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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, COMMUNE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance N° 1 du 21 Janvier 2021

Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le jeudi vingt et un

janvier deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du

Clos Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de

Monsieur SIX Bruno, Le Maire.

Date de la convocation : 13 Janvier 2021

Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30.

Etaient présents : Mme ANTONIO Pauline, MME AUFFRET Sandra, M BORNIAMBUC David, M BROSSAULT Nicolas, M BUGENNE Richard, M DELORME Emmanuel, M DEQUIN Steve, M DUVAL Tony, Mme GODARD Gaëlle, Mme GOTTI Aurélie, Mme GREHALLE Karline, Mme HERVIEUX Véronique, M HEUZE Daniel, Mme LEFEVRE Dorothée, M LEGROS Michel, M LOIR Jean-Louis, M ROBERT Jérôme, Mme SCHOCK Martine, M SIX Bruno, M TOUZAIN Patrick, Mme VALLOIS Christine.

Etait absente : Mme COUREL Jessica

Etait absente excusée : Mme LEFRANCOIS Elisabeth

L'ordre du jour est le suivant :

% LOGEMENT COMMUNAL HOULBEC PRES LE GROS THEIL: réhabilitation assainissement

CRÉATION SITE INTERNET : Choix de l’entreprise

EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE : autorisation au maire de solliciter toutes subventions et de signer tous documents afférents au dossier

+ DEFENSE INCENDIE : autorisation au maire de solliciter toutes subventions et de

signer tous documents afférents au dossier

SOUTIEN AUX FAMILLES TRANSPORTS SCOLAIRES 2021/2022 : autorisation au

maire de signer la convention avec LA REGION

% INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : M Emmanuel DELORME

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020 n'apportant pas d'observation, est adopté à l'unanimité.

Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions régiementaires.

En application de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 la réunion du conseil municipal est tenue à huis-clos.

p. 284 COMMUNE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2021- 1- 1 :

LOGEMENT COMMUNAL HOULBEC PRÈS LE GROS THEIL : Réhabilitation assainissement

Monsieur le Maire rappelle que l'assainissement non collectif du logement communal situé à

HOULBEC PRES LE GROS THEIL est non conforme.

Suite à la consultation de différentes entreprises menée par Monsieur LEGROS Michel adjoint au Maire pour la réalisation de travaux de réhabilitation, Monsieur le Maire propose de retenir la Société MINI-PELLE SERVICES.

Le montant de la prestation s'élève à 6300 € H.T. soit 7560 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : A l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET 2021

Délibération 2021- 1-2:

CREATION SITE INTERNET Choix de l'entreprise

La commune souhaite se doter d'un site internet. Ce site doit permettre à terme de développer les

relations et les échanges d'informations entre la commune et les différentes coliectivités de son

territoire. Il doit :

- Donner la possibilité aux administrés de mieux connaître l'activité de la commune.

- Faciliter les contacts avec les partenaires extérieurs à la commune (entreprises, associations etc.)

- Faire connaître au public, différentes offres culturelles et sportives de la commune.

Monsieur BROSSAULT Nicolas membre de la commission communication informe du travail déjà réalisé en amont, à savoir : cinq entreprises ont proposé leurs services pour la réalisation de ce projet.

Steve PETREL (Freelance) - 7125 € HT

LAPILAZULI (EVREUX) - 3200 € HT

-LIZIWEB (LE HAVRE) - 5500 € HT

-NET CONCEPTION (CAEN) - 7539 € HT

—IMAGOSPIRIT (BONSECOURS) - 11280 € HT

Après étude la commission a porté son choix sur l'entreprise LAPILAZULI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : A l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la création du site internet

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2021

p. 285 COMMUNE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2021- 1-3:

EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE : autorisation au maire de solliciter toutes subventions et de signer tous documents afférents au dossier

Monsieur le Maire rappelle le projet de : EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE - BERVILLE EN ROUMOIS - 27520 LES MONTS DU ROUMOIS dont le coût prévisionnel s'élève à 437 800 € HT soit 525 360 € TTC

Ce projet d'extension comprend la construction : d'un hall d'entrée - deux salles de classe - deux sanitaires d'une surface de plancher d'environ 186 m2 et un préau d'une surface plancher de 96 m2 Le financement de ce projet peut intervenir au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

I! convient de solliciter cette subvention qui peut atteindre 40% du montant Hors Taxe.

Il convient de solliciter toutes les subventions existantes pour participer au financement de ce projet

Le plan de financement de cette opération se présente ainsi :

DEPENSES RECETTES Montant Montant Extension 400 000.00 € | Subvention DETR 178 160.00 € Honoraires et prestations intellectuelles | 45 400.00 € | Emprunt 133 620.00 € TOTAL HT] 445 400.00 € | Total financement 311 780.00 € travaux TVA 20 %) 89080.00€ | Autofinancement 222 700.00 € TOTAL TTC | 534 480.00€ | TOTAL GENERAL 534 480.00 € Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : À l'unanimité - D'APPROUVER le projet d'extension de l'école élémentaire dont le programme de travaux est estimé à 445 400 Euros HT - D'AUTORISER monsieur le Maire à solliciter une subvention D.E.T.R. de l'Etat en vue de participer au financement de l'extension de l'école élémentaire. - D'AUTORISER monsieur le Maire à solliciter toute autre subvention en vue de participer au financement de l'extension de l'école élémentaire. - D'APPROUVER ie plan de financement ci dessus présenté. - D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier Délibération 2021-1-4 :

DEFENSE INCENDIE : autorisation au maire de solliciter toutes subventions et de signer tous documents afférents au dossier

Monsieur le Maire rappelle

—la délibération 2019 1 2 du 7 février 2019 autorisant le SERPN à établir le

schéma communal de Défenses Extérieures Contre l'incendie {(D.E.C.I.).

P. 286 COMMUNE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

— que plusieurs documents d'urbanisme ont été refusés pour cause unique de défense incendie au règlement départemental.

-que les travaux seront réalisés en plusieurs opérations

Monsieur le Maire présente plusieurs devis du SERPN correspondant à la fourniture et pose d'hydrants.

DEVIS N°1 : 270 route du Clos de TILLY - Berville en Roumois - 5 277.59 € TTC DEVIS N°2 : Route du Thuit / Allée du Chateau - Berville en Roumois - 4 790.17 € TTC DEVIS N°3 : Route d'Appeville - Berville en Roumois - 4 994.83 € TTC

DEVIS N°4 : 713 Route du Val - Berville en Roumois - 4 334.08 € TTC DEVIS N°5 : 27 Route de Grémare - Bosguérard de Marcouville - 4 641.55 € TTC DEVIS N°6 : Route de Montfort - Bosguérard de Marcouville - 19 103.73 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION 1:

DÉPENSES Montant RECETTES Montant

OPERATION 1 35 951.63 €|_DETR 14 380.65 €

TVA 7 190.32 €)_ Autofinancement 28 761.30 €

TOTAL TTC 43 141.95 €| TOTAL GENERAL 43 141.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : À l'unanimité

—D'APPROUVER le projet de création de 6 hydrants comme ci-dessus mentionnés.

—D'AUTORISER Monsieur le maire à solliciter une subvention D.E.T.R. de l'Etat en vue de

participer au financement de cette opération.

— D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute autre subvention en vue de participer au

financement de cette opération.

—D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus présenté.

—D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents afférents au dossier.

Délibération 2021- 1-5: SOUTIEN AUX FAMILLES TRANSPORTS SCOLAIRES 2021/2022 : autorisation au maire de signer la convention avec LA REGION

Monsieur le Maire rappelle :

— en date du 29 juin 2017, la commune de LES MONTS DU ROUMOIS, avait décidé de

participer aux frais de transport scolaire à hauteur de : 50% pour les enfants scolarisés aux collèges et lycées - le coût total des familles était adressé à la commune par le SIVOS DE BOURGTHEROULDE (dissous au 31 décembre) et un titre était alors émis pour moitié à chaque familie,

> en date du 06 février 2020, ia commune de LES MONTS DU ROUMOIS, avait décidé de participer aux frais de transport scolaire pour l'année 2019/2020 à hauteur de 32,50 € pour les enfants scolarisés aux collèges et lycées - puis de 27.50 € pour les enfants scolarisés aux écoles de LES MONTS DU ROUMOIS - Chaque famille devait en faire la demande auprès du secrétariat en présentant un titre de transport reçu de la REGION lors de l'inscription.

p.287 COMMUNE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL >

> en date du 2 juillet 2020, la commune de LES MONTS DU ROUMOIS, avait décidé de participer aux frais de transport scolaire pour à hauteur de 30% du coût pour les enfants scolarisés aux collèges et lycées - 50% du coût pour les enfants scolarisés aux écoles de LES MONTS DU ROUMOIS et de signer une convention avec la REGION permettant la déduction de la participation financière de la commune lors de l'inscription des familles.

Monsieur le Maire informe :

> la convention signée en 2020 n'est pas tacitement reconductible.

Monsieur le Maire propose :

> de reconduire la même participation financière de la commune et de signer une nouvelle convention pour l'année scolaire 2021/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : A l'unanimité - > D'APPROUVER la reconduction de la participation financière à hauteur de 30% (collèges et lycées) et de 50% (écoles de la commune)

> D'AUTORISER monsieur le maire à signer la convention avec la région et tout autre document afférent au dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir sur le devenir de la mairie de BOSGUERARD DE MARCOUVILLE : suite aux différentes propositions (locaux pour associations. maison assistantes maternelles, épicerie, archives communales.) le débat s’est orienté vers un pôle paramédical. Dans un premier temps il conviendrait d'archiver tous les documents et de réfléchir sur les conditions de location — ce sujet sera mis à l’ordre du jour d'une prochaine réunion commission travaux.

> Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir au nom des habitants de LES MONTS DU ROUMOIS - la proposition de madame Karline GREHALLE — à savoir : ROUMONTOIS et ROUMONTOISE est retenue — Des renseignements seront pris auprès des services de l'Etat afin de savoir comment faire pour valider cette proposition. Ce sujet sera donc remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil

> Monsieur le maire informe que des travaux d'aménagement (clôture et ouverture sur la voie publique pour accès) pour séparer le logement et la salle communale de HOULBEC PRES LE GROS THEIL sont à prévoir au budget 2021 - Ce sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine commission de travaux.

> Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de réunir la commission cimetière

afin de réfléchir sur un règlement commun pour les trois cimetières.

> Madame Véronique HERVIEUX demande si il serait possible - vu l’état très vétuste de faire enlever Pabri — bus par le département situé à BOSGUERARD DE MARCOUVILLE — au rond-point de SAINT DENIS DES MONTS.

> Madame Gaëlle GODARD souhaite revenir sur un sujet déjà évoqué à savoir la mettre un abri bus sur la place de BERVILLE — Monsieur Michel LEGROS répond, que cela n’est pas possible car il y a déjà un abri bus en face de la place.

p. 288 COMMUNE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus —- REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

> Monsieur Richard BUGENNE soulève Le problème d'éclairage public de la place de BERVILLE —

très sombre et donc très dangereux lors de la période d’hiver.

> Madame Martine SCHOCK souhaite revenir sur le sujet déjà évoqué pour la mise en place d’un container à verres près de l’école maternelle à BOSGUERARD - il est prévu que des containers seront mis dans un Heu où il y a plus d’habitations et moins dangereux pour les enfants (verres cassés.)

> Madame Véronique HERVIEUX demande un micro pour les réunions de conseil - monsieur Michel LEGROS répond qu’il y a une sono à la mairie de BOSGUERARD DE MARCOUVILLE.

> Monsieur Michel LEGROS informe

- qu’il a acheté un aspirateur sans fil pour la cantine — et un taille haie perche pour les petits travaux d’élagage

_ qu’il a demandé un devis à l’entreprise SAINT PIERRE pour la pose d’un chauffe-eau à la mairie

- que des travaux de restauration (peintures) ont été faits au gite de BERVILLE - mais que ces travaux ont dû être stoppés car il y a eu une demande de location pour 6 mois- D'autre

part il remercie madame Karline GREHALLE pour le don d’un canapé et d’un lit pour l'aménagement du gite.

_ qu’il a rencontré accompagné de monsieur Patrick TOUZAIN la responsable de la bibliothèque pour lui proposer une partie du logement libre pour agrandir les locaux — mais madame BLAZAK n’est pas intéressée — donc le devenir du logement de Berville est à revoir

et sera à l’ordre du jour de la commission travaux.

> Madame Véronique HERVIEUX informe qu’à ce jour, au vu du nombre d’habitants le

département a demandé à revoir les locaux

>. Monsieur le maire informe que chaque année en Février il y a la remise des chèques CADOC pour les jeunes recensés, or cette année au vu des conditions sanitaires la cérémonie ne peut pas

avoir lieu — ainsi il demande à chacun de réfléchir sur le nouveau procédé de remise.

> Madame Véronique HERVIEUX soulève le problème de la grande flaque d’eau RUE DE LA MARE PIN - monsieur Jean-Louis LOIR répond qu’il faudrait prendre contact avec le service

voirie de la communauté des communes pour dégager le fossé.

> Madame Sandra AUFFRET informe qu’il y a également un problème de ruissellement sur le chemin qui mène aux écoles —- Madame Aurélie GOTTI suggère de modifier ce chemin en le

surélevant - avec éventuellement une pose de bordures et une pente douce.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

Emmanuel DELORME Bruno SIX

p.289