Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 11 14

Documents similaires

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2020

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2020 12 14

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 11 14

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 12 14

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 01 31

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 01 31

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 10 03

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 07 04

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 05 16

Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 11 14 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 11 14)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Procès-verbal de la séance en date du

JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi QUATORZE NOVEMBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 8 novembre 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte M ARSIGNY, son Maire en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 44

Fin de séance : 48

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-

MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON (à partir de la délibération n° 19/163), M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY (à partir de la délibération n° 19/163), adjoints au Maire.

Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT (à partir de la délibération n° 19/162), Mme Sandrine PORRET (jusqu’à la délibération n° 19/168 incluse), Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Annie CHUCHERIE, M. Michel AMERICO, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, Mme Véronique LECLERC (à partir de la délibération n° 19/166), M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Bellina LEON (mandat à Mme Michèle CLAVEAU), adjointe au Maire, Mme Noëlle TEMZI (mandat à M. Bernard DELAPLANE), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY à partir de la délibération n° 19/169),

conseillères municipales déléguées, Mme Alix SU (mandat à Mme Stéphanie

RICHARD), conseillère municipale, M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE

PENNEC), conseiller municipal délégué.

Absents excusés :

Mme Joëlle HÉLÉNON (jusqu’à la délibération n° 19/162 incluse), M. Pascal

LAGUILLY (jusqu’à la délibération n° 19/162 incluse), adjoints au Maire, M. Serge MINGOT (jusqu’à la délibération n° 19/161 incluse), conseiller municipal délégué, Mme Véronique LECLERC (jusqu’à la délibération n° 19/165 incluse), Mme Sana HAMROUNI, conseillères municipales.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Conseillère municipale déléguée, est désignée à cette fonction qu'elle accepte.2

Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 14 novembre 2019 à 19 heures 38, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 novembre 2019. (Délibération n° 19/161)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Conseillère municipale déléguée, est désignée à cette fonction, qu’elle accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019. (Délibération n° 19/162)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Interventions

Mme GUICHE demande que la deuxième partie de son intervention (3ème paragraphe des interventions) concernant la création d’un centre horticole municipal sur l’ancien site Kyriad soit modifiée comme suit : « Mme GUICHE plaide pour un travail conjoint avec les associations, de manière à répartir des petites structures d’accueil dans différentes communes d’un même territoire. » à la place de « Mme GUICHE plaide pour un travail conjoint avec les associations, de manière à mettre en place des petites structures qui accueilleraient les 500 Roms concernés ».

Mme le Maire valide cette modification.

Mme GUICHE aimerait que le projet de vœu pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris soit examiné dès aujourd’hui, et pas « lors d’un prochain Conseil municipal », comme mentionné dans le procès-verbal. M. CONSTANT s’associe à cette demande et souhaite connaître la position de Mme le Maire sur ce sujet.

Mme le Maire demande à ses services d’inscrire le point à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de décembre.

Approuvé à la majorité.

Interventions

Mme le Maire annonce que la commune de Noisy-le-Grand a obtenu la troisième fleur du label « Villes et villages fleuris ». Indiquant être très heureuse de cette distinction, elle note que celle-ci met à l’honneur et en lumière le travail de qualité réalisé ces trois dernières années par les services pour valoriser le patrimoine naturel de la Commune. Elle tient à les en féliciter chaleureusement, sans oublier les adjoints concernés.

Mme le Maire précise que la mise en place du plan propreté engagé en 2018 porte ses fruits, avec des plans d’action ciblés et renforcés s’adaptant aux spécificités des quartiers de la Ville. Elle explique que valoriser, harmoniser et anticiper en protégeant l’environnement et la biodiversité, constitue bien l’ambition de Noisy-le-Grand en matière d’infrastructures, grâce à un éclairage public rénové et amélioré réduisant la pollution visuelle, un espace public adapté progressivement aux personnes à mobilité réduite et des voiries rénovées – onze kilomètres de voirie ont ainsi été refaits en quatre ans –, un plan de circulation douce avec la mise en place progressive de « zones 30 » dans tous les quartiers et la création d’axes cyclables inter quartiers.3

L’avenir de Noisy-le-Grand est évidemment empreint d’exemplarité en matière de développement durable. Cette exemplarité prend forme à travers l’évolution des méthodes de travail des services de la Commune – zéro phytosanitaire, meilleure gestion des ressources, mise en place de la gestion différenciée des espaces verts – ainsi qu’à travers les nombreuses animations et actions de sensibilisation en faveur du développement durable et de la préservation de la biodiversité.

Mme le Maire affirme que la Commune porte les valeurs incarnées par le label « Villes et villages fleuris ». L’obtention de cette troisième fleur constitue pour elle un atout indéniable pour l’image de la Commune et son attractivité dans le paysage métropolitain, mais également une reconnaissance du travail mené par les services et les élus ces trois dernières années.

Pour le bien-être des agents, dont elle salue à nouveau le travail, Mme le Maire est très fière qu’un centre horticole soit créé sur l’ancien site Kyriad. Pour les avoir interrogés, elle sait qu’ils sont ravis de rejoindre ce nouveau centre et de participer à sa création.

3 - Fixation du nombre d’adjoints au Maire à quinze et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions. (Délibération n° 19/163)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à quinze et le montant de l’enveloppe théorique maximale accordée aux élus est diminuée en conséquence. Les modalités de calcul de ces indemnités versées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, tel qu’approuvé par une délibération du 30 mars 2017, demeurent inchangées.

Cette nouvelle situation tient compte des démissions, que le préfet de la Seine-Saint-Denis a acceptées respectivement les 10 et 24 octobre 2019, de M. Michel AMERICO et de Mme Stéphanie RICHARD de leurs fonctions d’adjoints au Maire, délégués aux finances, à la gestion de la dette et à l’audit financier pour le premier, à la petite enfance pour la seconde.

Interventions

Mme GUICHE estime au nom du groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment » que la charge et la responsabilité de la petite enfance mérite un véritable poste d’adjoint au Maire.

Mme le Maire fait observer qu’il en sera vraisemblablement ainsi dans quelques mois.

M. M IERSMAN souligne qu’à quatre mois de la fin de sa mandature, Mme le Maire a perdu cinq adjoints et trois conseillers délégués, soit près de 20 % de sa majorité. Les adjoints sont partis en raison d’un désaccord avec son action politique, validant les désaccords exprimés par l’opposition. Il lui laisse l’entière responsabilité de ce énième remaniement de son équipe.

M. CONSTANT constate aussi que cette situation résulte de conflits internes à la majorité. Son groupe ne participera donc pas au vote.

M. MONNIER signale que les deux élus qui ont choisi de rejoindre son groupe ont fait un choix difficile de conviction. Leur geste est aussi un sacrifice vis-à-vis des Noiséens et vis-à-vis des délégations qui leur tenaient à cœur. Enfin, il souligne que ce choix constitue un sacrifice financier pour les élus concernés qui perdent leur indemnité d’adjoint au maire.

M. ALLEMON s’étonne que M. M ONNIER puisse évoquer un « sacrifice financier » des adjoints démissionnaires en raison de la perte de leur indemnité de fonction d’autant plus que c’est en fin de mandat.

Approuvé à la majorité.

4 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales. (Délibération n° 19/164)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Au terme d’un scrutin organisé à cet effet au sein du Conseil municpal, les élus indiqués ci-dessous sont désignés dans différents organismes, de la manière suivante :

- M. Richard TESTA en qualité d’administrateur pour le conseil d’administration de la SOCAREN ;4

- Mme Jacqueline ZATLOUKAL en qualité de déléguée pour la Mission locale pour l’emploi Sud 93 ;

- M. Roger ROBINSON en qualité de délégué pour le conseil d’école de l’école du Clos de l’Arche ;

- Mme Michèle CLAVEAU en qualité de déléguée titulaire pour le conseil de section

international du lycée international.

Ces désignations sont effectuées en vertu des dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, dans un souci de bonne administration de la Commune, en remplacement de M. Michel AMERICO, de Mme Stéphanie RICHARD, et de Mme Alix SU.

5 - Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique. (Délibération n° 19/165)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La tarification applicable à la mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique, en vue de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020, est approuvée. Jusqu’à la fin de cette élection, cette tarification prévaut sur les règles applicables en dehors de la période électorale. Les salles concernées sont les salles polyvalentes des groupes scolaires Samuel-Wallis et Simone-Veil, des équipements Théophile-Poilpot et Stéphane-Hessel et la grande salle Jean-Moulin. Chaque demandeur se plaçant dans ce cadre pourra bénéficier, dans les conditions déterminées par arrêté du Maire, de trois mises à disposition gracieuses incluant le forfait matériel, ainsi que d’une utilisation gratuite du Gymnase Marc-Cerdan avant le premier tour, et d’une mise à disposition gracieuse hors Gymnase, entre les deux tours de l’élection municipale.

Cette tarification s’inscrit dans le cadre de la campagne précédant l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020, et dans le souci de clarifier les conditions d’utilisation des locaux municipaux pour la tenue de manifestations et rassemblements à caractère politique. La Commune disposant de plusieurs délibérations généralistes concernant la mise à disposition des locaux, il convient d’aménager plus spécifiquement le dispositif existant pour garantir la transparence de la vie politique locale, faciliter la libre expression des candidats à l’élection municipale et le débat démocratique local.

Interventions

Mme GUICHE ne comprend pas en quoi appliquer des tarifs pouvant aller jusqu’à 750 euros pour les salles des groupes scolaires Samuel-Wallis et Simone-Veil serait facilitateur du débat démocratique, quand bien même trois mises à disposition auraient auparavant été accordées à titre gratuit, comme le prévoit la délibération. Elle pointe une contradiction entre l’intention affichée et le fait de subordonner l’attribution des salles aux marges financières des candidats, qui ne seront pas toutes égales.

M. CONSTANT rapporte qu’il avait suggéré au directeur de cabinet de Mme le Maire de mettre en place une règle du jeu commune permettant une égalité de traitement de l’ensemble des candidats à l’élection municipale et que ce dernier lui avait précisé que les services y travaillaient justement. Il fait part de sa déception. Il demande confirmation que cette délibération ne sera appliquée qu’à compter de son vote et qu’elle ne sera plus en vigueur après l’élection du 22 mars prochain.

Mme le Maire confirme ces deux points, ajoutant que la nouvelle équipe en place pourra définir de nouvelles règles concernant la mise à disposition de salles municipales pour les élections suivantes.

M. CONSTANT s’étonne lui aussi de la tarification retenue, laquelle contraint les candidats dans leurs comptes de campagne. Il suffisait de préciser dans la note que chaque liste aurait droit gratuitement à trois, quatre ou cinq salles municipales pendant la campagne.

Mme le Maire explique qu’elle ne peut interdire à personne de lui demander une salle pour une réunion électorale. Elle a souhaité mettre en place ce nouveau système pour mettre un terme aux abus qui existaient pour un traitement équitable des candidats.

M. CONSTANT fait remarquer qu’un accord unanime aurait pu être trouvé sur une règle commune par la mise à disposition de salles précisément listées sans tarification. Il considère que Mme le Maire a choisi d’imposer une tarification qui place les candidats dans une situation d’inégalité.5

Il signale que Mme M ARSIGNY a participé à une réunion électorale à l’Espace Michel-Simon le 14 septembre dernier dans le cadre des conventions lancées par M. Gérard LARCHER, président du Sénat. Il s’étonne que l’Espace Michel Simon ne fasse pas partie des salles susceptibles d’être mis à disposition de tous les candidats. Il propose qu’une ou plusieurs salles de l’Espace Michel Simon puissent être intégrées dans la liste des salles pour la campagne des élections municipales et demande si la tarification existante serait applicable.

Mme le Maire rappelle que des travaux rendus indispensables et urgents sont en cours à l’Espace Michel-Simon. Aucune réunion publique ne peut donc y être programmée. Une réunion s’y est bien tenue le 14 septembre dernier en présence du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, mais elle se souvient aussi qu’un ministre s’est rendu au Pavé Neuf pendant la campagne de 2014, en pleine période électorale, sans que personne n’y trouve à redire. La délibération proposée vise uniquement à éviter les demandes pressantes et intempestives de certains pour obtenir certaines salles et pas d’autres et imposant à certains les salles les moins bien dotées. Aujourd’hui, la délibération permettra aux candidats d’avoir accès à toutes les salles listées dans la délibération. Le Maire ne pouvant pas refuser une salle à un candidat, cette délibération prévoit simplement que la mise à disposition devient payante à partir de la quatrième.

M. M IERSMAN considère que les dispositions proposées constituent des atteintes aux libertés dans le cadre des élections, puisque les conditions antérieures de mise à disposition des salles sont dégradées. Les restrictions imposées ne permettent pas aux candidats d’intervenir dans chacun des quartiers de la ville, avec la mise à disposition gratuite de trois salles seulement ; il en faudrait au moins cinq. D’autre part, la jauge maximale autorisée n’excède pas 200 places, ce qui est insuffisant pour une ville de 67 000 habitants. M. M IERSMAN demande de prévoir cinq mises à disposition gratuites et d’intégrer la grande salle de l’Espace Michel-Simon dans la liste des salles.

Mme le Maire précise que cinq salles sont déjà intégrées dans la liste et les candidats peuvent organiser cinq réunions avec trois mises à disposition gratuites. Elle souligne par ailleurs que la grande salle de l’Espace Michel Simon n’a jamais été mise à sa disposition lors des campagnes électorales précédentes bien qu’elle l’a demandée. La délibération permettra de lutter contre ces pratiques.

M. M ONNIER estime que cette délibération n’est pas guidée par un principe d’équité car elle limite à un niveau trop faible le nombre de mises à disposition gracieuses notamment pour les candidats organisant une démarche participative en amont de la rédaction de leur projet. Par ailleurs, la délibération arrive tardivement étant donné que la période électorale est ouverte depuis le 1er septembre. Des demandes de salle ont déjà été accordées à certains candidats sans qu’ils aient eu connaissance des restrictions. M. M ONNIER prend néanmoins acte que la délibération ne sera pas rétroactive. Enfin, la délibération n’autorise que la mise à disposition gratuite de salles dont la capacité maximale n’excède pas 200 personnes. Le hall Jean-Marais, qui est dédié depuis des années aux meetings politiques, est exclu ; Mme M ARSIGNY a pu en disposer à deux reprises pour la campagne de 2015 et encore récemment. Compte-tenu des propos tenus et de de la déclaration de candidature du maire faite début septembre sur les réseaux sociaux et notamment sur Facebook, M. MONNIER considère que le caractère électoral de ce meeting ne peut être contesté. Il considère que les frais de ce meeting devront être intégrés dans les comptes de campagne du Maire.

Mme le Maire affirme qu’elle n’a jamais fait de déclaration de candidature.

M. M ONNIER assure que Mme le Maire a refusé à son groupe la mise à disposition du hall Jean- Marais, proposant à la place le gymnase du Cosec, imposant ainsi l’annulation des activités sportives prévues ce soir-là. Il demande que le projet de délibération soit modifié, en sorte que chaque candidat puisse bénéficier gracieusement au moins une fois du gymnase du Cosec et au moins une fois de la salle Arletty et du hall Jean-Marais.

Mme le Maire fait observer que M. M ONNIER est justement la seule personne ayant bénéficié d’une « inégalité de traitement » en obtenant le gymnase Marcel-Cerdan (dit le « Cosec »). Aussi, elle propose dans ces conditions de mettre gracieusement cette salle à la disposition de l’ensemble des autres listes qui en aurait besoin pour accueillir plus de 300 personnes. Cette salle viendra donc s’ajouter aux trois autres salles mises à disposition gratuitement. L’Espace Michel Simon ne sera pas ajouté à la liste.

Approuvé à la majorité.6

Finances et commande publique

6 - Rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020. (Délibération n° 19/166)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les orientations budgétaires sont débattues lors de la séance sur la base d’un rapport qui présente la stratégie municipale sur les dépenses et les recettes, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, pour le budget 2020 à venir.

S’agisant des principales recettes de fonctionnement

Jusqu’en 2015, les subventions accordées à la commune de Noisy-le-Grand étaient très largement inférieures à celles perçues par des communes comparables. Le travail de l’équipe municipale a permis de faire passer ces subventions de 3,93 % en 2014 à 8,26 % aujourd’hui. Le temps est en effet venu de passer d’une culture de la dépense à une culture de la recette. La fiscalité d’entreprise a par ailleurs été transférée à l’EPT. En pratique, la collectivité ne perçoit plus qu’une attribution de compensation non revalorisée. L’État s’est engagé à compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près, sans certitude sur la limite de temps. En 2019, la Commune a perçu 5,5 millions d’euros de dotations forfaitaires, contre 10,5 millions d’euros en 2014. D’où la nécessité de chercher des recettes sans passer par l’impôt. L’année 2020 ne prévoit pas de nouveaux transferts de compétences à l’EPT. La Commune participe pleinement à la gouvernance des projets.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 les communes percevront en compensation le produit de la taxe foncière perçue jusqu’alors par le département, celui-ci recevant une partie du produit de la TVA. Un écart sera constaté entre ce qui est perdu par la Commune et le produit qu’elle recevra du département. Cet écart est susceptible d’être négatif ou positif, et sera pris en compte par un coefficient correcteur. Le taux d’imposition de la taxe d’habitation est désormais gelé à son niveau de 2017, soit 28,02 %. L’actualisation forfaitaire des bases de la taxe d’habitation par l’État serait fixée à 0,9 %. Quant à la taxe foncière, les bases locatives seront réévaluées forfaitairement par l’État selon l’inflation constatée entre le mois de novembre 2019 et le mois de novembre 2018. La progression pourrait s’établir à 1,2 %. Les taux d’imposition pour la part communale resteront inchangés soit 16,98 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 106,31 % pour la taxe sur les propriétés non bâties.

À ce stade, le projet de loi de finances prévoit une stabilité de l’enveloppe dédiée à la dotation globale de fonctionnement (26 milliards), soit une perte de pouvoir d’achat du fait de l’inflation. En son sein, la péréquation devrait s’accroitre de 180 millions d’euros au détriment de la dotation forfaitaire et au profit des dotations de solidarité (DSU et DSR). En attendant les notifications au printemps prochain, le budget pour l’exercice 2020 prévoira une baisse d’environ 200 000 euros de la dotation forfaitaire et une stabilité de la DSU et des compensations fiscales. Les revenus locatifs des immeubles sont estimés en hausse d’environ 200 000 euros.

Les participations des usagers sont attendues globalement stables.

Les relations financières entre le budget principal de la Commune et le budgets annexe du cinéma et le budget du CCAS continueront d’être clarifiées. Ces budgets ont vocation à prendre en charge directement certaines dépenses sans intermédiation par le budget principal.

L’impact est strictement formel et conduira à une diminution de recettes en provenance de ces budgets au bénéfice du budget principal d’environ 300 000 euros. Au total, les recettes sont attendues en baisse d’environ 500 000 euros, soit environ 0,4 % d’un montant inscrit au BP 2019 de 115,8 millions d’euros. À périmètre constant les recettes réelles de fonctionnement devraient fléchir d’environ 200 000 euros par rapport au budget primitif 2019.

S’agisant des relations financières avec l’EPT

Il n’y aura pas, en 2020, de nouveaux transferts de compétence vers la métropole du Grand Paris ou l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est. L’évaluation finalisée en septembre 2019 arrête le montant des charges transférées à 94 000 euros. Le montant total du fonds de compensation des charges transférées est porté en conséquence à 870 000 €.

S’agissant des orientations en matière de dépenses de fonctionnement

La préparation du budget primitif permet d’appréhender les évolutions suivantes au regard du budget primitif 2019.7

- sur les crédits des activités (chapitres des charges à caractère général, des autres charges et des dépenses exceptionnelles) : +1 % à +2 % ;

- sur les dépenses de personnel : entre 0 % et +1 % ;

- sur les intérêts de la dette : -10 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement devraient rester globalement stables à environ 101 millions d’euros. L’épargne brute (ou autofinancement), se définissant comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles, devrait s’établir autour de 14 millions d’euros.

La progression annuelle des dépenses réelles de fonctionnement est limitée, dans le cadre de la contractualisation avec l’État, à 1,35 % par an jusqu’à 2020.Comparé au niveau de référence de 2017, soit 94,8 millions d’euros, l’évolution sera de l’ordre de 98,7 millions d’euros en 2020. Les objectifs de la contractualisation sur les dépenses réelles de fonctionnement seront atteints en 2019 et 2020 alors que de nouveaux équipements scolaires et sportifs, qui induisent des dépenses de fonc- tionnement, seront impulsés par la Commune dans de nouveaux quartiers, en concertation avec la population, en vue par exemple de l’amélioration des quartiers prioritaires de la ville.

S’agissant des orientations en matière de services rendus à la population

Le budget primitif proposé pour l’exercice 2020 en section de fonctionnement vise à consolider l’existant et le développement de nouvelles actions, autour des priorités municipales clairement définies telles que le renforcement de la sécurité par la police municipale et la vidéosurveillance, l’appui aux politiques éducatives, la redéfinition des temps périscolaires, l’équipement numérique des classes, le développement de politiques de solidarité et l’amélioration de l’entretien des espaces publics, en particulier la propreté et les espaces verts.

La fréquentation des restaurants scolaires et l’entretien du patrimoine bâti existant nécessiteront un renforcement important. En plus du financement du repas auprès du délégataire, auquel la Commune contribue à un niveau inversement proportionnel au quotient familial, le nettoyage des locaux et le service du repas sont externalisés. L’ouverture des groupes scolaires Samuel-Wallis et Simone-Veil implique une hausse du volume de prestation et de son coût qui est estimée à 300 000 euros pour 2020.

Des efforts non négligeables seront consacrés à l’entretien du patrimoine bâti existant, pour une progression de 300 000 euros et selon une stratégie à long terme afin d’accroître la sécurité des usagers, la maintenance des équipements techniques et la performance énergétique des bâtiments.

Dans la foulée de l’obtention, en 2019, de la 3ème fleur au titre du label « Villes et villages fleuris », l’ambition de la Commune tend valoriser le patrimoine naturel, que ce soit au niveau des espaces verts, de la voirie ou de la propreté. Des actions sont menées pour garantir aux Noiséens un cadre de vie agréable à travers le fleurissement saisonnier installé sur les grands axes et les ronds-points, les massifs fleuris renouvelés, les créations végétales sur l’ensemble de la ville, la création de nouveaux espaces verts accessibles dans les quartiers, la rénovation importante des espaces publics et des voiries en veillant à leur accessibilité, mais aussi des plans d’actions ciblés pour améliorer la propreté urbaine et enfin l’exemplarité en termes de développement durable.

Après une campagne de travaux d’aménagement, l’ouverture à partir du printemps prochain du local commun résidentiel (LCR) du Palacio demandera le recrutement de personnel d’animation et la mobilisation des crédits d’activité correspondants.

Ceux dédiés à la jeunesse atteindront près de 160 000 euros. L’enveloppe nécessaire à l’octroi de subventions aux associations noiséennes sera maintenue. L’animation de la ville conservera un budget constant. La subvention au CCAS restera stable, à hauteur de 2 500 000 euros, celle au budget annexe du cinéma progressera de 50 000 euros pour atteindre 400 000 euros.

S’agissant du pilotage des dépenses de personnel

Le budget alloué en 2019 aux dépenses de personnel, quasi stable par rapport à 2018 après une forte hausse de 4 % en 2017, sera exécuté entre 97 % et 98 %. Pour l’année 2020, la progression de ces crédits est inférieure à 1 %. Il sera poursuivi une politique de soutien au personnel, déclinée sous forme d’amélioration du déroulement de carrière, de déprécarisation, d’appui social, de qualité de vie au travail (QVT), et de formation.8

Les avancements de grade décidés en 2019 en faveur de 123 agents, dont 102 agents de catégorie C, principalement issus de la filière technique, trouveront leur traduction sur la paie de janvier 2020 et sont chiffrés à près de 250 000 €. 25 nouveaux supports budgétaires permanents à temps complet seront créés pour continuer à déprécariser les personnels des centres de loisirs.

L’action sociale envers les agents communaux mobilisera en 2020 une enveloppe prévisionnelle de 200 000 €, au titre de la participation de la Commune à la couverture santé et à la prévoyance.

S’agissant des projets d’investissement

Après le stade de la conception, de nombreux projets verront amorcer la phase de travaux au cours de l’année 2020, comme le développement de nouveaux quartiers tels que les ZAC du Clos d’Ambert, de Maille Horizon Nord mais aussi de l’écoquartier de l’île de la Marne et des Bas-Heurts qui ont été confiées à la SOCAREN. Dans le projet de budget primitif pour 2020, les crédits nécessaires seront répartis de la manière suivante :

 concernant la ZAC du Clos d’Ambert :

- une participation d’équilibre pour 1,1 M € ;

- une participation à la construction de la crèche des Farfadets, pour 650 000 € ;

 concernant la ZAC Maille Horizon Nord :

- une participation de l’aménageur au financement de la crèche communale pour 400 000 € ;

- des crédits pour la construction d’une extension au groupe scolaire Samuel-Wallis pour 1,1 M € ;

- des crédits au titre de la maîtrise d’ouvrage communale relative à l’aménagement intérieur de la crèche après acquisition de sa coque pour 3 millions sur un coût total de 3,9 M € ;

- des crédits nécesaires à l’acquisition d’une coque dédiée à un gymnase pour 10 M € ;

 concernant la ZAC de l’île de la Marne :

- une participation communale à l’aménageur pour la construction de la crèche pour

580 000 € ;

- une participation de l’aménageur à la Commune au titre de la réalisation du groupe scolaire sis rue René-Navier pour 545 000 € ;

- le produit de la cession foncière avec différé d’encaissement pour 2,4 M € (sur un total de 4,6 M €) ;

 concernant la ZAC des Bas-Heurts :

- la perception de recttes, réparties sur 3 exercices, au titre des cessions foncières pour 3,5 M € et au titre du remboursement d’avances pour 5 M € ;

- la participation communale aux équipements publics pour 2,6 M € et la cession de terrains pour 3,5 M € dont un différé d’encaissement sera consenti sur la moitié de la somme ;

 concernant le projet de l’esplanade de la Commune de Paris :

- la perception d’une contribution pour 3 M € (dont la moitié en 2020) ;

- le produit de la cessin d’un terrain pour 600 000 €.

Concernant le pôle-gare de Noisy-Champs, les études de maîtrise d’œuvre seront lancées, la programmation urbaine sur la partie communale sera arrêtée ainsi que celle portée par la future ZAC Noisy-Est, laquelle bénéficiera de la déclaration d’intérêt métropolitain. Les travaux de désenclavement de la zone d’activité des Richardets, se poursuivront par l’ouverture de la rue du Closeau à ses deux extrémités pour un montant de près de 5 M €, cofinancés par la Région à hauteur de 1 M €. Des travaux de rénovation majeure seront engagés sur les abords du lac du Cur pour un coût total de 10 M €.

Concernant le Mont d’Est et le Palacio, les travaux initiés en 2019 seront poursuivis en 2020 pour 5 M €, et consistant dans la démolition des rampes hélicoïdales nord du parking ainsi que leur reconstruction selon un schéma plus fonctionnel permettant de libérer du foncier valorisable. La conception de l’aménagement d’une salle polyvalente rue du Docteur-Vaquier, dont la coque a été acquise en 2019, sera lancée en 2020 pour renforcer les capacités de la maison pour tous Marcel Bou.9

Le déménagement du centre horticole sera entrepris pour notamment libérer une emprise nécessaire aux travaux de désenclavement de la rue du Closeau et améliorer la ligne de production de plantes, pour un coût estimé à 2,5 M € dont le financement sera assuré en partie par la vente du bâtiment du centre horticole actuel.

L’effort d’entretien des espaces publics existants sera poursuivi pour un volume estimé à 6M €, qui porte principalement sur la réfection de voies publiques et la sécurisation des entrées des écoles. Des travaux seront également menés sur les aires de jeux, et certains aménagements réalisés pour faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

7 M € sont inscrits pour l’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux (groupes scolaires, bâtiments culturels, patrimoine privé), afin de rattraper le retard important en ce domaine grâce à un schéma directeur immobilier en cours d’élaboration, intégrant un volet énergie, qui planifie la remise en état, la mise aux normes et en accessibilité, et la rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments, en particulier dans les écoles dont des travaux de rénovation énergétique importants continuent d’être programmés afin d’améliorer le confort thermique des enfants et des personnels scolaires.

S’agissant de la dette et de la trésorerie

Au 31 décembre 2019, l’encours de la dette s’établira à 85,6 M €, tenant compte du remboursement d’une somme de 13,5 M € sur l’année.

En intégrant les projets d’équipements précédents et le nécessaire rattrapage de l’entretien du patrimoine bâti, il sera nécessaire d’emprunter entre 35 et 40 M €sur l’exercice 2020. L’encours pourrait être porté à l’issue de l’exercice 2020 à 105 ou 110 M €. Compte tenu de l’évolution des projets et de la gestion de la trésorerie, la Commune s’efforcera de respecter les engagements pris dans le cadre de la contractualisation avec l’État.

Le principal critère pour apprécier la soutenabilité de cette progression de l’encours de la dette est le « ratio de désendettement », divisant l’encours de la dette par l’épargne brute (autofinancement). Il est souhaitable de maintenir ce ratio en dessous de 10 années (l’État recommandant fortement de ne pas dépasser les 12 années). Il représente la durée théorique d’apurement de la dette si l’intégralité de l’autofinancement lui était consacrée (aucun projet d’équipement). Dans le cadre du projet de budget primitif pour 2020, ce ratio devrait s’établir entre 7,5 et 8 années. Pour les années suivantes, ce ratio sera maintenu à un niveau satisfaisant par l’exigence de préservation de l’épargne brute à un niveau proche de 14 millions. À ce jour, 75 % de l’encours de la dette est à taux fixe, le reste étant indexé sur des taux variables ordinaires.

Le résultat net, prenant en compte les restes à réaliser de l’année, devrait s’établir à moins de 10 millions d’euros à la fin de 2019, contre 17 millions à la fin de l’année 2018. e résultat sera repris au budget supplémentaire 2020, contribuera à désinscrire des recettes d’emprunt, et amortira la remontée de l’encours de la dette.

Interventions

Mme le Maire remercie M. ALLEMON pour la qualité de son intervention et de son travail fait pour investir la délégation des finances. Elle souligne en outre que les orientations présentées sont dans la continuité du travail porté jusqu’alors par M. AMÉRICO jusqu’alors maire-adjoint aux finances.

Mme GUICHE constate que les démissions successives des derniers mois ne sont pas liées à un désaccord au sein de la majorité sur le fond et donc les choix budgétaires mais sont liées à des ambitions personnelles et des désaccords sur la gouvernance. En effet, les orientations budgétaires 2020 sont dans la même logique que les précédentes, votées en leur temps par toute la majorité institutionnelle. Elles s’inscrivent dans la continuité des choix antérieurs, avec quelques adaptations à la réalité de la situation politique et aux décisions réduisant encore un peu plus la libre administration des communes. Après la baisse des dotations de l’État de l’ordre de 5 M € et la contractualisation, la majorité municipale s’apprête à reconduire un budget fondé sur les mêmes ressorts que celui de 2019.

Les fonctionnaires qui représentent 54 % des 2 051 agents communaux. Les 46 % de contractuels sont considérés comme une variable d’ajustement autorisée par la loi. Ajouté aux 1 135 agents titulaires ou contractuels de catégorie C et l’obsession du désendettement, Mme GUICHE qualifie ces choix de « budget d’austérité maîtrisé ».10

Le groupe Noisy Solidaire A Gauche vraiment est contre ces orientations budgétaires.

M. ALLEMON met en avant l’ouverture de l’accès aux cantines scolaires pour tous les enfants, la déprécarisation des salariés et le taux de promotion profitant aux agents de catégorie C, qui sont autant de mesures absentes de la précédente mandature.

M. M ONNIER remarque certaines orientations positives, comme le déploiement de 80 défibrillateurs, la réfection du lac du Cur, l’amélioration du fleurissement de la Commune ainsi que le désenclavement de la zone d’activités économique (ZAE) des Richardets. Il pense que ces bonnes orientations ne peuvent masquer un budget 2020 qui ne semble pas prendre la mesure des changements structurels à engager pour l’avenir. Il continue de soutienir l’effort d’augmentation des effectifs de la police municipale à 40 agents, mais s’étonne du silence sur l’augmentation de 29 % des cambriolages constatée en 2018, sachant que les chiffres de 2019 seront également mauvais selon ses sources locales. Il affirme qu’il existe un décalage entre l’augmentation des effectifs et du budget de la police municipale, d’une part, et les résultats obtenus, d’autre part. Il voit que les budgets alloués au CCAS et aux associations demeurent stables, alors que l’inflation est positive, que la population noiséenne est appelée à augmentee du fait des projets de construction intensive de l’équipe en place et que le nombre d’associations s’accroît.

M. M ONNIER trouve l’écologie et le développement durable sont absents du rapport, évoquant uniquement l’obligation légale de « mise en œuvre d’une gestion différenciée des espaces verts » et la « suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ». Le rapport ne donne pas non plus de vision d’avenir en ce qui concerne l’adéquation entre le nombre d’équipements publics et la taille de la population. Le rapport se contente de lister les contributions de la Commune aux différentes ZAC déficitaires et ne contient aucune projection concernant l’évolution démographique à venir. Cette absence d’exercice de planification est volontaire car il obligerait d’identifier la carence d’établissements publics. M. M ONNIER qualifie d’« absurde » le projet des jardins d’Abraxas. Il implique des coûts à court terme, mais également des dépenses annuelles à plus long terme et de façon récurrentes pour 1 200 habitants – activités culturelles et sportives, restauration scolaire, périscolaire, infrastructures routières, etc. Ce projet aura donc un impact sur les finances de la Ville, à l’instar des autres projets que Mme le Maire multiplie. Tous ces coûts ne sont ni évalués ni planifiés. Les projets d’aménagement sont décidés indépendamment les uns des autres, dans l’urgence, avec pas ou peu de vision d’ensemble.

M. ALLEMON note que M. M ONNIER s’est contenté de dérouler un programme électoral. Il pourra être débattu lors de la campagne municipale. Cependant, il tient à lui rappeler qu’un budget n’est pas un document comptable : ce n’est pas en étant banquier ou économiste que l’on peut en construire un, mais en ayant une vision pour la Ville.

M. CONSTANT fait observer que M. ALLEMON a avancé oralement des arguments qui ne figurent pas dans la note de présentation, ce qui ne permet pas d’engager le débat correctement. Selon lui, les orientations présentées auraient très bien pu être présentées par l’ancien adjoint aux finances et il ne comprend pas pourquoi ce dernier n’est plus aux côtés de Mme le Maire. Selon lui, M. ALLEMON a consacré plus de la moitié de son intervention à des éléments de bilan en remontant au début de la mandature. Pour ce qui est des orientations à proprement parler, M. CONSTANT rappelle que la fiscalité locale est prochainement appelée à disparaître si le gouvernement tient ses engagements. Il ne sert donc plus à rien d’affirmer que les impôts n’augmenteront pas lors de la prochaine mandature. Les orientations présentées manquent de souffle et d’ambition, se contentant de présenter le quotidien. Il aurait souhaité que M. ALLEMON trace des perspectives pour les cinq ans à venir.

M. CONSTANT trouve dommage, comme M. M ONNIER, que l’évolution démographique ne soit pas évoquée dans le rapport. Il pense qu’une ville qui s’apprête compter près de 70 000 habitants se doit de tenir compte de l’évolution des services à apporter aux usagers, ajoutant que la question de l’accès à un médecin traitant n’était pas un problème à Noisy-le-Grand il y a 20 ans.

Mme le Maire indique qu’un centre de santé a été construit et qu’un contrat local de santé a été conclu.

M. CONSTANT rétorque que le centre de santé ne compte que deux médecins généralistes, qui exercent en libéral par surcroît.

M. CONSTANT déplore que le débat ne pas en considération l’évolution des besoins et des services aux habitants.11

Mme le Maire remarque que l’équipe précédente n’a pas entretenu les écoles existantes, les crèches, mais laissé une dette grise considérable, n’a pas engagé la réflexion sur la construction d’un collège, n’a pas construit d’école en nombre suffisant pour répondre aux besoins, le groupe scolaire Samuel- Wallis ayant été conçu avant l’arrivée de la majorité et étant déjà à saturation dès sa conception. Des questions ont par ailleurs été posées sur le financement des crèches et sur la création d’un collège sans obtenir de réponse du Département sur ces sujets à traiter ensemble.

M. ALLEMON entend M. CONSTANT lui reprocher de ne pas fournir de budget sur cinq ans, alors que cet exercice se fait en début de mandat. Exposer un budget de 5 ans reviendrait à présenter un programme de campagne électorale. Si le rapport s’arrête en 2020, il ne doute pas que la prochaine équipe pourra modifier le budget et augmenter les taxes. S’il est reproché à la municipalité actuelle de manquer d’ambition, il concède que la majorité actuelle n’est effectivement pas au niveau de l’ancienne majorité en matière d’urbanisme et de densification. Il se réjouit du fait que 1 500 logements ont été depuis retirés de l’ensemble des ZAC, que deux écoles ont été construites et qu’une troisième est à venir.

Mme le Maire précise que lors de sa dernière séance, le Conseil départemental a lui aussi débattu sur les orientations budgétaires qui contenaient le bilan de l’ensemble des politiques publiques mises en place.

M. M IERSMAN s’en tiendra à la note écrite qui a été transmise, l’exposé de M. ALLEMON n’ayant que peu de rapport avec le DOB. Il objecte que les intérêts bancaires supportés depuis 2010 pour le surplus de trésorerie ne se montent pas à 3 millions d’euros, puisque le taux d’intérêt n’était pas de 4 %, mais de 3,18 %. Il précise que la Commune a toujours obtenu de meilleures conditions de financement que des communes de même strate. Il assure que le niveau élevé de la trésorerie s’explique par la volonté de financer rapidement toutes les décisions d’investissement, de manière que les équipements nouveaux soient complétement financés à leur ouverture. Si la présente équipe met systématiquement en avant la diminution de l’encours de la dette, il affirme que cette diminution a justement été obtenue grâce à l’héritage de l’équipe précédente, bénéficiant de l’avance de trésorerie et des cessions foncières, du produit des impôts locaux définies sur la base du haut niveau d’investissement prévu qui n’a pas été réalisé. En 2020, la nouvelle équipe sera contrainte d’emprunter entre 35 et 40 millions d’euros, portant ainsi l’encours de la dette à environ 125 millions d’euros. Pour lui, le ratio d’endettement annoncé s’élève à 8 ans, alors qu’il était de 4,78 ans en 2014.

M. M IERSMAN rappelle que, s’agissant des ZAC préparées par M. PAJON et ses équipes sous les critiques de la majorité actuelle, elles devaient permettre à la ville ancienne de ne pas être écrasée par la ville nouvelle voulue par l’État et achevée en 1995. Il constate que l’équipe de Mme Marsigny donne raison à l’ancienne majorité à travers l’activisme dont elle fait preuve pour réaliser ces quartiers nouveaux bien que ces opérations soient effectuées au détriment des finances locales, puisqu’elle reconnaît que « réduire la production de logements dans le cadre de chaque opération implique nécessairement que la Commune supporte le déficit alourdi […] ». Par la faute de la politique menée aujourd’hui, les Noiséens d’aujourd’hui paient pour la construction de quartiers qui profiteront aux futurs habitants.

M. M IERSMAN considère que le débat d’orientation budgétaire manque de vision pour l’avenir de la ville, dans la mesure où il ne prévoit aucun équipement nouveau à financer dès 2020 pour une ouverture avant la fin de la mandature prochaine. Ces orientations ne dessinent pas un avenir à la hauteur des besoins des habitants actuels et à venir.

M. ALLEMON s’amuse des reproches de l’opposition quant à la présentation des éléments depuis 2015 alors qu’elle évoque les terrains en friche existant en 1995. Il rappelle à M. M IERSMAN que toutes les collectivités locales ont une trésorerie comprise entre 0 et 2 millions d’euros. Pour ce qui est des intérêts, les 3,18 % qu’il cite correspondent à des emprunts structurés. Bon an mal an, les intérêts supportés s’élèvent peut-être à 2,950 millions d’euros, mais cela ne change pas grand-chose.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire.12

7 - Approbation de l’admission en non-valeur et en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables. (Délibération n° 19/167)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les titres irrécouvrables présentés par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, pour une somme de 16 432,43 €, au titre des exercices antérieurs, soit de 2008 à 2018, sont admis en non-valeur. Les titres irrécouvrables pour liquidation judiciaire, présentés par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, pour une somme de 127 585,65 euros, sont admis en créances éteintes.

Interventions

M. M IERSMAN s’enquiert du nom de l’entreprise ou des entreprises concernées. Il appartient en effet au Trésorier public de tout mettre en œuvre pour recouvrer les sommes dues à la collectivité sans attendre que lesdites entreprises soient en liquidation.

Mme le Maire vérifiera s’il est possible d’obtenir l’information. Elle ajoute que la majorité actuelle a dû faire face à un certain nombre de sociétés mises en place par l’équipe précédente et qui ont déposé le bilan depuis.

Approuvé à la majorité.

Foncier et développement urbain

8 - Approbation de l’acquisition d’un ensemble immobilier composé d’un pavillon d’habitation divisé en cinq appartements, deux petits pavillons de plain-pied et de trois garages, sis 48, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section AH n° 873. (Délibération n° 19/168)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

L’acquisition d’un ensemble immobilier, composé d’un pavillon d’habitation divisé en cinq appartements, de deux petits pavillons de plain-pied et de trois garages, sis 48, route de Gournay à Noisy-le-Grand, cadastré section AH n° 873, et appartenant à Monsieur Monsieur Jean-Claude T HOMAS et Madame Michèle GUÉNIN, née T HOMAS , est approuvée.

Cette acquisition sera réalisée au prix de 740 000 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

L’acquisition de cet ensemble immobilier présente un intérêt manifeste pour la Commune afin de développer un projet de valorisation du secteur, qui reste encore à établir, dans la perspective définie au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme, visant à lui conférer une plus grande cohérence urbaine portant et à porter l’ambition d’un traitement qualitatif des entrées de ville.

Interventions

Mme GUICHE note une nouvelle fois que la Commune acquiert un bien immobilier sans que le rapport détaille le projet sous-jacent. Cette situation est d’autant plus problématique que cette propriété est située à proximité de celle déjà proposée à l’acquisition lors de la dernière séance du Conseil municipal. La Commune a la possibilité d’acquérir un bien à un prix différent de l’estimation faite par les Domaines, mais à condition de motiver cet écart.

M. ÉPINARD considère que cette acquisition pouvait s’inscrire dans le projet d’aménagement que la majorité précédente avait engagé dès 2005 en instaurant un périmètre d’étude sur ces terrains majoritairement composés de friches industrielles. Il est opposé à la construction d’un immeuble de sept étages « à l’architecture digne des années 1970 », comme aux Espaces d’Abraxas. Il juge illégal de demander aux élus de valider une dépense de 740 000 euros sans qu’aucun projet lié à cette acquisition ne soit détaillé. Il se demande pourquoi la Commune a accepté ce prix, alors que les Domaines ont évalué le bien à 696 000 euros. Il demande le retrait de ce point de l’ordre du jour. Dans le cas contraire, il se réserve le droit de saisir le préfet sur les conditions de cette acquisition.13

Mme le Maire répond qu’elle laissera le soin à la prochaine majorité de développer un projet pour ce secteur mais qu’elle a respecté l’avis des Domaine et la demande des vendeurs.

M. HARDEL souligne que le dossier est incomplet et mal documenté dans la mesure où les numéros des parcelles ne sont pas mentionnés dans le plan fourni, et où il ne sait pas si la surface au sol utilisable se limitera au total à 2 000 m². Il rappelle qu’en décembre 2017, le Conseil municipal a voté une délibération cédant une parcelle du secteur à l’entreprise GENESTIER ET COMPAGNIE , qui appartient à un certain M. RUFFINATI . Il demande si Mme le Maire a l’intention de vendre à cette même entreprise les parcelles proposées aujourd’hui à l’acquisition. Il demande également pourquoi la Commune accepte de payer ce bien 44 000 euros de plus que l’estimation des Domaines.

Mme le Maire répond que la décision de revendre ce terrain incombera à la prochaine équipe municipale. Elle rappelle que le montant de 740 000 euros se situe dans la fourchette autorisée de 10 % et signale que les propriétaires avaient besoin de vendre, car ils sont en indivision successorale. Elle ajoute qu’il n’est pas question de revendre cette parcelle à n’importe qui six mois avant les élections. Mme le Maire répète qu’aucun projet n’est programmé pour l’heure sur ce secteur. L’opération vise uniquement à compléter une parcelle dont la Commune a besoin. Elle rappelle que la majorité précédente n’a eu de cesse d’exercer son droit de préemption en évacuant des occupants de pavillons dans des conditions scandaleuses.

M. BARBIERI s’enquiert de la superficie totale de l’ensemble des parcelles acquises par la Commune.

Mme le Maire apportera une réponse ultérieurement, et réaffirme qu’elle n’a aucun projet arrêté pour ce secteur. En revanche, les acquisitions doivent être complétées, surtout quand elles sont faites non pas en préemption, mais à la demande des propriétaires désireux de vendre leur terrain.

Approuvé à la majorité.

9 - Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société LA P RIMEUR DE LIRE en vue du maintien de l’activité de vente de livres et de librairie dans un local communal sis 5, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand, à l’enseigne « Folies d’encre ». (Délibération n° 19/169)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le bail commercial entre la Commune et la société LA PRIMEUR DE LIRE , relatif à la location, sous l’enseigne « Folies d’encre », d’un local commercial communal sis 5, allée Lino-Ventura, est approuvé.

Ce bail, qui entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2020 pour une durée de 9 ans, vise à pérenniser le commerce actuel et l’activité qu’il recouvre de vente de livres et de librairie, le bail initial, en date du 2 août 2010, étant arrivé à échéance. Le bail comprendra également la location d’un emplacement de parking en sous-sol de l’ensemble immobilier concerné.

Le loyer mensuel d’un montant de 1 184,52 €, hors charges, sera révisé chaque année en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour une période de temps équivalente. Il sera exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu de l’article 261 D du Code général des impôts.

Interventions

M. CONSTANT votera pour le renouvellement de ce bail car la librairie est un élément essentiel de la vie commerçante et culturelle de la Commune. Il invite Mme le Maire ainsi que les membres du Conseil municipal et le public présent à acheter leurs livres dans cette librairie, et pas chez Amazon.

Approuvé à l’unanimité.14

Bâtiments et espaces publics

10 - Autorisation de démolition d’un immeuble sis 160, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 19/170)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents et demandes d’autorisation nécessaires à la démolition l’immeuble sis 160, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Cet immeuble est divisé en 3 lots, sis 160, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand, sur les parcelles cadastrées section AD n° 210, AD n° 657 et AD n° 658, pour une surface totale de 100 m². Situé au n° 160 de cette rue il est constitué d’un commerce pour une superficie de 46 m² en pied d’immeuble, et de deux logements d’une surface respective de 24 m² et de 30 m². Cet immeuble est vide de tout occupant et son état ne permet pas sa mise en location qui nécessiterait la réalisation de nombreux travaux coûteux.

Interventions

Mme GUICHE demande s’il est envisagé de céder cette parcelle à la société PIETROGIOVANNA, qui détient la parcelle contiguë.

Mme le Maire répond que la question devra être posée à ses successeurs. Aucun projet n’est envisagé à ce stade, hormis le tracé d’une voie pour relier la parcelle au parking. En tout état de cause, une démolition est indispensable pour améliorer le secteur.

À Mme RICHARD qui souhaite des précisions, Mme le Maire indique que le passage qui sera ouvert entre la rue Pierre-Brossolette et le parking, pourra être emprunté par les automobiles.

Mme D AROT aurait aimé un projet plus élaboré, remarquant la perte d’un commerce dans la rue.

Mme le Maire fait valoir que le commerce en question, à savoir un commerce de kebab, ne correspondait pas du tout à celui mentionné dans le bail. La majorité précédente a tenté de négocier avec le commerçant, sans succès. Aujourd’hui, ces locaux ont enfin pu être récupérés, de manière à pouvoir démolir un immeuble qui est génant. La prochaine équipe municipale pourra concevoir un projet pour le secteur.

Approuvé à la majorité.

11 - Approbation de la cession de gré à gré des véhicules utilitaires immatriculés CC-178- EW de marque Ford type Transit et CL-196-BQ de marque Iveco type Daily. (Délibération n° 19/171)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

La cession de gré à gré à la Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) des deux véhicules utilitaires communaux est approuvée pour les montants suivants :

- 13 200 €, s’agissant du véhicule utilitaire immatriculé CC-178-EW et de marque Ford type Transit ;

- 18 000 €, s’agissant du véhicule utilitaire immatriculé CL-196-BQ, et de marque Iveco type Daily.

Ces deux véhicules ont été endommagés à la suite d’incidents mécaniques. Les véhicules sont désormais inutilisables et les montants des réparations estimées par l’expert sont trop élevés au regard du prix à « valeur à dire d’expert » des véhicules, c’est-à-dire la valeur du véhicule avant les dommages.

Interventions

M. BARBIERI s’enquiert de l’âge de ces véhicules et demande des précisions sur la nature des incidents mécaniques qui ont rendu ces véhicules irréparables économiquement.

Mme le Maire apportera une réponse par écrit.

Approuvé à la majorité.15

Tourisme et patrimoine

12 - Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur Félix CARDOSO dans le cadre de ses recherches en Master 2 sur l’urbanisme sur dalle. (Délibération n° 19/172)

Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON

Le versement à M. Félix CARDOSO d’une bourse de recherche universitaire d’un montant de 1 500 €, dans le cadre de ses recherches en Master 2 sur l’urbanisme sur dalle, est approuvé.

M. CARDOSO, étudiant à l’Université Paris 1 et à l’École normale supérieure (ENS), s’est intéressé, dans le cadre de son diplôme de Master 1 en urbanisme, à la question de l’urbanisme sur dalle et, plus particulièrement, à Noisy-le-Grand, à la dalle du Mont d’Est. Son analyse repose en grande partie sur les archives de la Commune, mises à sa disposition par le service Archives publiques et Patrimoine, et inclut des enquêtes auprès d’habitants, ainsi que des témoignages d’anciens architectes-urbanistes, auteurs de la conception de la dalle du Mont d’Est.

M. CARDOSO a également remis à la Commune le mémoire écrit sur la dalle du Mont d’Est rédigé afin d’obtenir son diplôme de Master 1, et complété d’un film documentaire. Un tel travail de recherche est un bel exemple de valorisation de l’histoire locale, qui mérite d’être encouragé.

Interventions

M. CONSTANT votera pour cette délibération, car les recherches de M. CARDOSO sont intéressantes. Il propose qu’une délibération plus large encadre le soutien à des travaux de recherche pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la Commune.

Mme COTTE -M ORRETON signale que le sujet a déjà été abordé à l’occasion du vote de la précédente délibération attribuant une bourse à un chercheur.

Approuvé à l’unanimité.

Jeunesse

Interventions

Mme ABBACI revient sur un échange qui a eu lieu lors de la dernière séance à propos du budget alloué aux clubs de jeunes. Vérification faite, ce budget est passé de 11 633 euros en 2015 à 47 150 euros en 2019 et 87 620 euros en 2020. Pour l’espace jeunesse, le budget est passé de 23 645 en 2018 à 70 000 euros en 2020.

13 - Approbation du projet éducatif jeunesse (PEJ) de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/173)

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Le projet éducatif jeunesse (PEJ) de Noisy-le-Grand est approuvé. Le PEJ est un document de référence pour l’ensemble des acteurs de ce secteur. Il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque jeune un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. En complément au projet éducatif de territoire (PEDT) de la Commune, le PEJ permettra à la Commune de bénéficier des aides financières et en particulier la prestation de service ordinaire (PSO). Le PEJ identifie les grands objectifs d’une politique dédiée à la jeunesse à l’échelle du territoire de la Commune, et constitue un outil de collaboration qui réunit l’ensemble des acteurs éducatifs locaux, dans le souci d’une cohérence des temps scolaires et périscolaires et d’une efficience de l’action municipale.16

Le projet éducatif jeunesse se décline au travers de quatre objectifs prioritaires, à savoir développer l’autonomie et l’épanouissement individuel, à travers la conduite de projets et l’aide aux projets pour le plus autonomes (Coup de pouce, Junior Association, Talent tout Show, Découverte des institutions) ; favoriser la réussite scolaire et l’intégration professionnelle en développant de nouvelles actions permettant une prise en compte de la jeunesse dans sa diversité et prioriser l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle ; soutenir la parentalité grâce à des projets réunissant les jeunes ainsi que les parents (soirées familles, Talent tout show). Les remarques ainsi que les attentes des parents font l’objet d’une attention particulière afin d’atteindre ensemble l’objectif d’épanouissement du jeune ; et développer les talents et les compétences grâce aux loisirs.

Pour atteindre ces objectifs, le projet éducatif repose sur une complémentarité de tous les acteurs éducatifs que sont notamment le collège, le lycée, la famille et la vie sociale, dans une démarche de coéducation.

Le PEJ fera l’objet d’un travail d’évaluation continu permettant d’apprécier la qualité du travail réalisé, d’en percevoir l’évolution dans son intégralité et d’en garantir un bilan authentique, et permettant d’ajuster le contenu des actions en fonction de leur développement, de mieux concilier la démarche adoptée et de faire face aux situations problématiques en cas de besoin.

Interventions

Mme GUICHE pense que les membres du Conseil municipal n’ont pas eu assez de temps pour analyser le PEJ. Il constitue à ses yeux un socle qui aidera tous les jeunes de la Commune, dans l’égalité territoriale, à se préparer à leur vie d’adulte et de citoyen. Elle constate qu’il n’est pas accompagné d’un diagnostic précis sur la jeunesse et ses besoins. Elle pense qu’à Noisy-le-Grand aussi les enfants et les jeunes sont touchés par les inégalités sociales, les difficultés d’accéder à une formation de qualité pour tous et par le renoncement aux soins. Elle s’interroge sur la part des jeunes fréquentant les activités proposées par la Commune, malgré une hausse des crédits d’activité à hauteur de 160 000 €. Elle rappelle les réserves du groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment » exprimées lors de la séance précédente quant à la nouvelle tarification des cartes à points dans les clubs des jeunes, qui serait source d’inégalités selon elle. Mme GUICHE souligne que si les jeunes ont des devoirs, comme le rappelle le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance avec le projet « Police Jeunes », ils ont aussi des droits. Elle relève dans le chapitre 5 du PEJ que le rôle du coordonnateur des projets jeunesse n’est pas précisé. Elle tient à saluer le travail remarquable accompli par les associations en direction de la jeunesse, avec l’accompagnement scolaire, les loisirs, la citoyenneté et la solidarité, ainsi que par les clubs de jeunes, les maisons pour tous et les clubs sportifs.

Mme ABBACI précise qu’un diagnostic est bien prévu dans les mois à venir et qu’un travail est mené avec le Conseil local de sécurité et de prévention et la délinquance (CLSPD). Au-delà des associations, qui apportent une aide précieuse, elle tient également à remercier le service communal de la jeunesse. Les actions destinées aux jeunes seront passées en revue à l’occasion du bilan.

Mme HÉLÉNON annonce que l’examen, en décembre, de la délibération sur la subvention de la Mission locale sera l’occasion de faire un point sur les actions menées en faveur de l’emploi des jeunes. À titre d’exemple, un forum pour l’emploi a été organisé au cours de la présente semaine, où de nombreuses entreprises et organismes étaient présents. De même, la Mission locale propose la « garantie jeune », véritable dispositif d’immersion professionnelle.

Mme RICHARD salue également le travail accompli par la Mission locale et plaide pour un recours accru à la « garantie jeune ».

Approuvé à la majorité.

Politique de la ville

Interventions

Mme le Maire annonce que le Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PER) a été signé avec le préfet le 6 novembre dernier. Ce protocole permet de prolonger les contrats de ville jusqu’en 2022 et d’obtenir les financements correspondants. À la demande du gouvernement, l’accent a été mis sur le développement économique, l’emploi, la formation et l’apprentissage de la langue. Ce PER favorisera l’émergence de nouveaux appels à projets dans le cadre de la politique de la ville.17

14 - Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 2ème session. (Délibération n° 19/174)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Les subventions octroyées au titre du fonds d’initiative associative (FIA), dans le cadre de la deuxième session de l’année 2019 sont approuvées, après réunion de la commission d’attribution, le 8 octobre 2019, conformément au tableau ci-dessus.

Associations Actions retenues Subventions

AMIE

Sortie à la mer (Deauville) pour des familles isolées

(en particulier femmes et enfants) afin de rompre

l’isolement, créer du lien entre habitants en dehors de

leur quartier et permettre à certains enfants de partir

pour la première fois en vacances.

1 000 €

A tout va !

Atelier de création théâtrale pour une quinzaine de

jeunes du quartier Champy/Hauts Bâtons sur la

thématique de la transition de l’enfance à l’âge

adulte.

1 880 €

Créa vêtements

Ateliers de couture organisés à la MPT au bénéfice

des femmes et jeunes du quartier du Champy-Hauts

Bâtons.

1 800 €

Noisy Stand Up

Projet 1 : ciné-débat dans le cadre de la semaine de

l’enfance sur le thème « harcèlement et réseaux

sociaux » ; Projet 2 : Organisation d’un événement

convivial et festif « Bonjour Voisin : La famille,

c’est important ».

1 820 €

RDV à la ferme rainbow Mise en place de chantiers participatifs notamment en lien avec la mission locale et la garantie jeune. 3 000 €

Trans-Images

Organisation de séances de cinéma en plein air au

Pavé Neuf, Champy-Hauts Bâtons et au Mont d’Est

Palacio (projection des courts métrages de

l’association, d’un film de société puis d’un échange

entre habitants sur la thématique du film).

1 000 €

10 500 €

Le fonds d’initiative associative (FIA) est un dispositif local soutenu par la Commune et l’État, permettant d’accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets au moyen d’une demande de subvention simplifiée. L’objectif est d’impulser de nouveaux projets locaux ayant un impact dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Approuvé à l’unanimité.

Sport

15 - Attribution d’une subvention, à titre complémentaire, au club sportif Noisy-le-Grand Handball, au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/175)

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Une subvention d’un montant global de 17 000 € est attribuée, à titre complémentaire, au club sportif Noisy-le-Grand Handball, au titre de l’exercice 2019.

Cette subvention permettra au club d’entamer des démarches en vue de l’accession à la Division 2 de la discipline de son équipe séniors féminine et contribuera à l’accompagner dans son fonctionnement à hauteur de 6 000 euros.18

Interventions

M. CONSTANT votera pour cette délibération, d’autant plus que le club est également soutenu par le département. Il rapporte que le sponsor attendu n’aurait pas respecté la totalité de ses engagements selon les propos que lui aurait tenus un ancien dirigeant du club de handball. Il demande si le sponsoring fonctionne mieux pour d’autres clubs.

Mme le Maire répond à M. CONSTANT que le sponsor en question a versé la somme de 120 000 euros et a respecté ses engagements et même au-delà.

M. BEN M’HENNI ajoute qu’il a appris que les associations sportives n’avaient pas eu le droit d’entrer en relation avec les entreprises de la ville sous la précédente mandature. La décision a donc été prise d’organiser une rencontre avec le club Ville & Entreprises, où un certain nombre de clubs sportifs ont pu présenter leur projet et bénéficier de subventions. L’équipe en place va continuer de travailler en ce sens. Pour ce qui est du club de handball, les problèmes rencontrés avec le sponsor ont été résolus.

M. FOUCHY, qui a été adjoint aux sports auparavant, dit qu’il n’a jamais interdit aux clubs d’approcher les entreprises. Il affirme avoir encouragé les associations sportives à solliciter des sponsors. Il précise qu’un club n’accède pas au professionnalisme en intégrant la division 2, contrairement à ce que laisse entendre la note. L’accès au professionnalisme nécessite un budget d’au moins 300 000 euros selon lui.

M. BEN M’HENNI rétorque que le dossier est déposé en année N-1 pour un accès en N+1, après la montée en division 2.

Approuvé à l’unanimité.

Culture

16 - Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2019-2020 à l’Espace Michel- Simon. (Délibération n° 19/176)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

La convention de partenariat à conclure entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine- Saint-Denis pour la saison 2019-2020 est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ou tout document y afférent.

Il s’agit de poursuivre le partenariat engagé avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis visant à offrir à des personnes défavorisées des invitations à des spectacles et à leur proposer de participer à des actions de sensibilisation, favorisant ainsi l’accès de ce public à la culture.

Dans le cadre de la saison culturelle 2019-2020, la Commune souhaite renouveler ce partenariat et proposer, dans la mesure des places disponibles, l’accès à certains spectacles de l’Espace Michel- Simon et au programme d’actions culturelles organisées en lien avec ces spectacles.

Cette convention prévoit ainsi la mise à disposition par la Commune d’un total de 38 invitations au profit du public bénéficiaire de l’action de l’association, pour des représentations sélectionnées dans la programmation 2019-2020 de l’Espace Michel-Simon, à concurrence de 4 invitations au maximum pour les spectacles les plus sollicités. L’association diffusera les invitations pour les évènements culturels à l’ensemble des « Relais », par l’intermédiaire de son site Internet. Elle mettra également à la disposition de la Commune un espace personnel et sécurisé sur son site Internet, permettant de diffuser des informations sur l’Espace Michel-Simon, telles que la programmation, les disponibilités en termes de places de spectacles ou les projets culturels.19

Interventions

Mme GUICHE constate que le nombre d’invitations est passé de 40 en 2018 à 38 cette année. Elle estime que, dans la mesure où la convention prévoit la possibilité de mettre à disposition des invitations supplémentaires, il serait mieux de les obtenir le plus rapidement possible. Conformément à une demande du groupe « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment », elle rappelle que le Conseil municipal avait voté en décembre 2018 l’exonération du 11e billet enfant au cinéma Le Bijou pour les écoles en zone d’éducation prioritaire. Elle demande s’il ne serait pas possible d’appliquer le même principe à la programmation scolaire de l’Espace Michel-Simon en l’élargissant aux écoles du Champy.

Mme le Maire répond que cette proposition sera étudiée.

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

17 - Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2019. (Délibération n° 19/177)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le Conseil municipal est informé du rapport annuel, au titre de l’année 2019, sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux, établi en vertu de l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce rapport a été présenté au comité technique lors de sa réunion le 6 novembre 2019.

Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique en matière de ressources humaines de la collectivité sur le plan de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en termes de recrutement, de formation, de temps de travail, de promotion professionnelle, de conditions de travail, de rémunération et d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Interventions

Mme GUICHE souligne que ce sujet est abordé alors que le contexte national est grave en matière de violences sexuelles et sexistes faites aux femmes.. Le groupe « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » propose un plan d’action afin d’identifier d’éventuels problèmes au sein du personnel communal. Elle relève que l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est tel que, depuis le 5 novembre dernier à 16 heures 47, les femmes salariées travaillent gratuitement par rapport à leurs collègues masculins.

Mme le Maire confirme que le sujet est l’une de ses priorités. Elle pense que procéder à un recensement au sein du personnel communal irait dans le sens de l’aide que les services entendent apporter aux agents. Du reste, quelques cas complexes de femmes en détresse ont dû être traités. La Commune a par ailleurs participé à la réunion organisée par la préfecture et le parquet à l’occasion du Grenelle des violences faites aux femmes. Plusieurs consultations ont été mises en place, et dès que les services ont connaissance de femmes en difficulté – au-delà même des agents municipaux –, ils s’efforcent d’apporter leur aide, notamment via le centre communal d’action sociale (CCAS). Enfin, le médecin communal de prévention est à l’écoute des personnels municipaux.

M. CONSTANT rappelle que la 131e femme victime des coups de son conjoint est décédée la nuit dernière à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis. Au-delà des appels de détresse auxquels la Commune répond, il serait bon de réfléchir à un certain nombre d’actions à proposer. Le rapport d’information concernant le personnel communal met quant à lui en évidence des inégalités importantes. Près de 70 % des agents de catégorie C sont des femmes et les femmes sont les plus nombreuses en catégorie A, mais elles perçoivent 24 % de rémunération en moins que les hommes. Beaucoup de métiers paraissent en outre très « genrés », ce qui incite à réfléchir à la masculinisation ou à la féminisation de certains d’entre eux. Il soutient que le rapport n’avance aucune proposition pour traiter ces problématiques.20

M. ALLEMON répond que des actions sont menées pour réduire les écarts de rémunération. Pour compenser les effets liés aux grilles, le nombre d’agents ayant bénéficié d’une promotion est passé de 30 à 130, dont principalement des femmes appartenant à la catégorie C. La municipalité a également consenti d’importants efforts pour que les femmes soient mieux représentées. Au sein de la direction, la catégorie A comprend 90 femmes pour 44 hommes, soit 67 % (contre 64 % en 2018). Les écarts de rémunération constatés dans la catégorie A s’expliquent notamment par le reclassement opéré au profit des éducatrices jeunes enfants et des assistantes sociales, qui relevaient auparavant de la catégorie B.

Il est pris acte.

18 - Mise en place de l’indemnité de départ volontaire au profit des agents de la Commune et de ses établissements publics rattachés. (Délibération n° 19/178)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire au profit des agents de la Commune sont approuvées. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est fixé comme suit :

Ancienneté Montant

5 à 10 ans 0,5 x le montant de référence

11 à 20 ans 1 x le montant de référence

Plus de 20 ans 2 x le montant de référence

En application du décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, cette indemnité de départ volontaire sera versée aux agents territoriaux, titulaires et contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, démissionnant de la fonction publique territoriale dans trois cas, à savoir lors d’un départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise ; lors d’un départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel ; et lors d’une restructuration de service.

Le montant de l’indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l’agent. La rémunération brute prise en compte pour le calcul du montant de l’indemnité comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel, les primes et les indemnités. Elle correspond à la rémunération effectivement perçue pendant la dernière année civile précédant le dépôt de sa demande de démission.

Le montant de l’indemnité de départ volontaire sera modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent.

Interventions

Mme GUICHE annonce que le groupe « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » ne votera pas pour cette délibération, dont elle remarque qu’elle est proposée avant le renouvellement prochain du Conseil municipal, alors que le texte date de 2009. Elle estime que cette décision revient à poursuivre la casse du statut de la fonction publique. Elle craint que, comme dans le secteur privé, des agents non désireux de partir soient poussés vers la sortie.

Mme le Maire fait observer que ce sont les agents eux-mêmes qui sont demandeurs.

M. ÉPINARD aurait aimé que la note fasse mention de la consultation du comité technique paritaire, car il s’agit d’une obligation légale. Il se demande pourquoi cette disposition, qui existe depuis une dizaine d’années, fait aujourd’hui l’objet d’une délibération et s’il est justifié de verser un ou deux ans de salaire à un cadre souhaitant démissionner, d’autant qu’il a la possibilité de revenir après cinq ans. Il souhaite savoir si Mme le Maire entend ainsi encourager le départ de certains agents, voire fermer certains services.

M. ALLEMON récuse toute volonté de fermer un service, ce qui aurait nécessité une délibération spécifique. Il confirme que l’avis favorable du comité technique paritaire était une condition nécessaire à la délibération présentée ce jour. Il assure que, sur proposition du comité, un intervalle d’ancienneté a été fixé de 11 à 20 ans en lieu et place de deux intervalles allant de 11 à 15 ans et de 16 à 20 ans.21

M. CONSTANT regrette lui aussi que l’avis du comité technique paritaire ne soit mentionné ni dans cette délibération ni dans la précédente.

Mme le Maire indique que l’avis du comité technique sera effectivement mentionné, et qu’il s’agit d’un faux débat.

M. CONSTANT demande communication de l’ensemble des avis émis par le comité technique paritaire pour l’ensemble des délibérations qui lui ont été soumises, avec la répartition des votes. En tout état de cause, il ne votera pas pour cette délibération, considérant que l’indemnité de départ volontaire devrait déjà s’appliquer dans le secteur privé.

Mme le Maire rétorque que c’est déjà le cas, invoquant le droit prud’hommal.

M. CONSTANT concède qu’une indemnité de départ peut se négocier dans le privé, mais rien n’oblige l’employeur à en verser une. Il s’interroge quant à l’opportunité de verser de l’argent public à des agents désireux de quitter la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise privée.

M. ALLEMON relate que M. CONSTANT fréquente régulièrement les organisations syndicales, qui ne manquent certainement pas de lui indiquer comment elles ont voté en comité technique. En l’espèce, le comité technique a émis un avis favorable à la délibération à l’unanimité.

Approuvé à la majorité.

19 - Approbation de l’évolution de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement. (Délibération n° 19/179)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

La liste des équipements et des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement d’occupation précaire avec astreinte est complétée comme suit :

Service/équipement fonction Nombre de pièces Superficie adresse

Direction générale Directeur général

des services

2 27 m² 176, rue Pierre-

Brossolette

Service jeunesse Chef de service 4 117 m² 9, rue de Prague

S’agissant du montant de la redevance du logement de fonction situé 176, rue Pierre-Brossolette, de type F2, la valeur locative réelle du logement est évaluée à ce jour à 560 €. Le montant de la redevance est ainsi fixé à 50 % de la valeur locative du logement, soit une redevance mensuelle égale à 280 €.

S’agissant du montant de la redevance du logement de fonction situé 9, rue de Prague, de type F4, la valeur locative réelle du logement est évaluée à ce jour à 1050 €. Le montant de la redevance est ainsi fixé à 50 % de la valeur locative du logement, soit une redevance mensuelle égale à 525 €.

Approuvé à la majorité.

20 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 19/180)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié de la manière suivante :

1- Création des 97 postes suivants :

Filière Catégorie Grade Nombre

Administrative C

Adjoint administratif principal de 1 ère classe 5

Adjoint administratif principal de 2 ème classe 7

Animation

B Animateur principal de 1 ère classe 3

C

Adjoint d’animation principal de 1 ère classe 2

Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 622

Culturelle

A

Bibliothécaire principal 1

Professeur d’enseignement artistique hors classe 1

C Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 1

Sociale A

Assistant socioéducatif classe exceptionnelle 1

Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle 6

Médico-sociale

A

Cadre de santé 1 ère classe 1

Infirmière hors classe 1

Puéricultrice hors classe 1

C

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

de 1 ère classe 3

Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe 5

Technique C

Adjoint technique principal de 1 ère classe 10

Adjoint technique principal de 2 ème classe 39

Agent de maitrise principal 4

2- Création des 13 postes suivants :

Filière Catégorie Grade Nombre

Administrative C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 1

Administrative B C Cadre d’emplois des rédacteurs et cadre d’emplois des adjoints administratifs 1

Culturelle

B Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine 1

C Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine 1

Sociale A Cadre d’emplois des assistants socioéducatifs 1

Technique

B Cadre d’emplois des techniciens 3

C Cadre d’emplois des adjoints techniques 2

C Cadre d’emplois des adjoints techniques ou cadre d’emplois des agents de maîtrise 2

Animation B Cadre d’emplois des animateurs 1

Approuvé à l’unanimité.

Administration générale

21 - Information du Conseil municipal sur les autorisations préfectorales de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Champs-sur- Marne, Noisiel, Émerainville, dans la Seine-et-Marne, et de Noisy-le-Grand, en Seine- Saint-Denis et l’ouverture de travaux miniers. (Délibération n° 19/181)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Le Conseil municipal est informé, à la demande de la préfète de la Seine-et-Marne, de l’arrêté interpréfectoral n° 2019/11/DCSE/BPE/M, portant sur les autorisations de recherche d’un gîte géothermique et l’ouverture des travaux miniers sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Émerainville, dans la Seine-et-Marne, et de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis., cet arrêté ayant été affiché sur les panneaux de l’hôtel de ville à Noisy-le-Grand.

La géothermie basse température (ou basse énergie) exploite la chaleur de gisements d’eau situés à des profondeurs de quelques centaines de mètres jusqu’à environ 2 000 m, pour des températures généralement comprises entre 30°C et 90°C.23

Selon l’article 99 du Code minier, les gîtes géothermiques à basse température ne peuvent être exploités qu’en vertu d’un permis d’exploitation accordé par le préfet. Le titulaire d’une autorisation de recherches peut seul obtenir, pendant la durée de cette autorisation, un permis d’exploitation qui englobe les emplacements des forages autorisés ou qui est situé en tout ou en partie à l’intérieur du périmètre de ladite autorisation. Si ses travaux ont fourni la preuve qu’un gîte est exploitable et s’il en fait la demande avant l’expiration de l’autorisation, le titulaire a droit à l’octroi d’un permis d’exploitation.

L’autorisation délivrée pour la recherche de ce gîte est valable pour une durée de trois années.

Il est pris acte.

Décisions du Maire

22 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/182)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Interventions

M. MIERSMAN demande communication des décisions n° 19/457 et n° 19/490.

M. CONSTANT souhaiterait connaître la spécialité des médecins évoqués dans les décisions n° 19/508 et n° 19/509.

M. ALLEMON évoque un chirurgien viscéral et un ophtalmologiste.

M. M ONNIER transmettra ses demandes par e-mail.

Mme GUICHE souligne que les membres du Conseil municipal aimeraient avoir des informations plus précises qu’une simple délibération lorsqu’ils pointent des décisions prises par le Maire. À titre d’exemple, elle s’interroge sur les nombreuses modifications de régies de recettes.

M. ALLEMON rappelle que la Commune gère une cinquantaine de régies d’avances et de recettes. Il indique que toute caractéristique modifiée donnait lieu jusqu’à présent à une décision spécifique sans rappeler les autres caractéristiques, de sorte qu’il n’était pas aisé de connaître l’ensemble des caractéristiques d’une régie. Il explique que le nouveau modèle juridique appliqué récapitule systématiquement toutes les caractéristiques, y compris celles qui ne changent pas. Ce travail de clarification est accompagné d’une vérification systématique de la justesse des caractéristiques (objet de la régie, localisation, modalités de paiement, modalités d’encaissement, montant maximum, indemnisation et cautionnement du régisseur).

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.

Question orales

Question de M. BARBIERI sur les locaux collectifs résidentiels (LCR).

M. BARBIERI rappelle que la Commune projette d’aménager un centre social municipal dans le local collectif résidentiel (LCR) de l’ensemble regroupant le Palacio, l’Arc et le Théâtre. Il s’interroge sur les moyens juridiques qui permettront à ce LCR de passer d’un statut privé à statut public. Il aimerait avoir une copie du contrat qui sera mis en œuvre.

Mme le Maire indique que les orientations du projet qu’elle entend développer aux Espaces d’Abraxas, à savoir un lieu de vie au service des habitants, un équipement multigénérationnel, un lieu d’échange et de développement d’actions socioculturelles, un lieu d’accueil des associations et un lieu de rencontre des bénévoles, répondent pleinement à la circulaire du 28 avril 1977 sur les locaux collectifs résidentiels.24

S’agissant du LCR du Palacio, Mme le Maire rappelle que les habitants ne l’ont pas investi, pas plus que les associations de quartier. Elle dit que le local est largement sous-utilisé alors que les habitants sont en demande d’activités favorisant le lien social et intergénérationnel, et que miser sur la seule autonomie des habitants alors que la réglementation impose des normes d’encadrement drastiques serait un échec assuré. Elle informe avoir décidé que la Commune piloterait l’établissement, sans pour autant oublier les habitants, qui seront associés à l’élaboration du projet et qui le feront vivre à travers l’accueil des associations, avec la mise en place d’une instance participative au sein même de l’équipement.

Sur le plan juridique, le LCR du Palacio ne fait pas partie des locaux communs de la copropriété : il est un bien propre de la société CDC H ABITAT SOCIAL . Le cahier des charges annexé au règlement de copropriété précise qu’il ne s’agit ni d’un équipement ni d’un LCR dans le sens classique du terme. Il n’existe aucune difficulté quant à l’utilisation de ce local pour le bien commun de la population.

Mme le Maire rappelle que la Commune est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement dans ce LCR en vertu d’une convention approuvée par le Conseil municipal le 16 mai 2019.

Mme le Maire prévient que les activités du futur équipement du Palacio ne seront définies qu’en concertation avec les habitants. À cette fin, le directeur de l’établissement vient d’être recruté. Il engagera dès sa prise de fonction les démarches de concertation avec la population pour une ouverture début 2020.

Question de M. Barbieri sur les centres d’urgence prévus pour accueillir les personnes en grande difficulté à Noisy-le-Grand.

Mme le Maire rappelle que l’hébergement d’urgence relève de la compétence de l’État, et pas de la Commune ou du centre communal d’action sociale (CCAS), et que l’État est responsable des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO), celui de la Seine-Saint-Denis étant géré par Interlogement93. Elle indique que la Commune dispose de 1 520 places d’hébergement d’urgence, dont 300 places au CHRS, 225 places de résidence sociale (Coallia), 150 places en résidences hôtelières à vocation sociale et 824 nuitées hôtelières à Noisy Résidence. Ces capacités d’hébergement d’urgence dépassent très largement le quota légal de 67 places calculé en application de la loi « Dalo ». Elle rapporte que la Commune met à la disposition de l’État le gymnase Louison-Bobet en cas de déclenchement du plan grand froid et prévoit l’hébergement des sinistrés au sein du gymnase du Clos de l’Arche en cas de crise, comme lors de l’incendie des logements du Pavé Neuf ou de la crue de la Marne. Mme le Maire signale enfin qu’un travail est en cours avec la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) pour proposer de nouvelles conditions d’hébergement d’urgence à Noisy Résidence à mesure que les appartements seront récupérés.

Question de Mme GUICHE sur les opérations « Voisins vigilants » à Noisy-le-Grand.

Mme GUICHE considère que les opérations « Voisins vigilants », tout comme les caméras de vidéosurveillance et certaines missions confiées à la police municipale, vont à l’encontre des libertés individuelles. Elle estime que la sécurité doit être assurée par l’État, et non pas par des citoyens non formés. Elle croit que ces opérations transfèrent de fait des missions de service public normalement assurées par des policiers et des gendarmes, dont les effectifs ont considérablement baissé. Après l’annonce par le Premier ministre, lors de sa visite à Bobigny, du recrutement de 150 policiers supplémentaires en Seine-Saint-Denis, Mme GUICHE demande combien seront affectés au commissariat de Noisy-le-Grand et quel bilan Mme le Maire tire des opérations « Voisins vigilants ».

Mme le Maire fait observer que les caméras de vidéosurveillance, qui sont réclamées par les habitants, sont systématiquement taguées sitôt après avoir été installées. Contrairement à ce que laisse entendre Mme GUICHE , elle assure que la police municipale et la police nationale sont parfaitement complémentaires, la Commune étant en train de renouveler avec le préfet la convention liant police nationale et police municipale. Mme le Maire ne sait pas à ce stade si des effectifs de police de proximité seront affectés à Noisy-le-Grand.

Elle rappelle que le programme « Voisins vigilants et solidaires » consiste à impliquer les Noiséens volontaires dans une démarche de vigilance et de renforcement du lien social afin de mieux veiller sur leur secteur, d’aider les plus fragiles et de signaler tout agissement suspect à la police municipale, en respectant scrupuleusement les libertés individuelles et les exigences du RGPD. À ce jour, près de 1 000 foyers ont adhéré au programme.25

Concrètement, un « Voisin vigilant » constatant un fait suspect – camionnette en repérage, faux démarcheur, tentative de cambriolage, dégradation, squat chez des particuliers, etc. – alerte la police municipale. Bien entendu, les « Voisins vigilants » ne remplacent aucunement les agents de police et ne doivent pas se mettre en danger. La police municipale organise donc régulièrement des réunions publiques, afin de transmettre aux Noiséens les bons comportements à adopter en cas d’activité suspecte. Les alertes et messages concernent uniquement la tranquillité des Noiséens – aucune information ayant trait à des sujets politiques ou religieux, de même qu’aucune forme de délation, ne doit transiter par ce canal. En cas de manquement, les modérateurs peuvent envoyer à l’auteur du message un avertissement, voire l’exclure pour motif grave.

Depuis février 2019, 223 alertes ont été postées pour signaler des comportements suspects, comme des tentatives de squat ou de cambriolage, ou une anomalie sur la voie publique. La police municipale a quant à elle posté 52 messages de prudence.

Mme le Maire conclut que ce programme est très satisfaisant, installant une véritable proximité entre ces Noiséens vigilants et la police municipale, qui joue pleinement son rôle de police de proximité. Plusieurs délits ont été déjoués et des arrestations ont eu lieu.

Mme le Maire rappelle qu’elle n’a pas organisé son mandat uniquement autour de la priorité sécuritaire, mais aussi autour de l’éducation. À ce titre, la Commune développe une politique éducative considérable contribuant à la prévention de la délinquance. Elle pilote ou participe à des dispositifs de prévention primaire (en agissant sur les facteurs socioéconomiques), de prévention secondaire (en intervenant auprès de populations qui présentent un risque particulier de délinquance) et de prévention tertiaire (en menant des actions individualisées de réadaptation ou de neutralisation).

Mme le Maire avertit que de nouvelles actions verront le jour dans le cadre du CLSPD. Ces actions s’articuleront autour de trois axes de la stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance : la tranquillité publique (avec la sécurisation des établissements scolaires), le renforcement de la lutte contre les cambriolages et le renforcement du partenariat avec les bailleurs.

Mme le Maire a conclu un accord avec la préfète à l’égalité des chances pour subventionner les médiateurs des collèges Jacques-Prévert et Saint-Exupéry, lesquels sont mis en place par l’État.

Question de M. M IERSMAN sur la gare Grand Paris Express Noisy-Champs.

M. M IERSMAN s’enquiert du périmètre exact de la zone à aménager que Mme le Maire a demandé à la Métropole de prendre en charge dans le cadre de la gare Grand Paris Express Noisy-Champs.

Mme le Maire précise que la future ZAC « métropolisée » ne sera pas constituée avant octobre 2020. Le périmètre d’intervention n’a donc pas été modifié par rapport à celui ayant fait l’objet d’une concertation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 14 novembre 2019 à 23 heures 54.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Mme Jacqueline ZATLOUKAL Brigitte M ARSIGNY26

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

N° Date Thème Intitulé

420 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes unique au sein

du service Familles et Scolarité de la Commune de Noisy-le-Grand.

421 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Création d’une sous-régie de recettes pour le Bibliobus de la

Médiathèque de la Commune de Noisy-le-Grand.

422 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour la

perception des droits de garde à la Halte Jeux du Marnois de la

Commune de Noisy-le-Grand.

423 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Création d’une sous régie de recettes auprès de la régie Familles et

Scolarité de la Commune de Noisy-le-Grand et installée à la mairie

annexe du Champy.

424 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Création d’une sous régie de recettes auprès de la régie Familles et

Scolarité de la Commune de Noisy-le-Grand et installée à la Maison des

Services au Public.

425 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Création d’une sous régie de recettes auprès de la régie Familles et

Scolarité de la Commune de Noisy-le-Grand et installée à la mairie

annexe des Richardets.

426 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour le cinéma

le Bijou de la Commune de Noisy-le-Grand.

427 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes au sein de la

Maison Pour Tous Marcel Bou de la Commune de Noisy-le-Grand.

428 02/09/2019 Bâtiments et espaces publics

Demande de subvention auprès d’Île-de-France Mobilités en vue des

travaux d’aménagements de voirie et réseaux en lien avec les

modifications des trajets de la ligne 320.

429 03/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

430 06/11/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour

l’encaissement des inscriptions à l’Atelier Théâtre de la Commune de

Noisy-le-Grand.

431 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour la

perception des droits de garde à la Halte Jeux des Hauts Bois de la

Commune de Noisy-le-Grand.27

N° Date Thème Intitulé

432 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour

l’encaissement du produit de la participation des familles à la Crèche

Robert-Debré de la Commune de Noisy-le-Grand.

433 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes au sein de

l’École Municipale des Sports de la Commune de Noisy-le-Grand.

434 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour le

recouvrement des produits de la participation des familles à la Crèche

familiale du Champy de la Commune de Noisy-le-Grand.

435 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour

l’encaissement du produit de la participation des familles de la Crèche

du Marnois de la Commune de Noisy-le-Grand.

436 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour

l’encaissement des participations familiales de la Crèche « Le Petit

prince » de la Commune de Noisy-le-Grand.

437 10/09/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes au sein de la

Maison Pour Tous des Coteaux de la Commune de Noisy-le-Grand.

438 05/09/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Le Clos de

l’Arche, sis 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.

439 04/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

440 04/09/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

441 05/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

442 27/09/2019 Administration générale

Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2014-046-02 relatif à la

souscription de contrats d’assurances au profit du groupement de

commandes entre la Commune et le CCAS de Noisy-le-Grand, conclu

avec la société SMACL ASSURANCES s’agissant du lot n° 2 portant

sur le contrat d’assurance « Responsabilité et risques annexes ».

443 09/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

444 02/09/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et la SAS THT3 en vue

de l’occupation à titre temporaire d’un local sis 217, rue Pierre-

Brossolette à Noisy-le-Grand sur la parcelle cadastrée section AD

n° 336.

445 10/09/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

446 10/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

447 11/09/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

448 11/09/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

449 06/11/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes au sein de la

Maison Pour tous du Jardin des Sources de la Commune de Noisy-le-

Grand.28

N° Date Thème Intitulé

450 06/09/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis

3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand, au rez-de-chaussée gauche.

452 13/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

453 13/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au colombarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

454 16/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

455 16/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

456 27/09/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ATELIER

THEATRE ACTUEL relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Adieu Monsieur Haffmann » et prévu le

18 décembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

457 16/09/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’une convention entre la Commune et la société par actions

simplifiée (SAS) SEFRI CIME en vue de l’occupation, à titre

temporaire, d’une emprise foncière sise rue Jules-Ferry et boulevard du

Rû de Nesles à Champs-sur-Marne.

458 27/09/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention avec la société EMMAÜS HABITAT

relative au versement à la Commune d’une subvention dans le cadre du

financement du projet DEMOS mené à la Maison pour tous du

Champy.

459 27/09/2019 Éducation et enfance

Passation d’une convention de prestation avec l’association Coup de

Pouce, Partenaire de la réussite à l’école, relative à la mise en œuvre

d’un dispositif « Coup de Pouce Clé ».

460 27/09/2019 Éducation et enfance Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux scolaires au profit de l’Association Langage et intégration.

461 26/09/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTS LIVE

ENTERTAINMENT relatif à la cession du droit de représentation d’un

spectacle intitulé « Le Banquet » et prévu le 28 novembre 2019 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

462 27/09/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune

et Monsieur Fabien LELU, relative à l’occupation, à titre temporaire,

d’un local commercial sis 176, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

463 19/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

464 19/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

465 27/09/2019 Culture

Passation d’un contrat avec la compagnie ACTA FABULA relatif à la

cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Un soir à

Venise », programmé le 28 septembre 2019 à la Villa Cathala.

466 04/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Le Homard

bleu relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée », programmé le

5 octobre 2019 à la Villa Cathala.29

N° Date Thème Intitulé

467 26/09/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association La Tumba

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les

Z’Indépendants » et prévu le 5 octobre 2019 à l’Espace Michel-Simon à

Noisy-le-Grand.

468 07/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société QUARTIER

LIBRE PRODUCTIONS relatif à la cession des droits d’exploitation

d’un spectacle intitulé « Car/Men », et prévu le 12 octobre 2019 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

469 07/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société JEAN-MARC

DUMONTET PRODUCTION relatif à la cession des droits

d’exploitation d’un spectacle intitulé « Le Misanthrope » et prévu le

27 février 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

470 25/09/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

471 07/10/2019 Jeunesse

Passation d’une convention entre la Commune et la caisse d’allocations

familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de versement par la

CAF de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans

hébergement « Accueil Adolescents ».

472 04/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société LES

PRODUCTIONS FASCINANTES relatif à la cession des droits

d’exploitation d’un spectacle intitulé « Messmer : Hypersensoriel » et

prévu le 9 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

473 04/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Paragraphe et

Compagnie relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Princesse Cracra », programmé le 31 octobre 2019 à la maison

pour tous des Coteaux à Noisy-le-Grand.

474 04/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société EMERGENCE

PRODUCTION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Alain Chamfort – Le désordre des choses » et prévu

le 7 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

475 04/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société AVRIL EN

SEPTEMBRE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Zorbalov et l’Orgue Magique » et prévu les 26, 27 et

28 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

476 02/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société LE TRAIT

D’UNION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Dance Me » et prévu dimanche 22 mars 2020 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

477 30/09/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

478 30/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

479 30/09/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

480 01/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

481 01/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.30

N° Date Thème Intitulé

482 02/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la

Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-

Denis relative au versement par la CAF d’une subvention dite

« Prestation de service Lieu d’accueil Enfants-parents (LAEP) ».

483 02/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société HAPPENING

CREATION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Misérables » et prévu les 6, 7 et 8 octobre 2019 à l’Espace

Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

484 04/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTISTIC

RECORDS relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Alexandra Pizzagali dans "C’est dans la tête" » et prévu le

23 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

485 04/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société JOKERS

COMEDY relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Hors-jeu – Charles Nouveau » et prévu le 2 novembre 2019 à

l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

486 04/10/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

487 07/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

488 07/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

489 10/10/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_029, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société ESPELIA SAS, relatif à une mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’équipement et la gestion d’une

structure multi-accueil du jeune enfant (secteur Maille Horizon Nord).

490 10/10/2019 Sport

Passation du marché n° 2019_054, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et le groupement d’entreprises MOUVENS (mandataire) /

SARL NOGA, relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

pour la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs de la

Commune de Noisy-le-Grand.

491 15/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Paragraphe et

compagnie relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Sorcière Gribouillis » programmé le 30 octobre 2019 à la

maison pour tous de la Varenne à Noisy-le-Grand.

492 15/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

Amal’Gamme en vue de l’organisation d’une animation musicale, sur le

mode du thé dansant, programmée le 10 décembre 2019 à la maison

pour tous de la Varenne à Noisy-le-Grand.

493 08/10/2019 Administration générale Attribution d’une concesssion décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

494 15/10/2019 Éducation et enfance

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie La girafe aux

mille pattes relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Nuit de Noël » programmé dans 4 écoles maternelles et à la

maison pour tous de la Varenne.

495 08/10/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

496 09/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.31

N° Date Thème Intitulé

497 15/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société DIRECTO

PRODUCTIONS relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Laurent Barat – En toute transparence » et prévu le

26 octobre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

498 09/10/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concessiom trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

499 09/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

500 09/10/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

501 06/11/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes Multi-accueil

Jean Piaget de la Commune de Noisy-le-Grand.

502 06/11/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes de la Maison

Pour Tous de la Varenne de la Commune de Noisy-le-Grand.

503 25/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société A MON TOUR

PROD relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Jarry - Titre » et prévu le 4 mars 2020 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.

504 15/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Stella Sound

Music relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Mémoire et cinéma », programmé le 9 novembre 2019 à la

Villa Cathala.

505 10/10/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

506 11/10/2019 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

507 22/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société MILLE

PLATEAUX ASSOCIES relatif à la mise en place de conférences

autour de l’histoire et de l’actualité de la danse prévues les 12 octobre,

17 novembre 2019 et 19 mai 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-

Grand.

508 01/10/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la société

d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) EKEUH-ROUET

relatif à la location d’un cabinet médical au sein du centre médical du

Champy Marie-Curie à Noisy-le-Grand.

509 01/10/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la société

d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) CABINET

MÉDICAL COLBERT relatif à la location d’un cabinet médical au sein

du centre médical du Champy Marie-Curie, sis à Noisy-le-Grand.

510 24/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune

et l’association Noisy-Liens relative à la mise à disposition d’un

pavillon communal, situé 14, rue du Bois Saint-Martin à Noisy-le-

Grand.

511 14/10/2019 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

512 14/10/2019 Administration générale Atrribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.32

N° Date Thème Intitulé

513 24/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de

la Seine-Saint-Denis, au titre de l’« animation collective familles », en

faveur de la maison pour tous (MPT) des Richardets.

514 15/10/2019 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

515 23/10/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_047, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société GEC ILE-DE-FRANCE, relatif aux travaux

de réfection de l’étanchéité et de mise en sécurité des toitures terrasse

du groupe scolaire Jules-Ferry à Noisy-le-Grand.

516 25/10/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat relatif à l’organisation d’un spectacle de magie

programmé le jeudi 31 octobre 2019, dans le cadre de l’évènement

« Halloween au Champy ».

517 24/10/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société RED VELVET

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Pierre et le Loup » et prévu le 1er décembre 2019 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.