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Arrêté - DP 2024 052 ENEDIS raccordement basse tension
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 052 ENEDIS raccordement basse tension)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-052
Marchés publics
Espace Valmy à Mably (42)
Convention avec ENEDIS de raccordement au
Réseau Public de Distribution Basse Tension
Certifiè exécutoire
Reçu en préfecture 4 FEV, 2024
Publiè
Le 21 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-3 du code de
la commande publique relatifs aux marchés publics sans publicité
ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence de
droits de propriété intellectuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération, et notamment la compétence obligatoire
« Développement économique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est
inférieur ou égal à 80 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature
ou le mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération souhaite lancer des
travaux de raccordement au Réseau Public de Distribution Basse
Tension sur l'espace Valmy à Mably (42) ;
Considérant la proposition de raccordement au Réseau Public de
Distribution Basse Tension d'ENEDIS qui est l'opérateur national
chargè de garantir l'accès au réseau pour un montant de
34 413,68 € HT ;
DECIDE
- D'approuver les travaux de raccordement au Réseau Public de Distribution Basse Tension sur l'espace Valmy à Mably (42) ;
- D'approuver la proposition de raccordement au Réseau Public de Distribution Basse Tension de la société Enedis pour un montant de 34 413,68 € HT ;
- De dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget 15.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Oeygu