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Déliberation - d 2025 58 0
Déliberation - d 2025 16 0
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 16 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250925-9-2025-16-DE 2025/1 Date de tétéiransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
20Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/16
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 14
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Était absent :
Bruno MELGIES,
Membre intéressé ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du
quorum :
Nathalie JOLLY
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DROLES DE COQUINS— ANNEE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de subvention de 80 000 € à l'association Drôles de coquins, au titre de
l'année 2025,
Vu la délibération n°2024/72 en date du 17 décembre 2024 octroyant une avance sur subvention de 44 000 € au titre de l'année 2025,
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie
JOLLY, " membre de l'association " Drôles de coquins" ne participe pas au vote et sort de la salle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-16-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
VALIDE le versement d’une nouvelle subvention d'un montant de 36 000 €
CONSTATE que le montant total de la subvention attribuée à l'association DROLES DE COQUINS pour l’année 2025 s'élève à 80 000 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
"ti |
GES Bernadéfie VOOGSGERD
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : .(2.2./24/ nr : Sa publication sur le site internet de la commune le : 03/04/2021