Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0368 2023?chash=81beb31dfda159e3c06e1
Arrêté - Arrêté n°ARR 0088 2025?chash=a977462fee95980f79898
Arrêté - Arrêté n°ARR 0218 2025?chash=07f3df77451cebb786af7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0327 2025?chash=6689032c5316056492b4a
Arrêté - Arrêté n°ARR 0132 2025?chash=fb0431338a70cf02a61de
Arrêté - Arrêté n°ARR 0201 2025?chash=fcb967cdeac72597d538d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0072 2025?chash=5e9b997ca35e3ffacfad0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0168 2025?chash=db9e233b2c279e1014b33
Arrêté - Arrêté n°ARR 0164 2025?chash=d5b17833948ce2098803c
Arrêté - Arrêté n°ARR 0105 2025?chash=25fd9c2ce04741690958b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0368
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0368)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 A ® {2
S e | estat Publié le > LOST
ID : 067-216704627-20250611-ARR 0368_2025-AR
Alsace Centrale : |
ARRETE N°368/25
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2542-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
Les articles L731-3 et R731-1 et suivants du Code de la
VU Sécurité Intérieure relatifs au plan communal de sauvegarde,
VU L'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 portant approbation du
plan de protection des risques d'inondation liés au Giessen sur
la commune de Sélestat,
L'arrêté préfectoral du 14 septembre 1983 délimitant les zones
VU dans lesquelles les constructions sont interdites ou
réglementées du fait de leur exposition à un risque
d'inondation par l'Ill,
VU Le Document d'information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM),
VU L'arrêté municipal n°665/19 du 19 juin 2019 portant
approbation du Plan Communal de Sauvegarde,
CONSIDERANT Que la Commune de Sélestat peut être exposée à divers
risques qu'ils soient d'origine accidentelle, naturelle,
technologique ou terroriste (risques d'inondation, risques
sismiques, risques liés au transport de matières dangereuses,
etc.) et qu'il convient, en vertu des devoirs de protection de
la population, de pouvoir y faire face;
CONSIDERANT Que de manière générale, la Commune de Sélestat peut être confrontée à des évènements de toute nature qui nécessitent
la mise en œuvre de mesures de sauvegarde et de protection
des personnes,
CONSIDERANT Qu'il convient de réviser le Plan Communal de Sauvegarde en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques ainsi
que des éléments mentionnés aux articles R731-1 à R731-3
du Code de la Sécurité Intérieure.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 » 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat‘ Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250611-ARR_0368_2025-AR
Lead
Arrête :
Article 1° :
Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Sélestat est révisé.
Article 2 :
L'existence du Plan Communal de Sauvegarde révisé est portée à la connaissance du public.
Article 3 :
Le Plan Communal de Sauvegarde révisé est consultable en Mairie.
Article 4 :
Le Plan Communal de Sauvegarde continuera de faire l'objet des mises à jour nécessaires notamment par actualisation de l'annuaire opérationnel.
Article 5 :
Ampliations du présent arrêté, annexé au Plan Communal de Sauvegarde révisé, seront transmises à:
e Monsieur le Préfet de la Région Grand-Est
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin
+ __ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas- Rhin
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Sélestat
Article 6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e transmis au contrôle de légalité
e publié sur le site de la Ville de Sélestat
e inscrit au registre des arrêtés du Maire
Ville de Sélestat - Arrêté n° 368/25 du 11 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S' LOST
ID : 067-216704627-20250611-ARR_0368_2025-AR
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Ville de Sélestat
(Mairie de Sélestat - 9 place d'Armes - 67600 Sélestat) dans le délai de
deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (par courrier : 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex - par
voie électronique, via le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (par courrier : 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex - par
voie électronique, via le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr) après un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la
réponse de l'administration ou en cas d'absence de réponse pendant deux
mois, valant rejet implicite, dans un délai de deux mois suivant ce rejet
implicite.
Sélestat, le 11 juin 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
M. le Préfet de la Région Grand-Est
£<£22<<
. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
. le Juge du Tribunal de Proximité
. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin . le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin . le Président de la Communauté de Communes de Sélestat
Ville de Sélestat - Arrêté n° 368/25 du 11 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250611-ARR_0368_2025-AR
TT