Compte-Rendu - cr cm 24septembre 2021 2vd

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Compte-Rendu - cr cm 24septembre 2021 2vd Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Chalautre-la-Petite. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24septembre 2021 2vd)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 1

Mairie de Chalautre la Petite

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 24 septembre 2021

COMPTE-RENDU

Présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET, M. Siegfried HUCK, les Conseillers M. David DUBOIS, Mme Marina GALLAY, Mme Pascale ROULET, Mme Julia DOMINGUES, Mme Marie-Christine ROLLET, M. Lucien LE COZE.

Absents excusés

M. GOMEZ PÉNÉTRA Manuel

Mme Fanny DA MOTA (ROLLET)

Mme Stéphanie CEPA

Procurations :

M. GOMEZ PÉNÉTRA Manuel donne procuration à Mme BELLACHE Chantal Mme Fanny DA MOTA (ROLLET) donne procuration à Mme ROLLET Marie-Christine

I. Élection du secrétaire de la séance

Madame Pascale ROULET est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2021

Le compte-rendu de cette séance n’appelle pas de remarques particulières de la part des membres du conseil municipal ; il est approuvé à l’unanimité.

III. Demande de subvention de la coopérative scolaire

Lors de sa séance du 11 juin, le conseil municipal avait décidé de reporter sa décision à la prochaine séance, le dossier de demande de subvention nécessitant des compléments d’information. En effet, des incertitudes subsistaient notamment sur l’effectif réel accueilli en septembre 2021 dans les locaux scolaires de Chalautre la petite.

La situation est désormais clarifiée avec la décision prise d’ouvrir une classe supplémentaire à Soisy-Bouy pour maintenir la totalité des effectifs du cycle élémentaire sur le même site. Chalautre la petite continuera donc cette année à n’accueillir que les élèves de maternelle, soit 37 enfants.

Les projets pédagogiques de la coopérative scolaire pour cette année portent essentiellement sur une sortie au verger de Préchamblain et une sortie cinéma. Leur coût global est évalué à environ 1400 euros. Compte tenu de la situation de la trésorerie de la2

coopérative à ce jour, il est proposé au conseil municipal de lui accorder une subvention de 700€ au titre de cette année scolaire. Pour mémoire, le même montant avait été décidé pour l’année scolaire précédente.

Monsieur Grandet appelle l’attention de l’assemblée sur la situation de trésorerie de la coopérative scolaire qui révèle un solde créditeur de 1436 euros. Toutefois, il craint que ce solde, abondé d’une subvention de 700 euros, ne permette pas à la coopérative de financer ses projets de sorties pédagogiques et de couvrir les frais d’acquisition des matériels pédagogiques indispensables à l’école maternelle jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il propose à l’assemblée de voter une subvention à hauteur de 1400 euros.

Après discussion, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de fixer la subvention à 1000 euros.

IV. Règlement de location de la salle des fêtes

Il est proposé au conseil municipal plusieurs modifications au règlement de location de la salle des fêtes applicable depuis le 1er janvier 2020. Elles portent notamment sur :

- les modalités de réservation des locaux : il est proposé de mettre en place une caution

de 300 euros pour garantir le rétablissement de la propreté des locaux et du matériel en cas de défaillance du locataire ainsi que la réalisation d’un état des lieux contradictoire au début et à l’issue de la période de location.

- certains tarifs de location de matériels (vaisselle),

- les dispositions pratiques à mettre en place en raison de la situation sanitaire actuelle

(engagement écrit du locataire au respect des règles relatives au passe sanitaire).

La salle des fêtes rouvrirait au mois d’octobre.

V. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de nouvelles communes

Entre mars et juillet 2021, le SDESM a accepté l’intégration, dans son périmètre, de 17 communes supplémentaires de Seine-et-Marne.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 5211-18), les conseils municipaux des communes membres du syndicat sont appelés à se prononcer par délibération sur cette intégration dans le délai de trois mois à compter de la réception en mairie de la délibération du syndicat acceptant cette modification de périmètre.

La délibération du syndicat étant parvenue en mairie le 12 juillet 2021, le conseil municipal de Chalautre la petite doit se prononcer sur la question avant le 12 octobre 2021. En l’absence de délibération à cette date, il sera considéré comme favorable à l’extension de périmètre.

Après débat, le conseil municipal se prononce, à l'unanimité, en faveur de cette modification de périmètre.3

VI. Approbation des nouveaux statuts du SDESM

Le SDESM est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions L.5711-1 du code général des collectivités territoriales. Plusieurs modifications ont été apportées à ses statuts dans une optique de simplification de son fonctionnement et des conditions dans lesquelles il exerce ses compétences (les communes membres auraient désormais la possibilité de lui déléguer leurs compétences à la carte).

Conformément à la législation en vigueur, ces modifications statutaires doivent, pour être adoptées définitivement, être validées par une majorité qualifiée des communes membres. Celles-ci ont trois mois pour se prononcer à partir de la date de réception en mairie de la délibération du comité syndical adoptant ces modifications statutaires. En l'absence de réaction à l'issue de ces trois mois, les communes sont considérées comme défavorables aux modifications en cause.

Après débat, le conseil municipal se prononce à l'unanimité, en faveur de ces modifications statutaires.

VII. Adhésion au Groupement d'intérêt public « ID77 » et désignation du représentant de la commune auprès de cet organisme

ID77 est un groupement d’intérêt public domicilié à l’Hôtel du Département à Melun qui a pour objet de mettre à la disposition des collectivités et groupements de collectivités de Seine-et-Marne, une offre d’ingénierie et de les accompagner dans l’utilisation de cette offre pour la réalisation de leurs projets.

ID77 est constitué de membres fondateurs (le Département de Seine-et-Marne et six organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale) et de membres adhérents (les communes et les groupements de communes de Seine-et-Marne).

L’adhésion de la commune de Chalautre la petite à ce GIP lui permettrait de bénéficier des compétences et ressources du groupement en matière d’ingénierie. Le concours de cet organisme nous serait notamment profitable pour faire avancer notre projet de réhabilitation de la rue d’Hermé en tenant compte des contraintes du terrain (sensibilité aux gros orages).

Il faut préciser que l’adhésion à ce groupement est gratuite.

Après discussion, le conseil municipal :

 confirme l'adhésion de la commune de Chalautre la petite au GIP « ID77 » et approuve la convention constitutive de cet organisme ;

 autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette délibération ;

 désigne monsieur Jean Marie Fontaine en qualité de représentant de la commune auprès de cet organisme.4

VIII. Recettes issues des manifestations du 14 juillet 2021- Proposition de don au bénéfice de l’école maternelle

A l’occasion du 14 juillet, il a été décidé d’organiser une vente de lampions dont les bénéfices seraient versés au profit de l’école maternelle.

La recette de cette vente est de 200 €.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres, de faire ce don de 200 euros à la coopérative scolaire de l'école maternelle communale. Il profite de cette occasion pour souligner le rôle primordial de tous les bénévoles qui se sont mobilisés pour l'organisation de ces manifestations et leur adresse ses sincères remerciements.

A l'issue de ces délibérations, le maire communique à l'assemblée les informations suivantes :

 Projet d'aménagement de la rue d'Hermé ; subvention par le Fonds d’équipement

rural :

Ce projet a obtenu un soutien financier du Département de Seine-et-Marne au titre du Fonds d'équipement rural sous réserve que les travaux soient engagés avant mai 2022. Cependant les intempéries du 2 juin dernier et la coulée de boue qui est survenue sur la portion de voirie concernée imposent de reprendre l'étude technique de ce projet afin d'y intégrer les moyens permettant de contrôler, voire d'éviter l'écoulement de boues sur cette voie en cas de fortes pluies. A cet effet, le Département de Seine-et-Marne a accepté, sur la demande du maire, de reporter au 8 février 2023, la date limite de démarrage des travaux.

 Cession de divers matériels affectés à l'atelier communal :

Lors de son installation en mai 2020, le conseil municipal a, par délibération, décidé de déléguer au maire un certain nombre de ses prérogatives, notamment la possibilité de procéder à la cession de biens communaux pour un montant n'excédant pas 4600 euros. Le maire exerce cette délégation et doit en rendre compte au conseil municipal. En application de ce dispositif, le conseil est informé de la réalisation d'une cession de divers matériels dédiés au service technique communal en mauvais état ou ne répondant plus aux besoins du service. Cette cession à hauteur de 4080 euros TTC a été opérée dans le cadre de l'acquisition d'un broyeur d'accotement et de ses accessoires, le montant de la cession venant en déduction du coût d'acquisition.

 Recrutement d'agents communaux :

Suite à la mutation, à la demande de l'intéressé, d'un adjoint technique titulaire du service technique communal dans une autre commune, son remplacement a été opéré à compter du 1er juillet 2021 par le recrutement, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, de la personne embauchée par la commune en 2020 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour pallier l'absence prolongée du fonctionnaire titulaire précité. De plus, une procédure de recrutement est actuellement en cours pour renforcer le secrétariat de la mairie par un deuxième adjoint administratif à temps partiel (17 heures5

trente par semaine). Avec ce recrutement qui devrait être effectif au 1er janvier 2022, l'ensemble des postes ouverts par le conseil municipal serait réellement pourvu.

 Fonctionnement de l’éclairage public :

Une habitante de la commune a appelé l'attention du maire sur le fonctionnement actuel de l'éclairage public et demandé que puisse être étudiée la possibilité d'une modulation voire d'une coupure de l'éclairage pendant la nuit.

De son côté, le Syndicat d'électricité de Seine-et-Marne (SDESM) peut apporter son concours, sur les plans technique et financier, aux communes qui souhaitent s'engager dans une démarche de modulation de l'éclairage public visant le double objectif d'améliorer notre impact environnemental et de réduire les charges financières de la collectivité. Le maire propose, avant de se lancer dans une telle démarche, d’interroger les Chalautriers sur ce sujet. Pour cela, un questionnaire sera déposé dans leur boîte à lettres dans les prochaines semaines.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19 heures trente.