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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D91 2026 Attribution logiciel REOMI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D91 2026 Attribution logiciel REOMI)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026081
9-D91-2026-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
$
Réception
par
le
préfet :
19/08/2026
Publication
: 19/08/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°91/2026
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
2026-PA-TIC-0004
RELATIF
A
L’ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
D’UN
LOGICIEL
DE
GESTION
DUPARC
DE
BACS
DE
COLLECTE
ET
DE
FACTURATION
DE
LA
TARIFICATION
INCITATIVE,
LIE
AUX
ORDURES
MENAGERES,
À
LA
SOCIETE
XELIX
SAS,
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
POUR
UNE
DUREE
DE
48
MOIS,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
74
910,00
€ HT
ET
POUR
UN
MONTANT
MAXIMUM,
POUR
LA
PARTIE
UNITAIRE,
DE
40
000,
00
€ HTSUR
TOUTE
LA
DUREE
DU
MARCHE
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1,
R.
2123-1,
R.
2162-1,
R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la délibération
n°34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le 9 mars
2026
et publié
au Journal
Le
Parisien
le 9 mars
2026, Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
9
mars
2026,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le 7
avril
2026
et
publié
au
Journal
Le
Parisien
le
7
avril
2026, Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
l’acquisition
et
maintenance
d’un
logiciel
de
gestion
du
parc
de
bacs
de
collecte
et
de
facturation
de
la
tarification
incitative,
lié
aux
ordures
ménagères, Considérant
que
8 entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
marché
n°2026-PA-TIC-0004
relatif
à
l’acquisition
et
maintenance
d’un
logiciel
de
gestion
du
parc
de
bacs
de
collecte
et
de
facturation
de
la
tarification
incitative,
lié
aux
ordures
ménagères,
avec
la société
XELIX
SAS,
située
90
avenue
de
Loraine
à Saint-
Malo
(35400),
pour
un
montant
forfaitaire
de
74
910,00
€
HT
et
pour
un
montant
maximum,
pour
la
partie
unitaire,
de
40
000,00
€
HT
sur
toute
la durée
du
marché,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 DE
PRECISER
que
ce marché
est
conclu
à compter
de
sa notification
pour
une
durée
de
48
mois,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»,
compte
617
« Etudes
et
Recherches
»
et
Chapitre
20
« Immobilisations
incorporelles
»,
compte
2051
« Concessions
et
droits
similaires
».
Fait
à Etréchy,
le
AD
août
AAC,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90