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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 063 du 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 063 du 20 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-063
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture des Ardennes /
8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (18 pages) Page 3
8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la
Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 (4 pages) Page 22
8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant
temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, (4
pages) Page 27
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Vouziers
8-2025-06-18-00002 - Arrêté d'autorisation course régionale
motorisée à Sommauthe le 22-06-25 (7 pages) Page 32
8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière (3
pages) Page 40
8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg
- Vaux-Champagne (3 pages) Page 44
8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de
Beloeuvre (4 pages) Page 48
8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois -
Longwé (4 pages) Page 53
8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des
statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec annexe (6 pages) Page 58
2 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-02-00009
Arrêté 2025-365 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 3 PRÉFET
DES ARDENNES BUREAU DE LA COMMUNICATION
Éeaté INTERMINISTÉRIELLE Fraternité | ET DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊTÉ N° JE _ 3CS
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Argent » est décernée à:
- Monsieur ANDRÉ Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Revin.
- Madame ARDOISE Véronique
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE MONTHOIS, demeurant à Monthois.
- Madame AUBRY Florence
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD
ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame BAJOT Line née THIERY
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX- BOIS, demeurantà Aiglemont.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE -— BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
1
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 4 - Monsieur BARILLY Jacques
ÉIU retraité, COMMUNE DE BAZEILLES, demeurant à Bazeilles.
- Madame BARKALLAH Amandine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame BAUDIER Christelle
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Cheveuges.
- Madame BECUE Delphine
Agente sociale, COMMUNE DE CERNAY-LES-REIMS, demeurantà Aussonce.
- Madame BEN ALI Lynda
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.
- Monsieur BENCHABANE Farid .
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Lumes.
- Madame BIZOT Emmanuelle née FELLI
Sage-femme de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Hannogne-Saint-Martin.
- Madame BOCQUILLET Delphine
Infirmière en soins généraux hors classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Maubert-Fontaine.
- Monsieur BOUILLON Benjamin
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Vivier-au-Court.
- Madame BOURLON Frédérique
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.
- Madame BROCHARD Amélie née LAMBERT |
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Francheval.
. - Monsieur BROUILLARD Johan | |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Dom-le-Mesnil.
- Madame BROUTIN Cécile née PENOT
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Tournes.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59.66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 5 - Monsieur CANON Franck | | Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Donchery.
- Madame CARRE Virginie
Infirmière en soins généraux de . 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lumes.
- Monsieur CAUDRON Fabien | | Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Vouziers.
- Madame CITERNE Delphine née GODFROY
Aide-soignante, EHPAD D'ARGONNE, demeurant à Saint-Juvin.
- Madame CLEMENT Laure
Ingénieure principale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Fépin. _-
- Monsieur COLLAS Esteve
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Montcy-Notre-Dame.
- Monsieur COUVRET Damien
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà La Francheville.
- Madame CRISTOFORETTI Martine :
Adjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Haybes. |
- Monsieur DALLA-PRIA Manuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Bazeilles.
- Madame DANCERELLE- BOURLON Christelle née ANDRÉ
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.
- Madame DANDRIMONT Estelle née ROBINET
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.
- Madame DEFLANDRE Sandra
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Asfeld.
- Madame DEHAY Valérie |
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurant à Vrigne aux Bois.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 6 - Madame DELFORGE Aurore née DARTE
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lonny.
- Madame DEMOREST Sandrine née BIRHUS
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Thelonne.
- Monsieur DE PASCALIS Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurantà Montcy- Notre-Dame.
- Monsieur DESSELLE Olivier
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Montcy-Notre-Dame.
- Monsieur DESTENAY Frédéric
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Sedan.
- Monsieur DETHIER Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN, demeurantà Vireux-Molhain. |
- Madame DOLIZY Isabelle
Praticienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD
ARDENNES, demeurantà Tournes.
- Madame DOMELIER Delphine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur DOS SANTOS Pédro
Agent de maîtrise, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Revin.
- Monsieur DRUART Yvon
Adjoint au maire, COMMUNE DE SEVIGNY-LA- FORET, demeurant à Sévigny- _la- Forêt.
- Madame DUVAL Christel née HELOIN
Agente de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Daigny.
- Madame ERMAKOFF Virginie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.
- Monsieur FAY Richard
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE TOURNES, demeurant à Tournes.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 7 - Madame FERET DU LONGBOIS Christine née NEUVENS |
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant à Monthermé.
- Madame FLECHEUX Sandrine
Agente de service hospitalier qualifiée de classe normale- maîtresse de maison, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.
- Monsieur FLEURY Emmanuel | |
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame FOSSIER Bertille
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Wadelincourt.
- Madame FOURNAISE Dany née DEMONCEAUX
Rédactrice principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à La Francheville.
- Monsieur FRANOT Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère dass, COMMUNE DE | CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurantà Montcy-Notre-Dame.
- Madame FRIGNET Valérie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SEDAN, demeurant à Balan.
- Monsieur GAILLOT Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Sormonne.
- Madame GALLOIS Emmanuelle
Ingénieure. principale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Novy- Chevrières.
- Madame GALLY Céline |
Adjointe administrative principale de ‘1ère classe, DÉPARTEMENT DES : ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur GARDAN David
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ. D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Mouzon.
- Madame GAUVIN Céline née DEMARVILLE | |
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Floing.
- Monsieur GAUVIN Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Floing.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX | STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
5
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 8 - Monsieur GHRIB Mustafa
Adjoint technique, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville- Mézières.
_- Madame GOBERT Antonia
Infirmière en soins généraux de ‘er grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Saint-Marcel.
- Madame GODART Nathalie née WARCZYGLOWA
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION GRAND EST, demeurant à Nouvion-sur-Meuse.
- Madame GODEAUX Virginie
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LAIFOUR, demeurantà Revin.
- Madame GOMES Julie née LAGRIVE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Sapogne-et-Feuchères.
- Madame GOSSELIN Isabelle
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
NORD ARDENNES, demeurant à Donchery.
- Monsieur GREGOIRE Yann : Technicien supérieur hospitalier de ‘1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne-Meuse. :
- Monsieur GROISON Jonathan |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Warcq.
- Madame GUIOT Patricia née DUPIN
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.
- Madame HALIN Pascale née THIELTGEN |
Praticienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Houldizy.
- Madame HALLOU Virginie née BATLLE
Adjointe administrative principale de 1ère classe,. COMMUNE DE REVIN, demeurantà Revin.
- Madame HANRION Stéphanie
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame HOURBETTE Laëtitia née GRIDAINE
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Maubert-Fontaine.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
6
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 9 - Monsieur HUCHON Jean-Pierre
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame IGABILLE Emilie née COLLARD
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vendresse.
- Monsieur IPPOLITO Willy
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur JACOTTIN Arnaud |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant à Monthermé.
- Madame JACQUES Lydie née JACQUEMARD
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Haudrecy.
- Monsieur JOUY Richard
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Rocroi.
- Madame JUNG Stéphanie née HATRIVAL
Rédactrice, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.
- Madame KOBSCH Guylaine née MICHEL
Infirmière en soins généraux de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Aiglemont.
- Madame KOEHL Nathalie née NOULLET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MEZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières. |
- Madame KONIECZNY Aurélie
Puéricultrice de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD
ARDENNES, demeurant à La Neuville-à-Maire.
- Monsieur LAMBERT Olivier
Adjoint territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLOING, demeurant à Vrigne aux Bois.
- Monsieur LANGLAIT Jean-Noël
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame LEDOUX Béatrice née LABOUREUX
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX- BOIS, demeurant à Omont.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX
STANDARD : 03 24 59 66 00 -@: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
7
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 10 - Madame LEFEVRE Nadine née GIVRY
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Balan.
- Madame LFALLAHI Saïda
Adjointe technique principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RETHEL, demeurant à Rethel.
- Madame MANCEAUX Laurence née ABRAHAM |
Adjointe technique, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Deville.
- Monsieur MARY Michaël -
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Les
Mazures.
- Madame MASSON Julie | |
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur MEUNIER Jean-François
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.
- Madame MICHEL Corinne née WALINE
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD
ARDENNES, demeurant à Vendresse. | |
- Monsieur MOLINARI Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Blagny.
- Monsieur NAI Stéphane |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame PAQUIN Magali née GÉRARD
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sécheval.
- Madame PERROT Sandrine
Attachée principale, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Montcy-Notre-Dame.
- Monsieur PHILIPPE Emmanuel
Agent des services mortuaires de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sedan.
- Madame PIA Tatiana née L'HONORÉ
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Joigny-sur-Meuse.
- Madame PICCOLI Catherine née JUVANON |
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières. 1, PLACE DE LA PRÉFECTURE -— BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR
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8
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 11 - Monsieur POIROT Jean-Paul
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE NOUVION-SUR-MEUSE, demeurant à Nouvion-sur-Meuse.
- Monsieur POUPART Stéphane
Assistant de conservation principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Vrigne aux Bois.
- Madame RAMAUT Aude | |
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame REPELE-BONTEMPS Céline
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Sedan.
- Madame RICAULT Delphine
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à La Grandbville.
- Madame RICHARD Bernadette
Aide-soignante, EHPAD D'ARGONNE, demeurant à Chatel-Chéhéry.
- Madame RICHARD Stéphanie née NIOT
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD . ARDENNES, demeurant à Douzy.
- Madame RIVIR Solène | Adjointe administrative principale . de ‘1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Givet.
- Madame ROGISSART Aurélie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Cliron.
- Madame RONDEAUX Karine
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.
- Madame SAGONERO Laëtitia
Rédactrice principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SEDAN, demeurantà Vivier-au-Court.
- Madame SCHMIT Emeline
Ouvrière principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Daigny.
- Madame SOUDRILLE Valérie née DERAM
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Revin. :
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
9
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 12 - Madame TESONE Anne-Marie |
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Vireux-Wallerand.
- Madame TOMASSINI Laëtitia |
Adjointe technique des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Gué-d’'Hossus.
- Madame VASSEUR Marie-Josselyne
Adjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Renwez.
- Monsieur VERDENAL Damien |
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame VERDIN Nadine née PIERLOT
Aide-soignante, EHPAD D'ARGONNE, demeurant à Fléville.
- Madame VIALETTE Tatiana
Infirmière en soins généraux de der grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sedan.
- Madame WALTISPURGER Sabrina née GRAVIER
Rédactrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROCROI, demeurant àà Bourg-Fidèle.
- Monsieur WARCET Jean-Gaël
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Tremblois-
lès-Carignan.
- Madame WILLEMET Christelle
Rédactrice, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES ET PLATEAU D'ARDENNE,
demeurantà Rocroi.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
« Vermeil » est décernée à: |
- Monsieur ADAM Jean-Bernard |
Technicien, COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN, demeurant à Foisches.
- Monsieur BENHENNOU Dgilali
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Floing.
- Madame BINET Valérie née DEPARPE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Floing.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
10
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 13 - Madame BOUGEARD Brigitte née MEURIE
Educatrice de jeunes enfants de ‘er grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame BOUTOILLE Maria née PAQUIN
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION GRAND EST, demeurant à Aiglemont.
- Madame BRIOUX Anne née COLINET
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame CHANTREUX Bénédicte
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Tournes.
- Monsieur CHARLES Maurice
Premier adjoint au maire, COMMUNE D'AUVILLERS-LES-FORGES, demeurant à Auvillers-les-Forges.
- Monsieur CHARLIER Hugues
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURNES, demeurant à Damouzy.
- Madame CHENET Sylvie née OULER
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Clavy-Warby.
- Madame COLSON Béatrice
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Bairon et ses environs.
- Madame DA SILVA Marie-France née FAYNOT
Adjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Bazeilles.
- Madame DAUTRESIRE Isabelle | Adjointe administrative principale de ‘1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Landrichamps.
- Madame DENAENE Valérie née GAIGNIERRE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
.- Monsieur DERIGNY Yannick | Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à Bogny-sur-Meuse.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
11
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 14 - Madame DISCRIT Linda née SANTI
Adjointe des cadres, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD
ARDENNES, demeurant à Sedan.
- Monsieur DROXLER Michel
Élu retraité, COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE, demeurant à Nouvion-sur- Meuse.
- Madame DULOUART Muriel
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Rethel.
- Madame DURBECQ Martine née BAUDOIN Agente
de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Haudrecy.
- Monsieur FIABANE Eraldo
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Vouziers.
- Madame GERBER Joëlle née FOURREAUX
Attachée principale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Carignan.
- Madame GUERARD Agnès née ORTELLI
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Saint- Menges:
- Monsieur GUIDEZ Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.
- Madame GUILLAUME Laurence née ETIENNE
Agente de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Fleigneux.
- Monsieur HERBILLON Didier
Maire, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.
- Madame HUART Virginie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.
- Madame HURÉ Marie-France née KUNTZ
Conseillère municipale, COMMUNE D'AUVILLERS-LES-FORGES, demeurant à Auvillers-les-Forges.
Madame JACQUET Brigitte
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne-Meuse.
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12
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 15 - Monsieur KACZMARCZYK Philippe |
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Montcy-Notre-Dame.
- Madame KLEISCH Stéphanie née NANNAN
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Sedan.
- Madame KULPA Karine née ROUSSEAUX
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Jandun.
- Madame LAMBERT Marie-Claire
Auxiliaire de puériculture de classe ARRENIEUTS COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Givonne.
- Monsieur LAMBLOT Gilles
Adjoint technique principal de 1ère class, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurantà Lonny.
- Madame LAMBLOT Karine née PARUITTE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lonny.
- Madame LARUE Florence
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame LEROY Valérie
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION GRAND EST, demeurantà Charleville-Mézières.
- Madame LIPPE Ghislaine |
Adjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Warcq.
- Madame LOBET Kathy née BOUILLARD
Agente de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurantà Bogrysur Meuse.
- Madame MARQUET Carole née MORELLE
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Saint-Marceau.
- Madame MEDJKOUNE Valérie née ROBERT
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 16 - Monsieur MISERY Christophe
Manipulateur en radiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Donchery.
- Madame PIGEOT Valérie
Adjointe administrative principale de ‘1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Vivier-au-Court.
- Madame PINGARD Clotilde née RITZINGER ,
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Bulson.
- Madame PONCELET Valérie |
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame RAVENEL Catherine née LUBIN
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.
- Madame RENARD Laurence née TRIQUET
Ouvrière professionnelle de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Prix-lès-Mézières.
- Madame RICAULT Stéphanie née PETITPIERRE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne aux Bois.
- Madame SAIDANI Zineb née AHMED
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur SAINTHUILE Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION GRAND EST, demeurantà Arreux.
- Madame SCHMIDT Marie-Pierre née DELANNOY
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Warcq.
- Monsieur SERRAT Joël
Adjoint technique principal de 1ère elasse, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurantà Vrigne aux Bois.
- Madame SURAY Agnès née HABAI
Rédactrice, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Omicourt.
- Madame TATON Nelly née COURTIN
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Murtin-et-Bogny.
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14
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 17 - Madame TORELLA Corinne née SIMULA
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE TOURNES, demeurant à Sormonne.
- Madame TRZEWIK Carole née VOLTZENLOGEL
Adjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Les Mazures.
- Madame UBYCHA Caroline née MÉLIN
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Clavy-Warby.
- Madame UNDREINER Magali
Assistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Guignicourt-sur-Vence.
- Madame VISSE Sandrine
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Bazeilles.
- Madame WROBEL Christelle née PRÉVOT |
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Vrigne aux Bois.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Or » est décernée à:
- Madame ANDRÉ Brigitte née GOIN
Attachée, SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DU
CANTON DE MONTHOIS, demeurant à Monthois.
- Monsieur BAUCHART Frédéric .
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Neuville-lès-This.
- Madame BERNARD Catherine
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA GRANDYVILLE, demeurant à Lumes.
- Madame BRION Nathalie née AUZANNE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Chagny.
- Madame BURIDANT Marie-Pierre née KOURGOUSOFF
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D'AUBENTON, demeurant à Rumigny.
- Madame CAMENSULI Emmanuelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lumes.
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15
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 18 - Madame CHANTRENNE Frédérique née BEGLOT
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE TOURNES, demeurant à à Damouzy.
- Madame COLAS Corinne née THIERY:
Rédactrice territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Lalobbe.
- Madame COLLE Micheline née CHALANDRE
Adjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Sault-lès-Rethel.
- Madame CREPIN Valérie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à La Francheville.
- Madame CUGNART Florence |
Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Lumes.
- Madame DELFOSSE Catherine
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Montcy-Notre-Dame.
- Madame DENNEVAL Annick née DASNOY
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.
- Monsieur DEVAUX Jean-Marie
Maire, COMMUNE DE TARZY, demeurant à Tarzy.
- Madame DUPUIS-ARSANTO Elisabeth née ARSANTO
Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à La Grandbville.
- Madame FLORA Florence née JACQUES
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.
- Monsieur FRANC Jacky
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD
ARDENNES, demeurant à Bazeilles.
- Monsieur GALMOT Robert
ÉlU retraité, COMMUNE DE BAZEILLES, demeurant à Bazeilles.
- Monsieur GOBINET Christophe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Rouvroy-sur-Audry.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV FR
16
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 19 - Madame HAGEMANN Véronique née COQUERET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Monthermié.
- Madame JURION Valérie née SCHAMBER
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Renwez.
- Madame LAGAUDE Sophie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur LEJEUNE Fabien | |
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION GRAND EST, demeurant à Saint-Laurent.
- Madame MAZZA Isabelle
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Floing.
- Madame MONTIS Marie-Christine
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame MOURON Marielle
Conseillère municipale, COMMUNE DE TARZY, demeurant à Tarzy.
- Madame MUSZALSKI Pascale |
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Haybes.
- Madame PERRIN Michèle née PAULUS
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.
- Monsieur PETITPAS Damien
Conseiller municipal, COMMUNE DES DEUX VILLES, demeurant à Les Deux-Villes.
- Madame POMMEROLE Line née GUERIN
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Villers-le-Tilleul.
- Madame RICAULT Sylvie née DELAHAUT
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Neuville-lès-This.
- Madame ROFIDAL Christine
Adjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Revin.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 20 - Monsieur ROLAND Thierry
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Brévilly.
- Monsieur ROSCIGNI Jean-Marc | |
Directeur général des services, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Monsieur ROUABAH Farid
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame ROUSSEAUX Hélène
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE- MÉZIÈRES, demeurant à Villers-Semeuse.
- Madame SAUCE Dominique née LOUIS
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurantà Tannay. |
- Monsieur TRICLIN Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, demeurantà Villers-Semeuse.
- Monsieur TRONÇON Géry
Maire, COMMUNE DES DEUX VILLES, demeurant à Les Deux-Villes.
- Madame VALLOGGIA Catherine née DAMEROSE |
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES, demeurant à Bogny-sur-Meuse.
- Madame VAZ Isabelle née MAIRY
Attachée, COMMUNE DE ROCROI, demeurant à Rocroi.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Monsieur les sous-préfets de _ Sedan, Rethel et Vouziers, ainsi que Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le — 2 Juin 2025
Le Préfet,
Alain BUCQUET
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
18
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-02-00009 - Arrêté 2025-365 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 21 Préfecture des Ardennes
8-2025-05-22-00001
Arrêté 2025-366 portant attribution de la
Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 22 PRÉFET Bureau de la Communication DES ARDENNES | Interministérielle
Égalité F et de la Représentation de l'État Fraternité
ARRÊTÉ N° 9 - 366
Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la.
médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes :
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole « Argent » est décernée à :
- Madame BODET Caroline
Employée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurantà Fumay
- Monsieur BOVAY Erick
Coordinateur de travaux, EMC2, BRAS-SUR-MEUSE
demeurant à Annelles
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX STANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES GOUV.FR LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 23 - Monsieur COCATRE Sébastien
Expert patrimonial, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD-EST REIMS |
demeurant à Neuflize
- Monsieur DEBINSKI Christophe
Conducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurantà SAULT-LÈS-RETHEL
- Monsieur DECHAMPS Maxime |
Technicien d'exploitation et de conditionnement, CRISTAL UNION,
BAZANCOURT
demeurant à Avaux
- Monsieur DUBOIS Jérôme
Coordinateur maintenance, CRISTAL UNION, BAZANCOURT demeurant à Asfeld
- Madame DURTETTE Valérie
Opératrice de production, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurantà Asfeld
- Monsieur FESTUOT Charles _-.
Retraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
demeurant à Leffincourt
- Madame FEVRY Lucile
Monitrice commerciale, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurantà Haybes
- Madame GALLERIN Sabrina
Conseillère banque-assurances, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurant à Renwez
- Monsieur LEBEAUX Damien
Conducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à Biermes
- Madame LESUR SAINT-LEUX Astrid
Technicienne prêts, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurant à Fraillicourt
- Madame VILLANI Sophie
Gestionnaire PSSP, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE
. ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à Remilly-Aillicourt
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 24 - Monsieur WASLET Quentin
Chargé patrimonial banque-assurances, CAISSE RÉGIONALE DE
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurantà Warcq
Article 2 : La médaille d'honneur agricole « Vermeil » est décernée à :
- Monsieur FESTUOT Charles
Retraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
demeurant à Leffincourt
- Monsieur GOUTEYROUX Jean-Marie
Conducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurantà Rethel
- Monsieur PINTO Roger
Responsable secteur épandage, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à Hauviné
- Madame RAGUET Valérie
Conseillère en gestion privée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurant à Charleville-Mézières
- Monsieur VICAIRE Mickaël
Chef de poste conditionnement, CRISTAL UNION, BAZANCOURT demeurant à Villers-Semeuse :
Article 3 : La médaille d'honneur agricole « Or » est décernée à :
- Monsieur BONNAIRE Christian
Commercial régional grands comptes, BIOLINE CORPORATE, PARIS demeurant à Sorbon
= Monsieur FESTUOT Charles |
Retraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
demeurant à Leffincourt
- Madame GÉRARDIN Béatrice |
Animatrice de la vie mutualiste et des relations publiques, GROUPAMA
NORD-EST REIMS
demeurant à Charleville-Mézières
- Madame GUERIN Anne-Marie
Conseillère ASS, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
‘demeurantà Sainte- -Vaubourg
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 25 - Madame LEMONNIER Béatrice
Responsable du recouvrement amiable, CAISSE RÉGIONALE DE
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurant à Revin
- Monsieur POHIER Eric
Expert sécurité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DU NORD-EST REIMS
demeurant à Nanteuil-sur-Aisne
Article 4 : La médaille d'honneur agricole « Grand Or » est décernée à :
- Monsieur ABARCA-IBARRA Jean-Louis
Agent d'épandage, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à Hauviné
- Monsieur FESTUOT Charles
Retraité agricole, FDSEA DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES demeurantà Leffincourt
- Monsieur LAMBERT Hervé
Responsable du centre éditique, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurant à Montcy-Notre-Dame
- Monsieur MIELE Angelo
Animateur, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST REIMS
demeurantà Charleville-Mézières
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Messieurs les sous-préfets de
Sedan, Rethel et Vouziers, ainsi que Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le n9 MAI 2085
Le Préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-22-00001 - Arrêté 2025-366 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole -juillet 2025 26 Préfecture des Ardennes
8-2026-06-19-00001
arrêté 2025-CAB-361 réglementant
temporairement la vente, l'utilisation, le port et
le transport des artifices de divertissements et
articles pyrotechniques, d'acides, le carburants,
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 27 PREFET Direction du Cabinet
DES ARDENNES Direction des sécurités Liberté : : Égalité Bureau gestion de crise,
Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-CAB-361
réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques; ainsi que la distribution, la vente et l'achat
à emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur là voie publique
à l’occasion des festivités de la fête de la musique
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2542-2 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ; |
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 28 VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet des Ardennes ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L557-10-1 et R557-6-14-1 du
code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2025/272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame Laetitia
KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre
des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a
connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en
application de l'article L2215:41 du code général des collectivités territoriales, le préfet est
compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant la pratique dans le département des Ardennes de l'usage à vocation festive des
artifices de divertissement à l'occasion des festivités ;
Considérant qu'il convient de circonscrire la circulation des articles d'artifices sur le territoire ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pour
conséquence de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent
de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution
de phénomènes de bandes ;
Considérant le risque de dégradation ou destruction par incendie de biens mobiliers ou
immobiliers du fait ou à l’aide d'articles pyrotechniques durant la période précitée; que la
totalité du territoire du département est susceptible d'être concernée par des risques graves
de troubles à l'ordre public, que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un
seul périmètre ; que les présentes mesures de limitations temporaires s'en trouvent alors
justifiées ; |
Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux
violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de
propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de
bâtiments publics ;
Considérant l'utilisation récurrente depuis plusieurs années, par des individus isolés ou en
réunion, de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics, en
particulier lors de festivités ;
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 29 Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des
désordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes
inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est
également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant qu'il résulte des éléments décrits ci-dessus un risque élevé de troubles graves à
l'ordre public, que dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au
détail, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de prévenir
leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1:
L'achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d'artifices de divertissement de
catégorie F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et
annexée au présent arrêté sont interdits du samedi 21 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin
2025 à 08h00 sur la voie publique ou en direction de l’espace public, dans la totalité du département des Ardennes.
Article 2 :
Les dispositions de l'article 1” ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d'artifices de divertissement dans le
cadre d’un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d'artifices de divertissement dans le
cadre d’un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3 :
Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du département, du
du samedi 21 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin 2025 à 08h00 la distribution, la vente et
l'achat à emporter d'acides et de carburants aux particuliers, ainsi que leur transport.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 30 Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département des Ardennes qui
seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.
Article 6 :
Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan et Vouziers, la
directrice départementale de la police nationale des Ardennes, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le
site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 19 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
+ __ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -
75800 Paris ;
+ _ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-19-00001 - arrêté 2025-CAB-361 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, d'acides, le carburants, 31 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-18-00002
Arrêté d'autorisation course régionale motorisée
à Sommauthe le 22-06-25
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-18-00002 - Arrêté d'autorisation course régionale motorisée à Sommauthe le 22-06-25 32 PRÉFET
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Egalité
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SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
Arrêté n° 2025/084/16
portant autorisation de l’organisation d’une course de motocross régional le
dimanche 22 juin 2025 sur le terrain homologué de la commune de Sommauthe
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;
Vu l'instruction interministérielle n° INTA1801862] du 13 mars 2018 et la note d’information
n° INTS192198N du 6 août 2019, toutes deux relatives à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Noël DELANDHUY, président de l’« Association Amicale Motocycliste de Sommauthe » par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser une course de motocross régional le dimanche 22 juin 2025 de 7h00 à 20h00 sur le terrain homologué intitulé « circuit de la Gobine » sur le territoire de la commune de Sommauthe (08240);
Vu l'avis favorable du 12 juin 2025 des membres de la formation « épreuves sportives » de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Sommauthe ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS -— Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08 h 30 à 12 h 00 - de 13 h 30 à 17 h 00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-18-00002 - Arrêté d'autorisation course régionale motorisée à Sommauthe le 22-06-25 33 PRÉFET
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SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur Jean-Noël DELANDHUY, président de «l'Association Amicale
Motocycliste de Sommauthe » , est autorisé à organiser, le dimanche 22 juin 2025, une course
de motocross régional sur un terrain homologué situé sur le territoire de la commune de Sommauthe, dans les conditions indiquées dans le dossier produit.
Article2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des
dispositions des textes ci-dessus visés, du règlement type, des règles techniques et de
sécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.
La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommages qui
pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d’un
accident survenu au cours où à l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.
Article 4: La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (courriel:
sp-vouziers@ardennes.gouv.fr ou fax. 03.24.71.90.88.)
Monsieur Jean-Pierre CARTIER, est nommé commissaire technique responsable. Il sera chargé
de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative
compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont
respectées.
Monsieur Didier LAROSE est nommé directeur de course.
Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise
en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88
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Egalité
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Article 6 : Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux participants de se
conformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerie
concernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordre exceptionnel. Aucun marquage au sol définitif ne devra être apposé sur la chaussée. Il est également interdit de jeter ou laisser tomber des emballages, des papiers, détritus ou autres objets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.
Article 8 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant
des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 9 :
Sécurité, circulation et stationnement :
- l'organisateur doit veiller au respect du stationnement sur le parking prévu pour les
spectateurs ainsi qu'au sens de circulation mis en place le jour de la course, à la désignation
d'un service de guidage et sécurisation de l'entrée et de la sortie des véhicules, ces personnes
devront être porteuses d’un gilet individuel de haute visibilité ;
- l'aire réservée au stationnement sera d’une capacité suffisante pour accueillir les véhicules,
l'organisateur interdira le stationnement hors parking des spectateurs afin de laisser libre le chemin d'accès des secours à la manifestation ;
- par arrêté n° 3/2025 du 11 avril 2025, le maire de Sommauthe a réglementé la circulation sur le chemin dit de la Gobine, en prescrivant un sens unique de circulation de Sommauthe vers Vaux-en-Dieulet le dimanche 4 mai 2025 de 6h00 à 20h30. Toute circulation sera interdite dans le sens Vaux-en-Dieulet vers Sommauthe sur cette plage horaire ;
- l'arrêté ci-dessus mentionné du maire de Sommauthe sera affiché aux extrémités de la section concernée par la course et sur le panneau de la commune ;
- les dix-huit commissaires de piste seront positionnés comme indiqué sur le plan joint au
dossier.
Sécurité — secours :
- le docteur Désiré NANJI (n° RPPS 10001742120), libre de tout engagement, devra se trouver
sur place et disposer des moyens nécessaires pour diriger ou superviser éventuellement les
interventions de secours, lesquelles seront judicieusement implantées ;
- la société Ambulance CHALON-MARTEL de Vouziers met à disposition, le jour de la
manifestation, deux ambulances présentes sur le site de 7h00 à 20h00;
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- la direction territoriale de l'urgence et du secourisme de la Croix rouge française, 22 route
d'Etion, 08090 DAMOUZY met à disposition, le jour de la manifestation, dix secouristes,
de 8h00 à 18h30;
- la voie d'accès et de départ des véhicules sanitaires restera libre de circulation;
- la course devra être arrêtée en cas de départ des véhicules de secours ou du médecin ;
- le service d'aide médicale urgente (SAMU) est prévenu des jours et horaires de la manifestation ;
- si des interventions ont lieu pendant la durée des épreuves, celles-ci seront interrompues
par l'organisateur ;
- le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) est avisé des
horaires de la manifestation par les soins de l'organisateur, celui-ci réalisera un essai d'appel
sur le 18 avant l'ouverture de la course afin de s'assurer du bon fonctionnement des téléphones en cas de demande de secours et affichera le numéro au poste de contrôle principal ;
- une liaison radio téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA) au n° 18 ou du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) au n° 15, un essai sera aussi effectué avant le début de la manifestation ;
- le service de sécurité incendie devra être assuré par des commissaires de course ayant à
disposition des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.
Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés par
l'organisateur.
Article 10: || appartient aux autorités administratives départementales et municipales
compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article12: Le sous-préfet de Vouziers, le maire de Sommauthe, le commandant du
groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes et l'organisateur sont chargés de veiller, chacun pour ce qui le concerne, à
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l’espace France services : du lundi au vendredi - de 08 h 30 à 12 h 00 - de 13 h 30 à 17 h 00
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l'exécution du présent arrêté, qui sera adressé pour information à M. le directeur du centre hospitalier de Vouziers et au service d'aide médicale urgente des Ardennes et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Vouziers, le 18 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
, Signé électroniquement par
Hanafi HALIL
le 18 juin 2025 20:11:40 GMT
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rve Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08 h 30 à 12 h 00 - de 13 h 30 à 17 h 00
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Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS -— Téléphone 03 24 71 64 65 - Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08 h 30 à 12 h 00 - de 13 h 30 à 17 h 00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-18-00002 - Arrêté d'autorisation course régionale motorisée à Sommauthe le 22-06-25 39 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00005
Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière 40 PRÉFET
DES ARDENNES
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Fraternité
Arrêté n°2025/084/18
portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
de la Lisière
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 1961 portant création du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Lisière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu la délibération n°2024/06 du 31 juillet 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la
Lisière a décidé de transférer sa compétence eau potable au syndicat d’eau et
d’assainissement du sud-est des Ardennes (SSE) à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2024-17 du 6 décembre 2024 par laquelle le comité syndical du SSE a
accepté le transfert de la compétence « eau potable » du SIAEP de la Lisière vers le SSE ;
Considérant ce qui suit :
A compter du 1er janvier 2025 le SIAEP de la Lisière, syndicat de communes, a transféré au
SSE, syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les services en vue desquels il avait été institué.
Dans ces conditions, les communes de Charbogne, Rilly-sur-Aisne, Saint-Lambert-et-Mont-de-
Jeux et Suzanne sont devenues de plein droit membres du SSE à compter de cette même
date.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière 41 PRÉFET
DES ARDENNES
L iberté
Egalité
Fraternité
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRÊTE
Article 1er : En application des dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT, la dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Lisière est
prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau potable » au syndicat
d’eau et d’assainissement du sud-est des Ardennes .
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l’espèce en vertu de l’article L. 5212-33 du même code, l’ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Budget eau potable Fonctionnement Investissement
résultats d’exercice 2024 + 64 662,05 euros + 22 406,94 euros
résultat de clôture de l’exercice 2024 87 068,99 euros
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Lisière, les maires
des communes membres du syndicat (Charbogne, Rilly-sur-Aisne, Saint-Lambert-et-Mont-de-
Jeux et Suzanne), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’État.
Vouziers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière 42 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00005 - Arrêté de dissolution du SIAEP de La Lisière 43 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00004
Arrêté de dissolution du SIAEP de
Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne 44 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025/084/17
portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de
Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 1965 portant création du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu la délibération n°2024-07 du 22 novembre 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP
de Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne a décidé de transférer sa compétence eau potable
au syndicat d’eau et d’assainissement du sud-est des Ardennes (SSE) à compter du
1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2024-18 du 6 décembre 2024 par laquelle le comité syndical du SSE a
accepté le transfert de compétence « eau potable » du SIAEP de Sainte-Vaubourg –
Vaux-Champagne vers le SSE ;
Considérant ce qui suit :
A compter du 1er janvier 2025 le SIAEP de Sainte-Vaubourg – Vaux-Champagne, syndicat de
communes, a transféré au SSE, syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 code
général des collectivités territoriales (CGCT), les services en vue desquels il avait été institué.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne 45 PRÉFET
DES ARDENNES
L iberté
Egalité
Fraternité
Dans ces conditions, les communes de Sainte-Vaubourg et de Vaux-Champagne sont
devenues de plein droit membres du SSE à compter de cette même date.
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRÊTE
Article 1er : En application des dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT, la dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sainte-Vaubourg –
Vaux-Champagne est prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau
potable » au syndicat d’eau et d’assainissement du sud-est des Ardennes.
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l’espèce en vertu de l’article L. 5212-33 du même code, l’ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Budget eau potable Fonctionnement Investissement
résultats d’exercice 2024 - 6 685,97 euros + 6 403,43 euros
résultat de clôture de l’exercice 2024 - 282,54 euros
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sainte-Vaubourg -
Vaux-Champagne, les maires des communes membres du syndicat (Sainte-Vaubourg et Vaux-
Champagne), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’État.
Vouziers, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne 46 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00004 - Arrêté de dissolution du SIAEP de Sainte-Vaubourg - Vaux-Champagne 47 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00002
Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de
Beloeuvre
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de Beloeuvre 48 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025/084/11
portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
du chemin de Beloeuvre
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 1963 portant création du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable (SIAEP) du chemin de Beloeuvre ;
Vu la délibération n°2016/03 du 15 mars 2016 par laquelle le SIAEP du chemin de Beloeuvre a
décidé de transférer sa compétence eau potable à compter du 1er janvier 2017 au syndicat
d’eau et d’assainissement du sud-est des Ardennes (SSE) ;
Vu la délibération n°2016-22 du 16 décembre 2016 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé de différer la procédure de transfert en cours en raison de la possible prise de
compétence, en matière d’eau potable et d’assainissement, de la communauté de communes
de l’Argonne ardennaise à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération n°2018-09 du 30 mars 2018 par laquelle le comité syndical du SSE a décidé
de relancer la procédure de transfert de la compétence eau potable de certains de ces
membres vers le SSE ;
Vu la délibération n° 2018-10 du 13 décembre 2018 par laquelle le comité syndical SSE a
décidé d’accepter le transfert de la compétence eau potable du SIAEP du chemin de
Beloeuvre vers le SSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019/084/22 portant refonte des statuts du SSE ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de Beloeuvre 49 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu la délibération n° 2020-24 du 3 décembre 2020 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé d’adopter les comptes administratifs 2019 des SIAEP du chemin de Beloeuvre et de La
Croix-aux-Bois – Longwé ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/084/07 du 20 juillet 2021 portant adhésion de la commune de
Vouziers au SSE et notamment son annexe comportant la liste des membres du SSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
applicable aux syndicats de communes : « Le syndicat est dissous : / a) Soit de plein droit (…) à
la date du transfert (...) à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des
services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du
syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de
communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au
syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la
dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L. 5711-4 ; (...) ».
Par la délibération ci-dessus visée du 15 mars 2016, le SIAEP du chemin de Beloeuvre a décidé
de transférer au SSE sa compétence eau potable, à compter du 1er janvier 2017.
Toutefois en raison des réformes législatives alors en cours, cette procédure a été suspendue,
ainsi que cela résulte de la délibération du comité syndical du SSE ci-dessus visée du
16 décembre 2016. La procédure n’a été reprise qu’à compter du 30 mars 2018 et n’a pas pu
aboutir, tel que cela ressort de la délibération du comité syndical du SSE du
13 décembre 2018, que le 1er janvier 2020 en raison des délais inhérents à la procédure de
transfert de compétences au SSE.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le SIAEP du chemin de Beloeuvre, syndicat de communes,
doit être regardé comme ayant transféré au SSE, syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1
ou L. 5721-2 du CGCT, les services en vue desquels il avait été institué. Dans ces conditions,
les communes de Dricourt, Leffincourt et Mont-Saint-Rémy sont devenues de plein droit
membres du SSE à compter de cette même date.
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de Beloeuvre 50 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
SIAEP du Chemin de Beloeuvre
ARRÊTE
Article 1er : En application des dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT, la dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du chemin de
Beloeuvre est prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau potable »
au syndicat d’eau et d’assainissement du sud-est des Ardennes.
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l’espèce en vertu de l’article L. 5212-33 du même code, l’ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du chemin de Beloeuvre,
les maires des communes membres du syndicat (Dricourt, Leffincourt, Mont-Saint-Rémy),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Copie en sera adressée au conseil départemental pour information.
Vouziers, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de Beloeuvre 51 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00002 - Arrêté de dissolution du SIAEP du chemin de Beloeuvre 52 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00003
Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois -
Longwé
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 53 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025/084/12
portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
La Croix-aux-Bois – Longwé
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 1930 portant création du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable (SIAEP) La Croix-aux-Bois - Longwé ;
Vu la délibération n°2015/04 du 1er décembre 2015 par laquelle le SIAEP La Croix-aux-Bois –
Longwé a décidé de transférer la compétence eau au syndicat d’eau et d’assainissement du
sud-est des Ardennes (SSE) ;
Vu la délibération n°2016-22 du 16 décembre 2016 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé de différer la procédure de transfert en cours en raison de la possible prise de
compétence, en matière d’eau potable et d’assainissement, de la communauté de communes
de l’Argonne ardennaise à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération n°2018-09 du 30 mars 2018 par laquelle le comité syndical du SSE a décidé
de relancer la procédure de transfert de la compétence eau potable de certains de ces
membres vers le SSE ;
Vu la délibération n° 2018-10 du 13 décembre 2018 par laquelle le comité syndical SSE a
décidé d’accepter le transfert de la compétence eau potable du SIAEP La Croix-aux-bois –
Longwé vers le SSE ;
Vu l’arrêté n°2019/084/22 portant refonte des statuts du SSE ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 54 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu la délibération n° 2020-24 du 3 décembre 2020 par laquelle le comité syndical du SSE a
décidé d’adopter les comptes administratifs 2019 des SIAEP du chemin de Beloeuvre et de La
Croix-aux-Bois – Longwé ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/084/07 du 20 juillet 2021 portant adhésion de la commune de
Vouziers au SSE et notamment son annexe comportant la liste des membres du SSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
applicable aux syndicats de communes : « Le syndicat est dissous : / a) Soit de plein droit (…) à
la date du transfert (...) à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des
services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du
syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de
communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au
syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la
dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L. 5711-4 ; (...) ».
Par la délibération ci-dessus visée du 1er décembre 2015, le SIAEP de La Croix-aux-Bois –
Longwé a décidé de transférer au SSE sa compétence eau potable.
Toutefois en raison des réformes législatives alors en cours, cette procédure a été suspendue,
ainsi que cela résulte de la délibération du comité syndical du SSE ci-dessus visée du
16 décembre 2016. La procédure n’a été reprise qu’à compter du 30 mars 2018 et n’a pas pu
aboutir, tel que cela ressort de la délibération du comité syndical du SSE du
13 décembre 2018, que le 1er janvier 2020 en raison des délais inhérents à la procédure de
transfert de compétences au SSE.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le SIAEP de La Croix-aux-Bois – Longwé, syndicat de
communes, doit être regardé comme ayant transféré au SSE, syndicat mixte relevant des
articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 du CGCT, les services en vue desquels il avait été institué. Dans
ces conditions, les communes de La Croix-aux-Bois et de Longwé sont devenues de plein droit
membres du SSE à compter de cette même date.
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 55 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
SIAEP de Lacroix aux Bois /Lonawé
Budaets annexes eau potable : INVESTISSEMENT EXPLOITATION
| DEPENSES | 52 708,80€ 1 974,82 €
| RECETTES 50 420,57 € 6 000,00 €
EXCEDENTS/DEFICITS - 1 031,06 € 6 558,47 €
ARRÊTE
Article 1er : En application des dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT, la dissolution de
plein droit du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Croix-aux-Bois –
Longwé est prononcée à compter du transfert effectif de sa compétence « eau potable » au
syndicat d’eau et d’assainissement du sud-est des Ardennes.
Article 2 : En application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L. 5711-4 du CGCT,
applicable en l’espèce en vertu de l’article L. 5212-33 du même code, l’ensemble des biens,
droits et obligations du syndicat intercommunal dissous sont transférés au syndicat mixte
dans les conditions qui suivent :
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable La Croix-aux-Bois -
Longwé, les maires des communes membres du syndicat (La Croix-aux-Bois et Longwé), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Vouziers, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 56 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP
60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone : 03 24 71 64 65 – Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi – de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00003 - Arrêté de dissolution du SIAEP La Croix-aux-Bois - Longwé 57 Préfecture des Ardennes
8-2025-06-19-00006
Arrêté n°2025-084-13 portant modification des
statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec
annexe
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec annexe 58 Es PREFET DES ARDENNES , .
Liberté Sous-préfecture de Vouziers Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/084/13
portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres ler et Il du titre I
du livre II de la cinquième partie ainsi que l'article L. 5211-18;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en tant que
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/783 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu l'arrêté n°2020/084/201 du 2 avril 2020 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Louvergny ;
Vu la délibération n° 05/2024 du 19 décembre 2024, transmise à la sous-préfecture de
Vouziers le 24 décembre 2024, du comité syndical du SIAEP de la région de Louvergny,
acceptant à l'unanimité l'intégration de la commune de Lametz;
Vu le courrier du 26 décembre 2024 par lequel le président du SIAEP de la région de
Louvergny a invité l'ensemble des communes membres à délibérer sur la modification des
statuts ;
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec annexe 59 PRÉFET
DES ARDENNES : . Liberté Sous-préfecture de Vouziers Égalité
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Vu les délibérations des conseils municipaux de cinq des six communes membres du SIAEP de
la région de Louvergny ayant délibéré favorablement, dans le délai de trois mois prévu à
l’article L. 5211-18 du CGCT, à l'adhésion de la commune de Lametz;
Considérant que les conseils municipaux des six communes membres du SIAEP de la région
de Louvergny doivent être regardés comme ayant favorablement délibéré, dans le délai de
trois mois prévu au | de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), à l'adhésion de la commune de Lametz au SIAEP de la région de Louvergny ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-18 du code
général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRETE
Article 1: La modification des statuts du SIAEP de la région de Louvergny est autorisée.
Article 2 : Les articles 2, relatif à la composition du syndicat, et 8 relatif à la représentation
des communes au sein du comité syndical, des statuts du SIAEP de la région de Louvergny
dans leur rédaction résultant de l'arrêté ci-dessus visé du 2 avril 2020, sont modifiés par le
présent arrêté.
Article 4: A la suite de ces modifications, les statuts du SIAEP de la région de Louvergny sont
ceux annexés au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage dans les collectivités concernées.
Article 6: L'arrêté n° 2020/084/201 du 2 avril 2020 portant modification des statuts du
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny est abrogé.
Article 7 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du SIAEP de la région de Louvergny, les maires des communes membres du SIAEP,
le maire de la commune de Lametz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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DES ARDENNES Liberté Sous-préfecture de Vouziers
Égalité
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l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’État.
Vouziers, le 19 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
, Signé électroniquement par
Hanafi HALIL
le 19 juin 2025 14:19:10 GMT
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
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DES ARDENNES
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Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08008 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2025/084/13 du 19 juin 2025 dhudb
STATUTS DU SIAEP DE LOUVERGNY Hanafi HALIL
Article 1 : DÉNOMINATION ET CATÉGORIE DU GROUPEMENT
Le « Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Louvergny » est un syndicat mixte à la
carte. Étant constitué de communes et d’un établissement public de coopération intercommunale, c’est un
syndicat mixte fermé relevant de l’article L 5711-1 du CGCT.C ‘est un syndicat à la carte relevant des dispositions
de l’article L 5212-16 du CGCT auquel sont soumis les syndicats mixtes fermés.
Article 2 : COMPOSITION DU SYNDICAT
Les membres du syndicat sont :
- Les communes suivantes :
Bairon et ses environs (Louvergny), Montgon, Sauville, Marquigny, Chagny, Tannay-Mont-Dieu et Lametz
- Une communauté de communes
La communauté de communes des crêtes pré ardennaises, dont le siège se situe dans l'arrondissement de Rethel
(mairie de Saulce-Monclin — 08270-), est membre, par représentation substitution, pour ce qui concerne la
compétence optionnelle »assainissement non collectif » pour toute commune membre ayant délégué une
compétence relative à cet objet au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de
Louvergny, syndicat à la carte.
Article 3 : OBJET DU SYNDICAT
Le SIAEP de la région de Louvergny est habilité à exercer aux lieux et place des communes qui y adhèrent les
compétences optionnelles suivantes :
- Fourniture d’eau potable
- __Zonage d'assainissement
- Contrôle et gestion de l’assainissement par la création d’un service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC)
- Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, dans le cadre de programme
d'action groupés et subventionnés, sur les communes et installations éligibles
Article 4 : SIÈGE DU SYNDICAT
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Louvergny (BAIRON ET SES ENVIRONS)
Article 5 : DUREE DU SYNDICAT
Le siège est formé sans fixation de terme.
Article 6 : RECEVEUR DU SYNDICAT
Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par la trésorerie de Vouziers (SCG Vouziers)
Article 7 : CONDITIONS DE LA REPRISE ET DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES
1) Lorsqu'une commune décide de transférer ou de reprendre pour l'exercer elle-même une compétence qu’elle a
transférée au syndicat, elle est tenue de notifier au président du syndicat, six mois avant la fin de l’exercice en
cours la délibération correspondante du conseil municipal.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-19-00006 - Arrêté n°2025-084-13 portant modification des statuts du SIAEP de la région de Louvergny avec annexe 63 Le président du syndicat demande au comité d’en prendre acte et d’en délibérer ; la délibération du comité fixe les
modalités de transfert ou de retrait qui n'auraient pas été déterminés par les présents statuts.
2) Les équipements réalisés par le syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un usage public et situé
sur le territoire de la commune reprenant la compétence deviennent la propriété de cette commune à la condition
que ces équipements soient destinés uniquement à ses habitants.
3) La commune reprenant une compétence au syndicat continue à supporter le service de la dette pour les
emprunts contractés par le syndicat et concernant cette compétence pendant la période au cours de laquelle elle
l'avait déléguée à cet établissement, jusqu’à l'amortissement complet desdits emprunts .Le comité syndical
constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.
4) La reprise d’une compétence n’affecte pas la contribution financière relative aux dépenses d'administration
générale du syndicat.
Article 8 : REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL
Le comité et le bureau sont composés de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune.
Le syndicat est administré par un comité composé d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants par
communes.
Chaque commune doit faire parvenir au syndicat la délibération qui nomme ses délégués.
Pour les décisions relevant d’une compétence optionnelle, seuls les délégués des communes adhérentes prennent
part au vote.
Article 9 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES COMMUNES
-Contribution aux dépenses d'administration générale :
e Les dépenses d'administration générale sont financées par la vente de l’eau.
-Contribution des communes aux dépenses correspondant à chacune des compétences optionnelles :
e Compétence « vente de l’eau » : elle est financée par la vente de l’eau
e Compétence « zonage d'assainissement » : elle est financée par la vente de l’eau
e Compétence » SPANC : elle est financée par une redevance fixée chaque année par le comité syndical
e Compétence travaux d'assainissement non collectif : elle est financée par une redevance spécifique
fixée chaque année par le comité syndical
Article 10 : MISE A JOUR D'UN TABLEAU RÉCAPITULATIF RELATIF AUX COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Le Président du syndicat tient à jour un tableau où, pour chaque commune, apparaîtront les compétences
déléguées ou reprises. Lors de chaque mise à jour une copie est adressée au Sous-préfet.
Article 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les dispositions figurant dans le cinquième partie du CGCT qui concerne la coopération locale, sont opposables de
fait, et plus particulièrement les articles L5211-1 à L 5211-58 concernant les dispositions communes relatives aux
établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les articles L 5212-34 concernant les syndicats de
communes et notamment l’article L 5212-16 sur les syndicats à la carte.
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