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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 044 214401143 20260623 ARR2026N426 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Santé,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
’ ID : 044-214401143-20260623-ARR2026N426-AR Commune d'ORVAULT NELZÉ = T0
De
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE L'UTILISATION DES BARBECUES EN RAISON DE LA VIGILANCE
MÉTÉOROLOGIQUE ROUGE - CANICULE
Du mardi 23 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus.
STE
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2122-21
VU le Code de la santé publique,
VU le Code forestier, notamment les di$positions relatives à la prévention des incendies,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté préfectoral portant déclechement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des:forêts contre les incendies,
VU le bulletin de vigilance météorologique émis par Météo-France, plaçant le département de
Loire-Atlantique en vigilance rouge canicule, !
CONSIDERANT les épisodes de fortes chaleurs caractérisés par des températures élevées et
susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des usagers des équipements sportifs
publics,
CONSIDÉRANT que les températures exceptionnellement élevées et la sécheresse augmentent
‘significativement les risques d'incendie,
CONSIDERANT les alertes concernant la qualtité de l'air et les risques de pollution de l'air par
l'ozone,
CONSIDÉRANT que l'utilisation de barbecues constitue une source potentielle d'incendie,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'utilisation de tout barbecue (charbon, bois, gaz où électrique en extérieur),
braseros, mechouis, feux de camps, est interdite sur l'ensemble du territoire de
la commune d'Orvault sur l'espace public; ainsi qu'à toute personne, sans
disctinction, dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 m de ces
derniers.
ARTICLE 2 : Cette interdiction s'applique à compter du 23 juin 2026 et jusqu'au vendredi
26 juin 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la
commune et diffusé par tout moyen approprié.
R2-T-P426 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260623-ARR2026N426-AR
ns É
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'ot
les textes en vigueur.
JET UE SUTICUONS Prevues pür
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur général des services de la Ville et le Directeur
interdépartemental de la Police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orvault, le ? 3 JUIN 2026
Rendu exécutoire
Par publication
R2-T-P426BIS