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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
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Thèmes du document : Démocratie, Formation, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-413
Espaces naturels
Site des Grands Murcins
Contrat de travaux 2023-01
Lycée de la Nature et de la Forêt Noirétable
Antenne de l'EPLEFPA de Roanne Chervé
2 0 DEC. 2022 Certifié exécutoire
2 0 DEC. 2022 Reçu en préfecture
2 DEC. 2022 Publié
Le 14 décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment les
compétences facultatives « Enseignement supérieur,
recherche, formation » et « Espaces naturels »;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire du site des Grands Murcins ;
Considérant que le lycée de la Nature et de la Forêt de
Noirétable, antenne de l'Etablissement Public Local de
Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de
Roanne-Chervé-Noirétable, a besoin de sites
d'expérimentation pour former ses élèves ;
Considérant que le lycée de la Nature et de la Forêt de
Noirétable peut intervenir sur le site des Grands
Murcins pour divers travaux de remise en état et
d'entretien de l'arborétum ;
Considérant que ces travaux, estimés à 4 jours,
contribuent à l'amélioration du site ;
Considérant qu'il convient de prendre en charge les
frais engagés par le lycée pour mettre en œuvre ces
travaux ;
DECIDE
-__ De conclure le contrat de travaux n° 2023-01 pour l'année 2023 avec le lycée de la Nature et de la Forêt de Noirétable pour l'aménagement paysager du site des Grands Murcins ;
- De préciser que Roannais Agglomération prendra en charge les frais engagés par le lycée pour mettre en œuvre ces travaux, soit 300 € HT par journée de chantier dans la limite de
4 journées.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
NET eanUr,
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