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Déliberation - D2025.02.04 sollicitation FRATRI REv3 chateau mabille de poncheville
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.02.04 sollicitation FRATRI REv3 chateau mabille de poncheville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
puis AUIGZI2CLS © LOS 1D : 059-215904913-20250206-DELIB20250204-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 06 février 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 27 janvier 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire,
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean-Paul Mottier, exercice : 33 Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Présents 261 33 Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Florian Renard, Mélissa Boucher, Pouvoirs : 07 / 33 Raphaël Delcroix et Eddy Zdziech, Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour Jean-Claude Priez, Votants 33/33 Maklouf Bouaoud est arrivé avant la délibération D2025.02.03
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à: Sylvia Potier à Patrick Trifi, André Florian Renard Kaczor à Marie Josée Paillousse, Karine Lippert à Aymeric Robin, André Couplet à Lætitia Millecamp, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Jean Marc Looten, Véronique Hubert à Jean-Paul Birembaut,
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2025.02.04 Sollicitation Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle REV3 — Projets Territoriaux Structurants (PTS) — Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) Opération de réhabilitation du Château Mabille de Poncheville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la décision numérotée 2024CP0602 Marché de maîtrise d'œuvre sur procédure adaptée, en date du 27 juin 2024,
Considérant que la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architectes PLATO sis à Marquette Lez Lille,
Considérant que la réhabilitation du Château Mabille de Poncheville doit permettre l'installation de la maison des droits et de la solidarité, avec notamment le Centre Communal d'Action Sociale et le R LAB,
Considérant que ce projet permet de faire le lien entre le patrimoine historique communal et les services à la population,
Considérant l'estimation prévisionnelle des travaux de réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et de la solidarité réalisée par le cabinet d'architectes PLATO à hauteur de 2 294 186,74 € HT,
Considérant qu'il est possible de solliciter une subvention de l'Etat par l'intermédiaire du dispositif de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 20,00 % du coût du projet hors taxe,
Considérant qu'il est possible de solliciter une subvention auprès du département du Nord par l'intermédiaire de l'appel à Projets Territoriaux Structurants (PTS) à hauteur de 40,00 % du coût total du projet hors taxe,
Considérant qu'il est possible de solliciter une subvention au titre du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3 : FRATRI, un des dispositifs opérationnels de la région Hauts-de- France permettant de décliner la feuille de route régionale rev3 définie sur la période 2022- 2027, afin de répondre aux grands défis des transitions énergétiques, économiques, écologiques et sociétales, Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publiéle AU 102/202S S LOS
ID : 059-215904913-20250206-DELIB20250204-DE
Considérant que l'appel à projet sera possible à compter d'avril 2025 (4 % en 2022, soit une baisse éventuelle de 91 767.47 € de la part communale),
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le plan de financement de la réhabilitation du Chateau Mabille de Poncheville
AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles permettant l'équilibre budgétaire de l'opération
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus