Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 02 17 compte rendu conseil municipal
Conseil Municipal - 02 Rapport 1 2 Budget 2025 14 avril 2025 Note pres
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Decision 2026 02 01 Ouverture LTI a CEBFC executoi
Déliberation - CM 22.02.2023 liste des deliberations
Compte-Rendu - 2020 01 08 compte rendu conseil municipal
Déliberation - CM 6.12.2023 deliberations
Déliberation - Deliberations 1
Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique du CA 2024
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS 9 octobre 2024
Déliberation - 2023 02 22 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 22 deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2022,
le 22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22
01
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
principal
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
principal.
L'excédent
net
réel
dégagé
(après
incorporation
des
restes
à
réaliser
d'investissement
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses)
s'établit
à
52.222€82
ST SERNIN
DU
BOIS
Compte
Administratif
2022
Prévisions
budgétaires
2022
Restes
à
Vue
d
ensem
ble
Report
2021
Propositions
or
Réalisations
2022
er
au
31
nouvelles
2022
déc
2022
|
DEPENSES
REELLES
1
010
744,00
€
1
729
918,00
€
2
740
662,00
€
2340
860,59
€
300
000
€
INVESTISSEMENT
1 010
744,00
€
545
133,00
€
1
555
877,00
€
1
203
697,90
€
300
000
€
FONCTIONNEMENT
1
184
785,00
€
1
184
785,00
€
1137
162,69
€
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0,00 €
430
031,40
€
430
031,40
€
253
139,28
€
INVESTISSEMENT
10
000,00
€
10
000,00
€
8
107,62
€
FONCTIONNEMENT
420
031,40
€
420
031,40
€
245
031,66
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'ANNEE
1 010
744,00
€
2 159
949,40
€
3 170
693,40
€
2 593
999,87
€
300
000 €
REPORT
DEFICIT
N-1
362
954,00
€
0,00 €
362
954,00
€
362
953,54
€
INVESTISSEMENT
362
954,00
€
362
954,00
€
362
953,54
€
FONCTIONNEMENT
0,00 €
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
1 373
698,00
€
2 159
949,40
€
3 533
647,40
€
2 956
953,41
€
300
000
€
RECETTES
REELLES
1
211
871,00
€
1
861
745,00
€
3
073
616,00
€
2
665
533,95
€
360
503
€
INVESTISSEMENT
1
211
871,00
€
296
928,60
€
1
508
799,60
€
1
098
465,81
€
360
503
€]
FONCTIONNEMENT
1564
816,40
€
1
564
816,40
€
1
567
068,14
€
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0,00
€
430
031,40
€
430
031,40
€
253
139,28
€
INVESTISSEMENT
420
031,40
€
420 031,40
€
245
031,66
€
FONCTIONNEMENT
10
000,00
€
10
000,00
€
8
107,62
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'ANNEE
1 211
871,00
€
2 291
776,40
€
3 503
647,40
€
2 918
673,23
€
360
503
€
REPORT
EXCEDENT
N-1
30
000,00
€
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
INVESTISSEMENT
0,00 €
FONCTIONNEMENT
30
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
TOTAL
BUDGET
RECETTES
1
241
871,00
€
2
291
776,40
€
3533
647,40
€
2,948
673,23
€
360
503
€
RESULTAT
GLOBAL
AU
31
DECEMBRE
Résultat
FORCHONTEMENT
2229814168)
Eau
2022
coiptablé
Investissement
-231
261,59
€
L
Total
-8 280,18 € [en Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
100,14%
tandis
que
les
dépenses
de
même
nature
ont
été
consommées
à
95,98%%.
Les
dépenses
d'investissement
prévues
lors
du
budget
voté
en
avril
2022
ont
été
consommées
à
hauteur
de
77,36%,
rattrapant
le
retard
de
2021
lié
à
la
crise
sanitaire.
Les
ressources
d'investissement
nécessaires
ont
été
judicieusement
recherchées
et
encaissées.
Le
taux
de
mobilisation
s'établit
à
78,36%
au
31
décembre
2022.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses
est
modéré
au
31
décembre
2022.
Toutes
les
opérations
sont
engagées
et
les
financements
sont
assurés.
Malgré
une
conjoncture
économique
particulière,
la
CAF
demeure
positive,
couvrant
le
remboursement
en
capital
des
emprunts
et
participant
au
financement
des
investissements
du
budget
principal
et
du
budget
annexe.
Le
compte
administratif
2022
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
Mme
la
Maire
qui
s'est
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2022. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Cents
ERREURS
PORT
PART
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
La
Maire,
4
Pascale
FALLOURD
#
ù
R
A
:
AI
1°
#k192/oRs
CT
Pour
Le
Maire,
L'Adjoinit
délégue
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
2/02/2022...
Le
Maire,
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22_02 Objet:
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2022,
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC et
validé
par
le
DDFiP
de
S&L,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et complété
par
les
états
de
l'actif et du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2022
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2021
-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal.
C4
avé
:
:
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
xécutoire
pour avoir
?
Certifié
exécu
P
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
La
Maire,
le
Qul0.2]
9073...
Pascale
FALLOURD
et
publié,
affiché
ou
NL
notifié
le
4
j
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le 22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22
03
Objet
: Affectation
du
résultat
2022
—
budget
principal
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
financières
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
:
07300 Saint Sernin du Bois
Affectation résultat 2022
St
Sernin
du
Bois
2022
Investissement |
Fonctionnement
Total
Recettes
encaissées
dans
l'année
1343
497,47
1575175,76
2918673,23
Dépenses
payées
dans
l'année
-1211805,52
-1
382
194,35
-2 593
999,87
Résultat
de
l'année
2022
131
691,95
192 981,41
324 673,36
Reprise
résultat
2021
-362
953,54
30
000,00
-332
953,54
Résultat
comptable
de
fin
d'exercice
2022
-231
261,59
222
981,41
-8
280,18
Recettes
attendues
360
503,00
0,00
360
503,00
Dépenses
engagées
-300
000,00
0,00
-300
000,00
0,00
Résultat
réel
en
fin
d'année
2022
-170
758,59
222
981,41
52 222,82
L'excédent
total
de
fonctionnement
constaté
et
arrêté
à
la
fin
de
l'exercice
2022
à
la
somme
de
222.981€41
sera
employé
en
priorité
à
la couverture
du
déficit
d'investissement
de
170.758€59
Un
complément
de
12.222682
serait
affecté
au
financement
des
investissements
de
2023.
Le
solde
de
40.000€
serait
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2023
pour
constituer
une
modeste
réserve
à
imputer
sur
la
section
de
fonctionnement
et
à
répartir
lors
du
vote
budget
en
avril
2023.
1/2 FECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
des
i
222
981,41
RER
es
»
Ce
report
de
40.000€
(réserve
de
précaution
pour.2023)
sera
imputé
u
020
pour.20.000€
et
022
pour
20.000€,
TOTAL
231262
€
300
000
€
0
360
503
182
981
FONCTIONNEMENT
nos
Restes
à
réaliser NB:
Titre de
recette
à l'article
1068,
en N+1,
pour la somme
de
=>
.
i.
182
981,41
Joindre
la
délibération
exécutoire
on
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
selon
les
termes
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
13
Copie
conforme
au
registre.
Je
QUO
OR
La Matte.
et
publié,
affiché
ou
Pascale
FALLOURD
notifié
le
…QulIott2023...
Pour
Le
Maire,
L'Acioint
délégué
,
CT
Le
Maire,
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2023,
le
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22_04 Objet:
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
genêts
»
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
».
Il
est
rappelé
que
le
fait
pour
une
commune
d'acquérir,
viabiliser
et
vendre
des
terrains
à
des
personnes
ou
organismes
privés
constitue
une
opération
de
gestion
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune.
De
ce
fait
l'opération
dans
sa
globalité
doit
être
individualisée
dans
un
budget
annexe
spécifique.
L'équilibre
juridique,
financier
et
comptable
est
déterminé
par
le
CGCT
et
les
règles
de
l'instruction
M14
applicables
aux
communes.
Ces
dispositions
prévoient
notamment
la
tenue
d'une
comptabilité
des
stocks
destinée
à
suivre
les
opérations
d'acquisition,
de
viabilisation
et
de
cession
des
terrains
concernés.
L'année
2022
a
enregistré
les
reprises
de
terrains
du
budget
principal
(232.756€15)
et
les
premières
études
de
viabilisation
(7.240€).
Le
financement
a
été
assuré
provisoirement
par
une
avance
de
311.000€
du
budget
principal
comptabilisée
en
investissement
du
budget
annexe
L'excédent
net
réel
dégagé
s'établit
à
71.003€85 (page
suivante)
1/2 LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES
568
932,00
239
996,15
REELLES
0,00
0,00
D'ORDRE
568
932,00
239
996,15
RECETTES
568
932,00
311
000,00
REELLES
311
068,00
311
000,00
D'ORDRE
257
864,00
0,00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
71
003,85
EXPLOITATION
DEPENSES
697
864,00
239
996,15
REELLES
440
000,00
239
996,15
D'ORDRE
257
864,00
0,00
RECETTES
697
864,00
239
996,15
REELLES
128
932,00
0,00
D'ORDRE
568
932,00
239
996,15
RESULTAT
D'EXPLOITATION
0,00
»
OBA
»
BR
9
RS
Compte
tenu
du
suivi
comptable
particulier
retenu
pour
ce
type
d'opération,
le
résultat
de
71.003€85
impacte
uniquement
la
section
d'investissement.
|
Le
résultat
de
fonctionnement
étant
nul,
il ny
a
pas
lieu
de
procéder
à
une
affectation.
C'est
pourquoi
la
reprise
des
résultats
se
fera
conformément
au
tableau
ci-dessous
CTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
00
T
_
LL
—
NB:
Titre
de
recette
à l'article
1068,
en 2N+1,
pour
la somme
de
la déli
re
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
».
.
:
Certifié
exécutoire
POUT
avoir
tes
è
ous-Préfecture
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
été
reçu
àla
#
Copie
conforme
au
registre.
le
AUIOULAQUS...sese
La
Maire,
et
publié,
affiché
ou
Pascale
FALLOURD
notifié
EAU
lQ2.I EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le 22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22
05
Objet:
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
annexe
«
lotissement
Les
genêts
»
Le
conseil
municipal,
-
Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2022,
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
et
validé
par
le
DDFiP
de
S&L,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif et
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
«
Budget
Annexe
»
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2022
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2021 -Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Budget
Annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»au
titre
de
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
genêts
».
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
de
‘
Préfecture
Copie conforme
au registre.
été
reçu
à la sous
La Maire,
Je JA
LI2O DR
se
Pascale FALLOURD
et publié,
affiché
ou
Pour
Le Meire_L'Adiaini
déléque
notifié
le
LuloU.2
Le
Maïre, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22
06
Objet
: Versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint
Sernin
du
Bois
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaire
financières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
de
St
Sernin
du
Bois
a
plusieurs
objectifs
: apporter
une
aide
aux
personnes
qui
rencontrent
difficultés
d'ordre
financier
et
créer
du
lien
entre
les
habitants
de
la
commune
et
notamment
les
séniors
afin
d'éviter
un
isolement,
un
repli
sur
soi
de
plus
en
plus
fréquent
en
organisant
par
exemple
une
sortie
à
la journée).
Les
recettes
du
CCAS
sont
composées
de
dons
et
des
participations
demandées
lors
des
sorties.
Elles
ne
suffisent
pas
à
compenser
les
dépenses
qui
sont
des
frais
d'ordre
social,
et
frais
liés
au
voyage
(transport,
visite
et
frais
administratifs).
Une
compensation
via
le
budget
principal
de
la
commune
est
donc
nécessaire.
Aussi,
pour
l'année
2023,
le
CCAS
sollicite
une
subvention
de
2.000€
pour
couvrir
une
partie
des
frais
cités
ci-dessus.
Considérant
d'une
part
l'intérêt
des
missions
portées
par
le
CCAS,
il
est
proposé
de
verser
une
participation
de
2.000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
St
Sernin
du
Bois
pour
l'année
2023. La
dépense
sera
inscrite
à
la
ligne
657362
du
budget
2023.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le versement
d’une
subvention
de
2.000€
au
CCAS
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Q
Copie
conforme
au
registre.
je
OUT
Lrcrcrunrisuens
Le
Mais
et
publié,
affiché
ou
Pascale
FALLOURD
spa
€
0
e
Rats
ARtkoué
notifié
le
24/02/7073...
Pour
Le
Maire,
L'Adioint
déléqué
Le
Maire, notifié
le
.hOLI20.73...N
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22_07 Objet:
Suivi
du
marché
de
restauration
scolaire
—
signature
de
la
convention
tripartite Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
1®
septembre
dernier
démarrait
le
nouveau
marché
de
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
dont
le
mandataire
désigné
est
la société
SOGERES.
Afin
d'aboutir
à
ce
choix,
le groupement
de
communes
associées
dans
cette
démarche
avait
fait
appel
à
un
bureau
de
conseil,
le
Cabinet
Agriate
Conseil,
qui
l'avait
secondé
depuis
l'identification
des
besoins
jusqu'à
la
notification
du
marché.
Aujourd'hui,
afin
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges
rigoureux
imposé
au
prestataire
de
la
restauration
scolaire,
les
Villes
de
Montchanin,
du
Creusot
et
de
Saint
Sernin
du
Bois
ont
souhaité
poursuivre
leur
collaboration
avec
ce
cabinet
de
conseil
durant
la
1°
année
du
marché.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mission,
une
entente
financière
doit
être
conclue
entre
les
3
Communes,
afin
que
chacune
prenne
en
charge
le
montant
de
la
prestation
correspondant
au
prorata
du
volume
moyen
de
repas
commandé
quotidiennement,
soit
10,48%
pour
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Aussi,
voici
les
montants
qui
seront
supportés
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
:
2022
2023
Montant
de
l'étude
(EHT)
1.320
5.760
Participation
de
la
commune
de
Saint-Sernin
du
Bois
138,34
(10,48%)
(EHT)
Ée
s08,5s
Une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
entre
les
communes
sera
établie.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
recours
au
Cabinet
Agriate
pour
effectuer
la
mission
de
suivi
du
marché
de
restauration
scolaire
pendant
1
an
(année
scolaire
2022-2023),
aux
montants
définis
ci-dessus
et
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
de
Montchanin
et
Le
Creusot
ainsi
que
tout
document
afférent.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
le
AloU.2023......,
L
et
publié,
affiché
ou
qué EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le 22
février
2023,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22
08
Objet
: Transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
: avenant
à
la
convention
avec
l'Etat Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
par
convention
en
date
du
15
décembre
2010
conclue
avec
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
la
Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
a
modifié
le
mode
de
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et
a adopté
l'envoi
électronique.
Ce
dispositif
s'effectue.
via
une
plateforme
sécurisée
et
permet
de
raccourcir
les
délais
de
réception
des
accusés
de
réception
par
la
Préfecture
et donc
l'exécution
des
actes.
Depuis
2010,
cette
convention
a
fait
l'objet
de
3
avenants
: le
premier
portant
sur
la
validité
des
signatures
des
actes
télétransmis,
le
second
sur
le
changement
de
dispositif
de
télétransmission
homologué
(S2LOW)
et
le 3"
pour
l'envoi
des
actes
et documents
budgétaires.
Aujourd'hui,
il
est
possible,
en
plus
des
actes
déjà
transmis
(délibérations,
marchés
publics,
arrêtés,
décisions,
budgets
et
comptes
administratifs.….),
de
transmettre
également
à
l'Etat
tous
les
actes
pris
par
le
maire
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
autorisations
de
travaux...)
et
plus
généralement
les
actes
mentionnés
à
l’article
L.2131-
2
du
CGCT
et
les
actes
demandés
par
ce
dernier
en
vertu
des
dispositions
de
l'alinéa
2
de
l’article
L.2131-
3
du
CGCT.
Pour
cela,
il
convient
de
signer
un
nouvel
avenant,
objet
de
la
présente
délibération.
Cette
transmission
se
fera
via
le
même
dispositif
(S2LOW)
et
nécessitera
l'achat
d'une
clé
sécurisée. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
sur
la
possibilité
de
transmettre
par
voie
dématérialisée
à
la
préfecture
les
documents
d'urbanisme
de
la
commune,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ec
à
A
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
La
Maire,
le ALJOU2028... et publié,
affiché
ou
notifié
le .241O2]
Le
Maire,
Pascale
FALLOURD EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le 22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22_09 Objet
:
Stade:
choix
du
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
terrain
d'entrainement Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
SAINT-
SERNIN-DU-BOIS
possède
une
installation
sportive
de
football,
le
stade
Joseph
SIMONIN,
comprenant
plusieurs
terrains
dont
un
terrain
d'honneur
utilisé
pour
la
compétition
et
un
terrain
d'entrainement. Le
terrain
d'honneur
est
en
parfait
état
et
répond
complétement
aux
attentes
du
club.
Le
terrain
stabilisé,
en
revanche,
destiné
aux
entrainements
présente
des
tassements
et
dégradations
à
différents
endroits.
Son
utilisation
devient
de
plus
en
plus
contraignante
pour
le
club
de
football
qui,
au
cours
de
ces
dernières
années,
a
vu
son
niveau
de
compétition
fortement
progresser
et
dont
les
effectifs
ont
augmenté
très
sensiblement.
La
Commune
a
donc
en
réflexion,
la
réhabilitation
de
ce
dernier
et
pour
cela,
a
lancé
une
consultation
pour
le
recrutement
d'un
maitre
d'œuvre.
Ce
dernier
aura
pour
mission
de
réaliser
un
diagnostic
du
terrain
existant
(structure,
éclairage,
drainage...)
et
de
proposer
des
hypothèses
de
réhabilitation
Après
réception
des
offres,
une
analyse
des
propositions
a
été
effectuée
et
a
permis
de
retenir
le
bureau
d'étude
Atelier
CHANEAC
pour
un
montant
total
de
20.500€HT
détaillé
comme
suit :
-
Tranche
ferme
: Avant-Projet,
levers
topographiques,
assistance
à
la
réalisation
de
missions
connexes,
aide
au
montage
des
dossiers
de
subventions
: 9.400€HT
-
Tranche
optionnelle
: Projet,
aide
au
lancement
du
marché
de
travaux
et
suivi
des
travaux
jusqu'à
la
réception
: 11.100€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
retenir
l'Atelier
CHANEAC
pour
un
montant
de
20.500
EHT
et
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
ainsi
que
tout
document
afférent. .
Certifié
exécutoire
pour
avoir
|
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Sie
Deua
lA
sansrerRReire
Copie
conforme
au
registre.
le
AIQUZOLI
rs
TT
La
Maire,
et publié, affiché ou
SA
Pascale
FALLO
notifié
le 24/02/20
Le
Maire,
TT. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents:
11
Votants
: 16
L'an
2023,
le
22
février
2023,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023
02 22 10
Objet
: Eglise
: plan
de
financement
pour
la
rénovation
des
stalles
de
la
chapelle
sud
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
années,
une
réhabilitation
progressive
de
l'Eglise
de
Saint
Sernin
du
Bois
est
opérée,
au
niveau
de
l'édifice
(clocher
en
2018
et
sol
des
chapelles
en
2019)
ainsi
que
de
son
mobilier
(retables
en
2019,
puis
dernièrement
stalles
de
la
chapelle
Nord,
autel
Salignac
Fénelon
et
soclage
de
2
statues)
Ces
travaux
réalisés
en
lien
avec
l'ARESS
permettent
de
conserver
et
préserver
un
patrimoine
pour
partie
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
Cette
démarche
de
sauvegarde
ne
s'arrête
pas
là
puisqu'une
nouvelle
intervention
est
proposée
pour
l’année
2023
: la
restauration/conservation
des
stalles
de
la
chapelle
sud.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
: 15.635,00
€HT
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
l'aide
financière
de
la
DRAC
à
hauteur
de
40%
du
montant
ainsi
que
du
département
de
Saône-et-Loire
dont
l'assiette
de
dépense
est
plafonnée
à
hauteur
de
10.000€.
Le
plan
de
financement
proposé
sera
le suivant :
Taux
sur
.
Montant
prévisionnel
des
,
Plan
de
financement
À
l'opération
(%)
dépenses
(€EHT)
Fabrication
et
pose
40
DRAC
6.254,00
|
de
stalles
sur
15.635,00
mesure
en
chêne
40*
Département
de
Saône-et-
6.254,00
Loire
20
Commune
(autofinancement)
|
3.127,00
100
TOTAL
€
HT
15.635,00 |
TOTAL
€
HT
15.635,00
*a
participation
du
Département
représente
40%
du
montant
total
des
travaux
et
625%
du
plafond
fixé à
10.000€
1/2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
projet
de
rénovation
des
stalles
de
la
chapelle
sud
et
le
cas
échéant
autorise
Mme
la
Maire
à :
solliciter
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
DRAC
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
solliciter
une
demande
de
subventions
auprès
du
Département
de
Saône-et-Loire
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
lancer
les
consultations
et
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
Lancer
les
travaux
relatifs
aux
projets
susmentionnés Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
pour
aVOIr
Copie
conforme
au
registre.
té
ë
s-Préfecture
La
Maire,
le
Ah
”
1023
Pascale
FALLOURD
le
.ALJOLH
OL
vranrtei
et
publié,
affiché
ou
Pour
tes
Haye.
L'Adionidétéaué
notifié
le
…QU4102/2023....
Le
Ma
FC:
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 16
L'an
2023,
le
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
février
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
2023_02_22_11 Objet:
Avis
sur
le
classement
de
la
plaque
de
cheminée
au
titre
des
monuments
historiques M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
en
date
du
19
mai
2022,
M.
Le
Préfet
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
notifiait
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’une
plaque
de
cheminée,
conservée
en
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
et ayant
été
retrouvée
dans
la
Maison
de
Charité
située
au
centre
du
bourg.
Dans
sa
séance
du
1°
mars
2022,
la
Commission
Régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
a
proposé
que
cette
plaque
puisse
être
présentée
devant
la
Commission
Nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
afin
de
la
proposer
au
classement
au
titre
des
monuments
historiques.
La
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
étant
propriétaire
de
l'objet,
son
avis
est
nécessaire
pour
pouvoir
être
présentée
en
commission
nationale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC)
et
signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
5
Copie
conforme
au
registre.
9}.
-
le
PU
IOLI2OL3....
La
Mae,
et
publié,
affiché
ou
Pascale
FALLOURD
notifié
le
…9U1Q2{2022...
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Le
Maire,