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Arrêté - Arrete 131 2023 ST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 131 2023 ST)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 131/2023/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PLACE LOUISE MICHEL ET AVENUE LOUISE MICHEL
MANIFESTATION « CERGY SOIT »
MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant à la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 09 juin 2023 par la Direction de l'Action Culturelle, d’organiser la manifestation « CERGY SOIT 2023 »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité du parking sis le long de la place Louise Michel face à l’église. La circulation sera interdite de 18h00 à 20h00, avenue Louise Michel de l’intersection avec le chemin des Hauts Toupets jusqu'au chemin du Bocquet, le mercredi 13 septembre 2023, pour permettre la manifestation de « CERGY SOIT » dans les meilleures conditions de sécurité.
ARTICLE 2 : Tout stationnement sur le parking mentionné de la place Louise Michel, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : L'affichage sur site du présent arrêté, la signalisation et la pose de barrières seront assurés par les agents communaux. ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. En ce qui concerne les véhicules en
stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de
leur propriétaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 juin 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire : |
Le de no Rcation :
EN AGE"
Date de mise en ligne :
28 A 2077
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.