unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 16 05 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 16 05 2017 Document publié le Mardi 16 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 16 05 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept le seize du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’IRAIS sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.

19 présents + 5 pouvoirs :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Viviane CHABAUTY, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,

✓ Commune de Boussais :

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER,

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT,

✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU ✓ Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,

✓ Commune de Maisontiers :

Membres suppléants présents :

✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET

5 pouvoirs :

✓ Jacques METREAU a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN ✓ Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON ✓ Jacky PRINCAY a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU ✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-François COIFFARD, Jacques ROY, Maryse BARIGAULT Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Philippe MORIN, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT, Claude SERVANT

Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 10 mai 2017

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 04 avril 2017 : Le PV est adopté à l’unanimité.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 Approbation des Comptes de Gestion (CG) 2016

Délibération n° D2017-036

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes de Gestions et aux Comptes Administratifs 2016 sont conformes pour les budgets suivants :

• multiservices de Boussais

• Prestations de services

• ZAE la pointe du renard

• ZAE le dessus de Dissé

• ZAE auralis 1

• ZAE auralis 2

• Auralis bâtiment location

• Assainissement collectif

• Assainissement non collectif

• Ordures Ménagères• Chevalerie du Thouet

• Le Budget Principal

Les Comptes de Gestion (CG) de ces budgets, dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

 Vote des Comptes Administratifs (CA) 2016 et affectation des résultats

Délibération n° D2017-037

Après délibération et à l'unanimité des membres présents ou représentés (M. le Président ne participe pas au vote), le Conseil Communautaire approuve et adopte sans réserve les Comptes Administratifs 2016 des budgets suivants et décide de l’affectation des résultats telle qu’indiquée sur le tableau en annexe.

 Vote des taux de fiscalité 2017

Délibération n° D2017-038

• Vu le CGCT

• Vu le budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet validé pour l’année 2017

• Vu le courrier de la sous-préfecture en date du 02 mai 2017 • Vu le montant de la fiscalité directe inscrit au budget primitif 2017

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Annule la délibération n°D2017-026 du 04 avril 2017

✓ fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour l’année 2017 :

Taxe d’habitation (TH)

Taxe foncier bâti (TFB)

Taxe foncier non bâti (TFNB)

Contribution foncière des entreprises (CFE)

5,40

2,94

13,58

25,05

 Admissions en non-valeur

Délibération n° D2017-039

• Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’inscrire en non-valeur les montants suivants tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessous.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

année montant

2005 94,45

2006 108,30

2007 54,15

2008 280,43

2009 238,40

2010 494,37

2011 1 263,21

2012 1 921,06

2013 2 450,07

2014 506,44

2015 589,29

2016 302,12

total budget 8 302,29

ORDURES MENAGERES

année montant

2006 105,00

2007 0,00

2008 114,50

2009 63,60

2010 648,66

2011 768,80

2012 792,25

2013 1 168,24

2014 320,52

2015 1 011,72

2016 354,63

total budget 5 347,92 Effacements de dettes

Délibération n° D2017-040

M. Le Président expose : Les services de la Trésorerie d’Airvault demandent à ce que les élus prennent connaissance et actent les effacements de dettes suivants :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ORDURES MENAGERES

Abonné total année Abonné total année

Abonné CCAVT 268.84 Abonné CCAVT 565.58

Abonné CCAVT 817.74 Abonné CCAVT 329.34

Abonné CCAVT 98.28

Total budget 1 086,58 Total budget 993.20

• Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessus

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’effacer les dettes inscrites dans le tableau ci-dessus.

 Subventions aux associations

Délibération n° D2017-041

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet • Vu les demandes de subvention déposées

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde les subventions suivantes :

Association Subvention Montant versé en 2016 Montant proposé pour 2017 Club des entreprises AVT Subvention annuelle 500.00 € 500.00 € Club des entreprises AVT Prise en charge du SIAP / 657.00 € ADIL79 Subvention annuelle 200.00 € 200.00 €

 Fonds de concours par la commune de Saint-Loup-Lamairé à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pour la participation aux travaux d’agrandissement du bâtiment artisanal situé sur la zone « Le Grand Tillais »

Délibération n° D2017-042

• Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales • Vu la Loi 2004-809 du 13 août 2004 – article 186-I

• Considérant que le versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Loup-Lamairé conditionne la participation aux travaux d’agrandissement du bâtiment artisanal concernant le budget « Bâtiment sur ZAC du Grand Tillais »

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire ✓ Décide de signer une convention pour le versement d’un fonds de concours de la commune de Saint- Loup-Lamairé dans les conditions définies en annexe

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention.

 Autorisation permanente à tous les actes de poursuites

Délibération n° D2017-043

Vu le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire donne une autorisation permanente au trésorier du Centre des Finances Publiques d’Airvault-Vallée du Thouet pour les poursuites ultérieures aux commandements que sont les saisies mobilières, les saisies immobilières, les saisies des rémunérations ainsi que les oppositions à tiers détenteurs pour les budgets de la CCAVT :

• Multiservices de Boussais

• Prestations de services• ZAE la pointe du renard

• ZAE le dessus de Dissé

• ZAE auralis 1

• ZAE auralis 2

• Auralis bâtiment location

• Assainissement collectif

• Assainissement non collectif

• Ordures Ménagères

• Chevalerie du Thouet

• Bâtiment sur ZAC du Grand Tillais

• ZA Le Grand Tillais

• Le Budget Principal

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Contribution au Fonds Solidarité Logement (FSL)

Délibération n° D2017-044

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde 1 500 € pour l’année 2017 au dispositif FONDS SOLIDARITE LOGEMENT du Conseil départemental 79 et autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

MARCHES PUBLICS

 Liste des marchés publics conclus au cours de l’année 2016

M. Le Président expose :

Conformément au décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics (CMP) et conformément à l’arrêté du 21/07/2011 pris en application de l’article 133 du CMP, la liste des marchés conclus l’année précédente est présentée aux membres du Conseil Communautaire. Elle sera mise en ligne sur le site de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et affichée au panneau d’affichage au siège de l’établissement.

Le Conseil Communautaire n’a pas émis d’observations sur cette liste.

RESSOURCES HUMAINES

 Convention avec le SDIS pour les pompiers volontaires

Délibération N° D2017-045

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Accepte de signer avec le SDIS 79 une convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier

volontaire pendant son temps de travail

✓ Retient les options suivantes :

- Possibilité de disponibilité opérationnelle totale (autorisation de quitter son travail dès le

déclenchement de l’alerte et réintégration de son poste dès que sa présence n’est plus utile pour

le SDIS)

- Possibilité de disponibilité opérationnelle pour retard à la prise de travail (si intervention de nuit)

- Pas de subrogation des vacations pour les 50 premières heures d’intervention (le salaire de

l’agent est maintenu pendant l’activité opérationnelle et les vacations horaires sont versées à

l’agent). Au-delà de 50 h/an le principe de subrogation sera appliqué.

- Un état des interventions effectivement réalisées par l’agent sur son temps de travail sera remis

par SDIS.

- La collectivité autorise l’agent à s’absenter pour formation en tant que stagiaire dans la limite de

2 jours par an et demande la subrogation totale dès lors que le salaire et les avantages sont

maintenus.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention et les conventions de

formation qui en découleront. Validation du Document Unique

M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a engagé une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels en 2017.

La réalisation du document unique comporte plusieurs enjeux : - Humain, car elle contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents, - Juridique, car elle permet de répondre aux premières obligations de l’autorité territoriale en matière de prévention des risques professionnels (décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs)

- Financier, car elle participe à la réduction des accidents de service et des maladies professionnelles

Pour ce faire, la méthodologie employée s’est basée sur une démarche volontaire et participative, à chaque étape de la réalisation du document unique.

L’évaluation des risques professionnels de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet comporte :

- La description des activités et des tâches réalisées pour chaque unité de travail - L’identification et l’estimation des risques

- La rédaction d’un plan d’actions annuel

Délibération n° D2017-046

• Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessus

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Valide le document unique qui lui est présenté et tel que joint en annexe ✓ Valide le choix des actions de prévention qui seront engagées au cours de l’année 2017 et joint en annexe

✓ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017.

ORDURES MENAGERES

Convention d’entente intercommunautaire pour la gestion du centre de tri de déchets recyclables de Bressuire

Délibération n° D2017-047

• Vu le Code général des collectivités territoriales

• Vu les délibérations du Conseil Communautaire D2014-090, D2014-178 et D2015-079 concernant l’entente pour le centre de tri

• Considérant qu’il est nécessaire d’élargir l’entente d’exploitation du centre de tri de Bressuire à une cinquième collectivité : la Communauté de Communes Val de Gâtine.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire : ✓ Approuve la convention d’entente intercommunautaire à partir du 1er juillet 2017 telle que jointe en annexe

✓ Approuve la modification du tarif de tri des déchets recyclables à 16 464 € HT, soit 2.50 % du coût total à partir du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

✓ Désigne Olivier FOUILLET, Daniel ROBERT et Jean-François COIFFARD pour siéger aux conférences de cette entente

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

GOUVERNANCE STATUTS COMPETENCES

 Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

M. Le Président expose

Il convient de prendre une délibération pour acter la liste des titulaires et la liste des suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la CCAVT. La CIID s’est réunie le lundi 24 avril 2017 avant la délibération prise puisqu’il fallait que toutes les communes délibèrent avant celle de la Communauté de Communes et qu’elle se réunisse avant le 26 avril de l’année de sa création.Noms Titulaires Noms Suppléants

APPEYROUX Jean-Louis BONNIFAIT Jean

BARIGAULT Jeanne ROCHARD Pascal

BILLEAU Eric ROY Jacques

BOUYER Thierry BERNARD Guy

CAILLAUD Alexandre CRON Samuel

CESBRON Jean-Pierre LAURANTIN Jean-Claude

CHAUVEAU Jacques MARY Michel

COIFFARD Jean-François FERJOUX Marc

COLIN Jean-Marie CHABAUTY Viviane

DABIN Serge DUCORNEZ Bernadette

DAMBRINE Frédérique BRAUD Françoise

DIXNEUF Mathias DUSSUTOUR Régis

GIROIRE Jean-Luc MOREAU Christophe

METREAU Jacques CHARRIER Maryse

MEUNIER Joël DESCHAMPS Pauline

NOLOT Monique BARIGAULT Maryse

RIPOT Jean-François BAUDELOT Chantal

SIMONNEAU Pierre RAMBAULT Danièle

BOURREAU-GIRAULT Olivia TURPAULT Bernard

TOURET Guy ROUSSEAU Fredéric

Délibération n° D2017-048

- Vu l’article 1650 A du code général des impôts

- Vu la délibération n° 2017-03-004 en date du 13 mars 2017 de Tessonnière - Vu la délibération n° 2017-005 en date du 16 mars 2017 de Boussais - Vu la délibération n° 2017-009 en date du 30 mars 2017 de Le Chillou - Vu la délibération n° 2017-002 en date du 02 mars 2017 d’Availles-Thouarsais - Vu la délibération n° 2017-023 en date du 16 mars 2017 de Louin - Vu la délibération n° 2017-008 en date du 06 mars 2017 d’Irais - Vu la délibération n° 2017-007 en date du 16 février 2017 de Maisontiers - Vu la délibération en date du 28 février 2017 de Saint-Loup-Lamairé - Vu la délibération n° 170411030 en date du 11 avril 2017 d’Airvault - Vu la délibération n° 20170032 en date du 07 avril 2017 d’Assais-Les-Jumeaux

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire nomme les titulaires et suppléants tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Vente de terrain sur Auralis à l’entreprise TPL

Délibération n° D2017-049

• Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales • Vu l’article L3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques • Considérant l’avis des domaines en date du 25 avril 2017 estimant la valeur vénale du terrain 41 400 € HT tel que joint en annexe

• Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessus

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : ✓ d’approuver la cession de deux parcelles n° ZX 83 et ZX 25 d’une superficie totale de 19 766 m² au prix de 41 400 € HT à l’entreprise TPL Industrie représenté par M. LUCAS ✓ d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier.PISCINES

 Tarifs des piscines de la CCAVT

Délibération n° D2017-050

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

✓ fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’entrée pour les piscines à partir de la saison 2017 (en €uros)

CATEGORIES CEBRON et AIRVAULT Habitants de la CCAVT habitants hors CCAVT

ENFANT de - 7 ans gratuit

ENFANT à partir de 7 ans et jusqu’à

18 ans

1 entrée 1.80

10 entrées 15.00

ADULTE

1 entrée 2.50 3.00

10 entrées 23.00 27.00

GROUPE de 10 personnes : entrée

par personne et par encadrant

(gratuit pour les moins de 7 ans)

1.00 1.00

LECONS DE NATATION

à l’unité 7.00 12.00

10 leçons 60 100

GROUPES SCOLAIRES gratuit

 Règlements des piscines

Délibération N° D2017-051

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ valide, tels que joints à la présente délibération :

- le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public du bassin du Cébron - le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public du bassin d’Airvault ✓ autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

A Airvault le 23 Mai 2017 PV sommaire affiché le 23 Mai 2017

Le Président,

Olivier FOUILLET.PRESTATIONS

DE SERVICES CHEVALERIE ZAE DISSE

ZAE PTE DU

RENARD AURALIS 1 AURALIS 2 T P L

MULTI

SERVICES

BUDGET

PRINCIPAL ENSEMBLE ASS COLLECTIF SPANC SPA O M

Solde d’ex écution reporté (a) 0 7 552,84 0,00 -115 706,17 -759,90 -211 274,34 -111 814,97 5 341,43 1 003 624,85 576 963,74 1 621 972,96 438,77 -69 055,69

Recettes de l’ex ercice (b) 0 14 078,29 90 030,78 115 706,17 69 783,12 460 114,57 114 859,62 16 006,00 2 527 029,09 3 407 607,64 616 397,48 0,00 94 004,69

Dépenses de l’ex ercice (c) 0 13 395,09 90 030,78 115 706,17 69 783,12 487 475,38 120 410,24 14 351,25 2 647 650,03 3 558 802,06 598 414,02 0,00 41 150,73

Résultat de l’exercice (b - c) 0 683,20 0,00 0,00 0,00 -27 360,81 -5 550,62 1 654,75 -120 620,94 -151 194,42 17 983,46 0,00 52 853,96

résultat cumulé (a + b - c) 0 8 236,04 0,00 -115 706,17 -759,90 -238 635,15 -117 365,59 6 996,18 883 003,91 425 769,32 1 639 956,42 438,77 -16 201,73

RAR recettes (d) 0 1 536,52 0,00 274 122,68 275 659,20 65 722,21 0,00 3 255,86

RAR dépenses (e) 0 0,00 0,00 373 680,81 373 680,81 66 320,99 0,00 1 932,00

Besoin ou ex cédent de financement

cumulé (a + b - c + d - e)

0 9 772,56 0,00 -115 706,17 -759,90 -238 635,15 -117 365,59 6 996,18 783 445,78 327 747,71 1 639 357,64 438,77 -14 877,87

0

Résultat antérieur reporté (A) 0 -213 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 520,58 214 562,67 -2 035,91 -335 228,14 -17 047,58 -86 162,23

Recettes de l’ex ercice (B) 327,52 237 261,19 90 030,78 115 706,17 69 783,12 477 265,17 149 915,21 18 705,96 1 984 736,08 3 143 731,20 602 711,21 28 266,76 893 896,98

Dépenses de l’ex ercice ( C) 327,52 253 488,10 90 030,78 115 706,17 69 783,12 477 265,17 32 958,90 21 950,98 2 064 770,86 3 126 281,60 619 334,70 32 051,59 824 647,27

Résultat de l’exercice (B – C) 0,00 -16 226,91 0,00 0,00 0,00 0,00 116 956,31 -3 245,02 -80 034,78 17 449,60 -16 623,49 -3 784,83 69 249,71

Résultat cumulé (A + B – C) 0,00 -229 304,91 0,00 0,00 0,00 0,00 116 956,31 -6 765,60 134 527,89 15 413,69 -351 851,63 -20 832,41 -16 912,52

AFFECTATION DU RESULTAT

(art 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 956,31 0,00 0,00 116 956,31 0,00 0,00 0,00

Report en fonctionnem ent 0,00 -229 304,91 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 765,60 134 527,89 -101 542,62 -351 851,63 -20 832,41 -16 912,52

S P I C ET SPA A AUTONOMIE FINANCIERE

INVES

TISSE

MENT

FONC

TIONN

EMEN

T

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet - bilan 2016 en €uros