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Déliberation - DEL2024 104
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
Eu |] le DEL_2024_104
L—_—— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 25 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 18 octobre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Jacques ROBIN, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Laurence PILLONEL
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Josette CHAMBOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN M. Laurent DEMOLIS a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Béatrice HUEHN
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour / Présents : 19 Contre x / Votants ! / Abstention i /
9.1. INTERCOMMUNALITE —- ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - ASSAINISSEMENT
Madame le Maire,
INFORME que le rapport annuel de Thonon Agglomération pour l'année 2023, concernant le prix et la
qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique avec vote et délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-5,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC2024.00314 en date du 24
septembre 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière
d'assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération, exercice 2023,
Considérant les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération,
Le Conseil municipal, à l'issue de la présentation et des échanges qui en ont suivi :
ADOPTE les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération, annexés à la présente. Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 octobre 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : e Maire - Catherine-BAS Publié, Affiché ou notifié le : 2 8 OCT. 0% EE LR Le Maire - Caïherine BASTARD 290CI 2024 Le
La secrétaire de séance - Béatrice HUEHN
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