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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - urba 06.26.103 renouvellement convention sous occupation c. huot f.moreau 11 rue du docteur millet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AT/ML
DECISION N°06.26.103
Objet : Renouvellement de la convention temporaire de sous-occupation du domaine public entre la Ville d’une part, et Madame Caroline HUOT et Monsieur Frédéric MOREAU d’autre part, pour un cabinet médical sis 11, rue du Docteur Millet à Montmorency.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°1 du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 février 2020 et son avenant
1 signé le 20 mai 2020 entre la Ville et Madame Caroline HUOT et Monsieur Frédérie MOREAU
mettant à disposition par la Ville, à titre précaire et révocable, un cabinet médical au sein d’un local sis
11, rue du Docteur Millet à Montmorency ;
VU la demande de Madame Caroline HUOT et Monsieur Frédéric MOREAU sollicitant le
renouvellement de leur convention temporaire de sous-occupation du domaine public pour un cabinet
médical au sein d’un local sis 11, rue du Docteur Millet à Montmorency ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de conserver la qualité des soins et l’offre actuellement
proposée sur la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec Madame Caroline HUOT et Monsieur Frédéri MOREAU une convention portant autorisation d’occupation temporaire d’un local constitué d’une partie privative de 20.30 m° ainsi que des parties communes, sis 11, rue du Docteur Millet à Montmorency.
ARTICLEZ2 La convention est conclue à titre onéreux et pour une période de 6 ans renouvelable par reconduction expresse, à compter du 1% juin 2026.
ARTICLE 3 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision. ARTICLE 4 La présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 01 juin 2026
Maxime THORY
Transmise en S/Pref. le : Û 8 JUIN 2026 Maire de Montmorency
Publiée le 0 8 JUIN 2076 Président de la Communauté d’agg(6 Notifiée le
Certifiée M ie le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.