Procès Verbal - dm8td7kn1t9lzv

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Procès Verbal - dm8td7kn1t9lzv Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - dm8td7kn1t9lzv)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2021 à 20H00

Date de convocation : 22 juillet 2021

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Régis PELLICIOLI / Edmond RAJON / Philippe REYNAUD / Jean-Pierre RIEUX / Denis SOMMAIN / Brigitte BRESSAN/ Karine GAILLARD

Excusés: Corentin NOGUEIRA, donne pouvoir à Maurice DEBRAND, Alexandre FAKCHE, donne pouvoir à Régine MARMONIER, Brice BONAVIA donne pouvoir à Jean Pierre RIEUX, Sandrine MILLIAT donne pouvoir à Brigitte BRESSAN

Absent : Alban DREVET

Secrétaire de séance : Edmond RAJON

Approbation des CR des séances du 26 mai et du 1er juillet 2021

Les Comptes rendus ont été respectivement adressés, le 1er juin 2021 pour la séance du 26 mai et le 5 juillet 2021 pour la séance du 1er juillet, à tous les conseillers. Ils ont été affichés et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

Signature du PV dans le registre par les membres présents aux réunions des 26 mai et 01 juillet 2021 et des feuilles de présence pour le registre des délibérations.

1 - Délibérations

Délibération 2021-26 : Cession Licence IV

La commune a acquis une Licence IV par délibération n°2018-21, en date du 11 avril 2018, suite à la liquidation judiciaire de la « SARL L’Embuscade », unique débit de boissons situé dans un local de la commune.

Selon les termes de l’article L.3333-1 du Code de la Santé Publique (CSP), un débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis. En outre, pour être utilisée, le bénéficiaire doit avoir reçu une formation payante, dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.

Les associations, ainsi que l’unique commerçant de la Commune, ayant été consulté, et tous refusé son utilisation ou acquisition, il est proposé céder la licence IV, pour un montant de 7000 € à Monsieur Nicholas Rollett, à St Jean de Bournay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE la proposition et,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires2

Délibération 2021-27 : Subvention Sou des Ecoles

Considérant de la demande de subvention du Sou des Ecoles de CULIN TRAMOLE, Considérant la fête de l’école de fin d’année scolaire 2020-2021,

Considérant le contexte sanitaire de l’année scolaire 2020-2021, dans lequel il a été difficile pour les associations d’organiser des manifestations,

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 270 € à l’association de Sou des Écoles, pour apporter son soutien financier dans le cadre de la fête de fin d’année de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d’’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 270 € à l’association du Sou des Écoles CULIN TRAMOLÉ.

Délibération 2021-28 : Demande de subvention pour aménagements sécuritaires Suite aux orientations prises par le groupe de réflexion n°2 « Sécurisation des déplacements tout mode dans le village», une étude a été réalisée par le cabinet ALP’ETUDES.

Les aménagements proposés concernent l’ensemble de la traversée du village depuis la RD23B jusqu’aux Roles, ainsi que le périmètre de liaisons mode doux du centre bourg. Ils ont été présentés sous forme d’esquisse au conseil municipal du 1er juillet, puis au groupe de travail 2 le 05 juillet, ainsi qu’à la commission voirie du 08 juillet pour finalisation technique. Le bureau d’études à remis le dossier technique et financier de demande de subvention le 12 juillet.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 143 000 € HT, sur la base de l’étude établie par la société Alp’études en date du 9 juillet 2021.

Les premiers travaux sont envisageables à partir de 2022, après obtention des financements et devraient s’échelonner sur une période de 3 ans (2022, 2023 et 2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE la proposition et,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires en vue de dépôt des demandes de subventions auprès de l’Etat, des différentes collectivités territoriales et organismes.

Délibération 2021-29 : Demande de subvention aménagements zone du stade Suite aux orientations prises par le groupe de réflexion n°3 « aménagement zone stade et école », deux démarches ont été lancées :

- Auprès de fabricants/installateurs de jeux sportifs/équipements de loisirs, pour ce qui concerne le développement de l’offre auprès du public 8 ans à adultes. Le montant de l’offre la mieux disante s’élève à 47 000 € HT.

- Auprès d’un jeune architecte paysagiste, pour ce qui concerne les parties cheminement piétonnier et aménagements paysagers. L’enveloppe financière prévisionnelle est de 63 000 € HT

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 110 000 € HT € HT, en date du 26 juillet 2021.

Les premiers travaux sont envisageables dès 2022, après obtention des financements et devraient s’échelonner sur une période de 3 ans (2022, 2023 et 2024).3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE la proposition et,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires en vue de dépôt des demandes de subventions auprès de l’Etat et des différentes collectivités territoriales et organismes.

Délibération 2021-30 : Eclairage Public Pré Badin/ Charmes – Validation financement prévisionnel

Suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération Eclairage Public chemin Pré Badin/Charmes.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 12 051 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 6 982 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 287 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 4 782 € 5 – la Participation prévisionnelle de la Commune: 5 069 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, - PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Délibération 2021-31 : Enfouissement Réseaux FT / Electricité Public Pré Badin/ Charmes – Validation financement prévisionnel

Suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération Enfouissement réseaux FT et Electricité Pré Badin / Charmes

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels pour l’enfouissement du réseau électrique, sont les suivants : 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 90 349 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 90 349 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 € 5- Participation prévisionnelle de la Commune :

0 €

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels pour l’enfouissement du réseau FT sont les suivants : 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 22 806 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 2 000 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 086 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 19 720 € 5- Participation prévisionnelle : 20 806 €4

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- PREND acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - PREND acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Délibération 2021-32 : Instauration redevance occupation domaine public liés aux chantiers provisoires

Toute Commune peut instaurer la redevance due aux chantiers de travaux sur les ouvrages ENEDIS. La Commune de Culin n’a jamais pris cette délibération.

La redevance due à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité est calculée en fonction du linéaire d’ouvrage réalisé au cours de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

3 - Informations

L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 22 juillet 2021.

A la demande de Brigitte BRESSAN, des explications sont fournies par Monsieur le Maire à propos du courrier relatif à la classe ULIS de St Jean de Bournay.

Alimentation en eau potable :

Lees travaux de maillage entre les réseaux de Culin et de Ste Anne sur Gervonde sont achevés. La mise en sécurité du réseau de Culin a été testée avec succès ce jour. Les travaux de finitions (reprise des branchements, réfection des tranchées et du revêtement routier ou des accotements, remplacement borne incendie) reprendront en septembre.

Bièvre Isère Communauté :

Le compte rendu de l’assemblée plénière du 31 mai 2021 a été diffusé à tous les conseillers municipaux le 09 juillet 2021.

Le compte rendu de l’assemblée plénière du 12 juillet 2021 a été diffusé à tous les conseillers municipaux le 20 juillet 2021.

Le projet de territoire est en cours de réflexion pour une promulgation à l’automne 2021. Le document préparatoire sera diffusé à tous dès réception.

Denis SOMMAIN est délégué communal pour participer au groupe de travail « centrale villageoise) en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de BIC..

SIVU Culin Tramolé

Le CR du Conseil syndical du 06 juillet 202 a été diffusé à tous les conseillers municipaux le 20 juillet 2021.

Le recrutement d’un agent en CDD pour l’année scolaire 201-2022 est en cours. Les candidatures seront examinées par le groupe d’élus désignés, semaines 32 et 33.5

Département de l’Isère :

La route départementale 23B allant du village jusqu’au Moule (Commune de St Agnin sur Bion) sera fermée à toute circulation les 20 et 23 août, pour réfection du revêtement de chaussée.

4 - Présentations/débats/ Décisions :

Urbanisme :

Le processus de modification N°1 du PLUI est engagé. Il sera soumis à enquête publique à l’automne 2021. La Commune n’a pas d’observations à formuler.

Le processus de modification N°2 du ¨PLUI sera engagé à l’automne 2021. La Commune s’est positionnée sur cette modification. Monsieur le Maire et un délégué volontaire de la commission urbanisme participeront aux réunions territoriales mises en place par BIC. Deux artisans de la Commune ont sollicité la mairie sur la faisabilité de mise en place de STECAL. Ce sujet sera examiné dans le cadre de la modification 2 en lien avec le service de l’urbanisme de BIC.

Bâtiments et voirie :

Les interventions de point à temps sont en cours et doivent s’achever cette semaine (environ 4 à 5 T).

Différentes interventions pour l’écoulement des eaux pluviales sont prévues soit par une entreprise, soit par l’agent communal : Chemin du clos, Passage du Jetou, Chemin du cimetière à Bagneux, Route de Fontenière, Route des Roles, etc.

La croix située au carrefour Vignes/Brosses a été redressée

La saleuse a été remise en état par JP Rieux et D Rabilloud. Elle est de nouveau prête pour les futures campagnes de viabilité hivernale.

Un broyeur d’accotement a été acquis pour un montant 3428 € HT. Il sera opérationnel dès la semaine 31.

Les travaux de ravalement de la façade nord de la résidence de la bascule sont achevés depuis ce jour.

Le diagnostic de la charpente de l’église a été réalisé le 19 juillet. Aucune alerte n’est formulée, mais un traitement préventif décennal anti parasitaire/termites est conseillé. Le rapport nous parviendra à la rentrée.

Devis reçu pour évacuation des eaux pluviales de la toiture de la mairie dans un puits perdu.

Les conventions relatives au cheminement piéton en bord de la RD23B et à la pose de la bâche incendie de Bidaudière sont en cours de mise au point avec les intéressés.

Communication/ Animation :

La séance de cinéma en plein air du 14 août prochain sera préparée au cours de la semaine 32. Le pass sanitaire s’appliquera.

La convention pour le spectacle des enfants du 17 décembre prochain a été signée avec une clause suspensive liée aux conditions sanitaires en vigueur.

Deux dates seront prochainement à caler : calendrier des fêtes 2022 et réunion publique de l’automne.

5 – Tour de table :

Jean Pierre RIEUX informe de son prochain déménagement de la Commune qui entraînera sa démission du Conseil Municipal et de son poste de 3ème adjoint. Evoqué en commission voirie du 08 juillet, Edmond RAJON serait candidat le moment venu.6

Edmond RAJON évoque la question du dégagement du gabarit pour les engins agricoles dans certains secteurs (rue Tanguy/ toiture récemment refaite, et chemin de Chambussin/ haie). Il souligne également que le fauchage des accotements ou talus routiers entre espace public et parcelle privée laisse un reliquat non fauché qui peut poser problème pour les parcelles classées en bio.

La séance est levée à 21H30

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 2 septembre 2021 à 20H00