unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 16 06 2014

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 16 06 2014 Document publié le Lundi 16 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 16 06 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais - Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 02

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze le seize mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion du Pôle Enfance à Airvault sous la présidence de Olivier FOUILLET Président (M. Pascal BIRONNEAU a ouvert la séance jusqu’à l’arrivée de Olivier FOUILLET)

20 présents :

Membres présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jean Marie COLIN, Jacques METREAU, Jacky JOZEAU, Viviane CHATAUTY, Jacky PRINCAY,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean Pierre CESBRON, Jean Michel PROUST, ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET (suppléant)

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINNE

✓ Commune de Maisontiers : Jean François COIFFARD

7 pouvoirs

✓ Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Claude SERVANT Jean Pierre CESBRON

✓ Ludovic BARREAU Pascal BIRONNEAU

✓ Claire SAINCOURT Viviane CHABAUTY

✓ Lucette ROCHET Maryse CHARRIER

✓ Jacky METAY Jacky JOZEAU

✓ Patrick JAMET Micheline REAU

Excusé (e) s : Jacky METAY, Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHET, Claude SERVANT, Jacques ROY, Patrick JAMET, Philippe MORIN, Huguette ROUSSEAU, Absent (e) s :

Jean Pierre CESBRON été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 10 JUIN 2014

En l’absence d’Olivier FOUILLET, Pascal BIRONNEAU ouvre et préside la séance.

A l’ouverture de la séance Stéphane AYRAULT directeur du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet et Isabelle PELLETIER présentent le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet et le Relais Assistantes Maternelles à l’assemblée.

Arrivées d’Olivier FOUILLET et Jacky PRINCAY.

Olivier FOUILLET prend la présidence du Conseil Communautaire.

Observations sur le Procès Verbal de la réunion du 19 mai 2014 : Le PV est adopté à l’unanimité

ASSAINISSEMENT

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2013 - entente Airvaudais/Val du Thouet

Un exemplaire du rapport transmis à la Sous PréfectureM. Le Président, Daniel ROBERT VP en charge de l’assainissement et François Xavier BARBEZAT présentent à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement concernant l’entente de la Communauté de Communes de l’Airvaudais et celle du Val du Thouet pour l’année 2013.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. (Loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret n° 95- 635 du 6 mai 1995).

Les dispositions du décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics. M. le Président rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire de ce rapport et qu'un exemplaire sera adressé à chaque mairie. Il demande à chaque maire de le présenter à son Conseil Municipal en séance publique.

Ce rapport sera accessible par tous sur le site de la Communauté de Communes.

GOUVERNANCE

 Désignation des représentants au SIBT (Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret) Délibération n° D2014-088

• Vu l’arrêté préfectoral n° 22100081 du 05 février 2002 portant modification des statuts du Syndicat

Intercommunal d’Aménagement du bassin du Thouaret

• Vu les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

• Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Boussais désignant 2 représentants titulaires et 1

représentant suppléant pour siéger au comité syndical

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne, pour représenter la commune de BOUSSAIS, au comité syndical du SIBT : ✓ Délégués titulaires :

o Gérard GIRET domicilié 7 la Chevrie 79600 BOUSSAIS

o Marlène BOSSARD domiciliée 3 le moulin de Châtillon 79600 BOUSSAIS ✓ Délégué suppléant

o Franck INGREMEAU domicilié 1 la Voute 79600 BOUSSAIS

ECONOMIE

 Convention avec la CCI - action Préférence Commerce Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire ✓ DECIDE de signer avec la CCI des Deux Sèvres une convention pour la mise en œuvre de la démarche

qualité nationale « Préférence Commerce » sur la Communauté de Communes Airvaudais - Val du

Thouet, telle que jointe à la présente délibération

✓ S’ENGAGE à prendre en charge la somme forfaitaire de 45 € HT par candidat,

✓ AUTORISE M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention

GENDARMERIE

 Reprise du dossier établi par la mairie D’Airvault et demande de subventions M. Le Président expose

La gendarmerie d’Airvault ne répond plus aux besoins attendus et l’aménagement d’une nouvelle gendarmerie devient nécessaire.

Depuis sa création, la compétence pour la construction d’une nouvelle gendarmerie revient à la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet.

Il précise que l’aide de l’Etat est estimée à ce jour à 290 784 €. Il précise également que le montant du loyer versé est basé à la fois sur les effectifs, le montant des travaux ou l’unité de logement, et le coût d’achat du terrain.

Le montant annuel du loyer serait donc égal à 6 % de (1 618 926 + 60 000) soit 100 735 €. Ce montant est invariable pendant la durée du bail de neuf années. A l’issue de cette période de neuf ans, le montant du loyer sera réévalué par les services fiscaux.

Les projets de délibérations sont présentés, une erreur s’étant glissée dans le tableau de financement, les délibérations concernant ce projet de nouvelle gendarmerie seront présentées au conseil du 07 juillet.

Un groupe de pilotage est constitué pour suivre ce dossier gendarmerie, il est ainsi constitué : • Jacky JOZEAU

• Jean François COIFFARD

• Mathias DIXNEUF

• Jean Michel PROUST

• Micheline REAUGESTION DES DECHETS

 Entente pour un centre de tri des déchets recyclables Délibération n° D2014-090

• Vu la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

• Vu les articles L 5221-1 et L 5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes et qui institue notamment la

commission spéciale et la conférence ;

• Vu les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet en matière de gestion des

déchets

• Considérant le besoin urgent de réaliser des travaux de modernisation et de remise aux normes du centre

de tri accueillant les déchets recyclables de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

• Considérant le besoin de mutualiser l’équipement public

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire ✓ Décide de signer une entente intercommunautaire avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais (A2B), la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et la Communauté de Communes Parthenay Gâtine (CCPG) pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2014, ayant pour objet d’assurer, pour le compte des 4 signataires, l’exploitation du centre de tri des déchets recyclables de Bressuire ✓ Décide que le siège de l’entente sera situé au siège de l’A2B ✓ Désigne pour siéger à la conférence

o Daniel ROBERT

o Jean François COIFFARD

o Olivier FOUILLET

✓ Accepte que la présidence de la conférence soit assurée par un élu de l’A2B ✓ Accepte les termes du projet de convention pour l’entente joint à la présente délibération et notamment ses articles sur les engagements de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, la répartition des frais et la participation financière de chaque partie ✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention

RESSOURCES HUMAINES

 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

• Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

• Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

• Considérant les besoins de recruter un adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2014 pour le service Assainissement

Délibération N° D2014.091

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide

 D’annuler la délibération D2014-076 du 19 mai 2014 créant un poste d’adjoint technique 1ère classe

 de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet rattaché au service Assainissement, à compter du 1er septembre 2014.

 Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront définis dans la fiche de poste  Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 que ce poste sera pourvu par voie statutaire.

 d’autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

 Création de postes d’animateurs pour la Chevalerie du Thouet (juillet août) Délibération n° D2014-092

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

• Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale• Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire

à la fonction publique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire  Décide de créer des postes d’animateurs saisonniers à temps non complet pour pourvoir aux besoins de la Chevalerie du Thouet à chaque saison estivale

o Soit pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation (stagiaire animation) pour une durée de 2 à 3 heures par jour

o Soit pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation (titulaire animation) pour une durée de 4 à 5 heures par jour

 Décide que la rémunération sera calculée sur le 1er échelon du grade d’adjoint d’animation 2ème classe ou d’adjoint technique 2ème classe et le supplément familial de traitement selon la situation de l’agent  Donne délégation de signature à M. Le Président ou son représentant pour effectuer toutes les démarches liées à la présente délibération.

 Création d’une activité accessoire

Délibération n° D2014-093

• VU le code général des collectivités territoriales,

• VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

• VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

• VU le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non

titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,

• Vu la circulaire 2157 du 11 mars 2008

• Vu la demande de Emmanuel PAJOUX agent titulaire de la FPT

• Vu l’autorisation de l’employeur, Maire de MAUZE THOUARSAIS

• Considérant les besoins de la Chevalerie du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire  DECIDE à de créer une activité accessoire à Emmanuel PAJOUX, à la Chevalerie du Thouet pour chaque

période estivale

 DIT que cette activité accessoire sera rémunérée sur la base de l’indice majoré du 4ème échelon du grade

d’adjoint technique 2ème classe à hauteur de 4 h/semaine maximum pour exercer les fonctions de maître

d’attelage

 Demande à ce qu’un état des heures effectuées soit tenu par le responsable de la Chevalerie du Thouet,

signé par l’agent en activité accessoire, et soit fourni à chaque fin de moi au service paie de la

Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

 AUTORISE M. Le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

 Modification du régime indemnitaire suite à ouverture de postes Délibération n° D2014-094

• Vu pour l’IAT :

o Filière administrative et animation : le Décret n° 91-875 du 06/09/1991 ; le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 14 janvier 2002

o Filière technique : le décret n° 91-875 du 06/09/1991 ; le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 25/02/2002 ; l’arrêté du 14 janvier 2002

o Filière culturelle : le décret n° 91-875 du 06/09/1991 ; le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 29/01/2002 ; l’arrêté du 14 janvier 2002

• Vu pour IEMP : filières administrative et technique : le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié ; le décret n° 97-1223 du 26/12/1997 ; l’arrêté ministériel du 24/12/2012 • Vu pour la PFR : la loi n° 2010-751 des 05/07/2010 articles 38 et 40 ; le décret n° 2008-1533 du 22/12/2008 ; l’arrêté du 22/12/2008 ; l’arrêté du 09/10/2009 ; l’arrêté du 09/02/2011 • Vu pour la prime pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : le Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié

• Vu pour la prime de service des EJE : le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié ; le Décret n° 68- 929 du 24/10/1968

• Vu pour l’IFTS

o filière culturelle : Le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié ; le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 26/05/2003

o Filière administrative : Le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié ; le décret 2002-63 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 14/01/2002

• Considérant que le tableau des effectifs a été modifié et que de nouveaux postes ont été ouverts

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire• Décide de complète ainsi qu’il suit, la délibération D2013-38 du 18 décembre 2014

FILIERES CADRES D’EMPLOI GRADES

REGIME

INDEMNITAIRE

INSTAURE

MONTANTS

ANNUELS DE

REFERENCE (€)

COEF DE VARIATION

Sanitaire

et

sociale

Educateurs jeunes

enfants

Educateurs jeunes

enfants PRINCIPAL Prime de service

7.5 % des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour

la liquidation des TB des personnels en fonction pouvant

prétendre à la prime

Technique Ingénieur Ingénieur Indemnité Spécifique de Rendement 361.90 €

jusqu’au 6ème échelon = 28

à partir du 7ème échelon = 33

coefficient géographique = 1

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

Délibération n° D2014-095

• vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000

• vu l’article 1 du Décret 2001-495 du 06 juin 2001

• vu les articles L.1611-4 et L.2313-1-4° du CGCT

• vu les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

• considérant le rôle du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet sur le territoire

communautaire

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire  décide de signer avec le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet une convention, jointe à la présente délibération

o déterminant la mission d’intérêt général confiée par la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet o fixant les engagements de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet envers le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

▪ aide au fonctionnement : 93 000 € pour 2014 indexé sur l’indice des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages pour la France entière et hors tabac, de l’année précédente, fixé par l’INSEE et publié au Journal Officiel. (Indice référence de départ : décembre 2013 indice 125.82).

▪ subvention determinée dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse ▪ aide pour les fluides du Pôle Enfance : 27 000 € pour 2014 indexé sur l’indice des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages pour la France entière et hors tabac, de l’année précédente, fixé par l’INSEE et publié au Journal Officiel. (Indice référence de départ : décembre 2013 indice 125.82).

▪ remboursement des frais du Point d’Animation Jeunesse ▪ subvention pour le salaire de l’EJE du Relais Assistantes Maternelles o fixant les engagements du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet o fixant la représentativité de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet au Conseil d’Administration du C S C

 fixe la durée de la convention à 3 ans renouvelables à compter du 1er janvier 2014  désigne pour siéger au Conseil d’Administration

o Frédérique DAMBRINE

o Micheline REAU

o Joël MEUNIER

 autorise M. Le Président ou son représentant, à signer ladite convention

MARCHES PUBLICS

 Mise en place d’un règlement interne pour les MAPA (Marchés A Procédures Adaptées) Délibération n° D2014-096

• vu le Code des Marchés Publics

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire valide les conditions de publicité, de consultation, d’affichage et de signature des Marchés A Procédures Adaptées telles que présentées dans le document joint en annexe.COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DE PAIEMENT DE FACTURES EN DIRECT POUR LES AGENTS DE LA CHEVALERIE

Délibération n° D2014-097

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise le comptable publique de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet à rembourser aux agents de la Chevalerie du thouet les dépenses qu’ils ont eu à supporter personnellement pour le bon fonctionnement du service depuis le 1er janvier 2014 et définies dans les tableaux ci-dessous :

REMBOURSEMENT FACTURES FREDERIC BOIRE

NOM DU FOURNISSEUR DESIGNATION MONTANT

STATION U CARBURANT 65.78 €

NICOULAUD

TOILE+FIL POISSE +BOUCLES

ANGLAISES 183.60 €

TOTAL 249.38 €

REMBOURSEMENT FACTURES SERGE BODIN

NOM DU FOURNISSEUR DESIGNATION MONTANT

BRONGNIARD CUIR+ACCESSOIRES METAL 162.36 €

COMPTOIR DES LOGES BOITES RIVETS 9.40 €

COMPTOIR DES LOGES BOITES RIVETS+CORNIERES ALU 21.60 €

LECLERC STE VERGE CARBURANTS 65.00 €

GAMM VERT PIQUETS PIN 88.82 €

COMPTOIR DES LOGES BARRES FER BETONS 7.80 €

LA MIE GOURMANDE PAINS+BAGUETTES 49.30 €

PIZZERIA L EXPRESSO 4 REPAS POUR PROMOTION CLIENTS 49.30 €

LECLERC PARTHENAY CARBURANTS 55.50 €

WELDOM THOUARS CRIC HYDRAULYQUE+TUYAU 77.00 €

VISTAPRINT CARTE DE VISITE 58.26 €

SARL LES ARDILLES FROMAGES DE CHEVRES 72.40 €

LA POSTE ENVOI COURRIER 6.55 €

LA POSTE ENVOI COURRIER 7.55 €

LECLERC THOUARS PEINTURE FER NOIR 22.65 €

ECO GEM LOUDUN SACHET BALLONS+ANNEAUX 43.98 €

MR BRICOLAGE THOUARS TUYAU 5.70 €

LA POSTE ENVOI COURRIER 7.05 €

QUINTARD FOURNITURES ADMINISTRATIVES 22.86 €

R2H CAPITALE

INSCRIPTION DESTINATION POITOU

CHARENTES 15.00 €

TOTAL 848.08 €

 Chevalerie du Thouet – SPA et M14

Délibération n° D2014-098

• Vu la délibération n° D2013-014 du 18 décembre 2013 créant les budgets annexes de la Communauté de

Communes Airvaudais - Val du Thouet au 1er janvier 2014

• Vu les articles L1412-1, L 2221-1 et s du CGCT

• Considérant qu’il convient de justifier que le service de la Chevalerie du Thouet est qualifié de SPAAprès délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire complète ainsi qu’il suit la délibération D2013-014 du 18 décembre 2013 : ✓ La Chevalerie du Thouet n’est pas à caractère industriel et commercial (SPIC) car l’activité ne peut être

exercée par une entreprise privée.

✓ l’activité principale de ce service concerne la gestion et l’animation de classes vertes, de camps de jeunes associées à la pratique du cheval. Sa gestion est, dans ce cadre, désintéressée et ne concurrence aucunement les activités commerciales exercées par des entreprises privées. ✓ L’activité accessoire, concernant le tourisme familial et les week-ends de loisirs, constituent bien des activités lucratives, mais de faible importance du vu de l’ensemble du budget. ✓ le budget annexe de la Chevalerie du Thouet, portant le numéro 811, non soumis à la TVA est qualifié de SPA (Service Public Administratif) et relève de la nomenclature M14.

 FPIC

M. Le Président expose

L’article 144 de la loi de finances initiales pour 2011 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

La finalité est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.

Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées. Cette solidarité mise en place en 2012 atteindra à partir de 2016 et chaque année suivante, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales. La Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet est contributrice pour la somme de 246 716 € pour 2014.

Une fois définie la contribution d’un ensemble intercommunal, elle est répartie entre l’EPCI et ses communes membres selon des modalités définies par la loi (répartition de droit commun).

Cependant, par délibération prise avant le 30 juin 2014, le Conseil Communautaire peut décider d’une répartition autre que celle définie par droit commun. Le Conseil Communautaire peut ainsi opter

• pour une répartition à la majorité des 2/3 qui tient compte de critères prédéfinis. Toutefois ces

modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 20 % ni de minorer de plus de 20

% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

• Pour une répartition dérogatoire libre après un vote à l’unanimité

Cependant, après débat et étude des différentes possibilités de répartition des 246 716 € entre l’EPCI et les communes, considérant l’avis du Bureau Communautaire pour conserver la répartition de droit commun, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de conserver cette répartition dite de « droit commun » et ne souhaite pas délibérer pour une répartition dérogatoire en fonction du CIF (majorité qualifiée des 2/3) ni pour une répartition dérogatoire libre (à l’unanimité).

QUESTIONS DIVERSES

 Journée d’information aux élus sur la mutualisation le 5 septembre La journée du 5 septembre est retenue pour organiser une journée d’information aux conseillers municipaux et aux secrétaires de mairie.

Si possible elle se tiendrait à Assais les Jumeaux qui mettra gracieusement sa salle municipale au service de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

Le Conseil Communautaire décide de prendre en charge un repas froid pour le midi.

 Comité de projets du Pays de Gâtine : désignation d’un titulaire et d’un suppléant Ce comité est chargé de l’examen des projets pouvant faire l’objet d’un financement au titre du CRDD (Contrat Régional de Développement Durable) ; du suivi et de la mobilisation de la dotation, de d’éventuels avenants. Il émet un avis sur les projets avant la décision de financement régional. Sont désignés : Titulaire : Olivier FOUILLET

Suppléant : Jean François COIFFARD.

 Association gérontologique de Gâtine : désignation d’un titulaire et d’un suppléant Délibération n° D2014-099

L’article L2121-21 prévoit qu’il est procédé au vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Cependant, il peut être décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de procéder aux nominations suivantes par vote à mains levées.Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne ainsi qu’il suit les représentant de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet à l’association gérontologique de Gâtine

• délégué titulaire : Frédérique DAMBRINE 1 rue Tuilerie ENJOURAN 79600 TESSONNIERE

• délégué suppléant : Micheline REAU 10 Fief Barreau 79600 ST LOUP LAMAIRE

 Projet salle de sport : 1 comité de pilotage

Le comité de pilotage pour les projets sportifs est ainsi constitué : Jacky METAY, Pascal BIRONNEAU, Jacques METREAU, Jean François COIFFARD, Daniel ROBERT, Lucette ROCHER, Frédérique DAMBRINE, Micheline REAU.

 Présentation du LOGO

Le logo de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est présenté à l’assemblée.

 Dates prochain Bureau Communautaire et Conseil Communautaire

Bureau Communautaire 25 juin

Conseil Communautaire 7 juillet

Pascal BIRONNEAU demande à ce qu’un planning des réunions soit établi pour l’année 2014.

A Airvault le 23 juin 2014 PV sommaire affiché le …………….

, Le Président, Olivier FOUILLET.MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES D’UN MONTANT HOrs TAXEs INFErIEUr AU sEUIL POUr PrOCEDUrEs FOrMALIsEEs

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Moins de

4 000 € HT

Pas de publicité obligatoire,

Si mise en concurrence : Avis

d’Appel Public à la Concurrence

(AAPC) sommaire

a) sur le panneau extérieur au siège

de la communauté

b) si possible sur les lieux des

travaux

c) sur le site Internet

le choix sera fait par le Président ou le VP en

charge du dossier :

MISE EN CONCURRENCE

selon l’urgence et la nature du besoin, par 3 devis

minimum demandés après détermination précise du

besoin et l’établissement d’un Dossier de

Consultation des Entreprises (DCE) très simplifié

validé par le Président ou le Vice Président délégué.

PAS DE MISE EN CONCURRENCE

• pour les petites interventions à faire par un artisan

local,

• pour les achats de matériel courant

• pour les interventions et besoins urgents

7 jours

Devis détaillé et signé par

l’entrepreneur

Ouverture des offres et

synthèse par le service

concerné

Entreprises non retenues : courrier

Entreprise retenue : retour du devis portant la

mention « bon pour accord », la date et la signature

valant acceptation et ordre de service

Le Président

Ou

le Vice Président

délégué

Entre 4 000 € HT

et

– de 15 000 € HT

Avis d’Appel Public à la

Concurrence (AAPC) sommaire

a) sur le panneau extérieur au siège

de la communauté

b) si possible sur les lieux des

travaux

c) sur le site Internet

Demande de 3 devis minimum après détermination

précise du besoin et l’établissement d’un Dossier de

Consultation des Entreprises (DCE) très simplifié

validé par le Président ou le Vice Président délégué.

7 jours

Devis détaillé et signé par

l’entrepreneur

Ouverture des offres et

synthèse par le service

concerné

Entreprises non retenues : courrier

Entreprise retenue : retour du devis portant la

mention « bon pour accord », la date et la signature

valant acceptation et ordre de service

Le Président

Ou

le Vice Président

délégué

Entre 15 000 € HT

et

- 90 000 € HT

Avis d’Appel Public à la

Concurrence (AAPC) détaillé

a) sur le panneau extérieur au siège

de la communauté

b) si possible sur les lieux des

travaux

c) sur le site Internet

d) selon la nature des travaux : dans

un journal local ou dans la presse

spécialisée.

Demande de 3 devis minimum après détermination

précise du besoin et l’établissement d’un Dossier de

Consultation des Entreprises (DCE) validé par le

Président ou le Vice Président délégué.

14 jours

Devis détaillé et signé par

l’entrepreneur,

réceptionné sous pli

portant la mention « ne

pas ouvrir »

Ouverture des offres par

le service concerné en

présence du Président ou

du Vice Président

délégué.

Entreprises non retenues : courrier

Entreprise retenue : retour du devis portant la

mention « bon pour accord », la date et la signature

valant acceptation et ordre de service

Le Président

Ou

le Vice Président

délégué

90 000 € HT

Et

Jusqu'au seuil imposant

une procédure

formalisée

Avis d’Appel Public à la

Concurrence (AAPC) selon

modèle d’annonce fixé par arrêté

ministériel

a) sur le panneau extérieur au siège

de la communauté

b) si possible sur les lieux des

travaux

c) sur le site Internet

d) publication de l’avis dans

BOAMP ou JAL ET sur un site

profil d’acheteur (dématérialisé) ET

(si nécessaire) dans un journal

spécialisé.

établissement d’un Dossier de Consultation des

Entreprises (DCE) et détermination des coefficients

des critères d’attribution validés par la commission

concernée ou à défaut par le Bureau Communautaire.

VALIDATION du DCE par le Conseil

Communautaire

Transmission du DCE : courrier et

dématérialisation

Déterminé

par le

Conseil

Communau

taire dans

la

délibératio

n validant

le DCE.

offre signée réceptionnée

sous pli portant la

mention « ne pas ouvrir »

ou par voie dématérialisée

Ouverture des offres par

la CAO complétée

éventuellement du

référent de la commission

concernée

attribution des marchés

par délibération du

Conseil Communautaire

Entreprises non retenues : courrier

Entreprise retenue : retour de l’acte d’engagement

portant la date et la signature.

Etablissement séparé de l’Ordre de Service.

Selon

délibération du

Conseil

Communautaire