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Compte-Rendu - cr cm 2019 01
Conseil Municipal - crcm 3
Document publié le Mardi 30 avril 2013 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
GES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
BAINS
SEANCE DU 30 AVRIL 2013
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
trente
avril
deux
mille
treize
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Jean-
Michel
DUTOYA,
Michel
LASSERRE,
Jean
LABERDESQUE,
Sandrine
LANOT-GROUSSET
Délégations
de
vote
: Jean
MENE-SAFFRANE
(pouvoir
à M.
Lauronce),
Jean
LOUSTALET
{pouvoir
à Jean
Laberdesque),
Absents
: Sandrine
MINJOU,
Denise
CASSAGNEAU,
Jean-Michel
CARREY
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE.
Date
de
la convocation
: 23
avril 2013
— Date
d'affichage
: 23
avril 2013.
Intervention
en
début
de
Conseil
de
Mme
Marion
MAYLIN,
coordinatrice
du
réseau
des
bibliothèques
du
Piémont
Oloronais
: présentation
d’un
projet
«
Bibliothèque-relais
»
En
présence
de
Mesdames
Cloé
LAFFEUILLE,
directrice
de
la
Bibliothèque
départementale
de
Prêts,
Christine
LABORDE,
référente
territoire
de
la
Bibliothèque
départementale
de
Prêts,
Anne-Marie
CONDES,
présidente
bénévole
de
la
bibliothèque
d’Agnos
et
Sylvie
ANQUETIN,
bénévole
de
la bibliothèque
d’Agnos.
Après
présentation
des
intervenants,
Mme
MAYLIN
expose
les
enjeux
et
objectifs
d’une
bibliothèque-relais
dans
le
contexte
de
réseau
de
lecture
publique
sur
le
Piémont
oloronais.
Une
bibliothèque-relais,
c’est
d’abord
(Cf.
documents
remis)
:
-
Un
lieu
de
service
public
-
Un
lieu
de
socialisation
et
de
rencontre
-
Un
lieu
d'accès
à
la culture,
à la formation
et
à la connaissance
-
Un
lieu
d'animation
et
de
partenariat
-
Un
lieu
de
complémentarité
avec
l’école
La
Commune
d’Ogeu
est
identifiée
comme
bourg
d'équilibre
sur
le
territoire
de
la
Communauté
des
communes.
Elle
possède
un
nombre
d'habitants
et
d'associations
suffisamment
important
ainsi
qu’une
école
conséquente
pour
justifier
la
présence
d’une
bibliothèque-relais.
Présentée
comme
une
offre
complémentaire
à
la
Médiathèque
d’Oloron-Sainte-Marie,
elle
apparait
comme
un
vrai
service
aux
administrés,
aux
écoliers
ogeulois
ainsi
qu'aux
enfants
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Cette
bibliothèque-relais
pourrait
trouver
sa
place
au
1”
étage
de
la future
Mairie,
dans
une
salle
de
30m2.
Elle
présente
également
un
avantage
non
négligeable
: le
coût
financier
est
supporté
en
quasi-totalité
par
le
Conseil
Général
et
la CCPO,
hormis
la mise
à disposition
d’un
agent
communal
et
l'entretien
des
locaux.
Mmes
CONDES
et
ANQUETIN,
bénévoles
à
la
bibliothèque-relais
de
la
Commune
d’Agnos
expliquent
leur
rôle
et
leur
fonction.
La
bibliothèque-relais
est
ouverte
8
heures
par
semaine,
dont
4
heures
sont
assurées
par
un
agent
communal
et
4
autres
heures
par
les
bénévoles.
Des
documents
explicatifs
sont
remis
à tous
les
élus.
Objet
: Marché
public
Cœur
de
village
-
Tranche
ferme
-Avenant
n°2
au
lot
n°1
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibérations
en
date
du
12
juillet
et
du
4
août
2011,
les
lots
n°:
n°2
et
n°3
du
marché
public
«
Cœur
de
village
»
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
de
535
674,25
€
HT
(tranche
ferme
€
tranches
conditionnelles).
Par
délibération
en
date
du
14
février
2012,
un
avenant
n°1
aux
lots
n°1,
n°2
et
n°3
ont
porté
le
marché
tot:
(tranche
ferme
et
tranches
conditionnelles)
à
549
054,27
€
HT.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
confi
à
l'entreprise
EUROVIA-AQUITAINE,
sont
apparues
les
adaptations
de
programme
suivantes
:
-
adaptation
du
réseau
de
collecte
des
Eaux
Pluviales
autour
de
la Maison
des
Associations
(contraintes
topographiques)
-
adaptation
de
chantier. Un
avenant
est
nécessaire
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
dont
l’objet
est :
-
d'introduire
les
prix
unitaires
complémentaires
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
-
d'arrêter
les quantités
supplémentaires
d'ouvrages
nécessaires
à l'exécution
du
marché
-
de
prolonger
le
délai
initial
d'exécution
des
travaux.
La
variation
sur
le
lot
n°
1 est
de
3.75.% 2
Les
nouveaux
montants
des
marchés
sont
les
suivants :
Tranche
ferme
nat
anne
Lane
Lena
| Rene
eee | OtaLmar | Tor mo
{négocié)
n°2
Mairie
de
l'église
initial
avenant
N°2
Total
LOT
N°1
VRD
189
449,00
€ |
197
524,23
€ |
9 943,84
€ |
207
468,07
€
224
808,50
€
65
742,50
€ |
480
000,00€ |
498019,70€
HT
TOTAL MARCHE
227
346,50
€ |
240
726,50
€ |
9 943,84
€ |
250
670,34
€
237
206,87
€
71120,90€ |
535674,27€
|
558
998,11
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
au
lot
n°
1
relatif
au
marché,
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2013.
Objet
: Marché
Public
de
Travaux
-
Rénovation
de
la
Mairie
—
Résultat
d'attribution
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
04
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
juin
2011
de
faire
appel
au
service
technique
intercommunal
de
l’APGL
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage,
Vu
la
décision
municipale
n°10-2012
en
date
du
10
Mai
2012
relative
à
la
maitrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
Mairie, Considérant
un
allotissement
en
dix
lots,
Considérant
l'avis
d'appel
public
à concurrence
et
la
publicité
dématérialisée
du
08
Mars
2013,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
04
avril
2013
à
17h30,
Considérant
la
commission
d'ouverture
des
plis
du
04
avril
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
le
maître
d'œuvre
LABADIE-LARROUDE
en
commission
d'attribution
du
24
avril
2013,
Considérant
les
critères
d'attribution
: prix
(80%)
et valeur
technique
(20%)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
suite
à
l’élaboration
du
programme
par
le
service
technique
intercommunal
de
l'APGL
et
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
par
le
maître
d'œuvre
Pierre
LABADIE-
LARROUDE,
un
marché
public
de
travaux
en
procédure
adaptée
a été
lancé
le 08
Mars
2013.
Il donne
ensuite
lecture
de
l'analyse
comparative
des
offres
établie
par
l'architecte.
Seule
l'option
6.4
du
lot
n°1
— gros
œuvre
a été
retenue.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le
lot
n°10
Mobilier
ne
fera
pas
l’objet
d’une
attribution
lors
de
ce
conseil
car
des
éléments
techniques
sont
en
cours
de
vérification.
Ainsi,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes :
Montant
de
Total
des
Montant
du
Entreprise
base
nes
marché
€
HT.
€
H.T.
€
H.T.
Lot
1 - Gros
œuvre
BORDATTO
118
311,99
5
000,00 |
123
311,99
Lot
2 - Electricité
courant
fort
et
faible
POYER
33
474,00
0,00!
33474,00
Lot
3 - Plomberie/chauffage/air
neuf
| AYPHASSORHO
38
148,57
0,00!
38148,57
Lot
4 - Menuiserie
bois
et
aluminium
|
MENUI
STORE
65
762,00
0,00!
65
762,00
Lot
5 - Isolation
doublage
Sas
MATHIEU
34
347,20
0,00
|
34347,20
Lot
6 - Serrurerie
ETCHARY
8
613,00
0,00
8
613,00
Lot
7 - Ascenseur
ATLANTIC
20
885,00
0,00!
20
885,00
Lot
8 - Peinture
et
revêtement
de
sol
|
PAU
PEINTURE
16
886,78
0,00 |
16
886,78
lot
9 - Carrelage
et faïence
ORSINI
8 485,00
0,00
8 485,00
Lot
10 - Mobilier
Fera
l'objet
d'une
prochaine
délibération
TOTAL
344
913,54
5 000,00 |
349
913,54 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
retenir
les
offres
des
entreprises
les
mieux
disantes
définies
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
ie Maire à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2013.
Objet
: Attribution
d'une
parcelle
de
défrichement
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
M.
DEGUELLE
a
libéré
la
parcelle
communale
de
défrichement
dite
"de
Loustalet",
d'une
superficie
de
4
ha
26a
03
ca.
Une
convention
de
résiliation
de
bail
à
l'amiable
a
été
signée
par
les
deux
parties
en
date
du
1°” mars
2013
; les délais
de
résiliation
n’ayant
pas
été
respectés.
Un
avis
municipal
a été
affiché
en
mairie
et
un
article
dans
la
presse
a été
diffusé
afin
d’informer
les
agriculteurs.
Les
personnes
intéressées
étaient
priées
d'adresser,
avant
le
28
mars
2013
à
18
H
une
demande
écrite
à
la
mairie,
explicitant
les
motifs
de
l'exploitation
des
terres
et,
le cas
échéant, les
justificatifs
suivants :
-
Dotation
Jeune
Agriculteur
-
Avis
d'imposition
en
cas
de
pluriactivité
-
Nombre
total
d'hectares
exploités :
o
sur
la commune
d'Ogeu-les-Bains
o
entotalité.
En
date
du
18
avril
2013,
la
commission
communale
agricole
s’est
réunie
pour
donner
un
avis
sur
les
3
candidatures
reçues
en
mairie :
—
Cédric
BELESTA
—
Gérard
BENOIT
-
Marc
ARRIUBERGE
L'avis
de
la commission
communale
agricole
s’est
porté
sur
la
candidature
de
Marc
ARRIUBERGE,
étant
donné
qu’il
bénéficie
de
la
DJA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'attribuer
de
la
parcelle
anciennement
exploitée
par
M.
DEGUELLE,
d'une
superficie
de
4
ha
26a
03
ca
à
M.
Marc
ARRIUBERGE
dans
le cadre
d’un
bail
rural,
-
PRECISE
que
l’exploitation
de
la
parcelle
sera
exécutoire
sous
réserve
de
la notification
de
la
décision
du
préfet
relative
à
l’autorisation
d'exploiter
(suite
à l’avis
de
la Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole)
et
après
la signature
du
bail
rural
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
bail.
Objet
: Création
d'un
marché
municipal
et
droit
de
place
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
délibérante
qu’un
projet
de
marché
municipal
hebdomadaire
a
fait
l’objet,
depuis
plus
d’un
an,
de
plusieurs
réunions
de
préparation
par
un
groupe
de
travail
composé
de
conseillers
municipaux.
En
effet,
une
étude
réalisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
commandée
par
la
Communauté
des
Communes
du
Piémont
Oloronais
sur
les
pratiques
commerciales
du
Piémont
révélait
une
demande
de
la
population
en
faveur
de
la création
d'une
action
commerciale
de
type
«
Marché
de
plein
air
».
Aussi,
après
consultation
d’un
certain
nombre
de
commerçant
par
le
biais
d’un
questionnaire
en
juillet
2012,
le
groupe
de
travail
cité
ci-dessus
a rédigé
un
projet
de
règlement
du
marché
municipal,
dont
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
aux
conseillers
municipaux.
|| précise
que
ce
règlement
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal.
Ce
marché
municipal
aurait
lieu
tous
les
mercredis
matin
sur
la
Place
Saint-Germain.
Monsieur
le
Maire
propose
également
les
droits
de
place
suivants
relatifs
à l’attribution
d’un
emplacement
:
-__
Branchement
électrique
: 1€
-
0.50€/
mètre
linéaire
Vu
la Loi
des
2 et
17
mars
1791
relative
à la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
l’article
L.
2224-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
sous
réserve
de
l'avis
des
organisations
professionnelles :
-
DECIDE
de
créer
un
marché
communal
hebdomadaire
(mercredi
matin)
situé
à
la
Place
Saint-Germain
sur
le
Fronton
à compter
du
Mercredi
29
Mai
2013,
-
FIXE
les
droits
de
place
comme
indiqués
ci-dessus
à compter
du
29
Mai
2013,
-
CHARGE
M.
le Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la mise
en
place
du
marché
communal.
Obiet
: Création
d'une
régie
de
recettes
relative
au
droit
de
place
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
>
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
>
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
>
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
>
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
avril
2013
:
>
Vu
la
délibération
créant
un
marché
municipal
hebdomadaire
et fixant
les
droits
de
place
en
date
du
30
Avril
2013,
-
DECIDE
d'instituer
une
régie
de
recettes
relative
à
la
perception
des
droits
de
place
institués
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
marché
municipal
sur
la
Place
du
Fronton
à Ogeu-les-Bains
tous
les
mercredis
matins,
par
délibération
en
date
du
30
Avril
2013.
Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
d’Ogeu-les-Bains
au
2,
Place
de
l'Eglise
64680
OGEU-LES-BAINS
La
régie
encaisse
les
droits
de
place
perçus
pour
un
emplacement
sur
le
marché
municipal
hebdomadaire,
qui
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
Forfait
branchement
électrique
:1€
—
0.50
€
par
mètre
linéaire
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
>
en
espèces
le
jour
du
marché
après
installation
du
commerçant
contre
remise
d’une
quittance,
Ÿ
par
prélèvement
ou
par
chèque,
si
le
commerçant
souscrit
à
un
abonnement
trimestriel.
Une
facture
lui
sera
délivrée
de
manière
trimestrielle.
L'intervention
d’un
suppléant
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
20
€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
100.
€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorerie
d’Oloron
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
verse
auprès
du
Percepteur
d’Oloron-Sainte-Marie
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
30
du
mois
et,
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
suppléant
ne
percevra
pas
une
indemnité
de
responsabilité.
Le
Maire
d’OGEU-LES-BAINS
et
le
comptable
public
assignataire
d'OLORON-SAINTE-MARIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Objet
: Recrutement
d'agents
occasionnels
(été
2013)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
d'entretien
des
espaces
verts
et entretien
durant
les
mois
d'été.
Il
propose
de
renouveler
la
création
d'emplois
d'agents
occasionnels
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2013,
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
faire
face
à
des
besoins
exceptionnels
limités
dans
le
temps.
Les
contrats
auront
une
durée
d'une
semaine.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
297
applicable
à la fonction
publique
en
fonction
de
l'âge. ll rappelle
également
les
règles
qui
avaient
été
fixées
par
délibération
du
19 juin
2008,
à savoir
:
-
définir
un
nombre
d'emploi
d'agent
occasionnel
en
adéquation
avec
le nombre
de
personnel
d'encadrement,
-
limiter
les
embauches
à
deux
années
consécutives
par
personne,
-
définir
une
date
butoir
pour
le dépôt
des
candidatures
invité
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
-
DECIDE
la
création
à
compter
du
1”
Juillet
2013
et
pour
une
durée
de
2
mois,
de
trois
emplois
d'adjoint
technique
de
2°”
classe
(échelle
3 de
rémunération)
par semaine
selon
les
règles
énoncées
ci-dessus,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois,
-
PRECISE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
297
applicable
dans
la
fonction
publique,
compte
tenu
des
minorations
légales
applicables
en
fonction
de
l'âge
des
personnes
recrutées,
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2013.
MMUNICATIONS
DU
MAIRE
Demande
de
M.
Benoît
GERARD
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
d’un
courrier
en
date
du
27
mars
2013
dans
lequel
M.
Benoît
GERARD
sollicite
la
Commune
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
parcelle
située
à
la Tourbière
nord
et
d’une
superficie
de
25-
30
ares,
dans
le but
d’y
stocker
du
bois.
Le
Conseil
Municipal
émet,
de
manière
exceptionnelle,
un
avis
favorable
en
précisant
le
caractère
temporaire
de
l'occupation.
La
partie
de
parcelle
sera
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
trois
ans
non
renouvelable.
Si,
aux
termes
de
la
convention,
l'occupant
souhaite
rester
dans
le
lieu,
il
devra
faire
une
nouvelle
demande
auprès
de
M.
le
Maire.
La
mise
à
disposition
sera
consentie
à
titre
gratuit.
En
contrepartie,
l'occupant
devra
s'engager
à
clôturer
sa
partie
de
parcelle
par
ses
propres
moyens.
Information
sur
le
projet
de
protection
des
berges
des
affluents
du
qave
d’Ossau
situées
sur
les
parcelles
communales
louées
dans
le cadre
de
baux
ruraux
Monsieur
le
Maire
réalise
la
synthèse
auprès
de
l’assemblée
du
projet
de
protection
des
berges
des
affluents
du
gave
d’Ossau
situées
sur
les
parcelles
communales
louées
dans
le cadre
de
baux
ruraux.
I
fait
part
à
l'assemblée
de
la
réunion
d’information,
qui
s’est
déroulée
le
mardi
23
avril
en
Mairie
en
présence
des
responsables
du
Syndicat
Mixte
des
gaves
d’Oloron,
d’Aspe
et
d’Ossau
et
d’un
agent
de
la
Fédération
de
la
Pêche.
Etaient
invités
le
Conseil
Municipal
et
les
agriculteurs
concernés
par
le
projet.
Après
la
définition
du
rôle
et
de
la
fonction
de
chaque
intervenant,
le
but
de
cette
réunion
était
de
présenter,
dans
un
premier
temps,
les
enjeux
et
les
objectifs
du
projet,
puis,
dans
un
second
temps,
d’aborder
la
méthode
et
les
moyens
de
construire
ensemble
un
outil
commun
à
tous
les
usages,
répondant
aux
attentes
collectives
et
particulières
et
permettant
d'améliorer
la
qualité
environnementale
des
affluents
du
Gave
d'Ossau.
M.
le
Maire
souligne
que
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
au
Syndicat
Mixte
des
Gaves
d'Ossau,
Aspe,
Oloron
permet
de
le
faire
financer
à
hauteur
de
80
%
par
des
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Général
et
de
la
Fédération
de
la
Pêche.
Suite
à
cette
réunion,
il
est
proposé
de
former
un
groupe
de
travail
constitué
des
intervenants,
de
conseillers
et
des
agriculteurs,
afin
de
travailler
sur
ce
projet.
Messieurs
Michel
LAURONCE,
jean
LOUSTALET,
Jean
LABERDESQUE
et
Jean-
Michel
DUTOYA
se
sont
portés
volontaires.
Monsieur
le
Maire
demande
si
d’autres
conseillers
municipaux
sont
intéressés
à
participer
à ce
groupe
de
travail.
Enfin,
il indique
qu’aucun
agriculteur
invité
et
concerné
par
le
projet
n’était
présent
(M.
Balesta
s'étant
excusé).
Il
donne
ensuite
lecture
à
l'assemblée
d’une
lettre
reçue
en
Mairie
le
24
avril
et
signée
par
quelques
agriculteurs
de
la
commune. Après
discussions,
les
conseillers
ont
conclu
qu’une
nouvelle
démarche
pourrait
être
engagée
auprès
des
mêmes
agriculteurs.
Il
est
proposé
qu'une
nouvelle
réunion
d’information
soit
organisée,
après
vérification
de
la
présence
des
responsables
du
Syndicat
et
de
la
Fédération
de
la
Pêche.
Tous
les
acteurs
concernés
pourront
trouver
ainsi
les
informations
nécessaires
à leur
interrogation,
échanger
à ce
propos
et
participer
pleinement
à la
préparation
de
ce
projet.
Fait à Ogeu-les-Baïns,
le 7 mai
2Q
Le
Maire,
es
Michel
LAURONCE.