Conseil Municipal - 3 2012

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Conseil Municipal - 3 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 2012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune d'Ogeu-les-Bains

Le cinq avril deux mille douze à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pascale FERREIRA, Jean- Michel DUTOYA, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET. Délégation de vote : Paul SINDICQ (pouvoir à Michel LAURONCE), Michel LASSERRE (pouvoir à Jean MENE-SAFFRANE). Absent : Pierre-Jean LABARERE, Jean-Michel CARREY.

Secrétaire de Séance : Jean LOUSTALET.

Date de la convocation : 27 mars 2012 – Date d'affichage : 27 mars 2012

Objet : SERVICE ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 M. le Maire a quitté la séance.

M. Jean MENE-SAFFRANE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2011 du service assainissement établi par M. Michel LAURONCE, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE, à l'unanimité, le Compte Administratif du service assainissement de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 232 009,00 Réalisé : 43 100,45

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 232 009,00 Réalisé : 100 970,55

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 130 072,00 Réalisé : 58 858,85

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 130 072,00 Réalisé : 148 050,52

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 57 870,10 Fonctionnement : 89 191,67 Résultat global : 147 061,77

Objet : Service Assainissement - Approbation du compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 20122

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l'exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Objet : Service Assainissement – Affectation du résultat 2011

L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Michel LAURONCE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 37 939,15 - un excédent reporté de : 51 252,52

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 89 191,67 - un excédent d'investissement de : 57 870,10 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 57 870,10

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2011 : EXCÉDENT 89 191,67 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 89 191,67

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 57 870,10

Objet : Assainissement - Compte d’affermage de la SAUR 2011

M. le Maire indique à l'Assemblée qu'il a été saisi du compte d'affermage 2011 présenté par la SAUR à LONS et vérifié par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Le produit de la surtaxe s'élève à 44.772 €.

Il propose à l'Assemblée d'approuver ce chiffre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le compte d'affermage 2011,

- AUTORISE le Maire à le signer.3

Objet : Commune – Vote du Compte Administratif 2011

M. le Maire a quitté la séance.

Monsieur Jean MENE-SAFFRANE présente à l'assemblée le Compte Administratif 2011 établi par M. Michel LAURONCE, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 2 194 263,00

Réalisé : 1 682 380,06

Reste à réaliser : 335 739,20

Recettes Prévus : 2 194 263,00

Réalisé : 1 360 692,96

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 133 990,00

Réalisé : 819 168,46

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 1 133 990,00

Réalisé : 1 221 029,10

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -321 687,10

Fonctionnement : 401 860,64

Résultat global : 80 173,54

Objet : Commune –Approbation du compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.4

Objet : Commune - AFFECTATION DES RESULTATS 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel LAURONCE après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 401 860,64 - un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 401 860,64 - un déficit d'investissement de : 321 687,10 - un déficit des restes à réaliser de : 335 739,20

Soit un besoin de financement de : 657 426,30

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2011 : EXCÉDENT 401 860,64 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 321 687,10

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 80 173,54

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 321 687,10

Objet : Lotissement GUIRAUTOU – Vote du Compte Administratif 2011

M. le Maire a quitté la séance

M. Jean MENE-SAFFRANE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2011 du lotissement GUIRAUTOU établi par M. Michel LAURONCE, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE, à l'unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévus : 58 561,00

Réalisé : 58 561,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 58 561,00

Réalisé : 58 561,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 141 469,00

Réalisé : 141 468,85

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 141 469,00

Réalisé : 141 468,85

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,005

Objet : Lotissement Aüssaü – Vote du Compte Administratif 2011

M. le Maire a quitté la séance

M. Jean MENE-SAFFRANE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2011 du lotissement Aüssaü établi par M. Michel LAURONCE, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE, à l'unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 20 979,00

Réalisé : 20 979,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 20 979,00

Réalisé : 20 979,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 20 979,00

Réalisé : 20 979,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 20 979,00

Réalisé : 20 979,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Objet : Lotissement Barthète – Vote du Compte Administratif 2011

M. le Maire a quitté la séance

M. Jean MENE-SAFFRANE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2011 du lotissement BARTHETE établi par M. Michel LAURONCE, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE, à l'unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 180 937,00 Réalisé : 180 937,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 180 937,00 Réalisé : 96 282,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 227 655,00 Réalisé : 105 264,73

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 227 655,00 Réalisé : 102 260,35

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -84 655,00

Fonctionnement : -3 004,38

Résultat global : -87 659,386

Objet : Lotissement Barthète – Affectation du résultat 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel LAURONCE après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 5 690,91 - un déficit reporté de : 8 695,29

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 3 004,38 - un déficit d'investissement de : 84 655,00 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 84 655,00

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2011 : DÉFICIT 3 004,38

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 004,38

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 84 655,00

Objet : Lotissement Camous – Vote du Compte Administratif 2011

M. le Maire a quitté la séance

M. Jean MENE-SAFFRANE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2011 du lotissement CAMOUS établi par M. Michel LAURONCE, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE, à l'unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 642 571,00

Réalisé : 342 571,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 642 571,00

Réalisé : 303 630,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 891 341,00

Réalisé : 353 728,24

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 891 341,00

Réalisé : 338 941,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -38 941,00

Fonctionnement : -14 787,24

Résultat global : -53 728,247

Objet : Lotissement Camous – Affectation du résultat 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel LAURONCE après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0,24

- un déficit reporté de : 14 787,48

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 14 787,24

- un déficit d'investissement de : 38 941,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 38 941,00

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2011 : DÉFICIT 14 787,24

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 14 787,24

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 38 941,00

Objet : Lotissements Aüssaü, Barthète, Guirautou, Camous : approbation du compte de gestion 2011 Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion des lotissements Aüssaü, Barthète, Guirautou et Camou dressé, pour l'exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.8

Objet : Communauté de Communes du Piémont Oloronais : Commission de Transfert 2012 – Désignation des membres

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la délibération de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais demandant aux communes de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DESIGNE

o M. Michel LAURONCE, membre titulaire

o M. Jean MENE-SAFFRANE, membre suppléant

de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges.

DECISION MUNICIPALE n° 6-2012

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant le projet de réhabilitation de la mairie,

Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic sur les dispositions constructives existantes, Considérant les résultats de la consultation de cinq bureaux de contrôle et des devis fournis par ceux- ci,

Considérant le seul critère d'attribution qu'est le prix,

soit un tableau comparatif :

NOM PRIX H.T.

APAVE 775,00 €

SOCOTEC 1 215,00 €

- DECIDE de passer un marché de service avec l'entreprise APAVE en vue d'effectuer un diagnostic sur les dispositions constructives existantes pour un montant de 775 € H.T.

DECISION MUNICIPALE n° 7-2012

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,9

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant le projet de réhabilitation de la mairie,

Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic repérage termites, amiante et plomb, Considérant les résultats de la consultation de neuf organismes spécialisés et des devis fournis par ceux-ci,

Considérant le seul critère d'attribution qu'est le prix,

soit un tableau comparatif :

NOM PRIX H.T.

ADT 650.00 €

DEFIM 678.74€

ATLANTIC CONTROLE 350.00 €

2CS 1 200.00 €

A.B.E.I. 819.40 €

SOCOTEC 850.00 €

VERITAS 620.00 €

APAVE 1 035.00 €

DEKRA 540.00 €

- DECIDE de passer un marché de service avec l'entreprise ATLANTIC CONTROLE en vue d'effectuer un diagnostic repérage termites, amiante et plomb pour un montant de 350 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 29 février 2012, le SMTD a effectué la présentation d'un projet de plateforme bois énergie qui pourrait être réalisé à OGEU sur un terrain appartenant à la CCPO.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2012, cette présentation a été largement évoquée et un certain nombre de point de vigilance a été souligné. M. le Maire annonce que la visite d'une plateforme identique sera organisée par le SMTD.

En date du 2 avril 2012, la visite d'une plateforme de stockage à MASSUGAS (Gironde) et d'une plateforme de broyage à SAINT-SULPICE (Gironde) a été effectuée.

Etaient présents : M. le Maire, M. J. MENE-SAFFRANE, M. J. LOUSTALET, Mme S. MINJOU, Mme S. LANOT-GROUSSET. De l'avis des participants, l'ensemble des points de vigilance (trafic, poussière, bruit, etc…) a été confirmé.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce projet, porté par la CCPO, devra, pour aboutir, obtenir l'aval du Conseil Municipal, il propose que cette question soit mise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Ogeu-les-Bains, le 16 avril 2012

Le Maire,

Michel LAURONCE