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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 12 2017 lancement d une consultation pour la r alisation d une carte r captitulative des sentiers de randon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 12 2017 lancement d une consultation pour la r alisation d une carte r captitulative des sentiers de randon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances,
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 23 février à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre FAYE, Président,
Date de convocation du Conseil de Communauté : 16 février 2017.
Membres en exercice Présents Pouvoirs Excusés Absents
32 27 1 4
Pour Contre Abstention N’ayant pas pris part au vote 28 0 0 0
Membres présents :
BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Membres ayant donné pouvoir :
DEVAUX Nathalie donne pouvoir à CHAUVERGUE Laurence.
Absents : LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PERIGAUD Chantal.
MARCHES PUBLICS
Délibération n° 12-2017 : Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une carte récapitulative des sentiers de randonnée de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière et sollicitation des financeurs
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016 ;
Vu la délibération en date du 22 décembre 2016 définissant l’intérêt communautaire au 1er janvier 2017 ;
Considérant les compétences optionnelles de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, notamment en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; p. 2/2
Monsieur le Président rappelle que lors des réunions préparatoires sur la définition de l’intérêt communautaire, les élus réunis avaient décidé de réaliser et éditer une carte récapitulative des sentiers de randonnée de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Le montant prévisionnel du marché de services est estimé à 20 000 € HT et les frais de publicité sont estimés à 1 500 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, le lancement d’une consultation par procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, pour la réalisation et l’édition d’une carte récapitulative des sentiers de randonnée de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tout document s’y rapportant ;
- DE SOLLICITER les demandes de subvention auprès du GAL Monts et Barrages au titre de Leader ;
- DIT, que les crédits seront prévus au Budget principal 2017.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 27 février 2017
Le Président,
Jean Pierre FAYE
Acte rendu exécutoire le :
Publié le :