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Convocation - 2021 04 11
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Convocation - 2021 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Vie de EXTRAIT DU REGISTRE DL. _ ___________ JS
DU CONSEIL MOÜNICIPAL
DU 06 AVRIL 2021
N° 2021/04-11
DATE DE CONVOCATION : 06 avril 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 29 mars 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre, rue de Meaux à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 29
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Martine FRANCHITTI,
Guy ISDANT, Claudine POLIPOWSKI, El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël
TETARD, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS LUBIN, Laurent LHOSTE, Céline DEMETZ,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Stéphane PAU, Linda AY ACHI (départ 19h15), Vincent SIEPAIO, Hélène
RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN,
Anthony BENOIT, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Stéphane PAU donne pouvoir à Martine FRANCHITTI, Linda AY ACHI à Sylvie
LECOQ, Vincent SIEPAIO à Jacqueline SCHMIT, Hélène RONDEAUX à Dominique BAILLY,
Chabane MAOUCHE à Guiseppina DI MINO, Souraya ALIOUET à El Ouahhab ARBAOUI, Aziz
ABDAOUI à El Ouahhab ARBAOUI, Véronique AUGUSTIN à Christelle MARTINEZ, Anthony
BENOIT à Guy VALENTIN, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Te de
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des affaires financières
Objet : Budget Primitif Ville — Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur GODINHO DA SILVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment le livre IIL, titre premier, chapitres 1 et
2 relatifs aux finances communales et en particulier au budget de la commune ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, dans le cadre
des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d’orientations budgétaires tenu lors de la séance du conseil municipal du 9 mars 2021,
VU l'approbation du rapport d’orientations budgétaires,
VU la commission des finances du 1‘ avril 2021,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à 25 voix pour et 4 contre pour chacun des chapitres,
ARTICLE 1 : VOTE le présent budget par nature :
- au niveau du CHAPITRE pour la section d’investissement,
- au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement,
- sans les chapitres « Opérations d’équipement ».
VOTE, globalement le Budget Primitif de l’exercice 2021 en équilibre qui se présente ainsi :
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS f
Tél, : 01 48 61 96 75 Télecopie : 01 48 60 78 03 à k contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr F s.,
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Te de
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP | position BP 2021 2020
Chapitre 011 : Charges à caractère général 3 784 743,19 3 716 585,001
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 7 069 009,00| 7 269 331,77
Chapitre 014 : Atténuations de produits 315 572,00 244 500,00!
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 1 197 688,04 1 121 606,64
Chapitre 66 : Charges financières 42 500, 38 500,00|
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 40 159,00] 29 745,00]
Chapitre 68 : Dotations aux provisions semi-budgétaires 18 533,00] 4 122,00]
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 77 376,00] 90 000,00] Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 3 838 836,08 3 650 098,27! Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 091 534,33 941 628,72 TOTAL DEPENSES 17 475 950,64| 17 106 117,40]
| RECETTES Pre | lie pe 2022 | 2020
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 500,00! 27 500,00]
Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 684 370,00| 770 100,00]
Chapitre 73 : Impôts et taxes 9 948 184,00] 9 861 633,00]
Chapitre 74 : Dotations et participations 22% 597,00] 1719 042,00]
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 238 900,00| 196 000,00!
Chapitre 76 : Produits financiers 5,00| 5,00|
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 11 860,00] 7 760,00]
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 802,00| 6802,00]
R 002 Résultat Reporté ou Anticipé BP Ville 4 319 732,64] 4 517 275,40] TOTAL RECETTES 17 475 950,64] 17 106 117,40|
Section fonctionnement
DEPENSES POUR CONTRE
Chapitre 011 25 4 Majorité
Chapitre 012 25 4 Majorité
Chapitre 014 25 4 Majorité
Chapitre 65 25 4 Majorité
Chapitre 66 25 4 Majorité
Chapitre 67 25 4 Majorité
Chapitre 68 25 4 Majorité
Chapitre 022 25 4 Majorité
Mairie de Vaujours di
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS j fr
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Te de
Chapitre 023 25 4 Majorité
Chapitre 042 25 4 Majorité
RECETTES POUR CONTRE
Chapitre 013 25 4 Majorité
Chapitre 70 25 4 Majorité
Chapitre 73 25 4 Majorité
Chapitre 74 25 4 Majorité
Chapitre 75 25 4 Majorité
Chapitre 76 25 4 Majorité
Chapitre 77 25 4 Majorité
Chapitre 042 25 â Majorité
ROO2 25 4 Majorité
1/ SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP | Dosition BP 2021 2020
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (sauf 204) 484 506,44 513 100,00
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 37 500,00 37 500,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 3 104 783,93 3 099 399,31
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 1 549 313,04 1 362 220,00
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 35 304,00
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 140 400,00 97 798,68
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 157 040,00 22 303,00
Chapitre 4541 : Travaux pour compte de tiers 1 000,00 1 000,00
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 802,00 6 802,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 150 861,12 199 111,76
D 001 : Solde d'exécution reporté ou anticipé
Reports 2020 2053 157,11 1 726 721,04
TOTAL DEPENSES 7 687 363,64 7 101 259,79
4
Mairie de Vaujours . 34
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS = 1 Tél. : 01 48 61 96 7s Télécopie : 01 46 60 78 03 J FT contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr é ER
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Ville de
RECETTES Pour mémoire BP | osition BP 2021 2020
Chapitre 13 : Subventions d'investissement (hors 138) 1 500,00 1 500,00
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds divers, réserves (hors 1068) 548 475,00 580 000,00
Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 63 114,79 329 909,32
Chapitre 165 : Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 1 200,00
Chapitre 4542 : Travaux pour compte de tiers 1 000,00 1 000,00
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 3 838 836,08 3 650 098,27
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1091 534,33 941 628,72
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 150 861,12 199 111,76
Reports 2020 86 450,00 86 450,00
R 001 Résultat Reporté ou Anticipé BP Ville 1 903 592,32 1 310 361,72
TOTAL RECETTES 7 687 363,64 7 101 259,79
Section d'investissement
DEPENSES POUR CONTRE
Chapitre 20 25 4 Majorité
Chapitre 204 25 4 Majorité
Chapitre 21 25 4 Majorité
Chapitre 23 25 4 Majorité
Chapitre 10 25 4 Majorité
Chapitre 13 25 4 Majorité
Chapitre 16 25 4 Majorité
Chapitre 020 25 4 Majorité
Chapitre 4541 25 4 Majorité
Chapitre 040 25 4 Majorité
Chapitre 041 25 4 Majorité
DO01 25 4 Majorité
Reports 2020 25 4 Majorité
Mairie de Vaujours a AA
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
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Date de réception préfecture : 19/04/2021 Te de
RECETTES POUR CONTRE
Chapitre 13 25 ê Majorité
Chapitre 16 25 4 Majorité
Chapitre 23 25 4 Majorité
Chapitre 10 25 4 Majorité
Chapitre 1068 25 4 Majorité
Chapitre 165 25 4 Majorité
Chapitre 4542 25 4 Majorité
Chapitre 021 25 4 Majorité
Chapitre 040 25 4 Majorité
Chapitre 041 25 4 Majorité
REPORTS 2020 25 à Majorité
ROO1 25 4 Majorité
Soit un total budget principal communal 2021 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT Re. *
RECETTES 17 106 117,40 7 101 259,79 24 207 377,19
DEPENSES 17 106 117,40 7 101 259,79 24 207 377,19
ARTICLE 2 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
ARTICLE 3 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de
réponse de l'autorité territoriale.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ES = À
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Vie de
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
« certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage
Le
Et le dépôt en préfecture
Le »
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Es
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Vaujours, le 07 avril 2021
t°
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021