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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1086 BA ZAC la Croix 2014 DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1086 BA ZAC la Croix 2014 DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
CO MMUNAUTE DE CO MMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATIO N DU CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 decembre 2014
BUDGET ANNEXE ZAC LA CROIX GIGNAC 2014
DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurqtions :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC. M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurlce DEJEAN. M. Rene GOMEZ. M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,
Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame
Edwl&e GENIEYS, Monsleur Max ROUSSEL, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucle TENA, Monsleur Jean- Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ.
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de
M. Jean-Claude MARC, M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS
Monsieur Christophe GAUX a Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI a M. Philippe SALASC,
Madame Evelyne GELLY a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER
M. Gerard CABELLO, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Alexls PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL,
Madame Viviane RUIZ
IQuorum: 25 Presents: JJ r,/otants: 37 :>our 37
:oncre 0
"bstentlon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Yu que les credits prevus au budget annexe 2014 s'averent insuffisants au sein du chapitre 27 de la section d'investissement,
Considerant qu'il est donc necessaire de proceder a des augmentations de credits :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 27 « Depots et cautionnements verses » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 95 000€ sur l'article 275 en depenses et de 95 000€ sur l'article 1641 en recettes afin de prendre en compte le versement de l'indemnite d'expropriation dans le cadre du contentieux Verdeille qui n'avait pas ete budgetee sur l'exercice 2014.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n° 1 d'un montant de 95 000€ au sein de la section d'investissement du budget annexe 2014 « ZAC La Croix Gignac », telle que proposee ci-dessous : Deslgnatlon Diminution sur credlts ouverts Augmentation sur credlts ouverts
SECTION D'INVESTISSEMENT
27-275 « Depots et cautionnements verses » 95 000,00€ (Depenses) - DE
16-1641 « Emprunts » (Recettes)- DE 95 000,00€
ransmlssion au Representant de l'Etat
N° 1086 le 16/12/2014
Publlcation le
Notification le 1 6 DfC. 2014
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
ldentlflant de l'acte : 034-243400694-20141215-lmcl 70042-DE-1-I
Le President de la cornrnunaute de communes
lgne : Louis VILLARET