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Procès Verbal - 2026CM062 PJ PV CM 22 03 2026 tampon
Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
dimanche
22
mars
2026
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
N°
de
délibération
Objet
de
la
délibération
Mention
2026CM014
Installation
des
conseillers
municipaux
Sans
objet
ni
.
Élu
à la
2026CMO015
Élection
du
Maire
_.
majorité
2026CM016
Détermination
du
nombre
d’adjoints
PAPE
.
l’unanimité
2026CM017
Élection
des
adjoints
ES majorité
2026CM018
Indemnités
des
conseillers
municipaux
Adopté
à
,
l’unanimité
Délégation
du
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Adopté
à1
2026CM019
no
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
23
voix
pour
et de
6 voix
contre
Pérenchies,
le
23
mars
2026,
Karim LOUZANE
2
DG
€