 Budgétaire
Pourvus
Vacants
Budgétaire
Pourvus
Vacants
Filière
Cadres d'emplois
Grade
Cat.
Effectifs Budgétaires TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de recrutement
(NT)
Rémunération
(NT)
Temps complet
Temps non complet
Agents de maîtrise
TOTAL Agent de maîtrise principal
C
6
6
6
0
0
0
0
TOTAL Agent de maîtrise
C
7
7
6
1
0
0
0
TOTAL Agents de maîtrise
13
13
12
1
0
0
0
Adjoints techniques
TOTAL Adjoint technique principal de 1ère classe
C
53
52
49
3
1
1
0
dont poste à 26h00 hebdo
1
1
0
A compter du 1er juillet, puis du 6 juillet, puis du 1er décembre 2020 TOTAL Adjoint technique principal de 2ème classe
C
33
26
24
2
7
7
0
dont poste à 33h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 32h00 hebdo
2
2
0
dont poste à 30h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 24h00 hebdo
2
2
0
dont poste à 22h30 hebdo
1
1
0
A compter du 1er juillet, puis du 6 juillet, puis du 1er décembre 2020 TOTAL Adjoint technique
C
27
21
18
3
6
6
0
dont poste à 32h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 30h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 29h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 26h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 22h30 hebdo
2
2
0
A compter du 1er juillet puis du 1er décembre 2020
TOTAL Adjoints techniques
113
99
91
8
14
14
0
TOTAL TECHNIQUE
138
124
111
13
14
14
0
CULTURELLE
Bibliothécaires
TOTAL Bibliothécaire
A
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
TOTAL Assistants de conservation principal de 1ère classe
B
1
1
1
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
1
1
1
0
0
0
0
Adjoint du patrimoine
TOTAL Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
C
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
C
3
3
2
1
0
0
0
A compter du 1er septembre 2020 TOTAL Adjoint du patrimoine
C
2
2
1
1
0
0
0
TOTAL Adjoint du patrimoine
7
7
5
2
0
0
0 Budgétaire
Pourvus
Vacants
Budgétaire
Pourvus
Vacants
Filière
Cadres d'emplois
Grade
Cat.
Effectifs Budgétaires TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de recrutement
(NT)
Rémunération
(NT)
Temps complet
Temps non complet
Professeurs d'enseignement artistique
TOTAL Professeur d'enseignement artistique HC
A
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Professeur d'enseignement artistique CN
A
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Professeurs d'enseignement artistique
1
1
1
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique
TOTAL Ass. d'enseignement art. principal de 1ère classe
B
4
0
0
0
4
4
0
dont poste à 18h30 hebdo
1
1
0
dont poste à 05h30 hebdo
1
1
0
dont poste à 04h00 hebdo
2
2
0
TOTAL Ass. d'enseignement art. principal de 2ème classe
B
7
1
1
0
6
6
0
dont poste à 11h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 09h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 08h30 hebdo
1
1
0
dont poste à 07h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 05h00 hebdo
1
1
0
dont poste à 04h00 hebdo
1
1
0
TOTAL Assistant d'enseignement artistique
B
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Assistant d'enseignement artistique
11
1
1
0
10
10
0
TOTAL CULTURELLE
20
10
8
2
10
10
0
SPORTIVE
Conseiller des Activités Physiques et Sportives
TOTAL Conseiller des Activités Physiques et Sportives
A
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Conseillers des activités physiques et sportives
1
1
1
0
0
0
0
Educateurs des activités physiques et sportives
TOTAL Educateur principal de 1ère classe
B
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL Educateur principal de 2ème classe
B
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL Educateur
B
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL Educateurs des activités physiques et sportives
6
6
6
0
0
0
0
Opérateurs des activités physiques et sportives
TOTAL Opérateur principal
C
1
0
0
0
1
1
0
dont poste à 24h30 hebdo
1
1
0
TOTAL Opérateur qualifié
C
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Opérateur
C
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Opérateurs des activités physiques et sportives
1
0
0
0
1
1
0
TOTAL SPORTIVE
8
7
7
0
1
1
0 Budgétaire
Pourvus
Vacants
Budgétaire
Pourvus
Vacants
Filière
Cadres d'emplois
Grade
Cat.
Effectifs Budgétaires TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de recrutement
(NT)
Rémunération
(NT)
Temps complet
Temps non complet
MEDICO-SOCIALE
Educateurs de jeunes enfants
TOTAL Educateur de jeunes enfants principal
B
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Educateur de jeunes enfants
B
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Educateurs de jeunes enfants
1
1
1
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
TOTAL Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Auxiliaires de puériculture
2
2
2
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles
TOTAL Agent spécialisé principal de 1ère classe
C
21
21
21
0
0
0
0
A compter du 1er juillet, puis du 11 novembre 2020 TOTAL Agent spécialisé principal de 2ème classe
C
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Agents spécialisés des écoles maternelles
21
21
21
0
0
0
0
TOTAL MEDICO SOCIALE
24
24
24
0
0
0
0
POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale
TOTAL Brigadier-chef principal
C
6
6
4
2
0
0
0
TOTAL Gardien Brigadier ou Brigadier
C
2
2
0
2
0
0
0
TOTAL Agents de police municipale
8
8
4
4
0
0
0
TOTAL POLICE MUNICIPALE
8
8
4
4
0
0
0 Budgétaire
Pourvus
Vacants
Budgétaire
Pourvus
Vacants
Filière
Cadres d'emplois
Grade
Cat.
Effectifs Budgétaires TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de recrutement
(NT)
Rémunération
(NT)
Temps complet
Temps non complet
ANIMATION
Animateurs
TOTAL Animateur principal de 1ère classe
B
1
1
0
1
0
0
0
TOTAL Animateur principal de 2ème classe
B
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Animateur
B
1
1
1
0
0
0
0
TOTAL Animateurs
2
2
1
1
0
0
0
Adjoints d'animation
TOTAL Adjoint d'animation principal de 1ère classe
C
2
2
2
0
0
0
0
TOTAL Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
3
3
3
0
0
0
0
TOTAL Adjoint d'animation
C
2
2
1
1
0
0
0
TOTAL Adjoints d'animation
7
7
6
1
0
0
0
TOTAL ANIMATION
9
9
7
2
0
0
0
TOTAL GENERAL toutes filières confondues
290
263
222
41
27
27
0 Administrative (renfort, mission,…) Entretien
Entretien de la voirie ou des espaces verts
2*35h 1*35h
Echelle C1
Adjoints techniques NT
Accueil, secrétariat, gestion administrative,
courrier
Adjoint administratif NT
Rédacteur NT Technicien NT
2*35h 1*25h45 3*17h30 1*35h 2*35h
DIP NIV 5 ou 6
DIP NIV 4
Echelle C1
Echelle NES 1
Entretien des locaux sportifs
Adjoints techniques NT
3 mois - 3*35h
2*35h 2*35h
Echelle C1
Echelle Ingénieur Echelle NES 1
Ingénieur NT Rédacteur NT
TABLEAU DES EFFECTIFS de la Ville de CANTELEU
Emploi non permanent : Besoins saisonniers ou occasionnels, accroissement temporaire d'activités
Niveau de rémunération: grille de
référence
Mission
Mission
Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Chargé de mission
2*35h
3 mois 1*35h
DIP NIV 1 ou 2
DIP NIV 4 Niveau de rémunération: grille de
référence
Mission
Mission
Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Surveillance Artistique
Echelle NES 1
Entretien des locaux ou manutention
Adjoints techniques NT
2*35h 1*17h30
Echelle C1 Echelle C1
Jury de concours et accompagnateur
Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème
classe NT
15 jours
Indice 741 – selon délibération
Surveillance des bassins
3 mois 3 mois 1*35h 1*35h
BEESAN / BPJEPS ANN
BNSSA
Echelle NES-1 – Echelon 3
Echelle C2 – Echelon 3
Educateurs des APS NT
et / ou
Opérateurs qualifiés des APS NT
Mission technique polyvalent
Adjoints techniques NT
8*35h 4*17h30 1*25h
Professeur de danse
Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème
classe NT
1 mois Niveau de rémunération: grille de
référence
Mission
Mission
Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Animation, encadrement
Animateurs toute l'année :
* Animations diverses
* Préparation
Adjoints d'animation NT
6 mois 9 mois
Echelle C1 Echelle C1 Echelle C1
3 mois
Taux applicable à l'Education nationale
Aide aux devoirs
Animateurs sécurité routière
Adjoints d'animation NT
2 mois
Echelle C1
6 mois
Echelle C1
Animateurs durant les transports
Adjoints d'animation NT
2 mois
Echelle C1
Animateurs temps Education et/ou temps
Jeunesse
Adjoints d'animation NT
4*3h, 21*6h , 1*8h, 3*10h, 1*12h, 1*13h, 5*14h, 1*16h 3*18h, 2*19h, 2*23h, 6*35h
Echelle C1
Animateurs les mercredis
Adjoints d'animation NT
16*36 semaines*10h
Animateurs durant des vacances scolaires
Adjoints d'animation NT
22*16 semaines 16*16 semaines
Animateurs Interclasses
Adjoints d'animation NT
12 mois
Echelle C1
Garderie
Adjoints d'animation NT Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-064/20
OBJET : Contrats de droit privé
VU :
- Le Code du Travail et notamment ses articles L 5134-100 et suivants et D 5134-145 et suivants relatifs aux contrats Adulte relais,
- Le Code du Travail et notamment ses articles L5134-19-1 et suivants et R 5134-37 et suivants relatifs aux Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi,
- Le Code du Travail et notamment ses articles L 6211-1 et suivants, R6222-1 et suivants et D 6222-26 et suivants relatifs à l’apprentissage,
- La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
- La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
- La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
- Le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, - L’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Dans un contexte social et économique inédit engendré par la crise sanitaire Covid-19, la ville de Canteleu souhaite renforcer son action en faveur des jeunes et de l’emploi en proposant au sein de ses services d’ouvrir de nouveaux contrats à l’apprentissage. Pour l’année 2020-2021, compte-tenu des besoins des services, des possibilités de recours à l’apprentissage ont été arrêtées. Il s’agit de trois nouveaux contrats dont voici la présentation :
Direction
Service
Nombre
de contrat
Diplôme préparé Durée de la
Formation
Direction Vie Educative
et Solidarités DGA
Intendance Municipale
1 Titre Répertoire National des Certifications Professionnelles Niveau 3 Cuisinier 2 ans Direction des Services
Techniques
Centre Technique
Municipal
1
Titre Répertoire National des Certifications
Professionnelles Niveau 3 Agent d’entretien des
espaces verts
2 ans
Direction
Service
Nombre
de contrat Diplôme préparé
Durée de la
Formation
Direction Finances
Ressources Humaines
Service Finances
1
Titre Répertoire National des Certifications
Professionnelles Niveau 6 Chargé de projet
Régies
1 an
- La ville de Canteleu s’engage depuis de nombreuses années dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, notamment en proposant, en fonction des besoins et possibilités d’accueil des services, des contrats aidés de droit privé et notamment des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Le fait qu’un contrat CAE en charge de la Gestion Urbaine de Proximité soit arrivé à échéance et qu’une mission d’Adulte relais Gestion Urbaine de Proximité a été créée, nécessite une actualisation de la liste des emplois ouverts en contrat de droit privé.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de créer trois contrats d’Apprentissage à temps complet conformément au tableau présenté ci-avant, à compter du 1er juillet 2020 et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents,
- d’adopter la liste des emplois de droit privé conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférents à ces contrats.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9863H1-DE VILLE DE CANTELEU
LISTE DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ AIDÉS PAR L’ETAT
Au 1er juillet 2020 sauf mention contraire
DISPOSITIF AIDE EMPLOI NOMBRE
Contrat d’Apprentissage Chef de projet Digital à temps complet 35h 1
Contrat d’Apprentissage Cuisinier 1
Contrat d’Apprentissage Agent d’entretien des espaces verts 1
Contrat d’Apprentissage Chargé de projet Régies 1
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Agent polyvalent à temps non complet 20h 3
Adulte relais Adulte relais Jeunesse Espaces publics à temps complet 35h 1
Adulte relais Agent administratif Gestion Urbaine de Proximité à temps complet 35h 1 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-065/20
OBJET : Création d'un contrat de projet
VU :
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 II,
- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 et pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 précitée et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
CONSIDERANT QUE:
- Depuis la parution du décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, l’article 3 II de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet le recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet soit la réalisation du projet lui-même. - Dans le cadre des engagements pris en signant l’accord de Rouen pour le climat en 2018, la commune s’est engagée dans une démarche de labellisation européenne Cit’ergie.
- Afin de conduire ce projet et au regard des missions et tâches spécifiques à réaliser, il est nécessaire de recruter sur un grade d’ingénieur, un agent contractuel pour une durée de trois ans renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder de six ans. Le profil recherché devra disposer de connaissances et compétences spécifiques en matière de politiques climatiques et énergétiques et de conduite de projet.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de créer un contrat de projet à temps complet (35 heures) et d’une durée de trois ans pour effectuer les missions de chef de projet Cit’ergie, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité de mener à bien la démarche de labellisation Cit’ergie, - d’autoriser le recrutement sur un grade d’ingénieur,
- d’appliquer à ce poste les dispositions du règlement du régime indemnitaire dans les conditions prévues au titre du grade d’ingénieur et des postes « chargé de mission et assimilé »,
- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 dans le cadre du budget supplémentaire 2020.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9826H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-066/20
OBJET : Désignation d'un agent municipal Diplômé Par le Gouvernement (DPLG) pour assurer les missions d'architecte pour le compte de la ville
VU :
- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L431-1 et suivants,
CONSIDERANT QUE:
- La ville a obligation de recourir à un architecte pour établir la plupart des projets architecturaux qu’elle porte,
- Monsieur Olivier LEROUX, engagé à compter du 1er juillet 2020 en qualité d’Ingénieur principal, détaché pour occuper le poste de Directeur des Services Techniques est Architecte Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG), et inscrit au tableau des ordres de l’architecte de Normandie.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de confier à Monsieur Olivier LEROUX le soin d’établir certains projets architecturaux de la ville,
- de procéder au remboursement annuel des frais engagés par l’intéressé pour son inscription sur le tableau de l’ordre des architectes pendant la durée des missions. Le montant de l’inscription s’établit généralement autour de 700 euros par an.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
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Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9896H1-DE Annexe 2 Partie V) RIFSEEP
Constitution des groupes de fonction et montants plafonds IFSE de référence soumis à avis du Comité Technique
Les groupes de fonction sont classés de manière hiérarchique (1 à x), le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus lourds ou les plus exigeants.
Catégorie C
Groupes Postes concernés
Groupe C1 Adjoint au responsable de service et/ou Responsable d’équipe
Groupe C2 Poste « Référent » et/ou Poste ouvert en catégorie supérieure
Groupe C3 Poste relevant des autres situations
Catégorie B
Groupes Postes concernés
Groupe B1 Responsable de service
Groupe B2 Adjoint au responsable de service et/ou Responsable d’équipe
Groupe B3 Poste relevant des autres situations
Catégorie A
Groupes Postes concernés
Groupe A1 Directeur Général des Services
Groupe A2 Directeur Général Adjoint Directeur des Services Techniques
Groupe A3 Directeur
Groupe A4 Adjoint au responsable de Direction et/ou Responsable de service
Groupe A5 Responsable d’équipe et/ou Poste relevant des autres situations MONTANT PLAFOND ANNUEL REFERENCE OU
CORRESPONDANT FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Cadres d’emploi Groupe C1 Groupe C2 Groupe C3
Adjoint administratif
11 340 10 800 10 280
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Agent Spécialisé des Écoles
Maternelles
Auxiliaire de puériculture
Agent social territorial
Opérateur des Activités Physiques
et Sportives
Adjoint territorial d’animation
Adjoint du patrimoine
Pour chacun de ces cadres
d’emploi lorsque le poste ouvre
droit à un logement de fonction
pour Nécessité Absolue de Service
7 090 6 750 6 410
MONTANT PLAFOND ANNUEL REFERENCE OU
CORRESPONDANT FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Cadres d’emploi Groupe B1 Groupe B2 Groupe B3
Rédacteur
17 480 16 015 14 650
Technicien
Éducateur des Activités Physiques
et Sportives
Animateur territorial
Pour chacun de ces cadres
d’emploi lorsque le poste ouvre
droit à un logement de fonction
pour Nécessité Absolue de Service
8 030 7 220 6 670
Assistant territorial socio-
éducatif*
11 970 10 560 9 320 Assistant territorial de
conservation du patrimoine et de
bibliothèque MONTANT PLAFOND ANNUEL REFERENCE OU CORRESPONDANT
FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Cadres d’emploi Groupe A1 Groupe A2 Groupe A3 Groupe A4 Groupe A5
Attaché
36 210 32 130 25 500 20 400 14 900
Ingénieur
Pour ces cadres
d’emploi lorsque le
poste ouvre droit à
un logement de
fonction
pour Nécessité
Absolue de Service
22 310 17 205 14 320 11 160 7 320
Bibliothécaire 29 750 27 200 21 587 17 270 12610
Conseiller des
Activités Physiques
et Sportives*
25 500 20 400 16 190 12 950 9 460
Pour ce cadre
d’emploi lorsque le
poste ouvre droit à
un logement de
fonction
pour Nécessité
Absolue de Service
25 500 20 400 16 190 12 950 9 460
Éducateur de Jeunes
Enfants* 14 000 13 500 13 000 12 500 12 000 Les montants de référence utilisés pour le calcul des montants individuels correspondent à : Pour les cadres
d’emploi
relevant de la
Cadres d’emploi % du montant plafond de l’État*et**
Catégorie C
Groupe C3 à C1
Adjoint administratif 36 %
Agent de maîtrise 36 %
Adjoint technique 36 %
Agent Spécialisé des Écoles Maternelles 36 %
Auxiliaire de puériculture 36 %
Agent social territorial 36 %
Opérateur des Activités Physiques et
Sportives 36 %
Adjoint territorial d’animation 36 %
Adjoint du patrimoine 36 %
Catégorie B
Groupe B3 à B1
Rédacteur 37 %
Technicien 75 %**
Éducateur des Activités Physiques et
Sportives 37 %
Animateur territorial 37 %
Assistant territorial socio-éducatif* 37 %
Assistant territorial de conservation du
patrimoine et de bibliothèque 37 %
Catégorie A
Groupe A5 à A2
Attaché 35 %
Ingénieur 75 %**
Bibliothécaire 35 %
Conseiller des Activités Physiques et
Sportives 35 %
Éducateur de Jeunes Enfants 35 %
Catégorie A
Groupe A1 Attaché
45 %
*Pour les agents relevant des cadres d’emploi de bibliothécaire, d’assistant territorial socio- éducatif, d’assistant territorial de conservation du patrimoine et de bibliothèque, de conseiller des activités physiques et sportives ou d’éducateur de jeunes enfants, le montant plafond de l’Etat utilisé dans la détermination du montant individuel est celui des autres cadres d’emploi de catégorie A pour les bibliothécaires, les conseillers des activités physiques et sportives et les éducateurs de jeunes enfants et de catégorie B pour les assistants territoriaux socio- éducatifs et les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et de bibliothèque, le montant attribué individuellement respectant le montant plafond du cadre d’emploi concerné.
** Pour les agents relevant des cadres d’emplois de techniciens et d’ingénieurs, le % du montant plafond indiqué correspond au pourcentage maximum applicable à ces cadres d’emploi, ce pourcentage pouvant être inférieur. Annexe 4 Partie V) Le RIFSEEP
Montants plafonds CIA soumis à avis du Comité Technique
MONTANT PLAFOND ANNUEL REFERENCE OU
CORRESPONDANT FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Cadres d’emploi Groupe C1 Groupe C2 Groupe C3
Adjoint administratif
1 260 1 200 1 143
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Agent Spécialisé des Écoles
Maternelles
Agent social territorial
Auxiliaire de puériculture
Opérateur des Activités Physiques
et Sportives
Adjoint territorial d’animation
Adjoint du patrimoine
Pour chacun de ces cadres
d’emploi lorsque le poste ouvre
droit à un logement de fonction
pour Nécessité Absolue de
Service
1 260 1 200 1 143
MONTANT PLAFOND ANNUEL REFERENCE OU
CORRESPONDANT FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Cadres d’emploi Groupe B1 Groupe B2 Groupe B3
Rédacteur
2 380 2 185 1 995
Technicien
Educateur des Activités
Physiques et Sportives
Animateur territorial
Assistant territorial socio-
éducatif 1 630 1 440 1 473 Assistant territorial de
conservation du patrimoine et de
bibliothèque
2 280 2 040 1 820 MONTANT PLAFOND ANNUEL REFERENCE OU CORRESPONDANT
FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Cadres d’emploi Groupe A1 Groupe A2 Groupe A3 Groupe A4 Groupe A5
Attaché 6 390 5 670 4 500 3 600 2 700 Ingénieur
Bibliothécaire 5 250 4 800 3 810 3 048 2 286 Conseiller des
Activités Physiques
et Sportives
4 500 3 600 2 857 2 286 1714
Éducateur de Jeunes
Enfants 1 680 1 620 1 560 1 500 1 440
Les montants de référence utilisés pour établir le montant de référence base 100 sont déterminer de la manière suivante :
Pour les cadres d’emploi relevant de la % de l’IFSE
Catégorie C 30%
Catégorie B 23%
Catégorie A 15%
Pour déterminer le montant du CIA, l’Autorité Territoriale s’appuie sur la modulation suivante :
Montant de référence base 100 x Coefficient
Le Coefficient est déterminé de la manière suivante :
Critères*
(nb=y)
Absent
(A)
Insuffisant
(B)
Partiel
(C)
Attendu
(D)
Supérieur
(E)
0% 50% 75% 100% 120%
*voir Annexe 3
Coefficient = (Total A + Total B + Total C + Total D +Total E)/y Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-067/20
OBJET : Règlement du Régime indemnitaire - RIFSEEP Actualisation
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
- Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
- La circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
- Les délibérations du Conseil Municipal de Canteleu en date des 8 octobre 2008, 9 février 2009, 29 juin 2009, 29 juin 2003, 29 juin 2011, 14 décembre 2016, 20 décembre 2017, 20 mars 2018, 19 novembre 2018, 25 septembre 2019 et du 18 décembre 2019, - L’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) créé pour la fonction publique d’État par le décret n°2014-513 est transposable à la fonction publique territoriale.
- Au sein de la ville de Canteleu, ce régime indemnitaire est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2018. Construit dans la fonction publique territoriale selon un système d’équivalence avec la fonction publique d’État, ce régime indemnitaire est applicable progressivement aux différents cadres d’emploi présents au sein des effectifs de la collectivité.
- Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale représente une nouvelle étape de mise en œuvre possible. En effet, il établit pour certains cadres d’emploi de la fonction publique territoriale pour lesquels la transposition depuis la fonction publique d’État n’était pas encore possible, des concordances nouvelles avec des corps de la fonction publique d’État permettant ainsi l’application du RIFSEEP. - Au sein de la collectivité, les cadres d’emploi concernés par ce décret et pour lesquels la présente délibération propose la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er juillet 2020 sont les suivants : ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, conseillers des activités physiques et sportives.
- En parallèle, afin de renforcer l’attractivité de la collectivité, des modifications sont apportées au montant de référence applicable pour certains cadres d’emploi ou groupes de fonction.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de compléter le chapitre V-Le RIFSEEP du Règlement du Régime indemnitaire de la manière suivante :
- Dans la partie « 1. Principes généraux du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale », il s’agit d’établir la liste des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP en la complétant des nouveaux cadres d’emploi concernés au titre du décret n°2020-182. Cette liste est établie de la manière suivante :
Filières Cadres d'emplois
Administrative
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Technique
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Médico-sociale
Éducateur de Jeunes Enfants
Assistant territorial socio-éducatif
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
Agent social territorial
Auxiliaire de puériculture
Sportive
Conseiller des Activités Physiques et Sportives
Éducateur des Activités Physiques et Sportives
Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Animation Animateur Adjoint territorial d’animation
Culturelle
Bibliothécaire
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Adjoint du patrimoine
- Dans les parties « 2. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) » et « 3. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) », il s’agit de compléter les annexes mentionnées à ces parties et relatives aux groupes de fonction et aux montants de référence de chacune de ces primes.
1° Dans l’annexe établissant les Groupes de fonction et montants de référence au titre de l’IFSE, intitulée « Annexe 2 Partie V) RIFSEEP » plusieurs modifications sont apportées. - Les trois premières modifications portent sur la constitution des groupes de fonction des postes de catégorie A. Le groupe A2 est complété du poste de Directeur des Services Techniques. Le groupe de fonction A4 est modifié et regroupe les « Adjoint au responsable de direction et/ou Responsable de service ». Et un groupe A5 est ajouté regroupant les postes « Responsable d’équipe et/ou Poste relevant d’autre situation ». - Des ajouts sont ensuite prpoposés pour établir les montants plafonds applicables aux cadres d’emploi nouvellement concernés par le RIFSEEP.
- Enfin, plusieurs ajouts et modifications sont portés sur les montants de référence utilisés pour le calcul des montants individuels. Ainsi, les pourcentages utilisés pour les cadres d’emploi des techniciens, ingénieurs et attachés du groupe A1 sont ajustés afin de permettre une continuité avec les niveaux de régime indemnitaire de certains de ces cadres d’emploi et de renforcer l’attractivité de la collectivité.
Ces éléments titrés « Annexe 2 Partie V) RIFSEEP » sont présentés en annexe à la présente délibération.
2° Dans l’annexe établissant les montants de référence au titre du CIA intitulée « Annexe 4 Partie V) RIFSEEP », les modifications apportées voient l’ajout des montants plafonds de référence des cadres d’emploi nouvellement concernés par le RIFSEEP.
L’ensemble de ces éléments est établi dans l’annexe 2 de la présente délibération intitulée « Annexe 4 Partie V) RIFSEEP ».
- Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2020.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 07/07/2020
Affichage le :
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Préfecture le : 07/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9825H1-DE PLAN DE FORMATION
2020 – 2021
Ville & CCAS de CANTELEU & Résidence Autonomie SOMMAIRE
Quelques chiffres
p. 1
Les modalités d’organisation des formations
p. 2
Les formations « intra » gérées par la Collectivité
p. 3
Les formations « intra » CNFPT
p. 4
Quelques mots sur le dispositifs des formations « union » CNFPT
p. 5
Les axes stratégiques de formation 2020
p. 6
Le plan de formation
P. 7 et suivantes
DFRH – Service RH – Janvier 2020
2 Pour l’année 2020, le plan de formation 2020 – 2021
reste fortement inscrit dans une logique de partenariat avec le CNFPT. Ce partenariat nous amène
à faire évoluer la conception et la mise en œuvre de la formation au sein de la collectivité. Ces évolutions sont présentées à la suite dans ce document. Le nombre total de demandes de formation s’élève à
1 475 en 2020
(dont 307 demandes à titre individuel
) contre
731 l’an passé
. Cet écart important, de
50 % de demandes de formation par rapport à l’année précédente, s’explique par le fait que plusieurs formations sont à destination d’une majorité des agents de la collectivité. On constate une nouvelle fois la dynamique continue et la volonté des agents et de la collectivité de maintenir et de faire évoluer les compétences professionnelles. Le coût total
du plan de formation biannuel 2020 – 2021 est estimé à
105 559 €
(hors frais annexes de déplacements et de masse salariale).
Le budget
alloué
à la formation (hors cotisation du CNFPT) est fixé
à 59 400€
pour
l’année 2020.
Le plan de formation 2020-2021 illustre par son nombre varié de besoins en formations
(211 en 2020),
la volonté de répondre le plus largement possible
au maintien et au développement des compétences des différents métiers présents au sein de la collectivité.
Quelques chiffres 2020
Etat prévisionnel des besoins individuels en formation 2020-2021
(Hors dispositif de préparation aux concours)
Nb agents (Ville & CCAS)
Nb agents demandeurs
Nb de formations demandées
% agents concernés
Nb jours prévus
Coût en € brut prévu (hors cotisation CNFPT)
CAT. A
11
34
69 %
99
8 210 €
CAT. B
21
35
51 %
114
4 888 €
CAT. C
110
238
42 %
703
34 950 €
TOTAL
144
307
46 %
916
48 048 €
1
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Les modalités d’organisation des formations
En INTER
Ensemble des actions de formations individuelles proposées sur catalogue (CNFPT ou autres) et
pour lesquelles l’agent se rend dans des locaux du (ou des) prestataire(s).
307 demandes 307 demandes
En INTRA
Action de formation réalisée dans les locaux de la commune via le CNFPT au titre de la cotisation
principalement.
Le nombre de jours de formation octroyé par le CNFPT peut varier.
Action de formation réalisée dans les locaux de la commune via un prestataire autre que le CNFPT avec le budget alloué par la collectivité. Le nombre de jours de formation varie selon les
besoins identifiés.
En UNION
Action de formation gérée par un « référent territoire» (agent d’une collectivité
volontaire/désigné) pilote de la Métropole de Rouen et du CNFPT et dont l’action de formation
sera réalisée dans les locaux de la commune référente .
Lors de ces actions de formation, les agents de plusieurs collectivités sont réunis. Le nombre de
jours de formation octroyé par le CNFPT peut varier.
67 demandes 67 demandes
2
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Les formations « intra » gérées par la Collectivité
3
Thème
Nb prévu d'agents
Durée prévue
(jour)
Coût prévu en € TTC
Formation membres CHCST
10
5
4 000,00 €
AIPR
6
1
1 000,00 €
Chariot automoteur Cat. 1 /5
8
1
1 200,00 €
Echafaudage
8
1
1 600,00 €
Habilitation électrique (initiale et recyclage)
13
2
1 200,00 €
HACCP
12
1
-
€
Gestes et postures (initiale et recyclage)
36
3
1 800,00 €
Ergonomie au poste de travail
12
1
600,00 €
PEMP
11
2
1 600,00 €
Techniques d'Alexander
8
1
900,00 €
Manipulation des extincteurs
30
2
1 400,00 €
Evacuation des locaux
15
1
600,00 €
PSC1
60
6
4 080,00 €
PSC1 Recyclage
40
2
1 800,00 €
PSE1 PSE2 DSA
7
1
550,00 €
Le PCS
300
7
3 500,00 €
Confinement
50
1
1 200,00 €
Outils bureautiques – Tableur
20
2
2 500,00 €
Outils bureautiques – Writter
20
2
2 500,00 €
La détection de mails frauduleux
200
1
4 776,00 €
Logiciel AFI Finances
5
5
8 100,00 €
Logiciel CIRIL
5
5
4 875,00 €
Logiciel DECALOG
10
2
2 900,00 €
Logiciel 3D Ouest
5
2
4 830,00 €
Séminaire Cadres
23
1
-
€
TOTAL
914
58
57 511,00 €
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Thème
Nb prévu d'agents
Durée prévue
en jours
L'agressivité en milieu scolaire et extra scolaire
36
6
La gestion de l'agressivité dans les équipements sportifs et les piscines
20
2
La méthodologie de projet
15
2
Les techniques d'hygiène et de désinfection des locaux sanitaires et l'utilisation des produits dangereux
12
1
Les entretiens professionnels
15
1
Accueil des personnes en situation de handicap invisible
20
2
La fonction d'agent d'entretien
15
1
Rôle et missions d'un agent polyvalent
15
1
Egalité femmes/hommes
80
1
Les droits et obligations du fonctionnaire et fonctionnement d'une collectivité territoriale
15
1
TOTAL
187
18
Les formations « intra » CNFPT
Dans le cadre de la convention de partenariat avec le CNFPT, il est prévu dans la logique de bisannualité du plan de formation de mettre en place une dizaine d’actions de formations .
4
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Quelques mots sur le dispositif des formations « union » CNFPT
Thème
Nb prévu d'agents
Durée prévue en
jour
Les régies
12
1
Eco conduite
4
1
Accueil d'un enfant en situation de handicap en milieu scolaire et extra scolaire
36
2
Le repérage des agents en situation d'illettrisme
15
1
TOTAL
67
5
Depuis 2019, le CNFPT a mis en place un dispositif de formation dit « Union » visant à mutualiser les besoins de formation d’un territoire concerné.
Le département de la Seine-Maritime est décomposé en 6 zones géographiques. Le territoire d’actions de formation (TAF) dont
lequel dépend notre collectivité est celui de Rouen. En 2020, c’est une enveloppe de
89 jours
de formation pour le TAF de Rouen qui est fixée. Aux vues des actions retenues par le CNFPT dans ce
dispositif pour 2020, 4 actions de formations nous concerne. Ces actions seront pilotées par un « référent territoire », qui devra : - Collecter les besoins des collectivités du TAF de Rouen pour établir un cahier des charges de demande de formation (définition de problématique commune, objectifs de formation…) -
Transmettre ces éléments au CNFPT afin que celui-ci propose un intervenant -
Procéder à toute la logistique administrative (inscription, réservation de salle, repas …) Il est important de préciser que l’organisation d’actions de formation en union nécessite un temps de travail conséquent pour les « référents territoire ». Au-delà des obligations légales au titre de la formation obligatoire, il est donc important de veiller à ce que tous les agents se rendent à ces formations lorsqu’ils y sont convoqués.
5
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Les axes stratégiques de formation 2020
6
N °
Axe
stratégique
Axes stratégiques
1
Accompagner le développement des connaissances et compétences des agents au regard des évolutions de l‘action publique
et de ses spécificités
2
Accompagner les évolutions statutaires des agents territoriaux
3
Contribuer à la lutte contre l’illettrisme et à la remise à niveau des savoirs de base
4
Professionnaliser les contrats aidés
5
Assurer le respect des règles et mesures de prévention et de sécurité
Le plan de formation de la collectivité accompagne les agents dans une logique de maintien et développement des compétences pour assurer qualité et adéquation du service rendu au public. La collectivité propose en conséquence des axes stratégiques de formation. Ceux-ci sont portés aussi bien par des formations groupe que par des formations individuelles.
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Le plan de formation 2020 – 2021
Hors formations « intra » et « union »
7
Intitulé de formation
Nb de
demandes
Durée
prévue (jour)
Coût prévu €
Accompagner le développement psychomoteur de l'enfant : besoins et rythmes de 2 à 6 ans
1
2
-
€
Accueil et intégration de l'enfant ou adolescent présentant un Trouble Envahissant du développement
2
4
-
€
Acquérir les techniques de grimpe dans l'arbre
2
8
-
€
Acquisition savoirs de base
1
2
600,00 €
Anglais professionnel
1
5
1 200,00 €
Approche écologique du fleurissement urbain
1
3
-
€
Approfondissement des marchés publics
2
5
-
€
Après le certiphyto, une nouvelle gestion pour les espaces verts
1
2
-
€
CAEPMNS recyclage
1
3
-
€
Certificat qualification handisports
1
21
550,00 €
Certificats, certification et légalisation
2
4
-
€
Comment aborder l'hygiène corporelle avec le public ?
1
2
450,00 €
Comptabilité publique : reprise des bases
1
2
-
€
Conduite de son projet d'évolution professionnelle
1
12
-
€
Confirmer ses écrits
1
2
-
€
Création et entretien du fleurissement
2
4
-
€
De collègue à chef d'équipe
1
2,5
-
€
Drogues et addictions
2
2
-
€
Entretien professionnel : un acte de management
1
3
-
€
Environnement législatif en matiére de droit à l'image et d'encadrement de mineurs
1
1
-
€
Favoriser l'accessibilité physique et l'inclusion en médiathèque
1
2
-
€
FCO Tronc Commun : Responsable de service de PM
1
4
500,00 €
Finances publiques : approche globale d'un budget territorial
1
2
-
€
Foncier
1
2
-
€
Fonctionnement et gestion de la téléphonie IP
4
8
2 400,00 €
Formateur PRAP
1
10,5
-
€
DFRH – Service RH – Janvier 2020 8
Le plan de formation 2020 – 2021
Hors formations « intra » et « union »
Intitulé de formation
Nb de
demandes
Durée
prévue (jour)
Coût prévu €
Formation continue des assistants de prévention
2
2
-
€
Formation continue obligatoire des assistants de prévention
1
2
-
€
Formation d'intégration catégorie A
2
20
-
€
Formation d'intégration catégorie B
2
20
-
€
Formation d'intégration catégorie C
6
30
-
€
Formation Finances lié aux missions du poste
1
2
-
€
Formation juridique et technique sur l'organisation du secteur associatif
1
2
-
€
Formation préalable obligatoire des assistants de prévention
1
5
-
€
Formation RH lié aux missions du poste
3
6
-
€
Formation sur la loi EGALIM
2
2
-
€
Former et se former grâce aux outils numériques
2
4
-
€
FPA : Environnement juridique du port et de l'usage des armes
4
8
1 560,00 €
FPA : Maniement des bâtons de défense
4
20
2 140,00 €
Gérer et trier les déchets
1
2
-
€
Gestion budgétaire
1
5
500,00 €
Gestion des publics difficiles
1
3
-
€
Hygiéne corporelle du logement comment l'aborder dans l'accompagnement
1
2
260,00 €
Indesign initiation
1
3
2 200,00 €
Initiation à la gestion différenciée
1
2
-
€
Initiation à la maçonnerie
1
3
-
€
Initiation autocad
1
5
2 900,00 €
Initiation aux marchés publics
7
14
-
€
Innovation dans la cuisine des fruits et légumes
1
2
-
€
Intervention de police en milieux confinés
1
2
-
€
Journée d'actualité : le droit de l'urbanisme
2
2
-
€
La communication dans la relation d'accompagnement
1
3
-
€
La communication et les relations professionnelles
6
18
-
€
La conduite d'une gestion diférenciée des espaces publics verts et naturels
2
5
-
€
La connaissance du fonctionnement écologique des sols
1
2
-
€
La connaissance et l'utilisation des végétaux
1
3
-
€
DFRH – Service RH – Janvier 2020 9
Le plan de formation 2020 – 2021
Hors formations « intra » et « union »
Intitulé de formation
Nb de
demandes
Durée
prévue (jour)
Coût prévu €
La déclaration sociale nominative
1
1
900,00 €
La fonction d'ATSEM sur le temps scolaire
2
7
-
€
La gestion des APCP
2
4
-
€
La gestion des conflits
1
2
-
€
La gestion des conflits au sein d'une équipe
1
3
-
€
La gestion des situations difficiles
1
2
-
€
La gestion du Répertoire éléctoral Unique
1
1
-
€
La gestion du stress en situatoin d'accueil
1
2
-
€
La gestion d'un service espaces verts : spécificités, gestion durable du patrimoine et animation d'équipes
1
2
-
€
La langue des signes
2
6
1 480,00 €
La maitrise d'ouvrage publique en construction du projet politique à la réalisation
1
3
-
€
La méthodologie de construction d'une offre ou service adaptés aux moyens des services sports, éducation et culture
1
3
-
€
La nomenclature M57
2
2
-
€
La police de l'urbanisme
1
3
-
€
La police municipale et le risque terroriste
1
2
-
€
La politique de la ville (CGET)
1
2
-
€
La prévention de l'isolement des personnes agées
2
4
-
€
La prévision d'effectifs scolaires et le recensement de la population
1
3
-
€
La protection de la santé du jardinier et des usagers
1
2
-
€
La reconnaissance faune/flore pour préserver la biodiversité
4
12
-
€
La rénovation urbaine et les outils informatiques de gestion (ANRU)
1
2
-
€
La signalisation temporaire des chantiers sur la voirie
1
2
-
€
La taille d'arbustes
1
3
-
€
La taille des végétaux
1
3
-
€
La voix, un outil de communication professionnelle
1
2
-
€
L'accompagnement à la socialisation du jeune enfant de 0 à 3 ans
1
2
-
€
L'accompagnement des projets des jeunes (11-18 ans)
1
3
-
€
L'accompagnement des transitions sur les différents temps éducatifs de la journée de l'enfant
7
21
-
€
L'accueil des familles endeuillées
1
1
-
€
L'accueil de l'enfant en situation de handicap en milieu scolaire
3
6
-
€
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Le plan de formation 2020-2021
Hors formations « intra » et « union »
10
Intitulé de formation
Nb de
demandes
Durée
prévue (jour)
Coût prévu €
L'adaptation de son enseignement artistique au public en situation de handicap
2
4
-
€
L'aide pédagogique à l'enseignant à l'école maternelle
3
6
-
€
L'amélioration de ses écrits professionnels
5
13
500,00 €
L'analyse de pratique du manager de proximité
1
2
-
€
L'animation de réunion d'équipe ou de service
7
14
-
€
L'approche interculturelle dans les stuctures d'accueil petite enfance
1
3
-
€
L'approche sociologique de la famille et l'accompagnement de la fonction parentale
1
2,5
-
€
L'autisme et troubles envahissant du développement
3
6
-
€
Le cadre réglementaire et la gestion des contrats d’artistes
1
3
-
€
Le cadre réglementaire et la responsabilité professionnelle appliqués à l'accueil collectif de mineurs
1
3
-
€
Le contentieux en matière d'état civil
1
2
-
€
Le contrôle de légalité
2
3
-
€
Le déroulement de la carrière
1
2
-
€
Le domaine budgétaire
1
2
-
€
Le jeu libre et autonome pour les enfants de 0-3 ans
1
2
-
€
Le langage dans la relation Enfants-ATSEM
1
2
-
€
Le montage vidéo
1
4
1 900,00 €
Le provisionnement en M22
2
4
-
€
Le travail en équipe d'animation et en cohérence éducative
1
3
-
€
Le volet éducatif dans le cadre de la politique de la Ville
1
3
-
€
L'éco-conception dans la scénographie d'exposition
1
2
540,00 €
L'élaboration et la maîtrise des écrits de synthèse d'aide à la décision
1
3
-
€
L'élaboration et la mise en oeuvre du plan de maîtrise sanitaire de son unité de restauration
1
3
-
€
L'encadrant face aux différentes situations managériales
5
15
-
€
L'entretien écoresponsable des espaces sportifs extérieurs
1
2
-
€
L'entretien écoresponsable des terrains sportifs
2
4
-
€
L'environnement juridique des Collectivités Territoiriales
1
1
-
€
Les actes de naissance et de reconnaissance
2
3
-
€
Les bases des finances publiques locales
4
8
-
€
Les différentes déclarations de l'action culturelle
1
2
-
€
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Le plan de formation 2020-2021
Hors formations « intra » et « union »
11
Intitulé de formation
Nb de
demandes
Durée
prévue (jour)
Coût prévu €
Les différents types d'union et leur dissolution
1
3
-
€
Les droits et obligations du fonctionnaire
12
12
-
€
Les finitions en maçonnerie
1
3,5
-
€
Les fonctionnalités de base de power point
1
2
900,00 €
Les gestes et les postures du musicien ou de l'élève : perfectionnement
1
2
-
€
Les marchés publics informatiques
1
3
-
€
Les pièges de la langue française
1
1
-
€
Les politiques nationales enfance, jeunesse, education et leurs enjeux
1
3
-
€
Les positions statutaires
1
2
-
€
Les retours au calme: relaxation et endormissement des enfants à l'école maternelle
1
2
-
€
Les techniques d'hygiène et de désinfection des locaux sanitaires
7
7
-
€
Les transmissions en E.A.J.E
1
2
-
€
L'essentiel de la fiscalité locale
1
2
-
€
L'estime de soi dans les relations professionnelles
11
33
-
€
L'événementiel, outil de communication publique
1
2
1 500,00 €
Littérature pour jeunes adultes
1
2
200,00 €
L'organisation de son service au quotidien
1
3
-
€
L'organisation et la gestion des cimetières
1
2
-
€
L'organisation et la gestion du temps
2
5
-
€
L'utilisation, la plantation et l'entretien des plantes vivaces
2
6
-
€
M22
1
3
-
€
Maitrise du véhicule sur sols humides et glissant
1
2
550,00 €
Management
6
13
-
€
Manipulation des collections patrimoniales
1
2
-
€
MAPPI
1
12
3 420,00 €
Médiation
2
4
-
€
Médiation culturelle et artistique
1
3
-
€
Mettre en place et développer des partenariats entre bibliothèque et écoles
1
2
-
€
Mise en œuvre du règlement de sécurité incendie dans les ERP
1
2
-
€
Nettoyage des locaux et materiels en restauration collective
1
2
-
€
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Le plan de formation 2020-2021
Hors formations « intra » et « union »
12
Intitulé de formation
Nb de
demandes
Durée
prévue (jour)
Coût prévu €
Optimisation de son mode de relation avec son manager
1
2,5
-
€
Organisation des éléctions municipales
1
1
-
€
Perfectionnement à la maçonnerie
1
3
-
€
Petite maintenance du bâtiment
1
3
-
€
Pilates
1
5
800,00 €
Pilates : Seniors et femmes enceintes
1
2
600,00 €
Pilotage de drône
2
1
-
€
Pressashop
1
3
2 200,00 €
Prise de notes et rédaction de comptes-rendus
3
15
-
€
Projet Loi de Finances
1
1
990,00 €
Réalisation audiovisuelle
1
3
1 638,00 €
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles
3
6
-
€
Reconnaissance : nouvelles régles juridiques
1
2
-
€
Remise à niveau - Français
3
15
1 500,00 €
Rénovation énergétique des bâtiments existants
1
3
-
€
Reperer, identifier, valoriser ses compétences et aquis professionnels pour accéder à une qualification
1
2
-
€
Secourisme opérationnel tactique
3
3
1 500,00 €
Sécurité réseau et analyse des tests d'intrusion
1
3
2 200,00 €
Sensibilisation aux souffrances psychiques et présentation du dispositif de santé mentale
2
4
520,00 €
Serrurie - module 3
1
3
1 500,00 €
Soigner et tailler les plantes vertes d'intérieur
1
2
600,00 €
Sonorisation
1
1
500,00 €
Statut des enseignants artistique
1
5
-
€
Stratégie financière des collectivités
1
2
-
€
Titre professionnel de Maçon
1
120
2 500,00 €
Utilisation et dosage des produits dangereux
1
0,5
-
€
Utilisation et dosage des produits d'entretien
6
3
-
€
Worpress
1
4
3 300,00 €
engin de chantier catégorie 1 - Tondeuse auto portée et mini-pelle
1
1
550,00 €
Total général
307
916
48 048,00 €
DFRH – Service RH – Janvier 2020 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-068/20
OBJET : Information sur le plan de formation 2020-2021
VU :
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- La loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, et notamment son article 7,
- La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, - La loi n°2017-86 du 29 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
- L'avis du Comité Technique en date du 5 février 2020,
CONSIDERANT QUE:
- L'article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifié par la loi n°2017-86 du 29 janvier 2017 prévoit que le plan de formation soit présenté à l'assemblée délibérante, - La formation professionnelle tout au long de la vie représente l'un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux,
- Le plan de formation est l'outil de référence en matière de formation pour la collectivité et l'ensemble des agents. Il détermine le programme des formations pour répondre aux besoins individuels et collectifs.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de prendre information du plan de formation 2020-2021 ci annexé.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9823H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-069/20
OBJET : Crise sanitaire : Prime exceptionnelle
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, - La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment ses articles 11 et 20,
- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
CONSIDERANT QUE:
- Le décret n°2020-570 donne la possibilité aux collectivités territoriales de mettre en œuvre une prime exceptionnelle au profit des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison de sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services, conduit à un surcroît de travail durant la période de confinement,
- Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel ou versé en compensation d’heures supplémentaires ou d’astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. - Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public peuvent bénéficier de cette prime. - La présente délibération a pour objet d’instaurer cette prime exceptionnelle et d’en déterminer les critères d’attribution.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire selon les modalités suivantes :
Article 1 :
Certains membres de la collectivité ont été plus particulièrement exposés directement au risque sanitaire engendré par la maladie Covid 19 du fait de leurs missions car celles-ci sont en relation avec la population ou exposent au contact de matières insalubres potentiellement infectées. Les missions concernées sont :
• missions de police municipale
• accueil et encadrement des enfants des personnels prioritaires (soignants, policiers, …)
• entretien des locaux utilisés pendant le confinement et remise en état pour réouverture de certains locaux
• portage des repas aux résidents de la Résidence Aragon
• accueil et animation auprès des résidents et entretien des locaux de la Résidence Aragon
• collecte des déchets sauvages et déchets de voirie
• accueil de la population
• médiation sur l’espace public
• intervention d’astreinte répondant aux conditions précitées
• présence lors des enterrements
La prime sera versée aux agents ayant exercé ces missions en présentiel durant la période de confinement.
Les responsables qui ont assuré le suivi de leurs équipes sur place, en présence du risque, sont également concernés, au prorata, sur la base d’une demi-journée.
Article 2 :
Le montant de la prime est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en présentiel. Les montants prévus sont de 25 euros pour une journée de travail et 15 euros pour une demi- journée de travail.
Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros.
Article 3 :
La prime exceptionnelle est non reconductible et sera versée en une seule fois.
Article 4 :
Il relève de la compétence de l’autorité territoriale d’établir par arrêté les agents bénéficiaires, le montant individuel de la prime selon les modalités d’attribution énoncées ci-avant ainsi que les modalités de versement.
Article 5
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre du budget supplémentaire au chapitre 012.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9827H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-070/20
OBJET : Crise sanitaire: Disposition relative au régime indemnitaire
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
- La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, - Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - Les délibérations du Conseil Municipal de Canteleu en date des 8 octobre 2008, 9 février 2009, 29 juin 2009, 29 juin 2003, 29 juin 2011, 14 décembre 2016, 20 décembre 2017, 20 mars 2018 et 19 novembre 2018,
- L’avis du Comité Technique en date du 17 juin 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Depuis le 11 mai, le déconfinement, permis par une amélioration de la situation sanitaire est mis en œuvre. Une nouvelle étape a été franchie au 2 juin qui a permis une reprise d’activité normale de la quasi-totalité des services de la collectivité.
- Pour cette période, afin d'accompagner les agents qui seraient directement concernés par la maladie mais aussi ceux qui bénéficient d’un arrêt de travail préventif en raison de la fragilité de leur santé au regard de la maladie Covid-19, il apparaît nécessaire de suspendre l’application des dispositions prévoyant une incidence des absences maladies sur le régime indemnitaire des agents sur la période d’état d’urgence sanitaire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - pour les cadres d’emploi bénéficiant du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), soit la partie V du règlement du régime indemnitaire, de suspendre l’application du coefficient de présence prévu au titre des modulations de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour les arrêts initiaux et leur(s) prolongation(s) délivrés à partir du 2 juins 2020, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit au plus tard le 10 juillet 2020), lorsque l’affection Covid-19 est mentionnée par le médecin, lorsque le médecin établit que l’état de santé de l’agent ou de l’un de ses proches ne lui permet pas d’exercer son activité sur site. Ces arrêts ne seront pas retenus au titre de la période de référence dans la détermination du coefficient sur la période postérieure à la période d’état d’urgence sanitaire,
- pour les cadres d’emploi bénéficiant des primes et indemnités prévues au titre des parties I à IV du règlement du régime indemnitaire, de ne pas retenir dans la détermination des coefficients de présence et dans les jours déduits au titre de la détermination de la Prime de Fin d’Année, les jours d’arrêts de travail pour les arrêts initiaux et leur(s) prolongation(s) délivrés à partir du 2 juin 2020, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit au plus tard le 10 juillet 2020), lorsque l’affection Covid- 19 est mentionnée par le médecin, lorsque le médecin établit que l’état de santé de l’agent ou de l’un de ses proches ne lui permet pas d’exercer son activité sur site.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
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Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9895H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-071/20
OBJET : Crise sanitaire: Disposition relative au compte épargne-temps
VU :
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, - Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif à l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, - Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État,
- Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2002-634 du 30 avril 2002 portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État,
- Le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en place du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
- L’arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du C.E.T. au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de l’enseignement supérieure et de la recherche, ainsi qu’au sein des organismes qui leur sont rattachés,
- L’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
- La circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
- L‘ arrêté n°0005/20 du 16 mars 2020 de Madame le Maire portant déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde - Plan de Continuité d’Activité de la commune de Canteleu, - L’arrêté n°0010/20 du 16 avril 2020 de Madame le Maire portant avenant n°1 à l’arrêté n°0005/20 précité,
- L’arrêté n°0014/20 du 15 mai 2020 de Madame le Maire portant actualisation du Plan Communal de Sauvegarde - Plan de Continuité d’Activité
- L’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2020,
CONSIDERANT QUE:
- Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet de conserver les jours de congés, de récupération ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Les jours épargnés peuvent être utilisés sous forme de congés. - Dans le cadre de la gestion des conséquences de la crise sanitaire engendrée par la maladie Covid-19, certains agents ont été mobilisés dans la mise en œuvre du Plan de Continuité d’Activité, leur niveau de responsabilité ou leur expertise étant indispensable à celle-ci. Certains de ces agents ont fait valoir leur droit à la retraite avant le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire et, du fait de leur mobilisation nécessaire à la poursuite de l’action de la collectivité, sont dans l’impossibilité d’utiliser les jours épargnés au titre de leur compte épargne temps à la date de leur départ de la collectivité. - Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale donne la possibilité de prévoir l’indemnisation des jours versés au compte épargne-temps à compter du 16ème jour épargné. L’indemnisation proposée par le décret n°2004-878 est de deux sortes : une indemnisation ou une prise en compte au sein du régime additionnelle de retraite de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser à titre exceptionnel compte-tenu du contexte de crise sanitaire, l’indemnisation des jours versés au compte épargne-temps pour les agents qui ont fait valoir leur droit à la retraite avant le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire et, qui du fait de leur mobilisation nécessaire à la poursuite de l’action de la collectivité dans le cadre des Plan Communal de Sauvegarde - Plan de Continuité d’Activité, sont dans l’impossibilité d’utiliser les jours épargnés au titre de leur compte épargne temps à la date de leur départ de la collectivité. Cette indemnisation se fait dans les conditions prévues par le décret n°2004-878.
- Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, article 64111, dans le cadre du budget supplémentaire.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
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ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9850H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-072/20
OBJET : Crise sanitaire: Mesures de dédommagement et de soutien dans le cadre des conséquences de la crise sanitaire Covid-19
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - L’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid- 19
- La décision n°79/20 de Madame le Maire exonérant les professionnels soumis au versement de la redevance d’occupation du domaine public pour les marchés, terrasses ou étalages.
CONSIDERANT QUE:
- La crise sanitaire engendrée par la maladie Covid-19 a non seulement nécessité la fermeture des services et établissements publics ne permettant pas aux usagers de bénéficier des services auxquels ils ont souscrit, mais ses effets en terme socio- économiques pourraient accroître la fragilité des populations les plus fragiles. - Il convient de proposer des mesures de dédommagement ou de soutien spécifique aux usagers concernés.
- Il convient de poursuivre le soutien et l’action de la ville à destination de ses partenaires et de ses habitants notamment les plus fragiles.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Afin de dédommager les usagers qui n’auraient pu bénéficier des services de la ville du fait de l’urgence sanitaire et singulièrement du confinement :
- de valider la possibilité d’un remboursement des sommes versées au titre de la location d’une salle municipale sur la période de leurs fermetures du fait de la crise sanitaire lorsque l’usager n’a pu bénéficier d’une autre date à sa convenance.
- de prolonger de trois mois la durée de validité des abonnements et cartes à nombre d’entrée proposés par les différents services municipaux. Des remboursements des prestations non consommées seront également rendus possibles en cas de dispositions médicales ou de mobilité professionnelle ne permettant plus de bénéficier du service. - de valider la possibilité d’un remboursement des places de spectacles ou d’ateliers proposées par le service Culture lorsque les dates de report éventuelles ne permettraient pas aux usagers d’être présents. Ces dispositions seront précisées dans la délibération des tarifs municipaux.
- de valider la possibilité d’un remboursement des prestations d’accueil de loisirs et d’accueil de jeunes payées par les usagers lorsque ces prestations, différentes d’un abonnement, se déroulaient sur la période de fermeture des structures du fait du confinement.
Afin de soutenir l’ensemble des Cantiliens et des partenaires de la ville pour faire face aux conséquences socio-économiques engendrées par la crise sanitaire :
- d’inscrire une subvention complémentaire de plus 18 000 euros au CCAS pour accompagner les Cantiliens les plus fragiles pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire Covid-19 dont 15 000 euros dédiés au renforcement des aides à destination des jeunes Cantiliens et de leur famille.
- de poursuivre l’application d’une gratuité d’installation des étalages des commerçants ambulants prévue par décision de Madame le Maire, pour les commerçants qui viennent s’installer sur les marchés de Canteleu durant toute la période estivale, soit jusqu’au 31 août 2020.
- de poursuivre l’application d’une gratuité d’installation des terrasses et étalages prévue par décision de Madame le Maire, pour les commerçants durant toute la période estivale, soit jusqu’au 31 août 2020.
- d’être particulièrement attentif à la situation financière des entreprises locataires des Centres d’Activités Économiques.
- de maintenir les engagements de la ville auprès des partenaires et prestataires ,dont les spectacles prévus à la saison culturelle 2019-2020 de la ville ont été annulés, en leur versant 80 % du montant initial de la prestation.
Selon leur nature, ces différentes mesures seront précisées dans la délibération des tarifs municipaux 2020-2021 ou dans la délibération relative au versement de subventions.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
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DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
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Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9822H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-073/20
OBJET : Transfert des droits attachés aux licences d'entrepreneur de spectacles vivants - désignation d'un nouveau titulaire
VU :
- La loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
- La délibération n°028/19 du Conseil Municipal du 18 mars 2019 relative au transfert des droits attachés aux licences d’entrepreneur de spectacles vivants – désignation d’un nouveau titulaire,
- L’arrêté préfectoral du 29 mai 2019 portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles vivants,
CONSIDERANT QUE:
- En qualité d’entrepreneur de spectacles, la Ville de Canteleu exploite en régie directe la salle de spectacle de l’Espace Culturel François Mitterrand (ECFM) ainsi qu’un espace dédié à la représentation de spectacles au sein de la Ferme des Deux Lions,
- M. Thomas Cellier, titulaire temporairement des licences attachées à cette qualité, est muté au sein d’une autre collectivité territoriale, il convient donc d’organiser le transfert des droits acquis,
-M. Thierry Jourdain recruté en qualité de Programmateur de spectacles au sein de la collectivité, remplit les conditions requises des critères d’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles,
- M. Thierry Jourdain devra effectuer en son nom la demande de licence en procédure dématérialisée auprès de l’administration .
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de désigner M. Thierry Jourdain, Programmateur de l’ECFM, comme titulaire des licences de catégorie 1 (Exploitant de lieu) n°1120217 pour l’ECFM et n°1120218 pour la ferme des Deux Lions ainsi que la licence de catégorie 3 (Diffuseur de Spectacle) n° 1120216 ; - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout dossier et document afférent.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
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Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
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Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9719H1-DE Médiathèque de Canteleu
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque. Il fixe les droits et les devoirs des usagers. Toute personne, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la médiathèque, se doit de le respecter, et s’engage à s'y conformer.
L’équipe de la médiathèque est chargée de le faire appliquer. La médiathèque est un service public ouvert à tous. Elle contribue à l’éducation, à l’information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens. Elle permet la consultation sur place, libre et gratuite, de documents imprimés et audiovisuels, et l’emprunt à domicile de ces documents sur inscription.
1. Conditions d’accès à la médiathèque
1.1 Accès
L’accès à la médiathèque est ouvert à tous. Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles. L’accès aux bureaux est interdit à toute personne étrangère au service, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. De même, l'accès à certains espaces peut être soumis à des conditions particulières.
Les usagers sont autorisés à boire et à prendre une collation sur place, à condition de respecter la propreté des lieux. Le personnel se réserve le droit d’intervenir en cas de non respect de ces consignes.
Dans les locaux, les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte et restent sous la responsabilité de leurs responsables légaux. L’équipe de la médiathèque les accueille et les conseille, mais ne peut en aucun cas les garder.
Les groupes accompagnés peuvent bénéficier des services et animations de la médiathèque,sur prise de rendez-vous, et en dehors des horaires d’ouverture au public.
1.2 Horaires
Les horaires de la médiathèque ont été fixés par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures.
1.3 Règles de comportement
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur de la médiathèque. Un comportement correct et respectueux est exigé à l'égard des autres usagers et de l'équipe. Il leur est notamment demandé de:
- ne pas créer de nuisance sonore,par leur comportement ou par l’utilisation de téléphones portables - ne pas exercer d’activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes - ne pas fumer à l’intérieur
- ne pas dégrader les matériels, mobiliers et documents mis à disposition - ne pas introduire d’animaux, à l’exception des chiens accompagnant le public handicapé Il est interdit de se livrer à toute propagande politique, religieuse, syndicale ou commerciale. L’affichage ou le dépôt de tracts n’est accepté que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel, après autorisation du responsable de la médiathèque. En cas de non respect de ces règles les agents de la médiathèque se réservent le droit d’interdire temporairement l’accès à la médiathèque au(x) contrevenant(s)
Les mineurs de plus de 8 ans non accompagnés d’un adulte peuvent être exclus de la médiathèque pour manquement au règlement. En cas de récidive ou d’infraction grave, un courrier sera adressé aux parents pour les informer du mauvais comportement de leur enfant.
2. Conditions d'accès aux documents
2.1 Consultation sur place
La consultation sur place de l'ensemble des documents est libre et gratuite pour tous. Toutefois, l'accès à certains documents peut relever de l’appréciation de l'équipe de la médiathèque, notamment pour des raisons touchant au jeune âge du lecteur, aux exigences de leur conservation ou en raison de leur statut juridique. Les documents consultés sur place doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été confiés. Les usagers en sont personnellement responsables.
2.2 La ludothèque
L’accès sur place aux jeux et jouets de la médiathèque est libre et gratuit pour tous. Toutefois il est demandé aux usagers de ranger l’espace et les jeux avant leurs départs.
2.3 Conditions d’inscription au prêt pour les individuels
Pour emprunter des documents à domicile, tout usager doit être inscrit. Il lui est alors remis une carte de lecteur. Les tarifs d’inscription sont fixés chaque année par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures.
L’inscription est valable un an, de date à date, et ne peut en aucun cas être remboursée. A échéance, le droit d’inscription doit être à nouveau réglé, et l’emprunt de documents est alors suspendu jusqu’à renouvellement. Cette carte individuelle est délivrée à quiconque en fait la demande sur présentation des justificatifs suivants :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une autorisation parentale pour les mineurs.
Pour les personnes n’habitant pas la commune de Canteleu, un tarif unique est fixé chaque année par le Conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et de brochures. Il est possible de bénéficier d’un tarif préférentiel pour les habitants des communes ayant signé une convention avec la Ville de Canteleu (se renseigner auprès de sa mairie). Les justificatifs demander sont les mêmes que ceux cités ci-dessus.
La médiathèque s’engage à respecter la confidentialité des renseignements recueillis lors des formalités d’inscription. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les coordonnées des lecteurs ne seront pas diffusées à un organisme tiers. L’usager est tenu de signaler dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées ainsi que toute perte ou vol de sa carte.
2.4 Conditions d’inscriptions pour les groupes
Une carte est remise à un responsable désigné par sa structure (enseignant, animateur…) sur présentation d’un justificatif. La médiathèque fixe le nombre de documents empruntables par les groupes. La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Les collectivités peuvent alors prêter gratuitement les documents confiés par la médiathèque.
2.5 Conditions de prêts
Le nombre de documents empruntables, les délais et conditions de prêt sont votés par le Conseil municipal, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures. Chacun est responsable des documents qu'il emprunte. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir la médiathèque et acheter une nouvelle.
L’usager est tenu de présenter sa carte lors des emprunts.
Les parents ou tuteurs, en signant l’autorisation d’inscription de leur enfant mineur, sont responsables des ouvrages qu'il emprunte et de ce qu'il en fait. La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à disposition de ses usagers, ou du choix des documents empruntés par les mineurs. Les dictionnaires et manuels scolaires doivent uniquement être consultés sur place. Toutefois, dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du responsable de la médiathèque.
2.6 Documents en retard, perdus ou détériorés
Les pénalités de retard et de remplacement pour les documents détériorés ou non rendus sont fixées par délibération du Conseil municipal, et portées à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures.
Une lettre de rappel sera envoyée par la médiathèque pour tout document rendu en retard. Le lecteur se verra suspendre son droit de prêt jusqu'à régularisation de ce retard ainsi que de l’amende après l’envoi du deuxième rappel. Cette suspension temporaire sera prononcée et appliquée par le responsable de la médiathèque. Deux semaines après 3 rappels restés sans réponse, les usagers recevront un appel pour les informer qu’en cas de non réponse, un "Titre de Recette Exécutoire" sera établi par le Trésor public en vue d’obtenir le paiement des documents non restitués. Une majoration de 10% sera également facturée.
Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé.
En cas de pertes ou de détériorations répétées, l’usager peut perdre temporairement son droit de prêt.
L’usager est tenu de signaler les dommages constatés sur les documents. La bibliothèque utilisant du matériel professionnel, les usagers ne sont pas autorisés à effectuer leurs propres réparations. De même, ils ne doivent rien inscrire sur les documents, n’y déposer ou apposer aucune marque, signe ou matière quelle qu’elle soit.
3.Services de la médiathèque
3.1 Réservations Tout usager inscrit peut réserver des documents, tous supports confondus, dans le catalogue de la médiathèque. Le nombre maximum de documents réservables est voté par le Conseil municipal, et porté à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures. Le lecteur sera prévenu par courrier ou par mail de la disponibilité des documents réservés et disposera de 15 jours à partir de la date d’émission du courrier pour venir l’emprunter avant sa remise en rayon ou le passage à l’usager suivant.
3.2 Suggestions d’achat
Les usagers peuvent proposer des suggestions d’achat à l'équipe de la médiathèque. Elles seront étudiées par l’équipe de la médiathèque mais ne constituent pas une obligation d’acquisition.
3.3 Accès à Internet et utilisation des postes informatiques
L'accès à Internet dans la médiathèque et l'utilisation des postes informatiques sont gratuits pour tous, que l'usager soit inscrit ou non. Il est possible d’y accéder une heure par jour en fonction des disponibilités et l’usager est tenu de se connecter avec son propre identifiant. Chaque poste informatique peut recevoir 2 personnes au maximum.
3.4 Accès aux consoles de jeux
L’accès aux consoles de jeux se fait sur réservation auprès des bibliothécaires. Les manettes sont confiées en échange de la carte de la médiathèque. Tout rendez-vous manqué entraîne l’impossibilité de s’inscrire la semaine suivante. Après 15 minutes de retard, le créneau sera attribué à un autre usager.
3.4 Photocopies et impressions
Tout usager a la possibilité de demander des photocopies en noir et blanc, pour usage personnel ( sauf pour les revues). Il est possible aussi de demander au personnel de réaliser des impressions en noir et blanc. Les tarifs des impressions et photocopies sont fixés par délibération du Conseil municipal, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures.
3.5 Don de documents à la médiathèque
La médiathèque n’accepte pas les dons mais peut réorienter le donateur vers d'autres structures.
4. Responsabilités de la médiathèque
4.1 Respect du droit d'auteur
La médiathèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi,elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci- dessous :
- l'utilisation des documents audiovisuels est exclusivement réservée à un usage personnel dans le cadre privé
- la reproduction partielle des documents n’est tolérée que pour un usage strictement personnel
4.2 Respect du droit à l'image Conformément au droit à l'image, il est interdit d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite. Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.
4.3 Effets personnels
Les usagers sont entièrement responsables de leurs effets personnels. La médiathèque ne peut donc être tenue responsable des vols qui pourraient être commis dans ses locaux. Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel.
4.4 Règles de sécurité
En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises ,comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace, le contrôle des sorties, et l’évacuation du bâtiment si nécessaire. Elle se fera alors dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel, conformément aux consignes qu'il aura reçues.
5. Application du présent règlement
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect des articles du règlement peut provoquer la suspension de l’accès aux services de la médiathèque. Le responsable de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement, y compris son interprétation en cas de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires et éventuellement à confisquer aux usagers tout objet dangereux pendant leur présence dans les locaux.Il est aussi habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement.
6. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché en permanence dans la médiathèque. Il est remis à chaque usager, lors de son inscription ou du renouvellement de son abonnement,qui se doit d’en prendre connaissance. Le présent règlement est remis sur demande aux personnes qui fréquentent la médiathèque, qu'elles possèdent ou non une carte d'emprunteur. Il annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures. Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans la médiathèque. Département de la
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-074/20
OBJET : Règlement intérieur de la médiathèque
VU :
- le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212.2 alinéa 3, - Le code du Patrimoine et notamment ses articles L.114-2 et suivants
CONSIDÉRANT QUE:
- la nécessité de fixer par un cadre réglementaire les règles de fonctionnement de la médiathèque pendant ses heures d’ouverture au public,
- il convient d’entériner les dispositions prévues par le règlement intérieur de la médiathèque à destination des usagers
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter ce règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération, - de le diffuser auprès des usagers et de l’afficher dans les locaux de la médiathèque.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9893H1-DE Département de la
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-075/20
OBJET : Autorisation de lancer la procédure d'appel d'offres européen et de signature des contrats administratifs avec les opérateurs retenus pour fournir et livrer les denrées alimentaires
VU :
- Le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21-1, - Le Code de la Commande Publique notamment ses articles L.2124-1 et L.2124-2, - La délibération N° DE-007/20 prise en séance du Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 portant sur les délégations accordées à Madame le Maire au titre de l’article L.2122- 22 – alinéa n°4 du C.G.C.T,
CONSIDERANT QUE:
- il ne sera pas fait application du 4° de l’article L2122-22 du CGCT, il revient au conseil Municipal d’autoriser le lancement de cette mise en concurrence par appel d’offres ouvert européen et de souscrire l’accord-cadre avant l’engagement de la procédure de passation, - le marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale arrive à échéance le 31 décembre 2020,
- il est nécessaire de faire appel à un ou plusieurs prestataires pour assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires,
- les candidatures et les offres des opérateurs économiques intéressés seront analysées par la Commission d’Appel d’Offres entre le 7 septembre 2020 et le 2 octobre 2020.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à lancer la procédure de mise en concurrence en Appel d’Offres Ouvert européen.
Il s’agira d’un marché d’accord-cadre alloti, d’une durée d’un an, allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, reconductible trois fois tacitement, à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Les lots sont les suivants :
LOT N° 1 : FRUITS, LEGUMES FRAIS ET PRODUITS DE 4EME ET 5EME GAMME
LOT N°2 : PRODUITS CANES FRAIS ET PRODUITS DE LA MER FRAIS
LOT N°3 : CHARCUTERIE ET PRODUITS ELABORES DE 5EME GAMME LOT N°4 : EPICERIE
LOT N°5 : PRODUITS SURGELES
LOT N°6 : PRODUITS LAITIERS ET OVO (Oeufs et produits associés)
LOT N°7 : PAINS BIO ET VIENNOISERIES
LOT N°8 : PRODUITS TRAITEUR
A titre indicatif, 158 000 repas ont été servis sur l’année 2019.
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour ce futur marché est fixé à 450 000 € TTC en moyenne annuelle sur les quatre années de marché, soit de façon prévisionnelle à 1 800 000 € TTC sur la durée totale du marché.
Si une évolution des contrats, tous lots confondus, supérieure à + 3 % sur la période de référence d'une année (hors évolution éventuellement convenue dans le marché), venait à être constatée, elle serait alors mise en délibéré auprès du Conseil Municipal.
La résiliation étant une des modalités d’exécution des contrats administratifs, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à résilier les contrats pour lesquels les titulaires viendraient à ne pas respecter leurs engagements pris à l’égard de la collectivité territoriale. Dans cette éventualité, Madame le Maire ou son représentant est autorisée à signer les contrats administratifs avec les opérateurs sélectionnés à nouveau, ceci de façon conforme à la réglementation sur la commande publique en vigueur. Madame le Maire ou son représentant veillera notamment, dans cette hypothèse, à solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres si nécessaire.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats administratifs avec les opérateurs retenus, ceci de façon conforme à l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres et en respect avec l’enveloppe budgétaire prévisionnelle et les besoins à satisfaire.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H8590H1-DE AVENANT N° 4 AU MARCHÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
ENTRE :
LA VILLE de CANTELEU, représentée par Mélanie BOULANGER, Maire, 13, place Jean Jaurès, 76380 CANTELEU, en vertu de la délibération du 28 mars 2014
ET
LA SOCIÉTÉ CARS-PERIER de LILLEBONNE, représentée par Dominique PERIER, Président du Conseil d'Administration, boulevard Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 76170 LILLEBONNE.
PREAMBULE
Un marché de prestations de services consistant à assurer les transports collectifs de la Ville de Canteleu, a été passé entre la Ville de Canteleu et la société Cars Périer, selon le découpage en 2 lots :
Lot n°1 : ramassage scolaire sur le territoire de Canteleu
Lot n°2 : transports collectifs sur le territoire de Canteleu et en dehors
Le marché a été notifié à l'entreprise le 1er juillet 2016, à effet du 1er septembre 2016, pour une durée d'une année reconductible trois fois par décision expresse.
La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ayant instauré un confinement pour l’ensemble de la population française, il s’est avéré impossible de procédér au lancement de la consultation visant à renouveller le marché des transports collectifs à compter du 1er septembre 2020.
L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, autorise la prolongation du présent marché jusqu’au 31 décembre 2020.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : les actes d’engagements pour le Lot n°1 comme pour le Lot n°2 sont modifiés comme suit :
La durée du marché est fixée initialement à une année reconduite 3 fois par reconduction expresse annuelle de l'autorité territoriale soit jusqu’au 31 août 2020. Le présent marché est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 : Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Fait à CANTELEU, le
Le Maire, Le Directeur général, Mélanie BOULANGER Thomas PERIER Département de la
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-076/20
OBJET : Prolongation marché transports Lot n°1 et Lot n°2 - autorisation de signature avenant n°4
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 21-1,
- Le Code de la Commande Publique,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19,
- L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au Code de la Commande Publique, et des contrats publics qui n'en relèvent pas, pendant la crise sanitaire, née de l'épidémie de Covid-19.
- La délibération du 14 mars 2016 DE-029/16, relative à l’organisation du service de transport scolaire et aux marchés concernés,
- Les délibérations du 27 juin 2018 DE-054/18 relative à l’organisation de la semaine scolaire et DE-063/18 portant sur l’adaptation du service de ramassage scolaire à la semaine de 4 jours,
- La délibération du 18 mars 2019 DE-029/19 relative à la modification partielle de la sectorisation scolaire,
-La délibération du 25 septembre 2019 DE-097/19 relative à la mise en place d’un second service de ramassage scolaire,
CONSIDERANT QUE:
- Le marché des transports collectifs arrive à échéance au 31 août 2020,
- Le contexte extraordinaire sur le plan sanitaire en raison de la survenue de la pandémie de COVID 19, rend impossible le lancement de la consultation pour le marché de transports collectifs pour la rentrée de l’année scolaire 2020,
- il est nécessaire de maintenir les services de transports scolaires dès le début de l’année scolaire 2020/2021, et de disposer d’un délai suffisant pour lancer une nouvelle consultation pour les mêmes objets. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4 au marché afférent (Lot n°1 et Lot °2) et qui autorise la prolongation du marché pour quatre mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Les autres dispositions du marché demeurant inchangées.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9904H1-DE Département de la
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VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-077/20
OBJET : Étude de risques d'éboulements rocheux sur propriétés privées - Demande de financement au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs
VU
– le Code Général des Collectivités Territoriales
– le code de l'urbanisme
– le code de l'environnement et notamment son livre V
– la délibération du 7 octobre 2009
– le PPRI du 20 avril 2009
CONSIDERANT QUE:
– une étude préliminaire réalisée par le CEREMA en 2007 a mis en
évidence des zones à risque situés en pieds de falaise.
– Des études complémentaires ont été effectuées à partir de 2009 pour
avoir une connaissance plus précise du risque ainsi que de définir les mesures de sécurité et/ou le pré-dimensionnement des dispositifs à mettre en œuvre
– Au vu des évolutions géologiques sur les falaises depuis 10 ans, il
s’avère nécessaire de procéder à un nouveau contrôle des falaises.
– le CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques,
l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) a estimé le montant de la prestation à 19 303,50 € HT soit 23 164,20 € TTC
– le dossier est susceptible d'être éligible au titre du Fonds de Prévention
des Risques Naturels Majeurs.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
-d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière, à signer tout document afférent et à encaisser les recettes correspondantes Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
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ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9878H1-DE Département de la
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-078/20
OBJET : Soumission au régime forestier des parcelles boisées de la ville
VU :
- Les articles L 211-1 et suivants du Code Forestier, qui précisent notamment les forêts relevant du régime forestier : « 2° Les bois et forêts susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et les terrains à boiser mentionnés à l’article L, 141-1, appartenant aux régions, aux départements, aux communes, aux sections de communes, aux établissements publics, aux établissement d’utilité publique, aux sociétés mutualistes et aux caisses d’épargne, ou sur lesquels ces collectivités et personnes morales ont des droits de propriété indivis ».
CONSIDÉRANT QUE :
- Le régime forestier désigne l’ensemble des règles juridiques applicables aux forêts appartenant à l’État et aux collectivités.
Ce régime apporte une garantie de gestion durable des forêts publiques, avec pour objectifs la conservation, l’exploitation et la mise en valeur de ce patrimoine par l’Office National des Forêts, via la rédaction avec ce dernier d’un document de gestion durable valable pour une durée de 20 ans dont les objectifs sont définis par la collectivité propriétaire.
- Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les 25,7340 ha de terrains communaux en nature de bois et pâtures ne bénéficient pas actuellement du régime forestier. Elle précise la volonté des élus de procéder à la mise en valeur de ces espaces forestiers en disposant d’un document de gestion durable ainsi que de se mettre en conformité avec l’article L111-1 du Code Forestier.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de demander l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessous (l'emplacement des 3 zones est jointe en annexe) : Zones Commune Section
cadastrale
Numéro
parcelle
Surface Surface Totale
Zone 3 : Bois
Barbet
Canteleu AV 66 6 ha, 21 ares, 48 centiares
11 ha, 33 ares, 85
centiares Canteleu AT 197 5 ha,02 ares, 25 centiares
Canteleu AT 160 0 ha,10 ares, 12 centiares
Zone 2 : les
Deux Lions
Canteleu AD 22 8 ha, 82 ares, 85 centiares 9 ha, 65 ares, 85
centiares Canteleu AD 3 0 ha, 83 ares, 00 centiares
Zone 1 : Sainte-
Barbe
Canteleu BE 13 4 ha, 73 ares, 70 centiares 4 ha, 73 ares, 70 centiares
Surface totale objet de la demande d’application du Régime Forestier (ha) : 25 ha, 73 ares, 40 centiares
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9887H1-DE Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-079/20
OBJET : Groupe Scolaire Flaubert - rue de Versailles à Canteleu - Marchés de travaux - Autorisation de signatures
VU :
- la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19, - l'Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique,
-le Code de la commande publique,
- la délibération n°DE 17/19 prise par le Conseil Municipal en séance du 18 mars 2019 pour la démolition et la reconstruction de bâtiments groupe scolaire et périscolaire Flaubert à énergie positive (nomme BEPOS) – rue de Versailles à Canteleu, l'adoption du programme prévisionnel, le lancement du concours et la désignation des membres du jury de concours ;
- la délibération n°DE 9358 prise par le Conseil Municipal en séance du 25 septembre 2019 pour la désignation du maître d’œuvre
- la délibération n°DE 150/19 prise par le Conseil Municipal en séance du 18 décembre 2019, relative aux travaux de déconstruction – désamiantage
- la décision du Maire n° DEC 0081/20 autorisant le lancement de la mise en concurrence ;
- la délibération n° DE 22/20 prise par le Conseil Municipal en séance du 8 juin 2020 instituant la Commission d'Appel d'Offres et la délibération DE 24/20 prise par le Conseil Municipal en séance du 8 juin 2020 modifiant le règlement intérieur de la CAO ;
CONSIDERANT QUE :
- Suite au concours restreint de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire Flaubert, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet ATELIER TMF (76230 Bois-Guillaume)
- Les travaux se décomposent de la façon suivante :
Première phase : déconstruction de l'école maternelle et construction de l'école élémentaire
Deuxième phase : construction de l'office et du restaurant
Troisième phase : déconstruction de l'école élémentaire et construction de l'école maternelle Ces constructions seront des « Bâtiments Positifs sous la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020-BEPOS) ».
Une réflexion a été menée sur l'implantation d'une extension éventuelle de 3 classes pour les écoles maternelle et élémentaire. (Cette extension sera RT 2020-BEPOS).
L'attente de la maîtrise d'ouvrage est d'avoir un projet à ossature bois.
- Le dossier de consultation pour la déconstruction et le désamiantage (lot 1) a été lancé le 21 avril 2020 en amont des différents lots afin de permettre la réalisation des travaux dès la fin de l’année scolaire en juillet 2020.
Le montant prévisionnel du lot n°1 au stade du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) a été estimé par la maîtrise d’œuvre à 501 000 € HT. Le marché est en cours d’attribution, validé par la CAO du 19 juin 2020. La délibération n° DE-150/19 prise en séance de conseil du 18 décembre 2020 a autorisé la signature de ce marché.
- Le dossier de consultation pour les travaux de construction a été lancé le 22 mai 2020. Il comporte 16 lots (sur 17 au total), d'un montant prévisionnel au stade du DCE de 9 907 794,55 € HT.
- Lot 02 : Terrassements – Fondations – Gros œuvre pour un montant de 1 679 644,65 € HT
- Lot 03 : Charpente bois – ossature bois pour un montant de 1 926 624,02 € HT - Lot 04 : Couverture zinc pour un montant de 489 402,78 € HT
- Lot 05 : Etancheïté de terrasses – végétalisation pour un montant de 79 299,80 € HT - Lot 06 : Revêtement de façades briques et bardage terre cuite pour un montant de 570 307,80 € HT
- Lot 07 : Menuiseries extérieures mixtes bois/aluminium pour un montant de 543 242,00 € HT
- Lot 08 : Métallerie pour un montant 137 853,75 € HT
- Lot 09 : Menuiseries intérieures – Mobiliers – Signalétiques pour un montant de 544 062,44 € HT
- Lot 10 Cloisons – Doublages – Isolations - chape sèche pour un montant de 815 982,42 € HT
- Lot 11 Carrelage – Faïence – sols souples pour un montant de 417 803,95 € HT - Lot 12 Peinture pour un montant de 150 776,40 € HT
- Lot 13 Électricité pour un montant de 626 837,00 € HT
- Lot 14 Plomberie – Chauffage – Ventilation pour un montant de 668 147,54 € HT - Lot 15 Ascenseurs pour un montant de 35 000,00 € HT
- Lot 16 Équipement de cuisine pour un montant de 197 500,00 € HT
- Lot 17 Travaux de VRD pour un montant de 1 025 310,00 € HT
- La nécessité de louer deux bâtiments modulaires et de procéder à leur installation dans de courts délais, et qui accueilleront provisoirement les enfants de l'école Flaubert Maternelle pendant les travaux, d'une durée comprise entre 36 et 48 mois,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux des lots n°2 à n°17 ainsi que tous les documents afférents, suite à l'avis de la CAO.
En cas de dépassement de l’enveloppe financière prévisionnelle à l’issue de la procédure de mise en concurrence, une nouvelle délibération sera prise pour approuver le montant final du marché. - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de location et d'installation des deux bâtiments modulaires : l'entreprise retenue, après mise en concurrence, est M-LOC EVENT (72700 SPAY) pour un montant prévisionnel annuel de :
Année 2020
prévisionnel
Année 2021 Année 2022 Année 2023
prévisionnel
Installation – pose /
Enlèvement / dépose
(€ HT)
32 130,00 € 12 330,00 €
Location (€ HT) 12 750,00 € 30 600,00 € 30 600,00 € 17 850,00 €
Montant total (€ HT) 44 880,00 € 30 600,00 € 30 600,00 € 30 180,00 €
pour une durée comprise entre 36 à 48 mois soit un montant total maximum de 136 260,00 € HT sur 4 ans. La location sera renouvelée de façon express à la date anniversaire du contrat, afin d'être au plus juste de la dépense en quatrième année de contrat.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9880H1-DE Ville de Canteleu
Maîtrise d'œuvre GS Flaubert
1/1
AVENANT 01 - MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES
Phase APD - Modification du montant des travaux
Modification des répartitions entre cotraitants
. Part de l'enveloppe financière définitive affectée aux travaux : 10 083 128 € H.T. . Taux de rémunération : 10.22% (10,220968402%)
. Forfait définitif de rémunération : 1 030 593,32 € H.T.
. Missions complémentaires : EXE : 178 471,37 € H.T. SSI : 6 049,88 € H.T. - Forfait global définitif de rémunération : 1 215 114,56 € H.T.
. Taux global de rémunération : 12.05% (12,050968402%)
Détail des missions :
Éléments % TOTAL GLOBAL H.T.
Part de
TMF
Part de
DSA
Part de
ECHOS
Part de
Kube
Structure
Part de
Agiracoustique
Part de
AC2R
E.S.Q.
(D.I.A.G.) 3.68 38 000,00 € 20 400,00 15 000,00 1 900,00 0.00 0.00 700,00
A.P.S 13.20 136 025,02 € 47 948,26 37 747,51 28 963,02 12 242,25 4 080,75 5 043,23
A.P.D. 17.50 180 336,21 € 56 150,50 49 292,71 47 735,62 14 426,90 6 365,24 6 365,24
P.R.O. 18.12 186 748,09 € 58 583,83 51 673,88 51 009,38 16 693,98 1 909,89 6 877,13
D.C.E. 2 20 609,85 € 6 391,59 5 719,32 5 667,71 1 854,89 212,21 764,13
A.C.T. 5.50 56 677,09 € 4 668,62 3 198,94 47 608,76 0.00 0,00 1 200,77
V.I.S.A.. 8.00 82 439,41 € 56 107,69 0,00 21 336,46 4 121,97 0,00 873,29
D.E.T. 26.00 267 928,08 € 186 130,57 0,00 73 600,77 5 358,56 0,00 2 838,18
A.O.R. 6,00 61 829,57 € 46 118,02 0.00 15 056,58 0,00 0,00 654,97
TOTAL 100 1 030 593,92 € 482 499,08 162 632,36 292 878,30 54 698,55 12 568,09 25 316,94
E.X.E.
(option) 1.77 178 471,37 € 31 190,77 27 487,79 105 794,86 10 889,75 0.00 3 108,20
SSI
(option) 0.06 6 049,88 € 121,00 85,36 5 843,51
Fait à Bois Guillaume,
Le 01.04.2020
Les contractants
(cachets et signature) Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-080/20
OBJET : Déconstruction et reconstruction du Groupe Scolaire Flaubert - rue de Versailles à Canteleu - Marché de maîtrise d'œuvre - Définition du forfait définitif de rémunération - Autorisation de signature de l'avenant
VU :
- le Code de la commande publique ;
- la délibération n°DE 17/19 prise par le Conseil Municipal en séance du 18 mars 2019 pour la démolition et la reconstruction de bâtiments groupe scolaire et périscolaire Flaubert à énergie positive (nomme BEPOS) – rue de Versailles à Canteleu, l'adoption du programme prévisionnel, le lancement du concours et la désignation des membres du jury de concours ;
- La délibération n°DE 099/19 du 25 septembre 2019 désignant le lauréat du concours et l’autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre
- la délibération n° DE 22/20 prise par le Conseil Municipal en séance du 8 juin 2020 instituant la Commission d'Appel d'Offres et la délibération n° DE 24/20 prise par le Conseil Municipal en séance du 8 juin 2020 modifiant le règlement intérieur de la CAO ;
CONSIDERANT QUE :
- Un avis de publicité européen a été passé le 10 avril 2019 conformément à la directive 2014/24/UE afin de lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire Flaubert.
- Le lauréat du concours est l’équipe constituée par l’ATELIER TMF (76380 Bois Guillaume), mandataire, comme suit :
Architecte associé : DSA Damien Surroca Architectes (59000 Lille)
Economiste, BET fluides, thermique, HQE SARL Echos (76250 Deville les Rouen) BET Structure : Kube structure (76230 Bois Guillaume)
BET acoustique : Agiracoustique France (76550 Saint Aubin sur Scie)
BET cuisine : AC2R ( 78350 Jouy-en-Josas)
- Le taux de rémunération provisoire de la mission de base arrêté à 10,22% (10,220968402%) et appliqué sur le montant prévisionnel de travaux de 9 760 400 € HT a fixé le forfait de rémunération provisoire de l'ATELIER TMF à 997 607,40 € HT. Les missions EXE (Etudes d'Exécution Totales) et SSI (Système de Sécurité Incendie) de montants forfaitaires respectifs de 172 759,08 € HT et 5 856,24 € HT portent le montant des trois missions réunies à 1 176 222,72 € HT. Mission de base 997 607.40 € HT
Mission EXE 172 759.08 € HT
Mission SSI 5 856.24 € HT
Total 1 176 222.72 € HT
En application de l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le forfait définitif de rémunération est calculé sur le coût prévisionnel de l’ouvrage établi au stade APD (Avant Projet Définitif) et par avenant notifié.
Le montant des travaux au stade de l'APD a été estimé à 10 083 128 € HT. Le forfait définitif de rémunération par application du taux arrêté à 10,22% (10,220968402%) est donc porté à 1 030 593,32 € HT auxquels s'ajoutent les missions EXE et SSI d'un montant respectif de 178 471,37 € HT et 6 049,88 € HT.
Phase APD 1 030 593,32 € HT
Mission EXE 178 471.37 € HT
Mission SSI 6 049.88 € HT
Total 1 215 114,56 € HT
Par ailleurs, l'ATELIER TMF a demandé la modification de la répartition interne des honoraires entre les différents membres de l’équipe.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre annexé à la présente délibération, arrêtant le montant définitif de rémunération à
1 215 114,56 € HT contre 1 176 222.72 € HT, soit une augmentation de 3,2%, et modifiant la répartition des honoraires entre les différents membres de l'ATELIER TMF. - de dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire, - d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9884H1-DE EXE10 – Avenant n° 1 Forfait définitif de rémunération – GS Flaubert Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
Ville de Canteleu
13 place Jean Jaurès
BP 11
76380 CANTELEU
Architecte mandataire : ATELIER TMF
1er cotraitant 900 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME
Architecte associé : DSA Damien Surroca Architectes
2ème cotraitant 31 boulevard Jean Baptiste Lebas
59000 LILLE
3ème cotraitant : SARL ECHOS
60 rue Alsace Loraine
76250 DEVILLE LES ROUEN
4ème cotraitant : KUBE STRUCTURE
387 rues des Champs
76230 BOIS GUILLAUME
5ème cotraitant : AGIRACOUSTIQUE FRANCE
746 chemin des Vertus
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE
6ème cotraitant : AC2R
3 bis rue du Petit Robinson
78350 JOUY-EN-JOSAS
Objet du marché public ou de l’accord-cadre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction d’une école élémentaire puis maternelle et reconstruction d’un office et restaurant (Groupe scolaire G. Flaubert).
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 07/10/2019
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 4 ans
Modifications introduites par le présent avenant :
Définition du forfait définitif de rémunération au stade de l’APD :
Le forfait de rémunération provisoire était fixé à 997 607,40 € HT avec un taux de 10,22% (10,220968402%) appliqué sur le montant prévisionnel des travaux de 9 760 400,00 € HT pour une mission de base auquel s’ajoutent deux options :
- la mission EXE (Etudes d’Exécution Totales) pour un montant forfaitaire de 172 759,08 € HT, - la mission SSI (Système de Sécurité Incendie) pour un montant forfaitaire de 5 856,24 € HT.
Avec ces deux options, la mission est portée à 1 176 222,72 € HT.
D - Objet de l’avenant.
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 EXE10 – Avenant n° 1 Forfait définitif de rémunération – GS Flaubert Page : 2 / 3
Le coût du projet au stade APD a été estimé à 10 083 128,00 € HT avec un taux de rémunération de 10,22% (10,220968402%) soit un forfait définitif de rémunération arrêté à la somme de 1 030 593,32 € HT auquel s’ajoutent la mission EXE pour un montant de 178 471,37 € HT et la mission SSI pour un montant de 6 049,88 € HT.
Le taux global de rémunération avec les options se trouve porté à 12,05% (12,050968402%) soit une rémunération totale de 1 215 114,56 € HT.
Le cabinet TMF a également effectué une modification de la répartition interne des honoraires entre les différents membres de l’équipe.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Cécile Fort, architecte cogérante Bois Guillaume,
Le 01-04-2020
Damien Surroca, architecte gérant
Sylvain Tessier, gérant
François Régis Kuentz, gérant
Frédéric Cordier, cogérant
Dimitri Walczak, associé
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : CANTELEU, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Maire,
Mélanie BOULANGER
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. EXE10 – Avenant n° 1 Forfait définitif de rémunération – GS Flaubert Page : 3 / 3
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification copie du présent avenant »
A ..................................................., le ….......................................... ;
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 29 juin 2020 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.
Étaient présents : 28 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
Mme BOULANGER, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. COLAK, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM-PLE, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, M. GUNEY, Mme LEANDRI, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. GALLET a donné pouvoir à Mme ELIE, Mme FRESSENGEAS a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GARCIA a donné pouvoir à Mme BOULANGER.
N° ACTE : DE-082/20
OBJET : Voeu du Conseil Municipal
Les élus de CANTELEU, avec la FNCOFOR ont toujours exprimé leur attachement à un service public forestier fort. Ils reconnaissent en l’ONF un des derniers services publics en milieu péri urbain et rural et n’ont cessé de demander le maintien de ses effectifs sur le terrain car ils apportent en cette période de réchauffement climatique, un conseil de qualité et une gestion durable vertueuse. Mais, au fil du temps, son modèle économique construit sur la seule vente des bois s’est détérioré et finalement a vécu.
Aujourd’hui, sa situation financière est catastrophique. Pour un budget de 850 millions d’euros, son endettement atteint presque 400 millions d’euros et son déficit annuel, en moyenne de 40 millions d’euros, devient structurel et se cumule d’année en année. Afin de résoudre cette équation, l’Etat œuvre depuis 15 ans à réduire les effectifs de l’ONF qui sont passés de 15000 agents à 9000 sans jamais rétablir son équilibre budgétaire.
Pensant avoir la solution, l’ONF pour sa part n’a cessé d’augmenter les prestations payantes faisant perdre le sens du métier à ses personnels et semant le trouble dans l’esprit des élus.
Ainsi, les contrats d’objectifs et de performance se suivent et se ressemblent. Le dernier en date, âprement négocié en 2015 a reçu une nouvelle fois des coups de canifs, par le gel de 145 postes en 2018 et la suppression de 250 en 2019.
Cette réduction d’effectifs pose de graves difficultés sociales et réduit objectivement les capacités des personnels à répondre aux demandes nombreuses et complexes de l’Etat sur la gestion multifonctionnelle des forêts publiques.
CANTELEU avec Les Communes forestières, nous voulons sauver le concept de l’ONF et faire évoluer son modèle.
Nous reconnaissons les compétences, respectons les personnels de l’ONF et comprenons leur angoisse et c’est pour toutes ces raisons que nous ne voulons plus laisser pourrir cette situation tout simplement mortifère.
La réflexion que la FNCOFOR engage à travers la publication d’un Manifeste vise à répondre à deux questions : à quoi tenons-nous ? De quoi avons-nous besoin ? Ensemble, nous réaffirmons notre volonté de conserver une solidarité et une péréquation forte entre les communes forestières.
En aménageurs du territoire, en garant de l’intérêt général et dans le contexte d’urgence climatique, les élus ont le devoir et la légitimité d’alerter, d’anticiper, de proposer voire de provoquer un électrochoc.
En premier lieu, la Loi doit s’appliquer de la même manière sur tout le territoire. En second lieu, l’évolution des prérogatives des collectivités locales doit être prise en compte en plaçant les élus au centre du jeu d’une gouvernance revisitée et renforcée dans toutes les décisions qui jalonnent la vie de leurs espaces forestiers et de leurs territoires. C’est pour cette raison que les élus cantiliens ont accepté la présidence du comité de massif de la forêt de Roumare. Madame le Maire en est la présidente.
Les grands principes réaffirmés par CANTELEU :
1 ▪ Un régime forestier à conforter pour toutes les forêts des collectivités,
2 ▪ Une administration forestière nationale pour toutes les forêts françaises, 3▪ Un document de gestion durable, socle de la politique des collectivités propriétaires, 4▪ La séparation des missions de service public de gestion des activités marchandes, 5▪ Des élus acteurs de la commercialisation des bois,
6▪ La propriété et l'utilisation des données du patrimoine forestier des collectivités, 7▪ Un Plan Local Forestier, outil des élus pour repositionner la forêt dans l'aménagement du territoire.
Les propositions concrètes défendues par CANTELEU avec les Communes forestières :
1 - la forêt doit être considérée comme un bien d'intérêt général pour la Nation ; 2 - la mise en place et le pilotage par l’État d'une politique ambitieuse pour toutes les forêts publiques et privées, qui puisse se décliner en région ;
3 - la prise en compte de l'ensemble des bienfaits de la forêt à parts égales : biodiversité, production, environnement, protection, rôle sociétal... ;
4 - une administration nationale indispensable à la structuration de la filière, chargée de la mise en œuvre d'un service public forestier au bénéfice de tous : cadrage des documents d'aménagement pour toutes les forêts, police, surveillance, chasse, gestion des risques et des crises ; prise en compte du changement climatique.
5 - la création, sous l'égide des élus, d'un outil d'aménagement territorial dédié à la forêt : le plan local forestier, en lien avec la gestion par massif, qui se connectera aux autres politiques publiques ;
6 - un gestionnaire (ONF) au service des intérêts du propriétaire de forêts publiques (état, département, communes);
7 - les moyens aux élus pour agir, aussi bien dans l'aménagement que la
commercialisation ;
8 - une commercialisation écologique et raisonnée avec des retombées maximales sur les territoires.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter ce voeu
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet peut faire l’objet : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 03/07/2020
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 03/07/2020
ID DEMAT : 076-217601574-20200629-
lmc1H9934H1-DE