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Déliberation - Listes des deliberations CM du 06 03 25
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 06 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
N° Intitulé Vote
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Chambre Régionale des Comptes : rapport sur les mesures prises suite au rapport
d’observations définitives relatif au contrôle de gestion du Grand Narbonne
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ALENIS : autorisation de la Commune pour la prise de participation d’ALENIS dans
la SAS « GEOLENIS+ » Unanimité
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Participation financière de la Commune et approbation du plan de financement
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