Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DE060 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2025DE091 Administration générale REGIE DE RECETT
Déliberation - 2026DE088 Mise à disposition du parc de la victoir
Déliberation - 2026DE087 Mise à disposition du parc de la victoir
Déliberation - 2026DE192 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2026DE058 Convention de mise à disposition d’un vé
Déliberation - 2025DE108 Mise à disposition de locaux dans un imm
Déliberation - 2025DE226 MISE A DISPOSITION TENTE ET PARASOLS
Déliberation - 2025DE226 MISE A DISPOSITION TENTE ET PARASOLS
Déliberation - 2025DE162 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2025DE083 mise a disposition parc aquavagues stade eux vives au SDIS34
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE083 mise a disposition parc aquavagues stade eux vives au SDIS34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Re)
VILLE DE
MILLAU | Parc Aquavagues Stade d'eaux vives
Service Juridique 2" 2
Et Assemblée
Service émetteur : sport/ Parc Aquavagues
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire et notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du conseil municipal n°024/182 du 17 décembre 2024 portant sur les derniers tarifs en vigueur, en
particulier ceux relatifs au parc Aquavagues,
Considérant que la convention actuelle de mise à disposition du Parc Aquavagues au profit du SDIS34 est arrivée à terme
le 31 décembre 2024,
Considérant la demande de renouvellement formulée par le SDIS34 pour ses besoins pour les prochains stages pour
l'année 2025,
Considérant qu'il convient de régularises une nouvelle convention de mise à disposition,
DÉCIDE
Atticle 1: d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du Parc Aquavagues aux services Départementaux d'Incendie et de Secours SDIS de l'hérault pour une durée de 3 ans commençant à courir au À avril 2025 pour s'achever le 31 décembre 2027.
Article 2 : D'autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à singer la convention de mise à disposition afférente ainsi que tous les avenants à intervenir sur la période.
Article 3 : L'accès au parc Aquavagues sera facturée en application de la délibération tarifaire du conseil municipal en vigueur, tarif fixé pour 2025 à 8 euros par jour (2x1h30 et par personne).
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
F1
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/4/25 Article 6 : Mr le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service des sports et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée au SDIS 34.
Fait à Millau, le 31/03/2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle Gazel
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/4/25