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Déliberation - CM 14 03 2024 deliberations
Déliberation - Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2024_12_12_01 Objet
: Budget
principal
2024
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2024-04-10-01
du
10
avril
2024
approuvant
le budget
primitif
2024,
Le
budget
2024
a
été
adopté
par
le conseil
municipal
le
10
avril
2024
et
rendu
exécutoire
le
11
avril
2024,
Depuis
son
adoption
de
nouvelles
opérations
d'équipement
sont
apparues
nécessaires.
Par
ailleurs
la
commune
a
pu
bénéficier
de
nouvelles
ressources
d'investissement
qui,
n'étant
pas
confirmées
par
les
partenaires
financeurs
lors
du
vote
du
10
avril
2024,
n'avaient
pas
été
intégrées
au
budget
primitif.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire
il convient
compléter
le
budget
primitif
par
une
décision
modificative
en
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement.
De
même
il convient
de
prévoir
des
crédits
pour
provisions
par
prélèvement
sur
les charges
d'intérêt
général. Décision
Modificative
N°1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Opération
Libellé
Compte
Montant
1005
- Immeubles
de
rapport
120
000
Arnénagement
2ièrne
étge
1880
231
120
000
1006
-Autres
immeubles
55
000
Travaux
à
la
Tour
2131
5
000
Accueil
farnilial
Travaux
231
35
000
Accueil
farnilial
Equipement
2181
15
000
1008
- Aménagements
divers
8
000
Aire
de
Chevroche
2181
1
200
Chemin
communal
2135
6
800
[TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DM1
183
000
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
Opération
Libellé
Compte
Montant
Chap
13
- Subventions
d'équipement
167
455
Accueil
familial
DSIL
2024
13462
169
400
Monument
aux
morts
ONACVG
1328
-1
945
Chap
024
-Ventes
diverses
15
545
Ventes
immobilières
diverses
15
545
[TOTAL
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
DM1
183
000|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
011
- Charges
à
caractère
général
-4
000
Divers
services
extérieurs
618
-4
000
Chap
68
- Dotations
aux
amortissements
et
provisions
4
0090
Prov
charges
de
fonctionnement
681
4
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Certifié
exécutoire
pour
avoir
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le
AZIALLILe
AU
et
publié,
affiché
ou
notifié
le AMLAL
IA
eAU..
Le
Maire,
FA
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Annie
DUVIGNEAU
2024_12_12_02 Objet
:Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant-vote
du
budget
2025
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1612-1,
Les
modalités
d'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
répondent
aux
exigences
suivantes
:
Conformément
à
l'article
L
1612-1
du
CGCT,
le
Maire
peut
avant
le
vote
du
budget
2025,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limité
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18
et
éventuellement
du
déficit
reporté).
Le
Conseil
Municipal
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
utilisés.
Le
montant
des
crédits
budgétaires
nouveaux
inscrits
en
investissement
(budget
primitif
+
décision
modificative)
et
visés
ci-dessus
s'est
élevé
en
2024
à
la
somme
de
401.709€
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
projets
pour
2025,
il est
proposé
de
;
-
Fixer
le
montant
global
de
l'autorisation
à
50.000€.
- _
Répartir
cette
enveloppe
sur
les
opérations
suivantes : Opération
1001
Mairie
et
services
administratifs
C/2188
8
000
€
Opération
1002
Ecoles
et
activités
périscolaires
C/2188
5
000
€
Opération
1003
Equipements
sportifs
et
culturels
C/2181
5
000
€
Opération
1004
Services
techniques
C/2188
7 000
€
Opération
1005
Immeubles
de
rapport
C/2131
8 000
€
Opération
1006
Autres
immeubles
C/2138
10
000
€
Opération
1007
Cimetière
C/2131
2
000
€
Opération
1008
Voies
et
réseaux
divers
C/2153
5
000
€
Opération
1009
Acquisitions
immobilières
0€
TOTAL
50
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
Arrêter
le
montant
de
l'autorisation
à
50.000€,
-
Répartir
cette
enveloppe
sur
les
différentes
opérations
visées
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la sous-préfecture
le AELA2 [2e 24.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
et
public,
affiché
ou
notifié
le AGLAQL.
222.4.
le
Maire,
Pascale
Fallourd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2024_12_12_
03
Objet
:
Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
(maintien
de
salaire)
proposé
par
le
CDG
—
Collectivités
relevant
du
CST
départemental
(collectivités
de
moins
de
50
agents)
Rapporteur:
Bernard
Bouiller
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
14
mars
2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
30
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1°’
janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
6
septembre
2024,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1°
janvier
2025,
adossés
à
celle-ci. Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Il
est
précisé
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
-__
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
-_
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et L.
827-1
à
L.
827-12;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
6
septembre
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes. Vu
l'accord
collectif
du
CST
départemental
du
26
novembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
D'Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
-__
De
souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du
1*'
janvier
2025
-__
De
participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
:75
%
de
la
cotisation
mensuelle
de
l'agent.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-préfecture
le \CL.12/.229.0.. et public,
affiché
ou
notifié
le 1GLL2 2020... le Maire, Pascale
Fallourd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2024_12_12
04
Objet
: Révision
des
tarifs
des
services
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Les
tarifs
municipaux
font
l'objet
d’un
examen
particulier
à
la
dernière
session
de
l'année
en
vue
d'une
révision
éventuelle
au
1er
janvier
de
l’année
suivante.
Les
tarifs
appliqués
au
cours
de
l’année
2024
pour
différents
services
rendus
ou
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements
en
direction
des
habitants
de
St
Sernin
du
Bois
et
éventuellement
de
communes
extérieures
ont
été
adoptés
par
le
conseil
municipal
le
06
décembre
2023.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
prix
au
cours
des
douze
derniers
mois,
il
est
proposé
de
revoir
la
tarification
actuelle,
en
appliquant
le
coefficient
d'actualisation
de
1,03
sur
la
quasi-
totalité
des
prestations.
Ainsi,
les
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2025
seraient
arrêtés
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
: ue Accueil
à
partir
de
150
Accueil
inférieur
à
150
personnes
personnes
Pour
mémoire
Pour
mémoire
Délib
du
2025
Délib
du
2025
06/12/2023
06/12/2023
Location
journée
commune
Particuliers
578€
595€
305
€
314
€
Location
journée
extérieure
Particuliers
924€
953
€
488€
502
€
Location
journée
associations
communales
444
€
457
€
278€
286
€
Location journée
associations
extérieures
711€
732€
445
€
458
€
Journée
supplémentaire
commune
Particuliers
193
€
198
€
102€
105
€
Journée
supplémentaire
Extérieure
Particuliers
308
€
318€
163
€
167
€
Journée
supplémentaire
associations
communales
148€
152€
92€
95
€]
Journée
supplémentaire
associations
extérieures
237€
244€
147€
152
€|
Loto
312€
321€
312€
321€
Congrès
217€
224€
139
€
143
€
Thé
dansant
commune
312€
321€]
312€
321€
Thé
dansant
extérieur
499
€
514€
499
€
514€
Concours
de
cartes
0€
0€
77€
79
€]
Foire
commerciale
communale
209€
215€
0€
0€
Location
vaisselle
106
€
109€
81€
83
€
Fluides
15 AwilN- 14 octobre N
JOumée ?
_.
de
3e
(Electricité
-
Jeunes
2
26€
27€
26€
2e.
Gaz-Eau)
15
Octobre
N
- 14 Avril
N+1
Journée
1
e
RE
IE
ee
Journée
2
53€
29€
53€
55€
En
cas
de
mise
à disposition
gratuite
exceptionnelle,
en
plus
du
remboursement
des
fluides,
participation
aux
frais
de
140€
144€
140
€
144
€
nettoyage
pour
un
montant
forfaitaire
de...
Pénalité
pour
salle
non
propre
à l'état
des
lieux sortant
160
€
165
€
160
€
165
€]
Colombarium Cavurne Concession
SON
PZ
Pour
mémoire
Délib
du 06
décembre
2023 335
€
65€ 142€
Pour
mémoire
Délib
du 06
écembre
2m
135€ 284
€
581
€
2025
Pour
mémoire
Délib
du
06
2025
d
e2 2
023 4 m? 70€
278
568€
586
€)
11 62€
1196
€ Droits
de
place
2025
Pour
mémoire
Délib
du
06
2025
décernbre
2023
Droits
de
place
occasionnels
M
_£.
62€
64
€
Droits
de
place
hebdomadaire
supprirrié
supprimé
Location
de
garages
2025
Au
ler
janvier
2025
la
redevance
mensuelle
est
fixée
à
25€.
Vu
le
code
général
de
collectivités
territoriale
et
notamment
l'article
L2121-29
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'Approuver
la
nouvelle
tarification
visée
ci-dessus,
-
De
dire
que
celle-ci
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la sous-préfecture
te AC et public,
affiché
ou
notifié
le ALL
DT
le
Maire,
Pascale
Fallourd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2024_12_12_ 05 Objet:
Demande
d'inscription
de
l'ensemble
prieural
au
titre
des
Monuments
historiques Rapporteur
: Jean-Marc
Hippolyte
Le
statut
de
monument
historique
a
été
créé
par
l'État
au
XIXe
siècle
afin
de
reconnaître
l'intérêt
patrimonial
d’un
bien
et
d'assurer
sa
protection.
La
protection
au
titre
des
monuments
historiques
n'est
pas
un
label,
mais
un
dispositif
législatif
d'utilité
publique
basé
sur
des
principes
d'analyse
scientifique.
L'objectif
de
ce
statut
est
de
mieux
assurer
la
préservation,
la
conservation,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
qui
en
bénéficie. La
demande
d'inscription
d'un
immeuble
est
présentée
par
le
propriétaire
ou
par
toute
personne
y
ayant
intérêt.
Les
Commissions
régionales
du
patrimoine
et
de
l'architecture
(CRPA)
et
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
(CNPA)
sont
chargées
de
formuler
des
avis
sur
les
demandes
de
protection,
en
se
fondant
sur
plusieurs
critères
historiques,
artistiques,
scientifiques
et
techniques,
prenant
notamment
en
compte
les
notions
de
rareté,
d'exemplarité,
d'authenticité
et
d’intégrité.
Le
code
du
Patrimoine
prévoit
deux
niveaux
de
protection
distinct :
-
Le
classement
au
titre
des
Monuments
historiques,
qui
constitue
la
protection
la
plus
stricte
pour
des
biens
présentant
un
intérêt
exceptionnel
national
ou
international,
avec
des
contraintes
élevées
et
un
fort
soutien
de
l'État.
-
L'inscription
au
titre
des
Monuments
historiques,
qui
protège
des
biens
d'intérêt
régional
ou
local
avec
des
règles
plus
souples,
des
contraintes
moins
élevées.
Par
délibération
n°2020-12-16-12
du
16
décembre
2020
le
conseil
municipal
a
décidé d'initier
une
démarche
d'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’ensemble
architectural
composé
de
l'Eglise
prieurale,
de
l’ancien
prieuré
fortifié
et
de
imposante
tour
de
défense.
Ces
trois
bâtiments,
appartenant
à
la
Commune,
dessinent
depuis
le
XIIle
siècle
la
silhouette
du
village
et
nécessitent
d'importants
travaux
pour
assurer
leur
pérennité.
Après
plusieurs
rencontres
avec
les
services
de
la
DRAC
(direction
régionale
des
affaires
culturelles)
et
un
approfondissement
des
recherches
historiques,
il
semble
intéressant
de
poursuivre
le
processus
et
de
solliciter
leur
inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques.
>
L'église
prieurale
:
seul
élément
architectural
à
rappeler
l’existence
d’un
prieuré
de
chanoines
de
Saint-Augustin.
L'édifice
est
composé
de
plusieurs
parties
:
Un
chœur
roman
du
XIle
s.,
enveloppé
probablement
dans
la
première
moitié
du
XIlle
s.
d'une
travée
sous-clocher
et
de
deux
bas-côtés
;
Une
travée
sous-clocher
devenue
au
XVIIIe
s.
un
transept
saillant
dont
les
bras
sont
occupés
par
deux
chapelles
dédiées
à
la
Vierge
et
à
saint
Saturnin
;
Une
nef
du
XVIIIe
s.,
séparée
du
chœur
par
un
mur-diaphragme
percé
de
deux
passages
latéraux,
et
précédée
d’un
narthex.
Cette
juxtaposition
d’une
partie
romane
et
d’une
nef
de
l’époque
classique
en
fait
un
édifice
tout
à
fait
original
dans
l’Autunois.
A
l'initiative
de
la
Mairie,
un
programme
de
restauration
a
été
entrepris
sur
plusieurs
décennies,
sous
le
contrôle
d'architectes
du
patrimoine,
avec
des
entreprises
spécialisées
et
avec
l'aide
de
bénévoles
passionnés.
A ce
jour,
ont
été
réalisés
:
-
La
restauration
de
la
charpente
et
de
la
flèche
du
clocher,
sous
le
contrôle
d'un
architecte
du
patrimoine,
-
La
restauration
des
retables
de
Saint-Saturnin
et
de
la
Vierge,
sous
le
contrôle
du
conservateur
des
antiquités
et
objets
d'art
de
Saône-et-Loire,
-
La
restauration
des
stalles
des
chapelles
de
la
Vierge
et
de
Saint-Saturnin,
après
reprise
des
soubassements.
-
La
restauration
de
l'autel
du
prieur
et
le
soclage
des
statues
des
deux
chapelles.
Cependant,
suite
au
diagnostic
réalisé
par
«
Pronaos
Architecture
»
en
juillet
2011,
d'importants
travaux
restent
à
réaliser
:
-__
Reprise
de
la
couverture
de
la
nef
versant
Nord
-
Restauration
des
peintures
(un
enduit
plâtre
peint
recouvre
l'ensemble
des
murs
et
voûtes)
- _
Restitution
des
boiseries
et
stalles
du
chœur,
en
intégrant
les
parties
sauvegardées,
siège
prioral
par
exemple
(une
documentation
photo
et
des
plans
avant
dépose
ont
été
réalisés). -_
Restauration
des
vitraux
(vergettes
de
consolidation,
remise
en
plomb,
..)
-_
Reprise
de
l'éclairage
afin
de
mettre
en
valeur
les
volumes
et
répartir
la
lumière
de
manière
homogène.
- _
Reprise
du
chauffage
(les
radiants
gaz,
fixés
sur
les
murs
avec
tuyaux
d'alimentation
apparents,
sont
disgracieux
et
peu
efficace)
>
Le
prieuré
fortifié.
C’est
un
des
rares
prieurés
fortifiés
inventoriés
en
Saône
et
Loire
par
le
Centre
de
Castellologie
de
Bourgogne.
Il
a
conservé
son
plan
médiéval,
tout
en
perdant
une
partie
de
son
enceinte
(fossés,
porterie)
et
sa
basse-cour
(actuelle
place
Salignac-Fénelon).
L'extension
ouest
en
acier
corten
associe
au
grès
des
façades
un
matériau
moderne
rappelant
la
vocation
métallurgique
du
pays
(forges
de
Mesvrin
et
Bouvier,
laboratoires
industriels
du
Creusot).
L'histoire
d'un
bâtiment
se
dessine
dans
son
bâti.
Ainsi,
la
mise
en
œuvre
d'une
analyse
archéologique
de
celui-ci
pourrait
permettre
:
-
D'enregistrer
les
repères
de
chronologie
présents
sur
l'édifice
-_
D'identifier
les
différentes
phases
de
construction,
de
remaniement,
de
destructions,
ainsi
que
les
nombreuses
évolutions
de
fonctions
de
ce
bâtiment
qui
a
dix
siècles
d'histoire.
L'important
est
de
garder
en
mémoire
les
évolutions
de
ce
prieuré.
>
La
puissante
tour
de
défense,
souvent
interprétée
comme
un
donjon
datant
du
milieu
du
XIVe
siècle.
Cette
tour
connaît
des
équivalents
dans
les
constructions
attribuables
à
ce
siècle
(tours
du
Bost
et
de
Champitaux),
en
rapport
avec
ces
temps
difficiles.
D'un
point
de
vue
architectural,
les
spécialistes
ont
noté
des
différences
d'appareil,
surtout
aux
chaînes
d’angles,
qui
confirmeraient
la
datation
mais
présumeraient
une
reconstruction
sur
une
structure
arasée
du
XIle
siècle
ou
du
début
du
XIlle
siècle.
Enfin,
la
baie
à
meneau
et
croisillon
avec
linteau
trilobé
visible
au
dernier
étage
est
caractéristique
du
XIlle
siècle.
Entre
1978
et
1984,
sa
conservation
a
paru
mise
en
question
mais
elle
fut
finalement
sauvegardée,
moyennant
une
intervention
radicale
qui
a
restitué
les
étages
grâce
à
la
réalisation
de
planchers
hourdis
béton.
Néanmoins,
des
travaux
pour
sa
préservation
seront
encore
nécessaires
dans
les
années
à venir.
Ainsi,
la
protection
demandée
pour
cet
ensemble
prieural
permettra
de
reconnaitre
et
de
faire
reconnaitre
la
mémoire
de
notre
territoire
ainsi
que
d'obtenir
une
expertise
scientifique
et
technique
et
des
financements
pour
les
travaux
de
restauration
nécessaires
à
la
préservation
de
ce
patrimoine
remarquable.
L'inscription
de
ces
trois
bâtiments
permettra
d’avoir
une
approche
globale
de
cet
ensemble
lié
à
Jean-Baptiste-Augustin
de
Salignac-
Fénelon
(1714-1794),
tout
en
replaçant
chacun
d'entre
eux
dans
leur
environnement. Vu
le
code
du
Patrimoine,
et
notamment
les
articles
L621-25
et
suivant
et
R621-53
et
suivant, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
demander
l'inscription
au
titre
des
Monuments
historiques
de
l’ensemble
architectural
composé
de
l'Eglise
prieurale,
du
prieuré
fortifié
et
de
la
tour
de
défense.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-préfecture
te ACT 28.2 et public,
affiché
ou
notifié
te LOL
Den.
le
Maire,
Pascale
Fallourd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2024_12_12_06 Objet
:Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
L'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Le
Creusot-Torcy
»
Rapporteur
: Pascale
Fallourd
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2024
—
Chapitre
65,
L'association
«
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Le
Creusot-Torcy
»
dont
le
président
est
Monsieur
Adrien
DEDIANE
et
dont
le
siège
social
se
situe
à TORCY
est
une
amicale
qui
joue
à
la
fois
le
rôle
de
comité
d'entreprise
et
de
structure
d'entraide
en
lien
avec
les
vétérans.
Elle
dispose
en
son
sein
d'une
formation
musicale
nommée
«
La
Clique
des
Sapeurs-pompiers
»
à
vocation
principalement
cérémoniale
ou
festive
et
composée
de
membres
de
la
compagnie
actifs
ou
retraités.
Celle-ci
ayant
contribué
activement
à
l'animation
de
la
journée
d'inauguration
du
barrage
le
19
octobre
2024,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
au
titre
de
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
l'association
«
L'Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
»
au
titre
de
l'année
2024
;
-
D'imputer cette dépense
au
budget
communal,
chapitre 65 (dépense
au compte
65748)
du
budget
principal.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
le AA.
Ÿ
et publié, affiché ou
Lf
notifié
le 4314219092
Le
Maire,
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le 12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2024_12
12 07
Objet
: Fonds
de
concours
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux
- année
2024
Rapporteur
: Jean-Marc
Hippolyte
Comme
chaque
année,
notre
commune
a déposé
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
(CUCM)
afin
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
pour
la
fourniture
de
matériaux,
pour
l'entretien
et
la
rénovation
des
chemins
ruraux
ainsi
que
la
main
d'œuvre
pour
l'exécution
des
prestations.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
Fourniture
de
matériaux,
pour
l'entretien
et la rénovation
des
chemins
ruraux
ainsi | Subvention
0
€
que
la
main
d'œuvre
pour
l'exécution
des
prestations
Autofinancement
4
565.99
€
Fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins |
3.268.00_
€
ruraux»
Total
7:833:99
€
Total
7
833.99
E Conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»,
la
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours
sous
réserve
que
:
—
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
allouée
à
la
commune
ne
soit
pas
atteint,
le
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
apportée
par
la
commune,
aides
déduites,
—
le
montant
des
aides
n'excède
pas
80%
du
projet.
La
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
notre
commune
le
23
octobre
2024.
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2024,
la
CUCM
a
autorisé
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
3.268
€
à
notre
commune.
Il
convient
à
présent
de
délibérer
en
termes
concordants
afin
de
bénéficier
du
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'Approuver
le
versement
de
la
somme
de
3.268€
au
titre
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
-
D'Autoriser
Mme
La
Maire
à
faire
toute
démarche
relative
à ce
dossier
-
De
dire
que
la
recette
d'un
montant
de
3.268€
sera
créditée
au
compte
74751
du
budget
principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
étéreçu
à la sous-préfecture
le LCÜLL.A. 220.4 et public,
affiché
ou
notifié
le AMEL.
9
le Maire, Pascale
Fallourd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2024,
le
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
décembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Nadine
PALERMO POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Angèle
CHAMBAT
a donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
EXCUSES
:Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
202412_12_ 08 Objet
:Appel
à
projets
départemental
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Pascale
Fallourd
Par
courrier
en
date
du
05
décembre
2024,
le
Président
du
conseil
départemental
de
Saône-
et-Loire
nous
a
transmis
le
règlement
d'intervention
de
l'appel
à
projets
départemental
2025,
adopté
par
l'assemblée
départementale,
par
délibération
du
22
novembre
2024.
Chaque
collectivité
pourra
présenter
au
maximum
deux
projets,
présentés
par
ordre
de
priorité
et
répondant
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
règlement.
Considérant
que
plusieurs
projets
communaux
semblent
répondre
aux
critères
d'éligibilité,
Madame
la
Maire
propose
de
retenir
deux
projets,
selon
les
priorités
suivantes
-
Priorité
1:
Dans
le
cadre
du
volet
1
«
Service
de
proximité
du
quotidien
et
transition
énergétique
des
bâtiments
—
installation
sportive
»,
la
rénovation
énergétique
des
vestiaires
du
stade
municipal,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à environ
15
000
€
HT.
-
Priorité
2:
Dans
le
cadre
du
volet
2
«
Urbanisme,
Habitat,
cadre
de
vie
et
environnement
—
Gestion
des
eaux
superficielles
»,
les
études
d’avant-projet
de
désimperméabilisation
et
réaménagement
des
cours
d'école,
dont
le
chiffrage
définitif
est
en
cours. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'Approuver
le choix
des
projets,
portés
par
la Commune,
à présenter
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
du
département
de
Saône-et-Loire
pour
l'année
2025,
-_
D'Autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer,
à
ce
titre,
les
dossiers
de
candidature
et
mener
les démarches
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-préfecture
le AGLLZ LL
20...
et
public,
affiché
ou
notifié
le LEZ. 2290... le Maire, Pascale
Fallourd