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Déliberation - cms pour l exploitation d une installation de methanisation agricole St Louis Energie
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms pour l exploitation d une installation de methanisation agricole St Louis Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Agriculture et alimentation,
er
St-Quenhn
CERN COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
GG — Ÿ 17 777 BÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014 |
Lit | Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 9 décembre
2014, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir: Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ — Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Bénédicte KREBS a été désignée.
DELIB 2014.12.15 06
OBJET : Avis sur la demande d’autorisation pour l'exploitation d’une installation de
méthanisation agricole et territoriale — Saint-Louis Energies
Martial VIAL, adjoint délégué au développement durable et urbain, expose aux membres du Conseil Municipal, que la société Saint-Louis Energies a le projet d'exploiter une installation de méthanisation agricole et territoriale soumise à autorisation au titre des installations classés pour la protection de l'environnement sur la commune d’Anthon en Isère.
Cette unité traitera majoritairement des déchets agricoles, ainsi que des déchets urbains et agro-industriels. Le biogaz produit sera valorisé par cogénération pour générer de la chaleur et de l'électricité. Le digestat sera épandu sur des terres agricoles dans le cadre d’un plan d'épandage contrôlé.
Le périmètre d'épandage du projet réunit une surface totale de 5 864.13 hectares dont 5 299.99 hectares sont épandables.
Le plan d'épandage constitué regroupe 44 exploitations agricoles réparties sur 61 communes, dont l’exploitation GAEC Ferme de Montjay sur la commune de Saint Quentin Fallavier (54 parcelles). Une lettre d'intention a été établie entre Saint-Louis
Energies et chaque agriculteur.
Le plan définit une dose d'épandage maximale de 16.5 tonnes / ha qui apporte 156 unités d'azote totale, conformément aux recommandations de la directive nitrate (maximum 170 unités d’azote totale) et 130 unités de phosphore. La rotation d'épandage sur une même parcelle est définie à 2 ans.
La gestion des épandages fera l’objet d'un suivi agronomique qui permettra :
e De vérifier la qualité du digestat avant chaque épandage,
+ D'établir un planning prévisionnel des épandages des campagnes réalisées chaque année,
e De vérifier la qualité de l’épuration des sols du périmètre, e _ D'intégrer l’évolution de la réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e EMET un avis favorable à la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole et territoriale présentée par la société Saint-Louis Energies.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 16 décembre 2014.
Publication et transmission en sous-préfecture le 17 DEC, 2ÿ14
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délaÿ@e deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai ge recours contentieux.