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Procès Verbal - 786addd6ef8b0d1ce309191c855dd304
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 786addd6ef8b0d1ce309191c855dd304)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
7 octobre 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier octobre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M.Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir:
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND
Mme Linda PAYET donne procuration à Mme Anne-Sophie JUDALET
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
- M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Dominique .FOLLUT
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 1/4
DCM2024S4N02 -Ex-site ALCATEL — Protocole d'accord partenarial avec les groupes GIBOIRE et ARC 02. Ex-site ALCATEL — Protocole d'accord partenarial avec les
groupes GIBOIRE et ARC
Madame VIGNAUX rapporte :
L'objet de la présente délibération est d'exposer les conditions opérationnelles,
calendaires et de gouvernance de l'évolution de la friche industrielle de l'ex-site
Alcatel. Ces dispositions sont traduites dans un protocole sa partenarial
avec les deux groupes propriétaires du site.
L. CONTEXTE
Le territoire de la métropole, par son dynamisme et ses qualités, voit sa croissance
démographique interne et externe se poursuivre. Elle engendre des besoins en
logements et en équipements alors même que les obligations issues de l'Accord
de Paris à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de la Loi pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2017, de la loi Climat et Résilience
de 2023 instituant le Zéro Artificialisation Nette, placent le territoire dans un contexte
où les fonciers constructibles se raréfiant, ils deviennent un bien précieux.
La friche industrielle d'une superficie de 7,8 ha environ est située à proximité du
bourg d'Orvault, et du quartier du Boïs Raguenet. Les bâtiments industriels ont été
démolis.
En 2022 les groupes GIBOIRE et ARC en ont fait l'acquisition dans la perspective d'y
réaliser une mutation des espaces vers un projet de quartier à définir.
Ce site présente les caractéristiques et une réponse aux enjeux cités ci-dessus.
Entouré de terrains agricoles, d'espaces naturels et sportifs et d’une zone d'activité
tertiaire, il peut devenir un lieu privilégié d'habitation et d'usages mixtes alliant la
proximité de la ville : ses équipements, ses commerces, ses emplois, son animation,
sa diversité avec une ambiance plus champêtre et un cadre de vie verdoyant. Il
peut ainsi offrir une façon différente d'habiter la ville et de vivre un territoire.
L'aménagement de ce site, anthropisé et imperméabilisé, permet d'envisager un
développement urbain en cohérence avec les attendus et aspirations actuels et
futurs.
Toute intervention d'aménagement viendra en effet en réparer le sol, la biodiversité,
la végétation et le paysage tout en donnant la possibilité à des ménages de se
loger et d'y vivre dans de bonnes conditions, et à des usages mixtes d'activités, de
services et à des espaces partagés de se développer.
Par ailleurs, ce développement doit nécessairement être pensé dans sa relation au
bourg et aux quartiers proches, notamment celui du Bois-Raguenet.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 2/4
DCM2024S4N02 —Ex-site ALCATEL — Protocole d'accord partenarial avec les groupes GIBOIRE et ARC Ce site d'une ampleur significative à l'échelle de la commune d'Orvault oblige les
intervenants habituels de l'aménagement et de la construction à Une coopération
adaptée au contexte.
La crise immobilière, liée à l'augmentation des prix des matériaux, au durcissement
des conditions d'emprunt des ménages et à la hausse des taux d'intérêt de façon
plus générale, incite les acteurs de l'aménagement à rechercher ensemble des
solutions innovantes dans lés phases de conception, de réalisation et de
possession des ouvrages et espaces. D
Ces espaces à restructurer sont une opportunité de renouveler les modes de
fabrique de la ville, et d'appliquer la feuille de route métropolitaine issue du grand
débat métropolitain déployé en 2023 sur cette thématique. Ce renouvellement
s'appuiera sur le dialogue citoyen et sur de nouvelles formes de synergie entre
acteurs publics et privés, avec le souci de répondre aux enjeux sociaux et
environnementaux que nous connaissons.
Il. ETABLISSEMENT DU PROTOCOLE
Dans ce cadre, et avec l'appui opérationnel et l'expertise de la SPL Nantes Métropole
Aménagement, la Ville d'Orvault a travaillé avec les propriétaires de l'ex-site Alcatel
à l'élaboration d'un protocole partenarial.
Ce protocole, en annexe,.a pour objet de formaliser les objectifs partagés entre la
Ville d'Orvault et les groupes de promotion GIBOIRE et ARC, à savoir:
- _ S'accorder sur les enjeux du Projet qui séra réalisé par les A
propriétaires du site ;
— Définir un mode opératoire clair, nécessaire à l'engagement d'un travail
partenarial efficace ; .
- Déterminer les modalités du dialogue citoyen à mettre en œuvre ;
_- S'accorder sur le rythme d'élaboration et de mise en œuvre du projet par
l'identification des étapes clés.
If. JALONNEMENT DU PROJET
Le projet de protocole fixe les grandes étapes du projet. Les prochains jalons sont
les suivants :
- 2024 : désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et définition des
modalités de concertation ;
- 2025 : lancement des études de maîtrise d'œuvre, concertation sur le projet,
modification simplifiée du PLUm ;
: 2026: Dossier réglementaires (permis d'aménager. )
- A partir de 2027: réalisation du projet.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 3/4
DCM2024S4N02 -Ex-site ALCATEL —- Protocole d'accord partenarial avec les groupes GIBOIRE et ARC Le rapport complet, comprenant le protocole d'accord et ses annexes, est
disponible dans l'espace numérique des élu:es et en consultation en Mairie.
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 ABSTENTIONS
des groupes Aimer Orvault et Orvault au centre :
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord partenarial entre la
ville d'Orvault et les propriétaires du site Ex ALCATEL, les groupes GIBOIRE et
ARC.
— AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour mettre en
œuvre le présent protocole.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 0 8 OCT. 2024
Et par publication le : 09 OCT, 2024
Conseil municipal du 7 octobre 2024 4/4
DCM2024S4N02 -Ex-site ALCATEL — Protocole d'accord partenarial avec lès groupes GIBOIRE et ARC