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Procès Verbal - PV CM 2026 04 27 1 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 27 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Yves MAZABRARD, Patrick PATICHOUD, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Fiorella MERIEL, Radia MEGHRABI, Frédéric SANTOS, Caroline MERLIN, Jamel KHADRAOUI, Stéphanie DESCHANDOL, Walid KALAI, Audrey PIRES, Yannick ABRILLET, Rose-Marie DE SOUSA, Agostino CLEMENTE, Ilknur KARTAL, Jaouad EL HAMMOUDI, Amandine RICHARD, Didier CARRE, Amandine MANDRAN SILVA, Fatih HALICI, Lisa MERLIN, David ARIAS, Laetitia BLEIN, Dris DYOUS, Jérôme CHEDIN.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Gaëtan SANTOS à Frédéric SANTOS, Séverine AGUERRE à Nathan GOMES, Abdoulaye DIAGNE à David ARIAS.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence du maire, Jean-Yves MAZABRARD, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie DE SOUSA

1. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2026

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés et des résultats de vote, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Néant.

I. INSTITUTION

1. Délégations de pouvoirs du conseil au maire – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-17 et L2122-22 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut déléguer certaines de ces compétences au maire, pour la durée du mandat, comme suit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite de 3 000 000 € (3 millions), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; CetteMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

disposition prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal (dernier alinéa de l’article L. 2122-22 du CGCT).

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

-d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s’agissant de fournitures et de services,

-d’un montant inférieur à 1 000 000 € H.T s’agissant de travaux.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (pôle d’évaluation domaniale), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 40 000 € ;

16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice, défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation s'entend en recours, en défense, en intervention dans les procédures mettant en cause les intérêts de la Commune, en matière d'homologation de transactions mettant fin à un litige dans la limite de 1 000 €, et pour la constitution de partie civile, pour tous types de contentieux et devant toutes les juridictions, notamment administratives, civiles ou pénales, en première instance, en appel ou cassation, ainsi que devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes, les comités consultatifs de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics et toutes instances intervenant en matière de modes amiables de résolution des différends ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 400 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 40 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 40 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : - Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ;

- Tout organisme privé concourant par son action à l’intérêt général ;

- Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées.

Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l’instruction par l’organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu’elle a été confirmée. Dans le cas où l’obtention d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec l’organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère d’urgence mettant en péril la procédure d’obtention.

26° De procéder, pour les projets inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les délégations du conseil au maire définies ci-avant ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- D’ACCEPTER que dans les cas prévus à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales les décisions à prendre en vertu de la présente délégation puissent être signées par l’adjoint pris dans l’ordre du tableau de nomination ;

- DE RAPPELER que lors de chaque réunion du conseil municipal, le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d’attributions.

2. Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 ;

CONSIDERANT que le maire, les adjoints et conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités, dans les limites prévues par la réglementation ;

CONSIDERANT que les taux applicables aux indemnités doivent être fixés par délibération du conseil ;

Jérôme CHEDIN demande une précision sur ce que représente ces pourcentages. Nathan GOMES indique que cela représente pour le maire : environ 1 700€ brut, pour les adjoints environ 650€ brut et pour les conseillers délégués environ 190€ brut.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE FIXER les taux des indemnités comme suit :

o Pour le maire : 50 % de l’indice brut maximal de la FPT

o Pour les adjoints : 16 % de l’indice brut maximal de la FPT

o Pour les conseillers délégués : 4,45 % de l’indice brut maximal de la FPT - DE CHARGER le maire de leur mise en œuvre.

3. Création et composition des commissions municipales – Présentation par Nathan GOMES

VU l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;

CONSIDERANT que 11 commissions sont envisagées, composées de 8 membres respectant la représentation proportionnelle (7 pour la majorité et 1 pour l’opposition), comme suit :

Urbanisme et aménagement

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Nathan GOMES

Majorité : Yannick ABRILLET, Didier CARRE, Lisa MERLIN, Jamel KHADRAOUI, Jaouad EL HAMMOUDI

Opposition : David ARIAS

Budget et pilotage financier

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Frederic SANTOS

Majorité : Jaouad EL HAMMOUDI, Stéphanie DESCHANDOL, Rose-Marie DE SOUSA, Walid KALAÏ, Didier CARRE

Opposition : Abdoulaye DIAGNEMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Voirie, mobilités et environnement

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-présidente : Caroline MERLIN

Majorité : Jaouad EL HAMMOUDI, Lisa MERLIN, Yannick ABRILLET, Audrey PIRES, Séverine MUNOZ

Opposition : David ARIAS

Sécurité et tranquillité publique

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Patrick PATICHOUD

Majorité : Jamel KHADRAOUI, Walid KALAÏ, Agostino CLEMENTE, Radia MEGHRABI, Fatih HALICI

Opposition : Dris DYOUS

Éducation et affaires scolaires

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-présidente : Radia MEGHRABI

Majorité : Ilknur KARTAL, Lisa MERLIN, Séverine AGUERRE, Amandine RICHARD, Amandine MANDRAN SILVA

Opposition : Dris DYOUS

Vie associative

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-présidente : Fiorella MERIEL

Majorité : Ilknur KARTAL, Patrick PATICHOUD, Amandine RICHARD, Jamel KHADRAOUI, Rose-Marie DE SOUSA

Opposition : Laetitia BLEIN

Développement économique et attractivité du centre-ville

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Frederic SANTOS

Majorité : Walid KALAÏ, Didier CARRE, Fatih HALICI, Agostino CLEMENTE, Gaëtan SANTOS Opposition : Dris DYOUS

Culture

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Jaouad EL HAMMOUDI

Majorité : Amandine MANDRAN SILVA, Jamel KHADRAOUI, Agostino CLEMENTE, Walid KALAÏ, Ilknur KARTAL

Opposition : Laetitia BLEIN

Avenir et jeunesse

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Gaëtan SANTOS

Majorité : Amandine RICHARD, Lisa MERLIN, Jamel KHADRAOUI, Fatih HALICI, Radia MEGHRABI

Opposition : Jérôme CHEDIN

Événements et manifestations (festivités)

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-président : Gaëtan SANTOSMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Majorité : Walid KALAÏ, Audrey PIRES, Stéphanie DESCHANDOL, Rose-Marie DE SOUSA, Fiorella MERIEL

Opposition : Jérôme CHEDIN

Communication

Président : Jean-Yves MAZABRARD

Vice-présidente : Amandine MANDRAN SILVA

Majorité : Stéphanie DESCHANDOL, Séverine MUNOZ, Séverine AGUERRE, Amandine RICHARD, Nathan GOMES

Opposition : Abdoulaye DIAGNE

David ARIAS demande ce qu’il en est de la commission accessibilité qui est obligatoire et pour laquelle un retour de la communauté de communes était attendu.

Cécile TARAGNAT, la directrice générale des services, confirme qu’un retour est bien attendu de la part de la communauté de communes pour savoir s’il y aura une commission communale et/ou intercommunale.

David ARIAS interroge sur une éventuelle commission citoyenne pour les conseils de quartiers. Le maire indique qu’il est prévu 4 conseils de quartiers avec 1 référent élu pour chacun. De nombreuses personnes se sont déjà manifestées pour en faire partie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER les onze commissions ci-avant définies ;

- DE VALIDER la liste des membres figurant ci-avant.

4. Fixation du nombre de représentants au CCAS et élection des membres – Présentation par Nathan GOMES

VU Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L123-6, l’article R123-8 et l’article R123-10 ;

CONSIDERANT que le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire ; CONSIDERANT que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et que ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ;

CONSIDERANT qu’il est envisagé d’élire 7 membres et d’en nommer 7 ;

CONSIDERANT que les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT le dépôt auprès du maire de deux listes de candidats comme suit : - Pour la majorité : Jean-Yves MAZABRARD, Séverine MUNOZ, Stéphanie DESCHANDOL, Séverine AGUERRE, Amandine MANDRAN SILVA, Audrey PIRES, Lisa MERLIN - Pour l’opposition : Jérôme CHEDIN, Dris DYOUS, David ARIAS, Laetitia BLEIN, Abdoulaye DIAGNE

CONSIDERANT que deux assesseurs sont désignés pour cette séance : Lisa MERLIN et Amandine

MANDRAN SILVA ;

CONSIDERANT que les conseillers présents sont invités à procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ;

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est déplacé pour voter, s’est approché de la table de vote et a glissé une enveloppe unique dans l’urne ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que le dépouillement des bulletins de vote a immédiatement suivi ; CONSIDERANT que les résultats du vote sont les suivants :

▪ 1er tour de scrutin

• Conseiller n’ayant pas pris part au vote : 0

• Votants : 29

• Bulletins déclarés nuls : 0

• Suffrages exprimés : 29

• Majorité absolue : 15

o La liste de Jean-Yves MAZABRARD a obtenu 24 voix

o La liste de David ARIAS a obtenu 5 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE FIXER à sept le nombre de délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS et à sept le nombre de membres extérieurs au conseil municipal ;

- DE PROCLAMER membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

o M. Jean-Yves MAZABRARD

o Mme Séverine MUNOZ

o Mme Stéphanie DESCHANDOL

o Mme Séverine AGUERRE

o Mme Amandine MANDRAN SILVA

o Mme Audrey PIRES

o M. Jérôme CHEDIN

5. Désignation du correspondant défense de la Commune – Présentation par Nathan GOMES

VU la circulaire du 26 octobre 2001 ;

CONSIDERANT qu’un conseiller municipal en charge des questions de défense doit être mis en place dans chaque commune, afin de développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense, en associant les citoyens aux questions de défense et en agissant en tant que relai pour comprendre le parcours citoyen ;

CONSIDERANT que Fiorella MERIEL se porte candidat pour occuper cette fonction ;

Monsieur PATICHOUD indique qu’il avait envisagé de se porter candidat mais qu’après réflexion, en tant qu’ancienne militaire, Fiorella MERIEL serait un choix plus judicieux. Elle serait une représentante « naturelle » pour faire le lien entre les forces armées et la Commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER Fiorella MERIEL correspond défense de la commune de TIGNIEU- JAMEYZIEU.

6. Désignation d’un représentant titulaire au sein de la Commission locale d’information (CLI) du Bugey/Ionisos – Présentation par Nathan GOMES

VU l’article L5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la Commune est située dans le périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale nucléaire du Bugey ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT à ce titre qu’elle doit participer à la CLI, laquelle est créée pour garantir une information transparente des riverains sur le fonctionnement de la centrale ; CONSIDERANT que Patrick PATICHOUD se porte candidat pour siéger au sein de cette instance ;

Patrick PATICHOUD ajoute que la CLI se trouve au niveau des sites nucléaires et est obligatoire ; chaque CLI est pilotée par le conseil départemental. Ici il s’agit de celui de l’Ain pour la centrale nucléaire du Bugey. La Commune est située dans le périmètre de protection élargi (20 km aux alentours de la centrale).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER Patrick PATICHOUD pour siéger au sein de la Commission locale d’information (CLI) du Bugey/Ionisos

7. Désignation d’un représentant unique hors GEMAPI à l’EPAGE de la Bourbre – Présentation par Nathan GOMES

Ce point est reporté au prochain conseil municipal du fait de l’élection de madame Caroline MERLIN au collège GEMAPI de l’Epage, pour représenter la communauté de communes. Celle-ci ayant été envisagée pour représenter la Commune, elle ne le peut plus.

David ARIAS demande une explication sur le terme GEMAPI.

Nathan GOMES indique qu’il s’agit de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, qui permet une gestion quantitative de l’eau et l’aménagement des bords de rives de la Bourbre.

8. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du TE38 – Présentation par Nathan GOMES

VU l’article L5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du TE 38 ;

CONSIDERANT l’adhésion de la Commune à Territoire d’énergie Isère (TE 38) ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

CONSIDERANT que le mandat des nouveaux représentants du TE 38 débutera à la date d’installation du comité syndical du TE 38 ;

CONSIDERANT que Frédéric SANTOS se déclare candidat pour siéger en tant que titulaire et Didier CARRE se déclare candidat pour siéger en tant que suppléant ;

Frédéric SANTOS explique que le TE38 est un regroupement de collectivités pour la transition énergétique, pour gérer les l’éclairage public et pour négocier les tarifs d’électricité de la Commune.

Patrick PATICHOUD demande si chaque commune négocie ses tarifs.

Frédéric SANTOS répond que le TE38 effectue un appel d’offres et les communes bénéficient de ces tarifs qui sont normalement meilleurs qu’avec un autre partenaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER Frédéric SANTOS titulaire pour siéger au sein du TE 38 et Didier CARRE suppléant pour siéger au sein du TE 38.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

9. Création et composition de la commission d’appel d’offres – Présentation par Nathan GOMES

VU Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1411-5 et l’article L2121-22 ;

CONSIDERANT qu’une commission d’appel d’offres doit être mise en place dans les communes afin d’analyser les dossiers de candidature et les offres des candidats à un marché public, sous réserve de l’application des seuils de la commande publique ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants la commission est composée de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDERANT le dépôt auprès du maire d’une liste (ou des listes) de candidats, comme suit : - Pour la majorité :

o Titulaires : Frédéric SANTOS, Rose-Marie DE SOUSA, Yannick ABRILLET, Didier CARRE, Walid KALAI

o Suppléants : Amandine RICHARD, Jaouad EL HAMMOUDI, Lisa MERLIN, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL

- Pour l’opposition :

o Titulaires : Abdoulaye DIAGNE, Dris DYOUS, Laetitia BLEIN, David ARIAS, Jérôme CHEDIN

CONSIDERANT que les conseillers présents sont invités à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

CONSIDERANT que les résultats du vote sont les suivants :

▪ 1er tour de scrutin

• Conseiller n’ayant pas paris part au vote : 0

• Votants : 29

• Suffrages exprimés : 29

• Majorité absolue : 15

• La liste de Jean-Yves MAZABRARD a obtenu 24 voix

• La liste de David ARIAS a obtenu 5 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PROCLAMER membres de la commission d’appel d’offres :

o En tant que titulaires :

o M. Frédéric SANTOS

o Mme Rose-Marie DE SOUSA

o M. Yannick ABRILLET

o M. Didier CARRE

o M. Abdoulaye DIAGNE

o En tant que suppléants :

o Mme Amandine RICHARD

o M. Jaouad EL HAMMOUDI

o Mme Lisa MERLIN

o M. Nathan GOMES

o M. Dris DYOUS

10. Création du comité social territorial, fixation du nombre de représentants et désignation des représentants – Présentation par Nathan GOMES

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L251-7, L252-8, L254- 2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que le comité social territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;

CONSIDERANT qu’un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de l’employeur ;

CONSIDERANT que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public appréciés au 1er janvier 2026 sont de 141 ;

CONSIDERANT que le nombre de représentants peut être compris, pour chaque collège, entre 3 à 5 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’INSTITUER un comité social territorial pour le nouveau mandat ;

- DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel ainsi que le nombre de représentants titulaires de l’employeur, étant précisé que le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants ;

- DE DESIGNER Nathan GOMES, Patrick PATICHOUD et Stéphanie DESCHANDOL représentants titulaires de l’employeur ainsi que Lisa MERLIN, Agostino CLEMENTE et Jamel KHADRAOUI représentants suppléants de l’employeur au sein du comité social territorial.

11. Désignation d’un délégué à l’Assemblée spéciale des communes de la SEMCODA – Présentation par Nathan GOMES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la Commune doit désigner un délégué chargé de représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires de la SEMCODA ;

CONSIDERANT que l’assemblée spéciale se réunira pour désigner les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA et se réunira une fois par an pour la présentation du rapport d’activité de la société ;

CONSIDERANT que Lisa MERLIN se porte candidate pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires de la SEMCODA ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER Lisa MERLIN pour représenter la Commune à l’assemblée spéciale des communes de la SEMCODA.

12. Désignation de deux délégués titulaires au SIVU de la gendarmerie de Pont-de-Chéruy – Présentation par Nathan GOMES

VU l’article L5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a été créé pour gérer et entretenir le bâtiment construit pour accueillir la gendarmerie de Pont-de-Chéruy ; CONSIDERANT à ce titre que la Commune doit nommer deux représentants titulaires au sein de ce syndicat ;

CONSIDERANT que Jean-Yves MAZABRARD et Patrick PATICHOUD se portent candidats pour siéger au sein de cette instance ;

Patrick PATICHOUD explique que le SIVU s’occupe uniquement des locaux de la gendarmerieMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

(administratifs et logements). Le SIVU est bailleur et la gendarmerie est locataire. De gros travaux d’agrandissement sont engagés depuis plusieurs mois et devraient prendre fin d’ici la fin de l’année. Une visite en a été faite la semaine dernière.

Le maire indique qu’il y aura 2 gendarmes référents de la Commune. Ils seront en accompagnement avec la police municipale.

Patrick PATICHOUD ajoute qu’il y a de bons rapports entre la police municipale et la gendarmerie. Il y a beaucoup d’échanges même avec les autres policiers municipaux. À ce titre, lors d’évènements particuliers, des mutualisations partielles pourront être mises en place pour des événements prévus à l’avance ou en cas d’urgence. Une radio leur permet d’être constamment en contact. Le maire précise que les 4 policiers municipaux sont tous armés et que le projet est de porter leur nombre à 6 avec le déploiement de la vidéoprotection. Le projet est de couvrir une plus large présence qu’actuellement pour aller au-delà de 18h00.

David ARIAS demande à ce que ce nombre soit confirmé.

Le maire le confirme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER Jean-Yves MAZABRARD et Patrick PATICHOUD pour siéger au sein du SIVU de la gendarmerie de Pont-de-Chéruy.

13. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs – Présentation par Nathan GOMES

VU l’article 1650 du Code général des impôts ;

CONSIDERANT que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs composée de huit membres appelés commissaires, ainsi que d’autant de suppléants et présidée par le maire ;

CONSIDERANT que les personnes suivantes sont candidates pour être commissaires : - Titulaires : Jaouad EL HAMMOUDI, Walid KALAI, Didier CARRE, Rose-Marie DE SOUSA, Fiorella MERIEL, Frédéric SANTOS, Amandine RICHARD, Audrey PIRES - Suppléants : Agostino CLEMENTE, Ilknur KARTAL, Fatih HALICI, Séverine AGUERRE, Jamel KHADRAOUI, Stéphanie DESCHANDOL, Yannick ABRILLET, Lisa MERLIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER les personnes ci-avant membres de la commission communale des impôts directs.

14. Partenariat avec Les chats d’la street – Présentation par Amandine RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

CONSIDERANT le partenariat envisagé, qui a pour objet la capture, la stérilisation, l’identification et le relâche sur site des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe sur le territoire communal (dispositif dit « chats libres ») ;

CONSIDERANT que l’association Les chats d’la street s’engage à organiser les opérations de capture des chats errants et les rendez-vous vétérinaires, ainsi que faire procéder à la stérilisation et à l’identification des chats au nom de la Commune, assurer le relâche des animaux sur leur lieu de capture et le suivi sanitaire des colonies ;

CONSIDERANT que la Commune ne participera pas financièrement aux frais vétérinaires ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que ce partenariat est envisagé à titre gracieux, pour 3 ans, renouvelables ;

Amandine RICHARD complète en indiquant que la stérilisation et l’identification des chats sera prises en charge pas des associations comme Brigitte Bardot ou la SPA ; la nourriture sera servie dans les endroits où les chats seront trouvés en groupe.

Jérôme CHEDIN souligne qu’une convention SPA est déjà prise.

Amandine RICHARD indique qu’il s’agit uniquement d’une convention de fourrière animale alors que la Commune est obligée de prendre en charge tout être vivant sur son territoire. Elle précise que le secteur de la zone industrielle des 4 buissons est notamment ciblé pour stériliser en masse.

Jérôme CHEDIN demande comment s’assurer que seuls les chats pucés par la Commune seront nourris par elle.

Amandine RICHARD explique que les chats seront nourris et que si des chats « voisins » viennent se nourrir aucun contrôle ne pourra être réalisé.

Le conseil municipal, avec une abstention (Jérôme CHEDIN), décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;

- D’AUTORISER le maire à signer la convention jointe, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents afférents ;

- DE CHARGER le maire de sa mise en œuvre.

Pièce jointe : convention de partenariat pour la gestion des chats libres avec Les chats d’la street

II. ENFANCE

1. Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs Enfance-Jeunesse – Présentation par Lisa MERLIN

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2025-139 en date du 15 décembre 2025 relative à la mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires des Pôles Enfance et Jeunesse ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement intérieur qui régit les conditions d’accueil et d’inscription des usagers aux accueils périscolaires organisés par la ville de TIGNIEU-JAMEYZIEU, afin de tenir compte :

- De la stagnation des effectifs accueillis sur les différents temps périscolaires, notamment sur le temps de la pause méridienne ;

- Du besoin d'assouplir les délais d'inscription /annulation des présences des enfants sur ces temps d’accueils, afin de faciliter l’utilisation de ces services aux familles tout en conciliant plus aisément les impératifs de la vie quotidienne ;

Délais actuels

Pour le repas du Commande ou annulation via le portail famille au plus tard Lundi Le jeudi précédent Avant 23H59 Mardi Le vendredi précédent Avant 23H59

Jeudi Le mardi précédent Avant 23H59

Vendredi Le mercredi précédent Avant 23H59Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Nouveaux délais proposés à partir du 1er mai 2026

Pour le repas du Commande ou annulation via le portail famille au plus tard Lundi Le vendredi précédent Avant 8h30 Mardi La veille le lundi Avant 8h30

Jeudi Le mardi précédent Avant 8h30

Vendredi La veille le jeudi Avant 8h30

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACTER les modifications concernant les délais d’inscriptions/annulations aux accueils périscolaires du matin, du midi et du soir et d’en porter la mention dans le règlement intérieur des pôles enfance et jeunesse (Titre 2, article 2-2), avec effet au 1er mai 2026 ; - DE PRECISER que les autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées et perdurent ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de la présente décision et de la signature de tout acte afférent.

Pièce jointe : règlement intérieur 2025-2026 modifié

III. CENTRE SOCIAL

1. Conventions d’objectifs et de financements avec la CAF – Présentation par Frédéric SANTOS

VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L263-1, L223-1 et L227-1 à 3 ; VU l'avis du 22 mai 2001 du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales ; VU l’arrêté ministériel du 3 octobre 2001 actant que les CAF contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions ;

CONSIDERANT que cette contribution peut prendre la forme de soutien à des services et équipements sociaux, notamment par le biais de prestations de services ;

CONSIDERANT que le lieu d’accueil enfant-parent (LAEP) et les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (ALSH) organisés par la ville de Tignieu-Jameyzieu répondent aux conditions déterminant le versement des prestations de service de la CAF qui représentent :

o Pour 99% des heures déclarées sur les temps d’accueil de loisirs périscolaires : • 0,59€ de l’heure au titre de la prestation de service ordinaire (PSO)

• 0,39€ de l’heure au titre du bonus territoire de la Convention territoriale globale dans la limite de 234 803 heures

o Pour 99% des heures déclarées sur les temps d’accueil de loisirs extrascolaires (enfance et jeunesse) :

• 0,62€ de l’heure au titre de la prestation de service ordinaire (PSO)

• 0,55€ de l’heure dans la limite de 61 992 heures

o Pour 100% des heures d’accueil déclarées d’enfants dont les familles sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), que ce soit sur les temps extrascolaires ou périscolaires :Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

• 3,90€ de l’heure au titre du complément inclusif ALSH

o A 30% des dépenses de fonctionnement annuelles du lieu d’accueil enfant parent

o A 20,00€ par heure de fonctionnement du lieu d’accueil enfant parent au titre du bonus territoire de la Convention territoriale globale dans la limite de 330 heures annuelles

Les montants des PSO, du complément inclusif des ALSH et du taux de financement du LAEP sont annuellement réévaluables par la CAF.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes des conventions d’objectifs et de financements actant les versements de prestations de service, en contrepartie des obligations de déclarations annuelles financières et d’activités des services concernés

- D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.

Pièces jointes : conventions d’objectifs et de financements

2. Remboursement d'usagères du centre social – Présentation par Séverine MUNOZ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2024-79 en date du 8 juillet 2024 relative à la mise à jour du règlement intérieur des activités du centre social ;

CONSIDERANT que des usagères du centre social demandent le remboursement partiel de leurs inscriptions annuelles à une activité proposée pour la saison en cours 2025-2026 ; CONSIDERANT que ces usagères se sont inscrites en début de saison à l’activité et ne peuvent plus à ce jour participer à l’intégralité des séances de la saison en raison de motifs médicaux avérés, attestés par des certificats en bonne et due forme ;

CONSIDERANT qu’ayant choisi le règlement intégral de la saison en un paiement de 264,64€ au mois d’octobre 2025 et que le certificat de contre-indication à la pratique de l’activité est daté du 29 décembre 2025 pour l’une ;

CONSIDERANT qu’ayant choisi le règlement intégral de la saison en un paiement de 228,88€ au mois d’octobre 2025 et que le certificat de contre-indication à la pratique de l’activité est daté du 31 mars 2026 pour l’autre ;

CONSIDERANT que les usagères ne souhaitent pas, comme il est usuellement proposé, être créditées sous forme d’avoir pour la saison 2026-2027 suivante, celles-ci demandent le remboursement, au prorata des séances non effectuées, pour une somme de 165,40€ pour l’une, et 57,22€ pour l’autre ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le remboursement des adhérentes au regard des raisons invoquées, comme le stipule le règlement intérieur du centre social, pour les montants indiqués ci-avant ; - D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.

IV. VIE ASSOCIATIVE

1. Attributions anticipées de subvention à des associations – Présentation par Fiorella MERIELMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

VU les articles L1611-4 et suivants, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les demandes de subventions 2026 transmises par les associations “La fête des écoles” et “La Plaine en fête” ;

CONSIDERANT que l’objet principal des associations est l’organisation des fêtes des écoles respectivement du Village (écoles Renoir et Dufy) prévue cette année le 19 juin et de la Plaine prévue le 26 juin ;

CONSIDERANT que ces associations ont besoin de suffisamment de fonds propres en trésorerie pour leurs permettre d’assurer l’entièreté du financement de chaque manifestation, notamment pour les avances liées aux réservations de prestations et à l’achat de denrées pour la vente de petite restauration et buvette ;

CONSIDERANT qu’afin que les associations puissent disposer de fonds suffisants à temps pour organiser chaque manifestation dans de bonnes conditions, il convient de traiter leurs demandes de subventions au plus tôt ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 100,00€ au profit de l’association “La fête des écoles du Village” ;

- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 100,00€ au profit de l’association “La Plaine en fête” ;

- D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.

V. FONCIER

1. Acquisition de terrains à l’euro symbolique - parcelles AC 791 et AC 792 – Présentation par Nathan GOMES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT que monsieur GOY est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°791 et n°792 sis lieu-dit aux Rigolles, conformément au plan joint ;

CONSIDERANT que ces parcelles issues de la parcelle cadastrée section AC n°304 doivent être intégrées au domaine public au titre d’une voie existante et d’un bassin de rétention des eaux pluviales existant également ;

CONSIDERANT que cette cession est consentie à l’euro symbolique ;

CONSIDERANT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune ;

David ARIAS demande ce qu’il advient du 3ème terrain : la parcelle AC 793. Nathan GOMES indique que faute d’accord entre la Commune et M. GOY pour le tarif de ce terrain d’environ 4 000 m² des négociations sont toujours en cours pour reprendre l’ouvrage hydraulique, à savoir le bassin de rétention des eaux pluviales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AC n°791 de 525m² et n°792 de 17m², pour une surface totale de 542m², appartenant à M. GOY, à l’euro symbolique ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- DE PROCEDER au règlement des frais et taxes prévus à cet effet et préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’achat de ces parcelles, ainsi que tout actes afférents ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de cette décision.

Pièce jointe : plan

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CALENDRIER :

• Le 24/04 à 18h30 : soirée jeux, par la ludothèque, au centre social Mosaïque

• Le 25/04 à 17h00 : La fête foraine magique, par Paul HUGO, au Triolet

• Le 25/04 : conférence, à la Chapelle de Jameyzieu

• Le 26/04 : course, par Courir à Tignieu-Jameyzieu

• Les 02-03/05 : foire aux livres, par La Cordée, à la salle des fêtes

• Le 08/05 à 11h45 : cérémonie commémorative du 8 mai, au monument aux morts

• Le 08/05 : concours de pétanque, par Le carreau, au Letrat

• Le 23/05 : vide-greniers, par Destiny dance, à la salle des fêtes

• Le 24/05 à 15h00 : bal folk par Les folkeux de pie, au Triolet

• Le 28/05 à 18h00 : conseil communautaire, à Saint-Chef

• Le 29-30/05 : Festi’jam, par l’EMMTJ, au Triolet

• Le 30/05 : Festi’jam, par l’EMMTJ et le centre social, déambulation du Letrat à la place de la

mairie

• Le 30/05 : challenge de la société, par Les fervents de la boule, à Jameyzieu

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le maire lève la séance

à 20h06. Il propose à la suite de ce conseil municipal de partager un verre de l’amitié.

Le maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves MAZABRARD Rose-Marie DE SOUSA