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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 05 300625Avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXE10 – Avenant 03 Contrat n° : 232018 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°3
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
VILLE D’AUBAGNE
BP 41465
13785 AUBAGNE CEDEX
Représenté par : Monsieur Gérard GAZAY, Maire
B - Identification du titulaire du marché public
SAS GARIG
Adresse postale : Bâtiment A4 Europarc Pichaury 1330 avenue de la Lauzière 13290 Aix-en-Provence Adresse électronique : projet@garig.fr / contact@garig.fr v
Numéros de téléphone et de télécopie : Tel : 04 42 12 10 70 Fax : 04 42 51 55 67 Numéro SIRET : 492 192 638 000 12
C - Objet du marché public
Objet du marché public :
Contrat n°232018
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIL DE LA VILLE D'AUBAGNE
Date de la notification du marché public : 14/08/2023
Date de début d’exécution : 01/09/2023
Durée d’exécution du marché public : 05 ans
Montant prévisionnel mensuel :
T.V.A : 5.5%
Montant HT : 119 699,75€
Montant TTC : 126 283,23€
D - Objet de l’avenant
Modification des paramètres du mode de calcul de l’acompte mensuel
L’’acompte mensuel est défini comme suit :
Acompte = (Effectifs prévisionnels mensuels x Coût unitaire d’un repas) – (Effectifs prévisionnels mensuels x Prix facturé aux familles et agents)
Effectifs mensuels pris en compte dans la formule de calcul de l’acompte mensuel
De sept 2023 à Août
2025
A compter de sept 2025
Maternelles 12 346 11 285 Elémentaires 19 443 20 947 Adultes Restaurants Municipaux 480 747 EXE10 – Avenant 03 Contrat n° : 232018 Page : 2 / 3
Prix du repas facturé aux familles et agents de la ville
De sept 2023 à Août
2025
A compter de sept 2025
Maternelles 3,15€ 2,80€ Elémentaires 3,11€ 2,80€ Adultes Restaurants Municipaux 2,20€ 2,20€
Date d’entrée en vigueur : 01 septembre 2025
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante)
Non Oui
E - Signature du concessionnaire
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 03 Contrat n° : 232018 Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)